Fermé
MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants
Aide aux projets structurants de l’Île d’Orléans
Mis à jour : April 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 8, 2023
- Date de fermeture : March 31, 2025
Localisation
Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans, Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière non remboursable pour des projets structurants sur le territoire de la MRC de L’Île-d’Orléans. Il soutient des initiatives sociales, culturelles, environnementales, économiques et touristiques, ainsi que certains projets d’équipements, d’infrastructures et de développement local.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Date d'ouverture : February 8, 2023
- Date de fermeture : March 31, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- L'Île-d'Orléans
- Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise d'économie sociale
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Services sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets structurants intermunicipaux ou régionaux
- Initiatives sociales, culturelles, environnementales, économiques ou touristiques
- Projets d’amélioration des milieux de vie
- Projets de développement rural
Documents Requis
- Formulaire de subvention rempli
- Charte d’incorporation, si requise
- Résolution du conseil d’administration
- Engagements écrits des partenaires financiers
Admissibilité
Qui est admissible?
- Organismes municipaux
- Coopératives, sauf secteur financier
- Organismes à but non lucratif
- Entreprises d’économie sociale
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées
Dépenses admissibles
- Salaires et charges liés au projet
- Honoraires professionnels
- Biens et équipements, y compris technologie et logiciels
- Renouvellement d’infrastructures et d’équipements publics
- Promotion, communication et autres coûts de réalisation
Coûts et activités non admissibles
- Frais de fonctionnement non liés au projet
- Projets déjà complétés
- Travaux ou services normalement financés par les budgets municipaux
- Financement de dettes ou d’emprunts
- Biens et services offerts en contribution
Zone géographique admissible
- Île d’Orléans
Traitement de la demande et entente
- Analyse initiale par la conseillère aux entreprises
- Vérification des conditions et des pièces du dossier
- Pour les projets municipaux, suivi avec la direction générale
- Pour les projets régionaux, recommandation au Conseil des maires
- Signature d’un protocole d’entente avant le versement
Informations supplémentaires
- Projets en dépôt continu.
- Protocole d’entente requis si le projet est autorisé.
- Respect de la gestion contractuelle de la MRC exigé.
- L’aide peut être technique et/ou financière.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants?
Ce programme offre une aide financière non remboursable pour des projets structurants sur le territoire de la MRC de L’Île-d’Orléans. Il soutient des initiatives sociales, culturelles, environnementales, économiques et touristiques, ainsi que certains projets d’équipements, d’infrastructures et de développement local.
Quelle est la date limite pour appliquer?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 mars 2025.
Qui est admissible au programme MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants ?
Pour être admissible au programme MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants, vous devez :
Organisme du territoire de l’Île d’Orléans
Projet structurant conforme à la politique
Mission liée aux six municipalités
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants?
Projets structurants intermunicipaux ou régionaux
Initiatives sociales, culturelles, environnementales, économiques ou touristiques
Projets d’amélioration des milieux de vie
Projets de développement rural
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants?
Vous pouvez contacter MRC L'Île-d'Orléans par courriel à jgoudreault@mrcio.qc.ca ou par téléphone au 418 829-1011 #232.
Où le programme MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants est-il disponible ?
Le programme MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants est Subvention et financement