Programme de l’évaluation des risques liés aux ressources de transport (ERAT)
Canada
Financement de projets d'évaluation des risques climatiques sur les infrastructures de transport fédérales
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- grant_single|closingDateMarch 31, 2022
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- Transports Canada
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La subvention de l'Évaluation des risques liés aux actifs de transport de Transports Canada vise à financer des projets pour comprendre et atténuer les risques climatiques sur les infrastructures de transport fédérales, avec une aide maximale de 1 600 000 $ par projet et jusqu'à 50 000 $ en subvention. Les activités éligibles incluent l'évaluation des risques climatiques, l'acquisition de données et d'équipements pour analyser les effets du climat sur ces infrastructures.
grant_single_labels|projects
Ce programme encourage l'évaluation et la compréhension des risques climatiques sur les infrastructures de transport gérées par le gouvernement fédéral. Il promeut la recherche et l'analyse pour identifier les lacunes et mettre en œuvre des solutions d'adaptation.
- Évaluations de risque et de vulnérabilité des actifs de transport liés au climat.
- Recherche et études sur les impacts du changement climatique sur les infrastructures fédérales.
- Acquisition de données, technologie et formation pour analyser les effets climatiques sur les infrastructures de transport.
- Installation de nouveaux équipements et logiciels pour appuyer les évaluations de risque climatique.
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention exigent que le demandeur réponde à des exigences spécifiques en termes de profil et d'activités proposées.
- Les activités doivent inclure des évaluations des risques et des vulnérabilités liés au changement climatique sur les actifs de transport appartenant ou gérés par le gouvernement fédéral.
- Le demandeur doit prouver qu'il possède les connaissances et capacités nécessaires pour exécuter le projet.
- Le demandeur doit établir une méthode et un plan clairs pour entreprendre les travaux.
- Les résultats et applications possibles doivent être définis pour aider à mieux comprendre les risques climatiques sur les actifs de transport fédéraux.
- L'acquisition de données, d'équipement, de technologie ou de formation nécessaire à la compréhension des effets climatiques doit être démontrée.
- Le demandeur doit montrer que le projet contribuera directement aux objectifs du programme.
- La méthode et le plan établis pour l'activité doivent être clairs.
- Le budget doit être raisonnable et nécessaire pour soutenir les objectifs du projet.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le programme ERAT de Transports Canada vise à financer des projets qui améliorent la compréhension des risques climatiques sur les infrastructures de transport fédérales. Les types d'organisations éligibles doivent correspondre à certains secteurs clés de gestion et d'entretien des actifs de transport.
- Les sociétés d'État des agents fédéraux (ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., the Federal Bridge Corporation Limited)
- Les administrations portuaires canadiennes
- Les administrations des systèmes des aéroports nationaux
- Les provinces et territoires, y compris les entités provinciales et territoriales
- Les organismes du secteur privé à but lucratif et sans but lucratif
- Les universités
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent diverses catégories essentielles à la réalisation des projets dans le cadre du programme.
- Salaires et avantages sociaux du personnel.
- Services professionnels (p. ex. comptabilité, vérification, services d'experts-conseils, etc.).
- Coûts de traduction.
- Achat, location ou affrètement des actifs, des technologies, d'équipements et de fournitures.
- Acquisition de données et des outils de formation connexes.
- Licences et permis.
- Loyers, frais de location, améliorations locatives et assurance.
- Frais de location de salle et autres coûts relatifs aux installations.
- Dépenses liées aux télécommunications, à l'analyse des données et aux services de validation des données.
- Frais d'accueil pouvant atteindre 5 % des coûts totaux du projet, conformément à la Directive sur les dépenses de voyages, d'accueil, de conférences et d'événements.
- Paiements d'honoraires auprès de personnes Autochtones.
- Dépenses administratives représentant 15 % du total des coûts du projet au maximum.
- Frais de déplacement (y compris le coût de l'hébergement, la location de véhicules et les taux par kilomètre, les tarifs d'autobus, de train, d'avion ou de taxi et les indemnités de repas et les frais accessoires).
- Autres dépenses considérées comme étant directes, raisonnables et supplémentaires pour réussir la mise en œuvre du projet et approuvées par écrit avant d'être engagées.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention ERAT de Transports Canada est dirigée vers des bénéficiaires répartis à travers le Canada, sans distinction géographique spécifique aux entreprises, à l'exception des structures fédérales ou gérées par des corporations fédérales.
- Entités fédérales comme les sociétés d'état et les administrations portuaires canadiennes.
- Administrations des systèmes des aéroports nationaux.
- Provinces et territoires, y compris les entités provinciales et territoriales.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour les subventions de l'Évaluation des risques liés aux actifs de transport de Transports Canada se font sur la base de critères rigoureux qui assurent que les projets sont pertinents et alignés avec les objectifs du programme.
- Pertinence du projet par rapport aux objectifs de l'évaluation des risques liés aux actifs de transport.
- Expérience et capacité du demandeur à réaliser le projet proposé.
- Qualité de la proposition en termes de clarté, réalisme, et adéquation des activités planifiées, calendrier et budget.
- Stratégie de mesure du rendement et production de résultats avec un impact démontrable.
- Optimisation des ressources pour garantir une utilisation efficiente des fonds.
- Priorité aux projets favorisant l’efficacité et la fiabilité du système de transport.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents
- Pour les subventions : Remplir la trousse de demande comprenant le formulaire de demande (partie 1) et les modalités de l'entente de subvention (partie 2).
