Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT)

Qui est admissible?

Le Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) vise à soutenir diverses organisations dans le secteur du tourisme au Québec. Seules certaines typologies d'organisations satisfait les critères d'admissibilité requis pour déposer une demande de subvention.

• Organismes à but lucratif (OBL) légalement constitués.
• Organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués.
• Coopératives dûment constituées au sens juridique.
• Entités municipales et communautés ou nations autochtones reconnues.
• Regroupements de toute combinaison des entités susmentionnées.

Qui n'est pas admissible

La subvention du Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) dispose de restrictions précises concernant le statut et l'activité principale des entreprises. Ces restrictions garantissent que l'aide soutienne des projets alignés sur les objectifs de pérennité et de dynamisme économique de l'industrie touristique.

• Les sociétés d’État, ministères et organismes du gouvernement du Québec ou du Canada.
• Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
• Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Les organisations ayant précédemment omis de respecter leurs obligations lors d'une aide antérieure.

Dépenses admissibles

La subvention couvre des dépenses spécifiques nécessaires à la réalisation du projet touristique.

• Coûts de construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation ou reconversion.
• Coûts de remplacement d’une infrastructure ou d’un équipement et déploiement d’une nouvelle expérience touristique.
• Coûts de développement, aménagement et mise en valeur de terrains ou de sentiers.
• Achat et installation d’équipement ou de mobilier spécialisés.
• Acquisition de bateaux ou de matériel roulant pour améliorer l’expérience client.
• Acquisition de terrain, servitudes et droits de passage (avec certaines restrictions).
• Frais d’arpentage et de contrôle de la qualité au chantier.
• Taxes nettes sur les coûts directs (à l’exclusion de la partie remboursée).
• Honoraires de professionnels pour conception, ingénierie, surveillance et gestion du projet ainsi que reddition de comptes.
• Salaires liés à la planification, ingénierie, architecture, supervision et gestion (limités à 5% des coûts admissibles ou 100,000$).
• Honoraires pour élaboration du projet (études préalables, plan d’affaires) jusqu’à deux ans avant le dépôt de la demande.
• Intégration d’œuvres d’art selon la Politique d’intégration des arts à l’architecture.

Zone géographique admissible

Le Programme d’aide à la relance de l’industrie touristique (PARIT) est spécifiquement destiné à soutenir les projets d'hébergement touristique dans certaines régions du Québec présentant un déficit d'unités. Ces régions sont priorisées pour favoriser le développement et la compétitivité de l’industrie touristique locale.

• Bas-Saint-Laurent
• Cantons-de-l’Est
• Charlevoix
• Chaudière-Appalaches
• Gaspésie
• Îles-de-la-Madeleine
• Lanaudière
• Laurentides
• Mauricie
• Montérégie

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Le taux d’aide financière maximal est de 50 % des coûts admissibles, avec des bonifications possibles pour des critères d’écoresponsabilité.
• Les versements de subventions sont réalisés en deux ou trois temps selon l’avancement du projet et l’atteinte de critères spécifiques.
• Un programme d'accès à l’égalité doit être mis en place pour les OBL avec plus de 100 employés recevant une subvention de 100 000 $ ou plus.
• Tous les projets doivent respecter la Politique d'intégration des arts à l'architecture pour les bâtiments publics ou à accès public.
• L’échéance actuelle du programme est fixée au 31 mars 2025, sous réserve de la disponibilité des fonds.
• Le contrôle d'adjudication de contrats exige un appel d’offres public pour les constructions de 100 000 $ ou plus.