Fermé
MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation
Soutien financier pour revitaliser le territoire de Charlevoix-Est
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
$ 150,000
Dates importantes
- Date de fermeture : December 5, 2023
Localisation
Clermont, Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Ce fonds offre une aide financière non remboursable pour appuyer des projets qui renforcent la vitalité de la MRC de Charlevoix-Est. Il soutient notamment les projets de services de proximité, d’amélioration du milieu de vie et de maximisation du potentiel économique.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : December 5, 2023
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Administrations publiques
Localisation
- Charlevoix-Est
- Clermont
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Organisations pour enfants et jeunes
Groupes ciblés
- Grand public
- Enfants et jeunes
- Jeunes adultes
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement et bonification des services de proximité
- Amélioration du milieu de vie pour attirer et retenir la population
- Maximisation du potentiel économique de la région
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Plan d’affaires ou plan de projet
- Montage financier et prévisions financières, s’il y a lieu
- Études d’accompagnement, s’il y a lieu
- États financiers récents, lettres patentes et résolution du CA, s’il y a lieu
Admissibilité
Qui est admissible?
- Entreprises privées
- Entreprises d’économie sociale
- Coopératives
- Organismes à but non lucratif
- Organismes municipaux et communautés autochtones
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées du secteur financier
- Coopératives du secteur financier
- Organismes inscrits au RENA
- Organismes en défaut envers une aide antérieure de la MRC
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels, services-conseils et études
- Frais de prédémarrage, de démarrage et fonds de roulement initial
- Achat de biens, d’équipements et d’actifs liés au projet
- Marketing, promotion et publicité
- Améliorations locatives, réfection, agrandissement ou construction d’immeuble
Coûts et activités non admissibles
- Déficit d’opération, remboursement d’emprunts ou renflouement du fonds de roulement
- Dépenses déjà payées par le gouvernement du Québec
- Dépenses non directement liées au projet
- Salaire et autres formes de rémunération
- Prêts, garanties de prêt, prises de participation et taxes récupérables
Zone géographique admissible
- MRC de Charlevoix-Est
Traitement de la demande et entente
- Validation préalable
- Rencontre obligatoire avec l’agente de vitalisation ou un agent de développement économique.
- Vérification de l’admissibilité du projet et demande de précisions au besoin.
- Analyse interne
- Analyse du dossier lorsque tous les documents sont reçus.
- Évaluation par un comité interne de la MRC.
- Recommandation et décision
- Le comité de vitalisation évalue le projet.
- Le dossier est ensuite soumis au conseil des maires pour approbation.
- Convention et versements
- Signature d’une convention d’aide financière.
- Versement initial à la signature, puis versements subséquents selon l’avancement et la reddition de comptes.
- Versement final après dépôt du rapport final.
Informations supplémentaires
- Un projet doit obtenir au moins 50 % à l’évaluation.
- Une convention d’aide financière encadre les versements et les obligations.
- Le versement final est effectué après le rapport final.
- Le fonds ne peut pas financer un projet déjà soutenu par le volet 2 du FRR.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation?
Ce fonds offre une aide financière non remboursable pour appuyer des projets qui renforcent la vitalité de la MRC de Charlevoix-Est. Il soutient notamment les projets de services de proximité, d’amélioration du milieu de vie et de maximisation du potentiel économique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation ?
Pour être admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation, vous devez :
Projet sur le territoire de Charlevoix-Est.
Projet lié à un axe de vitalisation.
Demandeur en règle avec la MRC.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation?
Développement et bonification des services de proximité
Amélioration du milieu de vie pour attirer et retenir la population
Maximisation du potentiel économique de la région
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation?
Vous pouvez contacter MRC Charlevoix-Est par courriel à infofinancement@mrccharlevoixest.ca ou par téléphone au 418 439-3947.
Où le programme MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation est-il disponible ?
Le programme MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation est Subvention et financement