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Programme Écocamionnage — Acquisition de véhicules lourds d’occasion
QC, Canada
Initiative provinciale visant la diminution des émissions de GES dans le transport routier de marchandises par la modernisation technologique et la promotion de véhicules plus écologiques
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- Ministère des Transports et de la Mobilité durable du Québec (MTMD)
- Gouvernement du Québec
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Le programme Écocamionnage du ministère des Transports et de la Mobilité durable vise à réduire les émissions de GES dans le transport routier des marchandises par l'adoption de technologies, de véhicules, et d'initiatives logistiques plus efficaces sur le plan énergétique. L'aide financière maximale accordée peut atteindre 2 millions de dollars pour des projets collectifs de livraison partagée et électrique, promouvant l'acquisition de technologies et véhicules éco-énergétiques, l'optimisation des itinéraires logistiques, et la collaboration entre différentes parties prenantes du secteur.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le programme Écocamionnage permet un financement unique destiné à l'acquisition de technologies visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises. Ce soutien financier est conditionné par plusieurs modalités spécifiques.
- L'aide financière est allouée en un seul versement, par chèque, suivant la soumission du formulaire et des pièces justificatives nécessaires.
- Les pièces à fournir incluent un certificat d'immatriculation valide et une preuve d'achat et d'installation de la technologie concernée.
- Une seule aide financière est accordée par technologie.
- Pour l'équipement aérodynamique des tracteurs neufs, il est requis de présenter les caractéristiques techniques détaillées.
grant_single_labels|projects
Le Programme Écocamionnage soutient l'acquisition de véhicules et technologies qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport routier de marchandises. Les initiatives éligibles concernent l'achat de technologies spécifiques installées ou remplaçant l'équipement standard.
- Acquisition de technologies ajoutées à un véhicule lourd, comprenant les frais d'installation.
- Remplacement de l'équipement standard par une technologie plus écologique, en couvrant le surcoût de celle-ci.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à ce programme de subvention, les critères suivants doivent être respectés :
- Le demandeur doit être titulaire d’une inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec avec une cote de sécurité satisfaisante.
- L’établissement du demandeur doit être situé au Québec.
- Les véhicules visés par la demande doivent être immatriculés au Québec.
- Le demandeur doit être le propriétaire ou l’exploitant des véhicules visés au moment de la demande.
- La demande doit concerner un achat effectué le ou après le 1er avril 2021.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée aux entreprises et organisations cherchant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises. Les types d'organisations éligibles doivent se conformer à des exigences spécifiques du ministère des Transports du Québec.
- Entreprises titulaires d'une inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec avec une cote de sécurité satisfaisante.
- Organisations dont l'établissement est situé au Québec.
- Municipalités exploitant des véhicules lourds immatriculés au Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention ne semble pas exclure des entreprises ou industries spécifiques de manière explicite. Les restrictions semblent principalement axées sur les critères d'éligibilité basés sur le type et l'état des véhicules, ainsi que sur l'immatriculation au Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles dans le cadre du Programme Écocamionnage pour le volet « Acquisition de véhicules lourds d’occasion » concernent principalement les coûts liés à la technologie associée aux véhicules.
- Frais d’acquisition de la technologie ajoutée au véhicule.
- Frais d’installation de la technologie, y compris le coût de la main-d'œuvre et des pièces nécessaires à l'installation.
- Surcoût de remplacement de la technologie par rapport à une technologie existante ou standard.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme d'aide financière est destiné aux entreprises dont l'établissement est situé dans une région spécifique. Il vise à soutenir les initiatives locales alignées sur les objectifs environnementaux régionaux.
- Entreprises situées au Québec.
grant_single_labels|criteria
Oui, cette subvention comporte des critères d'évaluation et de sélection. Les entreprises ou organismes doivent répondre à certains critères d'admissibilité pour recevoir l'aide financière.
- Être titulaire d’une inscription au RPEVL de la CTQ avec une cote de sécurité satisfaisante.
- Être le propriétaire ou l’exploitant du ou des véhicules visés au moment de la demande selon la Loi PECVL.
- Les véhicules doivent être immatriculés au Québec et considérés comme des véhicules lourds.
- Les technologies visées par la demande doivent figurer sur la liste des technologies admissibles au financement du programme.
- Avoir entre deux et six ans.
- Être immatriculée pour la première fois au Québec lors de la transaction.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation de la documentation
- Consulter la liste des technologies admissibles sur le site du ministère des Transports.
- S'assurer que l'inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec est à jour avec une cote de sécurité satisfaisante.
- Rassembler les pièces justificatives nécessaires comme le certificat d’immatriculation et les factures d'achat et d'installation des technologies.
- Étape 2 : Remplissage du formulaire
- Accéder au Formulaire de demande d’aide financière pour l’acquisition d’une technologie sur le site Web du ministère des Transports.
- Remplir le formulaire et son annexe, en s'assurant qu'ils sont complets, datés et signés.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Scanner tous les documents requis dans l'ordre indiqué.
- Envoyer les documents par courriel à ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca.
- Étape 4 : Confirmation de réception
- Attendre l'accusé de réception automatique par courriel pour confirmer que la demande a bien été reçue.
- Étape 5 : Suivi de la demande
- Si des documents ou informations supplémentaires sont requis, ils doivent être fournis dans les délais impartis pour éviter le refus temporaire de la demande.
grant_single_labels|otherInfo
Certaines informations supplémentaires peuvent améliorer la préparation du dossier de demande de subvention.
- Les véhicules doivent démontrer une efficacité prouvée sur le plan environnemental pour être admissibles.
- Les entreprises doivent avoir une cote de sécurité satisfaisante au RPEVL de la CTQ.
- Seules les dépenses d’acquisition sont admissibles, à l’exclusion des surcoûts de technologie.
- Les véhicules doivent être immatriculés pour la première fois au Québec lors de la transaction.
- Les technologies doivent figurer sur la liste des technologies admissibles au financement du programme.
grant_single_labels|contact
ecocamionnage@transports.gouv.qc.ca
1-888-717-8082
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Subvention et financementgrant_card_status|closed
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