MRC L'Île-d'Orléans — SOUTIEN AUX PROJETS STRUCTURANTS
L’Île-d’Orléans, QC, Canada
Politique de promotion et soutien de projets structurants améliorant les milieux de vie de la MRC de l’Île-d’Orléans
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- grant_single|closingDateMarch 31, 2025
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Subvention et financement
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- MRC L'Île-d'Orléans
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Le programme de subvention "FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ" vise à soutenir des projets structurants contribuant au développement social, culturel, économique, touristique et environnemental dans la MRC de l'Île-d'Orléans, avec une aide financière maximale pouvant couvrir 70% à 100% du coût total des projets éligibles, selon leur portée. Les activités éligibles incluent la mise en œuvre de nouveaux services, l'amélioration durable des milieux de vie et la mobilisation des intervenants locaux.
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Les projets éligibles à cette subvention visent à favoriser le développement social, culturel, économique et environnemental de la MRC de l’Île-d’Orléans. Ils doivent démontrer un fort potentiel structurant et mobiliser divers acteurs locaux et régionaux.
- Réalisations liées à la planification de l’aménagement du territoire.
- Partage de services en expertise professionnelle entre municipalités.
- Promotion et soutien de l’entrepreneuriat local.
- Projets qui améliorent les milieux de vie dans les domaines social, culturel, touristique et environnemental.
- Développement et financement d’ententes sectorielles avec le gouvernement et d’autres partenaires.
- Initiatives de développement rural.
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Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions doivent être respectées par les promoteurs de projet et les organismes concernés.
- Les organismes admissibles doivent être des organismes municipaux, coopératives (à l'exclusion du secteur financier), organismes à but non lucratif ou entreprises d'économie sociale du territoire de l'Île d'Orléans.
- Les organisations doivent desservir en tout ou partie les six municipalités de la MRC de L'Île-d'Orléans.
- Les projets doivent être conformes à la Politique de soutien aux projets structurants et priorités annuelles de la MRC de l'Île d'Orléans.
- Les projets doivent présenter un échéancier détaillé et être finalisés au plus tard trois mois après leur achèvement.
- Les projets doivent être soutenus par un montage financier réaliste.
- Les projets doivent avoir un impact structurant et s'inscrire dans les politiques de développement et priorités d'intervention de la MRC.
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La subvention du Fonds Régions et Ruralité vise à soutenir des projets structurants qui améliorent les milieux de vie sur le territoire de l’Île d’Orléans. Les organisations éligibles sont celles qui desservent les six municipalités de la MRC et qui opèrent dans divers secteurs d’intérêt régional.
- Organismes municipaux opérant au sein de la MRC de L’Île-d’Orléans.
- Coopératives, à l’exception de celles du secteur financier.
- Organismes à but non lucratif.
- Entreprises d’économie sociale.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Les subventions du Fonds Régions et Ruralité de la MRC de l’Île-d’Orléans présentent des restrictions pour certaines entreprises et industries basées sur leur statut et leur activité principale. Les entreprises privées traditionnelles, en dehors de celles de l'économie sociale, ne peuvent pas bénéficier de ces financements, réservant ainsi l'accès aux structures à vocation sociale ou communautaire.
- Entreprises privées, à l'exception de celles appartenant aux entreprises d'économie sociale.
- Organisations financières, y compris les coopératives du secteur financier.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet, visant à améliorer les milieux de vie dans le territoire de l’Île d’Orléans.
- Les traitements et les salaires des employés, des stagiaires et des autres employés assimilés, affectés à la réalisation du projet (y compris les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux).
- Les coûts d’honoraires professionnels.
- Les dépenses en capital pour des biens tels que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, les frais d’incorporation ou toute autre dépense de même nature.
- L’acquisition de technologies, de logiciels ou progiciels, de brevets ou toute autre dépense de même nature.
- Les dépenses liées au renouvellement d’infrastructures et d’équipements des parcs publics et scolaires.
- Les dépenses de promotion et communication reliées au projet qui ne font pas partie des activités ou des services normalement offerts par le promoteur.
- Les autres coûts inhérents à l’élaboration et à la réalisation du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention est spécifiquement destinée aux organismes situés sur le territoire de la MRC de l'Île d'Orléans. Elle cible les projets ayant un impact régional et intermunicipal dans cette zone.
- MRC de L'Île-d'Orléans
grant_single_labels|criteria
Les projets présentés dans le cadre de cette subvention sont évalués et sélectionnés selon des critères spécifiques pour s'assurer qu'ils répondent aux objectifs de la Politique de soutien aux projets structurants.
- Appui par un montage financier réaliste.
- Viabilité et pérennité du projet.
- Expertise, compétence et ressources du promoteur pour mener à terme le projet.
- Conformité des dépenses avec le cadre d'admissibilité défini.
- Mise de fonds minimale du promoteur de 30%, sauf pour les projets régionaux.
- Alignement avec l'esprit des politiques de développement et/ou des priorités d'intervention fixées par la MRC.
