Programme Écocamionnage — « Acquisition d’une technologie »
QC, Canada
Postulez au Programme d’aide à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises (Écocamionnage).
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- Gouvernement du Québec
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La subvention "Écocamionnage" du Ministère des Transports du Québec vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises. Le programme finance l'acquisition et l'installation de technologies écoénergétiques et écologiques pour les véhicules lourds. Les entreprises, personnes, organismes ou municipalités inscrits au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds peuvent bénéficier de cette aide pour des équipements ou des véhicules achetés après le 1er avril 2021.
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Cette subvention est accessible aux entreprises ayant des établissements situés au Québec, conformément aux critères énoncés par le Ministère des Transports.
- Entreprises situées au Québec.
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$45,000
Installation de technologies de réduction des émissions sur 10 camions de livraison
$105,000
Remplacement des moteurs obsolètes par des modèles économes en carburant sur 8 camions de fret
$65,250
Mise à niveau de 5 véhicules de flotte avec des systèmes de moteurs hybrides
$39,375
Installation de systèmes de surveillance de la pression des pneus (TPMS) sur 15 camions de transport
$450,000
Remplacement des moteurs diesel par des groupes motopropulseurs électriques dans cinq autobus municipaux
$52,500
Modification de 20 véhicules de flotte avec des kits aérodynamiques pour réduire la traînée
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Pour être admissible à cette subvention, le demandeur doit répondre à plusieurs critères précis.
- Le demandeur doit être titulaire d’une inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec avec une cote de sécurité satisfaisante.
- L’établissement du demandeur doit être situé au Québec.
- Les véhicules visés par la demande doivent être immatriculés au Québec.
- Le demandeur doit être le propriétaire ou l’exploitant des véhicules visés au moment de la demande.
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Cette subvention est destinée aux entreprises opérant dans le secteur du transport routier des marchandises au Québec. Les bénéficiaires doivent viser la réduction des émissions de gaz à effet de serre grâce à l'acquisition de technologies appropriées.
- Entreprises titulaires d’une inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds.
- Organisations ayant une cote de sécurité satisfaisante auprès de la Commission des transports du Québec.
- Propriétaires ou exploitants de véhicules immatriculés au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certains types de véhicules lourds sont exclus du programme de subvention, limitant ainsi les types d'industries éligibles. Les restrictions s'appliquent principalement aux véhicules engageant des activités qui ne correspondent pas aux objectifs écologiques du programme.
- Véhicules utilisés pour le transport des personnes.
- Camions d'incendie.
- Ambulances.
- Machinerie lourde.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme Écocamionnage encourage l'adoption de technologies innovantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises. Les projets éligibles se concentrent sur l'acquisition et l'installation de technologies avancées dans les véhicules lourds.
- Acquisition d'une technologie ajoutée sur un véhicule visant à améliorer l'efficacité énergétique.
- Installation de dispositifs aérodynamiques sur des véhicules pour réduire la consommation de carburant.
- Remplacement de technologies standards par des solutions plus écologiques.
grant_eligibility_criteria|zone
Les dépenses admissibles pour cette subvention concernent l'acquisition et l'installation de technologies spécifiques pour les véhicules.
- Frais d'acquisition de la technologie.
- Frais d'installation de la technologie, incluant le coût de la main-d’œuvre et des pièces servant à l’installation.
- Surcoût de la technologie comparé au coût de la technologie existante ou standard dans le cas d'une technologie de remplacement.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
- S'assurer que l'établissement du demandeur est situé au Québec.
- Vérifier que le ou les véhicules sont immatriculés au Québec et que le demandeur en est le propriétaire ou l'exploitant.
- Confirmer que l'achat de la technologie a été effectué le ou après le 1er avril 2021.
- Étape 2 : Préparation de la documentation
- Remplir le Formulaire de demande d’aide financière pour l’acquisition d’une technologie et son annexe.
- Assembler les certificats d’immatriculation, les factures ou contrats d’achat des technologies, les factures des frais d’installation, et les spécifications du véhicule le cas échéant.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer tous les documents par courriel à ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca.
