Programme Écocamionnage - « Acquisition de véhicules lourds d’occasion »
QC, Canada
Le programme Écocamionnage encourage l'achat de véhicules lourds écologiques pour réduire les émissions de GES.
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Subvention et financement
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- Transport et entreposage
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- Gouvernement du Québec
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Le programme Écocamionnage du Ministère des Transports et de la Mobilité durable vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dans le transport routier des marchandises, en augmentant l'utilisation de véhicules lourds d'occasion écologiquement efficaces. Les entreprises, municipalités et organismes qui obtiennent une aide financière doivent être inscrits au RPEVL de la CTQ avec une cote de sécurité satisfaisante, et posséder des véhicules immatriculés au Québec. Les subventions, versées en un seul montant, varient selon l'âge du véhicule et peuvent atteindre jusqu'à 30 000 $ pour un véhicule lourd électrique de deux ans.
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Pour être éligible à cette subvention, certaines conditions et critères doivent être remplis par les acquéreurs de véhicules lourds d'occasion ayant démontré leur efficacité environnementale.
- Acquisition de véhicules lourds hybrides rechargeables âgés de deux à six ans
- Acquisition de véhicules lourds électriques âgés de deux à six ans
- Acquisition de véhicules lourds permettant l’utilisation de carburants de remplacement émettant moins de GES, âgés de deux à six ans
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Voici les critères d'admissibilité pour cette subvention :
- Être titulaire d’une inscription au RPEVL de la CTQ avec la cote de sécurité satisfaisante.
- Être le propriétaire ou l’exploitant du ou des véhicules visés au moment de la demande.
- Les véhicules visés par la demande doivent être immatriculés au Québec et être considérés comme des véhicules lourds.
- Les technologies visées par la demande doivent figurer sur la liste des technologies admissibles au financement du programme.
- La technologie doit avoir entre deux et six ans.
- La technologie doit être immatriculée pour la première fois au Québec lors de la transaction.
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Oui, il y a des types de compagnies éligibles à cette subvention. Les entreprises, les municipalités ou les organismes titulaires d’une inscription au RPEVL de la CTQ avec la cote de sécurité satisfaisante peuvent bénéficier des aides financières prévues.
- Entreprises
- Municipalités
- Organismes
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Les dépenses admissibles pour cette subvention sont les suivantes :
- Les dépenses effectuées pour l’acquisition de véhicules lourds d’occasion ayant démontré leur efficacité sur le plan environnemental
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Les zones géographiques éligibles à cette subvention incluent uniquement les régions où les véhicules lourds sont immatriculés au Québec. Voici les zones spécifiées :
- Québec
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Oui, cette subvention comporte des critères d'évaluation et de sélection. Les entreprises ou organismes doivent répondre à certains critères d'admissibilité pour recevoir l'aide financière.
- Être titulaire d’une inscription au RPEVL de la CTQ avec une cote de sécurité satisfaisante.
- Être le propriétaire ou l’exploitant du ou des véhicules visés au moment de la demande selon la Loi PECVL.
- Les véhicules doivent être immatriculés au Québec et considérés comme des véhicules lourds.
- Les technologies visées par la demande doivent figurer sur la liste des technologies admissibles au financement du programme.
- Avoir entre deux et six ans.
- Être immatriculée pour la première fois au Québec lors de la transaction.
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Étape 1
- Vérifier l'admissibilité de l'entreprise (inscription au RPEVL de la CTQ, cote de sécurité satisfaisante)
- Confirmer que le véhicule est admissible (immatriculé au Québec, considéré comme un véhicule lourd, entre 2 et 6 ans, première immatriculation au Québec)
- S'assurer que la technologie du véhicule figure sur la liste des technologies admissibles au financement du programme
Étape 2
- Préparer les pièces justificatives nécessaires (formulaire de demande, certificat d'immatriculation valide, preuve d'achat, certificat de vérification mécanique délivré par la SAAQ)
Étape 3
- Remplir le formulaire de demande de subvention
- Joindre toutes les pièces justificatives avec le formulaire de demande
Étape 4
- Soumettre la demande complète au ministère des Transports et de la Mobilité durable
Étape 5
- Attendre la validation et l'approbation de la demande par le ministère
Étape 6
- Recevoir l'aide financière en un seul versement après la validation et l'approbation de la demande
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Certaines informations supplémentaires peuvent améliorer la préparation du dossier de demande de subvention.
- Les véhicules doivent démontrer une efficacité prouvée sur le plan environnemental pour être admissibles.
- Les entreprises doivent avoir une cote de sécurité satisfaisante au RPEVL de la CTQ.
- Seules les dépenses d’acquisition sont admissibles, à l’exclusion des surcoûts de technologie.
- Les véhicules doivent être immatriculés pour la première fois au Québec lors de la transaction.
- Les technologies doivent figurer sur la liste des technologies admissibles au financement du programme.
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Subvention pour l'acquisition de véhicules lourds d'occasion écologiques
Le programme d'aide à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises - Écocamionnage, offre des subventions aux entreprises pour l'achat de véhicules lourds d'occasion hybrides rechargeables, électriques ou utilisant des carburants de remplacement. L'objectif est d'encourager l'adoption de technologies réduisant les émissions de GES, avec des aides financières variant selon l'âge et le type du véhicule.
