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Transportez vert — Accompagnement pour la gestion de l'énergie
Saguenay, QC
Un appui financier pour optimiser la gestion énergétique des parcs de véhicules en réduisant la consommation de carburant et les émissions de GES
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- Gouvernement du Québec
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Le programme Transportez vert offre une aide financière maximale de 150 000 $ par année pour inciter les organisations à réduire la consommation de carburant et les émissions de GES de leur parc de véhicules. Les activités admissibles incluent l'analyse énergétique, l'étude de faisabilité et de planification, l'implantation de mesures, le suivi des performances énergétiques, ainsi que toute autre activité d'accompagnement jugée pertinente.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Ce programme offre un soutien financier significatif pour améliorer la gestion énergétique des parcs de véhicules, en visant la réduction de la consommation d'énergie et des émissions de GES. Les modalités de financement sont conçues pour faciliter la mise en œuvre d'initiatives durables d'efficacité énergétique.
- Co-financement jusqu'à 50 % des coûts admissibles du projet, avec un maximum de 30 000 $ par activité et jusqu'à 150 000 $ par année financière.
- Les honoraires des consultants externes sont admissibles, à condition qu'ils soient employés par une organisation ayant un établissement au Québec.
- Les dépenses du personnel interne peuvent être comprises dans les coûts admissibles, jusqu'à une limite de 25 % du total des dépenses.
- Inclut la possibilité de couvrir les coûts de location d'équipement de mesurage requis pour le projet.
- Les fonds sont versés après l'approbation du projet par le Ministère suivant la soumission des rapports conformes et des preuves de dépenses.
grant_single_labels|projects
Le programme Transportez vert aide financièrement les projets liés à la gestion de l'énergie dans les parcs de véhicules afin de réduire la consommation de carburant et les émissions de GES. Les activités admissibles incluent l'analyse énergétique, la planification, la mise en œuvre de mesures, ainsi que le suivi des performances énergétiques.
- Analyse énergétique : collecte et analyse des données, état de la situation et détermination des mesures possibles.
- Étude de faisabilité et planification : choix et priorisation des mesures, détermination des cibles de réduction, recommandations.
- Implantation des mesures : accompagnement, sensibilisation, formation.
- Suivi des performances énergétiques : détermination des outils de suivi requis, mesurage, analyse des indicateurs de performance.
- Toute autre activité d’accompagnement liée aux objectifs du programme jugée pertinente par le Ministère.
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$ 50,000
Mettre en œuvre des mesures d'économie d'énergie pour les bus touristiques
$ 75,000
Mettre en œuvre un système de gestion de l'énergie avancé pour une flotte de camions de livraison
grant_single_labels|admissibility
Les critères d'admissibilité pour cette subvention spécifient les conditions que les demandeurs doivent remplir pour être considérés pour une aide financière.
- L'organisation doit posséder un parc de véhicules immatriculés au Québec.
- Le projet d'accompagnement doit être lié à la gestion d'énergie visant l'amélioration de la performance énerg étique d'un parc de véhicules.
- Le consultant doit être employé d'une organisation ayant un établissement dans la province de Québec.
- Les activités doivent être réalisées par un consultant externe.
- Le demandeur doit présenter un plan de projet d'accompagnement conforme au modèle du MELCCFP.
- Un rapport conforme au modèle fourni par le MELCCFP est requis pour chaque activité admissible.
- La demande doit inclure les preuves des dépenses admissibles.
- Les dépenses engagées avant l'approbation du projet ne sont pas admissibles.
- Le demandeur doit soumettre un formulaire de demande dûment rempli et signé.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est principalement conçue pour les organisations ou entreprises qui gèrent un parc de véhicules routiers et qui cherchent à améliorer leur efficacité énergétique. Les candidats éligibles doivent être alignés sur les objectifs de réduction de la consommation de carburant et des émissions de GES.
- Organisations possédant un parc de véhicules immatriculés au Québec.
- Entreprises employant des consultants externes établis au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certaines entreprises ou organismes sont exclus de la subvention dans le cadre du programme Transportez vert dû à leur statut ou situation légale. Les exclusions visent à garantir une utilisation optimale des ressources pour des projets ayant un impact positif sur l'environnement.
- Ministères ou organismes budgétaires du gouvernement du Québec mentionnés dans l'annexe 1 de la Loi sur l'administration financière.
- Personnes désignées par l'Assemblée nationale.
