Programme Écocamionnage - « Acquisition d’une technologie »
QC, Canada
Postulez au Programme d’aide à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises (Écocamionnage).
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- Gouvernement du Québec
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La subvention "Écocamionnage" du Ministère des Transports du Québec vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises. Le programme finance l'acquisition et l'installation de technologies écoénergétiques et écologiques pour les véhicules lourds. Les entreprises, personnes, organismes ou municipalités inscrits au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds peuvent bénéficier de cette aide pour des équipements ou des véhicules achetés après le 1er avril 2021.
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Les projets et activités éligibles à cette subvention incluent l’acquisition et l’installation de technologies pour véhicules lourds visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Les technologies admissibles peuvent être ajoutées aux véhicules existants ou remplacer des équipements standard par des options plus écologiques.
- Frais d'acquisition de technologies ajoutées aux véhicules
- Frais d'installation de technologies ajoutées aux véhicules (main-d'œuvre et pièces)
- Surcoût de technologies écologiques en remplacement d'équipements standard
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$45,000
Montréal
Installation de technologies de réduction des émissions sur 10 camions de livraison
$105,000
Vancouver
Remplacement des moteurs obsolètes par des modèles économes en carburant sur 8 camions de fret
$65,250
Toronto
Mise à niveau de 5 véhicules de flotte avec des systèmes de moteurs hybrides
$450,000
Québec
Remplacement des moteurs diesel par des groupes motopropulseurs électriques dans cinq autobus municipaux
$52,500
Calgary
Modification de 20 véhicules de flotte avec des kits aérodynamiques pour réduire la traînée
$39,375
Ottawa
Installation de systèmes de surveillance de la pression des pneus (TPMS) sur 15 camions de transport
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Les entreprises, les personnes, les organismes ou les municipalités doivent être titulaires d’une inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec avec la cote de sécurité satisfaisante.
- L’établissement du demandeur doit être situé au Québec.
- Le ou les véhicules visés par la demande doivent être immatriculés au Québec.
- Le demandeur doit être le propriétaire ou l’exploitant du ou des véhicules visés au moment de la demande.
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Oui, certaines compagnies sont éligibles à cette subvention. Les entreprises, les personnes, les organismes ou les municipalités doivent être titulaires d’une inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec avec la cote de sécurité satisfaisante.
- Entreprises
- Personnes
- Organismes
- Municipalités
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Oui, certains types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention. Voici les types de véhicules lourds non admissibles :
- Les véhicules utilisés pour le transport des personnes
- Les camions d’incendie
- Les ambulances
- La machinerie lourde
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention sont déterminées en fonction du type de technologie et concernent l'ajout ou le remplacement d'une technologie.
- Les frais d’acquisition de la technologie.
- Les frais d’installation de la technologie (incluant main-d'œuvre et pièces servant à l’installation).
- Le surcoût de la technologie par rapport au coût de la technologie existante ou standard.
grant_eligibility_criteria|zone
Les zones géographiques éligibles à cette subvention sont limitées à la province du Québec et nécessitent que l'établissement du demandeur soit situé dans cette province.
- Québec
grant_single_labels|register
- Étape 1: Vérifier l’admissibilité
- S’assurer que l’entreprise, la personne, l’organisme ou la municipalité est inscrite au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds.
- Vérifier que l’établissement du demandeur est situé au Québec.
- Confirmer que le ou les véhicules visés par la demande sont immatriculés au Québec.
- Assurer que le demandeur est le propriétaire ou l’exploitant du ou des véhicules visés au moment de la demande.
- Étape 2: Identifier les dépenses admissibles
- Déterminer si la technologie fait partie de la liste des technologies admissibles.
- Calculer les frais d'acquisition et d'installation de la technologie ajoutée ou le surcoût de la technologie de remplacement.
- Étape 3: Préparer les pièces justificatives
- Obtenir le certificat d’immatriculation valide pour chaque véhicule.
- Récupérer la facture ou le contrat d’achat de la technologie comprenant les détails requis.
- Rassembler la facture des frais d’installation, incluant tous les détails nécessaires (date des travaux, coordonnées, numéro de facture, détail des prestations, numéros de TPS et TVQ, mode de paiement).
- Joindre les spécifications (fiches techniques) du véhicule, si applicables.
- Si applicable, ajouter une lettre de confirmation du concessionnaire avec la date d’achat et la signature du représentant.
- Étape 4: Remplir le formulaire de demande
- Compléter le Formulaire de demande d’aide financière pour l’acquisition d’une technologie disponible sur le site Web du ministère des Transports.
- Remplir l’annexe pour chaque technologie, en s’assurant de ne lister que les technologies admissibles.
- Signer et dater le formulaire dûment rempli.
- Étape 5: Soumettre la demande
- Envoyer la demande par courriel à l’adresse ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca.
- Étape 6: Suivi et compléments d’information
- Recevoir l’accusé de réception automatique par courriel.
- Répondre aux demandes de compléments d’information ou de documents supplémentaires en cas de demande incomplète.
- Étape 7: Attendre la décision
- Recevoir la confirmation de l’aide financière si la demande est complète et conforme.
- Obtenir l’aide financière après l’approbation des autorités ministérielles.
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Il est important de connaître les restrictions spécifiques sur le cumul des aides financières et les délais pour l'envoi des documents justificatifs.
