Ouvert
Programme Écocamionnage — Acquisition d’une technologie
Mis à jour : December 10, 2025
QC, Canada
Aide financière pour technologies de transport routier réduisant les émissions polluantes
Subvention et financement
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Réduire l'empreinte écologique
Intégrer des nouvelles technologies
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Non-spécifié
Candidats admissibles
Industries admissible
- Transport et entreposage
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupe ciblé
- Tous les groupes
Structure de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Aperçu
Le volet « Acquisition d’une technologie » du programme Écocamionnage offre une aide financière pour l’achat et, le cas échéant, l’installation de technologies ou de véhicules visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier de marchandises. Il s’adresse aux propriétaires et exploitants de véhicules lourds immatriculés au Québec qui acquièrent, ajoutent ou remplacent des technologies admissibles après le 1er avril 2021.
Activités financées
- Acquisition et installation sur des véhicules lourds de technologies permettant de réduire les émissions de gaz à effet de serre (par exemple équipements, appareils, dispositifs ou accessoires ajoutés aux camions).
- Achat de véhicules lourds intégrant d’origine une technologie plus performante sur le plan environnemental, en remplacement d’un véhicule ou d’un équipement standard.
- Projets de modernisation de flotte visant à intégrer des technologies reconnues comme admissibles par le programme Écocamionnage pour diminuer l’empreinte carbone du transport routier de marchandises.
Exemples de projets admissibles :
$ 105,000
Remplacement des moteurs obsolètes par des modèles économes en carburant sur 8 camions de fret
$ 45,000
Installation de technologies de réduction des émissions sur 10 camions de livraison
$ 450,000
Remplacement des moteurs diesel par des groupes motopropulseurs électriques dans cinq autobus municipaux
$ 52,500
Modification de 20 véhicules de flotte avec des kits aérodynamiques pour réduire la traînée
Admissibilité
- Le demandeur (entreprise, personne, organisme ou municipalité) doit être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec avec une cote de sécurité jugée satisfaisante.
- L’établissement du demandeur doit être situé au Québec.
- Les véhicules visés par la demande doivent être immatriculés au Québec.
- Le demandeur doit être le propriétaire ou l’exploitant des véhicules concernés au moment du dépôt de la demande.
- La demande doit porter sur l’acquisition d’une technologie (équipement ou véhicule) achetée le ou après le 1er avril 2021 et figurant sur la liste des technologies admissibles du programme.
Qui est admissible?
- Entreprises propriétaires ou exploitantes de véhicules lourds de transport routier de marchandises immatriculés au Québec.
- Personnes physiques exploitant des véhicules lourds de transport routier de marchandises immatriculés au Québec.
- Organismes propriétaires ou exploitants de véhicules lourds de transport routier de marchandises immatriculés au Québec.
- Municipalités propriétaires ou exploitantes de véhicules lourds de transport routier de marchandises immatriculés au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises ou organisations qui utilisent exclusivement des véhicules lourds pour le transport de personnes (autobus, autocars, etc.).
- Exploitants dont la flotte est composée de camions d’incendie.
- Exploitants d’ambulances.
- Entreprises utilisant principalement de la machinerie lourde (et non des véhicules lourds de transport de marchandises).
Dépenses admissibles
- Coûts d’achat des technologies ajoutées aux véhicules (équipements, appareils, dispositifs ou accessoires installés sur un véhicule).
- Frais d’installation des technologies ajoutées, incluant la main-d’œuvre et les pièces nécessaires à l’installation.
- Surcoût d’une technologie de remplacement par rapport à l’équipement ou au véhicule standard (uniquement la portion excédentaire par rapport à la technologie existante ou standard).
Zone géographique admissible
- Entreprises dont l’établissement est situé au Québec.
Comment appliquer
1
Prerequisites
- Ensure that you are registered in the Register of Owners and Operators of Heavy Vehicles with a satisfactory safety rating.
- Confirm that the applicant's establishment and the vehicles are located and registered in Quebec.
- Verify that the applicant is the owner or operator of the targeted vehicle.
2
Preparation of the request
- Download and complete the Financial Assistance Application Form and its annex from the Ministry of Transportation's website.
- Gather the required supporting documents such as the registration certificate and the invoice or purchase contract for the technology.
- Ensure that all information on the form and the annex is complete and accurate.
3
Submission of the application
Send all documents by email to ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca.
4
Confirmation of receipt
Receive an automatic acknowledgment confirming that the shipment has been received.
5
Tracking of the request
- Collaborate with the program representative in case of incomplete application to provide the missing documents within the specified timeframe.
- Wait for the confirmation of the application review and the potential allocation of financial assistance.
Informations supplémentaires
- La demande doit obligatoirement porter sur un achat de technologie réalisé le ou après le 1er avril 2021.
- Seules les technologies figurant sur la liste officielle des technologies admissibles au financement peuvent être prises en compte dans la demande.
- Une seule aide financière peut être accordée par technologie, même si plusieurs véhicules en sont équipés.
- Les bons de commande, devis et estimations ne sont pas considérés comme des pièces justificatives recevables pour l’analyse du dossier.
Contacts
ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca
QC, Canada
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Questions fréquentes sur le programme Programme Écocamionnage — Acquisition d’une technologie
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme Écocamionnage — Acquisition d’une technologie. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme Écocamionnage — Acquisition d’une technologie?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Écocamionnage — Acquisition d’une technologie?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme Écocamionnage — Acquisition d’une technologie est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme Écocamionnage — Acquisition d’une technologie?
Qui est admissible au programme Programme Écocamionnage — Acquisition d’une technologie ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Écocamionnage — Acquisition d’une technologie?
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