MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation
Clermont, QC, Canada
Programme de soutien financier pour la revitalisation économique et sociale des communautés dévitalisées en misant sur des projets locaux innovants et structurants
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Subvention et financement
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- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
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- MRC Charlevoix-Est
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La subvention du Fonds de vitalisation de la MRC de Charlevoix-Est vise à revitaliser le territoire en soutenant des projets économiques, sociaux et attractifs, avec un financement non remboursable pouvant atteindre 150 000 $ pour les entreprises privées. Les activités éligibles comprennent le développement des services de proximité, l'amélioration du milieu de vie pour attirer et retenir la population, ainsi que la maximisation du potentiel économique régional.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention propose des modalités de financement flexibles adaptées aux divers types de projets de vitalisation dans la MRC de Charlevoix-Est. Les modalités visent à encourager la participation économique et le développement durable des collectivités locales.
- L'aide financière est non remboursable pour les projets éligibles.
- Un même organisme et ses filiales peuvent recevoir jusqu'à 100 000 $ pour un projet donné pendant la durée de l'entente.
- Les entreprises privées et leurs filiales ne peuvent recevoir plus de 150 000 $ dans une période de 12 mois consécutifs.
- Les dépenses admissibles incluent les honoraires professionnels, les frais de prédémarrage, l'achat de biens et équipements, entre autres.
- Le financement doit inclure une mise de fonds de source non gouvernementale d'au moins 50 % pour les entreprises privées et 10 % pour d'autres organismes admissibles.
- Les projets doivent éviter le cumul des aides financières dépassant 50 % pour les entreprises privées et 90 % pour les autres bénéficiaires.
- Des versements successifs de l'aide financière sont conditionnels à l'acceptation des rapports de suivi par la MRC.
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Le Fonds de vitalisation de la MRC de Charlevoix-Est soutient des projets contribuant à la revitalisation économique du territoire en améliorant le marché du travail, la dynamique démographique et le niveau de vie. Les initiatives éligibles visent à développer de nouveaux services, améliorer la qualité de vie et optimiser les ressources économiques locales.
- Développement de services de proximité à fort impact économique pour la région.
- Projets innovants augmentant la productivité d'entreprises locales.
- Rénovation et modernisation d'infrastructures stratégiques.
- Initiatives favorisant la rétention et l'attraction de la population active.
- Exploitation optimisée des actifs locaux pour dynamiser l'économie régionale.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à la subvention du Fonds de vitalisation de la MRC de Charlevoix-Est repose sur plusieurs critères importants qui doivent être respectés par les demandeurs potentiels.
- Le projet doit être réalisé sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est ou avoir un impact significatif sur celui-ci.
- Les organismes municipaux, communautés autochtones, entreprises privées et d'économie sociale (à l'exception des entreprises privées du secteur financier), coopératives (à l'exception des coopératives du secteur financier), organismes à but non lucratif, organismes des réseaux du milieu de l'éducation et personnes morales souhaitant démarrer une entreprise sont admissibles.
- Le requérant doit être libéré de tout jugement de faillite et ne pas avoir de montant en souffrance ni de litige avec la MRC de Charlevoix-Est.
- Les projets doivent correspondre à un des trois axes de vitalisation établis (développement et bonification des services de proximité, amélioration du milieu de vie pour attraction et rétention de la population, maximisation du potentiel économique de la région).
- Les projets doivent obtenir une note minimum de 50% à l'évaluation pour être admissibles à du financement.
- Les dépenses admissibles comprennent les honoraires professionnels, services-conseils, frais de prédémarrage, achats de biens, équipements, actifs et frais de mise en marché. Les dépenses récurrentes, les projets déjà réalisés ou ceux ayant reçu d'autres formes d'aide financière sont exclus.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention du Fonds de Vitalisation de la MRC de Charlevoix-Est vise à stimuler la vitalité économique de la région grâce à un soutien financier accessible à certaines catégories d'organisations. Ces subventions sont destinées à des entités qui jouent un rôle actif dans le développement économique local selon divers critères d'éligibilité spécifiques.
