Fermé
Source vérifiée 23 juillet 2026
MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants
Aide aux projets structurants de l’Île d’Orléans
Financement disponible
varie selon les projets
Date limite
31 mars 2025
Ouvert le 8 février 2023
Localisation
Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans, Capitale-Nationale, Québec, Canada
Aperçu
Ce programme offre une aide financière non remboursable pour des projets structurants sur le territoire de la MRC de L’Île-d’Orléans. Il soutient des initiatives sociales, culturelles, environnementales, économiques et touristiques, ainsi que certains projets d’équipements, d’infrastructures et de développement local.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau programme ou service
- Accroître l’impact social ou communautaire
Financement admissible
- varie selon les projets
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- L'Île-d'Orléans
- Saint-Pierre-de-l'Île-d'Orléans
- Capitale-Nationale
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise d'économie sociale
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres loisirs et clubs sociaux
- Services sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Associations d’entreprises
- Non classé ailleurs
Groupes ciblés
- Grand public
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Régional
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets structurants intermunicipaux ou régionaux
- Initiatives sociales, culturelles, environnementales, économiques ou touristiques
- Projets d’amélioration des milieux de vie
- Projets de développement rural
Documents Requis
- Formulaire de subvention rempli
- Charte d’incorporation, si requise
- Résolution du conseil d’administration
- Engagements écrits des partenaires financiers
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes municipaux
- Coopératives, sauf secteur financier
- Organismes à but non lucratif
- Entreprises d’économie sociale
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées
Dépenses admissibles
- Salaires et charges liés au projet
- Honoraires professionnels
- Biens et équipements, y compris technologie et logiciels
- Renouvellement d’infrastructures et d’équipements publics
- Promotion, communication et autres coûts de réalisation
Coûts et activités non admissibles
- Frais de fonctionnement non liés au projet
- Projets déjà complétés
- Travaux ou services normalement financés par les budgets municipaux
- Financement de dettes ou d’emprunts
- Biens et services offerts en contribution
Zone géographique admissible
- Île d’Orléans
Critères de sélection
- Montage financier réaliste
- Viabilité et pérennité du projet
- Expertise et ressources du promoteur
- Retombées sur l’attractivité et les milieux de vie
- Mobilisation des acteurs locaux et régionaux
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparer le dossier
- Compléter le formulaire de subvention.
- Réunir les documents exigés et les appuis financiers.
- Étape 2 : Déposer la demande
- Transmettre la demande à la conseillère aux entreprises de la MRC.
- Les projets peuvent être déposés en continu.
- Étape 3 : Analyse et décision
- La MRC analyse le projet et vérifie les conditions.
- Le Conseil des maires statue pour les projets régionaux.
- Étape 4 : Entente et versement
- Signer le protocole d’entente si le projet est autorisé.
- Respecter les conditions de versement de l’aide.
Traitement de la demande et entente
- Analyse initiale par la conseillère aux entreprises
- Vérification des conditions et des pièces du dossier
- Pour les projets municipaux, suivi avec la direction générale
- Pour les projets régionaux, recommandation au Conseil des maires
- Signature d’un protocole d’entente avant le versement
Informations supplémentaires
- Projets en dépôt continu.
- Protocole d’entente requis si le projet est autorisé.
- Respect de la gestion contractuelle de la MRC exigé.
- L’aide peut être technique et/ou financière.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants
Qu'est que le MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants?
Ce programme offre une aide financière non remboursable pour des projets structurants sur le territoire de la MRC de L’Île-d’Orléans. Il soutient des initiatives sociales, culturelles, environnementales, économiques et touristiques, ainsi que certains projets d’équipements, d’infrastructures et de développement local.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 31 mars 2025.
Qui est admissible au programme MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants ?
Pour être admissible au programme MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants, vous devez :
Organisme du territoire de l’Île d’Orléans
Projet structurant conforme à la politique
Mission liée aux six municipalités
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants?
Projets structurants intermunicipaux ou régionaux
Initiatives sociales, culturelles, environnementales, économiques ou touristiques
Projets d’amélioration des milieux de vie
Projets de développement rural
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants?
Vous pouvez contacter MRC L'Île-d'Orléans par courriel à jgoudreault@mrcio.qc.ca ou par téléphone au 418 829-1011 #232.
Où le programme MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants est-il disponible ?
Le programme MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants est disponible Capitale-Nationale, Québec.
Le MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC L'Île-d'Orléans — Soutien aux projets structurants est Subvention et financement