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Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — Sans but lucratif

Appui aux projets d’éducation sur la recharge des VÉ

Offert par
Ressources naturelles Canada (RNCan)

Fiche mise à jour le

Financement disponible
200 000 $
Jusqu'à 75% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Canada
Qui peut demander
Organisations et personnes morales dûment incorporées ou enregistrées au Canada, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Financement de projets d’éducation et de sensibilisation – essais routiers de véhicules électriques et initiation à la recharge soutient des organisations admissibles au Canada ou à l’étranger, à frais partagés. Il finance des projets nationaux ou régionaux sur la recharge des VÉ légers, les essais routiers et les ressources pour facilitateurs.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
200 000 $
Part maximale des coûts du projet
75 %
Objectifs de financement
  • Accroître la performance par la transformation numérique
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Optimiser les processus de production
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • Canada
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Autochtones
  • Canadiens
Structures légales
OBNL
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Environnement, Développement économique, social et communautaire, Emploi et formation, Associations d’entreprises, Associations professionnelles
Groupes ciblés
Grand public, Peuples autochtones, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants, Leaders communautaires
Envergure
National

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 4

Derniers changements

Mise à jour du statut fermé et des échéances

L’occasion de financement affiche maintenant un statut fermé sans la date de clôture du 19 février 2026, et les détails sur le calendrier du projet ne s’affichent plus.

Voir plus

Le statut de l’occasion de financement est maintenant affiché de façon plus générale comme fermé, et la date de clôture précise du 19 février 2026 n’est plus visible. La section sur le calendrier du projet a aussi été retirée, de sorte que les dates antérieures de début, de fin et de dépenses admissibles ne s’affichent plus. Une note de service indiquant que les demandeurs recevraient une décision dans les 100 jours suivant la date de clôture a également été retirée de la page du projet. Les critères d’admissibilité, la portée, les modalités de financement et les coordonnées demeurent par ailleurs inchangés dans le contenu visible.

Source officielle : natural-resources.canada.ca
18 juillet 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Organisations et personnes morales dûment incorporées ou enregistrées au Canada, y compris les organismes sans but lucratif et à but lucratif.
  • Services de distribution d’électricité ou de gaz, sociétés du secteur privé, associations de l’industrie, associations de recherche et organismes d’élaboration de normes.
  • Groupes autochtones et communautaires, établissements universitaires canadiens, gouvernements provinciaux ou territoriaux, administrations régionales ou municipales, ainsi que leurs ministères ou organismes, le cas échéant.
  • Personnes morales internationales dûment incorporées ou enregistrées à l’étranger, y compris les organisations sans but lucratif et à but lucratif.
  • Sociétés du secteur privé, associations de l’industrie, associations de recherche, organismes d’élaboration de normes et établissements universitaires parmi les demandeurs internationaux admissibles.

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises de bois d’œuvre résineux et entreprises verticalement intégrées avec ces entreprises.

Dépenses admissibles

  • Salaires et avantages sociaux.
  • Services professionnels, notamment le marketing, le développement de contenu, les services scientifiques, techniques et de gestion, l’ingénierie, la construction, l’installation, les essais, la mise en service, la formation, la collecte de données, la logistique, l’entretien, l’impression, la distribution, l’audit et l’évaluation.
  • Frais de déplacement raisonnables, y compris le transport, les repas et l’hébergement.
  • Dépenses en capital, y compris l’informatique et les autres équipements ou infrastructures; rétrofit et mise à niveau d’actifs existants; frais de location ou de crédit-bail, y compris la location de véhicules pour des activités éducatives; frais de licence et permis.
  • TPS, TVP et TVH nettes des remboursements auxquels le bénéficiaire a droit, ainsi que les frais généraux directement liés au projet, jusqu’à 15 % des dépenses admissibles.

Coûts et activités non admissibles

  • Programmes de formation technique.
  • Projets en ligne ou en mode virtuel seulement destinés au grand public.
  • Projets de sensibilisation portant uniquement sur les véhicules.
  • Projets qui se concentrent uniquement sur la recharge des véhicules électriques moyens et lourds ou sur des solutions de micromobilité.
  • Contributions en nature, terrains, frais juridiques, cadeaux ou prix, hospitalité et restauration, achat de véhicules, achat ou installation d’infrastructures de recharge, services professionnels liés à l’administration ou à la gestion du projet, dépenses d’exploitation continues et coûts engagés hors de la période admissible, y compris la préparation de la demande.

Zone géographique admissible

  • Les territoires.
  • Les provinces des Prairies.
  • Le Canada atlantique.
  • Les régions rurales.
  • Les communautés urbaines marginalisées ou racisées.

Activités financées

  • Campagnes de sensibilisation, avec priorité aux projets axés sur l’apprentissage pratique.
  • Essais routiers, programmes d’essais pratiques, démonstrations mobiles et programmes d’ambassadeurs ou de mentorat, y compris dans les régions insuffisamment desservies.
  • Activités de sensibilisation interactives pour les facilitateurs sur les options de politiques, les permis, l’acquisition et le déploiement d’infrastructures de recharge.
  • Éducation expérientielle à la recharge pour le grand public et les conducteurs professionnels.
  • Création de ressources et formation pour les facilitateurs, notamment les décideurs d’entreprise, grands employeurs, gestionnaires de parcs de véhicules, planificateurs municipaux, vendeurs de VÉ, distributeurs d’énergie, enseignants et premiers intervenants.