- Organismes municipaux et communautés autochtones.
- Entreprises privées et d'économie sociale, excluant celles du secteur financier.
- Coopératives, à l'exception de celles du secteur financier.
- Organismes à but non lucratif.
- Entités du milieu éducatif.
- Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à soutenir des projets qui contribuent positivement au contexte socio-économique de la MRC de Charlevoix-Est.
- Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique ou toute autre entreprise dont les activités portent à controverse.
- Agences de voyages, sauf celles visant à bonifier l'offre touristique locale.
- Commerces de détail et de gros, stations-service ou postes d’essence (à l'exception de services de proximité).
- Entreprises dans le domaine de la santé physique ou mentale, reconnues ou non par un ordre professionnel.
- Galeries d’art.
- Garderies et services de garde en milieu familial.
- Entreprises de gestion artistique ou d’autopromotion.
- Gestion immobilière et professions libérales reconnues par un ordre professionnel, comme avocats et comptables.
- Activités d’hébergement, sauf exceptions.
- Restauration, bar, brasserie (à l’exception des services de proximité).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles au financement dans le cadre du Fonds de vitalisation de la MRC de Charlevoix-Est incluent certaines catégories qui sont essentielles à la réalisation des projets approuvés.
- Honoraires professionnels, services-conseils et études.
- Frais de prédémarrage, de démarrage et fonds de roulement de départ.
- Achat de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet.
- Activités et frais de mise en marché, de promotion et de publicité.
- Travaux d’améliorations locatives, de réfection, d’agrandissement ou de construction d’un immeuble inclus l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble non résidentiel.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est dédiée aux projets ayant un impact sur le territoire de Charlevoix-Est, dont l'objectif est de revitaliser cette région spécifique du Québec. L'impact géographique de ces projets doit être significatif pour convenir aux critères établis par la MRC de Charlevoix-Est.
- Projets réalisés dans la MRC de Charlevoix-Est.
- Initiatives ayant un impact significatif sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques afin de s'assurer que les projets proposés s'alignent avec les objectifs de vitalisation du territoire de la MRC de Charlevoix-Est.
- Concordance avec un axe de vitalisation.
- Qualité de la demande et du promoteur.
- Impact sur l'emploi et l'économie.
- Caractère innovant du projet.
- Impact sur la vitalité socio-économique.
- Acceptabilité du projet par le milieu.
- Solidité du montage financier.
- Respect de l'environnement et du développement rural.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Validation de l'admissibilité
- Contacter l’agente de vitalisation ou un agent du service de développement économique à la MRC de Charlevoix-Est.
- Valider l’admissibilité du projet au fonds.
- Fournir des compléments d’information ou des documents si requis par l’agent.
- Étape 2 : Préparation des documents requis
- Compléter le formulaire de demande.
- Préparer le plan d’affaires ou le plan de projet.
- Mettre en place le montage financier et les prévisions financières si applicable.
- Inclure toutes les études d’accompagnement nécessaires (préfaisabilité, faisabilité, marché, etc.).
- Collecter les états financiers des trois dernières années, si applicables.
- Joindre les lettres patentes de la personne morale, si applicable.
- Fournir une résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt de la demande par le ou la responsable du projet.
- Ajouter les documents de soumissions représentant les investissements à effectuer, si requis.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Remettre tous les documents requis à la MRC de Charlevoix-Est.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Une entente de vitalisation a été conclue spécifiquement pour la MRC de Charlevoix-Est en raison de sa classification comme territoire dévitalisé.
- L'aide financière prend la forme d'une aide non remboursable.
- Les projets doivent obtenir une note minimale de 50% à l'évaluation pour être admissibles au financement.
- Le cumul maximal des aides gouvernementales est limité à 50% pour les entreprises privées et à 90% pour les autres bénéficiaires concernant leurs dépenses admissibles.
grant_single_labels|contact
infofinancement@mrccharlevoixest.ca
4184393947
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