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Productivité-Compétences — Économie verte et transformation numérique
Promoteur collectif ayant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) et correspondant à un regroupement d’organismes établi de façon permanente.
Aperçu
En résumé
Financement disponible
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître la productivité opérationnelle
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Jusqu'à 100% du coût du projet
Candidats admissibles
- Toutes industries
- Québec
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative non financière
- OBNL
- Toutes les échelles de revenus
- Toutes les tailles d’organisation
- Tous les groupes
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Emploi et formation
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Toutes les structures
- Local
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
Calendrier de disponibilité
Activités financées
- Évaluation de l’impact des transformations numériques ou de la transition verte sur les besoins de formation, la transformation des compétences ou la transformation des métiers.
- Préparation des entreprises et de la main-d’œuvre en vue des transformations numériques ou de la transition verte.
- Développement et administration de formations pour adapter les compétences à ces transformations.
- Analyse des besoins, élaboration, adaptation ou diffusion de formations existantes.
Documents Requis
- Formulaire de demande de subvention.
- Fichier Excel Budget de la demande de subvention.
- Avis du comité sectoriel de main-d’œuvre (CSMO), pour les promoteurs autres que les CSMO dont le projet touche majoritairement des entreprises du secteur d’activité d’un CSMO.
- Résolution du conseil d’administration du promoteur.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Mise à jour du financement et du guide Productivité-Compétences
Le formulaire budgétaire affiche maintenant un plafond de frais d’administration plus élevé, et le guide du programme a été révisé pour l’appel Économie verte et transformation numérique.
Le formulaire budgétaire de Productivité-Compétences indique maintenant un plafond de frais d’administration de 15 % du montant admissible, contre 10 % auparavant, et plusieurs lignes de dépenses administratives ont été retirées du tableau budgétaire. Cela modifie la façon de détailler le budget dans la section financière du dossier et touche aux modalités de financement présentées dans le formulaire d’appui. Le guide d’appel de projets Économie verte et transformation numérique apparaît aussi dans une version révisée datée de juillet 2026, alors qu’une version de janvier 2022 était montrée auparavant. Le document mis à jour reflète le cadre actuel de Productivité-Compétences et ses documents de demande.
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Promoteur collectif ayant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) et correspondant à un regroupement d’organismes établi de façon permanente.
- Associations d’employeurs, associations de travailleuses et de travailleurs légalement constituées, comités paritaires constitués à la suite d’un décret et comités sectoriels de main-d’œuvre.
- Donneurs d’ordres disposant d’un service de formation agréé, franchiseurs exploitant une entreprise sous leur bannière et mutuelles de formation reconnues par la CPMT.
- Organismes autochtones œuvrant en employabilité et en développement des compétences.
- Grappes industrielles sous certaines conditions et organismes dont le projet a été accepté dans le cadre de l’Offensive en transformation numérique avec un volet de développement des compétences.
Dépenses admissibles
- Salaires de base des participantes ou des participants dans le cadre d’un projet pilote.
- Honoraires professionnels des consultants, consultantes, formatrices ou formateurs.
- Salaire de base des experts ou expertes de métier et de la ressource interne du promoteur affectée à l’intervention.
- Frais liés à l’élaboration, à l’adaptation ou à la mise à jour du matériel pédagogique et des supports de formation.
- Frais de déplacement, de repas, d’hébergement, de promotion, d’inscription, de location de salle et de location d’équipement.
Coûts et activités non admissibles
- Les initiatives de transformation numérique ayant recours à des fonctions d’intelligence artificielle.
- Les activités de formation ayant commencé avant la date d’acceptation d’un projet.
Comment appliquer
- Remplir le formulaire de demande.
- Communiquer avec partenaires@mess.gouv.qc.ca pour savoir comment transmettre les documents de façon sécuritaire.
- Transmettre le formulaire et les documents requis par la poste à la Direction du soutien au développement de la main-d’œuvre, 655, rue Parthenais, 3e étage, Montréal (Québec) H2K 3R7.
Traitement de la demande et entente
- Les projets sont traités et acceptés en continu à la suite de leur analyse, jusqu’à l’épuisement de l’enveloppe disponible.
- Les projets sont évalués par un conseiller du ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale en fonction des éléments et des critères de sélection mentionnés plus haut.
Contacts
Autres volets de ce programme
- Productivité-Compétences — Formation aux gestionnaires pour soutenir la performance des PMEAppui à la formation en gestion pour améliorer la productivité
- Productivité-Compétences — Formation en IA pour des entreprises innovantes et agilesFinancement de formations pour améliorer productivité et employabilité
