Programme Écocamionnage — Acquisition d’une technologie

Le Programme Écocamionnage soutient l'acquisition de technologies améliorant l'efficacité énergétique des véhicules lourds par le biais d'une aide financière ciblée. Cette aide est conçue pour encourager l'adoption de technologies innovantes, tout en garantissant un processus de versement structuré et sans complications.

• Aide financière versée en un seul versement par chèque, à la condition que toutes les pièces justificatives soient fournies avec la demande.
• La preuve d'achat et d'installation des technologies concernées doit être soumise pour valider l'éligibilité au financement.
• Une seule aide financière peut être accordée par technologie installée sur le véhicule.

Pour être admissible à cette subvention destinée à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier de marchandises, des critères spécifiques doivent être remplis par le demandeur.

• Les entreprises, personnes, organismes ou municipalités doivent être inscrits au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec avec une cote de sécurité satisfaisante.
• L'établissement du demandeur doit être situé au Québec.
• Les véhicules concernés par la demande doivent être immatriculés au Québec.
• Le demandeur doit être le propriétaire ou l'exploitant des véhicules visés au moment de la demande.

Qui est admissible?

Cette subvention est destinée aux entreprises et organisations impliquées dans le transport routier de marchandises au Québec, cherchant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre grâce à l'acquisition de nouvelles technologies. Les demandeurs doivent répondre à certains critères d'admissibilité liés à l'immatriculation et à l'emplacement de leur entreprise.

• Entreprises de transport possédant des véhicules lourds immatriculés au Québec.
• Propriétaires ou exploitants de véhicules lourds enregistrés au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds avec une cote de sécurité satisfaisante.
• Organismes ou municipalités situés au Québec possédant des véhicules répondant aux critères d'admissibilité.

Qui n'est pas admissible

Certains types de véhicules lourds sont exclus du programme de subvention, limitant ainsi les types d'industries éligibles. Les restrictions s'appliquent principalement aux véhicules engageant des activités qui ne correspondent pas aux objectifs écologiques du programme.

• Véhicules utilisés pour le transport des personnes.
• Camions d'incendie.
• Ambulances.
• Machinerie lourde.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention concernent l'acquisition et l'installation de technologies sur des véhicules pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

• Frais d’acquisition de la technologie.
• Frais d'installation de la technologie, incluant le coût de la main-d’œuvre et des pièces servant à l’installation.
• Surcoût de la technologie de remplacement par rapport au coût de la technologie existante ou standard.

Zone géographique admissible

Ce programme est destiné aux entreprises dont l'établissement est situé au Québec. Les initiatives sont spécifiquement alignées sur les objectifs gouvernementaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport routier au Québec.

• Les entreprises doivent être situées dans la province de Québec.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Une seule aide financière par technologie peut être accordée.
• Le calcul de l’aide financière est fondé seulement sur le surcoût de la technologie pour les technologies de remplacement.
• Les bons de commande, devis et estimations ne sont pas acceptés comme pièces justificatives.
• La demande doit inclure toutes les pages de la facture ou du contrat d'achat.
• L'analyse de la demande prendra en compte la disponibilité des fonds.