Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — Sans but lucratif

Qui est admissible ?

Cette subvention est destinée aux organisations et entreprises cherchant à promouvoir la sensibilisation aux véhicules à zéro émission et aux combustibles propres. Les types d’organisations éligibles varient, incluant des entités à but lucratif, à but non lucratif, ainsi que diverses institutions publiques et académiques.

• Organisations et personnes morales incorporées ou enregistrées au Canada (services publics d'électricité ou de gaz, sociétés du secteur privé, associations de l'industrie, associations de recherche, organismes d'élaboration de normes).
• Groupes autochtones et communautaires, établissements universitaires canadiens, et administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales.
• Personnes morales internationales incorporées ou enregistrées à l'étranger (sociétés du secteur privé, associations de l'industrie, associations de recherche, organismes d'élaboration de normes, établissements universitaires).

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises, notamment dans le secteur du bois d'œuvre résineux, afin de concentrer les ressources sur des secteurs alignés avec les objectifs écologiques et économiques du programme.

• Entreprises de bois d'œuvre résineux.
• Entreprises intégrées verticalement avec les entreprises de bois d'œuvre résineux.

Dépenses admissibles

Cette subvention vise à financer des projets qui augmentent la sensibilisation et les connaissances sur les véhicules à zéro émission et les combustibles propres au Canada. Les activités éligibles incluent l'élaboration de programmes éducatifs et la promotion de technologies de transport durable.

• Élaboration d'activités d'éducation et/ou de sensibilisation en personne ou en ligne, incluant des essais de conduite.
• Création de programmes d'études ou de matériel de formation.
• Mise en œuvre de campagnes d'information et de sensibilisation.
• Création de ressources en ligne.
• Développement de formation professionnelle ou de formation axée sur les compétences dirigée par l’industrie.
• Augmentation des connaissances en matière de recharge et de ravitaillement ainsi que des options de carburants propres.

Zone géographique admissible

La subvention est accessible aux entreprises et organismes établis ou enregistrés légalement au Canada, ainsi qu'à certaines entités internationales. Ce programme vise à promouvoir la sensibilisation aux véhicules zéro émission et aux combustibles propres dans des lieux stratégiques.

• Organisations et personnes morales dûment incorporées ou enregistrées au Canada.
• Groupes autochtones et communautaires au Canada.
• Personnes morales internationales dûment incorporées ou enregistrées à l'étranger.

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention portent sur plusieurs aspects du projet et des demandeurs. Voici les critères principaux :

• La pertinence du projet par rapport aux domaines d'intérêt définis
• La faisabilité et la qualité du plan proposé
• La capacité du demandeur à mener à bien le projet
• L'impact attendu en termes de sensibilisation et d'éducation sur les véhicules à zéro émission et les combustibles propres
• La cohérence avec les objectifs de réduction des émissions et de carboneutralité du gouvernement canadien

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

• Étape 1 : Préparation de la demande
  • Identifier le domaine d'intérêt principal et les domaines secondaires de votre projet.
  • Rédiger une proposition de projet détaillée en mettant l'accent sur la sensibilisation et l'éducation aux VZE et aux combustibles propres.
  • Rassembler les documents nécessaires, y compris le budget et les lettres de soutien.
• Étape 2 : Vérification de l'éligibilité
  • Assurez-vous que votre organisation est admissible en fonction des types de demandeurs acceptés.
  • Confirmez que votre projet répond aux critères des domaines d'intérêt.
• Étape 3 : Soumission de la demande
  • Remplir le formulaire de demande en ligne via le portail de RNCan.
  • Télécharger tous les documents requis pour compléter la soumission.
  • Soumettre la demande avant la date limite.
• Étape 4 : Confirmation de la soumission
  • Recevoir un accusé de réception du dépôt de la demande.
  • Conserver tous les courriels et documents pour vos dossiers.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
• Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
• Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
• Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.