Transportez vert — Accompagnement pour la gestion de l'énergie
Saguenay, QC, Canada
Aide financière pour obtenir des conseils d’experts sur la réduction de la consommation en carburant de votre flotte
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- Gouvernement du Québec
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Obtenez jusqu’à 150 000 $ d’aide financière pour couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles liées aux services d’un accompagnateur pour la gestion de l’énergie dans votre parc de véhicules routiers. Cela inclut l'identification et la mise en place de m
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Le programme "Transportez vert" comprend un volet d'accompagnement pour la gestion de l'énergie, qui permet de financer des activités réduisant la consommation de carburant et les émissions de GES dans les parcs de véhicules. Voici les activités admissibles pour bénéficier de cette aide.
- Analyse énergétique : collecte et analyse des données, établissement de l'état de la situation et détermination des mesures possibles.
- Étude de faisabilité et de planification : choix et priorisation des mesures, détermination des cibles de réduction, des moyens et des ressources nécessaires, recommandations.
- Implantation des mesures : accompagnement, sensibilisation, formation.
- Suivi des performances énergétiques : détermination des outils et de l'équipement de suivi requis, mesurage, analyse des indicateurs de performance énergétique et revue de la performance du parc.
- Toute autre activité d’accompagnement liée aux objectifs du programme et jugée pertinente par le Ministère.
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$50,000
Mettre en œuvre des mesures d'économie d'énergie pour les bus touristiques
$50,000
Améliorations de l'efficacité énergétique pour une flotte de transports publics
$75,000
Étude de faisabilité pour la transition de la flotte de véhicules municipaux à l'électricité
$75,000
Mettre en œuvre un système de gestion de l'énergie avancé pour une flotte de camions de livraison
$50,000
Améliorer la gestion de flotte pour les véhicules de service de messagerie
$75,000
Installation de panneaux solaires et consultation sur l'efficacité énergétique pour les machines agricoles
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Le programme "Transportez vert - Volet Accompagnement pour la gestion de l’énergie" a des critères d'admissibilité spécifiques pour les demandeurs souhaitant bénéficier de l'aide financière proposée.
- Le demandeur doit être une entreprise immatriculée au registre des entreprises du Québec, une municipalité ou un organisme public ayant un établissement au Québec.
- Les demandeurs éligibles ne peuvent pas être : ministères ou organismes budgétaires du gouvernement du Québec, personnes désignées par l’Assemblée nationale, ministères ou organismes fédéraux.
- Les demandeurs ne doivent pas être en litige avec le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) ou avoir des obligations non remplies envers celui-ci.
- Les demandeurs ne doivent pas être en situation de faillite ou d’insolvabilité au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Les demandeurs ne doivent pas être inscrits au registre des entreprises, non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Le demandeur doit être propriétaire ou exploitant d’un parc de véhicules routiers.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de subvention s'adresse principalement aux entreprises et organisations qui possèdent et exploitent un parc de véhicules routiers au Québec. Les types d'établissements éligibles doivent répondre à certains critères précis.
- Entreprises immatriculées au registre des entreprises du Québec.
- Municipalités ayant un établissement au Québec.
- Organismes publics situés au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Certaines entreprises ou organismes sont exclus de la subvention dans le cadre du programme Transportez vert dû à leur statut ou situation légale. Les exclusions visent à garantir une utilisation optimale des ressources pour des projets ayant un impact positif sur l'environnement.
- Ministères ou organismes budgétaires du gouvernement du Québec mentionnés dans l'annexe 1 de la Loi sur l'administration financière.
- Personnes désignées par l'Assemblée nationale.
- Ministères ou organismes fédéraux.
- Demandeurs en litige avec le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) ou n'ayant pas rempli leurs obligations envers celui-ci.
- Entreprises en situation de faillite ou d'insolvabilité selon la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Demandeurs inscrits au registre des entreprises, non admissibles aux contrats publics (RENA).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent des coûts liés aux services offerts par des consultants et au matériel requis pour gérer efficacement l'énergie dans les parcs de véhicules.
- Honoraires d’un consultant externe employé d’une organisation ayant un établissement dans la province de Québec.
- Dépenses du personnel interne directement liées aux activités admissibles, pouvant être incluses jusqu’à un maximum de 25 % des dépenses totales admissibles.
- Coûts de location d’équipement de mesurage pour la gestion de l’énergie durant la durée du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Toute entreprise immatriculée au registre des entreprises du Québec, toute municipalité et tout organisme public ayant un établissement au Québec sont admissibles à cette subvention.
- Entreprises situées au Québec.
- Municipalités établies au Québec.
- Organismes publics opérant au Québec.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur la conformité par rapport aux exigences et objectifs du programme.
- Les renseignements requis dans le formulaire d'aide financière doivent être complets et exacts.
- L'organisation doit être admissible et le consultant devrait avoir un établissement dans la province de Québec.
- L'accompagnement doit se concentrer sur la gestion de l'énergie d'un parc de véhicules routiers.
- Les activités admissibles doivent répondre aux objectifs de réduction de consommation énergétique et d'émissions de GES.
- Les rapports de l'accompagnement doivent être conformes aux modèles prescrits par le Ministère.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Planification du projet
- Planifier une activité en gestion d’énergie de votre parc de véhicules avec un consultant externe.
- Obtenir une estimation des coûts des travaux d’accompagnement appuyée d’une soumission.
- Ne pas octroyer de contrat avant l’approbation du MELCCFP.
