MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants
grant_single|update January 25, 2025
L’Île-d’Orléans, QC
Politique de promotion et soutien de projets structurants améliorant les milieux de vie de la MRC de l’Île-d’Orléans
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- grant_single|openingDate February 8, 2023
- grant_single|closingDate March 31, 2025
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Subvention et financement
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- MRC L'Île-d'Orléans
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Le programme de subvention "FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ" vise à soutenir des projets structurants contribuant au développement social, culturel, économique, touristique et environnemental dans la MRC de l'Île-d'Orléans, avec une aide financière maximale pouvant couvrir 70% à 100% du coût total des projets éligibles, selon leur portée. Les activités éligibles incluent la mise en œuvre de nouveaux services, l'amélioration durable des milieux de vie et la mobilisation des intervenants locaux.
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Ce programme de subvention offre un soutien financier aux projets structurants dans le cadre du Fonds Régions et Ruralité, avec des modalités clairement définies pour maximiser les retombées locales. Les montants alloués et les conditions de paiement dépendent de la nature et de l'impact intermunicipal ou régional des projets financés.
- Le financement peut aller jusqu'à 70 % du coût total du projet, et jusqu'à 100 % pour les projets régionaux couvrant au moins deux municipalités.
- La contribution maximale issues des différentes sources de subventions gouvernementales ne doit pas dépasser 80 % du coût total du projet.
- Les promoteurs doivent contribuer au moins 30 % des fonds nécessaires, sauf pour les projets régionaux.
- Une subvention sera versée sous forme non remboursable, déterminée par la MRC.
- Les projets autorisés devront faire l'objet d'un protocole d'entente spécifiant les conditions de versement de l'aide financière.
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La subvention de la MRC L'Île-d'Orléans soutient des projets qui contribuent à l'amélioration des milieux de vie dans divers domaines. Les projets soutenus par cette politique doivent refléter l'esprit des interventions prioritaires annuelles.
- Projets de développement régional s'inscrivant dans la planification territoriale.
- Soutien à la coopération entre municipalités pour services partagés.
- Initiatives de promotion et de soutien à l'entrepreneuriat local.
- Mobilisation communautaire et mise en œuvre de projets structurants dans les secteurs social, culturel, économique, touristique ou environnemental.
- Établissement et mise en œuvre d'ententes sectorielles de développement.
grant_single_labels_website|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions doivent être respectées par les promoteurs de projet et les organismes concernés.
- Les organismes admissibles doivent être des organismes municipaux, coopératives (à l'exclusion du secteur financier), organismes à but non lucratif ou entreprises d'économie sociale du territoire de l'Île d'Orléans.
- Les organisations doivent desservir en tout ou partie les six municipalités de la MRC de L'Île-d'Orléans.
- Les projets doivent être conformes à la Politique de soutien aux projets structurants et priorités annuelles de la MRC de l'Île d'Orléans.
- Les projets doivent présenter un échéancier détaillé et être finalisés au plus tard trois mois après leur achèvement.
- Les projets doivent être soutenus par un montage financier réaliste.
- Les projets doivent avoir un impact structurant et s'inscrire dans les politiques de développement et priorités d'intervention de la MRC.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
La subvention du Fonds Régions et Ruralité vise à soutenir des projets structurants qui améliorent les milieux de vie sur le territoire de l’Île d’Orléans. Les organisations éligibles sont celles qui desservent les six municipalités de la MRC et qui opèrent dans divers secteurs d’intérêt régional.
- Organismes municipaux opérant au sein de la MRC de L’Île-d’Orléans.
- Coopératives, à l’exception de celles du secteur financier.
- Organismes à but non lucratif.
- Entreprises d’économie sociale.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les subventions du Fonds Régions et Ruralité de la MRC de l’Île-d’Orléans présentent des restrictions pour certaines entreprises et industries basées sur leur statut et leur activité principale. Les entreprises privées traditionnelles, en dehors de celles de l'économie sociale, ne peuvent pas bénéficier de ces financements, réservant ainsi l'accès aux structures à vocation sociale ou communautaire.
