MRC du Golfe-du-Saint-Laurent — Fonds de soutien aux projets structurants (FSPS)

• Le demandeur doit être inscrit au Registre des entreprises du Québec et être à jour.
• Les projets doivent démontrer un impact structurant et s'inscrire dans les priorités d'intervention de la MRC.
• Sont admissibles : organismes municipaux, conseils de bande des communautés innues, coopératives (sauf financières), organismes à but non lucratif, organismes du secteur de l'éducation, entreprises privées ou d'économie sociale (sauf financières).
• Les personnes intéressées à démarrer une entreprise sont également admissibles.
• Les projets doivent être porteurs de croissance et avoir un impact sur l'économie, tels que la création et le maintien d'emplois.
• Les projets doivent prioriser certains domaines d'intervention, dont la pêche, l'aquaculture, l'agroalimentaire, le tourisme, la culture, et d'autres secteurs similaires.
• Les projets impliquant les jeunes, les familles et les aînés doivent être favorisés.
• Pour le volet pêche, les demandeurs doivent être des pêcheurs définis comme n'ayant pas de NEQ mais possédant des permis enregistrés auprès du MPO.
• Les promoteurs doivent privilégier les produits québécois ou les fournisseurs situés au Québec.
• Pour le volet création d'une présence en ligne et formation, sont admissibles uniquement les entreprises et organismes approuvés pour la création ou l'amélioration d'une présence en ligne.

Qui est admissible?

• Entreprises ou organismes inscrits au Registre des entreprises du Québec.
• Organismes municipaux.
• Conseils de bande des communautés innues.
• Coopératives (sauf financières).
• Organismes à but non lucratif.
• Organismes du secteur de l'éducation.
• Entreprises privées ou d'économie sociale (sauf financières).
• Personnes intéressées à démarrer une entreprise.
• Pêcheurs détenant un permis enregistré auprès du Ministère des Pêches et des Océans (MPO).

Qui n'est pas admissible

• Coopératives financières.
• Entreprises financières.
• Entreprises de pêche enregistrées (avec NEQ) pour le Volet 2.

Dépenses admissibles

• Salaires et traitements pour la réalisation du projet, y compris les coûts liés à l'emploi obligatoire (MERC) et les avantages sociaux, sous certaines conditions.
• Honoraires professionnels.
• L'achat de bateaux, moteurs, remorques et entrepôts pour l'industrie de la pêche.
• Modifications des bateaux, telles que stabilisateurs et agrandissements.
• Équipement de sécurité comme les sondeurs, radars, GPS, transporteur, pompe, habits de survie, etc.
• Achats de filets, casiers, bouées, cordes, etc.
• Congélateurs, sous certaines conditions liées au permis de pêche d'appâts.
• Création ou amélioration d'une présence en ligne (sites web, marketing des médias sociaux, commerce électronique, Google My Business).
• Frais de formation liés à l'utilisation et au maintien de la présence en ligne.

Zone géographique admissible

• Municipalité de la Côte-Nord du Golfe-du-Saint-Laurent
• Municipalité de Gros-Mécatina
• Municipalité de Saint-Augustin
• Municipalité de Bonne-Espérance
• Municipalité de Blanc Sablon

• L’aspect structurant du projet.
• Projets soutenant les territoires dévitalisés.
• La création et le maintien d’emplois.
• Mobilisation de la communauté.
• Durabilité du projet.

• Étape 1 : Vérification de l'admissibilitéAssurez-vous que votre organisation ou projet correspond aux domaines d'intervention prioritaires de la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent.
• Vérifiez que votre inscription au Registre des entreprises du Québec est à jour.
• Étape 2 : Préparation de la demandeRédigez une proposition de projet détaillant comment celui-ci contribuera à la croissance économique et à la diversification locale.
• Rassemblez les documents nécessaires, y compris le budget prévisionnel, les qualifications légales pour les achats importants, et les preuves de permisions (le cas échéant).
• Étape 3 : Remplissage du formulaire de demandeRemplissez le formulaire de demande en fournissant toutes les informations requises par la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent.
• Étape 4 : Soumission de la demandeEnvoyez le formulaire de demande complété ainsi que tous les documents requis à la MRC du Golfe-du-Saint-Laurent.
• Vérifiez que la demande est soumise avant l'épuisement des fonds disponibles.
• Étape 5 : Confirmation de soumissionAttendez de recevoir une confirmation de la MRC concernant la réception de votre demande.
• Gardez cette confirmation pour votre suivi de dossier.

• Les projets seront acceptés jusqu’à épuisement des fonds.
• En cas d'achats importants, les équipements ne peuvent être revendus dans les cinq années suivant l’acquisition.
• Les promoteurs doivent privilégier l'achat de produits québécois ou auprès de fournisseurs situés au Québec. Les raisons pour des achats hors province doivent être justifiées.
• Le volet 2 pour les pêcheurs ne peut être combiné avec un autre volet du fonds ou d'autres aides.
• Les impacts économiques sur la Basse-Côte-Nord, directement ou indirectement, doivent être démontrés pour le volet pêche.