Transportez vert — Accompagnement pour la gestion de l'énergie

• Le projet doit porter sur la gestion de l’énergie d’un parc de véhicules routiers et viser la réduction de la consommation de carburant et des émissions de GES.
• Les activités du projet doivent faire partie des activités admissibles (analyse énergétique, étude de faisabilité et de planification, implantation de mesures, suivi des performances énergétiques ou autre activité d’accompagnement liée aux objectifs du programme).
• Le consultant responsable de l’accompagnement doit être employé par une organisation ayant un établissement dans la province de Québec.
• Le projet d’accompagnement doit être réalisé par un consultant externe à l’organisation demandeuse (et non par son personnel interne uniquement).
• L’organisation doit soumettre une demande d’approbation complète au Ministère et obtenir un avis d’admissibilité avant de débuter le projet d’accompagnement.

Qui est admissible?

• Organisations gérant un parc de véhicules routiers et souhaitant améliorer la gestion de l’énergie de ce parc.

Qui n'est pas admissible

Certaines entreprises ou organismes sont exclus de la subvention dans le cadre du programme Transportez vert dû à leur statut ou situation légale. Les exclusions visent à garantir une utilisation optimale des ressources pour des projets ayant un impact positif sur l'environnement.

• Ministères ou organismes budgétaires du gouvernement du Québec mentionnés dans l'annexe 1 de la Loi sur l'administration financière.
• Personnes désignées par l'Assemblée nationale.
• Ministères ou organismes fédéraux.
• Demandeurs en litige avec le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) ou n'ayant pas rempli leurs obligations envers celui-ci.
• Entreprises en situation de faillite ou d'insolvabilité selon la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
• Demandeurs inscrits au registre des entreprises, non admissibles aux contrats publics (RENA).

Dépenses admissibles

• Honoraires d’un consultant externe pour la gestion de l’énergie du parc de véhicules, à condition qu’il soit employé par une organisation ayant un établissement au Québec.
• Dépenses de personnel interne directement liées aux activités d’accompagnement en gestion de l’énergie (par exemple, collecte de données, soutien à la mise en œuvre des actions), jusqu’à un maximum de 25 % de la dépense totale admissible.
• Coûts de location d’équipement de mesurage nécessaire au suivi énergétique du parc de véhicules pour la durée du projet, lorsque requis.

Zone géographique admissible

• Entreprises dont le consultant est employé par une organisation ayant un établissement dans la province de Québec.
• Organisations établies au Québec, compte tenu que le programme est offert par le gouvernement du Québec.

• Vérification que tous les renseignements exigés dans le formulaire de demande d’aide financière ont été fournis.
• Confirmation que le consultant est employé par une organisation ayant un établissement au Québec.
• Validation que le projet d’accompagnement porte bien sur la gestion de l’énergie d’un parc de véhicules et respecte les activités prévues au programme.
• Contrôle de la conformité des rapports d’intervention et des pièces justificatives (factures, preuves de paiement, heures internes) avec le projet approuvé et les objectifs du programme.
• Détermination du montant d’aide financière selon les critères prévus au cadre normatif du programme.

• Il n’est plus possible de déposer de nouvelles demandes d’approbation de projets d’accompagnement; seules les demandes d’aide financière pour des projets déjà approuvés peuvent encore être soumises.
• Le demandeur doit s’assurer que les rapports produits par le consultant répondent à ses besoins et respectent les modèles prescrits par le Ministère.
• Les heures de travail interne déclarées doivent être directement liées aux activités admissibles et accompagnées d’une description claire des tâches réalisées.
• Le versement de l’aide financière est effectué par chèque après validation de la conformité des rapports et des pièces justificatives.