MRC Sept-Rivières — Fonds local (FLI/FLS)
Mis à jour : June 11, 2025
QC, Canada
Soutien financier au développement, à la croissance et à la relève d’entreprises locales
MRC Sept-Rivières — Fonds local (FLI/FLS) en résumé
Financement admissible
- Max. 250,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Accepte les demandes de façon continue
Type de financement
Prêts et investissements
Industries admissible
- Toutes industries
Subventionneurs
- MRC de Sept-Rivières
Statut
Ouvert
Aperçu du programme MRC Sept-Rivières — Fonds local (FLI/FLS)
Le Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS) de la MRC de Sept-Rivières offrent une aide financière pouvant atteindre jusqu’à 250 000 $ pour soutenir la création, la croissance, la relève, l’acquisition et l’amélioration d’entreprises sur le territoire. Ce programme vise à stimuler le développement économique local en accordant des prêts pour le démarrage, l’expansion, la transformation, la relève entrepreneuriale et l’amélioration de la productivité des entreprises admissibles.
Modalités de l'aide financière
- L’investissement du FLI ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles du projet, jusqu’à un maximum de 150 000 $ par bénéficiaire sur une période de douze mois, avec un cumul maximal remboursable de 300 000 $. Pour les entreprises d’économie sociale, ce plafond peut atteindre 80 %.
- L’investissement du FLS dans une même entreprise est plafonné à 100 000 $.
- Le cumul des aides gouvernementales directes ou indirectes ne doit pas dépasser 50 % du coût total du projet ; pour les entreprises d’économie sociale, ce taux peut atteindre 80 %.
- Des plafonds d’investissement supplémentaires en fonction de la phase de développement : jusqu’à 50 000 $ pour le démarrage et jusqu’à 250 000 $ pour l’expansion, l’acquisition ou la relève, selon le nombre d’emplois créés ou maintenus.
Projets admissibles et activités
- Démarrage d'entreprise, y compris la phase de mise en marché et l'atteinte du seuil de rentabilité.
- Relève entrepreneuriale visant l'acquisition d'une participation significative et la transmission de direction d'une entreprise existante.
- Acquisition d'entreprise à travers l'achat d'actifs ou d'actions d'une société opérante.
- Projets d'amélioration ou de transformation d'entreprise, comme l'amélioration de la productivité, la transformation numérique ou l'adoption de pratiques organisationnelles durables.
- Projets de croissance et d'expansion d'entreprise, dont la commercialisation de nouveaux produits ou services, l'exportation ou l'implantation de filiales.
Critères d'admissibilité du programme MRC Sept-Rivières — Fonds local (FLI/FLS)
- L'entreprise doit être légalement constituée au Québec ou au Canada et être inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).
- Le siège social de l'entreprise doit être situé au Québec et ses activités réalisées sur le territoire de la MRC de Sept-Rivières.
- Sont admissibles : entreprises à but lucratif, coopératives, organismes à but non lucratif d'économie sociale ayant des activités marchandes, conformément à la Loi sur l’économie sociale.
- Le projet doit concerner le démarrage, la croissance, l'expansion, la relève entrepreneuriale, l'acquisition ou l'amélioration/transformation d'une entreprise déjà en phase de commercialisation (projets de prédémarrage non admissibles).
- Les promoteurs doivent démontrer des connaissances et une expérience pertinentes dans leur domaine ainsi que des aptitudes en gestion.
Qui est admissible?
- Entreprises à but lucratif ayant leur siège social au Québec et actives sur le territoire de la MRC de Sept-Rivières
- Entreprises collectives (coopératives et OBNL) dotées d’activités marchandes selon la Loi sur l’économie sociale
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), incluant leurs sous-traitants.
- Sociétés d'État, entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement, ou détenues majoritairement par une société d’État.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Organisations œuvrant principalement dans la production ou distribution d’armements, les énergies fossiles (sauf transition verte), les jeux de hasard et d’argent, l’exploitation sexuelle, ou la production de matériel pornographique.
- Entreprises ayant un comportement éthique douteux ou non-respectueux des normes environnementales, du travail, ou des droits de la personne.
Dépenses admissibles
- Besoin en fonds de roulement supplémentaire, justifié et nécessaire à la réalisation du projet pour une période maximale de deux ans.
