MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.1

Qui est admissible ?

• Établissements de recherche.
• Établissements de transfert technologique.
• Organisations de producteurs reconnues.
• Organismes privés avec mandat de recherche.
• Organismes à but non lucratif.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à canaliser le soutien financier vers des organisations qui peuvent offrir un impact significatif aligné sur les priorités agroenvironnementales du gouvernement.

• Entreprises commerciales à but lucratif opérant sans mandat de recherche.
• Compagnies dont l'activité principale n'est pas liée à la recherche, transfert de technologie ou développement expérimental en agroenvironnement.
• Individus et entreprises non constituées légalement ou sans reconnaissance du Ministère.
• Organisations opérant en dehors du secteur agricole ou agroenvironnemental.

Dépenses admissibles

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.

• Salaire et avantages du personnel impliqué dans le projet.
• Achat d’équipements et de matériaux nécessaires à l’exécution du projet.
• Frais de déplacement et d’hébergement directement associés au projet.
• Honoraires de consultants pour un soutien technique ou une expertise externe.

Zone géographique admissible

• Québec

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

• Étape 1 : Identification de l'admissibilité
• Vérifier l'admissibilité de votre organisation en fonction des critères stipulés.
• Confirmer que votre projet est aligné avec les thèmes abordés par la subvention.
• Étape 2 : Préparation de la proposition de projet
• Développer une proposition détaillée en décrivant le développement expérimental, l'adaptation ou le transfert technologique envisagé.
• Inclure des objectifs clairs et des bénéfices attendus pour les utilisateurs finaux.
• Joindre les documents justificatifs tels que les plans de projet, budgets prévisionnels, et tout soutien ou partenariat pertinent.
• Étape 3 : Soumission de la demande
• Remplir le formulaire de demande en ligne sur le portail du programme ou soumettre par l'intermédiaire du moyen de transmission stipulé par l'organisme.
• Télécharger tous les documents requis avec la demande.
• Étape 4 : Suivi de la demande
• Recevoir une confirmation de réception de la demande, comprenant un numéro de suivi.
• Vérifier régulièrement l'état de la demande via le portail ou contact désigné.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les projets doivent démontrer un potentiel clair de bénéfices environnementaux pour être considérés.
• Les bénéficiaires de la subvention doivent s'engager à partager publiquement les résultats de leur projet pour contribuer à l'adoption plus large de pratiques agroenvironnementales.
• Les projets doivent inclure des indicateurs de performance mesurables relatifs à l'impact environnemental escompté.