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Emplois d’été Canada
Canada
Contributions salariales pour créer des emplois d'été de qualité pour les jeunes
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- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|openingDateNovember 19, 2024
- grant_single|closingDateDecember 19, 2024
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Subventions salariales et stagiaires
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- Gouvernement du Canada
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grant_card_status|closed
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Le programme Emplois d'été Canada vise à encourager la création d'emplois estivaux de qualité pour les jeunes de 15 à 30 ans en offrant des contributions salariales aux employeurs. Les organismes à but non lucratif, les employeurs du secteur public et les employeurs du secteur privé comptant 50 employés ou moins travaillant à temps plein peuvent présenter une demande pour bénéficier de ce programme. Celui-ci s'inscrit dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse, qui a pour objectif d'aider les jeunes Canadiens à acquérir des compétences et une expérience de travail rémunérée, facilitant ainsi leur transition vers le marché du travail.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention offre un financement pour soutenir la création d'emplois d'été pour les jeunes, en mettant l'accent sur la qualité de l'expérience de travail et le développement de compétences. Les modalités de financement visent également à encourager des pratiques inclusives et sécuritaires au sein des organisations participantes.
- Les organisations à but non lucratif peuvent recevoir une contribution pouvant aller jusqu’à 100 % du salaire horaire minimum adulte en vigueur dans la province ou le territoire, incluant toutes les charges sociales obligatoires liées à l'emploi.
- Les employeurs des secteurs public et privé sont admissibles à une contribution pouvant atteindre jusqu’à 50 % du salaire horaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire. Les CSE ne sont pas remboursables pour ces secteurs.
- Le montant de la contribution est basé sur le salaire horaire minimum pour adultes établi au moment de l'emploi et ajusté si ce minimum augmente pendant la période d'emploi.
- Les avances peuvent aller jusqu'à 75 % de la valeur totale de l'entente pour les projets de 100 000 $ et moins, et jusqu'à 50 % pour ceux dépassant 100 000 $.
- Les organismes sans but lucratif sont aussi admissibles au remboursement des coûts liés à l'indemnisation des accidents du travail.
- Des fonds peuvent être alloués pour adapter le milieu de travail pour les jeunes ayant un handicap. Ces frais généraux seront évalués au cas par cas.
- La subvention couvre une durée d'emploi de 6 à 16 semaines, à temps plein, c’est-à-dire entre 30 et 40 heures par semaine.
grant_single_labels|projects
- Offrir une expérience de travail à temps plein au Canada entre le 22 avril 2024 et le 31 août 2024 pour une durée minimale de 6 semaines et un maximum de 16 semaines.
- Créer un milieu de travail inclusif et non discriminatoire qui respecte les droits de tous les Canadiens.
- Proposer des postes directement en lien avec les priorités nationales telles que l’exposition ou l’acquisition d'expérience en métiers spécialisés et des emplois durables contribuant à des résultats environnementaux positifs.
- Faciliter des expériences de travail pour les jeunes en situation de handicap ou pour des organisations fournissant des services aux personnes en situation de handicap.
- Développer des opportunités professionnelles pour les jeunes sous-représentés sur le marché du travail, notamment les jeunes de la communauté noire, racialisés, autochtones, et de la communauté 2ELGBTQI+.
- Implémenter des projets dans des régions rurales, des communautés éloignées ou des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 28,000
Créer un programme estival de jardinage urbain
$ 32,000
Organisez un camp technologique estival enseignant le codage
$ 25,000
Développez un programme estival de théâtre pour les jeunes
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissibles au programme Emplois d'Été Canada 2024, les demandeurs doivent respecter un certain nombre de critères définis par le programme.
- La demande doit être soumise avant la date limite fixée par le programme.
- L'attestation de lecture et de compréhension des modalités de l’entente doit être cochée.
- La demande doit être complète en termes de contenu et de documentation requise.
- L'employeur doit répondre aux critères d'admissibilité définis (organisme sans but lucratif, employeur du secteur public ou privé de petite taille).
- Les activités du projet proposé doivent être admissibles et conformes aux objectifs du programme.
- La durée des emplois proposés doit être de 6 à 16 semaines consécutives.
- Les emplois doivent être à temps plein, avec un nombre d’heures par semaine compris entre 30 et 40.
- Le demandeur doit indiquer s'il a reçu ou demande d'autres sources de financement pour les emplois proposés.
- Le salaire proposé doit être au moins égal au salaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire concerné.
- L'organisation ne doit pas avoir de dettes envers le gouvernement du Canada ou doit avoir conclu une entente de paiement pour toute dette existante.
- Des mesures de santé et de sécurité appropriées pour protéger les jeunes employés doivent être en place.
- Des pratiques et des politiques pour un milieu de travail exempt de harcèlement et de discrimination doivent être en place.
- Un plan de supervision concret pour les jeunes employés est requis.
- Un plan de mentorat pour soutenir les jeunes employés doit être présenté.
- Les résultats antérieurs et l’historique des ententes de financement avec le ministère peuvent influencer l'admissibilité.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Organismes sans but lucratif, incluant les groupes communautaires, organismes de charité ou bénévoles et associations professionnelles.
- Employeurs du secteur public tel que les établissements publics de santé, gouvernements municipaux et écoles.
