grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|minCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|openingDateNovember 14, 2019
grant_single|financingType
Prêts et investissements
grant_single|eligibleIndustries
  • Construction
  • Fabrication
  • Commerce de gros
  • Transport et entreposage
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services d'hébergement et de restauration
grant_single|grantors
  • Gouvernement du Québec
  • Investissement Québec (IQ)
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Obtenez un prêts, une garantie de prêts ou investissement en capital de 50 000 $ et plus pour des projets d’expansion, d’exportation, de modernisation, d’innovation, de construction, d’achat d’équipement, de commercialisation, et plus encore.

grant_single_labels|projects

Oui, il y a des projets ou activités éligibles à cette subvention.
  • Achat de machinerie et d'équipement
  • Agrandissement, construction, modernisation d'un bâtiment
  • Implantation sur un nouveau marché
  • Refinancement
  • Financement de crédits d'impôt
  • Relève ou transfert d'entreprise par acquisition d'actions
  • Fusion et acquisition d'entreprises
  • Acquisition d'actifs incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)
  • Fonds de roulement
  • Commercialisation de produits ou de services
  • Exportation
  • Innovation
grant_single|admissibleProjectsExample

$60,000

Montréal
Développer un nouveau marché aux États-Unis à partir de Montréal

$110,000

Calgary
Moderniser les installations de production avec de nouvelles technologies d'automatisation

$115,000

Toronto
Acheter des machines spécialisées pour la fabrication de précision

$250,000

Vancouver
Élargir la superficie de l'usine pour accroître la production

$50,000

Halifax
Exporter des produits artisanaux canadiens en Europe depuis Halifax

$150,000

Ottawa
Acquérir une technologie brevetée pour améliorer les offres de produits

grant_single_labels|admissibility

Toutes les entreprises du Québec sont admissibles, sauf celles œuvrant dans les secteurs suivants :
  • Les agences de placement de personnel de la santé
  • Cabinet de comptables
  • Cryptomonnaie
  • Finance et assurances
  • Immobilier (Lotissement de terrains)
  • Services de relations publiques et médias (sauf Agence de publicité)
  • Services juridiques

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Critères d'admissibilitéToutes les entreprises du Québec sont admissibles, sauf celles œuvrant dans certains secteurs spécifiques.
  • Les agences de placement de personnel de la santé
  • Cabinet de comptables
  • Cryptomonnaie
  • Finance et assurances
  • Immobilier (Lotissement de terrains)
  • Services de relations publiques et médias (sauf Agence de publicité)
  • Services juridiques

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, certaines types de compagnies ne sont pas éligibles à cette subvention.
  • Les agences de placement de personnel de la santé
  • Cabinet de comptables
  • Cryptomonnaie
  • Finance et assurances
  • Immobilier (Lotissement de terrains)
  • Services de relations publiques et médias (sauf Agence de publicité)
  • Services juridiques

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention sont :
  • Achat de machinerie et d'équipement
  • Agrandissement, construction, modernisation d'un bâtiment
  • Implantation sur un nouveau marché
  • Refinancement
  • Financement de crédits d'impôt
  • Relève ou transfert d'entreprise par acquisition d'actions
  • Fusion et acquisition d'entreprises
  • Acquisition d'actifs incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)
  • Fonds de roulement
  • Commercialisation de produits ou de services
  • Exportation
  • Innovation

grant_single_labels|criteria

Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont spécifiques et correspondent aux types de projets mentionnés. Chaque projet est évalué individuellement selon sa viabilité et sa conformité aux objectifs du programme.
  • Achat de machinerie et d'équipement
  • Agrandissement, construction, modernisation d'un bâtiment
  • Implantation sur un nouveau marché
  • Refinancement
  • Financement de crédits d'impôt
  • Relève ou transfert d'entreprise par acquisition d'actions
  • Fusion et acquisition d'entreprises
  • Acquisition d'actifs incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)
  • Fonds de roulement
  • Commercialisation de produits ou de services
  • Exportation
  • Innovation

grant_single_labels|register

Etape 1: Préparer les documents nécessaires
  • Collecter les états financiers de l'entreprise
  • Préparer un plan détaillé du projet
  • Rassembler les preuves de la conformité légale et fiscale
  • Préparer les documents de confirmation de la structure de l'entreprise
  • Obtenir des lettres de soutien si nécessaire
Etape 2: Vérifier l'admissibilité
  • Consulter les critères d'admissibilité pour les secteurs d'activités
  • S'assurer de la compatibilité du projet avec les exclusions mentionnées
  • Vérifier que l'entreprise opère dans un secteur admissible
Etape 3: Soumettre la demande initiale
  • Compléter le formulaire de demande en ligne ou papier
  • Joindre tous les documents exigés
  • Soumettre la demande avant la date limite
Etape 4: Interaction avec Investissement Québec
  • Répondre à toute demande d'information supplémentaire
  • Assister à une entrevue ou réunion si requise
  • Fournir des clarifications sur le projet ou les documents soumis
Etape 5: Évaluation et décision
  • Attendre l'évaluation de la demande par Investissement Québec
  • Recevoir une notification de la décision
  • En cas d'approbation, examiner les termes et conditions du financement
Etape 6: Acceptation et finalisation
  • Signer l'accord de financement
  • Fournir toute documentation additionnelle requise
  • Mettre en place les sûretés si demandées
  • Recevoir les fonds et débuter le projet

grant_single_labels|otherInfo

Il peut être utile de connaître des informations supplémentaires qui pourraient maximiser vos chances de succès lors du dépôt de votre dossier de subvention.
  • Pensez à inclure un plan d'affaires détaillé montrant comment le financement sera utilisé pour atteindre vos objectifs.
  • Préparez des projections financières réalistes et bien documentées pour montrer la viabilité de votre projet.
  • Assurez-vous que tous les documents nécessaires, tels que les états financiers, sont à jour et précis.
  • Considérez la possibilité de démontrer l'impact économique de votre projet, notamment en termes de création d'emplois et de croissance locale.
  • Il peut être utile de créer un calendrier détaillé des étapes du projet pour montrer une planification rigoureuse.

grant_single_labels|documents

Financement de projets

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