Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du Ambition-Compétences — Économie verte et transformation numérique?

Ambition-Compétences — Économie verte et transformation numérique est financé par Commission des partenaires du marché du travail (CPMT), Gouvernement du Québec

Quels sont les critères d'éligibilité du programme Ambition-Compétences — Économie verte et transformation numérique?

Les projets doivent concerner au moins deux entreprises et viser l'amélioration ou l'acquisition de compétences des personnes participantes. Les promoteurs admissibles doivent avoir un numéro d'entreprise du Québec et être un regroupement d'organismes établi de façon permanente. Les employeurs participants doivent être des entreprises privées à but lucratif, des coopératives ou des organismes à but non lucratif.

Ambition-Compétences — Économie verte et transformation numérique

grant_single|update March 23, 2025

QC, Canada

Développe les compétences professionnelles pour répondre aux besoins économiques émergents

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grant_single_labels|terms_and_conditions

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grant_single_labels|admissibility

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Subvention et financement

Subventions salariales et stagiaires

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grant_single|grantors

Commission des partenaires du marché du travail (CPMT)
Gouvernement du Québec

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Le programme Ambition-Compétences vise à développer les compétences de la main-d’œuvre en emploi, notamment via des formations liées à la transformation numérique et à la transition verte. Les projets doivent être portés par un promoteur collectif et concerner les besoins spécifiques de travailleurs d'au moins deux entreprises, pour une durée maximale de 36 mois. L'aide financière peut atteindre jusqu'à 85 % des dépenses admissibles, incluant les salaires, honoraires professionnels, et divers frais liés aux matériaux pédagogiques et au soutien administratif.

grant_single_labels|terms_and_conditions

L'aide financière couvre jusqu'à 85 % des dépenses admissibles du projet.
Les dépenses peuvent inclure les salaires du personnel participant à la formation, plafonnés à 25 $ par heure.
Les honoraires professionnels peuvent être remboursés jusqu'à un maximum de 150 $ par heure.
Les coûts d'acquisition de bases de données, logiciels, licences et autres outils spécialisés essentiels au projet sont admissibles.
Les frais liés à l'adaptation du matériel pédagogique pour les employés présentant des limitations sont couverts.
Les dépenses administratives telles que le secrétariat et la révision linguistique du matériel pédagogique sont admissibles.
Les frais de déplacement, d'hébergement et de repas pour les formateurs et participants sont inclus selon les barèmes du Conseil du trésor.
Un maximum de 10 % du montant de l'aide financière est réservé aux activités de gestion du projet.
L'aide financière s'étend sur une période maximale de 36 mois.

grant_single_labels|projects

Évaluation de l'impact des transformations numériques ou de la transition verte sur les besoins de formation, transformation des compétences, ou transformation des métiers.
Préparation des entreprises et de la main-d'œuvre pour les transformations numériques ou la transition verte en adaptant les compétences.
Développement et administration de formation pour adapter les compétences de la main-d'œuvre aux transformations numériques ou à la transition verte.
Analyse des besoins en formation pour s'adapter aux changements numériques et écologiques.
Élaboration de nouvelles formations ou adaptation et mise à jour de formations existantes.
Diffusion de formation existante adaptée aux besoins des transformations numériques et écologiques.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 80,750

Développement des compétences techniques pour les projets d'énergie renouvelable

$ 93,500

Création d'un programme d'amélioration des compétences en littératie numérique

$ 102,000

Mise en œuvre de formations à la transition verte

$ 63,750

Création de formation en compétences managériales pour la transformation numérique