- Sociétés du secteur privé employant 50 employés à temps plein ou moins au Canada.
- Organisations autochtones sans but lucratif.
- Sociétés d’État fédérales et provinciales reconnues opérant dans un environnement concurrentiel.
- Conseils de bande corporatifs et privés.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Membres de la Chambre des communes et du Sénat ou les membres de leur famille immédiate.
- Ministères et organisations du gouvernement fédéral.
- Ministères et organisations des gouvernements provinciaux.
- Organisations se livrant à des activités politiques partisanes.
- Organisations se livrant à des activités qui portent atteinte, minent, affaiblissent ou restreignent directement ou indirectement l’exercice de droits légalement protégés au Canada.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Contribution salariale : Les organismes sans but lucratif peuvent recevoir une contribution jusqu’à 100 % du salaire horaire minimum adulte en vigueur dans la province ou le territoire, incluant toutes les charges sociales obligatoires liées à l'emploi (CSE). Les employeurs des secteurs public et privé sont admissibles à une contribution pouvant atteindre jusqu’à 50 % du salaire horaire minimum en vigueur dans la province ou le territoire.
- Charges sociales de l’employeur : Cela inclut les cotisations à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada ou au Régime des rentes du Québec, les indemnités de vacances, les cotisations au régime d’indemnisation des accidentés du travail ou à une assurance responsabilité équivalente le cas échéant, le Fonds de services de santé, les cotisations à l'assurance parentale du Québec et les cotisations à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail du Québec, l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire à Terre-Neuve-et-Labrador, l’impôt destiné aux services de santé et à l’enseignement postsecondaire au Manitoba, l’impôt-santé des employeurs le cas échéant.
- Indemnisation des accidents du travail : Le jeune doit être couvert par une indemnisation des accidents du travail ou une assurance responsabilité équivalente.
- Frais généraux pour jeunes ayant un handicap : Cela inclut les coûts liés aux outils, aux dispositifs d’adaptation, ainsi qu’aux services de soutien professionnel.
grant_eligibility_criteria|zone
- Canada
- Provinces et territoires canadiens
grant_single_labels|criteria
- Offrir des expériences de travail de qualité aux jeunes (30 points)
- L'emploi propose un salaire supérieur au salaire minimum provincial ou territorial.
- Maintien du jeune en poste à titre d'employé après la fin de l'entente avec EEC.
- Existence d'un plan de supervision axé sur les tâches spécifiques.
- Offrir aux jeunes la possibilité de développer et d'améliorer leurs compétences (45 points)
- Existence d'un plan de mentorat pour le développement de carrière et de compétences.
- Identification des compétences qui seront développées durant l'emploi (adaptabilité, collaboration, communication, etc.).
- Répondre aux priorités nationales et locales pour améliorer l'accès au marché du travail pour les jeunes faisant face à des obstacles particuliers (25 points)
- Soutien aux priorités nationales telles que les opportunités pour les jeunes en situation de handicap, les jeunes sous-représentés sur le marché du travail, ou les emplois liés à la protection de l'environnement.
- Alignement avec les priorités locales définies pour la circonscription respective.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Lire le Guide du demandeur
- Lire attentivement tout le Guide du demandeur du programme EEC ainsi que les modalités de l'entente de contribution avant de commencer.
- Étape 2 : Collecter les informations nécessaires
- Collecter les informations sur votre organisation et les détails du projet que vous souhaitez soumettre.
- Vérifier le nombre d'employés à temps plein et le numéro d'entreprise émis par l'ARC.
- Étape 3 : Créer un compte pour soumettre la demande
- Si vous comptez soumettre votre demande en ligne, créez un compte SELSC sur le site d'Emploi et Développement social Canada, si ce n'est pas déjà fait.
- Étape 4 : Remplir le formulaire de demande
- Utiliser soit les SELSC, un formulaire en ligne à remplir, en personne, ou par la poste pour remplir votre formulaire de demande.
- S'assurer que tous les champs obligatoires sont bien complétés.
- Étape 5 : Soumission de la demande
- Soumettre votre demande en ligne via les SELSC ou le formulaire en ligne avant la date limite du 10 janvier 2024, 23h59, heure du Pacifique.
- Si vous choisissez de soumettre en personne ou par la poste, assurez-vous que la demande est reçue ou datée avant l'échéance.
- Étape 6 : Recevoir la confirmation
- Recevoir un numéro de confirmation lors de la soumission en ligne.
- Conserver cette confirmation comme preuve de soumission.
grant_single_labels|otherInfo
Il est important de vérifier les priorités locales et nationales pour maximiser les chances de succès dans votre demande pour Emplois d'été Canada. De plus, assurez-vous de respecter les exigences documentaires et les délais indiqués pour le dépôt de votre dossier.
- Vérifier les priorités locales par province, territoire et circonscription où les activités de l'emploi auront lieu.
- Prendre en compte les priorités nationales qui aident le programme à atteindre ses objectifs.
- Respecter les modalités de l'entente de contribution en fournissant toutes les informations et documents requis par Service Canada.
- Remplir la déclaration de l'employeur et de l'employé dans les 7 jours suivant le début de l'emploi financé.
- Consulter les listes des employeurs et organisations ayant reçu du financement pour s’inspirer des projets approuvés.
