Fermé
Source vérifiée 6 mars 2026
innovÉÉ — INNOV-R — PME
Innovation industrielle pour réduire les GES au Québec
Financement disponible
450 000 $
Date limite
16 mai 2025
Ouvert le 4 avril 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
INNOV-R PME soutient des projets de recherche industriels innovants visant la réduction des émissions de GES au Québec. L’aide financière appuie le développement ou l’amélioration de produits et procédés réalisés en collaboration avec un partenaire admissible.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer un nouveau produit ou service
- Accéder à de nouveaux marchés
- Lancer ou commercialiser un produit/service
Financement admissible
- Montant maximum : 450 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 250 employés maximum
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
- Municipal
- Régional
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets de recherche industriels innovants.
- Développement de nouveaux produits ou procédés.
- Amélioration significative de produits ou procédés existants.
- Projets de réduction des émissions de GES au Québec.
Documents Requis
- Lettre d’intention signée.
- Formulaire de demande signé.
- États financiers récents.
- Prévisions financières et trésorerie.
- Échéancier, CV et plan d’affaires.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- PME québécoises.
- Entreprises de toutes tailles établies au Québec.
- OBNL ou coopératives au Québec.
- Hydro-Québec et ses filiales.
- Organismes publics comme partenaires.
Qui n'est pas admissible
- SADC.
- Entreprises inscrites au RENA.
- Entreprises en faillite ou sous protection légale.
- Sociétés de portefeuille.
- Entreprises ayant manqué à leurs obligations après une aide antérieure.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels et sous-traitance spécialisée.
- Main-d’œuvre affectée au projet et avantages sociaux.
- Matériel, inventaire et équipements liés au projet.
- Location d’équipements, études et documentation.
- Protection de la propriété intellectuelle, certification et audit externe final.
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant le dépôt de la demande.
- Frais récurrents et fonctionnement courant.
- Acquisition de terrain ou d’immeubles.
- Taxes de vente applicables au Québec.
- Commercialisation et maintien de propriété intellectuelle.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Degré d’innovation de la solution.
- Qualité de l’équipe, du partenariat et de la gestion.
- Potentiel commercial ou de déploiement.
- Capacité de la PME à réaliser le projet.
- Retombées pour le Québec et réduction des GES.
Comment appliquer
- Étape 1 : Lancement de l’appel à projets
- Consulter le site web du programme et des RSRI.
- Étape 2 : Dépôt de la lettre d’intention
- Remplir et signer la lettre d’intention.
- Joindre les pièces demandées.
- Soumettre avant la date limite.
- Étape 3 : Analyse des lettres d’intention
- Attendre la réponse et l’invitation à déposer une demande détaillée.
- Étape 4 : Dépôt de la demande détaillée
- Préparer les documents requis.
- Déposer le dossier auprès du RSRI concerné.
- Étape 5 : Évaluation des projets
- Le comité d’experts évalue le projet.
- Étape 6 : Confirmation du financement
- Recevoir la confirmation par courriel du RSRI.
Traitement de la demande et entente
- Analyse de la lettre d’intention.
- Invitation à déposer une demande détaillée si le projet est admissible.
- Évaluation par un comité d’experts externes.
- Confirmation du financement par courriel du RSRI.
Informations supplémentaires
- La mesure s’inscrit dans le Plan pour une économie verte 2030.
- Le soutien est administré par le MEIE et déployé par des RSRI.
- Un audit externe final est exigé pour le projet financé.
- Les communications doivent mentionner le soutien du gouvernement du Québec.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme innovÉÉ — INNOV-R — PME
Qu'est que le innovÉÉ — INNOV-R — PME?
INNOV-R PME soutient des projets de recherche industriels innovants visant la réduction des émissions de GES au Québec. L’aide financière appuie le développement ou l’amélioration de produits et procédés réalisés en collaboration avec un partenaire admissible.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
innovÉÉ — INNOV-R — PME Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 450 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 16 mai 2025.
Qui est admissible au programme innovÉÉ — INNOV-R — PME ?
Pour être admissible au programme innovÉÉ — INNOV-R — PME, vous devez :
PME établie au Québec.
Projet collaboratif admissible.
Fort potentiel de réduction des GES.
Quelles dépenses sont admissibles pour innovÉÉ — INNOV-R — PME?
Projets de recherche industriels innovants.
Développement de nouveaux produits ou procédés.
Amélioration significative de produits ou procédés existants.
Projets de réduction des émissions de GES au Québec.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le innovÉÉ — INNOV-R — PME?
Vous pouvez contacter innovÉÉ ou par téléphone au 514 875-0032.
Où le programme innovÉÉ — INNOV-R — PME est-il disponible ?
Le programme innovÉÉ — INNOV-R — PME est disponible la province de Québec.