Prévention du vol de véhicules
Canada
Le programme Solutions innovatrices Canada finance des solutions innovatrices et accessibles pour prévenir le vol de véhicules.
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Subvention et financement
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- Services professionnels, scientifiques et techniques
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- Gouvernement du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
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La subvention de Transports Canada, en collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et Innovation, Sciences et Développement économique Canada, vise à soutenir le développement de solutions innovatrices et peu coûteuses pour dissuader et prévenir le vol de véhicules. Les activités éligibles incluent des projets entre les niveaux de maturité technologique (NMT) 1-4, centrés sur les innovations électriques ou électromécaniques. Les solutions doivent être abordables, commercialement viables et adaptées à une variété de conditions météorologiques et géographiques au Canada.
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Les projets ou activités éligibles à cette subvention sont ceux qui contribuent à développer des solutions nouvelles ou à améliorer une innovation existante, afin de prévenir le vol de véhicules.
- Développement de nouvelles inventions, technologies ou procédés pour la prévention du vol de véhicules.
- Modification importante des technologies, composants ou procédés existants pour les adapter à de nouveaux contextes ou conditions.
- Amélioration de la fonctionnalité, du coût ou du rendement des dispositifs anti-vol existants.
- Validation de la faisabilité des solutions proposées en laboratoire ou en conditions simulées.
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont :
- Être une petite entreprise à but lucratif.
- Être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial).
- Compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP).
- Mener des activités de recherche-développement au Canada.
- Verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada.
- Compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada.
- Compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada.
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Les propositions de solutions peuvent uniquement être présentées par une petite entreprise qui satisfait aux critères suivants :
- Être à but lucratif
- Être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial)
- Compter au plus 499 employés équivalent temps plein (ETP)
- Mener des activités de recherche-développement au Canada
- Verser présentement au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés et à des entrepreneurs qui passent la majeure partie de leurs heures de travail au Canada
- Compter au moins 50 % de ses employés ETP dont le lieu de travail habituel est au Canada
- Compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs (vice-président ou niveaux supérieurs) dont la résidence principale est au Canada
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Oui, il y a des dépenses admissibles pour cette subvention :
- Salaire des employés
- Coûts des équipements
- Fournitures de laboratoire
- Frais de recherche et développement
- Frais de sous-traitance
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Oui, il y a des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention. Les propositions doivent satisfaire à tous les critères obligatoires pour passer à la partie cotée, et obtenir une note minimale pour être jugées recevables.
- Question 1a : Portée - L'innovation proposée doit permettre d'atteindre tous les résultats essentiels indiqués dans le défi.
- Question 2 : Niveau de maturité technologique (NMT) actuel - La solution proposée doit se situer entre le NMT 1 à 4 inclusivement et fournir des preuves démontrant le niveau de validation atteint.
- Question 3a : Innovation - La solution doit correspondre à une ou plusieurs des définitions de l'innovation de SIC.
- Question 3b : Avancée technologique de pointe - Démonstration des avantages concurrentiels de la solution proposée par rapport aux technologies existantes.
Les critères cotés nécessitent une note minimale globale de 65 sur 130 points pour être jugés recevables.
- Question 1b : Portée - Raison scientifique et technologique pour démontrer comment la solution permet d’obtenir les résultats supplémentaires souhaités.
- Question 4 : Risques liés aux sciences et à la technologie - Identification des risques scientifiques/technologiques et stratégies d'atténuation pour la phase 1.
- Question 5 : Risques associés au projet de la phase 1 - Identification des risques liés aux ressources humaines, finances, gestion de projet, propriété intellectuelle et chaîne d'approvisionnement.
- Question 6 : Plan du projet à la phase 1 - Preuve de faisabilité du plan de projet de la phase 1.
- Question 7 : Équipe de mise en œuvre de la phase 1 - Compétences et expérience en gestion et technologie de l'équipe de mise en œuvre.
- Question 8 : Inclusion - Politiques et stratégies pour encourager la participation de groupes sous-représentés à la phase 1.
- Question 9 : Contrôles financiers, suivi et surveillance des finances à la phase 1 - Gestion et surveillance des fonds affectés aux activités de R et D.
- Question 10 : Survol de la phase 2 - Vue d'ensemble du plan de développement du prototype pour la phase 2 (tâches principales, coûts, ressources humaines, risques et stratégies d’atténuation).
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Étape 1
- Vérifier les critères d'admissibilité.
- S'assurer que l'entreprise est à but lucratif, constituée au Canada, et compte au plus 499 employés à temps plein.
