Transportez vert — Formation à l'écoconduite
grant_single|update January 24, 2025
QC, Canada
Aide financière pour former les conducteurs de véhicules légers ou lourd à l'écoconduite
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- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
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- grant_single|openingDate July 19, 2019
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Transport et entreposage
grant_single|grantors
- Gouvernement du Québec
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grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Obtenez jusqu’à 30 000 $ pour couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles liées à la formation des conducteurs de véhicules lourds et légers pour réduire la consommation de carburant et conduire de façon plus efficace. L’aide couvre jusqu’à 1 000$ par s
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme "Transportez vert — Formation à l'écoconduite" offre un soutien financier pour encourager l'adoption de pratiques de conduite écologique et sécuritaire. Ce soutien est structuré autour de modalités de financement claires visant à faciliter l'accès à la formation pour les employeurs et leurs employés.
- Co-financement jusqu'à 50 % des coûts de la formation en écoconduite, avec un plafond de 1 000 $ par séance.
- Aide financière maximale de 30 000 $ par année financière pour le demandeur.
- Couverture des honoraires ou salaires des formateurs accrédités et des frais de déplacement selon les barèmes en vigueur au gouvernement du Québec.
- Prise en charge des frais de location, d'impression, de déplacement et d'utilisation de tout matériel nécessaire à la formation.
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Le programme Transportez vert — Formation à l'écoconduite encourage les initiatives visant à réduire la consommation de carburant et l'empreinte environnementale des véhicules tout en améliorant la sécurité routière. Les activités éligibles sont spécifiquement orientées vers la formation en conduite écoénergétique pour différents types de véhicules.
- Formations adaptées pour les conducteurs de véhicules routiers légers.
- Formations spécifiques pour les conducteurs de véhicules routiers lourds.
- Sessions de formation pratiques sur route ou sur simulateurs de conduite.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 10,000
Formation des conducteurs de flottes de véhicules légers pour améliorer l'efficacité énergétique
$ 4,500
Offrir des cours de conduite écologique pour les chauffeurs de taxi afin de réduire la consommation de carburant
$ 7,500
Mise en place de programmes de formation en éco-conduite pour les conducteurs de bus
$ 9,000
Formation en éco-conduite pour les chauffeurs de bus municipaux afin d'améliorer la sécurité et l'efficacité énergétique
$ 11,500
Formation des conducteurs de fourgonnettes de livraison commerciales sur les techniques de conduite écologique
$ 6,000
Fournir une formation à la conduite écologique pour les conducteurs de poids lourds
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions doivent être remplies par le demandeur et les formations proposées.
- Les activités doivent s'adresser à des personnes employées par le demandeur.
- Les formations doivent être offertes par des organisations approuvées par le Ministère.
- La durée minimale d'une séance de formation est d'une heure.
- Chaque séance de formation doit avoir un minimum de trois participants.
- La formation inclut des éléments théoriques et, dans certains cas, pratiques.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux organisations soucieuses d'améliorer l'efficacité énergétique et de réduire l'empreinte environnementale de leurs parcs de véhicules grâce à la formation en écoconduite. Seules les personnes employées par le demandeur et participant à une formation certifiée sont admissibles.
- Organisations disposant de véhicules légers ou lourds.
- Entreprises désirant former leurs employés à l'écoconduite.
- Demandants collaborant avec des organismes de formation approuvés par le Ministère.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les types de compagnies éligibles à cette subvention ne sont pas spécifiés dans les informations fournies.
- Rien
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme de formation à l'écoconduite vise à réduire les coûts liés à l'utilisation des véhicules ainsi qu'à diminuer l'empreinte carbone des activités de transport. Il soutient aussi des initiatives d'amélioration de la sécurité routière et de gestion efficace de l'énergie.
- Formations d'écoconduite pour conducteurs de véhicules légers et lourds données par des organisations approuvées.
- Sessions intégrant des éléments théoriques et pratiques pour une meilleure efficacité énergétique et sécurité.
- Formations sur simulateur de conduite pour combiner apprentissage pratique et théorie.
- Amélioration des comportements de conduite pour réduire la consommation de carburant.
grant_single_labels|criteria
Les critères de sélection des projets soumis à cette subvention visent à assurer que les formations en écoconduite soient conformes aux exigences du programme et optimisent leur efficacité.
- Conformité de la formation avec les standards établis par une organisation approuvée.
- Adéquation du nombre suffisant de participants par formation, validée par le registre des présences.
- Validation que la formation a été dispensée par un formateur accrédité.
- Éligibilité de l'organisation dispensant la formation.
- Conformité des dépenses soumises avec les barèmes du gouvernement du Québec.
- Respect de la durée minimale et des composantes de la formation.
grant_single_labels|apply
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Contacter une organisation approuvée
- Rechercher et sélectionner une organisation approuvée pour la formation en écoconduite.
- Comparer l'offre de service et les prix proposés par différentes organisations approuvées.
- Étape 2 : Conclure une entente
- Établir une entente avec l'organisation approuvée pour la réalisation des activités de formation.
- Étape 3 : Participation à la formation
- Assurer que les participants signent le formulaire « Registre des présences » lors de la formation.
- Étape 4 : Préparer la demande d'aide financière
- Remplir le formulaire de demande d'aide financière.
- S'assurer de la signature de l'onglet « Information générale » du formulaire.
- Obtenir une copie de la facture de la formation normalisée fournie par l'organisation approuvée.
- Étape 5 : Soumettre la demande
- Transmettre le formulaire de demande dûment rempli et la copie de la facture au Ministère.
- Étape 6 : Validation et versement de l'aide
- Le Ministère valide la conformité de la demande basée sur le registre des présences et l'admissibilité de l'Organisation.
- Après validation, le MERN détermine le montant d'aide et effectue le versement par chèque.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière accordée correspond au moindre des montants présentés dans le tableau du cadre normatif, soit 50% des coûts de formation ou 1 000 $ par séance.
- Le demandeur peut bénéficier d’une aide financière maximale de 30 000 $ par année financière.
- La durée minimale d'une séance de formation est d'une heure et nécessite un minimum de trois participants.
- Les frais remboursables lors d’un déplacement et les autres frais inhérents doivent respecter les barèmes en vigueur au gouvernement du Québec.
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