Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Attraits, activités et équipements

• Formulaire de demande rempli et signé
• Plan d’affaires complet du projet
• États financiers récents de l’organisme
• États financiers prévisionnels sur 3 ans
• Résolution autorisant le signataire et pièces pertinentes au projet

Qui est admissible ?

• Entreprises touristiques à but lucratif
• Organismes touristiques à but non lucratif
• Coopératives touristiques
• Entités municipales
• Communautés et organismes touristiques autochtones

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État
• Ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada
• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics
• Entreprises non conformes au processus de francisation

Dépenses admissibles

• Construction, reconstruction, agrandissement et aménagement
• Remplacement d’infrastructure ou d’équipement
• Honoraires professionnels et techniques
• Achat et installation d’équipement ou mobilier spécialisés
• Frais liés au terrain, aux servitudes, à l’arpentage et au contrôle qualité

Coûts et activités non admissibles

• Acquisition d’une entreprise ou de ses infrastructures
• Promotion, commercialisation et refonte d’un site Web
• Frais de financement, d’exploitation ou d’administration
• Travaux ou engagements contractuels avant le dépôt
• Frais juridiques et dépassements de coûts

Zone géographique admissible

• Côte-Nord
• Québec

• Alignement avec les objectifs du programme
• Caractère structurant et retombées touristiques
• Caractère novateur et qualité du concept
• Pertinence, faisabilité et qualité du plan d’affaires
• Intégration du développement durable

• Étape 1 : Préparer le dossier
  • Remplir le formulaire de demande
  • Rassembler les documents exigés
• Étape 2 : Transmettre la demande
  • Envoyer le formulaire et les documents à l’adresse courriel indiquée
• Étape 3 : Suivi avec l’organisme
  • Répondre aux demandes de précisions au besoin

• Analyse de la conformité et de l’admissibilité du dossier
• Évaluation du projet selon les objectifs et critères du programme
• Décision d’approbation ou de refus
• Signature de l’entente avant le versement de l’aide
• Suivi possible de la réalisation et de la reddition de comptes

• Le projet doit intégrer des mesures de développement durable.
• Une aide non remboursable est offerte.
• Les entreprises au Québec doivent respecter la loi sur le français.
• Des obligations particulières peuvent s’appliquer aux contrats et aux projets majeurs.