- Confirmer que l'entreprise mène des activités de recherche-développement au Canada et verse au moins 50 % de ses salaires, rémunérations et honoraires annuels à des employés basés au Canada.
Étape 2
- Lire attentivement les instructions et procédures relatives aux défis financés par subvention.
- Se familiariser avec les critères d'évaluation et les attentes pour la Phase 1.
Étape 3
- Décrire l'innovation proposée et sa base scientifique et technologique.
- Indiquer comment l'innovation répond aux résultats essentiels attendus dans la section Résultats souhaités de l'Avis de défi.
Étape 4
- Déterminer le Niveau de Maturité Technologique (NMT) actuel de la solution proposée.
- Décrire les activités de R&D réalisées pour atteindre le NMT indiqué.
Étape 5
- Démontrer que la solution proposée correspond à une ou plusieurs des définitions de l'innovation de SIC.
- Décrire les avantages concurrentiels et l'avancée technologique par rapport aux solutions existantes.
Étape 6
- Identifier et décrire les risques scientifiques et technologiques ainsi que les stratégies d'atténuation.
- Identifier et décrire les risques liés au projet et les stratégies d'atténuation pour la Phase 1 (ressources humaines, finances, gestion de projet, propriété intellectuelle, chaîne d'approvisionnement).
Étape 7
- Développer un plan de projet détaillé pour la Phase 1, incluant les jalons et activités nécessaires.
- Indiquer le Niveau de Maturité Technologique (NMT) estimé à la fin de la Phase 1.
Étape 8
- Démontrer que l'équipe de projet possède les compétences et l'expérience nécessaires en gestion et en technologie.
- Fournir des détails sur les membres de l'équipe et leurs rôles respectifs.
Étape 9
- Décrire les politiques et stratégies existantes ou prévues pour encourager l'inclusion des groupes sous-représentés dans l'effort de R&D.
Étape 10
- Décrire les contrôles financiers, le suivi et la surveillance qui seront mis en place pour gérer les fonds durant la Phase 1.
- Fournir des détails sur la personne ou l'entreprise responsable de la gestion des fonds et leurs compétences.
Étape 11
- Présenter une vue d'ensemble du plan de développement du prototype pour la Phase 2, incluant les tâches principales, les coûts estimés des matériaux, les ressources humaines, et les stratégies d'atténuation des risques.
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Il peut être utile pour les applicants de connaître les informations supplémentaires suivantes afin de maximiser leurs chances de succès dans une demande de subvention :
- Assurez-vous d’inclure des preuves concrètes et mesurables pour appuyer les avancées technologiques de votre solution.
- Incluez des stratégies claires pour l’atténuation des risques non seulement techniques, mais aussi liés à la gestion de projet, aux ressources humaines, à la chaîne d'approvisionnement et à la propriété intellectuelle.
- Veillez à présenter des contrôles financiers robustes pour démontrer votre capacité à gérer les fonds efficacement.
- Développez une stratégie réaliste pour la phase 2 en détaillant les tâches, les coûts, les ressources humaines et les risques potentiels.
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solutions@ised-isde.gc.ca
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Opportunité pour Innover contre le Vol de Véhicules : Subvention Transports Canada
Transports Canada, en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et la Gendarmerie royale du Canada, appelle les petites entreprises canadiennes à proposer des solutions innovantes et abordables pour prévenir le vol de véhicules. Avec un financement maximal de 150 000 $ pour la phase 1, ce défi vise à encourager des technologies nouvelles ou améliorées dans le but de dissuader ce crime en hausse.
Subvention Transports Canada : Détails et Critères
Face à une montée inquiétante du vol de véhicules au Canada, Transports Canada, en partenariat avec la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), lance un défi d'innovation visant à découvrir des solutions technologiques nouvelles pour aider à dissuader et à prévenir le vol de véhicules. À travers ce programme de subvention, les petites entreprises ont l'occasion de contribuer significativement à la réduction de ce crime qui a des répercussions profondes sur la société et l'économie canadiennes.
Contexte et Enjeux
Selon un rapport de l'Association canadienne de finance et de location publié en mai 2023, le vol de véhicules au Canada atteint des niveaux critiques, avec une voiture volée toutes les six minutes. Ce phénomène, souvent orchestré par des réseaux criminels organisés, génère des coûts substantiels et finance diverses activités illégales, telles que le trafic de drogue et le blanchiment d'argent.
Les voleurs utilisent des technologies sophistiquées pour accéder aux véhicules, y compris les attaques par relais, où des dispositifs captent le signal d'un porte-clés à l'intérieur d'une maison pour ouvrir les portes d'une voiture. De plus, les dispositifs de repérage intégrés sont désactivés par des brouilleurs, et les clés peuvent être clonées grâce à des programmateurs disponibles sur le marché.
