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INNOV-R — PME
QC, Canada
Réduction des émissions de GES au Québec par l'innovation industrielle
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- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateInvalid Date
- grant_single|closingDateMarch 20, 2025
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Subvention et financement
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- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage
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- InnovÉÉ
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La subvention INNOV-R PME offre une aide financière pouvant atteindre 450 000 $, couvrant jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, pour les PME québécoises engagées dans des projets de recherche industriels innovants favorisant la réduction des émissions de GES. Le programme vise à encourager le développement de nouvelles technologies et procédés en collaboration avec d'autres entreprises ou institutions admissibles.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le financement couvre jusqu'à 50 % des dépenses admissibles du projet, avec une aide financière maximale de 450 000 $.
- Les contributions privées doivent représenter au moins 50 % des dépenses admissibles.
- Les organismes publics peuvent être partenaires avec une contribution maximale de 10 % des dépenses totales, mais ne peuvent pas recevoir directement la subvention.
- 5 % du budget du projet doit être réservé aux frais de gestion du programme, perçus par InnovÉÉ.
- Les dépenses admissibles incluent les coûts directs de main-d'œuvre, les frais de location d'équipements, les honoraires professionnels pour services spécialisés, et les coûts liés à la protection de la propriété intellectuelle.
- Des frais de gestion jusqu’à 5 % des dépenses admissibles sont perçus par les regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI).
- Un rapport d'audit externe validant l'ensemble des dépenses admissibles est exigé à la fin du projet.
- Les dépenses admissibles doivent être engagées après le dépôt de la demande de financement.
grant_single_labels|projects
- Projets visant la réduction d'au minimum 100 000 tonnes de CO2 eq. au cours des dix premières années après commercialisation.
- Développement d’un nouveau produit ou procédé technologique avec potentiel de réduction des émissions de GES au Québec.
- Amélioration significative d’un produit ou procédé existant et démontrant un fort potentiel de réduction des émissions de GES.
- Projets innovants réalisés en collaboration avec une autre entreprise ou organisation admissible au Québec.
- Initiatives démontrant un potentiel commercial significatif soit à travers des ventes ou un déploiement notable.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 85,000
Mettre en œuvre des solutions d'énergie renouvelable en milieu rural
$ 95,000
Établir une clinique mobile de santé pour communautés défavorisées
$ 30,000
Développement d'une ligne d'emballages éco-responsables pour produits locaux
$ 25,000
Lancement d'un programme de littératie numérique pour les aînés
$ 75,000
Création d'une plateforme éducative bilingue pour enfants immigrants
$ 20,000
Lancement d'un programme d'art communautaire pour la sensibilisation à la santé mentale
grant_single_labels|admissibility
- Démontrer un fort potentiel de réduction des émissions de GES au Québec.
- Potentiel de réduction ou d'évitement d'au moins 100 000 tonnes de CO2 équivalents lors des dix premières années après la commercialisation.
- Le projet doit être déposé par une PME établie au Québec, exerçant des activités internes de production ou de R&D au Québec.
- Doit être réalisé en collaboration avec une autre entreprise québécoise ou un milieu preneur admissible.
- Porter sur le développement d'un nouveau produit ou procédé, ou sur l'amélioration significative d'un produit ou procédé existant.
- Comporte un niveau d'innovation nécessaire, présentant un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché.
- Comporte un risque ou une incertitude technologique ou d'affaires pour la PME.
- Démontrer un potentiel commercial ou un potentiel de déploiement significatif lorsque le produit ou procédé est destiné à la vente.
- Être de nature ponctuelle.
- Le dépôt de la demande doit inclure une collaboration équitable entre les partenaires sans transgresser les règles de sous-traitance.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Petites et moyennes entreprises (PME) établies au Qu ébec et exerçant des activités internes de production ou de recherche et développement (R&D).
- Entreprises québécoises en collaboration avec d'autres entreprises ou institutions de recherche publique situées au Québec.
- Organisations non lucratives (OBNL) ou coopératives constituées au Québec, impliquées dans des projets de production ou de R&D.
- Entreprises de toutes tailles légalement constituées et inscrites au Registraire des entreprises du Québec, participant à des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les sociétés d'aide au développement des collectivités (SADC).
- Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris les sous-traitants inscrits au RENA impliqués dans la réalisation de travaux.
- Les entreprises ayant manqué à leurs obligations dans le cadre de l'octroi antérieur d'une aide financière, dans les deux années précédant la demande, surtout après mise en demeure.
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Les sociétés de portefeuille (« holding »).
