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Programme Écocamionnage — Volet Acquisition d’une technologie
Aide financière pour technologies de transport routier réduisant les émissions polluantes
Financement disponible
3 000 000 $
Date limite
1 avril 2028
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les entreprises, les personnes, les organismes et les municipalités peuvent présenter une demande.
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le volet « Acquisition d’une technologie » du programme Écocamionnage offre une aide financière pour l’achat et, le cas échéant, l’installation de technologies ou de véhicules visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier de marchandises. Il s’adresse aux propriétaires et exploitants de véhicules lourds immatriculés au Québec qui acquièrent, ajoutent ou remplacent des technologies admissibles après le 1er avril 2021.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 3 000 000 $
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative financière
- OBNL
- Entreprise individuelle
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2027
Périodes : 1
Activités financées
- Acquisition d’une technologie électrique liée au fonctionnement de l’équipement du véhicule ou à l’assistance du moteur.
- Acquisition d’un véhicule à propulsion électrique ou hybride rechargeable.
- Acquisition d’un véhicule à pile à combustible.
- Acquisition d’un véhicule à basse vitesse.
- Acquisition d’un vélo cargo à assistance électrique.
Documents Requis
- Formulaire de demande d’aide financière
- Annexe du formulaire
- Certificat d’immatriculation valide
- Preuve d’achat et d’installation
- Copie du contrat ou de la facture d’achat
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Liste des technologies admissibles mise à jour
La liste des technologies admissibles d’Écocamionnage a été révisée pour inclure de nouvelles technologies admissibles, dont Range Energy et eTrailer RT-200, RT-300, DT-200 et DT-300.
La Liste des technologies admissibles mise à jour affiche maintenant des technologies admissibles supplémentaires pour le volet Acquisition d’une technologie du programme Écocamionnage, notamment Range Energy et eTrailer RT-200, RT-300, DT-200 et DT-300. La structure du document a aussi changé de façon importante, les sections affichées aux pages 98 et 109 remplaçant les pages 9 et 10, tandis que les modalités visibles pour les véhicules à basse vitesse et les vélos cargo demeurent essentiellement inchangées.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises, les personnes, les organismes et les municipalités peuvent présenter une demande.
- Le demandeur doit être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec avec la cote de sécurité satisfaisante, sauf pour les concessionnaires et pour l’achat d’une fourgonnette, d’un vélo cargo ou d’un véhicule électrique à basse vitesse, auquel cas un NEQ doit être fourni.
- Le demandeur doit être le futur propriétaire ou exploitant du ou des véhicules visés par la demande.
- Le demandeur doit avoir son siège social ou un établissement au Québec et être légalement constitué depuis au moins deux ans.
Qui n'est pas admissible
- Transport de personnes
- Camions d’incendie
- Ambulances
- Machinerie lourde
Dépenses admissibles
- Les frais d’acquisition de la technologie.
- Les frais d’installation de la technologie, y compris le coût de la main-d’œuvre et des pièces servant à l’installation.
- Le surcoût de la technologie par rapport au coût de la technologie existante ou standard, lorsqu’il s’agit d’une technologie de remplacement.
Zone géographique admissible
- Québec
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer la demande
- Remplir le formulaire et l’annexe
- Signer et dater le formulaire
- Compléter une annexe pour chaque technologie
- Étape 2 : Joindre les pièces justificatives
- Ajouter le certificat d’immatriculation de chaque véhicule
- Joindre la facture ou le contrat d’achat
- Joindre la preuve d’achat et d’installation
- Étape 3 : Transmettre la demande
- Envoyer le dossier par courriel à ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca
- Étape 4 : Suivi du dossier
- Répondre aux demandes de documents manquants
- Attendre la décision finale du ministère
Traitement de la demande et entente
- Réception automatique d’un accusé de réception
- Analyse de l’admissibilité, de la complétude et des fonds disponibles
- Demande de documents manquants au besoin
- Refus temporaire si le dossier reste incomplet
- Décision après recommandation aux autorités ministérielles
Informations supplémentaires
- La demande doit obligatoirement porter sur un achat de technologie réalisé le ou après le 1er avril 2021.
- Seules les technologies figurant sur la liste officielle des technologies admissibles au financement peuvent être prises en compte dans la demande.
- Une seule aide financière peut être accordée par technologie, même si plusieurs véhicules en sont équipés.
- Les bons de commande, devis et estimations ne sont pas considérés comme des pièces justificatives recevables pour l’analyse du dossier.
Contacts
Autres volets de ce programme
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- Programme Écocamionnage — Volet « Projet de logistique »Aide pour optimiser la logistique et réduire les émissions
Questions fréquentes sur le programme Programme Écocamionnage — Volet Acquisition d’une technologie
Qu'est que le Programme Écocamionnage — Volet Acquisition d’une technologie?
Le volet « Acquisition d’une technologie » du programme Écocamionnage offre une aide financière pour l’achat et, le cas échéant, l’installation de technologies ou de véhicules visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier de marchandises. Il s’adresse aux propriétaires et exploitants de véhicules lourds immatriculés au Québec qui acquièrent, ajoutent ou remplacent des technologies admissibles après le 1er avril 2021.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Écocamionnage — Volet Acquisition d’une technologie Subventionne jusqu'à 3000000$ des dépenses admissibles.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 1 avril 2028.
Qui est admissible au programme Programme Écocamionnage — Volet Acquisition d’une technologie ?
Pour être admissible au programme Programme Écocamionnage — Volet Acquisition d’une technologie, vous devez :
Être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds avec cote de sécurité satisfaisante.
Avoir un établissement situé au Québec et des véhicules immatriculés au Québec.
Être propriétaire ou exploitant des véhicules visés et achat effectué le ou après le 1er avril 2021.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Écocamionnage — Volet Acquisition d’une technologie?
Les frais d’acquisition de la technologie.
Les frais d’installation de la technologie, y compris le coût de la main-d’œuvre et des pièces servant à l’installation.
Le surcoût de la technologie par rapport au coût de la technologie existante ou standard, lorsqu’il s’agit d’une technologie de remplacement.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Écocamionnage — Volet Acquisition d’une technologie?
Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) par courriel à ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme Écocamionnage — Volet Acquisition d’une technologie est-il disponible ?
Le programme Programme Écocamionnage — Volet Acquisition d’une technologie est disponible la province de Québec.