Tout ce que vous devez savoir sur la subvention pour l'acquisition de véhicules lourds d'occasion
Le transport routier de marchandises est l'un des secteurs les plus significatifs en termes de contributions aux émissions de gaz à effet de serre (GES). C'est dans cette optique que le ministère des Transports et de la Mobilité durable propose le Programme d'aide à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises - Écocamionnage. Ce programme vise à encourager les entreprises, municipalités, et autres organismes à adopter des véhicules lourds d'occasion plus écologiques. Cette initiative permet non seulement de réduire les émissions de GES, mais également d'améliorer l'efficacité opérationnelle du secteur du transport des marchandises.
Le volet intitulé « Acquisition de véhicules lourds d'occasion » s'inscrit dans une démarche spécifique visant à augmenter le taux d'adoption de véhicules ayant démontré leur efficacité environnementale. Voici une analyse détaillée des différentes composantes de ce volet de subvention :
Objectifs spécifiques : L'objectif principal est d'augmenter le taux de pénétration des véhicules lourds d'occasion écologiques dans le secteur du transport routier des marchandises. En ciblant des véhicules ayant prouvé leur efficacité sur le plan environnemental, le programme aspire à réduire les émissions globales de GES. Cela inclut aussi bien des véhicules hybrides rechargeables, que des véhicules entièrement électriques, ou encore ceux permettant l'utilisation de carburants alternatifs émettant moins de GES.
Critères d'admissibilité : Pour être éligibles à cette subvention, plusieurs critères doivent être remplis :
- L'entreprise, la personne, la municipalité ou l'organisme doit être titulaire d'une inscription au Registre parlementaire des entreprises de véhicules lourds (RPEVL) de la Commission des transports du Québec (CTQ) avec une cote de sécurité satisfaisante.
- Le requérant doit être propriétaire ou exploitant du véhicule visé au moment de la demande, conformément à la Loi PECVL.
- Les véhicules visés doivent être immatriculés au Québec et être considérés comme des véhicules lourds admissibles.
- Les technologies ciblées par la demande de subvention doivent figurer sur la liste des technologies admissibles au financement du programme.
- Enfin, le véhicule doit avoir entre deux et six ans et être immatriculé pour la première fois au Québec lors de la transaction.
Dépenses admissibles : Les dépenses admissibles dans ce cadre concernent exclusivement l'acquisition de véhicules lourds d'occasion ayant fait preuve de leur efficacité environnementale. Il est crucial de noter que l'aide financière est basée sur un montant forfaitaire lié à l'âge du véhicule, contrairement à beaucoup d'autres programmes qui prennent en compte le coût ou le surcoût des technologies employées.
Voici un récapitulatif des aides financières disponibles en fonction de l'âge et du type de véhicule :
1. Véhicules lourds hybrides rechargeables :
- 2 ans : 12 500 $
- 3 ans : 10 000 $
- 4 ans : 8 500 $
- 5 ans : 7 000 $
- 6 ans : 5 500 $
2. Véhicules lourds électriques :
- 2 ans : 30 000 $
- 3 ans : 25 000 $
- 4 ans : 22 500 $
- 5 ans : 20 000 $
- 6 ans : 17 500 $
3. Véhicules lourds utilisant des carburants de remplacement :
- 2 ans : 12 500 $
- 3 ans : 10 000 $
- 4 ans : 8 500 $
- 5 ans : 7 000 $
- 6 ans : 5 500 $
Versement des aides financières : Les subventions sont versées en un seul versement après la présentation des pièces justificatives telles que le formulaire de demande dûment rempli, le certificat d'immatriculation valide du véhicule, la preuve d'achat, et le certificat de vérification mécanique délivré par la SAAQ. Il est impératif que ces documents confirment les dépenses engagées par le demandeur ainsi que les informations concernant le véhicule spécifié dans la demande. Une seule aide financière par véhicule peut être accordée.
Impact et avantages : Adopter des véhicules lourds d'occasion écologiques offre plusieurs avantages. Outre la réduction significative des émissions de GES, ces véhicules permettent également des économies de carburant et une réduction des coûts d'exploitation à long terme. En bénéficiant de cette subvention, les entreprises peuvent améliorer leur image publique en affichant un engagement envers des pratiques durables et responsables.
Conclusion : Le Programme d'aide à la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le transport routier des marchandises - Écocamionnage révèle une volonté claire de soutenir une transition vers des pratiques plus durables dans le secteur du transport. En fournissant des incitations financières pour l'acquisition de véhicules lourds d'occasion écologiques, le programme assure que les entreprises, municipalités et autres organismes peuvent faire des choix bénéfiques pour l'environnement tout en améliorant leur efficacité opérationnelle. Les critères d'admissibilité sont rigoureux, mais ils garantissent que seules les technologies les plus efficaces et les véhicules les plus appropriés bénéficient de cette aide. En somme, ce programme représente une excellente opportunité pour les acteurs du secteur du transport qui souhaitent participer activement à la réduction des émissions de GES et adopter des technologies plus vertes et performantes.
