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  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|openingDateNovember 19, 2024
  • grant_single|closingDateInvalid Date
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Subventions salariales et stagiaires
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  • Gouvernement du Canada
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grant_single_labels|preview

Le programme Emplois d'été Canada vise à encourager la création d'emplois estivaux de qualité pour les jeunes de 15 à 30 ans en offrant des contributions salariales aux employeurs. Les organismes à but non lucratif, les employeurs du secteur public et les employeurs du secteur privé comptant 50 employés ou moins travaillant à temps plein peuvent présenter une demande pour bénéficier de ce programme. Celui-ci s'inscrit dans la Stratégie emploi et compétences jeunesse, qui a pour objectif d'aider les jeunes Canadiens à acquérir des compétences et une expérience de travail rémunérée, facilitant ainsi leur transition vers le marché du travail.

grant_single_labels|projects

Les projets admissibles à cette subvention doivent respecter des critères spécifiques pour offrir des expériences de travail de qualité aux jeunes dans un environnement inclusif et non discriminatoire.
  • Offrir une expérience de travail à temps plein au Canada, entre le 21 avril 2025 et le 30 août 2025 pour une durée minimale de 6 semaines et un maximum de 16 semaines.
  • Proposer une expérience de travail dans un milieu de travail inclusif et non discriminatoire respectant les droits de tous les Canadiens.

grant_single_labels|admissibility

Les demandes pour la subvention Emplois d'été Canada doivent respecter les critères d'admissibilité suivants pour qu'un projet soit considéré pour le financement:
  • La demande doit être soumise avant la date limite.
  • La case d’attestation doit être cochée.
  • La demande doit être complète.
  • L’employeur doit être admissible.
  • Les activités du projet doivent être admissibles.
  • Durée de l’emploi : La durée doit être de 6 à 16 semaines consécutives.
  • Heures de travail : L’emploi doit être à temps plein (de 30 à 40 heures par semaine).
  • Autres sources de financement : Vous devez indiquer si vous avez demandé, si vous demanderez ou si vous avez reçu du financement provenant d’autres sources pour l’/les emploi(s) demandé(s).
  • Salaire : Le salaire doit respecter les salaires minimums en vigueur dans votre province ou territoire.
  • Sommes dues au gouvernement du Canada : Votre organisation doit déclarer toute somme due au gouvernement du Canada.
  • Santé et sécurité : Vous devez démontrer que vous avez mis en place des mesures appropriées afin de sensibiliser les jeunes à l’égard des pratiques de santé et de sécurité au travail. Les pratiques de sécurité doivent être liées au type d’environnement de travail ainsi qu’aux activités et au type d’emploi précis.
  • Pratiques de recrutement et milieu de travail : Vous devez démontrer que vous avez mis en place des mesures appropriées visant à assurer que les pratiques de recrutement et le milieu de travail soient exempts de harcèlement et de discrimination.
  • Supervision : Vous devez décrire le plan de supervision pour les jeunes et les activités proposées.
  • Mentorat : Vous devez décrire le plan de mentorat pour les jeunes.
  • Résultats antérieurs : Le ministère examinera tous les dossiers associés à votre organisation afin de vérifier s’ils contiennent des preuves documentées d’ententes précédentes conclues avec le ministère qui rendraient votre demande non admissible (incluant, mais non limité à des irrégularités financières, préoccupations en matière de santé et de sécurité, manquement ou résultats de projets antérieurs). Le ministère peut également examiner les demandes antérieures et toute la correspondance antérieure, y compris les réponses aux demandes d'informations manquantes ou précisions requises, dans le cadre de ce processus d'évaluation. Le ministère pourrait aussi consulter l’Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet d’irrégularités financières antérieures.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les employeurs admissibles à la subvention Emplois d’été Canada incluent les organismes sans but lucratif, les employeurs du secteur public et les employeurs du secteur privé ayant 50 employés ou moins. Chacun de ces types d'employeurs doit démontrer ses pratiques en matière de santé, sécurité, supervision et environnement de travail exempt de harcèlement pour être éligible.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Certains employeurs ne sont pas éligibles à la subvention du programme Emplois d'été Canada 2025. Les employeurs qui ne peuvent pas bénéficier du financement sont:
  • Membres de la Chambre des communes et du Sénat ou les membres de leur famille immédiate;
  • Ministères et organisations du gouvernement fédéral;
  • Ministères et organisations des gouvernements provinciaux;
  • Organisations se livrant à des activités politiques partisanes;
  • Organisations se livrant à des activités qui portent atteinte, minent, affaiblissent ou restreignent directement ou indirectement l'exercice de droits légalement protégés au Canada.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent les coûts liés aux salaires et certaines charges sociales.
  • Contribution salariale pour les organismes sans but lucratif : jusqu'à 100 % du salaire horaire minimum adulte.
  • Contribution salariale pour les employeurs des secteurs public et privé : jusqu'à 50 % du salaire horaire minimum.
  • Charges sociales obligatoires pour les organismes sans but lucratif, telles que les cotisations à l’assurance-emploi, au Régime de pensions du Canada ou au Régime des rentes du Québec, indemnités de vacances, et autres cotisations réglementaires.
  • Indemnisation des accidents du travail ou assurance responsabilité équivalente.
  • Frais généraux liés aux outils, dispositifs d’adaptation ou services de soutien pour les jeunes en situation de handicap.
  • Avances jusqu'à 75 % de la valeur totale de l'entente pour des projets de 100 000 $ et moins, et jusqu'à 50 % pour des projets au-delà de 100 001 $.

