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Programme Écocamionnage — Volet « Acquisition de véhicules lourds d’occasion »

Achat de véhicules lourds d’occasion à plus faible empreinte carbone

Offert par
Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)

Changement de source capturé le

Financement disponible
1 000 000 $
Jusqu'à 20% du coût du projet
Date limite
31 mars 2028
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les entreprises, les personnes, les organismes et les municipalités peuvent présenter une demande.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le volet 2 d’Écocamionnage offre une aide pouvant atteindre 20 % de celle prévue pour un véhicule neuf aux entreprises, personnes, organismes et municipalités admissibles du Québec pour acquérir des véhicules lourds d’occasion. Il vise l’achat de véhicules électriques, à pile à combustible ou hybrides rechargeables immatriculés au Québec et inscrits sur la liste des technologies admissibles.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
20 %
Objectifs de financement
  • Réduire l’empreinte environnementale

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif, Entreprise individuelle

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2027
Périodes : 1

Derniers changements

Liste des technologies admissibles mise à jour

Le PDF des technologies admissibles d’Écocamionnage a été mis à jour avec de nouvelles entrées et des entrées révisées, notamment pour les véhicules lourds, les véhicules à basse vitesse et les vélos cargo à assistance électrique.

Voir plus

La liste des technologies admissibles du volet d’acquisition d’Écocamionnage a été révisée avec de nouvelles marques, de nouveaux modèles et des années modèles mises à jour, notamment dans les sections des véhicules lourds, des véhicules à basse vitesse et des vélos cargo à assistance électrique. Le document affiche maintenant des entrées d’admissibilité révisées pour plusieurs fabricants et modèles, notamment Gamotech, GAH Réfrigération, Harbinger et Cycles Devinci, et certaines années modèles ainsi que certaines lignes d’admissibilité ont été ajustées.

18 août 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les entreprises, les personnes, les organismes et les municipalités peuvent présenter une demande.
  • Les demandeurs doivent être inscrits au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec avec la cote de sécurité satisfaisante.
  • Les demandeurs doivent avoir leur siège social ou un établissement au Québec et être légalement constitués depuis au moins deux ans.

Qui n'est pas admissible

  • Les ministères, les organismes et les entreprises du gouvernement du Québec énumérés dans les annexes 1, 2 et 3 de la Loi sur l’administration financière, ainsi que les personnes désignées par l’Assemblée nationale, ne sont pas admissibles.
  • Les ministères et les organismes fédéraux ne sont pas admissibles.
  • Un demandeur en situation de faillite ou d’insolvabilité au sens de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité n’est pas admissible.
  • Un demandeur inscrit, incluant ses sous-traitants, au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) n’est pas admissible.
  • Un demandeur ayant fait défaut de respecter ses obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec n’est pas admissible.

Dépenses admissibles

  • L’acquisition de véhicules lourds d’occasion pour des dépenses engagées après le 6 septembre 2024.

Coûts et activités non admissibles

  • La taxe de vente provinciale (TVQ) et la taxe sur les produits et services (TPS).
  • Les coûts de la main-d’œuvre liés à la préparation de la demande.
  • Les frais de déplacement, de livraison et de transport.
  • Les frais d’administration liés à la demande.

Zone géographique admissible

  • Toutes les régions du Québec.

Activités financées

  • Acquisition de véhicules lourds d’occasion électriques, à pile à combustible ou hybrides rechargeables.

Comment appliquer

  • Remplir le formulaire Demande d’aide financière pour l’acquisition d’un véhicule et son annexe.
  • Joindre une copie de la commande pour l’acquisition du véhicule, sans possibilité d’annulation, sauf en cas de force majeure, acceptée et signée par les parties, ainsi qu’un règlement interne ou une résolution autorisant la signature.
  • Soumettre la demande au ministère des Transports et de la Mobilité durable avant le 31 mars 2028.
  • Dans les 30 jours, transmettre les pièces justificatives requises pour obtenir l’aide financière.

