Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) QC Canada

Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT)

QC, Canada
Il soutient l'innovation et la durabilité de l'industrie touristique québécoise en améliorant les attraits et l'offre touristique

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  • grant_single|fromMinToMax
  • grant_single|projectCostPercent
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  • grant_single|closingDateMarch 31, 2025
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Subvention et financement
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  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services d'hébergement et de restauration
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  • Gouvernement du Québec
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Le Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) vise à soutenir une offre touristique innovante et durable au Québec, avec pour objectif de renforcer la compétitivité de l’industrie et d'accroître la vitalité économique des régions. Le programme offre une subvention maximale de 5 millions de dollars pour des projets tels que la construction, l'agrandissement, l'adaptation d'infrastructures, et le déploiement de nouvelles expériences touristiques.

grant_single_labels|projects

Ce programme vise à soutenir le développement d'une offre touristique innovante et durable, contribuant à la compétitivité de l'industrie québécoise. Les projets éligibles incluent diverses initiatives axées sur l'amélioration des infrastructures touristiques et l'innovation dans l'expérience voyageur.
  • Construction ou agrandissement d'infrastructures touristiques.
  • Reconstruction et démolition d'infrastructures désuètes pour modernisation.
  • Aménagement intérieur ou extérieur pour améliorer l'expérience visiteur.
  • Adaptation ou reconversion de sites touristiques existants.
  • Acquisition ou remplacement d'équipements pour améliorer les attractions.
  • Déploiement de nouvelles expériences touristiques innovantes.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible au Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT), les organisations doivent satisfaire à certains critères spécifiques.
  • Être une organisation légalement constituée au Québec ou au Canada, telle qu'un organisme à but lucratif (OBL), un organisme à but non lucratif (OBNL), une coopérative, une entité municipale, une communauté ou une nation autochtone reconnue par l’Assemblée nationale, ou un regroupement de ces entités.
  • L'organisation doit faire des affaires au Québec et être celle qui engagera les dépenses et réalisera le projet.
  • Les organisations exploitant un hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements en vigueur et détenir un numéro d’enregistrement approprié.
  • Les pourvoiries doivent posséder un permis en règle selon la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et ses règlements.
  • Ne pas être une société d’État, un ministère ou un organisme du gouvernement du Québec ou du Canada.
  • Ne pas être sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
  • Ne pas être inscrite au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Ne pas avoir omis de respecter ses obligations suite à une mise en demeure lors d’une aide financière antérieure dans les deux années précédentes.
  • Avoir un projet avec des coûts admissibles d'au moins 500 000 $.
  • Fournir une confirmation que l'organisation dispose des fonds et prêts nécessaires pour la mise de fonds requise.
  • Ne pas avoir été soutenue par le ministère du Tourisme lors des appels de projets précédents du PARIT.
  • Présenter tous les documents demandés lors du dépôt de la demande, incluant un plan d'affaires.
  • Être inscrite sur le site bonjourquebec.com, sauf pour les projets nouveaux.
  • Respecter, le cas échéant, les normes du programme Qualité-Sécurité d’Aventure Écotourisme Québec (AEQ) ou engager une démarche à cet effet.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) vise à soutenir diverses organisations dans le secteur du tourisme au Québec. Seules certaines typologies d'organisations satisfait les critères d'admissibilité requis pour déposer une demande de subvention.
  • Organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués.
  • Organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués.
  • Coopératives dûment constituées au sens juridique.
  • Entités municipales et communautés ou nations autochtones reconnues.
  • Regroupements de toute combinaison des entités susmentionnées.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

