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Subvention et financement
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  • Transport et entreposage
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  • Gouvernement du Québec
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grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Obtenez jusqu’à 30 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles liées à la formation des conducteurs de véhicules lourds et légers pour réduire la consommation de carburant et conduire de façon plus efficace. L’aide couvre jusqu’à 1 000$ par s

grant_single_labels|projects

L'aide financière est offerte pour des activités qui s'adressent aux personnes employées par le demandeur et qui sont offertes par des organisations approuvées par le Ministère. La formation à l'écoconduite doit répondre à des critères spécifiques pour être admissible.
  • Formation normalisée en écoconduite
  • Formation pour les conducteurs de véhicules légers ou lourds
grant_single|admissibleProjectsExample

$10,000

Formation des conducteurs de flottes de véhicules légers pour améliorer l'efficacité énergétique

$4,500

Offrir des cours de conduite écologique pour les chauffeurs de taxi afin de réduire la consommation de carburant

$7,500

Mise en place de programmes de formation en éco-conduite pour les conducteurs de bus

$9,000

Formation en éco-conduite pour les chauffeurs de bus municipaux afin d'améliorer la sécurité et l'efficacité énergétique

$11,500

Formation des conducteurs de fourgonnettes de livraison commerciales sur les techniques de conduite écologique

$6,000

Fournir une formation à la conduite écologique pour les conducteurs de poids lourds

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions doivent être remplies par le demandeur et les formations proposées.
  • Les activités doivent s'adresser à des personnes employées par le demandeur.
  • Les formations doivent être offertes par des organisations approuvées par le Ministère.
  • La durée minimale d'une séance de formation est d'une heure.
  • Chaque séance de formation doit avoir un minimum de trois participants.
  • La formation inclut des éléments théoriques et, dans certains cas, pratiques.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention est destinée aux organisations soucieuses d'améliorer l'efficacité énergétique et de réduire l'empreinte environnementale de leurs parcs de véhicules grâce à la formation en écoconduite. Seules les personnes employées par le demandeur et participant à une formation certifiée sont admissibles.
  • Organisations disposant de véhicules légers ou lourds.
  • Entreprises désirant former leurs employés à l'écoconduite.
  • Demandants collaborant avec des organismes de formation approuvés par le Ministère.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Les types de compagnies éligibles à cette subvention ne sont pas spécifiés dans les informations fournies.
  • Rien

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme de formation à l'écoconduite vise à réduire les coûts liés à l'utilisation des véhicules ainsi qu'à diminuer l'empreinte carbone des activités de transport. Il soutient aussi des initiatives d'amélioration de la sécurité routière et de gestion efficace de l'énergie.
  • Formations d'écoconduite pour conducteurs de véhicules légers et lourds données par des organisations approuvées.
  • Sessions intégrant des éléments théoriques et pratiques pour une meilleure efficacité énergétique et sécurité.
  • Formations sur simulateur de conduite pour combiner apprentissage pratique et théorie.
  • Amélioration des comportements de conduite pour réduire la consommation de carburant.

grant_eligibility_criteria|zone

L'aide financière couvre certaines dépenses spécifiques directement associées à la formation en écoconduite.
  • Les honoraires ou les salaires des formateurs accrédités employés par l'organisation approuvée.
  • Les frais de déplacement des formateurs accrédités qui sont employés par l'organisation approuvée.
  • Les frais de location du matériel nécessaire à la formation.
  • Les frais d'impression des documents pour la formation.
  • Les frais de déplacement pour l'organisation de la formation.
  • Les frais d'utilisation de matériel essentiel à l'organisation de la formation.

grant_single_labels|criteria

Les critères de sélection des projets soumis à cette subvention visent à assurer que les formations en écoconduite soient conformes aux exigences du programme et optimisent leur efficacité.
  • Conformité de la formation avec les standards établis par une organisation approuvée.
  • Adéquation du nombre suffisant de participants par formation, validée par le registre des présences.
  • Validation que la formation a été dispensée par un formateur accrédité.
  • Éligibilité de l'organisation dispensant la formation.
  • Conformité des dépenses soumises avec les barèmes du gouvernement du Québec.
  • Respect de la durée minimale et des composantes de la formation.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Contacter une organisation approuvée
    • Rechercher et sélectionner une organisation approuvée pour la formation en écoconduite.
    • Comparer l'offre de service et les prix proposés par différentes organisations approuvées.
  • Étape 2 : Conclure une entente
    • Établir une entente avec l'organisation approuvée pour la réalisation des activités de formation.
  • Étape 3 : Participation à la formation
    • Assurer que les participants signent le formulaire « Registre des présences » lors de la formation.
  • Étape 4 : Préparer la demande d'aide financière
    • Remplir le formulaire de demande d'aide financière.
    • S'assurer de la signature de l'onglet « Information générale » du formulaire.
    • Obtenir une copie de la facture de la formation normalisée fournie par l'organisation approuvée.
  • Étape 5 : Soumettre la demande
    • Transmettre le formulaire de demande dûment rempli et la copie de la facture au Ministère.
  • Étape 6 : Validation et versement de l'aide
    • Le Ministère valide la conformité de la demande basée sur le registre des présences et l'admissibilité de l'Organisation.
    • Après validation, le MERN détermine le montant d'aide et effectue le versement par chèque.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • L'aide financière accordée correspond au moindre des montants présentés dans le tableau du cadre normatif, soit 50% des coûts de formation ou 1 000 $ par séance.
  • Le demandeur peut bénéficier d’une aide financière maximale de 30 000 $ par année financière.
  • La durée minimale d'une séance de formation est d'une heure et nécessite un minimum de trois participants.
  • Les frais remboursables lors d’un déplacement et les autres frais inhérents doivent respecter les barèmes en vigueur au gouvernement du Québec.

grant_single_labels|documents

Transportez vert — Formation à l'écoconduite

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