Obtenez jusqu’à 150 000 $ d’aide financière pour couvrir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles liées aux services d’un accompagnateur pour la gestion de l’énergie dans votre parc de véhicules routiers. Cela inclut l'identification et la mise en place de m

Critères d'admissibilité

La subvention offre une aide financière pour payer les services d’un accompagnateur afin d'aider les gestionnaires de parcs de véhicules dans la gestion de l'énergie. Les critères d'admissibilité sont les suivants :

Effectuer un bilan de la consommation énergétique et des émissions de GES du parc de véhicules
Implanter des mesures pour réduire la consommation de carburant et les émissions de GES
Suivre les résultats des actions mises en place

Qui est admissible

Les types de compagnies éligibles à cette subvention ne sont pas explicitement mentionnés. Veuillez consulter les informations officielles pour obtenir plus de détails.

Rien

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent :

les honoraires d’un consultant externe, employé par une organisation ayant un établissement dans la province de Québec;
les dépenses du personnel interne directement liées aux activités admissibles peuvent être considérées dans la dépense totale admissible jusqu’à un pourcentage maximal de 25 %;
les coûts de location d’équipement de mesurage pour la gestion de l’énergie pour la durée du projet (s’il y a lieu).

Projets et activités admissibles

Les activités admissibles pour cette subvention visent la réduction de la consommation énergétique des parcs de véhicules routiers pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Les activités incluent l'analyse énergétique, l'étude de faisabilité et de planification, l'implantation des mesures, le suivi des performances énergétiques, et toute autre activité d'accompagnement liée aux objectifs du programme.

Analyse énergétique : collecte et analyse des données, état de la situation et détermination des mesures possibles.
Étude de faisabilité et de planification : choix et priorisation des mesures, détermination des cibles de réduction, des moyens et des ressources nécessaires, recommandations.
Implantation des mesures : accompagnement, sensibilisation, formation.
Suivi des performances énergétiques : détermination des outils et de l'équipement de suivi requis, mesurage, analyse des indicateurs de performance énergétique et revue de la performance du parc.
Toute autre activité d'accompagnement liée aux objectifs du programme.

Comment s’inscrire

Étape 1 : Planification de l'activité en gestion d'énergie
- L'organisation doit planifier une activité en gestion d'énergie de son parc de véhicules.
- Obtenir une estimation des coûts des travaux d'accompagnement appuyée d'une soumission.
- Présenter le projet d'accompagnement avec les activités de gestion d'énergie dans la demande d'approbation.
Étape 2 : Soumission et approbation du projet
- Transmettre au Ministère le formulaire de demande en cochant la case "Demande d'approbation".
- Inclure la soumission retenue pour la réalisation du projet.
- Présenter le plan de projet d'accompagnement à partir du modèle du Ministère.
Étape 3 : Réalisation du projet d'accompagnement
- Commencer le projet d'accompagnement en suivant les indications fournies dans l'étape d'approbation.
- Valider la qualité des rapports et s'assurer de leur conformité aux modèles du Ministère.
Étape 4 : Transmission des documents post-projet
- Transmettre au Ministère le formulaire d'aide financière dûment rempli.
- Inclure les copies des factures du consultant, le détail des heures travaillées en interne, les factures des coûts de location de l'équipement, les preuves de paiement et le rapport d'analyse de chaque activité.
Étape 5 : Vérification et versement de l'aide financière
- Le Ministère valide la conformité des rapports reçus.
- Détermine le montant d'aide financière selon les critères et effectue le versement par chèque.

Informations supplémentaires

Il est important de noter que les activités admissibles pour cette subvention visent la réduction de la consommation énergétique des parcs de véhicules routiers pour réduire les émissions de GES.
Les dépenses admissibles comprennent les honoraires d'un consultant externe, les dépenses du personnel interne directement liées aux activités admissibles, et les coûts de location d'équipement de mesurage pour la gestion de l'énergie pour la durée du projet, si nécessaire.

Documents et liens