Ouvert
Source vérifiée 19 juillet 2026
Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime
Appui aux communautés pour des activités maritimes à court terme
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Canada
Aperçu
Le Programme de financement de la participation communautaire appuie les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles pour améliorer le système de transports maritime au Canada. Il finance des activités à court terme comme la coordination de réunions, la révision de documents, la préparation aux rencontres, l’embauche d’experts et la réalisation d’études.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Canada
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Coordination de réunions ou d’activités d’engagement locale.
- Révision de documents et présentation de commentaires écrits.
- Préparation aux réunions, déplacements pour s’y rendre et participation à celles-ci.
- Embauche d’experts.
- Réalisation d’études.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif.
- Groupes ou organisations locales, dont les petites municipalités, les villes, les villages, les agglomérations rurales, les associations de résidents et les personnes représentant des entités locales sans statut légal.
- Groupes autochtones.
Dépenses admissibles
- Salaires et avantages des employés.
- Honoraires professionnels pour des services sous-traités.
- Frais de location de salles et autres coûts liés aux installations.
- Coûts de traduction, honoraires, frais de déplacements et dépenses administratives.
- Coûts des documents de sensibilisation et de communication auprès du public, ainsi que des activités connexes.
Comment appliquer
- Créer ou utiliser une cléGC existante pour accéder au SGSC.
- Créer un profil d’utilisateur dans le SGSC.
- Créer un nouvel organisme ou être associé à un organisme existant dans le SGSC.
- Utiliser le SGSC pour soumettre une nouvelle demande de financement dans le cadre du PFPC.
Traitement de la demande et entente
- La demande soumise ne peut être consultée que par les membres de l’organisme qui l’a soumise.
- Si aucun accusé de réception par courriel n’est reçu, il faut vérifier le statut de la soumission dans la page « mes demandes de financement ».
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- Programme de financement de la participation communautaire – Composante de la Sécurité ferroviaireAide les communautés locales et autochtones à participer à la sécurité ferroviaire
Questions fréquentes sur le programme Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime
Qu'est que le Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime?
Le Programme de financement de la participation communautaire appuie les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles pour améliorer le système de transports maritime au Canada. Il finance des activités à court terme comme la coordination de réunions, la révision de documents, la préparation aux rencontres, l’embauche d’experts et la réalisation d’études.
Qui est admissible au programme Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime ?
Pour être admissible au programme Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime, vous devez :
La demande doit être soumise au moins 15 jours ouvrables avant l’activité ou la réunion.
La demande doit être présentée dans le Système de gestion des subventions et contributions de Transports Canada.
Quelles dépenses sont admissibles pour Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime?
Coordination de réunions ou d’activités d’engagement locale.
Révision de documents et présentation de commentaires écrits.
Préparation aux réunions, déplacements pour s’y rendre et participation à celles-ci.
Embauche d’experts.
Réalisation d’études.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC).
Où le programme Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime est-il disponible ?
Le programme Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime est disponible partout au Canada.
Le Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime?
Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime est financé par Transports Canada (TC)