MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation

Qui est admissible?

La subvention du Fonds de Vitalisation de la MRC de Charlevoix-Est vise à stimuler la vitalité économique de la région grâce à un soutien financier accessible à certaines catégories d'organisations. Ces subventions sont destinées à des entités qui jouent un rôle actif dans le développement économique local selon divers critères d'éligibilité spécifiques.

• Organismes municipaux et communautés autochtones.
• Entreprises privées et d'économie sociale, excluant celles du secteur financier.
• Coopératives, à l'exception de celles du secteur financier.
• Organismes à but non lucratif.
• Entités du milieu éducatif.
• Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à soutenir des projets qui contribuent positivement au contexte socio-économique de la MRC de Charlevoix-Est.

• Entreprises à caractère sexuel, religieux ou politique ou toute autre entreprise dont les activités portent à controverse.
• Agences de voyages, sauf celles visant à bonifier l'offre touristique locale.
• Commerces de détail et de gros, stations-service ou postes d’essence (à l'exception de services de proximité).
• Entreprises dans le domaine de la santé physique ou mentale, reconnues ou non par un ordre professionnel.
• Galeries d’art.
• Garderies et services de garde en milieu familial.
• Entreprises de gestion artistique ou d’autopromotion.
• Gestion immobilière et professions libérales reconnues par un ordre professionnel, comme avocats et comptables.
• Activités d’hébergement, sauf exceptions.
• Restauration, bar, brasserie (à l’exception des services de proximité).

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles au financement dans le cadre du Fonds de vitalisation de la MRC de Charlevoix-Est incluent certaines catégories qui sont essentielles à la réalisation des projets approuvés.

• Honoraires professionnels, services-conseils et études.
• Frais de prédémarrage, de démarrage et fonds de roulement de départ.
• Achat de biens, d’équipements et d’actifs en lien avec le projet.
• Activités et frais de mise en marché, de promotion et de publicité.
• Travaux d’améliorations locatives, de réfection, d’agrandissement ou de construction d’un immeuble inclus l’acquisition d’un terrain ou d’un immeuble non résidentiel.

Zone géographique admissible

Cette subvention est dédiée aux projets ayant un impact sur le territoire de Charlevoix-Est, dont l'objectif est de revitaliser cette région spécifique du Québec. L'impact géographique de ces projets doit être significatif pour convenir aux critères établis par la MRC de Charlevoix-Est.

• Projets réalisés dans la MRC de Charlevoix-Est.
• Initiatives ayant un impact significatif sur le territoire de la MRC de Charlevoix-Est.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Une entente de vitalisation a été conclue spécifiquement pour la MRC de Charlevoix-Est en raison de sa classification comme territoire dévitalisé.
• L'aide financière prend la forme d'une aide non remboursable.
• Les projets doivent obtenir une note minimale de 50% à l'évaluation pour être admissibles au financement.
• Le cumul maximal des aides gouvernementales est limité à 50% pour les entreprises privées et à 90% pour les autres bénéficiaires concernant leurs dépenses admissibles.