Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation
Soutien financier pour revitaliser le territoire de Charlevoix-Est
Financement disponible
150 000 $
Date limite
5 décembre 2023
Localisation
Clermont, Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Ce fonds offre une aide financière non remboursable pour appuyer des projets qui renforcent la vitalité de la MRC de Charlevoix-Est. Il soutient notamment les projets de services de proximité, d’amélioration du milieu de vie et de maximisation du potentiel économique.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Bonifier un programme existant
Financement admissible
- Montant maximum : 150 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Charlevoix-Est
- Clermont
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Autochtones
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Organisations pour enfants et jeunes
Groupes ciblés
- Grand public
- Enfants et jeunes
- Jeunes adultes
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Municipal
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Développement et bonification des services de proximité
- Amélioration du milieu de vie pour attirer et retenir la population
- Maximisation du potentiel économique de la région
Documents Requis
- Formulaire de demande
- Plan d’affaires ou plan de projet
- Montage financier et prévisions financières, s’il y a lieu
- Études d’accompagnement, s’il y a lieu
- États financiers récents, lettres patentes et résolution du CA, s’il y a lieu
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises privées
- Entreprises d’économie sociale
- Coopératives
- Organismes à but non lucratif
- Organismes municipaux et communautés autochtones
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées du secteur financier
- Coopératives du secteur financier
- Organismes inscrits au RENA
- Organismes en défaut envers une aide antérieure de la MRC
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels, services-conseils et études
- Frais de prédémarrage, de démarrage et fonds de roulement initial
- Achat de biens, d’équipements et d’actifs liés au projet
- Marketing, promotion et publicité
- Améliorations locatives, réfection, agrandissement ou construction d’immeuble
Coûts et activités non admissibles
- Déficit d’opération, remboursement d’emprunts ou renflouement du fonds de roulement
- Dépenses déjà payées par le gouvernement du Québec
- Dépenses non directement liées au projet
- Salaire et autres formes de rémunération
- Prêts, garanties de prêt, prises de participation et taxes récupérables
Zone géographique admissible
- MRC de Charlevoix-Est
Critères de sélection
- Concordance avec un axe de vitalisation
- Qualité de la demande et du promoteur
- Impact sur l’emploi et l’économie
- Caractère innovant du projet
- Acceptabilité du projet par le milieu
Comment appliquer
- Étape 1 : Prévalidation
- Prendre contact avec l’agente de vitalisation ou un agent de développement économique.
- Faire valider l’admissibilité du projet.
- Étape 2 : Préparation du dossier
- Rassembler le formulaire, le plan de projet et les pièces justificatives requises.
- Préparer le montage financier et les documents d’appui, au besoin.
- Étape 3 : Dépôt de la demande
- Transmettre le dossier complet à la MRC de Charlevoix-Est.
- Fournir tout document additionnel demandé par l’agent.
- Étape 4 : Analyse et décision
- Le dossier est analysé par la MRC puis recommandé au comité de vitalisation.
- La décision finale est prise par le conseil des maires.
Traitement de la demande et entente
- Validation préalable
- Rencontre obligatoire avec l’agente de vitalisation ou un agent de développement économique.
- Vérification de l’admissibilité du projet et demande de précisions au besoin.
- Analyse interne
- Analyse du dossier lorsque tous les documents sont reçus.
- Évaluation par un comité interne de la MRC.
- Recommandation et décision
- Le comité de vitalisation évalue le projet.
- Le dossier est ensuite soumis au conseil des maires pour approbation.
- Convention et versements
- Signature d’une convention d’aide financière.
- Versement initial à la signature, puis versements subséquents selon l’avancement et la reddition de comptes.
- Versement final après dépôt du rapport final.
Informations supplémentaires
- Un projet doit obtenir au moins 50 % à l’évaluation.
- Une convention d’aide financière encadre les versements et les obligations.
- Le versement final est effectué après le rapport final.
- Le fonds ne peut pas financer un projet déjà soutenu par le volet 2 du FRR.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation
Qu'est que le MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation?
Ce fonds offre une aide financière non remboursable pour appuyer des projets qui renforcent la vitalité de la MRC de Charlevoix-Est. Il soutient notamment les projets de services de proximité, d’amélioration du milieu de vie et de maximisation du potentiel économique.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Qui est admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation ?
Pour être admissible au programme MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation, vous devez :
Projet sur le territoire de Charlevoix-Est.
Projet lié à un axe de vitalisation.
Demandeur en règle avec la MRC.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation?
Développement et bonification des services de proximité
Amélioration du milieu de vie pour attirer et retenir la population
Maximisation du potentiel économique de la région
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation?
Vous pouvez contacter MRC Charlevoix-Est (MRC) par courriel à infofinancement@mrccharlevoixest.ca ou par téléphone au 418 439-3947.
Où le programme MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation est-il disponible ?
Le programme MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC Charlevoix-Est — Fonds de vitalisation est Subvention et financement