Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — Sans but lucratif

• Demande (document Word)
• Aperçu du budget (document Excel)
• Attestations du demandeur, de conflit d’intérêts et d’affiliations à des pays ou personnes sous sanctions économiques
• Preuve d’incorporation ou d’enregistrement
• Preuve du financement garanti de la part du demandeur et déclaration financière avec preuve de financement du demandeur et/ou des autres contributeurs

Qui est admissible ?

• Organisations et personnes morales dûment incorporées ou enregistrées au Canada, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif.
• Services de distribution d’électricité ou de gaz, sociétés du secteur privé, associations de l’industrie, associations de recherche et organismes d’élaboration de normes.
• Groupes autochtones et communautaires, établissements universitaires canadiens, gouvernements provinciaux ou territoriaux, administrations régionales ou municipales, ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant.
• Personnes morales internationales dûment incorporées ou enregistrées à l’étranger, y compris les organisations sans but lucratif et à but lucratif.
• Sociétés du secteur privé, associations de l’industrie, associations de recherche, organismes d’élaboration de normes et établissements universitaires parmi les demandeurs internationaux admissibles.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises de bois d’œuvre résineux et entreprises verticalement intégrées avec ces entreprises.

Dépenses admissibles

• Salaires et avantages sociaux.
• Services professionnels, notamment le marketing, le développement de contenu, les services scientifiques, techniques et de gestion, l’ingénierie, la construction, l’installation, les essais, la mise en service, la formation, la collecte de données, la logistique, l’entretien, l’impression, la distribution, l’audit et l’évaluation.
• Frais de déplacement raisonnables, y compris le transport, les repas et l’hébergement.
• Dépenses en capital, y compris l’informatique et les autres équipements ou infrastructures; rétrofit et mise à niveau d’actifs existants; frais de location ou de crédit-bail, y compris la location de véhicules pour des activités éducatives; frais de licence et permis.
• TPS, TVP et TVH nettes des remboursements auxquels le bénéficiaire a droit, ainsi que les frais généraux directement liés au projet, jusqu’à 15 % des dépenses admissibles.

Coûts et activités non admissibles

• Programmes de formation technique.
• Projets en ligne ou en mode virtuel seulement destinés au grand public.
• Projets de sensibilisation portant uniquement sur les véhicules.
• Projets qui se concentrent uniquement sur la recharge des véhicules électriques moyens et lourds ou sur des solutions de micromobilité.
• Contributions en nature, terrains, frais juridiques, cadeaux ou prix, hospitalité et restauration, achat de véhicules, achat ou installation d’infrastructures de recharge, services professionnels liés à l’administration ou à la gestion du projet, dépenses d’exploitation continues et coûts engagés hors de la période admissible, y compris la préparation de la demande.

Zone géographique admissible

• Les territoires.
• Les provinces des Prairies.
• Le Canada atlantique.
• Les régions rurales.
• Les communautés urbaines marginalisées ou racisées.

• Les projets admissibles sont évalués, cotés et classés par un comité d’examen multidisciplinaire.
• Objectifs du projet, y compris la justification, les lacunes de connaissances et les résultats attendus (15 points).
• Public cible (10 points).
• Avantages du projet et indicateurs de rendement clés (10 points).
• Activités et échéancier du projet (15 points), capacité à livrer (15 points), gestion des risques (10 points), diversité, équité et inclusion (5 points), participation d’organisations autochtones au bénéfice d’auditoires autochtones (5 points) et partenaires et collaborateurs (15 points); une priorité peut être accordée aux projets en état d’avancement élevé.

• Demander une trousse de demande par courriel à awareness-projects.projets-de-sensibilisation@nrcan-rncan.gc.ca avec l’objet « Demande de trousse de demande : appel de propositions pour des projets d’éducation et de sensibilisation ».
• Préparer une trousse complète comprenant la demande, l’aperçu du budget, les attestations, la preuve d’incorporation ou d’enregistrement et la déclaration financière avec preuves de financement.
• Soumettre une seule copie de la trousse au plus tard le 19 février 2026 à 23 h 59, heure normale de l’Est, par courriel ou par courrier ou messagerie; la version électronique est préférée.
• Si la trousse est envoyée par courrier ou messagerie, joindre une clé USB contenant tous les fichiers électroniques pertinents et aviser RNCan par courriel.

• Chaque projet est examiné pour vérifier qu’il est complet et respecte les critères obligatoires.
• Les projets qui respectent les critères obligatoires sont évalués, cotés et classés par un comité d’examen multidisciplinaire.
• Les demandeurs retenus font l’objet d’une vérification diligente financière, qui peut comprendre l’examen d’états financiers vérifiés, et la décision finale demeure au seul pouvoir discrétionnaire de RNCan.
• Les demandeurs retenus reçoivent une lettre d’approbation conditionnelle puis sont invités à négocier une entente de contribution.
• Les bénéficiaires peuvent être audités pendant le projet ou après sa conclusion, et le paiement final n’est versé qu’une fois toutes les conditions de l’entente remplies.

• Les demandeurs peuvent soumettre plus d’une proposition; chaque demande sera évaluée indépendamment.