- Les entreprises ayant des comportements d'ordre éthique susceptibles de nuire à l'image d'intégrité et de probité du gouvernement du Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires professionnels pour des services spécialisés, incluant les services en sous-traitance.
- Coûts directs de main-d'œuvre affectée au projet, incluant les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires.
- Frais de déplacement et de séjour liés à la réalisation du projet, en conformité avec les normes gouvernementales en vigueur.
- Coûts directs du matériel et d'inventaire.
- Coûts directs des équipements, calculés selon le ratio de la durée du projet sur la durée de vie utile de l'équipement.
- Frais de location d'équipements.
- Frais d'acquisition d'études ou autre documentation.
- Frais de plateforme.
- Frais pour la préparation d'une stratégie de protection de la propriété intellectuelle, les frais pour l'obtention de protection de la propriété intellectuelle, l'acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle.
- Frais d'obtention d'une homologation ou d'une certification nécessaire à la commercialisation.
- Frais d'audit externe final du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises éligibles à la subvention INNOV-R PME doivent être établies et exercer leurs activités au Québec. Elles doivent être inscrites au Registraire des entreprises du Québec et démontrer un potentiel de croissance régionale en visant des réductions significatives des émissions de GES.
- PME situées au Québec.
- Entreprises collaborant avec d'autres entreprises québécoises.
- Entités ayant une place d'affaires au Québec avec des activités de R&D ou de production internes.
grant_single_labels|criteria
- Degré d'innovation de la solution développée.
- Qualité de l'équipe de réalisation, du partenariat et de la gestion du projet.
- Potentiel commercial ou potentiel de déploiement de la solution développée.
- Capacité de la PME à réaliser le projet avec succès en termes de ressources financières et humaines.
- Retombées sociales, environnementales et économiques ou autres pour le Québec.
- Capacité de la solution à réduire les émissions de GES au Québec pendant les dix premières années de la phase de commercialisation.
- Quantification des émissions de GES réduites ou évitées, en tonnes de CO2 e/an au Québec.
- Coût par tonne de CO2/e réduite ou évitée au Québec.
- Risques liés au déploiement de la solution.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Lancement de l'appel à projets
- Consulter le site web de Innov-R et les sites des RSRI pour l'annonce des projets.
- Étape 2 : Dépôt de la lettre d'intention
- Compléter et signer la lettre d'intention par la personne autorisée.
- Inclure les pièces jointes comme les états financiers.
- Vérifier l'admissibilité aux critères de la section 4.1 et 4.2.
- Soumettre la lettre d'intention avant la date limite.
- Étape 3 : Analyse et réponse aux lettres d'intention
- Recevoir une réponse post-analyse pour savoir si vous êtes invité à déposer une demande détaillée.
- Étape 4 : Dépôt de la demande détaillée
- Rassembler les documents requis comme les états financiers et le plan d'affaires.
- Compléter le formulaire de demande et le signer par la personne autorisée.
- Inclure un échéancier du projet, lettres d'engagement des partenaires et montages financiers.
- Soumettre tous les documents au RSRI pertinent en fonction de votre secteur visé.
- Étape 5 : Évaluation des projets
- Les projets sont évalués par un comité d'experts pour la faisabilité technico-économique et le potentiel de réduction des GES.
- Étape 6 : Confirmation du financement des projets retenus
- Recevoir une confirmation de financement par courriel du RSRI auquel le projet a été déposé.
grant_single_labels|otherInfo
- La mesure INNOV-R PME est associée au Plan pour une économie verte 2030 (PEV 2030) du gouvernement du Québec.
- Les projets doivent viser une réduction des émissions de GES au Québec d'au moins 100 000 tonnes de CO2 équivalent sur 10 ans.
- Pour être admissible, la PME doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec et démontrer sa capacité à financer 50 % des coûts du projet.
- Les entreprises publiques comme Hydro-Québec peuvent être considérées comme partenaires, avec des contributions non monétaires admissibles.
- Un audit externe est requis à la fin de chaque projet pour valider les dépenses et les sources de financement.
- Les projets de recherche doivent inclure la collaboration avec un organisme preneur, les transactions entre entreprises liées ne sont pas admissibles.
- Un pourcentage de 5 % des frais de gestion est requis et perçu par le RSRI responsable.
grant_single_labels|contact
514 875-0032
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D’autre subventions de ce type
Prêts et investissementsgrant_card_status|closed
DEL — Prêt équipements et technologies
Financer l'acquisition et l'installation d'équipements, de technologies et logiciels, ainsi que la formation et l'amélioration de la productivité des entreprises situées ou souhaitant s'établir à Longueuil.