- Vérifier que toutes les informations et signatures requises sont complètes afin que la demande ne soit pas refusée temporairement.
- Étape 4 : Confirmation de réception
- Recevoir un accusé de réception automatique confirmant la réception de votre demande.
- Étape 5 : Suivi et réponse
- Attendre que l’analyse de la demande soit effectuée par les autorités ministérielles.
- Fournir des documents supplémentaires si demandés pour éviter que la demande soit refusée temporairement.
grant_single_labels|otherInfo
Il est important de connaître les restrictions spécifiques sur le cumul des aides financières et les délais pour l'envoi des documents justificatifs.
- Il est interdit de cumuler cette aide avec d'autres programmes de subvention pour les mêmes technologies afin d'éviter un double financement.
- Tous les documents justificatifs doivent être soumis dans un délai de six mois après l'acquisition et l'installation de la technologie concernée.
grant_single_labels|contact
ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca
1-888-717-8082
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Soutenir une transition énergétique durable dans le transport routier
Le programme Écocamionnage offre des subventions pour l'acquisition de technologies réduisant les émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises. Il vise à encourager les propriétaires et exploitants de véhicules lourds au Québec à adopter des équipements et véhicules innovants et écologiques.
Comprendre le programme de subvention Écocamionnage
Le programme d’aide à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises, aussi connu sous le nom d'Écocamionnage, constitue une initiative majeure du ministère des Transports du Québec. Axé sur la transition énergétique et la réduction de l’empreinte carbone, ce programme propose des aides financières pour l'acquisition de technologies vertes dédiées aux véhicules lourds. Conçu pour encourager l'évolution technologique, Écocamionnage reflète clairement l’engagement du Québec en faveur d’un avenir durable.Les entreprises et organismes exerçant dans le domaine du transport routier des marchandises sont particulièrement ciblés par ce programme. L’objectif est de faciliter et d’encourager l’adoption d’équipements qui contribuent à l’efficacité énergétique, réduisent la consommation de carburant et diminuent les émissions de gaz à effet de serre. Cela inclut l'ajout ou le remplacement de technologies sur les véhicules, telles que les dispositifs aérodynamiques, les systèmes de gestion du carburant, ou encore les propulsions hybrides et électriques.Pour bénéficier de cette aide, les demandeurs doivent être immatriculés au Québec et disposer d'un niveau de sécurité satisfaisant auprès de la Commission des transports du Québec. Les véhicules concernés doivent également être immatriculés dans la province au moment de l'application pour maintenir un alignement clair avec les objectifs géographiques et environnementaux du gouvernement Québécois.En tenant compte des dépenses éligibles, la subvention couvre notamment les coûts d'achat et d'installation des technologies additionnelles ou le surcoût des technologies de remplacement. Les frais de fonctionnement et les dépenses éligibles à des remboursements tels que la taxe de vente sont exclus pour éviter les doublons ou abus potentiels.Le processus d'application est structuré de manière à garantir la transparence et l’équité. Les demandes doivent être accompagnées des pièces justificatives appropriées, comme les certificats d’immatriculation et les factures détaillées. Ceci garantit que les fonds sont attribués de manière juste et efficace, tout en respectant les critères stricts établis par le programme.En encourageant l’adoption de technologies vertes, le programme Écocamionnage incite les entreprises à se tourner vers des solutions durables et innovantes, participant ainsi à la création d’un environnement de transport plus vert et plus propre. Avec cette subvention, le ministère des Transports du Québec aspire à devenir un leader dans la transition écologique, tout en offrant aux industries locales une opportunité de croissance et d’innovation sans précédent.En conclusion, Écocamionnage est une preuve tangible de l'engagement pour la réduction des impacts environnementaux néfastes et une invitation ouverte à toutes les parties prenantes à contribuer activement à cet effort collectif. Les entreprises qui choisissent de participer à ce programme peuvent ainsi protéger non seulement leur activité économique, mais aussi l'environnement dans lequel elles prospèrent.
