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Secteurs en chantier : Volet 2 - Aide basée sur les pertes financières

Aide liée à la baisse du bénéfice brut, jusqu’à 40 000 $ par exercice financier

Fiche mise à jour le

Financement disponible
40 000 $
Jusqu'à 5% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Montréal, Québec, Canada
Qui peut demander
Établissements de commerce de détail, de location de produits ou de services de consommation situés dans un secteur admissible de l’agglomération de Montréal.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le volet 2 de Secteurs en chantier soutient la continuité des activités des établissements admissibles pendant un chantier majeur. L’aide dépend de la baisse du bénéfice brut, qui doit dépasser 5 %, et peut atteindre 40 000 $ par exercice financier. Une demande peut regrouper plusieurs exercices à la fin des travaux ou être déposée pour chaque exercice.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
40 000 $
Part maximale des coûts du projet
5 %
Objectifs de financement
  • Assurer la pérennité financière

Candidats admissibles

Localisation
  • Montréal
  • Montréal
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise individuelle, Entreprise à but lucratif

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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Ajout des détails du règlement sur l’aide aux travaux majeurs

La page comprend maintenant la page du règlement connexe avec les dates d’adoption, de publication et d’entrée en vigueur, ainsi qu’un PDF téléchargeable.

Voir plus

La page du programme comprend maintenant la fiche du règlement connexe pour l’aide financière, avec le titre du règlement ainsi que le territoire applicable et les dates d’adoption, de publication et d’entrée en vigueur. Une version PDF du règlement est aussi offerte, ce qui peut modifier l’endroit où les utilisateurs consultent les détails officiels du programme. La description principale de l’aide, les critères d’admissibilité, le montant de l’aide et les liens de demande semblent inchangés. Il s’agit surtout d’une mise à jour importante du cadre réglementaire officiel du programme plutôt que d’un changement au montant de l’aide ou aux règles d’admissibilité.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Établissements de commerce de détail, de location de produits ou de services de consommation situés dans un secteur admissible de l’agglomération de Montréal.

Qui n'est pas admissible

  • Sont exclus les établissements implantés après le début des travaux, ceux qui cessent leurs activités ou font faillite dans les 40 jours suivant la demande et les entreprises inscrites au RENA. Les exclusions sectorielles sont définies à l’article 1 du règlement RCG 26-011.

Zone géographique admissible

  • Agglomération de Montréal : uniquement les secteurs désignés par ordonnance du comité exécutif, pour des travaux majeurs réalisés par la Ville de Montréal, une ville liée ou la STM. Vérifier l’adresse et la période de validité du secteur sur la carte officielle.

Activités financées

  • Maintien des activités pendant un chantier admissible et soutien face à une baisse admissible du bénéfice brut.

Comment appliquer

    • Vérifier le secteur sur la carte officielle et consulter le guide de dépôt. Préparer la déclaration relative à la Charte de la langue française et les pièces applicables. Remplir le formulaire en ligne avec les justificatifs; il doit être complété en une session et ne peut pas être sauvegardé. Déposer au plus tard 24 mois après la période des travaux.

Documents Requis

  • Consulter le guide de dépôt pour les pièces propres au volet. La page officielle demande les renseignements du REQ, un certificat d’occupation, la déclaration relative à la Charte de la langue française et, selon le cas, le mandat et le bail signé. Elle liste aussi les états financiers, déclarations fédérales et avis de cotisation des exercices avant et pendant les travaux, ainsi que les aides COVID-19 de 2020 à 2022, le cas échéant.

Traitement de la demande et entente

  • Les demandes reçues avant le 20 mai 2026 restent régies par les anciens règlements. Le versement accéléré du volet 2 dépend de la complétude du dossier selon les conditions de la Ville.

Informations supplémentaires

  • Le programme constitue la refonte de deux anciens programmes, entrée en vigueur le 20 mai 2026. Les demandes reçues avant cette date restent soumises aux anciens règlements. Les deux volets peuvent être demandés séparément ou ensemble. Source : https://montreal.ca/programmes/secteurs-en-chantier-aide-financiere-pour-les-entreprises

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme Secteurs en chantier : Volet 2 - Aide basée sur les pertes financières

Qu'est que le Secteurs en chantier : Volet 2 - Aide basée sur les pertes financières?

Le volet 2 de Secteurs en chantier soutient la continuité des activités des établissements admissibles pendant un chantier majeur. L’aide dépend de la baisse du bénéfice brut, qui doit dépasser 5 %, et peut atteindre 40 000 $ par exercice financier. Une demande peut regrouper plusieurs exercices à la fin des travaux ou être déposée pour chaque exercice.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Secteurs en chantier : Volet 2 - Aide basée sur les pertes financières Subventionne jusqu'à 5% des dépenses admissibles, jusqu'à 40 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme Secteurs en chantier : Volet 2 - Aide basée sur les pertes financières ?

Pour être admissible au programme Secteurs en chantier : Volet 2 - Aide basée sur les pertes financières, vous devez : L’établissement exerce la vente au détail, la location de produits ou des services de consommation et était en activité avant le chantier. Il est situé dans un secteur désigné par ordonnance du comité exécutif. Les travaux majeurs d’infrastructures publiques durent au moins trois mois et entravent la circulation automobile. Le volet 2 exige une baisse du bénéfice brut de plus de 5 %.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Secteurs en chantier : Volet 2 - Aide basée sur les pertes financières?

Vous pouvez contacter Ville de Montréal ou par téléphone au 514 394-1793.

Où le programme Secteurs en chantier : Volet 2 - Aide basée sur les pertes financières est-il disponible ?

Le programme Secteurs en chantier : Volet 2 - Aide basée sur les pertes financières est disponible Montréal, Québec.

Le Secteurs en chantier : Volet 2 - Aide basée sur les pertes financières est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

Secteurs en chantier : Volet 2 - Aide basée sur les pertes financières est Subvention et financement