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MRC Joliette — Fonds local d'investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
Joliette, QC
Investissement pour la croissance économique locale et soutien aux entreprises sur le territoire de la MRC de Joliette
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Prêts et investissements
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- MRC de Joliette (CDÉJ)
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Le programme des Fonds locaux d’investissement et de solidarité (FLI/FLS) de la MRC de Joliette vise à soutenir financièrement le démarrage, l'expansion, l'amélioration et la transformation des entreprises, notamment pour maintenir et créer des emplois dans la région. L'aide financière maximale offerte par le FLI à une entreprise est de 150 000 $ par projet et, au total, de 300 000 $ en termes de solde remboursable cumulé.
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Les Fonds locaux d'investissement (FLI) et de solidarité (FLS) de la MRC de Joliette fournissent un soutien financier aux entreprises afin de favoriser leur démarrage, leur expansion et soutenir le développement économique sur le territoire. Les modalités de financement varient en fonction du type d'entreprise et des types de projets admissibles.
- Le FLS offre des prêts à court terme pour les démarrages, les expansions, la relève entrepreneuriale, l'acquisition d'entreprise, et la transformation avec des conditions spécifiques pour chaque type de projet.
- Le FLI se concentre sur les entreprises en démarrage, en amélioration ou transformation, et en expansion, avec des prêts pouvant être assortis de conditions comme une participation au capital-actions.
- Les investissements par le FLI ne doivent pas excéder 50 % des dépenses admissibles de tout projet, sauf pour les entreprises d'économie sociale où ce taux peut atteindre 80 %.
- Les taux d'intérêt des prêts varient selon le risque attribué au projet, avec un taux de base de 4 % auquel s'ajoute une prime de risque.
- Il est possible d'obtenir des moratoires de remboursement de capital allant jusqu'à 24 mois pour certains types de projets, notamment les démarrages.
- Le montant maximal des investissements effectués par le FLI à un même bénéficiaire est de 150 000 $ à tout moment, avec un total cumulable pouvant aller jusqu'à 300 000 $ sur une période déterminée.
- Le FLS ne prend pas de capital-actions, et le FLI peut participer via acquisition d'obligations ou autres titres d'emprunt.
- Des frais de dossier s'appliquent, incluant des frais d'ouverture de 1 % du montant du prêt demandé et des frais de suivi annuels de 1 % du solde en capital du prêt.
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Les fonds FLI/FLS sont conçus pour soutenir les entreprises de la MRC de Joliette dans leur développement économique à travers plusieurs types de projets structurants. Les activités éligibles incluent des initiatives allant du démarrage à la croissance en passant par la transformation d'entreprise.
- Projets de démarrage d'entreprises nouvellement en activité commerciale.
- Initiatives de relève entrepreneuriale visant la transmission de direction et de la propriété.
- Acquisition d'entreprises ou d'actifs existants pour renforcer ou étendre les opérations.
- Améliorations de la productivité et transformation numérique ou organisationnelle.
- Projets de croissance et d'expansion d'entreprises établies.
- Agenda de redressement pour surmonter une crise ponctuelle de l'entreprise.
- Prêts temporaires (prêt-pont) en attente de fonds confirmés.
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$ 40,000
Mise en œuvre d'un programme de formation de service client bilingue
$ 80,000
Développement de solutions d'emballage écologiques pour entreprises locales
$ 60,000
Lancement d'une initiative de ferme urbaine bio avec ateliers
$ 90,000
Création d'une plateforme numérique pour la vente de produits artisanaux
$ 120,000
Établissement d'une unité mobile de soutien en santé mentale
$ 75,000
Création d'un centre d'art communautaire inclusif
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Pour être admissible au FONDS LOCAL D’INVESTISSEMENT (FLI) et FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ (FLS) de la MRC de JOLIETTE, les entreprises doivent satisfaire à certains critères énoncés dans la politique d'investissement.
- Être une entreprise à but lucratif légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada, ou être une entreprise collective (coopérative et OBNL) ayant des activités marchandes.
- Avoir son siège social au Québec et faire affaire sur le territoire de la MRC de Joliette.
- Être inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).
- Ne pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Ne pas avoir un comportement susceptible de ternir l’image d’intégrité et de probité de l’administration publique.
- Avoir un historique de conformité légale et de bonne gestion des relations de travail et environnementales.
- Pour les entreprises d’économie sociale, répondre aux conditions spécifiques énumérées à l’annexe A, telles que l’autofinancement à 60% et détenir un avoir net correspondant à 15% de l’actif total.
- Dans le cadre du FLI pour projets de relève, les entrepreneurs doivent viser une acquisition significative d'au moins 25% de la valeur ou de la juste valeur des actifs d'une entreprise existante pour en prendre la relève.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Les subventions du FLI et FLS de la MRC de Joliette ciblent principalement les entreprises qui contribuent au développement économique local et à la création d’emplois durables. Les entreprises éligibles doivent démontrer une orientation vers l'amélioration économique, environnementale et sociétale sur le territoire concerné.