- Capacité du projet à générer de nouveaux biens, de nouveaux services ou à améliorer l'offre existante.
- Rayonnement et contribution à l'attractivité du territoire.
- Impact significatif sur l'amélioration des milieux de vie.
- Capacité du projet à associer et mobiliser les intervenants locaux et régionaux.
- Respect du critère d'équité en regard des territoires ciblés.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents requis
- Remplir le formulaire de subvention en version électronique.
- Obtenir une copie de la charte d’incorporation de l’organisme (si requis).
- Obtenir une résolution du conseil d’administration donnant aval au dépôt de la demande de subvention.
- Recueillir les engagements écrits de tous les partenaires financiers identifiés au projet.
- Étape 2 : Élaboration du projet
- Assurer la conformité du projet avec la Politique de soutien et des priorités annuelles de la MRC de l’Île d’Orléans.
- Présenter un plan montrant l’échéancier détaillé du projet.
- Finaliser le montage financier du projet avec mise de fonds minimale de 30% (sauf pour les projets régionaux).
- Préparer un rapport final des activités à soumettre 3 mois après la fin du projet.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer les documents et le formulaire dûment rempli par courriel à Mme Julie Goudreault à l’adresse jgoudreault@mrcio.qc.ca.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Contacter Mme Julie Goudreault pour tout renseignement complémentaire au 418-829-1011 poste 232.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le Fonds est un financement complémentaire, nécessitant que le promoteur valide l'accessibilité à d'autres sources de contribution.
- Les promoteurs sont encouragés à privilégier l'achat de biens et services au sein de la MRC de l'Île-d'Orléans.
- Les projets régionaux peuvent bénéficier d'un financement couvrant jusqu'à 100% des coûts totaux du projet.
- Le montant de l'aide financière sera déterminé par la MRC et versé sous forme de subvention non remboursable.
- Un protocole d'entente définissant les conditions de versement de l'aide financière sera établi pour chaque projet autorisé.
- Les projets doivent inclure un montage financier réaliste et démontrer une viabilité et une pérennité.
- Une participation minimale de 30% des promoteurs est requise, sauf pour les projets régionaux.
grant_single_labels|contact
jgoudreault@mrcio.qc.ca
418-829-1011
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Programmes de soutien aux projets structurants de la MRC de L'Île-d'Orléans
La Politique de soutien aux projets structurants de la MRC de L'Île-d'Orléans vise à renforcer la vitalité et le bien-être des communautés locales par le financement et l'accompagnement de projets significatifs dans divers secteurs. Ce programme de subvention est conçu pour appuyer des initiatives qui favorisent le développement durable de la région de l'Île-d'Orléans.
Vue d'ensemble détaillée du Fonds de soutien aux projets structurants et priorités annuelles
La Politique de soutien aux projets structurants de la MRC de L’Île-d’Orléans est une initiative essentielle pour encourager le développement local autour de projets significatifs qui transforment les communautés. Créée dans le cadre de l'Entente relative au Fonds Régions et Ruralité, cette politique vise à promouvoir un développement harmonieux et durable sur l’ensemble du territoire de l’Île. Le fonds mis en place est spécifiquement dédié à des efforts proactifs qui répondent aux priorités annuelles de la MRC et s’alignent avec ses objectifs de planification et d'optimisation territoriale.
Les projets admissibles doivent être soutenus par des organismes municipaux, coopératifs, sans but lucratif ou d’économie sociale desservant les six municipalités de la MRC. Cela assure que les initiatives sont bien ancrées dans les réalités locales et bénéficient directement aux résidents. En excluant les entreprises privées de ce volet, la MRC concentre ses efforts sur les acteurs communautaires et régionaux désireux de réaliser des projets à grand impact social, culturel, environnemental, économique ou touristique.
Les caractéristiques d’un projet structurant englobent des critères de pérennité, de rayonnement et de mobilisation communautaire. Les initiatives doivent être en phase avec les politiques et priorités de la MRC, créant ainsi une synergie forte entre la vision régionale et l’action locale. Elles doivent apporter une amélioration mesurable aux milieux de vie, en produisant de nouveaux services ou en optimisant les services existants, tout en étant équitables à l'égard des différents territoires de l’île.
Avec jusqu'à 70% de couverture des coûts pour des projets locaux et jusqu’à 100% pour des projets intermunicipaux, le fonds encourage la collaboration et le partage des ressources entre les municipalités. De plus, pour sécuriser un financement complémentaire, les promoteurs sont encouragés à explorer d’autres sources contributives, garantissant une mutualisation adéquate des financements.
En somme, la Politique de soutien aux projets structurants de la MRC de L’Île-d’Orléans participe à la revitalisation des communautés en maximisant l’utilisation stratégique des ressources financières pour répondre précisément aux besoins régionaux pressants. Par cet engagement, elle représente une opportunité majeure pour les acteurs locaux de jouer un rôle clé dans le développement durable de l’Île-d’Orléans.