- Dépenses en capital directement liées au projet : acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d’équipement, de machinerie, de matériel roulant, ainsi que la construction, l’agrandissement, la rénovation ou l’aménagement de terrain et de locaux.
- Honoraires professionnels liés à la concrétisation du projet (implantation de technologie, d’équipement, de machinerie, analyse de faisabilité, audit externe, étude d’impact, acquisition, construction, rénovation et aménagement de terrain et de locaux).
- Dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise (actions avec droit de vote ou parts) et d’actifs de l’entreprise visée dans le cas d’une relève entrepreneuriale.
- Honoraires professionnels strictement liés à la transaction et à l’acquisition de l’entreprise ainsi qu’à la transmission de la direction de l’entreprise lors d’un projet de relève entrepreneuriale.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant leur siège social au Québec
- Entreprises exerçant leurs activités sur le territoire de la MRC de Sept-Rivières
Critères d'admissibilité du programme MRC Sept-Rivières — Fonds local (FLI/FLS)
- Viabilité économique du projet, incluant la rentabilité à long terme et la capacité de remboursement.
- Connaissances, compétences et expérience pertinente des promoteurs ou dirigeants impliqués dans le projet.
- Retombées environnementales et sociétales positives, notamment l'adoption de pratiques durables.
- Ouverture et qualité des relations de travail au sein de l'entreprise.
- Participation d'autres partenaires financiers et mobilisation de capitaux complémentaires.
Comment appliquer au programme MRC Sept-Rivières — Fonds local (FLI/FLS)
1
Confirm business eligibility
- Identify and confirm your business’s eligibility based on location, legal status (for-profit, cooperative, or NPO with market activities), and sector alignment with MRC priorities
- Ensure your business is registered with the Quebec Enterprise Register (REQ) and has its head office in Quebec
2
Identify eligible project type
- Determine which project(s)—startup, succession, acquisition, improvement, expansion, or temporary financing—are eligible under FLI and/or FLS
- Review the list of eligible and non-eligible projects to ensure your project qualifies
3
Gather and prepare required documents
- Collect all required documents: completed application form, detailed business plan and project description, detailed expense breakdown, full project financial plan, confirmations of other funding, financial statements (last three years), interim and projected statements, compliance declarations regarding francization and equality in employment (if applicable), and any other required documents
4
Submit application to MRC
- Submit the complete application and all supporting documents to the MRC or its designated managing body for review
5
Wait for funding decision
- Await analysis and decision by the MRC, ensuring all information provided is accurate and complete
Informations supplémentaires
- Les intérêts non payés à échéance porteront intérêt au même taux que le prêt.
- Il n’y a aucun frais d’ouverture ni de suivi de dossier pour les projets présentés.
- La présente politique d’investissement remplace toute politique antérieure adoptée par la MRC.
- Le comité d’investissement commun peut demander une dérogation au conseil d’administration en cas de besoin, à condition de respecter le cadre du Fonds locaux de solidarité FTQ.
S’inscrire à ce programme
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien aux diagnostics et plans numériques pour projets d’investissement au Québec
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien financier pour études de faisabilité et projet d'investissement visant la compétitivité au Québec
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutien à la réalisation de projets d’investissement et de transformation numérique au Québec
Subvention et financementBientôt ouvert
Québec, Canada
Renforcer la capacité des entreprises québécoises à s'intégrer dans des chaînes d'approvisionnement stratégiques
Subvention et financementBientôt ouvert
Québec, Canada
Renforcement de la capacité d’exportation des PME et accélération de leurs projets sur les march és hors Québec
Subvention et financementBientôt ouvert
Québec, Canada
Appui aux grandes entreprises dans leurs projets structurants sur les marchés internationaux
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Soutient l’automatisation et la robotisation pour améliorer la productivité alimentaire
Subvention et financementOuvert
Québec, Canada
Équipements efficaces pour optimiser l'usage électrique des entreprises commerciales
Crédits d'impôtBientôt ouvert
Québec, Canada
Aide fiscale pour optimiser l'innovation et la commercialisation d'entreprises québécoises
Subventions salariales et stagiairesFermé
Québec, Canada
Faciliter l'intégration de stagiaires et pallier la pénurie de main-d'œuvre