Programme Écocamionnage — Acquisition de véhicules lourds d’occasion
- Ouvert en continu
Aperçu
Le programme Écocamionnage du ministère des Transports et de la Mobilité durable vise à réduire les émissions de GES dans le transport routier des marchandises par l'adoption de technologies, de véhicules, et d'initiatives logistiques plus efficaces sur le plan énergétique. L'aide financière maximale accordée peut atteindre 2 millions de dollars pour des projets collectifs de livraison partagée et électrique, promouvant l'acquisition de technologies et véhicules éco-énergétiques, l'optimisation des itinéraires logistiques, et la collaboration entre différentes parties prenantes du secteur.
En résumé
Financement disponible
- Réduire l’empreinte environnementale
- varie selon les projets
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
- Transport et entreposage
- Québec
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise individuelle
- Entreprise d'économie sociale
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Canadiens
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Toutes les structures
- Municipal
- Provincial
Les prochaines étapes
Activités financées
Le Programme Écocamionnage soutient l'acquisition de véhicules et technologies qui contribuent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du transport routier de marchandises. Les initiatives éligibles concernent l'achat de technologies spécifiques installées ou remplaçant l'équipement standard.
- Acquisition de technologies ajoutées à un véhicule lourd, comprenant les frais d'installation.
- Remplacement de l'équipement standard par une technologie plus écologique, en couvrant le surcoût de celle-ci.
Admissibilité
Qui est admissible?
Cette subvention est destinée aux entreprises et organisations cherchant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises. Les types d'organisations éligibles doivent se conformer à des exigences spécifiques du ministère des Transports du Québec.
- Entreprises titulaires d'une inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds de la Commission des transports du Québec avec une cote de sécurité satisfaisante.
- Organisations dont l'établissement est situé au Québec.
- Municipalités exploitant des véhicules lourds immatriculés au Québec.
Qui n'est pas admissible
Cette subvention ne semble pas exclure des entreprises ou industries spécifiques de manière explicite. Les restrictions semblent principalement axées sur les critères d'éligibilité basés sur le type et l'état des véhicules, ainsi que sur l'immatriculation au Québec.
Dépenses admissibles
Les dépenses admissibles dans le cadre du Programme Écocamionnage pour le volet « Acquisition de véhicules lourds d’occasion » concernent principalement les coûts liés à la technologie associée aux véhicules.
- Frais d’acquisition de la technologie ajoutée au véhicule.
- Frais d’installation de la technologie, y compris le coût de la main-d'œuvre et des pièces nécessaires à l'installation.
- Surcoût de remplacement de la technologie par rapport à une technologie existante ou standard.
Zone géographique admissible
Ce programme d'aide financière est destiné aux entreprises dont l'établissement est situé dans une région spécifique. Il vise à soutenir les initiatives locales alignées sur les objectifs environnementaux régionaux.
- Entreprises situées au Québec.
Informations supplémentaires
Certaines informations supplémentaires peuvent améliorer la préparation du dossier de demande de subvention.
- Les véhicules doivent démontrer une efficacité prouvée sur le plan environnemental pour être admissibles.
- Les entreprises doivent avoir une cote de sécurité satisfaisante au RPEVL de la CTQ.
- Seules les dépenses d’acquisition sont admissibles, à l’exclusion des surcoûts de technologie.
- Les véhicules doivent être immatriculés pour la première fois au Québec lors de la transaction.
- Les technologies doivent figurer sur la liste des technologies admissibles au financement du programme.