MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation

• Formulaire de demande
• Plan d’affaires ou plan de projet
• Montage financier et prévisions financières, s’il y a lieu
• Études d’accompagnement, s’il y a lieu
• États financiers récents, lettres patentes et résolution du CA, s’il y a lieu

Qui est admissible ?

• Entreprises privées
• Entreprises d’économie sociale
• Coopératives
• Organismes à but non lucratif
• Organismes municipaux et communautés autochtones

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées du secteur financier
• Coopératives du secteur financier
• Organismes inscrits au RENA
• Organismes en défaut envers une aide antérieure de la MRC

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels, services-conseils et études
• Frais de prédémarrage, de démarrage et fonds de roulement initial
• Achat de biens, d’équipements et d’actifs liés au projet
• Marketing, promotion et publicité
• Améliorations locatives, réfection, agrandissement ou construction d’immeuble

Coûts et activités non admissibles

• Déficit d’opération, remboursement d’emprunts ou renflouement du fonds de roulement
• Dépenses déjà payées par le gouvernement du Québec
• Dépenses non directement liées au projet
• Salaire et autres formes de rémunération
• Prêts, garanties de prêt, prises de participation et taxes récupérables

Zone géographique admissible

• MRC de Charlevoix-Est

• Concordance avec un axe de vitalisation
• Qualité de la demande et du promoteur
• Impact sur l’emploi et l’économie
• Caractère innovant du projet
• Acceptabilité du projet par le milieu

• Étape 1 : Prévalidation
  • Prendre contact avec l’agente de vitalisation ou un agent de développement économique.
  • Faire valider l’admissibilité du projet.
• Étape 2 : Préparation du dossier
  • Rassembler le formulaire, le plan de projet et les pièces justificatives requises.
  • Préparer le montage financier et les documents d’appui, au besoin.
• Étape 3 : Dépôt de la demande
  • Transmettre le dossier complet à la MRC de Charlevoix-Est.
  • Fournir tout document additionnel demandé par l’agent.
• Étape 4 : Analyse et décision
  • Le dossier est analysé par la MRC puis recommandé au comité de vitalisation.
  • La décision finale est prise par le conseil des maires.

• Validation préalable
  • Rencontre obligatoire avec l’agente de vitalisation ou un agent de développement économique.
  • Vérification de l’admissibilité du projet et demande de précisions au besoin.
• Analyse interne
  • Analyse du dossier lorsque tous les documents sont reçus.
  • Évaluation par un comité interne de la MRC.
• Recommandation et décision
  • Le comité de vitalisation évalue le projet.
  • Le dossier est ensuite soumis au conseil des maires pour approbation.
• Convention et versements
  • Signature d’une convention d’aide financière.
  • Versement initial à la signature, puis versements subséquents selon l’avancement et la reddition de comptes.
  • Versement final après dépôt du rapport final.

• Un projet doit obtenir au moins 50 % à l’évaluation.
• Une convention d’aide financière encadre les versements et les obligations.
• Le versement final est effectué après le rapport final.
• Le fonds ne peut pas financer un projet déjà soutenu par le volet 2 du FRR.