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Solutions innovatrices Canada - Prévention du vol de véhicules - Canada
Fermé
Source vérifiée 27 juillet 2026

Solutions innovatrices Canada - Prévention du vol de véhicules

Réduire le vol de véhicules grâce à l’innovation
Offert par
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Source officielle : ised-isde.canada.ca
Financement disponible
150 000 $
Date limite
25 septembre 2024
Ouvert le 14 août 2024
Localisation
Canada
Qui peut demander

Seules les petites entreprises admissibles peuvent présenter une proposition.

Voir l'admissibilité complète

Aperçu

Solutions innovatrices Canada – Prévention du vol de véhicules soutient les petites entreprises canadiennes qui développent des solutions peu coûteuses pour dissuader le vol de véhicules, avec un financement maximal de 150 000 $ CA pour la phase 1. Les activités admissibles couvrent les études de marché, la démonstration technique et l’essai en environnement simulé.
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En résumé

Financement disponible

Objectifs de financement
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
  • Montant maximum : 150 000 $
Bailleurs de fonds

Candidats admissibles

Industries admissibles
  • Toutes industries
Localisation
  • Canada
Structures légales
  • Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
  • Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
  • 499 employés maximum
Audience
  • Jeunes entreprises

Les prochaines étapes

1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité

Activités financées

  • Études de marché pour valider le potentiel de commercialisation, y compris l’analyse de la concurrence.
  • Activités directement liées à la démonstration du mérite technique et scientifique et de la faisabilité de la technologie ou de la solution innovante.
  • Mise à l’essai d’un produit ou d’un procédé de base dans un environnement simulé.

Ressources officielles

Page officielle

Prévention du vol de véhicules

Guide du programme

Instructions et procédures relatives aux défis financés par subvention - Appel 004

Volet Défi - Phase 1 et Phase 2

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Seules les petites entreprises admissibles peuvent présenter une proposition.
  • L’entreprise doit être à but lucratif.
  • Elle doit être constituée au Canada (au fédéral ou au provincial).
  • Elle doit mener des activités de recherche-développement au Canada.
  • Elle doit respecter les seuils de 499 ETP, de salaires versés au Canada et de présence des employés et cadres supérieurs au Canada.

Dépenses admissibles

  • Coûts salariaux.
  • Honoraires d’entrepreneurs et de sous-traitants, dans la limite du tiers des coûts admissibles totaux.
  • Frais de déplacement et rapports et études.
  • Coûts indirects, jusqu’à 15 % des coûts admissibles.
  • Coûts du matériel, coûts de brevetage et coûts en immobilisations liés à l’équipement, aux outils d’essai et aux instruments requis.

Coûts et activités non admissibles

  • Achat ou location de terrains ou de bâtiments, rénovation ou construction, ainsi que frais immobiliers et frais afférents.
  • Coûts de financement, honoraires d’avocat et intérêts sur les prêts.
  • Produits ou services reçus sous forme de dons ou de contributions non financières.
  • Impôts fonciers.
  • Honoraires des lobbyistes.

Critères de sélection

  • Les propositions doivent réussir tous les critères obligatoires de la phase 1 pour passer à la partie cotée.
  • Elles doivent démontrer que la solution est conforme à la portée du défi, atteint tous les résultats essentiels et se situe au NMT 1-4 avec preuves de R-D.
  • Elles doivent aussi montrer que la solution correspond à une ou plusieurs définitions de l’innovation de SIC et offrir des avantages concurrentiels ou une avancée technologique mesurable.
  • Les critères cotés portent aussi sur les résultats supplémentaires, les risques scientifiques et technologiques, les autres risques de projet, le plan de phase 1, l’équipe, l’inclusion, les contrôles financiers et le plan sommaire de phase 2.
  • Une note minimale globale de 65/130 est requise; la sélection peut aussi tenir compte des priorités du ministère et du gouvernement, du nombre d’investissements, des investissements antérieurs, des points forts des propositions, des initiatives semblables et des types de projets/NMT.

Comment appliquer

  • Aller sur le site Web de SIC et cliquer sur Proposer une solution dans le défi visé.
  • Remplir le formulaire de demande électronique.
  • Soumettre la proposition avant la date et l’heure de clôture indiquées dans l’avis du défi.
  • Si la soumission en ligne est impossible, communiquer avec le Secrétariat de SIC à solutions@ised-isde.gc.ca pour faire livrer la proposition avant la clôture.
  • Si des difficultés techniques surviennent avec le système Web ou le formulaire, communiquer avec le Secrétariat de SIC avant la date et l’heure de clôture.
  • Soumettre une proposition distincte par défi; si plusieurs propositions sont déposées pour le même défi, seule la dernière est prise en compte.

Traitement de la demande et entente

  • Les propositions sont évaluées par des experts du PARI-CNRC ou d’autres ministères, avec possibilité de recourir à des spécialistes externes.
  • Le Canada peut demander des précisions ou des vérifications pendant l’évaluation; le défaut de répondre peut rendre la soumission non recevable.
  • Les propositions recevables sont inscrites au répertoire présélectionné, sans garantie de subvention.
  • Les propositions sélectionnées peuvent faire l’objet d’un examen approfondi et d’un processus de diligence raisonnable avant la décision finale; le Canada peut mettre fin au processus s’il n’y a pas d’entente.
  • Des rapports provisoires et un rapport final peuvent être exigés en phase 1, incluant la faisabilité de l’innovation et les avantages obtenus.

Informations supplémentaires

  • Aucun déplacement n’est prévu pendant la phase 1.
  • Les réunions de lancement, de progrès et d’examen final peuvent se faire par téléphone ou vidéoconférence.
  • Seules les entreprises ayant réussi la phase 1 sont prises en considération pour la phase 2.

Contacts

solutions@ised-isde.gc.ca

Autres volets de ce programme

Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.

Questions fréquentes sur le programme Solutions innovatrices Canada - Prévention du vol de véhicules

Qu'est que le Solutions innovatrices Canada - Prévention du vol de véhicules?

Solutions innovatrices Canada – Prévention du vol de véhicules soutient les petites entreprises canadiennes qui développent des solutions peu coûteuses pour dissuader le vol de véhicules, avec un financement maximal de 150 000 $ CA pour la phase 1. Les activités admissibles couvrent les études de marché, la démonstration technique et l’essai en environnement simulé.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Solutions innovatrices Canada - Prévention du vol de véhicules Subventionne jusqu'à 150000$ des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 25 septembre 2024.

Qui est admissible au programme Solutions innovatrices Canada - Prévention du vol de véhicules ?

Pour être admissible au programme Solutions innovatrices Canada - Prévention du vol de véhicules, vous devez : Être une petite entreprise à but lucratif constituée au Canada. Mener des activités de R-D au Canada et compter au plus 499 ETP. Respecter les seuils de salaires, d’employés ETP et de cadres supérieurs au Canada.

Quelles dépenses sont admissibles pour Solutions innovatrices Canada - Prévention du vol de véhicules?

Études de marché pour valider le potentiel de commercialisation, y compris l’analyse de la concurrence. Activités directement liées à la démonstration du mérite technique et scientifique et de la faisabilité de la technologie ou de la solution innovante. Mise à l’essai d’un produit ou d’un procédé de base dans un environnement simulé.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Solutions innovatrices Canada - Prévention du vol de véhicules?

Vous pouvez contacter Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) par courriel à solutions@ised-isde.gc.ca.

Où le programme Solutions innovatrices Canada - Prévention du vol de véhicules est-il disponible ?

Le programme Solutions innovatrices Canada - Prévention du vol de véhicules est disponible partout au Canada.