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  • grant_single|openingDateNovember 14, 2019
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Conseils d'experts
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  • Agence du revenue du Canada (ARC)
  • Gouvernement du Canada
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Demandez du soutien et des conseils en personne à des moments clés du cycle de vie de votre entreprise pour vous aider à comprendre et à respecter vos obligations fiscales.

grant_single_labels|projects

La subvention vise à offrir une aide fiscale gratuite aux propriétaires de petites entreprises et aux travailleurs indépendants. Les projets ou activités éligibles peuvent inclure la participation à des séances de webinaire sur la taxe sur les logements sous-utilisés.
  • Participation à des séances de webinaire sur la taxe sur les logements sous-utilisés
grant_single|admissibleProjectsExample

$2,000

Vancouver
Lancer une série de webinaires éducatifs sur les obligations fiscales pour les petites entreprises

$3,000

Halifax
Organiser un séminaire sur les stratégies de conformité fiscale pour les entreprises locales par FinanceCo-op

$2,500

Toronto
Implémenter un nouveau logiciel de comptabilité et former les employés chez EcoEnergy Solutions

$2,300

Calgary
Améliorer le système comptable et la formation fiscale pour le personnel chez Maple Leaf Grocers

$1,700

Ottawa
Améliorer les processus comptables avec de nouveaux outils et des formations chez GreenFarm Ltd

$1,000

Montréal
Atelier pilote sur l'amélioration de la comptabilité pour les artisans chez CraftUnion Co-op

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
  • Propriétaires de petites entreprises et travailleurs indépendants.
  • Les groupes et associations intéressés par des séances de webinaire gratuits sur la taxe sur les logements sous-utilisés.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies inéligibles à cette subvention ne sont pas spécifiquement mentionnés dans les informations fournies.
Liste des types de compagnie inéligibles:
  • Rien

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention ne sont pas clairement mentionnés.
  • Rien

grant_single_labels|register

  • Étape 1:
    • Remplir le formulaire de demande de subvention
    • Préparer les documents requis, tels que les relevés financiers et les preuves de propriété de l'entreprise
  • Étape 2:
    • Soumettre le formulaire de demande en ligne ou par courrier à l'Agence du revenu du Canada
    • Attendre la confirmation de réception de la demande
  • Étape 3:
    • Organiser une entrevue ou une validation des informations avec un agent de liaison de l'ARC, si nécessaire
    • Répondre à toute demande de clarification ou de documents supplémentaires

grant_single_labels|otherInfo

  • L'Agence du revenu du Canada offre des séminaires et des webinaires gratuits sur la taxe sur les logements sous-utilisés pour les groupes et les associations.

grant_single_labels|documents

Service d'agents de liaison

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