MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation
Clermont, QC, Canada
Programme de soutien financier pour la revitalisation économique et sociale des communautés dévitalisées en misant sur des projets locaux innovants et structurants
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|maxCount
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateInvalid Date
- grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
grant_single|grantors
- MRC Charlevoix-Est
grant_single|status
grant_card_status|open
grant_single_labels|preview
La subvention du Fonds de vitalisation de la MRC de Charlevoix-Est vise à revitaliser le territoire en soutenant des projets économiques, sociaux et attractifs, avec un financement non remboursable pouvant atteindre 150 000 $ pour les entreprises privées. Les activités éligibles comprennent le développement des services de proximité, l'amélioration du milieu de vie pour attirer et retenir la population, ainsi que la maximisation du potentiel économique régional.
grant_single_labels|projects
Les projets éligibles à cette subvention visent principalement la revitalisation et le développement économique durable de la région de Charlevoix-Est. Ceux-ci se répartissent sur trois axes qui touchent aux services de proximité, à l'amélioration du milieu de vie et à l'optimisation du potentiel économique régional.
- Développement et bonification des services de proximité, notamment dans les créneaux porteurs stratégiques de la MRC.
- Amélioration du milieu de vie pour promouvoir l'attraction et la rétention de la population grâce à des projets améliorant la qualité de vie des jeunes et permettant le retour des jeunes dans la région.
- Projets innovants augmentant la productivité et répondant à la pénurie de main-d'œuvre.
- Développement, modernisation ou diversification des activités augmentant la demande de main-d'œuvre.
- Maximisation du potentiel des actifs locaux comme les bâtiments ou équipements.
- Projets d'envergure ayant un impact majeur sur l'emploi et l'économie de la région.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à la subvention du Fonds de vitalisation de la MRC de Charlevoix-Est repose sur plusieurs critères importants qui doivent être respectés par les demandeurs potentiels.
- Le projet doit être réalisé sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est ou avoir un impact significatif sur celui-ci.
- Les organismes municipaux, communautés autochtones, entreprises privées et d'économie sociale (à l'exception des entreprises privées du secteur financier), coopératives (à l'exception des coopératives du secteur financier), organismes à but non lucratif, organismes des réseaux du milieu de l'éducation et personnes morales souhaitant démarrer une entreprise sont admissibles.
- Le requérant doit être libéré de tout jugement de faillite et ne pas avoir de montant en souffrance ni de litige avec la MRC de Charlevoix-Est.
- Les projets doivent correspondre à un des trois axes de vitalisation établis (développement et bonification des services de proximité, amélioration du milieu de vie pour attraction et rétention de la population, maximisation du potentiel économique de la région).
- Les projets doivent obtenir une note minimum de 50% à l'évaluation pour être admissibles à du financement.
- Les dépenses admissibles comprennent les honoraires professionnels, services-conseils, frais de prédémarrage, achats de biens, équipements, actifs et frais de mise en marché. Les dépenses récurrentes, les projets déjà réalisés ou ceux ayant reçu d'autres formes d'aide financière sont exclus.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention du Fonds de Vitalisation de la MRC de Charlevoix-Est vise à stimuler la vitalité économique de la région grâce à un soutien financier accessible à certaines catégories d'organisations. Ces subventions sont destinées à des entités qui jouent un rôle actif dans le développement économique local selon divers critères d'éligibilité spécifiques.
- Organismes municipaux et communautés autochtones.
- Entreprises privées et d'économie sociale, excluant celles du secteur financier.
- Coopératives, à l'exception de celles du secteur financier.
- Organismes à but non lucratif.
- Entités du milieu éducatif.
- Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à soutenir des projets qui contribuent positivement au contexte socio-économique de la MRC de Charlevoix-Est.
- Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique ou toute autre entreprise dont les activités portent à controverse.
- Agences de voyages, sauf celles visant à bonifier l'offre touristique locale.
- Commerces de détail et de gros, stations-service ou postes d’essence (à l'exception de services de proximité).
- Entreprises dans le domaine de la santé physique ou mentale, reconnues ou non par un ordre professionnel.
- Galeries d’art.
- Garderies et services de garde en milieu familial.
- Entreprises de gestion artistique ou d’autopromotion.
- Gestion immobilière et professions libérales reconnues par un ordre professionnel, comme avocats et comptables.
- Activités d’hébergement, sauf exceptions.
- Restauration, bar, brasserie (à l’exception des services de proximité).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles au financement dans le cadre du Fonds de vitalisation de la MRC de Charlevoix-Est incluent certaines catégories qui sont essentielles à la réalisation des projets approuvés.
- Honoraires professionnels, services-conseils et études.
- Frais de prédémarrage, de démarrage et fonds de roulement de départ.
- Achat de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet.
- Activités et frais de mise en marché, de promotion et de publicité.
- Travaux d’améliorations locatives, de réfection, d’agrandissement ou de construction d’un immeuble inclus l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble non résidentiel.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention du Fonds de vitalisation de la MRC de Charlevoix-Est est spécifiquement destinée aux entreprises basées dans cette région ou ayant un impact significatif sur son territoire. Ce fonds vise à soutenir des initiatives contribuant à la vitalisation économique de Charlevoix-Est.
- Entreprises basées dans la MRC de Charlevoix-Est.
