grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateInvalid Date
  • grant_single|closingDateSeptember 25, 2024
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Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
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  • Gouvernement du Canada
  • Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
grant_single|status
grant_card_status|closed

grant_single_labels|preview

La subvention de Transports Canada, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, vise à soutenir le développement de solutions innovatrices et peu coûteuses pour dissuader et prévenir le vol de véhicules. Les activités éligibles incluent des projets entre les niveaux de maturité technologique (NMT) 1-4, centrés sur les innovations électriques ou électromécaniques. Les solutions doivent être abordables, commercialement viables et adaptées à une variété de conditions météorologiques et géographiques au Canada.

grant_single_labels|projects

Cette subvention est accessible aux petites entreprises constituées au Canada. Les entreprises doivent avoir un enracinement substantiel au Canada pour être admissibles.
  • Entreprises constituées au Canada.
  • Entreprises menant des activités de recherche-développement au Canada.
  • Entreprises versant au moins 50% de leurs salaires au Canada.
  • Entreprises comptant au moins 50% de leurs employés au Canada.
  • Entreprises ayant au moins 50% de leurs cadres supérieurs résidant principalement au Canada.

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est réservée aux petites entreprises qui répondent à des critères précis.
  • Être à but lucratif.
  • Être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial).
  • Compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP).
  • Mener des activités de recherche-développement au Canada.
  • Verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada.
  • Compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada.
  • Compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est ouverte uniquement aux petites entreprises canadiennes qui sont engagées dans la recherche et le développement de solutions innovantes pour prévenir le vol de véhicules. Les entreprises éligibles doivent être à but lucratif et mener leurs activités majoritairement au Canada.
  • Les entreprises doivent être constituées au Canada, que ce soit au niveau fédéral ou provincial.
  • Elles doivent compter un maximum de 499 employés équivalent temps plein (ETP).
  • Les activités de recherche-développement doivent être effectuées au Canada.
  • Au moins 50 % des salaires, rémunérations et honoraires doivent être versés à des employés ou entrepreneurs basés au Canada.
  • La majorité des employés doivent avoir leur lieu de travail habituel au Canada.
  • Majorité de cadres supérieurs résidant principalement au Canada.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Ce défi invite les innovateurs canadiens à développer des solutions pour dissuader et prévenir le vol de véhicules, en se concentrant sur des concepts nouveaux ou des améliorations significatives d'innovations existantes. Les projets doivent démontrer la preuve de faisabilité à travers diverses technologies, produits ou services accessibles et abordables.
  • Développement de dispositifs ou systèmes électriques ou électromécaniques pour prévenir le vol de véhicules.
  • Création de services ou systèmes de protection contre les attaques par relais et la programmation de clés.
  • Preuve de faisabilité de nouvelles technologies anti-vol compatibles avec divers véhicules légers.
  • Proposition de produits ou services commercialement viables et économiques pour le marché secondaire.
  • Conception de solutions innovantes ne nécessitant pas d'entretien régulier ou d'abonnements coûteux.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères obligatoires et des critères cotés répartis sur plusieurs questions, visant à examiner l'innovation, la faisabilité, la gestion des risques et d'autres aspects clés des solutions proposées.
  • Conformité de l'innovation à la portée du défi et obtention des résultats essentiels.
  • Niveau de maturité technologique (NMT) actuel de la solution entre 1 et 4 avec des preuves de recherche et développement.
  • Correspondance de la solution proposée à une définition d'innovation selon SCI.
  • Avantages concurrentiels et avancée technologique de la solution par rapport aux technologies existantes.
  • Capacités de l'équipe de mise en œuvre en gestion et technologie.
  • Définition et atténuation des risques scientifiques et technologiques, et autres risques projet.
  • Plan réaliste et faisabilité du projet de la phase 1, incluant les jalons prévus.
  • Inclusion de groupes sous-représentés dans l'effort de R et D.
  • Contrôles financiers et gestion des ressources au cours de la phase 1.
  • Vue d'ensemble réaliste pour le développement du prototype à la phase 2.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification de l'éligibilité
    • S'assurer que votre entreprise est admissible en vérifiant qu'elle répond à tous les critères d'éligibilité fournis.
  • Étape 2 : Accéder au défi
    • Se connecter sur le portail sécurisé de l'organisme avec vos identifiants.
    • Accéder à la section dédiée au défi pour soumettre votre solution.
  • Étape 3 : Préparation de la proposition
    • Décrire l'innovation proposée et comment elle permettra de résoudre le défi.
    • Inclure votre NMT actuel et justifier les activités de R&D qui ont été réalisées.
    • Fournir les bases scientifiques et technologiques de votre solution.
    • Compléter toutes les sections obligatoires du formulaire de soumission avec les informations requises.
    • Élaborer un plan de projet détaillé pour la phase 1.
    • Documenter les risques et les stratégies d'atténuation.
    • Démontrer l'inclusion des groupes sous-représentés et décrire les contrôles financiers en place.
  • Étape 4 : Soumission de la proposition
    • Soumettre votre demande via le formulaire en ligne avant la date et l'heure limites.
    • Vérifier une dernière fois que tous les documents et informations sont complets et corrects.

grant_single_labels|otherInfo

Il peut être utile pour les applicants de connaître les informations supplémentaires suivantes afin de maximiser leurs chances de succès dans une demande de subvention :
  • Assurez-vous d’inclure des preuves concrètes et mesurables pour appuyer les avancées technologiques de votre solution.
  • Incluez des stratégies claires pour l’atténuation des risques non seulement techniques, mais aussi liés à la gestion de projet, aux ressources humaines, à la chaîne d'approvisionnement et à la propriété intellectuelle.
  • Veillez à présenter des contrôles financiers robustes pour démontrer votre capacité à gérer les fonds efficacement.
  • Développez une stratégie réaliste pour la phase 2 en détaillant les tâches, les coûts, les ressources humaines et les risques potentiels.

grant_single_labels|documents

Prévention du vol de véhicules

grant_single_labels|contact

solutions@ised-isde.gc.ca
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