Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport (ERAT)

Qui est admissible?

Le programme ERAT de Transports Canada vise à financer des projets qui améliorent la compréhension des risques climatiques sur les infrastructures de transport fédérales. Les types d'organisations éligibles doivent correspondre à certains secteurs clés de gestion et d'entretien des actifs de transport.

• Les sociétés d'État des agents fédéraux (ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., the Federal Bridge Corporation Limited)
• Les administrations portuaires canadiennes
• Les administrations des systèmes des aéroports nationaux
• Les provinces et territoires, y compris les entités provinciales et territoriales
• Les organismes du secteur privé à but lucratif et sans but lucratif
• Les universités

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent diverses catégories essentielles à la réalisation des projets dans le cadre du programme.

• Salaires et avantages sociaux du personnel.
• Services professionnels (p. ex. comptabilité, vérification, services d'experts-conseils, etc.).
• Coûts de traduction.
• Achat, location ou affrètement des actifs, des technologies, d'équipements et de fournitures.
• Acquisition de données et des outils de formation connexes.
• Licences et permis.
• Loyers, frais de location, améliorations locatives et assurance.
• Frais de location de salle et autres coûts relatifs aux installations.
• Dépenses liées aux télécommunications, à l'analyse des données et aux services de validation des données.
• Frais d'accueil pouvant atteindre 5 % des coûts totaux du projet, conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements.
• Paiements d'honoraires auprès de personnes Autochtones.
• Dépenses administratives représentant 15 % du total des coûts du projet au maximum.
• Frais de déplacement (y compris le coût de l'hébergement, la location de véhicules et les taux par kilomètre, les tarifs d'autobus, de train, d'avion ou de taxi et les indemnités de repas et les frais accessoires).
• Autres dépenses considérées comme étant directes, raisonnables et supplémentaires pour réussir la mise en œuvre du projet et approuvées par écrit avant d'être engagées.

Zone géographique admissible

La subvention ERAT de Transports Canada est dirigée vers des bénéficiaires répartis à travers le Canada, sans distinction géographique spécifique aux entreprises, à l'exception des structures fédérales ou gérées par des corporations fédérales.

• Entités fédérales comme les sociétés d'état et les administrations portuaires canadiennes.
• Administrations des systèmes des aéroports nationaux.
• Provinces et territoires, y compris les entités provinciales et territoriales.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention peut être soit une subvention soit une contribution, selon l'évaluation des risques par Transports Canada.
• Il est requis de soumettre des lettres d'appui financier de la part d'organismes partenaires.
• Aucun paiement anticipé ne sera effectué, donc les bénéficiaires doivent démontrer leur capacité financière à débuter le projet.
• Transports Canada assure un accusé de réception de la demande dans les 10 jours ouvrables suivant la date de soumission.
• La notification de l'approbation ou du rejet sera communiquée après l'évaluation des projets.
• Le financement est conditionnel à la disponibilité des fonds dans le cadre du programme.