MRC du Golfe-du-Saint-Laurent — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS)
grant_single|update April 3, 2025
QC, Canada
Soutien au développement économique et social des communautés locales rurales
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
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- MRC du Golfe du Saint Laurent
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Le Fonds de soutien aux projets structurants de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent offre des subventions allant jusqu'à 35 000 $ pour des initiatives qui améliorent les conditions de vie au niveau local et régional. Ce programme vise à soutenir des projets dans des domaines tels que la pêche, le tourisme, la formation et la création d'une présence en ligne.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L'aide financière prend la forme d'une subvention qui couvre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 35 000 $ par projet dans le cadre du volet Pêche, et 5 000 $ pour la création d'une présence en ligne.
- Les salaires ne peuvent constituer la totalité de la demande de financement, sauf si la pérennité du poste est prouvée pour au moins 12 mois après le soutien financier.
- Pour le volet Présence en ligne, les entreprises privées peuvent recevoir une subvention couvrant 50 % des coûts, tandis que les organismes sans but lucratif bénéficient d'un soutien à hauteur de 90 %.
- Une aide financière de 1 000 $ maximum est disponible pour couvrir les frais de formation liés à l'utilisation et au maintien des outils en ligne.
- Les fonds pour le volet Pêche ne peuvent être combinés avec d'autres volets du fonds ou d'autres financements.
- Les dépenses admissibles dans le cadre du volet Pêche incluent bateaux, moteurs, équipements de sécurité, etc., mais les salaires ne sont pas éligibles.
- Les projets dans le cadre du volet 2 doivent démontrer un impact économique sur le territoire de la Basse-Côte-Nord.
- Pour les projets impliquant de grands achats, il est requis que ces biens ne soient pas vendus dans les cinq ans suivant l'achat.
- Les promoteurs doivent privilégier les produits québécois, ou justifier les achats réalisés à l'extérieur du Québec.
- La formation inclut le remboursement des frais d'inscription, du matériel et d'autres coûts associés aux activités de formation.
grant_single_labels|projects
- Développement de projets dans le secteur de la pêche, incluant l'acquisition de bateaux, moteurs et équipement de sécurité.
- Réalisations dans les domaines de la pêche, aquaculture, agroalimentaire, tourisme, culture, loisirs, et environnement.
- Projets de diversification économique et formation de la main-d'œuvre.
- Initiatives pour la création ou l'amélioration d'une présence en ligne pour des entreprises ou organisations à but non lucratif.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 150,000
Installer des panneaux solaires sur le toit du centre communautaire
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être inscrit au Registre des entreprises du Québec et être à jour.
- Les projets doivent démontrer un impact structurant et s'inscrire dans les priorités d'intervention de la MRC.
- Sont admissibles : organismes municipaux, conseils de bande des communautés innues, coopératives (sauf financières), organismes à but non lucratif, organismes du secteur de l'éducation, entreprises privées ou d'économie sociale (sauf financières).
- Les personnes intéressées à démarrer une entreprise sont également admissibles.
- Les projets doivent être porteurs de croissance et avoir un impact sur l'économie, tels que la création et le maintien d'emplois.
- Les projets doivent prioriser certains domaines d'intervention, dont la pêche, l'aquaculture, l'agroalimentaire, le tourisme, la culture, et d'autres secteurs similaires.
- Les projets impliquant les jeunes, les familles et les aînés doivent être favorisés.
- Pour le volet pêche, les demandeurs doivent être des pêcheurs définis comme n'ayant pas de NEQ mais possédant des permis enregistrés auprès du MPO.
- Les promoteurs doivent privilégier les produits québécois ou les fournisseurs situés au Québec.
- Pour le volet création d'une présence en ligne et formation, sont admissibles uniquement les entreprises et organismes approuvés pour la création ou l'amélioration d'une présence en ligne.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises ou organismes inscrits au Registre des entreprises du Québec.
- Organismes municipaux.
- Conseils de bande des communautés innues.
- Coopératives (sauf financières).
- Organismes à but non lucratif.
- Organismes du secteur de l'éducation.
- Entreprises privées ou d'économie sociale (sauf financières).
- Personnes intéressées à démarrer une entreprise.
- Pêcheurs détenant un permis enregistré auprès du Ministère des Pêches et des Océans (MPO).
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Coopératives financières.
- Entreprises financières.
- Entreprises de pêche enregistrées (avec NEQ) pour le Volet 2.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Salaires et traitements pour la réalisation du projet, y compris les coûts liés à l'emploi obligatoire (MERC) et les avantages sociaux, sous certaines conditions.
- Honoraires professionnels.
- L'achat de bateaux, moteurs, remorques et entrepôts pour l'industrie de la pêche.
- Modifications des bateaux, telles que stabilisateurs et agrandissements.
- Équipement de sécurité comme les sondeurs, radars, GPS, transporteur, pompe, habits de survie, etc.
- Achats de filets, casiers, bouées, cordes, etc.
- Congélateurs, sous certaines conditions liées au permis de pêche d'appâts.
- Création ou amélioration d'une présence en ligne (sites web, marketing des médias sociaux, commerce électronique, Google My Business).
- Frais de formation liés à l'utilisation et au maintien de la présence en ligne.
grant_eligibility_criteria|zone
- Municipalité de la Côte-Nord du Golfe-du-Saint-Laurent
- Municipalité de Gros-Mécatina
- Municipalité de Saint-Augustin
- Municipalité de Bonne-Espérance
- Municipalité de Blanc Sablon
grant_single_labels|criteria
- L’aspect structurant du projet.
- Projets soutenant les territoires dévitalisés.
- La création et le maintien d’emplois.
- Mobilisation de la communauté.
- Durabilité du projet.
grant_single_labels|apply
- Étape 1 : Vérification de l'admissibilitéAssurez-vous que votre organisation ou projet correspond aux domaines d'intervention prioritaires de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent.
- Vérifiez que votre inscription au Registre des entreprises du Québec est à jour.
- Étape 2 : Préparation de la demandeRédigez une proposition de projet détaillant comment celui-ci contribuera à la croissance économique et à la diversification locale.
- Rassemblez les documents nécessaires, y compris le budget prévisionnel, les qualifications légales pour les achats importants, et les preuves de permisions (le cas échéant).
- Étape 3 : Remplissage du formulaire de demandeRemplissez le formulaire de demande en fournissant toutes les informations requises par la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent.
- Étape 4 : Soumission de la demandeEnvoyez le formulaire de demande complété ainsi que tous les documents requis à la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent.
- Vérifiez que la demande est soumise avant l'épuisement des fonds disponibles.
- Étape 5 : Confirmation de soumissionAttendez de recevoir une confirmation de la MRC concernant la réception de votre demande.
- Gardez cette confirmation pour votre suivi de dossier.
grant_single_labels|otherInfo
- Les projets seront acceptés jusqu’à épuisement des fonds.
- En cas d'achats importants, les équipements ne peuvent être revendus dans les cinq années suivant l’acquisition.
- Les promoteurs doivent privilégier l'achat de produits québécois ou auprès de fournisseurs situés au Québec. Les raisons pour des achats hors province doivent être justifiées.
- Le volet 2 pour les pêcheurs ne peut être combiné avec un autre volet du fonds ou d'autres aides.
- Les impacts économiques sur la Basse-Côte-Nord, directement ou indirectement, doivent être démontrés pour le volet pêche.