- Entreprises privées, à l'exception de celles appartenant aux entreprises d'économie sociale.
- Organisations financières, y compris les coopératives du secteur financier.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet, visant à améliorer les milieux de vie dans le territoire de l’Île d’Orléans.
- Les traitements et les salaires des employés, des stagiaires et des autres employés assimilés, affectés à la réalisation du projet (y compris les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux).
- Les coûts d’honoraires professionnels.
- Les dépenses en capital pour des biens tels que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, les frais d’incorporation ou toute autre dépense de même nature.
- L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets ou toute autre dépense de même nature.
- Les dépenses liées au renouvellement d’infrastructures et d’équipements des parcs publics et scolaires.
- Les dépenses de promotion et communication reliées au projet qui ne font pas partie des activités ou des services normalement offerts par le promoteur.
- Les autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention cible les projets des organismes situés sur l’Île d’Orléans afin de dynamiser et améliorer les milieux de vie locaux. Ces organismes doivent intervenir sur l'ensemble des municipalités de la MRC de l'Île-d'Orléans.
- Organismes municipaux de l’Île-d’Orléans.
- Coopératives (hors secteur financier) sur l’Île-d’Orléans.
- Organismes à but non lucratif opérant sur l’Île-d’Orléans.
- Entreprises d’économie sociale de l’Île-d’Orléans.
grant_single_labels_website|criteria
Les projets présentés dans le cadre de cette subvention sont évalués et sélectionnés selon des critères spécifiques pour s'assurer qu'ils répondent aux objectifs de la Politique de soutien aux projets structurants.
- Appui par un montage financier réaliste.
- Viabilité et pérennité du projet.
- Expertise, compétence et ressources du promoteur pour mener à terme le projet.
- Conformité des dépenses avec le cadre d'admissibilité défini.
- Mise de fonds minimale du promoteur de 30%, sauf pour les projets régionaux.
- Alignement avec l'esprit des politiques de développement et/ou des priorités d'intervention fixées par la MRC.
- Capacité du projet à générer de nouveaux biens, de nouveaux services ou à améliorer l'offre existante.
- Rayonnement et contribution à l'attractivité du territoire.
- Impact significatif sur l'amélioration des milieux de vie.
- Capacité du projet à associer et mobiliser les intervenants locaux et régionaux.
- Respect du critère d'équité en regard des territoires ciblés.
grant_single_labels_website|apply
1
Preparation of the required documents
- Fill out the grant application form electronically.
- Obtain a copy of the organization's articles of incorporation (if required).
- Obtain a resolution from the board of directors authorizing the submission of the grant application.
- Gather written commitments from all financial partners identified in the project.
2
Project Development
- Ensure the project's compliance with the Support Policy and the annual priorities of the Île d'Orléans MRC.
- Present a plan showing the detailed schedule of the project.
- Finalize the project's financial arrangement with a minimum contribution of 30% (except for regional projects).
- Prepare a final activity report to be submitted 3 months after the project's completion.
3
Submission of the request
Send the documents and the duly completed form by email to Ms. Julie Goudreault at the address jgoudreault@mrcio.qc.ca.
4
Request Follow-Up
Contact Mrs. Julie Goudreault for any additional information at 418-829-1011 extension 232.
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Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le Fonds est un financement complémentaire, nécessitant que le promoteur valide l'accessibilité à d'autres sources de contribution.
- Les promoteurs sont encouragés à privilégier l'achat de biens et services au sein de la MRC de l'Île-d'Orléans.
- Les projets régionaux peuvent bénéficier d'un financement couvrant jusqu'à 100% des coûts totaux du projet.
- Le montant de l'aide financière sera déterminé par la MRC et versé sous forme de subvention non remboursable.
- Un protocole d'entente définissant les conditions de versement de l'aide financière sera établi pour chaque projet autorisé.
- Les projets doivent inclure un montage financier réaliste et démontrer une viabilité et une pérennité.
- Une participation minimale de 30% des promoteurs est requise, sauf pour les projets régionaux.
grant_single_labels_website|contact
jgoudreault@mrcio.qc.ca
418-829-1011