Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux entreprises (PSE)?

MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux entreprises (PSE) est financé par MRC La Haute-Côte-Nord

Quels sont les critères d'éligibilité du programme MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux entreprises (PSE)?

Le promoteur et/ou l’entreprise doivent posséder une adresse valide au Québec. Le promoteur doit être âgé de 18 ans ou plus. Le projet doit être situé sur le territoire de la MRC de La Haute-Côte-Nord.

MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux entreprises (PSE)

Mis à jour : April 3, 2025

QC, Canada

Soutien financier aux entreprises pour dynamiser l'économie de La Haute-Côte-Nord

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux entreprises (PSE) en résumé

Financement admissible

Max. 50,000$
Jusqu'à 50% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Toutes industries

Subventionneurs

MRC La Haute-Côte-Nord

Statut

Ouvert

Aperçu du programme MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux entreprises (PSE)

La subvention MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux entreprises (PSE) offre une aide financière pouvant atteindre 50 000 $ pour des projets contribuant au développement économique régional. Ce programme vise à soutenir les entreprises en couvrant les coûts liés à l'acquisition, la construction ou l'aménagement, tout en excluant certains secteurs comme le commerce de détail et la restauration, sauf pour les services de proximité.

Modalités de l'aide financière

L'aide financière est accordée sous forme de contribution non remboursable.
L'aide maximale octroyée ne peut pas dépasser 50 000 $ ni représenter plus de 50 % du coût total du projet.
Les dépenses admissibles incluent les coûts d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers, de construction, d'aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
Les aides financières combinées des gouvernements provincial et fédéral ne doivent pas excéder 80 % du financement total du projet.
Les frais de vérification, d'inscription ou d'honoraires professionnels sont à la charge du promoteur.
En cas de changement de lieu d'activité hors du territoire de La Haute-Côte-Nord dans les cinq premières années, l'aide financière sera annulée et remboursée si nécessaire.
Les dépenses non admissibles incluent le déficit d'opération d'un organisme, le remboursement d'emprunts, les dépenses effectuées avant la demande, et celles déjà payées par le gouvernement pour le même projet.
Les dépenses pour des projets dans le commerce de détail ou de restauration ne sont pas couvertes sauf s'il s'agit d'un service de proximité.

Projets admissibles et activités

Projets liés au développement économique sur le territoire de la MRC de La Haute-Côte-Nord.
Services de proximité essentiels au développement économique et à la diversification de services à la communauté.

Exemples de projets admissibles :

$ 225,000

Développer un programme de recyclage communautaire

$ 300,000

Lancer une ligne d'emballages écologiques

$ 400,000

Établir un centre de recherche en énergies renouvelables

Critères d'admissibilité du programme MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux entreprises (PSE)

Le promoteur et/ou l'entreprise doivent posséder une adresse valide au Québec.
Le promoteur doit être âgé de 18 ans ou plus.
Le projet doit être situé sur le territoire de la MRC La Haute-Côte-Nord.
Un plan d'affaires incluant des prévisions financières sur trois ans doit être fourni, sauf dans le cas d'une étude d'expertise où une fiche descriptive du projet est requise.
Pour être admissible, un service de proximité doit respecter les critères suivants : ne pas être en compétition avec une autre entreprise similaire dans la municipalité, et ne pas être situé à moins de dix kilomètres d'un service similaire, et être essentiel au développement économique et à la diversification des services à la communauté.

Qui est admissible?

Entreprises ayant une adresse valide au Québec.
Entreprises dont le projet est situé sur le territoire de la MRC de La Haute-Côte-Nord.
Services de proximité respectant les conditions spécifiques de non-compétitivité et de localisation.

Qui n'est pas admissible

Projets dans le domaine du commerce de détail, à moins qu'ils offrent un service de proximité sans concurrence locale et essentiel au développement économique de la communauté.
Projets dans le secteur de la restauration, à moins qu'ils répondent aux mêmes critères de service de proximité.

Dépenses admissibles

Coûts d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers.
Coûts de construction liés au projet.
Coûts d'aménagement nécessaires à la mise en place du projet.
Coûts de réalisation ou de mise en œuvre du projet.

Zone géographique admissible

Sacré-Cœur
Tadoussac
Les Bergeronnes
Les Escoumins
Longue-Rive
Portneuf-sur-Mer
Forestville
Colombier
Communauté innue Essipit

Critères d'admissibilité du programme MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux entreprises (PSE)

Viabilité du projet.
Création de valeur sur le territoire de la MRC.
Partenariats locaux.
Attractivité et intégration des nouveaux arrivants.
Rétention sur la population.
Compétence du promoteur et/ou de l'équipe de gestion.
Concurrence et marché.
Impacts sociaux et environnementaux.
Innovation (organisationnelle, procédé, produit).
Impact de l'aide financière sur la réalisation du projet.
Contrôle de l'épanouissement social de la collectivité.
Développement d'une culture de collaboration et de concertation.
Favorisation de l'attractivité de La Haute-Côte-Nord et du sentiment d'appartenance des citoyens.
Implantation d'une culture d'innovation et de formation continue.
Maximisation et mise en valeur des richesses naturelles.
Renforcement du tissu entrepreneurial.

Comment appliquer au programme MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux entreprises (PSE)

Étape 1 : Préparation des documents requisRédiger une description détaillée du projet et de son échéancier de réalisation, incluant un plan d’affaires avec des prévisions financières sur trois ans.
Évaluer les impacts du projet sur la diversification économique de La Haute-Côte-Nord.
Fournir une description détaillée des coûts et du financement.
Créer un bilan financier personnel du ou des promoteurs.
Obtenir une offre de service d'une firme spécialisée si nécessaire, notamment pour un projet d'étude de préfaisabilité ou de faisabilité.
Préparer les derniers états financiers de l’entreprise (pour les entreprises existantes).
Inclure l'historique et la description des activités actuelles de l'entreprise (produits, services, marchés, etc.).
Décrire le lien entre le projet d'étude et l'organisation existante.
Étape 2 : Remplir le formulaire de demande d’aide financièreInclure tous les documents préparés lors de l’étape de préparation dans le formulaire.
Évaluer les coûts dans le cas d'une municipalité.
Étape 3 : Soumission de la demandeSoumettre la demande complétée avec tous les documents requis à la MRC de La Haute-Côte-Nord.
Vérifier que tous les documents sont bien complétés et inclus pour éviter des retards dans le traitement de la demande.

Informations supplémentaires

L'aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable.
Le montant d'aide maximale ne peut dépasser 50 000 $ ou 50 % du coût total du projet.
Le MAMH peut demander un avis sectoriel pour les projets où le coût total est de 50 000 $ et plus.
L'aide sera annulée et potentiellement remboursée si le projet déménage hors du territoire de La Haute-Côte-Nord dans les cinq premières années.
Aucun frais de gestion n'est demandé au promoteur; toutefois, les frais de vérification, d’inscription ou d'honoraires professionnels sont à la charge du promoteur.

S’inscrire à ce programme