MRC La Haute-Côte-Nord — Soutien aux entreprises (PSE)

• Le promoteur et/ou l'entreprise doivent posséder une adresse valide au Québec.
• Le promoteur doit être âgé de 18 ans ou plus.
• Le projet doit être situé sur le territoire de la MRC La Haute-Côte-Nord.
• Un plan d'affaires incluant des prévisions financières sur trois ans doit être fourni, sauf dans le cas d'une étude d'expertise où une fiche descriptive du projet est requise.
• Pour être admissible, un service de proximité doit respecter les critères suivants : ne pas être en compétition avec une autre entreprise similaire dans la municipalité, et ne pas être situé à moins de dix kilomètres d'un service similaire, et être essentiel au développement économique et à la diversification des services à la communauté.

Qui est admissible?

• Entreprises ayant une adresse valide au Québec.
• Entreprises dont le projet est situé sur le territoire de la MRC de La Haute-Côte-Nord.
• Services de proximité respectant les conditions spécifiques de non-compétitivité et de localisation.

Qui n'est pas admissible

• Projets dans le domaine du commerce de détail, à moins qu'ils offrent un service de proximité sans concurrence locale et essentiel au développement économique de la communauté.
• Projets dans le secteur de la restauration, à moins qu'ils répondent aux mêmes critères de service de proximité.

Dépenses admissibles

• Coûts d'acquisition de biens mobiliers et immobiliers.
• Coûts de construction liés au projet.
• Coûts d'aménagement nécessaires à la mise en place du projet.
• Coûts de réalisation ou de mise en œuvre du projet.

Zone géographique admissible

• Sacré-Cœur
• Tadoussac
• Les Bergeronnes
• Les Escoumins
• Longue-Rive
• Portneuf-sur-Mer
• Forestville
• Colombier
• Communauté innue Essipit

• Viabilité du projet.
• Création de valeur sur le territoire de la MRC.
• Partenariats locaux.
• Attractivité et intégration des nouveaux arrivants.
• Rétention sur la population.
• Compétence du promoteur et/ou de l'équipe de gestion.
• Concurrence et marché.
• Impacts sociaux et environnementaux.
• Innovation (organisationnelle, procédé, produit).
• Impact de l'aide financière sur la réalisation du projet.
• Contrôle de l'épanouissement social de la collectivité.
• Développement d'une culture de collaboration et de concertation.
• Favorisation de l'attractivité de La Haute-Côte-Nord et du sentiment d'appartenance des citoyens.
• Implantation d'une culture d'innovation et de formation continue.
• Maximisation et mise en valeur des richesses naturelles.
• Renforcement du tissu entrepreneurial.

• Étape 1 : Préparation des documents requisRédiger une description détaillée du projet et de son échéancier de réalisation, incluant un plan d’affaires avec des prévisions financières sur trois ans.
• Évaluer les impacts du projet sur la diversification économique de La Haute-Côte-Nord.
• Fournir une description détaillée des coûts et du financement.
• Créer un bilan financier personnel du ou des promoteurs.
• Obtenir une offre de service d'une firme spécialisée si nécessaire, notamment pour un projet d'étude de préfaisabilité ou de faisabilité.
• Préparer les derniers états financiers de l’entreprise (pour les entreprises existantes).
• Inclure l'historique et la description des activités actuelles de l'entreprise (produits, services, marchés, etc.).
• Décrire le lien entre le projet d'étude et l'organisation existante.
• Étape 2 : Remplir le formulaire de demande d’aide financièreInclure tous les documents préparés lors de l’étape de préparation dans le formulaire.
• Évaluer les coûts dans le cas d'une municipalité.
• Étape 3 : Soumission de la demandeSoumettre la demande complétée avec tous les documents requis à la MRC de La Haute-Côte-Nord.
• Vérifier que tous les documents sont bien complétés et inclus pour éviter des retards dans le traitement de la demande.

• L'aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable.
• Le montant d'aide maximale ne peut dépasser 50 000 $ ou 50 % du coût total du projet.
• Le MAMH peut demander un avis sectoriel pour les projets où le coût total est de 50 000 $ et plus.
• L'aide sera annulée et potentiellement remboursée si le projet déménage hors du territoire de La Haute-Côte-Nord dans les cinq premières années.
• Aucun frais de gestion n'est demandé au promoteur; toutefois, les frais de vérification, d’inscription ou d'honoraires professionnels sont à la charge du promoteur.