Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT)
QC, Canada
Soutien au développement d'une offre touristique innovante et durable
grant_single|update February 15, 2025
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDateMarch 31, 2025
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
grant_single|grantors
- Gouvernement du Québec
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
Le Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) vise à soutenir une offre touristique innovante et durable au Québec, avec pour objectif de renforcer la compétitivité de l’industrie et d'accroître la vitalité économique des régions. Le programme offre une subvention maximale de 5 millions de dollars pour des projets tels que la construction, l'agrandissement, l'adaptation d'infrastructures, et le déploiement de nouvelles expériences touristiques.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) offre des modalités de financement conçues pour maximiser l’impact économique et écologique des projets touristiques soutenus. Les bénéficiaires peuvent recevoir une aide substantielle tout en respectant des conditions de versement rigoureuses.
- Le taux d’aide financière maximal est de 50 % des coûts admissibles.
- La subvention maximale peut atteindre 5 millions de dollars, ou 2 millions pour un nouvel hébergement touristique avec une composante d'écoresponsabilité.
- Une bonification de 5 % à 10 % du taux d’aide financière est possible pour les projets répondant aux critères d’écoresponsabilité.
- L’aide financière est versée en deux ou trois tranches, selon le respect des exigences en matière de reddition de comptes et d’écoresponsabilité.
- Le premier versement, correspondant à 60 % de l’aide, est effectué après la signature de la convention. Le(s) versement(s) suivant(s) dépend(ent) de la conformité aux critères du programme.
- Les bénéficiaires doivent fournir un rapport audité détaillant l’utilisation des fonds et les impacts réalisés.
- Une fiche de retombées touristiques doit être remplie annuellement pendant cinq ans après la fin des travaux.
grant_single_labels|projects
Le Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) vise à encourager le développement et le renforcement d'une offre touristique durable et innovante. Les projets éligibles doivent démontrer un impact structurant sur la région tout en intégrant des pratiques écoresponsables et originales.
- Construction et reconstruction d'infrastructures touristiques, incluant la démolition d'infrastructures désuètes.
- Agrandissement et aménagement intérieur ou extérieur des sites touristiques.
- Adaptation ou reconversion de sites touristiques existants.
- Acquisition ou remplacement d'équipements essentiels à l'expérience touristique.
- Déploiement de nouvelles expériences touristiques novatrices.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible au Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT), les organisations doivent satisfaire à certains critères spécifiques.
- Être une organisation légalement constituée au Québec ou au Canada, telle qu'un organisme à but lucratif (OBL), un organisme à but non lucratif (OBNL), une coopérative, une entité municipale, une communauté ou une nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale, ou un regroupement de ces entités.
- L'organisation doit faire des affaires au Québec et être celle qui engagera les dépenses et réalisera le projet.
- Les organisations exploitant un hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements en vigueur et détenir un numéro d’enregistrement approprié.
- Les pourvoiries doivent posséder un permis en règle selon la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et ses règlements.
- Ne pas être une société d’État, un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Ne pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Ne pas avoir omis de respecter ses obligations suite à une mise en demeure lors d’une aide financière antérieure dans les deux années précédentes.
- Avoir un projet avec des coûts admissibles d'au moins 500 000 $.
- Fournir une confirmation que l'organisation dispose des fonds et prêts nécessaires pour la mise de fonds requise.
- Ne pas avoir été soutenue par le ministère du Tourisme lors des appels de projets précédents du PARIT.
- Présenter tous les documents demandés lors du dépôt de la demande, incluant un plan d'affaires.
- Être inscrite sur le site bonjourquebec.com, sauf pour les projets nouveaux.
- Respecter, le cas échéant, les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec (AEQ) ou engager une démarche à cet effet.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Le Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) vise à soutenir diverses organisations dans le secteur du tourisme au Québec. Seules certaines typologies d'organisations satisfait les critères d'admissibilité requis pour déposer une demande de subvention.
- Organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués.
- Coopératives dûment constituées au sens juridique.
- Entités municipales et communautés ou nations autochtones reconnues.
- Regroupements de toute combinaison des entités susmentionnées.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
La subvention du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) dispose de restrictions précises concernant le statut et l'activité principale des entreprises. Ces restrictions garantissent que l'aide soutienne des projets alignés sur les objectifs de pérennité et de dynamisme économique de l'industrie touristique.
- Les sociétés d’État, ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Les organisations ayant précédemment omis de respecter leurs obligations lors d'une aide antérieure.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques nécessaires à la réalisation du projet touristique.
- Coûts de construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation ou reconversion.
- Coûts de remplacement d’une infrastructure ou d’un équipement et déploiement d’une nouvelle expérience touristique.
- Coûts de développement, aménagement et mise en valeur de terrains ou de sentiers.
- Achat et installation d’équipement ou de mobilier spécialisés.
- Acquisition de bateaux ou de matériel roulant pour améliorer l’expérience client.
- Acquisition de terrain, servitudes et droits de passage (avec certaines restrictions).
- Frais d’arpentage et de contrôle de la qualité au chantier.
- Taxes nettes sur les coûts directs (à l’exclusion de la partie remboursée).
- Honoraires de professionnels pour conception, ingénierie, surveillance et gestion du projet ainsi que reddition de comptes.
- Salaires liés à la planification, ingénierie, architecture, supervision et gestion (limités à 5% des coûts admissibles ou 100,000$).
- Honoraires pour élaboration du projet (études préalables, plan d’affaires) jusqu’à deux ans avant le dépôt de la demande.
- Intégration d’œuvres d’art selon la Politique d’intégration des arts à l’architecture.
grant_eligibility_criteria|zone
Le Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) est spécifiquement destiné à soutenir les projets d'hébergement touristique dans certaines régions du Québec présentant un déficit d'unités. Ces régions sont priorisées pour favoriser le développement et la compétitivité de l’industrie touristique locale.
- Bas-Saint-Laurent
- Cantons-de-l’Est
- Charlevoix
- Chaudière-Appalaches
- Gaspésie
- Îles-de-la-Madeleine
- Lanaudière
- Laurentides
- Mauricie
- Montérégie
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur divers critères pour garantir leur contribution au développement et à la durabilité de l'offre touristique québécoise.
- Pertinence du projet et de sa contribution à l'industrie touristique.
- Potentiel en matière de retombées touristiques dans sa région.
- Profil responsable et durable du projet.
- Faisabilité du projet en termes de réalisation et d'objectifs atteignables.
- Engagement de l'organisation dans une démarche de développement durable ou de responsabilité sociale.
- Acceptabilité sociale du projet démontrée par des lettres d'appui.
- Caractère innovant et différencié par rapport à la concurrence.
- Réponse à un besoin identifié par la région et reconnu par le Ministère.
- Capacité du projet à prolonger la saison touristique.
- Inclusion dans une stratégie ou un plan de développement régional.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le taux d’aide financière maximal est de 50 % des coûts admissibles, avec des bonifications possibles pour des critères d’écoresponsabilité.
- Les versements de subventions sont réalisés en deux ou trois temps selon l’avancement du projet et l’atteinte de critères spécifiques.
- Un programme d'accès à l’égalité doit être mis en place pour les OBL avec plus de 100 employés recevant une subvention de 100 000 $ ou plus.
- Tous les projets doivent respecter la Politique d'intégration des arts à l'architecture pour les bâtiments publics ou à accès public.
- L’échéance actuelle du programme est fixée au 31 mars 2025, sous réserve de la disponibilité des fonds.
- Le contrôle d'adjudication de contrats exige un appel d’offres public pour les constructions de 100 000 $ ou plus.
grant_single_labels|contact
programmes@tourisme.gouv.qc.ca
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