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Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime

Appui à la participation communautaire au transport maritime

Offert par
Transports Canada (TC)
Source officielle : tc.canada.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
5 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organismes sans but lucratif.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Programme de financement de la participation communautaire soutient les groupes autochtones, les collectivités locales et les organismes sans but lucratif au Canada, avec une aide pouvant atteindre 5 000 $ par bénéficiaire et par activité, pour améliorer le transport maritime. Il finance la coordination de réunions, la révision de documents et des études.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
5 000 $
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
Structures légales
OBNL

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

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Guide PFPC transport élargi

Le guide du demandeur du PFPC pour le transport maritime affiche maintenant des renseignements beaucoup plus détaillés sur l’admissibilité, le financement, la soumission et les rapports.

Voir plus

Le guide du demandeur pour la composante du transport maritime du PFPC présente maintenant un ensemble beaucoup plus complet de règles du programme, notamment des objectifs détaillés, des critères d’admissibilité, des bénéficiaires admissibles, des dépenses admissibles, des exigences de rapport et des normes de service qui n’étaient pas visibles auparavant dans le contenu principal. Il ajoute aussi des consignes précises pour présenter une demande, dont l’obligation de soumettre la demande au moins 15 jours ouvrables avant l’activité ou la réunion, d’utiliser le SGSC et de sélectionner l’appel de propositions de la composante transport maritime. Le guide affiche maintenant un plafond de 5 000 $ par bénéficiaire et par activité, et précise que le financement est accordé selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu’à épuisement des fonds, avec des augmentations exceptionnelles possibles lorsque des fonds sont disponibles.

Source officielle : tc.canada.ca
25 juillet 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organismes sans but lucratif.
  • Communautés locales, par exemple les petites municipalités, les villes, les villages, les hameaux, les associations de résidents et les personnes choisies pour représenter des entités locales sans statut juridique.
  • Groupes autochtones, notamment les gouvernements autochtones, conseils tribaux, organisations autochtones représentatives régionales ou nationales, sociétés de développement autochtones, communautés, bandes, établissements, associations, organisations, sociétés, commissions, conseils, autorités, organismes, institutions économiques et coopératives autochtones.

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages sociaux du personnel, ainsi qu’honoraires professionnels pour des services contractuels.
  • Location de salles, autres coûts liés aux installations, sensibilisation publique, matériel de communication, traduction et honoraires.
  • Déplacements, y compris l’hébergement hôtelier, la location de voiture, les autres transports, les repas et les faux frais.
  • Dépenses administratives jusqu’à 15 % des coûts totaux, y compris l’administration générale, le loyer, l’assurance, la location d’équipement de bureau et les cotisations de membres.
  • Taxes de vente provinciale, TPS ou TVH, selon le cas, lorsqu’aucun remboursement n’est possible.

Activités financées

  • Coordination d’activités d’engagement locales et de réunions.
  • Révision de documents et présentation de commentaires écrits.
  • Préparation aux réunions, déplacements pour s’y rendre et participation à celles-ci.
  • Embauche d’expertise.
  • Réalisation d’études.

Comment appliquer

  • Créer ou utiliser une cléGC existante pour accéder au SGSC.
  • Créer un profil d’utilisateur dans le SGSC.
  • Créer un nouvel organisme ou être associé à un organisme existant dans le SGSC.
  • Sous l’appel de propositions, sélectionner le volet Marine Transportation Component.
  • Utiliser le SGSC pour soumettre une nouvelle demande de financement dans le cadre du PFPC.

Documents Requis

  • Formulaire de demande.

Traitement de la demande et entente

  • Après réception, la demande est évaluée pour vérifier son admissibilité au financement et le demandeur est informé.
  • Un accusé de réception écrit est visé dans les 10 jours ouvrables.
  • TC peut demander des précisions et se réserve le droit d’accepter ou de rejeter toute demande soumise.
  • La demande approuvée constitue l’entente officielle entre le bénéficiaire et TC.
  • Les paiements visent 20 jours ouvrables après l’avis que les exigences de l’entente de financement sont respectées; le formulaire d’attestation signé doit être envoyé au plus tard 30 jours après la fin de l’activité, sinon TC peut demander le remboursement du financement.

Informations supplémentaires

  • Les bénéficiaires sont encouragés à partager leur connaissance et leur expertise des milieux locaux pour éclairer les initiatives maritimes.

Contacts

tc.cpfp-pfpc.tc@tc.gc.ca

Sources officielles

Faire une demande de financement au PFPC - Composante Système de transport maritime

Guide du programme

Guide du demandeur PFPC - Composante Système de transport maritimeProgramme de financement de la participation communautaire
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Questions fréquentes sur le programme Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime

Qu'est que le Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime?

Le Programme de financement de la participation communautaire soutient les groupes autochtones, les collectivités locales et les organismes sans but lucratif au Canada, avec une aide pouvant atteindre 5 000 $ par bénéficiaire et par activité, pour améliorer le transport maritime. Il finance la coordination de réunions, la révision de documents et des études.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime Subventionne jusqu'à 5000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime ?

Pour être admissible au programme Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime, vous devez : Avoir un intérêt direct ou des droits autochtones touchés par des changements proposés à TC. Le projet doit contribuer à un ou plusieurs objectifs du programme. Le projet peut aussi profiter directement à des communautés ou régions précises identifiées par TC à la suite d’une invitation de TC à participer à une activité de mobilisation.

Quelles dépenses sont admissibles pour Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime?

Salaires et avantages sociaux du personnel, ainsi qu’honoraires professionnels pour des services contractuels. Location de salles, autres coûts liés aux installations, sensibilisation publique, matériel de communication, traduction et honoraires. Déplacements, y compris l’hébergement hôtelier, la location de voiture, les autres transports, les repas et les faux frais. Dépenses administratives jusqu’à 15 % des coûts totaux, y compris l’administration générale, le loyer, l’assurance, la location d’équipement de bureau et les cotisations de membres. Taxes de vente provinciale, TPS ou TVH, selon le cas, lorsqu’aucun remboursement n’est possible.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime?

Vous pouvez contacter Transports Canada (TC) par courriel à tc.cpfp-pfpc.tc@tc.gc.ca.

Où le programme Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime est-il disponible ?

Le programme Faire une demande de financement au PFPC – Composante Système de transport maritime est disponible partout au Canada.