Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le programme des Fonds locaux d’investissement et de solidarité (FLI/FLS) de la MRC de Joliette vise à soutenir financièrement le démarrage, l'expansion, l'amélioration et la transformation des entreprises, notamment pour maintenir et créer des emplois dans la région. L'aide financière maximale offerte par le FLI à une entreprise est de 150 000 $ par projet et, au total, de 300 000 $ en termes de solde remboursable cumulé.

grant_single_labels|projects

Les fonds locaux d'investissement FLI et FLS de la MRC de Joliette visent à encourager le développement des entreprises, renforcer la croissance économique locale et faciliter la relève entrepreneuriale. Les projets éligibles couvrent une gamme d'activités axées sur le démarrage, l'amélioration, la transformation ainsi que la pérennité des entreprises.

Démarrage d'entreprises en phase de commercialisation.
Relève entrepreneuriale avec prise de participation significative.
Acquisition d'entreprise, incluant les actifs ou actions.
Amélioration et transformation pour augmenter la productivité ou effectuer une transformation numérique.
Expansion d'entreprises établies pour de nouveaux produits, services, ou projets d'exportation.
Financement temporaire (prêt-pont) en attente d'une source de revenus confirmée.
Redressement d'entreprises en crise ponctuelle avec un plan de redressement établi.

grant_single|admissibleProjectsExample

$40,000

Mise en œuvre d'un programme de formation de service client bilingue

$80,000

Développement de solutions d'emballage écologiques pour entreprises locales

$60,000

Lancement d'une initiative de ferme urbaine bio avec ateliers

$90,000

Création d'une plateforme numérique pour la vente de produits artisanaux

$120,000

Établissement d'une unité mobile de soutien en santé mentale

$75,000

Création d'un centre d'art communautaire inclusif

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible au FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI) et FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ (FLS) de la MRC de JOLIETTE, les entreprises doivent satisfaire à certains critères énoncés dans la politique d'investissement.

Être une entreprise à but lucratif légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada, ou être une entreprise collective (coopérative et OBNL) ayant des activités marchandes.
Avoir son siège social au Québec et faire affaire sur le territoire de la MRC de Joliette.
Être inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).
Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Ne pas avoir un comportement susceptible de ternir l’image d’intégrité et de probité de l’administration publique.
Avoir un historique de conformité légale et de bonne gestion des relations de travail et environnementales.
Pour les entreprises d’économie sociale, répondre aux conditions spécifiques énumérées à l’annexe A, telles que l’autofinancement à 60% et détenir un avoir net correspondant à 15% de l’actif total.
Dans le cadre du FLI pour projets de relève, les entrepreneurs doivent viser une acquisition significative d'au moins 25% de la valeur ou de la juste valeur des actifs d'une entreprise existante pour en prendre la relève.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Les subventions du FLI et FLS de la MRC de Joliette ciblent principalement les entreprises qui contribuent au développement économique local et à la création d’emplois durables. Les entreprises éligibles doivent démontrer une orientation vers l'amélioration économique, environnementale et sociétale sur le territoire concerné.

Entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec ou au Canada.
Entreprises collectives telles que les coopératives et OBNL opérant dans un contexte d'économie marchande.
Entreprises engagées dans des projets de démarrage, expansion, amélioration, transformation ou relève entrepreneuriale.
Secteurs d'activité variés, à l'exception de ceux spécifiquement exclus comme la production d'armements ou l'exploitation de jeux de hasard.
Entreprises démontrant des pratiques de gestion durables et responsables envers l'environnement et la société.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut juridique, de leur historique, ou de la nature de leurs activités. Les restrictions visent à assurer l'intégrité et l'impact positif des investissements réalisés.

Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Compagnies ayant manqué à leurs obligations financières précédentes avec le Ministère ou la MRC.
Sociétés d'État ou entreprises majoritairement détenues par de telles entités.
Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou en faillite.
Organisations ayant des comportements éthiques ou environnementaux problématiques.
Entreprises opérant dans la production ou la distribution d'armement, énergies fossiles, jeux de hasard, ou exploitations sexuelles.
Industries dans l'immobilier, sauf pour des équipements améliorant le cadre de vie.
Entreprises liées à la production ou aux services en lien avec le tabac, sauf certaines interventions sur le cannabis.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Voici les dépenses admissibles au fonds local d'investissement pour soutenir un projet entrepreneurial.

Besoin en fonds de roulement supplémentaire et nécessaire à la réalisation du projet.
Dépenses en capital liées à l'acquisition de technologie, terrain, bâtiment, équipement, machinerie, matériel roulant, construction, agrandissement, rénovation, aménagement du terrain et locaux.
Honoraires professionnels préalables et directement liés à la réalisation du projet telles que l'analyse de faisabilité, l'audit externe ou l'étude d'impact.
Dépenses d'acquisition de titres de propriété de l'entreprise visée et d'actifs de l'entreprise visée.
Honoraires professionnels liés à la transaction et à l'acquisition de l'entreprise ainsi qu'à la transmission de la direction de l'entreprise.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention est destinée aux entreprises opérant spécifiquement sur le territoire défini par la MRC de Joliette, au Québec. L'organisation en charge de la gestion des fonds stipule que l'arrivée à des financements est réservée uniquement aux entreprises locales afin d'encourager le développement économique régional.

Entreprises situées sur le territoire de la MRC de Joliette, Québec.
Entités ayant leur siège social au Québec.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour la subvention du Fonds Local d'Investissement (FLI) et du Fonds Local de Solidarité (FLS) de la MRC de Joliette s'appuient sur des critères visant à assurer la pérennité économique et sociale des entreprises financées.

