Productivité-Compétences — Économie verte et transformation numérique

• Formulaire de demande de subvention.
• Fichier Excel Budget de la demande de subvention.
• Avis du comité sectoriel de main-d’œuvre (CSMO), pour les promoteurs autres que les CSMO dont le projet touche majoritairement des entreprises du secteur d’activité d’un CSMO.
• Résolution du conseil d’administration du promoteur.

Qui est admissible ?

• Promoteur collectif ayant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) et correspondant à un regroupement d’organismes établi de façon permanente.
• Associations d’employeurs, associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées, comités paritaires constitués à la suite d’un décret et comités sectoriels de main-d’œuvre.
• Donneurs d’ordres disposant d’un service de formation agréé, franchiseurs exploitant une entreprise sous leur bannière et mutuelles de formation reconnues par la CPMT.
• Organismes autochtones œuvrant en employabilité et en développement des compétences.
• Grappes industrielles sous certaines conditions et organismes dont le projet a été accepté dans le cadre de l’Offensive en transformation numérique avec un volet de développement des compétences.

Dépenses admissibles

• Salaires de base des participantes ou des participants dans le cadre d’un projet pilote.
• Honoraires professionnels des consultants, consultantes, formatrices ou formateurs.
• Salaire de base des experts ou expertes de métier et de la ressource interne du promoteur affectée à l’intervention.
• Frais liés à l’élaboration, à l’adaptation ou à la mise à jour du matériel pédagogique et des supports de formation.
• Frais de déplacement, de repas, d’hébergement, de promotion, d’inscription, de location de salle et de location d’équipement.

Coûts et activités non admissibles

• Les initiatives de transformation numérique ayant recours à des fonctions d’intelligence artificielle.
• Les activités de formation ayant commencé avant la date d’acceptation d’un projet.

• Remplir le formulaire de demande.
• Communiquer avec partenaires@mess.gouv.qc.ca pour savoir comment transmettre les documents de façon sécuritaire.
• Transmettre le formulaire et les documents requis par la poste à la Direction du soutien au développement de la main-d’œuvre, 655, rue Parthenais, 3e étage, Montréal (Québec) H2K 3R7.

• Les projets sont traités et acceptés en continu à la suite de leur analyse, jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe disponible.
• Les projets sont évalués par un conseiller du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale en fonction des éléments et des critères de sélection mentionnés plus haut.