Emplois d’été Canada (EEC)

• Le formulaire Application/Agreement rempli.
• L’attestation obligatoire confirmant notamment le respect des Canada Summer Jobs Articles of Agreement.
• Le nom, le titre, la date et la signature du ou des représentants autorisés de l’organisation.
• Une explication écrite si l’organisation conteste la catégorie de type d’organisation qui lui est attribuée.

Qui est admissible ?

• Les organismes sans but lucratif, y compris les organismes communautaires, caritatifs, bénévoles et confessionnels.
• Les employeurs du secteur public, notamment les établissements publics de santé et d’enseignement, les municipalités et les gouvernements territoriaux.
• Les employeurs du secteur privé comptant 50 employés à temps plein ou moins au Canada au moment de la demande, y compris les propriétaires indépendants de franchises admissibles.

Qui n'est pas admissible

• Les membres de la Chambre des communes ou du Sénat, ainsi que les membres de leur famille immédiate.
• Les ministères et organismes du gouvernement fédéral.
• Les ministères et organismes provinciaux.
• Les organisations qui exercent des activités politiques partisanes.
• Les organisations qui exercent des activités qui enfreignent, compromettent, affaiblissent ou restreignent, directement ou indirectement, l’exercice de droits de la personne protégés par la loi au Canada.

Dépenses admissibles

• Les salaires des jeunes jusqu’au salaire horaire minimum adulte applicable dans la province ou le territoire.
• Les Mandatory Employment Related Costs (MERCs) associés, pour les employeurs sans but lucratif.
• Les primes d’indemnisation des accidents du travail ou les coûts d’assurance responsabilité équivalente, pour les employeurs sans but lucratif dans leur demande de paiement finale.
• Les mesures d’adaptation pour les jeunes en situation de handicap, comme les outils personnels, les adaptations et les services de soutien professionnel.

Coûts et activités non admissibles

• Les activités qui se déroulent à l’extérieur du Canada, y compris le télétravail effectué à l’extérieur du Canada.
• Les activités qui contribuent à la prestation d’un service personnel à l’employeur.
• Les activités politiques partisanes.
• Les activités de financement visant à couvrir les coûts salariaux du jeune participant.
• Les projets ou activités d’emploi qui discriminent, prônent l’intolérance, la discrimination ou les préjugés, ou qui compromettent ou restreignent l’accès des femmes aux services de santé sexuelle et reproductive.

Zone géographique admissible

• Canada

• Le salaire offert au jeune dépasse le salaire minimum provincial ou territorial applicable (10 points).
• L’employeur prévoit retenir le jeune comme employé après la fin de l’entente EEC (5 points).
• La qualité du plan de supervision est évaluée selon le type et la fréquence de supervision, l’expérience du superviseur, la rétroaction et le soutien offert (15 points).
• La qualité du plan de mentorat et le développement de compétences transférables sont évalués (13 points et 27 points).
• La demande est aussi évaluée selon la priorité accordée aux jeunes faisant face à des obstacles à l’emploi, ainsi que l’appui aux priorités nationales et locales (30 points au total).

• Lire la section Before you apply ainsi que les Canada Summer Jobs Articles of Agreement.
• Choisir un mode de dépôt : Grants and Contributions Online Services (GCOS), formulaire de demande en ligne, envoi par la poste ou dépôt en personne.
• Remplir la demande avec les renseignements sur l’organisation, les lieux d’activités, les emplois demandés et le financement demandé.
• Soumettre une seule demande par projet avant le 11 décembre 2025 à 23 h 59, heure normale du Pacifique.
• Conserver le numéro de confirmation ou l’accusé de réception transmis après la soumission.

• Si la demande est incomplète ou peu claire, Service Canada communique par courriel et le demandeur dispose de 5 jours ouvrables pour fournir les renseignements manquants ou une clarification.
• Les demandes admissibles sont notées et classées dans chaque circonscription, puis une liste de projets recommandés est transmise au député fédéral concerné pour rétroaction.
• Les décisions de financement commencent à être communiquées en avril 2026 et se poursuivent durant l’été par courriel.
• Aucune activité engagée avant l’approbation officielle et la signature de l’entente entre l’organisation et Service Canada n’est remboursable.
• Certains employeurs approuvés peuvent être sélectionnés au hasard pour des inspections ou des audits et devoir fournir des documents financiers.

• Tous les postes financés par le programme sont affichés sur Guichet-Emplois.
• Certains renseignements fournis dans la demande peuvent être rendus publics sur Guichet-Emplois, sur la page des employeurs approuvés et, après la fin des projets, sur le site du gouvernement ouvert.
• Les décisions sont finales et il n’existe aucun processus d’appel.
• Même lorsqu’un projet est admissible, il peut ne pas être retenu, recevoir moins de semaines approuvées ou moins d’heures que demandé.