Ouvert
Programme de contributions pour les services de traversier
Aide financière aux traversiers interprovinciaux de l’Est canadien
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Nouveau Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme fournit une aide financière aux exploitants privés de traversiers interprovinciaux dans l’Est du Canada. Il soutient les services entre les Îles-de-la-Madeleine et Souris, Wood Islands et Caribou, ainsi que Saint John et Digby, et peut aussi couvrir des réparations d’immobilisations et des travaux de dragage près des terminaux.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réduire l’empreinte environnementale
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Assurer la pérennité financière
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Nouveau Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard, Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Institution publique ou parapublique
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Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Exploitants privés de traversiers interprovinciaux.
Dépenses admissibles
- Réparations d’immobilisations des actifs de traversier.
- Travaux de dragage près des terminaux de traversiers.
Zone géographique admissible
- Îles-de-la-Madeleine, Québec
- Souris, Île-du-Prince-Édouard
- Wood Islands, Île-du-Prince-Édouard
- Caribou, Nouvelle-Écosse
- Saint John, Nouveau-Brunswick
- Digby, Nouvelle-Écosse
Activités financées
- Exploitation de services interprovinciaux de traversier.
- Gestion d’actifs de traversiers appartenant au gouvernement fédéral.
- Réparations d’immobilisations liées aux traversiers.
- Dragage près des terminaux de traversiers.
Traitement de la demande et entente
- Examen et suivi des accords de contribution.
- Modification des accords au besoin.
Informations supplémentaires
- Le programme est prolongé jusqu’au 31 mars 2027.
- Transports Canada possède quatre traversiers et six installations côtières loués aux exploitants.
- Les accords de contribution peuvent être négociés, surveillés et modifiés au besoin.
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme de contributions pour les services de traversier
Qu'est que le Programme de contributions pour les services de traversier?
Ce programme fournit une aide financière aux exploitants privés de traversiers interprovinciaux dans l’Est du Canada. Il soutient les services entre les Îles-de-la-Madeleine et Souris, Wood Islands et Caribou, ainsi que Saint John et Digby, et peut aussi couvrir des réparations d’immobilisations et des travaux de dragage près des terminaux.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme Programme de contributions pour les services de traversier ?
Pour être admissible au programme Programme de contributions pour les services de traversier, vous devez :
Exploitant privé de traversier
Service interprovincial
Route dans l’Est du Canada
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme de contributions pour les services de traversier?
Réparations d’immobilisations des actifs de traversier.
Travaux de dragage près des terminaux de traversiers.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme de contributions pour les services de traversier?
Vous pouvez contacter Transports Canada (TC).
Où le programme Programme de contributions pour les services de traversier est-il disponible ?
Le programme Programme de contributions pour les services de traversier est disponible la province de Nouveau Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île du Prince-Édouard, Québec.
Le Programme de contributions pour les services de traversier est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme de contributions pour les services de traversier est Subvention et financement