Objectif du Défi
Le défi lancé par Transports Canada vise à encourager les innovateurs canadiens à développer des solutions abordables et efficaces pour prévenir les formes de vols de véhicules les plus courantes. Les solutions doivent être applicables aux voitures, VUS et camions légers (moins de 4536 kg), commercialement viables, accessibles (moins de 500 $), et compatibles avec diverses conditions climatiques et géographiques du Canada.
Critères de Sélection
Les propositions soumises doivent répondre aux critères essentiels suivants :
- Fonctionner pour les types de véhicules spécifiés.
- Augmenter la prévention et la protection contre le vol de véhicules.
- Être commercialement viables.
- Être abordables (moins de 500 $).
- Opérer dans diverses conditions météorologiques et géographiques au Canada.
- Être facilement installables, disponibles sur le marché secondaire, et sécuritaires.
Ce Que la Solution Ne Doit Pas Faire
La solution ne doit pas interférer avec les systèmes intégrés du véhicule de manière à entraîner des risques pour les occupants, invalider les garanties ou certifications du fabricant, imposer des contraintes excessives aux conducteurs ou être facilement contournée sans le consentement du propriétaire du véhicule.
Phases et Financement
Le défi se déroulera en deux phases :
Phase 1
Cette phase est axée sur la preuve de faisabilité. Les propositions doivent démontrer comment elles répondent aux résultats essentiels et souhaités, en fournissant des preuves scientifiques et technologiques de leur faisabilité.
- Financement maximal par subvention : 150 000 $ CAD
- Durée maximale du projet : 6 mois
- Estimation du nombre de subventions: 8
Phase 2
Les entreprises ayant complété avec succès la phase 1 seront considérées pour la phase 2, qui porte sur le développement de prototypes.
- Financement maximal par subvention : 1 000 000 $ CAD
- Durée maximale du projet : 8 mois
- Estimation du nombre de subventions: 2
Éligibilité et Soumission
La subvention est ouverte uniquement aux petites entreprises canadiennes à but lucratif, constituées au Canada, comptant au plus 499 employés équivalents temps plein, et remplissant d'autres critères spécifiques de localisation et d'activité. Les propositions doivent être soumises entre le 14 août 2024 et le 25 septembre 2024 à 14 h (HE).
Processus d'Évaluation
L'évaluation des propositions se fera en deux parties :
Phase 1 – Critères Obligation
Les propositions seront d'abord évaluées sur la base de critères obligatoires. Pour passer à l'évaluation cotée, les propositions doivent obtenir la mention "Réussite" dans tous les critères obligatoires :
- Portée : La solution doit clairement répondre au défi et aux résultats essentiels.
- Niveau de maturité technologique : La solution doit se situer entre les niveaux 1 et 4 du NMT.
- Innovation : La solution doit correspondre à l'une des définitions de l'innovation de SIC.
- Avancée Technologique de Pointe : La solution doit montrer des améliorations significatives par rapport aux technologies existantes.
Phase 1 – Critères Cotés
Ensuite, les propositions seront notées sur un total de 130 points possibles, et doivent obtenir une note minimale de 65 pour être jugées recevables :
- Portée : Démontrer comment la solution permet d'atteindre les résultats supplémentaires souhaités.
- Risques Scientifics et Technologiques : Identifier et atténuer les risques durant le développement de la preuve de faisabilité.
- Risques du Projet : Identifier et atténuer les risques liés aux ressources humaines, finances, gestion de projet, propriété intellectuelle, et chaîne d'approvisionnement.
- Plan du Projet : Démontrer un plan de projet réalisable pour la phase 1.
- Équipe de Mise en Œuvre : Montrer que l'équipe possède les compétences et l'expérience nécessaires en gestion et en technologie.
- Inclusion : Encourager une plus grande participation des groupes sous-représentés à la recherche et au développement.
- Contrôles Financiers : Décrire les contrôles financiers en place pour gérer les fonds au cours de la phase 1.
- Survol de la Phase 2 : Présenter une vue d'ensemble du développement du prototype pour la phase 2.
Les petites entreprises intéressées à participer sont encouragées à préparer des propositions solides et détaillées, mettant en avant des preuves concrètes de la faisabilité scientifique et technologique de leurs solutions innovantes. Le défi offre une occasion unique de contribuer à la lutte contre le vol de véhicules au Canada tout en recevant un soutien financier substantiel pour développer des technologies de pointe.
