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Source vérifiée 10 août 2026
Transportez vert — Accompagnement pour la gestion de l'énergie
Accompagnement en gestion énergétique des parcs de véhicules
Offert par
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Financement disponible
150 000 $
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les entreprises immatriculées au Registraire des entreprises du Québec, les municipalités et les organismes publics ayant un établissement au Québec.
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Aperçu
Le volet Accompagnement pour la gestion de l’énergie du programme Transportez vert offre 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à 30 000 $, aux organisations admissibles du Québec pour réduire la consommation de carburant et les émissions de GES des parcs de véhicules routiers. Les activités soutenues comprennent l’analyse énergétique, la planification et le suivi.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 150 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Toutes les structures légales
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Analyse énergétique.
- Étude de faisabilité et de planification.
- Implantation des mesures.
- Suivi des performances énergétiques.
- Toute autre activité d’accompagnement liée aux objectifs du présent volet du programme et jugée pertinente par le MELCCFP.
Documents Requis
- Formulaire de demande en format Excel et onglet « Information générale » signé en format PDF ou image.
- Soumission retenue pour la réalisation du projet.
- Plan de projet d’accompagnement à partir du modèle du Ministère.
- Copies des factures du consultant, des factures de location d’équipement de mesurage s’il y a lieu, et preuves de paiement.
- Rapport d’analyse de chaque activité réalisée selon les gabarits du Ministère, ainsi que le détail des heures travaillées en interne si réclamé.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Les entreprises immatriculées au Registraire des entreprises du Québec, les municipalités et les organismes publics ayant un établissement au Québec.
- Les demandeurs qui sont propriétaires ou exploitants d’un parc de véhicules routiers.
- Pour le dépôt actuel, les participants dont un projet approuvé est en cours peuvent déposer des demandes d’aide financière.
Qui n'est pas admissible
- Les ministères ou organismes budgétaires du gouvernement du Québec mentionnés dans l’annexe 1 de la Loi sur l’administration financière, les personnes désignées par l’Assemblée nationale et les ministères ou organismes fédéraux.
- Les demandeurs qui sont en litige avec le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs ou qui n’ont pas rempli leurs obligations envers l’organisme.
- Les demandeurs en situation de faillite ou d’insolvabilité au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Dépenses admissibles
- Honoraires d’un consultant externe, employé par une organisation ayant un établissement dans la province de Québec.
- Dépenses du personnel interne directement liées aux activités admissibles.
- Coûts de location d’équipement de mesurage pour la gestion de l’énergie pour la durée du projet, s’il y a lieu.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses engagées avant l’approbation du projet ne sont pas admissibles.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Vérification que tous les renseignements exigés dans le formulaire de demande d’aide financière ont été fournis.
- Confirmation que le consultant est employé par une organisation ayant un établissement au Québec.
- Validation que le projet d’accompagnement porte bien sur la gestion de l’énergie d’un parc de véhicules et respecte les activités prévues au programme.
- Contrôle de la conformité des rapports d’intervention et des pièces justificatives (factures, preuves de paiement, heures internes) avec le projet approuvé et les objectifs du programme.
- Détermination du montant d’aide financière selon les critères prévus au cadre normatif du programme.
Comment appliquer
- Pour le dépôt actuel, seuls les participants dont un projet approuvé est en cours peuvent présenter une demande d’aide financière.
- Planifier l’activité en gestion de l’énergie du parc de véhicules avec un consultant externe et obtenir une estimation des coûts appuyée d’une soumission.
- Transmettre la demande d’approbation obligatoire avec le formulaire de demande, l’onglet « Information générale » signé, la soumission retenue et le plan de projet d’accompagnement.
- Après approbation, réaliser les activités d’accompagnement selon les indications fournies par le Ministère.
- À la fin des travaux, transmettre la demande d’aide financière avec le formulaire, l’onglet signé, les factures, les preuves de paiement, les rapports d’analyse et, s’il y a lieu, le détail des heures internes et les factures de location d’équipement de mesurage.
Traitement de la demande et entente
- Le MELCCFP analyse la demande d’approbation, peut demander des précisions et transmet par courriel un avis sur l’admissibilité du projet.
- Toute modification apportée en cours de réalisation qui pourrait avoir une incidence sur la nature ou les objectifs de l’analyse doit être rapportée au MELCCFP.
- Le MELCCFP valide ensuite la conformité des rapports, des factures et, s’il y a lieu, du rapport des heures travaillées en interne.
- À l’étape d’analyse de la demande d’aide financière, le MELCCFP peut demander des précisions ou des révisions des rapports, refuser la demande ou l’approuver.
- Après validation de la conformité, le MELCCFP détermine le montant d’aide financière selon le cadre normatif et effectue le versement par chèque.
Informations supplémentaires
- Il n’est pas obligatoire de faire affaire avec l’une des organisations formées par le Ministère en accompagnement en gestion de l’énergie pour participer à ce volet.
- Le demandeur ne peut se faire représenter pour la présentation et le traitement de sa demande d’aide financière.
- Le contenu du Cadre normatif du programme a une valeur juridique et prévaut sur le site Web, les dépliants et les autres renseignements publiés.
Contacts
Calendrier de disponibilité
2026
grant_availability|periodsCount
Questions fréquentes sur le programme Transportez vert — Accompagnement pour la gestion de l'énergie
Qu'est que le Transportez vert — Accompagnement pour la gestion de l'énergie?
Le volet Accompagnement pour la gestion de l’énergie du programme Transportez vert offre 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à 30 000 $, aux organisations admissibles du Québec pour réduire la consommation de carburant et les émissions de GES des parcs de véhicules routiers. Les activités soutenues comprennent l’analyse énergétique, la planification et le suivi.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Transportez vert — Accompagnement pour la gestion de l'énergie Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Transportez vert — Accompagnement pour la gestion de l'énergie ?
Pour être admissible au programme Transportez vert — Accompagnement pour la gestion de l'énergie, vous devez :
Être une entreprise immatriculée au Registraire des entreprises du Québec, une municipalité ou un organisme public ayant un établissement au Québec.
Être propriétaire ou exploitant d’un parc de véhicules routiers.
Pour le dépôt actuel, seuls les participants dont un projet approuvé est en cours peuvent présenter une demande d’aide financière.
Quelles dépenses sont admissibles pour Transportez vert — Accompagnement pour la gestion de l'énergie?
Analyse énergétique.
Étude de faisabilité et de planification.
Implantation des mesures.
Suivi des performances énergétiques.
Toute autre activité d’accompagnement liée aux objectifs du présent volet du programme et jugée pertinente par le MELCCFP.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Transportez vert — Accompagnement pour la gestion de l'énergie?
Vous pouvez contacter Gouvernement du Québec par courriel à transportezvert@environnement.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 866 266-0008.
Où le programme Transportez vert — Accompagnement pour la gestion de l'énergie est-il disponible ?
Le programme Transportez vert — Accompagnement pour la gestion de l'énergie est disponible la province de Québec.