- Ministères ou organismes fédéraux.
- Demandeurs en litige avec le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) ou n'ayant pas rempli leurs obligations envers celui-ci.
- Entreprises en situation de faillite ou d'insolvabilité selon la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Demandeurs inscrits au registre des entreprises, non admissibles aux contrats publics (RENA).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention sont spécifiquement liées aux activités de gestion de l'énergie d'un parc de véhicules.
- Les honoraires d’un consultant externe employé d’une organisation ayant un établissement dans la province de Québec.
- Les dépenses du personnel interne directement liées aux activités admissibles, jusqu’à un pourcentage maximal de 25 % de la dépense totale admissible.
- Les coûts de location d’équipements de mesurage pour la gestion de l’énergie pour la durée du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est accessible aux entreprises ayant un consultant employé par une organisation avec un établissement dans la province de Québec. Cela garantit que les initiatives s’alignent avec les politiques énergétiques provinciales.
- Consultants employés par des organisations ayant un établissement dans la province de Québec.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur la conformité par rapport aux exigences et objectifs du programme.
- Les renseignements requis dans le formulaire d'aide financière doivent être complets et exacts.
- L'organisation doit être admissible et le consultant devrait avoir un établissement dans la province de Québec.
- L'accompagnement doit se concentrer sur la gestion de l'énergie d'un parc de véhicules routiers.
- Les activités admissibles doivent répondre aux objectifs de réduction de consommation énergétique et d'émissions de GES.
- Les rapports de l'accompagnement doivent être conformes aux modèles prescrits par le Ministère.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Planification du projet
- L'organisation planifie une activité en gestion d'énergie pour son parc de véhicules.
- Obtenir une estimation des coûts des travaux d'accompagnement appuyée d'une soumission.
- Étape 2 : Demande d'approbation
- Présenter le projet d'accompagnement avec les activités de gestion d'énergie au MELCCFP.
- Transmettre le formulaire de demande dûment rempli et signé, la soumission retenue et le plan de projet d'accompagnement.
- Envoyer les documents à transportezvert@environnement.gouv.qc.ca avec l'objet "Accompagnement — Nom entreprise/municipalité/organisme".
- Étape 3 : Analyse de la demande d'approbation
- MELCCFP vérifie l'admissibilité de l'organisation, du consultant et de la pertinence du projet.
- Recevoir un avis sur l'admissibilité du projet par courriel.
- Étape 4 : Réalisation du projet
- Une fois l'admissibilité confirmée, le consultant procède aux activités de gestion d'énergie.
- Rédiger les rapports d'activité conformément aux modèles du MELCCFP.
- Étape 5 : Demande d'aide financière
- Transmettre au MELCCFP le formulaire de demande d'aide financière dûment rempli et signé avec les pièces justificatives.
- Inclure les copies des factures, les preuves de paiement et le rapport d'analyse de chaque activité réalisée.
- Envoyer les documents à transportezvert@environnement.gouv.qc.ca avec l'objet "Accompagnement — Nom entreprise/municipalité/organisme".
- Étape 6 : Analyse de la demande d'aide financière
- Le MELCCFP vérifie la conformité des rapports et des factures.
- Demande des précisions ou approuve la demande d'aide financière.
- Étape 7 : Versement de l'aide financière
- Le MELCCFP détermine le montant d'aide financière et effectue le versement par chèque.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Tous les projets doivent être réalisés dans un délai maximum de 12 mois suivant l'approbation.
- Les pièces justificatives de toutes les dépenses admissibles ainsi que des paiements doivent être fournies après la réalisation de l'activité.
- Les demandes d'approbation et d'aide financière doivent être envoyées par courriel avec un objet spécifique au MELCCFP.
- Le montant de l'aide financière est calculé avant l'application des taxes applicables.
- Toute utilisation de consultants externes doit être d'une organisation ayant un établissement au Québec.
- Les informations détaillées des dépenses internes doivent être fournies pour justificatif.
- Un audit comptable peut être réalisé par le MELCCFP sur les dépenses admissibles.
- Un relevé 27 « Paiements du gouvernement » est produit pour le demandeur.
- Les modifications au projet doivent être reportées immédiatement au MELCCFP.
- Les rapports d'analyse doivent être conformes aux modèles fournis par le MELCCFP et validés par le demandeur.
grant_single_labels|contact
transportezvert@environnement.gouv.qc.ca
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