Ouvert
Source vérifiée 17 août 2026
Commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs : Volet 2 - Aide basée sur les pertes financières
Soutien financier aux commerces touchés par des travaux majeurs
Financement disponible
40 000 $
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Montréal, Québec, Canada
Aperçu
La subvention soutient les établissements touchés par des travaux majeurs d’infrastructures à Montréal et peut atteindre 40 000 $ par exercice financier. Elle vise les commerces de détail, la location de produits et les services de consommation admissibles.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Assurer la pérennité financière
Financement admissible
- Montant maximum : 40 000 $
- Jusqu'à 5% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Montréal
- Montréal
- Québec
Structures légales
- Entreprise individuelle
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Maintien des activités commerciales pendant des travaux majeurs.
- Soutien à la vitalité commerciale locale affectée par un chantier.
Documents Requis
- État des renseignements de l’entreprise au Registre des entreprises du Québec.
- Certificat d’occupation en vigueur.
- Formulaire Déclaration - Charte de la langue française.
- Bail complet signé, le cas échéant.
- États financiers, déclarations de revenus fédérales et avis de cotisation requis.
Ressources officielles
Guide du programme
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Commerces de vente au détail.
- Entreprises de location de produits.
- Entreprises de services de consommation.
Qui n'est pas admissible
- Services de massage.
- Finance et assurance.
- Santé et assistance sociale, sauf garderie.
- Immobilier, sauf mini-entrepôts en libre-service.
Coûts et activités non admissibles
- Services de massage.
- Finance et assurance.
- Services de santé et d’assistance sociale, sauf garderie.
- Immobilier, sauf mini-entrepôts en libre-service.
Zone géographique admissible
- Agglomération de Montréal.
- Secteurs désignés touchés par des travaux majeurs de la Ville de Montréal, d’une ville liée ou de la STM.
Critères de sélection
- Complétude des documents exigés.
- Conformité aux exigences du règlement.
- Démonstration de la baisse du bénéfice brut.
- Transmission rapide d’un document manquant, au besoin.
Comment appliquer
- Étape 1 : Vérification de l’admissibilité
- Confirmer que l’établissement est situé dans un secteur admissible.
- Étape 2 : Consultation des guides
- Consulter le guide de demande et le guide de déclaration de la Charte de la langue française.
- Étape 3 : Préparation des documents
- Rassembler les documents requis pour la demande.
- Étape 4 : Remplissage du formulaire
- Compléter le formulaire de demande et joindre les pièces requises.
- Étape 5 : Transmission de la demande
- Soumettre le dossier par le formulaire prévu en ligne.
Traitement de la demande et entente
- Vérification de la conformité de la demande.
- Approbation si les exigences sont respectées.
- Avis de non-conformité si un document manque.
- Refus si les exigences ne sont pas satisfaites ou si le document manquant n’est pas transmis à temps.
Informations supplémentaires
- Une seule demande peut couvrir plusieurs exercices financiers.
- La demande doit être déposée dans un délai limité après les travaux.
- Les documents liés aux subventions COVID-19 peuvent être demandés.
Questions fréquentes sur le programme Commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs : Volet 2 - Aide basée sur les pertes financières
Qu'est que le Commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs : Volet 2 - Aide basée sur les pertes financières?
La subvention soutient les établissements touchés par des travaux majeurs d’infrastructures à Montréal et peut atteindre 40 000 $ par exercice financier. Elle vise les commerces de détail, la location de produits et les services de consommation admissibles.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs : Volet 2 - Aide basée sur les pertes financières Subventionne jusqu'à 5% des dépenses admissibles, jusqu'à 40 000 par projet.
Qui est admissible au programme Commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs : Volet 2 - Aide basée sur les pertes financières ?
Pour être admissible au programme Commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs : Volet 2 - Aide basée sur les pertes financières, vous devez :
Vente au détail, location ou services de consommation
En activité avant les travaux
Perte de bénéfice brut de plus de 5 %
Quelles dépenses sont admissibles pour Commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs : Volet 2 - Aide basée sur les pertes financières?
Maintien des activités commerciales pendant des travaux majeurs.
Soutien à la vitalité commerciale locale affectée par un chantier.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs : Volet 2 - Aide basée sur les pertes financières?
Vous pouvez contacter Ville de Montréal.
Où le programme Commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs : Volet 2 - Aide basée sur les pertes financières est-il disponible ?
Le programme Commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs : Volet 2 - Aide basée sur les pertes financières est disponible Montréal, Québec.
Le Commerces des secteurs affectés par des travaux majeurs : Volet 2 - Aide basée sur les pertes financières est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
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