Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — Sans but lucratif

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux organisations et entreprises cherchant à promouvoir la sensibilisation aux véhicules à zéro émission et aux combustibles propres. Les types d’organisations éligibles varient, incluant des entités à but lucratif, à but non lucratif, ainsi que diverses institutions publiques et académiques.

• Organisations et personnes morales incorporées ou enregistrées au Canada (services publics d'électricité ou de gaz, sociétés du secteur privé, associations de l'industrie, associations de recherche, organismes d'élaboration de normes).
• Groupes autochtones et communautaires, établissements universitaires canadiens, et administrations provinciales, territoriales, régionales ou municipales.
• Personnes morales internationales incorporées ou enregistrées à l'étranger (sociétés du secteur privé, associations de l'industrie, associations de recherche, organismes d'élaboration de normes, établissements universitaires).

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises, notamment dans le secteur du bois d'œuvre résineux, afin de concentrer les ressources sur des secteurs alignés avec les objectifs écologiques et économiques du programme.

• Entreprises de bois d'œuvre résineux.
• Entreprises intégrées verticalement avec les entreprises de bois d'œuvre résineux.

Dépenses admissibles

Cette subvention vise à financer des projets qui augmentent la sensibilisation et les connaissances sur les véhicules à zéro émission et les combustibles propres au Canada. Les activités éligibles incluent l'élaboration de programmes éducatifs et la promotion de technologies de transport durable.

• Élaboration d'activités d'éducation et/ou de sensibilisation en personne ou en ligne, incluant des essais de conduite.
• Création de programmes d'études ou de matériel de formation.
• Mise en œuvre de campagnes d'information et de sensibilisation.
• Création de ressources en ligne.
• Développement de formation professionnelle ou de formation axée sur les compétences dirigée par l’industrie.
• Augmentation des connaissances en matière de recharge et de ravitaillement ainsi que des options de carburants propres.

Zone géographique admissible

La subvention est accessible aux entreprises et organismes établis ou enregistrés légalement au Canada, ainsi qu'à certaines entités internationales. Ce programme vise à promouvoir la sensibilisation aux véhicules zéro émission et aux combustibles propres dans des lieux stratégiques.

• Organisations et personnes morales dûment incorporées ou enregistrées au Canada.
• Groupes autochtones et communautaires au Canada.
• Personnes morales internationales dûment incorporées ou enregistrées à l'étranger.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention peut être combinée avec d’autres financements publics, sous réserve de ne pas dépasser un plafond de cumul.
• Un rapport final détaillant l’impact du projet doit être soumis à la fin de la période de financement.
• Les projets doivent commencer dans un délai de six mois après l’approbation de la demande.
• Un suivi régulier est requis avec des rapports d’étape à soumettre tous les trimestres.