Viabilité économique de l'entreprise financée, basant sur la rentabilité et la capacité de remboursement.
Compétences et expérience des promoteurs, notamment en gestion et dans le domaine d'activité.
Retombées environnementales et sociétales positives du projet.
Intégration et approche favorable envers les travailleurs.
Évitement de la sous-traitance et de la privatisation d'opérations sans valeur ajoutée locale.
Participation et capital apporté par d'autres partenaires financiers.
Impact du projet sur la pérennisation des fonds disponibles.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Préparation des documents requis
Compléter, dater et signer le formulaire de demande d'aide financière.
Rédiger le plan d’affaires ou fournir une description détaillée du projet.
Détailler la ventilation des dépenses liées au projet.
Élaborer le montage financier du projet et fournir la confirmation de tout autre aide financière.
Joindre les états financiers des trois dernières années.
Fournir les états financiers intérimaires si nécessaire.
Ajouter les états financiers prévisionnels.
Inclure une déclaration ou un certificat de francisation (si applicable).
Joindre une déclaration ou un programme d'égalité en emploi (si applicable).
Fournir tout autre document requis par la Corporation de développement économique de la MRC de Joliette (CDÉJ).
Étape 2 : Soumission de la demande
Faire parvenir le dossier complet à la Corporation de développement économique de la MRC de Joliette (CDÉJ).

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Le remboursement anticipé est autorisé à tout moment sans frais ni pénalités, sous certaines conditions.
Les frais de dossiers comprennent des frais d'ouverture de 1 %, avec un minimum de 350 $ par prêt.
L'organisation perçoit des frais de suivi de 1 % par an du solde en capital du prêt.
En cas de non-respect des conditions, des procédures de recouvrement peuvent être initiées.
Un moratoire de remboursement du capital peut être accordé pour une période maximale de 12 à 36 mois, en fonction du type de projet.
Les intérêts non payés à leur échéance porteront eux-mêmes intérêt au même taux que le prêt.

grant_single_labels|contact

(450) 752-5566

S’inscrire à ce programme

Une bouffée d'air frais pour l'économie locale via le FLI/FLS

Les fonds locaux d'investissement (FLI) et de solidarité (FLS) de la MRC de Joliette sont des dispositifs financiers stratégiques conçus pour propulser les entreprises locales, en assurant leur financement et en soutenant leur développement durable. Ce programme se concentre sur la création et la préservation d'emplois tout en stimulant l'activité économique régionale par des interventions proactives.

Le cadre robuste des fonds FLI et FLS pour un développement économique durable

Les Fonds locaux d'investissement (FLI) et de solidarité (FLS) de la MRC de Joliette offrent aux entrepreneurs une plateforme dynamique pour le développement économique grâce à un soutien financier stratégique. Adoptée en septembre 2023, la politique cadre de ces fonds vise à mobiliser des ressources financières pour aider les entreprises à lancer, étendre ou revitaliser leurs activités. Elle ouvre la possibilité de financer divers projets allant du démarrage à la croissance, en passant par l'acquisition d'entreprises et la relève entrepreneuriale.

La mission principale des FLI et FLS est de catalyser le développement économique local en tant qu'outil financier axé sur l'entrepreneuriat conscient de son environnement social et naturel. Les entreprises ciblées par ces fonds sont celles qui démontrent une viabilité économique, une capacité à rembourser leur financement et qui apportent une valeur ajoutée sociétale et environnementale notable. Ces entreprises doivent également témoigner d'une gestion pratique qui favorise l'ouverture et les relations positives avec les travailleurs, tout en s'assurant de l'engagement d'autres partenaires financiers pour renforcer le montage financier du projet.

Le partenariat entre le FLI et le FLS incarne une stratégie conjointe où chaque fonds peut intervenir de manière isolée ou intégrée, en fonction des besoins spécifiques du projet et des critères d'investissement de chaque fonds. Cela permet un ajustement aux contextes particuliers des dossiers tout en veillant à la pérennisation et à l'économie équilibrée des fonds. Cette politique prévoit ainsi des exceptions où soit le FLI, soit le FLS peut intervenir seul afin de mieux s'adapter aux risques financiers associés à certains projets.

Sous ce système de soutien, les entreprises admissibles, qu'elles soient à but lucratif ou faisant partie de l'économie sociale, doivent être activement opérationnelles ou commerçantes sur le territoire de la MRC de Joliette. L'objectif est de garantir que les investissements contribuent directement à l'économie locale et de veiller à ce que les projets financés créent ou préservent des emplois, améliorant ainsi la qualité de vie au sein de la communauté.

Les types d'investissement couverts comprennent principalement les prêts à terme avec un éventail de conditions ajustables selon le risque associé. Par exemple, un taux d'intérêt est déterminé par une grille basée sur le risque, offrant ainsi une flexibilité aux entreprises approchant le fonds pour le recrutement de capitaux. Cette approche permet aux FLI et FLS de soutenir efficacement des projets qui répondent à des besoins concrets, allant de la recherche d'équipement à des initiatives plus vastes de transformation numérique et de pratiques durables.

En définitive, l'écosystème financier que présente la politique commune sur les fonds FLI et FLS de la MRC de Joliette s'inscrit dans un cadre rigoureux pour faire évoluer le paysage entrepreneurial local vers une direction plus résiliente et soutenable. En s'adaptant aux multiples défis économiques et en s'ouvrant à de nouvelles opportunités, les fonds contribuent à transformer le territoire en stimulant l'innovation et en consolidant la barre de l'excellence pour les entreprises engagées dans ce parcours de développement économique régional.

MRC Joliette — Fonds local d'investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)

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