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innovÉÉ — INNOV-R — PME

Innovation industrielle pour réduire les émissions de GES au Québec

Offert par
innovÉÉ

Changement de source capturé le

Financement disponible
450 000 $
Jusqu'à 50% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Une PME de 250 employés et moins, constituée selon les lois fédérales ou québécoises, inscrite au Registraire des entreprises du Québec, ayant une place d’affaires au Québec et des activités de production et/ou de RSDE au Québec.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

INNOV-R PME offre jusqu’à 450 000 $ aux PME québécoises pour des projets collaboratifs de recherche industrielle visant à réduire les émissions de GES au Québec. Le programme soutient le développement ou l’amélioration significative de technologies, produits ou procédés innovants, avec des activités structurées de R-D.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
450 000 $
Part maximale des coûts du projet
50 %
Objectifs de financement
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Lancer ou commercialiser un produit/service

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
250 employés maximum
Audience
Tous les groupes
Structures légales
Entreprise à but lucratif

La réception de demandes est terminée

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

INNOV-R PME : nouvelles échéances et dépôt en 2 étapes

La page du programme INNOV-R PME affiche maintenant un dépôt en deux étapes avec une lettre d’intention au 22 septembre 2026 et une demande complète au 2 novembre 2026.

Voir plus

La page du programme INNOV-R PME présente maintenant un processus de dépôt en deux étapes, avec une lettre d’intention exigée au 22 septembre 2026 et une demande complète au 2 novembre 2026. Les critères d’admissibilité et la description des projets ont aussi été précisés, notamment au sujet de la collaboration requise au Québec, des activités de R-D et des conditions applicables aux projets et aux partenaires.

5 août 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Une PME de 250 employés et moins, constituée selon les lois fédérales ou québécoises, inscrite au Registraire des entreprises du Québec, ayant une place d’affaires au Québec et des activités de production et/ou de RSDE au Québec.

Qui n'est pas admissible

  • Les sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC).
  • Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), ainsi que les sous-traitants inscrits au RENA appelés à réaliser des travaux dans le cadre du projet.
  • Les entreprises ayant omis de respecter leurs obligations au cours des deux années précédant la demande après une aide financière antérieure du MEIE ou d’IQ dans le cadre du FDE ou des fonds propres d’IQ.
  • Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, ainsi que les sociétés de portefeuille (« holding »).
  • Les entreprises ayant des comportements d’ordre éthique susceptibles de ternir l’image d’intégrité et de probité du gouvernement du Québec.

Dépenses admissibles

  • Honoraires professionnels pour des services spécialisés, incluant les services en sous-traitance.
  • Coûts directs de main-d’œuvre affectée au projet, incluant les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires.
  • Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet, ainsi que coûts directs du matériel et d’inventaire.
  • Coûts directs des équipements, frais de location d’équipements, frais de plateforme et frais d’acquisition d’études ou autre documentation.
  • Frais liés à la stratégie et à la protection de la propriété intellectuelle, à l’homologation ou à la certification nécessaire à la commercialisation, ainsi que frais d’audit externe final du projet.

Coûts et activités non admissibles

  • Dépenses effectuées avant la date du dépôt du dossier, y compris celles faisant déjà l’objet d’engagements contractuels.
  • Frais de service de la dette, remboursement d’emprunts, pertes en capital, remplacement de capital et montants déboursés à titre de capital.
  • Dépenses de fonctionnement liées aux activités régulières, ainsi que frais récurrents comme les abonnements annuels et les mises à jour de logiciels.
  • Dépenses de maintien de propriété intellectuelle, de commercialisation, ainsi que transactions entre entreprises ou partenaires liés.
  • Dépenses d’acquisition ou d’aménagement de terrain, d’acquisition, de construction et d’agrandissement d’immeubles, ainsi que taxes de vente applicables au Québec.

Zone géographique admissible

  • Québec

Activités financées

  • Projets collaboratifs de recherche industrielle.
  • Développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé.
  • Amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant.
  • Activités structurées de recherche et développement comportant un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires.
  • Projets présentant un fort potentiel de réduction des émissions de GES au Québec.

Comment appliquer

  • Déposer une lettre d’intention au plus tard le 22 septembre 2026.
  • Si la lettre d’intention est jugée conforme, déposer une demande complète sur invitation au plus tard le 2 novembre 2026.
  • Déposer la demande auprès du RSRI correspondant au secteur visé par le projet.