$ 85,000

Développement d'un programme de formation en littératie numérique

grant_single_labels|admissibility

Les projets doivent découler des transformations numériques ou de la transition verte.
Les projets doivent concerner au moins deux entreprises et répondre aux besoins de plusieurs travailleurs.
Le projet doit viser l'amélioration ou l'acquisition de compétences des personnes participantes.
Il doit cibler des objectifs mesurables en lien avec ceux de l'appel de projets et du programme.
Une reddition de comptes démontrant l'atteinte des objectifs et les impacts du projet doit être prévue.
Le projet peut inclure l'analyse des besoins, l'élaboration, l'adaptation ou la mise à jour de formations existantes et la diffusion de formations.
Les promoteurs admissibles doivent être des regroupements d'organismes établis de façon permanente et possédant un numéro d'entreprise du Québec.
Les employeurs admissibles incluent les entreprises privées à but lucratif, les coopératives et les organismes à but non lucratif.
Le projet doit prévoir une durée maximale de 36 mois.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Entreprises privées à but lucratif.
Coopératives.
Organismes à but non lucratif.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Municipalités.
Ministères, organismes et sociétés d'État du gouvernement du Québec et du Canada.
Entreprises ou organismes financés à plus de 50% par des fonds publics, à l'exception de ceux relevant de certains secteurs comme l'économie sociale.
Partis ou associations politiques.
Entreprises en défaut de remboursement d'une dette envers le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, sauf accord contraire.
Entreprises ou organismes dont les activités seraient controversées ou inappropriées pour être associées au nom du ministère ou de la CPMT.
Entreprises ou organismes en conflit de travail (grève ou lock-out).
Entreprises ou organismes non conformes à la Charte de la langue française sans certificat de francisation.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Salaire de base du personnel en formation, jusqu'à un maximum de 25 $ par heure après application du taux de remboursement.
Salaire de la personne-ressource interne dédiée à la réalisation du projet.
Honoraires professionnels des consultants, formatrices ou formateurs, jusqu'à un maximum de 150 $ par heure.
Frais liés à l'élaboration ou à l'adaptation du matériel pédagogique, coût réel.
Frais de déplacement, de repas et d'hébergement pour les travailleurs, les travailleuses, les formatrices et les formateurs, selon les barèmes du Conseil du Trésor.
Frais d'inscription à une formation, coût réel.
Location de salle pour la formation, coût réel.
Location d'équipement nécessaire à la formation, coût réel.
Matériel pédagogique, coût réel.
Dépenses liées à l'administration du projet, incluant support administratif, jusqu'à un maximum de 10 % du montant de l'aide financière.
Remboursement des taxes lorsqu'applicables, coût réel.

grant_eligibility_criteria|zone

Québec

grant_single_labels|criteria

Clarté dans l'explication de l'impact des transformations numériques ou de la transition verte sur les besoins de formation.
Préparation des entreprises et de la main-d'œuvre pour les transformations numériques ou la transition verte.
Développement et administration de formations pour adapter les compétences aux transformations numériques ou à la transition verte.
Répondre à un besoin de plusieurs travailleurs et concerner au moins deux entreprises.
Amélioration ou acquisition de compétences des participants.
Objectifs mesurables et en lien avec ceux de l'appel de projets et du programme.
Plan de reddition de comptes démontrant l'atteinte des objectifs et l'impact sur les participants et les entreprises.

grant_single_labels|apply

Étape 1 : Vérification d'éligibilitéConfirmez que votre projet correspond aux objectifs de l'appel de projets en cours.
Assurez-vous que le promoteur remplisse les critères d'admissibilité.
Étape 2 : Préparation des documents requisRemplissez le formulaire "Demande de subvention".
Élaborez le "Budget de la demande de subvention" détaillant les coûts et les dépenses prévus.
Étape 3 : Compilation et vérificationVérifiez que tous les documents et formulaires sont bien complétés et signés.
Assurez-vous que tous les documents sont réunis et complets pour éviter les retards.
Étape 4 : Soumission de la demandeEnvoyez tous les documents requis par courriel à l'adresse : partenaires@mess.gouv.qc.ca.
Étape 5 : Confirmation et suiviRecevez une confirmation que votre demande a été bien reçue.
Attendez le délai de traitement qui est de 20 jours ouvrables.

grant_single_labels|otherInfo

Le programme est administré par la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT).
Les projets doivent démarrer dans les six mois suivant leur approbation.
Un rapport final doit être soumis pour évaluer l'impact des projets réalisés.
Des rapports d'étape sont requis tous les trimestres pour s'assurer du bon déroulement des projets.