grant_eligibility_criteria|zone

Les entreprises et organisations éligibles à cette subvention peuvent être situées sur tout le territoire canadien tant qu’elles respectent les exigences relatives aux structures organisationnelles désignées. Les lieux où les activités des projets se déroulent doivent se trouver au Canada, même si le travail est à distance.

grant_single_labels|criteria

Le programme Emplois d'été Canada évalue les demandes selon trois objectifs principaux et distribue les points en fonction de plusieurs critères afin de déterminer la qualité des propositions. Les projets doivent offrir des expériences de travail de qualité, offrir des opportunités de développement de compétences et répondre aux priorités nationales et locales pour améliorer l'accès des jeunes au marché du travail.
  • Offrir un salaire supérieur au salaire minimum de la province ou du territoire (10 points)
  • Intention de maintenir le jeune en poste après la fin de l'entente (5 points)
  • Plan de supervision détaillé pour soutenir le jeune (15 points)
  • Fournir du mentorat, en développant des compétences via des rencontres régulières (15 points)
  • Indiquer les compétences spécifiques qui seront développées pendant l'emploi, tel que l'adaptabilité, la collaboration, la communication, etc. (30 points)
  • Répondre aux priorités nationales, telles que les opportunités pour les jeunes en situation de handicap, les jeunes sous-représentés, ou liés aux métiers spécialisés, durables ou environnementaux (15 points)
  • Répondre aux priorités locales spécifiques établies pour la circonscription (10 points)

grant_single_labels|register

Étape 1 : Lecture et compréhension
  • Lire le guide du demandeur et les Modalités de l’entente de contribution.
  • S'assurer de comprendre les critères d'admissibilité et le processus de soumission.
Étape 2 : Collecte des informations
  • Rassembler les informations nécessaires sur l'organisation (nom légal, numéro d'entreprise, etc.).
  • Déterminer le titre des postes, les tâches et les responsabilités.
  • Identifier les priorités nationales et locales que le projet pourrait appuyer.
Étape 3 : Remplissage du formulaire de demande
  • Accéder aux Services en ligne de Subventions et Contributions (SELSC) ou remplir le formulaire en ligne.
  • Compléter toutes les sections du formulaire, y compris les détails de l’emploi.
  • Joindre tout document requis (par exemple, annexes ou informations supplémentaires).
Étape 4 : Soumission de la demande
  • Soumettre la demande par les SELSC ou via le formulaire en ligne.
  • Assurer l'envoi de la demande avant la date limite (19 décembre 2024, 23h59, heure du Pacifique).
  • Recevoir un numéro de confirmation comme preuve de réception de la demande.
Étape 5 : Suivi et vérification
  • Vérifier le statut de la demande via le compte SELSC si utilisé.
  • Être prêt à recevoir la confirmation du financement à partir d'avril 2025.
  • Se préparer à remplir les questionnaires obligatoires pour l'employeur et à fournir ceux pour les jeunes participants.

grant_single_labels|otherInfo

Il est important de vérifier les priorités locales et nationales pour maximiser les chances de succès dans votre demande pour Emplois d'été Canada. De plus, assurez-vous de respecter les exigences documentaires et les délais indiqués pour le dépôt de votre dossier.
  • Vérifier les priorités locales par province, territoire et circonscription où les activités de l'emploi auront lieu.
  • Prendre en compte les priorités nationales qui aident le programme à atteindre ses objectifs.
  • Respecter les modalités de l'entente de contribution en fournissant toutes les informations et documents requis par Service Canada.
  • Remplir la déclaration de l'employeur et de l'employé dans les 7 jours suivant le début de l'emploi financé.
  • Consulter les listes des employeurs et organisations ayant reçu du financement pour s’inspirer des projets approuvés.
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