La subvention du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) dispose de restrictions précises concernant le statut et l'activité principale des entreprises. Ces restrictions garantissent que l'aide soutienne des projets alignés sur les objectifs de pérennité et de dynamisme économique de l'industrie touristique.
  • Les sociétés d’État, ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada.
  • Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
  • Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Les organisations ayant précédemment omis de respecter leurs obligations lors d'une aide antérieure.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques nécessaires à la réalisation du projet touristique.
  • Coûts de construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation ou reconversion.
  • Coûts de remplacement d’une infrastructure ou d’un équipement et déploiement d’une nouvelle expérience touristique.
  • Coûts de développement, aménagement et mise en valeur de terrains ou de sentiers.
  • Achat et installation d’équipement ou de mobilier spécialisés.
  • Acquisition de bateaux ou de matériel roulant pour améliorer l’expérience client.
  • Acquisition de terrain, servitudes et droits de passage (avec certaines restrictions).
  • Frais d’arpentage et de contrôle de la qualité au chantier.
  • Taxes nettes sur les coûts directs (à l’exclusion de la partie remboursée).
  • Honoraires de professionnels pour conception, ingénierie, surveillance et gestion du projet ainsi que reddition de comptes.
  • Salaires liés à la planification, ingénierie, architecture, supervision et gestion (limités à 5% des coûts admissibles ou 100,000$).
  • Honoraires pour élaboration du projet (études préalables, plan d’affaires) jusqu’à deux ans avant le dépôt de la demande.
  • Intégration d’œuvres d’art selon la Politique d’intégration des arts à l’architecture.

grant_eligibility_criteria|zone

Le programme d'aide à la relance de l'industrie touristique est ouvert aux entreprises situées au Québec. Les projets admissibles peuvent inclure des constructions dans certaines régions pour combler les déficits d'hébergement.
  • Bas-Saint-Laurent
  • Cantons-de-l’Est
  • Charlevoix
  • Chaudière-Appalaches
  • Gaspésie
  • Îles-de-la-Madeleine
  • Lanaudière
  • Laurentides
  • Mauricie
  • Montérégie

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur divers critères pour garantir leur contribution au développement et à la durabilité de l'offre touristique québécoise.
  • Pertinence du projet et de sa contribution à l'industrie touristique.
  • Potentiel en matière de retombées touristiques dans sa région.
  • Profil responsable et durable du projet.
  • Faisabilité du projet en termes de réalisation et d'objectifs atteignables.
  • Engagement de l'organisation dans une démarche de développement durable ou de responsabilité sociale.
  • Acceptabilité sociale du projet démontrée par des lettres d'appui.
  • Caractère innovant et différencié par rapport à la concurrence.
  • Réponse à un besoin identifié par la région et reconnu par le Ministère.
  • Capacité du projet à prolonger la saison touristique.
  • Inclusion dans une stratégie ou un plan de développement régional.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Vérification de l'admissibilité
  • Confirmer que votre organisation figure parmi les clientèles admissibles.
  • Prendre connaissance des types de projets admissibles.
  • Étape 2 : Prise de connaissance des critères et bonifications
  • Analyser les critères d’appréciation et de priorisation du projet.
  • Évaluer la possibilité de bonification liée à l’écoresponsabilité et décider si votre projet peut y répondre.
  • Étape 3 : Préparation de la documentation
  • Réunir tous les documents obligatoires pour la demande.
  • Préparer un plan d’affaires, si requis.
  • Étape 4 : Consultation d'un conseiller
  • Contacter le conseiller en développement touristique de votre région pour obtenir de l'aide dans la préparation de votre demande.
  • Étape 5 : Dépôt de la demande
  • Accéder au portail Aide financière du ministère du Tourisme pour déposer votre demande.
  • Remplir le formulaire Web du portail en suivant les instructions fournies.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
  • Le taux d’aide financière maximal est de 50 % des coûts admissibles, avec des bonifications possibles pour des critères d’écoresponsabilité.
  • Les versements de subventions sont réalisés en deux ou trois temps selon l’avancement du projet et l’atteinte de critères spécifiques.
  • Un programme d'accès à l’égalité doit être mis en place pour les OBL avec plus de 100 employés recevant une subvention de 100 000 $ ou plus.
  • Tous les projets doivent respecter la Politique d'intégration des arts à l'architecture pour les bâtiments publics ou à accès public.
  • L’échéance actuelle du programme est fixée au 31 mars 2025, sous réserve de la disponibilité des fonds.
  • Le contrôle d'adjudication de contrats exige un appel d’offres public pour les constructions de 100 000 $ ou plus.

grant_single_labels|contact

programmes@tourisme.gouv.qc.ca

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