Comment appliquer

  • Demander une trousse de demande par courriel à awareness-projects.projets-de-sensibilisation@nrcan-rncan.gc.ca avec l’objet « Demande de trousse de demande : appel de propositions pour des projets d’éducation et de sensibilisation ».
  • Préparer une trousse complète comprenant la demande, l’aperçu du budget, les attestations, la preuve d’incorporation ou d’enregistrement et la déclaration financière avec preuves de financement.
  • Soumettre une seule copie de la trousse au plus tard le 19 février 2026 à 23 h 59, heure normale de l’Est, par courriel ou par courrier ou messagerie; la version électronique est préférée.
  • Si la trousse est envoyée par courrier ou messagerie, joindre une clé USB contenant tous les fichiers électroniques pertinents et aviser RNCan par courriel.

Documents Requis

  • Demande (document Word)
  • Aperçu du budget (document Excel)
  • Attestations du demandeur, de conflit d’intérêts et d’affiliations à des pays ou personnes sous sanctions économiques
  • Preuve d’incorporation ou d’enregistrement
  • Preuve du financement garanti de la part du demandeur et déclaration financière avec preuve de financement du demandeur et/ou des autres contributeurs

Critères de sélection

  • Les projets admissibles sont évalués, cotés et classés par un comité d’examen multidisciplinaire.
  • Objectifs du projet, y compris la justification, les lacunes de connaissances et les résultats attendus (15 points).
  • Public cible (10 points).
  • Avantages du projet et indicateurs de rendement clés (10 points).
  • Activités et échéancier du projet (15 points), capacité à livrer (15 points), gestion des risques (10 points), diversité, équité et inclusion (5 points), participation d’organisations autochtones au bénéfice d’auditoires autochtones (5 points) et partenaires et collaborateurs (15 points); une priorité peut être accordée aux projets en état d’avancement élevé.

Traitement de la demande et entente

  • Chaque projet est examiné pour vérifier qu’il est complet et respecte les critères obligatoires.
  • Les projets qui respectent les critères obligatoires sont évalués, cotés et classés par un comité d’examen multidisciplinaire.
  • Les demandeurs retenus font l’objet d’une vérification diligente financière, qui peut comprendre l’examen d’états financiers vérifiés, et la décision finale demeure au seul pouvoir discrétionnaire de RNCan.
  • Les demandeurs retenus reçoivent une lettre d’approbation conditionnelle puis sont invités à négocier une entente de contribution.
  • Les bénéficiaires peuvent être audités pendant le projet ou après sa conclusion, et le paiement final n’est versé qu’une fois toutes les conditions de l’entente remplies.

Informations supplémentaires

  • Les demandeurs peuvent soumettre plus d’une proposition; chaque demande sera évaluée indépendamment.

Contacts

awareness-projects.projets-de-sensibilisation@nrcan-rncan.gc.ca

Sources officielles

Guide du programme

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Questions fréquentes sur le programme Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — Sans but lucratif

Qu'est que le Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — Sans but lucratif?

Le Financement de projets d’éducation et de sensibilisation – essais routiers de véhicules électriques et initiation à la recharge soutient des organisations admissibles au Canada ou à l’étranger, à frais partagés. Il finance des projets nationaux ou régionaux sur la recharge des VÉ légers, les essais routiers et les ressources pour facilitateurs.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — Sans but lucratif Subventionne jusqu'à 75% des dépenses admissibles, jusqu'à 200 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — Sans but lucratif ?

Pour être admissible au programme Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — Sans but lucratif, vous devez : Le demandeur doit être une organisation ou une personne morale dûment incorporée ou enregistrée au Canada. Les personnes morales dûment incorporées ou enregistrées à l’étranger peuvent aussi être admissibles. Le projet doit viser un des deux domaines d’intérêt et être national ou axé sur une région insuffisamment desservie du Canada.

Quelles dépenses sont admissibles pour Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — Sans but lucratif?

Salaires et avantages sociaux. Services professionnels, notamment le marketing, le développement de contenu, les services scientifiques, techniques et de gestion, l’ingénierie, la construction, l’installation, les essais, la mise en service, la formation, la collecte de données, la logistique, l’entretien, l’impression, la distribution, l’audit et l’évaluation. Frais de déplacement raisonnables, y compris le transport, les repas et l’hébergement. Dépenses en capital, y compris l’informatique et les autres équipements ou infrastructures; rétrofit et mise à niveau d’actifs existants; frais de location ou de crédit-bail, y compris la location de véhicules pour des activités éducatives; frais de licence et permis. TPS, TVP et TVH nettes des remboursements auxquels le bénéficiaire a droit, ainsi que les frais généraux directement liés au projet, jusqu’à 15 % des dépenses admissibles.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — Sans but lucratif?

Vous pouvez contacter Ressources naturelles Canada (RNCan) par courriel à awareness-projects.projets-de-sensibilisation@nrcan-rncan.gc.ca.

Où le programme Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — Sans but lucratif est-il disponible ?

Le programme Initiative de sensibilisation aux véhicules zéro émission — Véhicules légers — Sans but lucratif est disponible partout au Canada.