- Projets ayant un impact significatif sur le territoire de Charlevoix-Est.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques afin de s'assurer que les projets proposés s'alignent avec les objectifs de vitalisation du territoire de la MRC de Charlevoix-Est.
- Concordance avec un axe de vitalisation.
- Qualité de la demande et du promoteur.
- Impact sur l'emploi et l'économie.
- Caractère innovant du projet.
- Impact sur la vitalité socio-économique.
- Acceptabilité du projet par le milieu.
- Solidité du montage financier.
- Respect de l'environnement et du développement rural.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Validation de l'admissibilité
- Contacter l’agente de vitalisation ou un agent du service de développement économique à la MRC de Charlevoix-Est.
- Valider l’admissibilité du projet au fonds.
- Fournir des compléments d’information ou des documents si requis par l’agent.
- Étape 2 : Préparation des documents requis
- Compléter le formulaire de demande.
- Préparer le plan d’affaires ou le plan de projet.
- Mettre en place le montage financier et les prévisions financières si applicable.
- Inclure toutes les études d’accompagnement nécessaires (préfaisabilité, faisabilité, marché, etc.).
- Collecter les états financiers des trois dernières années, si applicables.
- Joindre les lettres patentes de la personne morale, si applicable.
- Fournir une résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt de la demande par le ou la responsable du projet.
- Ajouter les documents de soumissions représentant les investissements à effectuer, si requis.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Remettre tous les documents requis à la MRC de Charlevoix-Est.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Une entente de vitalisation a été conclue spécifiquement pour la MRC de Charlevoix-Est en raison de sa classification comme territoire dévitalisé.
- L'aide financière prend la forme d'une aide non remboursable.
- Les projets doivent obtenir une note minimale de 50% à l'évaluation pour être admissibles au financement.
- Le cumul maximal des aides gouvernementales est limité à 50% pour les entreprises privées et à 90% pour les autres bénéficiaires concernant leurs dépenses admissibles.
grant_single_labels|contact
infofinancement@mrccharlevoixest.ca
4184393947
S’inscrire à ce programme
Fonds de vitalisation pour dynamiser Charlevoix-Est
Le Fonds de vitalisation de la MRC de Charlevoix-Est vise à offrir un soutien financier aux projets qui stimulent l'économie locale, améliorent la qualité de vie et encouragent la coopération intermunicipale. Avec un budget de 5,4 millions de dollars sur cinq ans, il s’agit d’une initiative clé pour combattre la dévitalisation économique de la région.
Comprendre le Fonds de vitalisation et son rôle économique
Le Fonds de vitalisation de la MRC de Charlevoix-Est est une initiative mise en œuvre pour répondre aux défis économiques rencontrés par cette région reconnue pour sa dévitalisation. Le programme fait partie du Fonds régions et ruralité (FRR) initié par le gouvernement du Québec, qui catalyse le développement économique local et soutient la vitalité communautaire. Ce fonds est spécifiquement focalisé sur trois axes majeurs : le développement et la bonification des services de proximité, l’amélioration du milieu de vie pour promouvoir l’attraction et la rétention de la population, et maximiser le potentiel économique de la région. Chaque projet soutenu doit aligner ses objectifs avec au moins un de ces axes pour être éligible au financement.
L’enveloppe budgétaire de 5,4 millions de dollars, répartie sur cinq ans, est destinée à soutenir un large éventail de projets originaires ou ayant un impact significatif sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est. Les acteurs variés de ce territoire, y compris les organismes municipaux, les entreprises d’économie sociale, les coopératives, et les personnes morales souhaitant démarrer une entreprise, peuvent avoir recours à ce financement. Le Fonds vise à stimuler la concertation des efforts entre les différentes forces vives du territoire, y compris les résidents, les autorités municipales et les acteurs économiques locaux.
Cette subvention met un fort accent sur la résilience et l’innovation économique. En encourageant les projets qui favorisent l’augmentation de la demande de main-d'œuvre, elle vise non seulement à créer des emplois mais également à rétablir un dynamisme démographique, essentiel pour l'avenir de la région. Les projets innovants qui cherchent à moderniser, diversifier ou maximiser les ressources régionales locales comme bâtiments ou équipements, tuyautent les investissements vers des initiatives avec un potentiel d'impact économique durable.
Un rigoureux processus de sélection garantit que le capital soit employé judicieusement. Les projets sont rigoureusement évalués sur leur concordance avec les axes de vitalisation, la qualité de leur gestion, l’impact économique, et leur acceptabilité sociétale. Cette approche nuancée non seulement protège les investissements mais s’assure également que ces fonds publics fassent une réelle différence dans la région.
Outre le soutien financier, le Fonds de vitalisation offre un accompagnement stratégique aux entrepreneurs et promoteurs de projet, les aidant à surmonter les enjeux de mise en œuvre et à identifier les opportunités stratégiques. Un réseau étendu de collaborateurs et un cadre d'évaluation constamment révisé assurent que le programme reste en phase avec les besoins évolutifs de la région.
En synthèse, le Fonds de vitalisation de la MRC de Charlevoix-Est représente une formidable opportunité pour les organismes et entreprises souhaitant participer à la renaissance économique de la région. Les projets soutenus sont ceux qui contribuent à bâtir un avenir prospère et durable pour Charlevoix-Est, favorisant ainsi une synergie entre développement économique et bien-être communautaire.