Documents Requis

  • Le formulaire Demande d’aide financière pour l’acquisition d’un véhicule et son annexe.
  • Une copie de la commande pour l’acquisition du véhicule, sans possibilité d’annulation, sauf en cas de force majeure, acceptée et signée par les parties.
  • Un règlement interne ou une résolution autorisant la personne qui signe le formulaire de demande et la commande au nom du demandeur.
  • Une copie de la facture d’achat du véhicule, du certificat d’immatriculation signé et en vigueur, de la description du véhicule par le constructeur et du certificat de vérification mécanique délivré par la Société de l’assurance automobile du Québec.

Traitement de la demande et entente

  • Après s’être assuré de l’admissibilité de la demande, le ministre informe le demandeur du montant maximal de l’aide financière pouvant être octroyé dans le cadre du volet.
  • Pour bénéficier de l’aide financière, le bénéficiaire doit préalablement conclure un engagement avec le ministre ou un fonctionnaire autorisé.
  • Le demandeur dispose de 30 jours pour transmettre les pièces justificatives requises afin d’obtenir l’aide financière.
  • Les aides financières du volet sont versées en un seul versement après l’approbation du ministre et, le cas échéant, la signature de l’engagement.
  • Le véhicule subventionné ne peut pas être vendu ou autrement aliéné sans l’autorisation préalable du ministre avant trois années d’utilisation; à défaut, l’aide financière doit être remboursée au prorata.

Informations supplémentaires

  • Le programme s’inscrit dans le Plan de mise en œuvre du Plan pour une économie verte 2030 du gouvernement du Québec.
  • Il est financé par le Fonds d’électrification et de changements climatiques.
  • Le programme ne s’applique pas au secteur du transport des personnes.
  • Le bénéficiaire doit mentionner le soutien financier du gouvernement du Québec dans toute communication publique liée au projet.

Contacts

ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca
1 888 717-8082, option 4
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Questions fréquentes sur le programme Programme Écocamionnage — Volet « Acquisition de véhicules lourds d’occasion »

Qu'est que le Programme Écocamionnage — Volet « Acquisition de véhicules lourds d’occasion »?

Le volet 2 d’Écocamionnage offre une aide pouvant atteindre 20 % de celle prévue pour un véhicule neuf aux entreprises, personnes, organismes et municipalités admissibles du Québec pour acquérir des véhicules lourds d’occasion. Il vise l’achat de véhicules électriques, à pile à combustible ou hybrides rechargeables immatriculés au Québec et inscrits sur la liste des technologies admissibles.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme Écocamionnage — Volet « Acquisition de véhicules lourds d’occasion » Subventionne jusqu'à 20% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention est le 31 mars 2028.

Qui est admissible au programme Programme Écocamionnage — Volet « Acquisition de véhicules lourds d’occasion » ?

Pour être admissible au programme Programme Écocamionnage — Volet « Acquisition de véhicules lourds d’occasion », vous devez : Être inscrit au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec avec la cote de sécurité satisfaisante. Être le futur propriétaire ou exploitant du ou des véhicules visés par la demande. Avoir son siège social ou un établissement au Québec et être légalement constitué depuis au moins deux ans.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Écocamionnage — Volet « Acquisition de véhicules lourds d’occasion »?

L’acquisition de véhicules lourds d’occasion pour des dépenses engagées après le 6 septembre 2024.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Écocamionnage — Volet « Acquisition de véhicules lourds d’occasion »?

Vous pouvez contacter Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD) par courriel à ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca ou par téléphone au 1 888 717-8082, option 4.

Où le programme Programme Écocamionnage — Volet « Acquisition de véhicules lourds d’occasion » est-il disponible ?

Le programme Programme Écocamionnage — Volet « Acquisition de véhicules lourds d’occasion » est disponible la province de Québec.