Documents Requis

  • Lettre d’intention dûment remplie et signée par la personne autorisée.
  • États financiers des deux derniers exercices financiers, avec états financiers intérimaires si ceux-ci datent de plus de six mois, ainsi que prévisions financières et mouvements de trésorerie sur deux ans.
  • Formulaire de demande dûment rempli et signé par les personnes autorisées.
  • Échéancier du projet (diagramme de Gantt), montage financier conforme et justification détaillée de chaque poste budgétaire prévu.
  • Lettres d’engagement des partenaires, CVs de l’équipe de réalisation et plan d’affaires ou autre document pertinent facilitant la compréhension du projet.

Critères de sélection

  • Le volet scientifique vaut 50 points et évalue le degré d’innovation de la solution développée.
  • Le volet scientifique évalue aussi la qualité de l’équipe de réalisation, du partenariat et de la gestion du projet.
  • Le volet scientifique tient compte du potentiel commercial ou de déploiement de la solution, de la capacité de la PME à réaliser le projet et des retombées pour le Québec.
  • Le volet du potentiel de réduction des émissions de GES au Québec vaut 50 points et évalue la capacité de la solution à réduire les émissions ainsi que leur quantification en tonnes de CO2 e/an au Québec.
  • Ce volet évalue aussi le coût par tonne de CO2/e réduite ou évitée au Québec et les risques liés au déploiement de la solution.

Traitement de la demande et entente

  • La lettre d’intention fait l’objet d’une première analyse de l’admissibilité du demandeur, du partenariat et du projet.
  • Seules les équipes dont la lettre d’intention est jugée conforme sont invitées à déposer une demande complète.
  • Une invitation à déposer une demande complète ne constitue pas une confirmation de financement.
  • Les projets sont évalués par un comité d’experts externes sur le volet technico-économique et le potentiel de réduction de GES.
  • À la fin de chaque projet financé, un rapport d’audit externe est exigé; en son absence, un remboursement complet de l’aide financière pourrait être demandé.

Informations supplémentaires

  • La mesure est rendue possible grâce au Fonds d’électrification et de changements climatiques (FECC).
  • Les sommes sont administrées par le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE).
  • La mesure est déployée par les Regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI), qui agissent comme organismes d’intermédiation et de financement de la recherche collaborative.
  • Les activités de communications liées au projet financé doivent mentionner le soutien financier du gouvernement du Québec et respecter le guide de communications publiques du Plan pour une économie verte 2030.

Contacts

nelkhadir@innovee.quebec
514 416-6777 poste 212

Sources officielles

Guide du programme

Guide du demandeur (2026)
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Questions fréquentes sur le programme innovÉÉ — INNOV-R — PME

Qu'est que le innovÉÉ — INNOV-R — PME?

INNOV-R PME offre jusqu’à 450 000 $ aux PME québécoises pour des projets collaboratifs de recherche industrielle visant à réduire les émissions de GES au Québec. Le programme soutient le développement ou l’amélioration significative de technologies, produits ou procédés innovants, avec des activités structurées de R-D.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

innovÉÉ — INNOV-R — PME Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 450 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme innovÉÉ — INNOV-R — PME ?

Pour être admissible au programme innovÉÉ — INNOV-R — PME, vous devez : Le demandeur principal doit être une PME de 250 employés et moins, constituée selon les lois fédérales ou québécoises et inscrite au Registraire des entreprises du Québec. La PME doit avoir une place d’affaires au Québec et y mener des activités de production et/ou de RSDE. La PME doit démontrer la capacité de financer 50 % des coûts admissibles du projet ainsi qu’un potentiel de croissance, et disposer des ressources nécessaires à sa réalisation.

Quelles dépenses sont admissibles pour innovÉÉ — INNOV-R — PME?

Honoraires professionnels pour des services spécialisés, incluant les services en sous-traitance. Coûts directs de main-d’œuvre affectée au projet, incluant les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires. Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet, ainsi que coûts directs du matériel et d’inventaire. Coûts directs des équipements, frais de location d’équipements, frais de plateforme et frais d’acquisition d’études ou autre documentation. Frais liés à la stratégie et à la protection de la propriété intellectuelle, à l’homologation ou à la certification nécessaire à la commercialisation, ainsi que frais d’audit externe final du projet.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le innovÉÉ — INNOV-R — PME?

Vous pouvez contacter innovÉÉ par courriel à nelkhadir@innovee.quebec ou par téléphone au 514 416-6777 poste 212.

Où le programme innovÉÉ — INNOV-R — PME est-il disponible ?

Le programme innovÉÉ — INNOV-R — PME est disponible la province de Québec.