MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux entreprises (PSE)
grant_single|update April 3, 2025
QC, Canada
Soutien financier aux entreprises pour dynamiser l'économie de La Haute-Côte-Nord
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Subvention et financement
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- MRC La Haute-Côte-Nord
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La subvention MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux entreprises (PSE) offre une aide financière pouvant atteindre 50 000 $ pour des projets contribuant au développement économique régional. Ce programme vise à soutenir les entreprises en couvrant les coûts liés à l'acquisition, la construction ou l'aménagement, tout en excluant certains secteurs comme le commerce de détail et la restauration, sauf pour les services de proximité.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L'aide financière est accordée sous forme de contribution non remboursable.
- L'aide maximale octroyée ne peut pas dépasser 50 000 $ ni représenter plus de 50 % du coût total du projet.
- Les dépenses admissibles incluent les coûts d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers, de construction, d'aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
- Les aides financières combinées des gouvernements provincial et fédéral ne doivent pas excéder 80 % du financement total du projet.
- Les frais de vérification, d'inscription ou d'honoraires professionnels sont à la charge du promoteur.
- En cas de changement de lieu d'activité hors du territoire de La Haute-Côte-Nord dans les cinq premières années, l'aide financière sera annulée et remboursée si nécessaire.
- Les dépenses non admissibles incluent le déficit d'opération d'un organisme, le remboursement d'emprunts, les dépenses effectuées avant la demande, et celles déjà payées par le gouvernement pour le même projet.
- Les dépenses pour des projets dans le commerce de détail ou de restauration ne sont pas couvertes sauf s'il s'agit d'un service de proximité.
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- Projets liés au développement économique sur le territoire de la MRC de La Haute-Côte-Nord.
- Services de proximité essentiels au développement économique et à la diversification de services à la communauté.
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$ 225,000
Développer un programme de recyclage communautaire
$ 300,000
Lancer une ligne d'emballages écologiques
$ 400,000
Établir un centre de recherche en énergies renouvelables
grant_single_labels|admissibility
- Le promoteur et/ou l'entreprise doivent posséder une adresse valide au Québec.
- Le promoteur doit être âgé de 18 ans ou plus.
- Le projet doit être situé sur le territoire de la MRC La Haute-Côte-Nord.
- Un plan d'affaires incluant des prévisions financières sur trois ans doit être fourni, sauf dans le cas d'une étude d'expertise où une fiche descriptive du projet est requise.
- Pour être admissible, un service de proximité doit respecter les critères suivants : ne pas être en compétition avec une autre entreprise similaire dans la municipalité, et ne pas être situé à moins de dix kilomètres d'un service similaire, et être essentiel au développement économique et à la diversification des services à la communauté.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises ayant une adresse valide au Québec.
- Entreprises dont le projet est situé sur le territoire de la MRC de La Haute-Côte-Nord.
- Services de proximité respectant les conditions spécifiques de non-compétitivité et de localisation.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Projets dans le domaine du commerce de détail, à moins qu'ils offrent un service de proximité sans concurrence locale et essentiel au développement économique de la communauté.
- Projets dans le secteur de la restauration, à moins qu'ils répondent aux mêmes critères de service de proximité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Coûts d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers.
- Coûts de construction liés au projet.
- Coûts d'aménagement nécessaires à la mise en place du projet.
- Coûts de réalisation ou de mise en œuvre du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
- Sacré-Cœur
- Tadoussac
- Les Bergeronnes
- Les Escoumins
- Longue-Rive
- Portneuf-sur-Mer
- Forestville
- Colombier
- Communauté innue Essipit
grant_single_labels|criteria
- Viabilité du projet.
- Création de valeur sur le territoire de la MRC.
- Partenariats locaux.
- Attractivité et intégration des nouveaux arrivants.
- Rétention sur la population.
- Compétence du promoteur et/ou de l'équipe de gestion.
- Concurrence et marché.
- Impacts sociaux et environnementaux.
- Innovation (organisationnelle, procédé, produit).
- Impact de l'aide financière sur la réalisation du projet.
- Contrôle de l'épanouissement social de la collectivité.
- Développement d'une culture de collaboration et de concertation.
- Favorisation de l'attractivité de La Haute-Côte-Nord et du sentiment d'appartenance des citoyens.
- Implantation d'une culture d'innovation et de formation continue.
- Maximisation et mise en valeur des richesses naturelles.
- Renforcement du tissu entrepreneurial.
grant_single_labels|apply
- Étape 1 : Préparation des documents requisRédiger une description détaillée du projet et de son échéancier de réalisation, incluant un plan d’affaires avec des prévisions financières sur trois ans.
- Évaluer les impacts du projet sur la diversification économique de La Haute-Côte-Nord.
- Fournir une description détaillée des coûts et du financement.
- Créer un bilan financier personnel du ou des promoteurs.
- Obtenir une offre de service d'une firme spécialisée si nécessaire, notamment pour un projet d'étude de préfaisabilité ou de faisabilité.
- Préparer les derniers états financiers de l’entreprise (pour les entreprises existantes).
- Inclure l'historique et la description des activités actuelles de l'entreprise (produits, services, marchés, etc.).
- Décrire le lien entre le projet d'étude et l'organisation existante.
- Étape 2 : Remplir le formulaire de demande d’aide financièreInclure tous les documents préparés lors de l’étape de préparation dans le formulaire.
- Évaluer les coûts dans le cas d'une municipalité.
- Étape 3 : Soumission de la demandeSoumettre la demande complétée avec tous les documents requis à la MRC de La Haute-Côte-Nord.
- Vérifier que tous les documents sont bien complétés et inclus pour éviter des retards dans le traitement de la demande.
grant_single_labels|otherInfo
- L'aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable.
- Le montant d'aide maximale ne peut dépasser 50 000 $ ou 50 % du coût total du projet.
- Le MAMH peut demander un avis sectoriel pour les projets où le coût total est de 50 000 $ et plus.
- L'aide sera annulée et potentiellement remboursée si le projet déménage hors du territoire de La Haute-Côte-Nord dans les cinq premières années.
- Aucun frais de gestion n'est demandé au promoteur; toutefois, les frais de vérification, d’inscription ou d'honoraires professionnels sont à la charge du promoteur.