- Entreprises à but lucratif légalement constituées au Québec ou au Canada.
- Entreprises collectives telles que les coopératives et OBNL opérant dans un contexte d'économie marchande.
- Entreprises engagées dans des projets de démarrage, expansion, amélioration, transformation ou relève entrepreneuriale.
- Secteurs d'activité variés, à l'exception de ceux spécifiquement exclus comme la production d'armements ou l'exploitation de jeux de hasard.
- Entreprises démontrant des pratiques de gestion durables et responsables envers l'environnement et la société.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut juridique, de leur historique, ou de la nature de leurs activités. Les restrictions visent à assurer l'intégrité et l'impact positif des investissements réalisés.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Compagnies ayant manqué à leurs obligations financières précédentes avec le Ministère ou la MRC.
- Sociétés d'État ou entreprises majoritairement détenues par de telles entités.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou en faillite.
- Organisations ayant des comportements éthiques ou environnementaux problématiques.
- Entreprises opérant dans la production ou la distribution d'armement, énergies fossiles, jeux de hasard, ou exploitations sexuelles.
- Industries dans l'immobilier, sauf pour des équipements améliorant le cadre de vie.
- Entreprises liées à la production ou aux services en lien avec le tabac, sauf certaines interventions sur le cannabis.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Voici les dépenses admissibles au fonds local d'investissement pour soutenir un projet entrepreneurial.
- Besoin en fonds de roulement supplémentaire et nécessaire à la réalisation du projet.
- Dépenses en capital liées à l'acquisition de technologie, terrain, bâtiment, équipement, machinerie, matériel roulant, construction, agrandissement, rénovation, aménagement du terrain et locaux.
- Honoraires professionnels préalables et directement liés à la réalisation du projet telles que l'analyse de faisabilité, l'audit externe ou l'étude d'impact.
- Dépenses d'acquisition de titres de propriété de l'entreprise visée et d'actifs de l'entreprise visée.
- Honoraires professionnels liés à la transaction et à l'acquisition de l'entreprise ainsi qu'à la transmission de la direction de l'entreprise.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est spécialement conçue pour les entreprises opérant sur le territoire de la MRC de Joliette. Elle vise à stimuler le développement économique local et à soutenir l'entrepreneuriat dans cette région.
- Entreprises dont le siège social est au Québec.
- Entreprises opérant sur le territoire de la MRC de Joliette.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour la subvention du Fonds Local d'Investissement (FLI) et du Fonds Local de Solidarité (FLS) de la MRC de Joliette s'appuient sur des critères visant à assurer la pérennité économique et sociale des entreprises financées.
- Viabilité économique de l'entreprise financée, basant sur la rentabilité et la capacité de remboursement.
- Compétences et expérience des promoteurs, notamment en gestion et dans le domaine d'activité.
- Retombées environnementales et sociétales positives du projet.
- Intégration et approche favorable envers les travailleurs.
- Évitement de la sous-traitance et de la privatisation d'opérations sans valeur ajoutée locale.
- Participation et capital apporté par d'autres partenaires financiers.
- Impact du projet sur la pérennisation des fonds disponibles.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Préparation des documents requis
- Compléter, dater et signer le formulaire de demande d'aide financière.
- Rédiger le plan d’affaires ou fournir une description détaillée du projet.
- Détailler la ventilation des dépenses liées au projet.
- Élaborer le montage financier du projet et fournir la confirmation de tout autre aide financière.
- Joindre les états financiers des trois dernières années.
- Fournir les états financiers intérimaires si nécessaire.
- Ajouter les états financiers prévisionnels.
- Inclure une déclaration ou un certificat de francisation (si applicable).
- Joindre une déclaration ou un programme d'égalité en emploi (si applicable).
- Fournir tout autre document requis par la Corporation de développement économique de la MRC de Joliette (CDÉJ).
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Faire parvenir le dossier complet à la Corporation de développement économique de la MRC de Joliette (CDÉJ).
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- Le remboursement anticipé est autorisé à tout moment sans frais ni pénalités, sous certaines conditions.
- Les frais de dossiers comprennent des frais d'ouverture de 1 %, avec un minimum de 350 $ par prêt.
- L'organisation perçoit des frais de suivi de 1 % par an du solde en capital du prêt.
- En cas de non-respect des conditions, des procédures de recouvrement peuvent être initiées.
- Un moratoire de remboursement du capital peut être accordé pour une période maximale de 12 à 36 mois, en fonction du type de projet.
- Les intérêts non payés à leur échéance porteront eux-mêmes intérêt au même taux que le prêt.
grant_single_labels|contact
(450) 752-5566