- Pour les contributions : Préparer une proposition de projet détaillée incluant les renseignements sur le demandeur, justification du financement, description du projet, stratégie de mesure du rendement, et budget.
- Obtenir les gabarits nécessaires en contactant tc-tara-erat.tc@tc.gc.ca si requis.
- Joindre les documents légaux confirmant le statut juridique de l'organisme.
- Étape 2 : Vérification et signature
- S'assurer que tous les documents sont remplis, complets, exacts et signés par un représentant autorisé.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Choisir le moyen de transmission : courriel ou poste.
- Pour les soumissions par courriel : Enregistrer les documents au format PDF et envoyer à tc.tara-erat.tc@tc.gc.ca.
- Pour les soumissions par poste : Envoyer une copie papier signée à l'adresse suivante : Évaluation des risques liés aux actifs de transport (ERAT), Transports Canada, 330, rue Sparks, Place de Ville – Tour C (AHSA), Ottawa ON K1A 0N5.
- Étape 4 : Confirmation de réception
- Attendre la confirmation de réception de la demande par Transports Canada.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être soit une subvention soit une contribution, selon l'évaluation des risques par Transports Canada.
- Il est requis de soumettre des lettres d'appui financier de la part d'organismes partenaires.
- Aucun paiement anticipé ne sera effectué, donc les bénéficiaires doivent démontrer leur capacité financière à débuter le projet.
- Transports Canada assure un accusé de réception de la demande dans les 10 jours ouvrables suivant la date de soumission.
- La notification de l'approbation ou du rejet sera communiquée après l'évaluation des projets.
- Le financement est conditionnel à la disponibilité des fonds dans le cadre du programme.
grant_single_labels|contact
tc.tara-erat.tc@tc.gc.ca
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Financement pour renforcer la résilience climatique des infrastructures de transport canadiennes
Le programme de l’Évaluation des risques liés aux actifs de transport (ERAT) de Transports Canada vise à offrir un appui financier pour des projets qui améliorent la compréhension et la gestion des risques climatiques pesant sur les infrastructures de transport fédérales au Canada. Il s'agit d'un investissement stratégique pour maximiser la résilience des réseaux de transport face à l'évolution des conditions climatiques.
Guide complet sur le programme ERAT et ses opportunités
Le Programme de l’Évaluation des risques liés aux actifs de transport (ERAT) de Transports Canada représente un engagement significatif pour équiper les infrastructures de transport nationales contre les risques climatiques. En plus de viser l’amélioration de la résilience des infrastructures, le programme soutient activement la collecte de données, la recherche, ainsi que la mise en œuvre de solutions pratiques d’adaptation. En permettant aux réseaux de transport de mieux répondre aux défis posés par le changement climatique, le Canada vise à garantir un fonctionnement optimal, sûr et durable de ses systèmes de transport.
Les bénéficiaires de ce programme comprennent divers acteurs du secteur du transport, comme les sociétés d’État, les administrations portuaires canadiennes, les administrations des systèmes des aéroports nationaux, les provinces et territoires, ainsi que les organisations du secteur privé et les universités. Ces divers intervenants ont ainsi l'opportunité d’accéder à un financement significatif, avec des subventions maximales allant jusqu'à 50 000 $ par projet, et des contributions atteignant 1 600 000 $, permettant ainsi une flexibilité et un soutien suffisant pour des projets de grande envergure.
Les projets proposés doivent être alignés sur des modalités strictes et doivent démontrer une méthodologie claire ainsi qu'une capacité d’exécution robuste. Les dépenses susceptibles d'être couvertes par le financement incluent entre autres les salaires, les services professionnels, l'achat de données et de technologies, ainsi que d'autres coûts essentiels à la réalisation des projets. Cependant, des spécificités dans les dépenses admissibles et inadmissibles doivent être respectées, afin d'assurer la conformité avec les règlements fédéraux établis.
Le programme ERAT établit également un cadre rigoureux pour l'évaluation et la sélection des propositions soumises, en insistant notamment sur la qualité de la proposition, l'expérience du demandeur, ainsi que sur des critères de mérite tels que l'innovation, la rentabilité, et l’impact potentiel des projets proposés. Une stratégie de mesure du rendement est également requise pour évaluer et démontrer l'impact des projets financés sur les infrastructures de transport. Cette approche systématique vise à maximiser l’efficacité et l'impact de l'investissement tout en assurant une transparence du processus de sélection et du suivi des projets.
Transports Canada offre aux participants un processus bien structuré pour présenter leur candidature, renforcé par des standards de service solides dans le but de faciliter une communication fluide et un traitement rapide des demandes. Bien que la période de candidature actuelle soit close, les intéressés peuvent se préparer pour les futurs appels à propositions en améliorant la qualité de leur documentation, la précision de leurs estimations budgétaires, et l'élaboration de plans de projet viables.
En conclusion, le Programme ERAT est une initiative clé pour façonner un avenir plus résilient face aux changements climatiques pour les infrastructures de transport. En soutenant des projets innovants et ambitieux, Transports Canada s'engage à renforcer la capacité du pays à répondre et à s'adapter aux d éfis climatiques modernes, ce qui non seulement protège mais améliore aussi l'efficacité, la sûreté et la durabilité des systèmes de transport canadiens pour les générations futures.
