Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT)

• Un plan d’affaires comprenant notamment les coordonnées de l’organisation, la description de l’organisation et du projet, l’analyse du marché, le plan marketing, le plan opérationnel, les ressources humaines, le financement et le curriculum vitae.
• Les documents confirmant chaque source de mise de fonds et les preuves de financement requises pour les prêts.
• La résolution du conseil municipal ou du conseil d’administration, pour les entités municipales et les communautés ou nations autochtones seulement.
• Les états financiers exigés, incluant les états financiers passés, les états financiers prévisionnels et les hypothèses, ainsi qu’un document sur la structure de l’organisation si des parties apparentées sont indiquées.
• S’il y a lieu, les documents liés à la bonification écoresponsable, la preuve relative au programme Qualité-Sécurité d’AEQ, la copie du courriel au MCC concernant la Politique d’intégration des arts, le certificat de statut autochtone ou l’entente du propriétaire du terrain.

Qui est admissible ?

• Organismes à but lucratif légalement constitués.
• Organismes à but non lucratif légalement constitués.
• Coopératives légalement constituées.
• Entités municipales et communautés ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale.
• Regroupements des clientèles admissibles susmentionnées.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État, ministères et organismes gouvernementaux.
• Entreprises sous protection légale d’insolvabilité.
• Entreprises inscrites au RENA.
• Organisations en défaut après une aide antérieure.

Dépenses admissibles

• Construction, reconstruction, agrandissement et aménagement.
• Achat et installation d’équipement ou de mobilier spécialisés.
• Honoraires professionnels et salaires admissibles liés au projet.
• Études préalables, plan d’affaires et plan de développement écoresponsable.
• Intégration d’une œuvre d’art au projet.

Coûts et activités non admissibles

• Acquisition d’une entreprise ou de ses infrastructures.
• Promotion, commercialisation et refonte de site Web.
• Frais de fonctionnement, d’exploitation, d’administration et de financement.
• Travaux commencés avant le dépôt de la demande.
• Commerce de détail, restauration, jeux de hasard, alcool ou cannabis.

Zone géographique admissible

• Bas-Saint-Laurent, Cantons-de-l’Est, Charlevoix, Chaudière-Appalaches et Gaspésie pour les projets de construction d’un nouvel hébergement touristique de type établissement hôtelier.
• Îles-de-la-Madeleine, Lanaudière, Laurentides, Mauricie et Montérégie pour les projets de construction d’un nouvel hébergement touristique de type établissement hôtelier.
• Ces projets ne peuvent pas être situés sur le territoire d’une municipalité faisant partie de la région métropolitaine de recensement de Montréal ou de Québec.

• Pertinence du projet, avec une pondération de 30.
• Potentiel de retombées touristiques régionales du projet, avec une pondération de 30.
• Profil responsable et durable, avec une pondération de 20.
• Faisabilité du projet, avec une pondération de 20.
• Les demandes sont priorisées notamment selon l’engagement en développement durable ou en responsabilité sociale, le lien avec les filières accès à la nature, tourisme autochtone, tourisme hivernal, tourisme gourmand et agrotourisme, ainsi que l’acceptabilité sociale, l’innovation, le lien avec un besoin régional reconnu, la prolongation de la saison touristique ou l’intégration à une stratégie de développement régional.

• Les demandes d’aide financière sont examinées en lot pour chaque appel de projets.
• L’analyse des dossiers est terminée et les réponses ont été transmises aux promoteurs.
• Pour recevoir l’aide financière, le bénéficiaire doit signer une convention d’aide financière avec le ministère du Tourisme.
• Les versements subséquents sont effectués après réception des documents de reddition de comptes exigés.
• À la fin des travaux, l’organisation doit transmettre un rapport audité d’une firme comptable externe sur la réalisation et le financement du projet.

• Le programme a pris fin le 31 mars 2025.
• Une convention d’aide financière est requise avant le versement.
• Des rapports et une fiche annuelle de retombées sont exigés après travaux.
• Les demandes sont examinées par lots selon les appels de projets.