- Étape 2 : Demande d’approbation
- Remplir le formulaire de demande (Excel) et sélectionner « Demande d’approbation ».
- Joindre le formulaire signé, la soumission retenue et le plan de projet d’accompagnement conforme aux modèles du MELCCFP.
- Envoyer par courriel à transportezvert@environnement.gouv.qc.ca avec l’objet « Accompagnement — Nom entreprise/municipalité/organisme ».
- Étape 3 : Analyse de la demande d’approbation
- Le MELCCFP vérifie l'admissibilité de l’organisation, du consultant, et des activités proposées.
- Recevoir un avis sur l’admissibilité du projet par courriel.
- Étape 4 : Réalisation du projet
- Commencer le projet d’accompagnement une fois l’approbation reçue.
- Réaliser les activités selon les indications fournies.
- Valider la qualité des rapports rédigés par le consultant.
- Étape 5 : Demande d’aide financière
- Remplir et envoyer le formulaire de demande avec l’option « Demande d’aide financière ».
- Joindre le formulaire signé, les factures, les preuves de paiement et les rapports d’analyse.
- Envoyer par courriel à transportezvert@environnement.gouv.qc.ca avec l’objet « Accompagnement — Nom entreprise/municipalité/organisme ».
- Étape 6 : Analyse de la demande d’aide financière
- Le MELCCFP vérifie la conformité des rapports et des factures.
- Corriger et resoumettre s’il y a lieu après demande de révision éventuelle du MELCCFP.
- Étape 7 : Versement de l’aide financière
- Recevoir le versement de l’aide financière par chèque après validation.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Une réduction des émissions de GES doit répondre aux exigences d'être additionnelle et réelle, résultant directement de l’accompagnement en matière de gestion de l’énergie.
- L’assistance financière est soumise à une règle de cumul où le total des aides gouvernementales ne doit pas excéder 75 % des dépenses admissibles totale.
- Le gouvernement se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au programme à tout moment sans préavis.
- Le demandeur doit fournir toutes les pièces justificatives demandées pour une période de trois ans et ne peut se faire représenter lors de la demande d’aide financière.
- Les dépenses doivent être comptabilisées selon les principes comptables généralement reconnus et sont sujettes à audit par le MELCCFP.
- Des révisions aux rapports sont obligatoires si les demandes initiales ne respectent pas les objectifs du programme, pouvant entraîner des corrections de coûts pour le demandeur.
grant_single_labels|contact
transportezvert@environnement.gouv.qc.ca
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Financez la gestion énergétique de vos parcs de véhicules
Le programme "Transportez vert", volet Accompagnement pour la gestion de l'énergie, offre une aide financière aux organisations pour optimiser la consommation énergétique de leurs parcs de véhicules et réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). Ce soutien permet d'engager un conseiller spécialisé qui guidera les gestionnaires dans l'analyse énergétique, l'implantation de mesures concrètes et le suivi des performances énergétiques.
Optimisez la consommation énergétique de votre parc de véhicules avec des subventions dédiées
Le programme "Transportez vert" vise à soutenir activement les efforts des entreprises visant à réduire leur empreinte carbone dans le secteur du transport routier. En particulier, le volet Accompagnement pour la gestion de l’énergie est conçu pour assister les gestionnaires de parcs de véhicules dans un processus structuré destiné à optimiser l’utilisation de l’énergie et à diminuer les émissions de GES.La première étape consiste en une analyse énergétique approfondie, permettant d'établir un profil clair de la consommation actuelle des véhicules, d’identifier les faiblesses et de proposer une série initiale de mesures potentielles. Ce diagnostic est facilitée par les services d’un consultant qualifié, dont les honoraires peuvent être pris en charge jusqu'à 50% par le programme, avec une limite de 30 000 $ par projet et 150 000 $ par année financière.Ensuite, une étude de faisabilité est menée pour évaluer la rentabilité des mesures envisagées, prioriser les actions à entreprendre et sélectionner les meilleures stratégies à mettre en œuvre. Ceci inclut la définition d’objectifs de réduction précis, la planification des ressources nécessaires, et la formulation de recommandations concrètes pour maximiser l’efficacité énergétique.L'implantation des mesures s’accompagne d'un support administratif et technique, et d'une sensibilisation du personnel à travers des formations sur les pratiques d'écoconduite. Cela garantit non seulement que chaque mesure est mise en œuvre correctement, mais aussi que les employés sont pleinement engagés dans le processus de changement.Le suivi des performances énergétiques est une autre composante essentielle de ce volet. Les organisations sont encadrées pour suivre les performances à l’aide d’outils de mesurage spécifiques, d’équipements adéquats, et de revues régulières de performance. Cela permet de garantir que les objectifs établis sont atteints et que les bénéfices escomptés se matérialisent.Les projets doivent démontrer une réduction tangible des émissions de GES, être dûment préparés avant toute validation d'aide financière, et répondre aux critères d'admissibilité définis par le MELCCFP. De plus, l’organisation doit soumettre des rapports d'activités détaillés, y compris les factures et les justificatifs de dépenses.En conclusion, le programme "Transportez vert", et en particulier son volet Accompagnement pour la gestion de l’énergie, constitue une opportunité de taille pour les entreprises et les municipalités désireuses d'améliorer la gestion énergétique de leurs parcs de véhicules. Cela contribue à une économie plus verte et plus efficace tout en bénéficiant de soutien technique et financier substantiel.