- Il est interdit de cumuler cette aide avec d'autres programmes de subvention pour les mêmes technologies afin d'éviter un double financement.
- Tous les documents justificatifs doivent être soumis dans un délai de six mois après l'acquisition et l'installation de la technologie concernée.
grant_single_labels|contact
ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca
1-888-717-8082
S’inscrire à ce programme
Résumé de la Subvention
Le Programme Écocamionnage du ministère des Transports offre une aide financière pour l'acquisition de technologies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises au Québec. L'aide est disponible pour les entreprises, les personnes, les organismes et les municipalités inscrits au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds.
Détails de la Subvention: Programme Écocamionnage
Le Programme d’Aide à la Réduction des Émissions de Gaz à Effet de Serre dans le Transport Routier des Marchandises, communément appelé Écocamionnage, a été mis en place par le Ministère des Transports du Québec. Ce programme vise à encourager les entreprises, les organismes, les municipalités, ainsi que les individus, à adopter des technologies plus propres afin de réduire l'empreinte carbonique de leurs activités de transport. Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette aide financière essentielle.
Critères d’Admissibilité
Pour être éligible à cette subvention, les demandeurs doivent respecter plusieurs critères stricts. Premièrement, ils doivent être inscrits au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des Transports du Québec et posséder une cote de sécurité satisfaisante. De plus, l'établissement du demandeur doit être situé au Québec et les véhicules concernés doivent y être immatriculés. Enfin, au moment de la demande, le demandeur doit être le propriétaire ou l’exploitant des véhicules pour lesquels l’aide est sollicitée.
Dépenses Admissibles
Le programme distingue entre les technologies ajoutées à un véhicule et celles qui remplacent des équipements existants. Les dépenses admissibles diffèrent selon ces deux catégories:
- Technologies ajoutées: Les frais d'acquisition et d'installation de la technologie, incluant la main-d'œuvre et les pièces nécessaires à l'installation.
- Technologies de remplacement: Le surcoût de la nouvelle technologie par rapport à celle existante ou standard. L’aide financière est calculée uniquement sur ce surcoût.
Dépenses Non Admissibles
Certaines dépenses ne sont pas couvertes par le programme. Parmi celles-ci figurent la taxe de vente provinciale (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS), les frais de fonctionnement et d'entretien de la technologie, les coûts de main-d'œuvre pour la préparation de la demande, ainsi que les frais de déplacement, de livraison et de transport, et les frais d’administration liés à la demande.
Modalités de Versement de l’Aide Financière
L’aide financière est versée en un seul versement, par chèque, après la présentation du formulaire de demande dûment rempli, l'annexe de celui-ci, et les pièces justificatives pertinentes. Les pièces justificatives incluent le certificat d’immatriculation valide pour chaque véhicule, ainsi que la preuve d’achat et d’installation de la technologie. Une seule aide financière par technologie est accordée. Pour les équipements aérodynamiques installés sur des tracteurs neufs, le demandeur devra fournir des caractéristiques techniques détaillant ces dispositifs.
Processus de Demande et Pièces Justificatives
Les demandes doivent être soumises par courriel à l'adresse ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca. La demande comprend un formulaire de demande d’aide financière, accompagné d’une annexe détaillant chaque technologie pour laquelle une aide est demandée. Si la demande inclut plus de 20 technologies, le demandeur doit remplir autant de tableaux que nécessaire.
Les pièces justificatives nécessaires incluent:
- Le certificat d’immatriculation en vigueur pour chaque véhicule.
- La facture ou le contrat d’achat de la technologie, reliée au véhicule concerné par son numéro de série, et au nom du demandeur de l’aide.
- La facture des frais d’installation avec tous les détails pertinents comme la date des travaux, les coordonnées de l’entreprise et du client, le détail des prestations, le prix, les numéros de TPS et de TVQ, et le mode de paiement.
- Les spécifications techniques du véhicule, si applicable.
- Le cas échéant, une lettre de confirmation du concessionnaire mentionnant la date d’achat et signée par un représentant du concessionnaire.
Traitement de la Demande
Après réception de la demande, un accusé de réception est envoyé automatiquement. La demande est ensuite analysée pour vérifier si elle remplit les critères d’admissibilité et si elle est complète. En cas de dossier incomplet, le demandeur sera contacté pour fournir les renseignements ou documents manquants, avec un délai raisonnable accordé pour ce faire. Si le demandeur ne se conforme pas dans le temps imparti, le dossier sera refusé temporairement, et le demandeur devra redéposer sa demande.
Une fois l’analyse de la demande concluante, une recommandation est faite aux autorités ministérielles pour l’attribution de l’aide financière. L’approbation finale de l’aide est confirmée uniquement après l’accord des autorités.
Contact et Informations Supplémentaires
Pour toute demande d’information supplémentaire, les intéressés peuvent contacter le ministère des Transports aux numéros suivants:
- Appels locaux: 418 266-6647
- Sans frais: 1 888 717-8082
Des questions peuvent également être envoyées par courrier à l'adresse:
Ministère des Transports
Programme Écocamionnage
Direction des aides aux individus et aux entreprises (DAIE)
700, boulevard René-Lévesque Est, 19e étage
Québec (Québec) GIR 5H1
Le Programme Écocamionnage reflète l'engagement du Québec envers la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En plus de contribuer à la protection de l'environnement, cette aide financière offre aux entreprises l'opportunité d’adopter des technologies novatrices et durables pour leurs activités de transport.
