Transportez vert — Accompagnement pour la gestion de l'énergie QC Canada

Transportez vert — Accompagnement pour la gestion de l'énergie

QC, Canada
Aide financière pour obtenir des conseils d’experts sur la réduction de la consommation en carburant de votre flotte

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Subvention et financement
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  • Transport et entreposage
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  • Gouvernement du Québec
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Obtenez jusqu’à 150 000 $ d’aide financière pour couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles liées aux services d’un accompagnateur pour la gestion de l’énergie dans votre parc de véhicules routiers. Cela inclut l'identification et la mise en place de m

grant_single_labels|projects

Cette subvention est destinée aux entreprises ayant un établissement dans la province de Québec, ce qui est requis pour l'emploi du consultant externe.
  • Entreprises ayant un établissement dans la province de Québec.
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$50,000

Vancouver
Mettre en œuvre des mesures d'économie d'énergie pour les bus touristiques

$50,000

Toronto
Améliorations de l'efficacité énergétique pour une flotte de transports publics

$75,000

Ottawa
Étude de faisabilité pour la transition de la flotte de véhicules municipaux à l'électricité

$75,000

Montréal
Mettre en œuvre un système de gestion de l'énergie avancé pour une flotte de camions de livraison

$50,000

Winnipeg
Améliorer la gestion de flotte pour les véhicules de service de messagerie

$75,000

Saskatoon
Installation de panneaux solaires et consultation sur l'efficacité énergétique pour les machines agricoles

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à ce volet de subvention, certaines conditions doivent être remplies par le demandeur et le projet proposé.
  • L'organisation du demandeur doit être admissible.
  • Le consultant doit être employé par une organisation ayant un établissement dans la province de Québec.
  • L'accompagnement doit porter sur la gestion de l'énergie d'un parc de véhicules avec les activités admissibles au programme.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le programme "Transportez vert - Volet Accompagnement pour la gestion de l’énergie" cible principalement les organisations ayant des parcs de véhicules. Les demandeurs doivent prévoir et mettre en œuvre des activités visant à réduire la consommation énergétique et les émissions de GES de leur parc de véhicules.
  • Organisations opérant des parcs de véhicules routiers cherchant à réduire les émissions de GES.
  • Entités pouvant collaborer avec des consultants externes pour des analyses énergétiques et des plans d'action.
  • Compagnies localisées dans la province de Québec.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme "Transportez vert" vise à réduire la consommation énergétique des parcs de véhicules routiers et les émissions de gaz à effet de serre. Les activités éligibles à cette subvention se concentrent sur l'évaluation et l'amélioration de l'efficacité énergétique au sein des parcs de véhicules.
  • Analyse énergétique incluant la collecte et l'analyse des données, et la détermination des mesures possibles.
  • Étude de faisabilité et de planification pour le choix et la priorisation des mesures de réduction.
  • Implantation des mesures avec accompagnement, sensibilisation, et formation.
  • Suivi des performances énergétiques par détermination des outils de suivi et analyse des indicateurs.
  • Autres activités d'accompagnement liées aux objectifs de réduction énergétique et d'émissions de GES.

grant_eligibility_criteria|zone

Les dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention concernent principalement l'embauche de consultants externes et les frais liés au personnel interne et à l'équipement de mesure.
  • Honoraires d’un consultant externe, employé par une organisation ayant un établissement dans la province de Québec.
  • Dépenses de personnel interne directement liées aux activités admissibles, jusqu’à un pourcentage maximal de 25 % de la dépense totale admissible.
  • Coûts de location d’équipement de mesurage pour la gestion de l’énergie pour la durée du projet (s’il y a lieu).

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques liés à la conformité du projet avec les objectifs du programme.
  • Conformité des documents soumis avec les exigences de la demande d’aide financière, notamment la complétude des informations requises.
  • Admissibilité de l’organisme demandeur et pertinence du consultant employé ayant un établissement au Québec.
  • Correspondance du projet d’accompagnement avec les activités admissibles du programme, telles que la gestion de l’énergie des parcs de véhicules.
  • Qualité et conformité des rapports soumis par le consultant à la suite des travaux d’accompagnement par rapport aux modèles fournis par le Ministère.
  • Respect des conditions financières et des limitations de dépenses admissibles précisées dans le cadre normatif du programme.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Consultation du Guide
    • Consultez le Guide du demandeur pour les détails de la procédure d'application.
    • Vérifiez que l'organisation est admissible et que le consultant choisi respecte les conditions.
  • Étape 2 : Préparation du projet
    • Planifiez les activités de gestion d'énergie de votre parc de véhicules.
    • Obtenez une estimation des coûts et une soumission appuyée pour les travaux d’accompagnement.
  • Étape 3 : Demande d’approbation
    • Remplissez le formulaire de demande avec les onglets « Information générale » et « Accompagnement ».
    • Soumettez le formulaire de demande d’aide financière signé.
    • Présentez la soumission retenue et le plan de projet d’accompagnement.
  • Étape 4 : Réception de l'avis du Ministère
    • Attendez de recevoir par courriel un avis sur l'admissibilité de votre projet.
  • Étape 5 : Réalisation du projet
    • Commencez le projet d’accompagnement, en suivant les instructions approuvées.
    • Vérifiez la qualité et la conformité des rapports du consultant selon les modèles du Ministère.
  • Étape 6 : Soumission des documents finaux
    • Transmettez le formulaire de demande avec la case « Demande d’aide financière » cochée.
    • Incluez les copies des factures, les déclarations d'heures travaillées, et les preuves de paiement.
    • Soumettez le rapport d’analyse des activités réalisées.
  • Étape 7 : Validation finale et versement
    • Le Ministère valide la conformité des rapports et des pièces justificatives.
    • Reçoit le versement de l’aide financière si les critères sont remplis.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Le demandeur doit obtenir l'approbation du Ministère avant de signer un contrat ou une offre de services avec un consultant.
  • Il n'est pas obligatoire de faire appel à une organisation formée par le Ministère pour la gestion de l'énergie.
  • Les rapports doivent être conformes aux modèles du Ministère pour l'analyse de chaque activité réalisée.
  • Le Ministère analyse les documents pour vérifier l'admissibilité du projet et la qualité des travaux des consultants.
  • La compétence principale du consultant doit porter sur la gestion de l'énergie d'un parc de véhicules au sein de la province de Québec.
  • Une aide financière est versée au moindre coût de 50% des dépenses admissibles ou 150 000 $ par année financière.
  • L'assistance financière ne peut subventionner qu'un personnel interne engagé dans des activités admissibles, dans la limite de 25% des dépenses admissibles.

grant_single_labels|documents

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