Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Attraits, activités et équipements
QC, Canada
Soutien au développement touristique durable avec transformation numérique Côte-Nord
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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- Tourisme Côte-Nord
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La subvention "Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Attraits, activités et équipements" offre une aide financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour développer une offre touristique attrayante et responsable. Elle vise à soutenir les projets de construction, d'agrandissement ou d'amélioration d'infrastructures touristiques pour stimuler l'économie régionale et promouvoir le développement durable.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L'intervention financière prend la forme d'une contribution non remboursable pouvant atteindre un maximum de 50 000 $.
- Le financement ne doit pas excéder 90 % des coûts admissibles liés au projet.
- La mise de fonds du promoteur ne peut provenir de sources considérées dans le cumul des aides gouvernementales ni d'un transfert d'actifs, ni d'une contribution en biens et services.
- Il est possible de cumuler des aides gouvernementales selon les pourcentages spécifiques applicables par type de clientèles admissibles (OBL, OBNL, coopératives, etc.).
- Les frais admissibles pour le financement incluent les coûts de construction, d'agrandissement, d'aménagement, d'équipement spécialisé, et d'intégration d'œuvre d'art conformément à la Politique d'intégration des arts à l'architecture.
- Un appel d'offres public est obligatoire pour tous contrats de construction de 100 000 $ ou plus financés par cette aide.
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- Projets de construction d'une infrastructure touristique.
- Agrandissement ou amélioration d'infrastructures touristiques existantes.
- Impulsion de nouveaux attraits touristiques.
- Implantation de nouvelles activités touristiques.
- Expansion d'équipements touristiques déjà en place.
- Modernisation des services touristiques.
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$ 80,000
Lancement d'un service de livraison de nourriture biologique
$ 50,000
Lancement d'un programme de formation en cybersécurité pour PME
$ 50,000
Création d'un centre communautaire d'art pour les artistes locaux
$ 70,000
Expansion des opérations agricoles biologiques d'une coopérative locale
$ 60,000
Création d'une ressource en ligne bilingue sur la santé mentale
$ 45,000
Développement d'un programme de mentorat pour les jeunes en milieu scolaire
grant_single_labels|admissibility
- L'entreprise doit être légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et faire des affaires au Québec.
- Les entreprises touristiques admissibles incluent les organismes à but lucratif, les organismes à but non lucratif, et les coopératives.
- Les entités municipales, les communautés et les nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale, ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones sont admissibles.
- Les regroupements de ces clientèles sont également admissibles.
- Les entreprises et organismes doivent avoir respecté leurs engagements lors de l'attribution d'une précédente subvention, si applicable.
- Les exploitants d'établissements d'hébergement touristique doivent respecter les lois en vigueur et détenir un numéro d'enregistrement.
- Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent détenir ou être en démarche pour obtenir le sceau "Accrédité Qualité-Sécurité" ou "Attesté Qualité-Sécurité" d'Aventure Écotourisme Québec.
- Sont exclus : les sociétés d'État, les ministères et organismes gouvernementaux, ainsi que les entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises touristiques constituées sous forme de sociétés légales selon les lois du Québec ou du Canada.
- Organismes à but lucratif (OBL) spécialisés dans le secteur touristique.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) impliqués dans des activités touristiques.
- Coopératives offrant des services ou produits touristiques.
- Entités municipales telles que municipalités, villes et communautés métropolitaines implantées au Québec.
- Communautés et nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale, y compris leurs organisations et entreprises touristiques.
- Regroupements formés par les clientèles mentionnées ci-dessus.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Les sociétés d'État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
- Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Les entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Les coûts engendrés pour réaliser les projets admissibles (construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation ou reconversion, remplacement d’une infrastructure ou d’un équipement, et déploiement d’une nouvelle expérience touristique).
- Les honoraires versés à des professionnels reconnus, notamment pour la conception ou l’ingénierie, à du personnel technique ou à des consultants retenus pour la surveillance et la gestion du projet admissible, ou les honoraires pour la reddition de comptes.
- Les coûts reliés au développement, à l’aménagement et à la mise en valeur de terrains et de sentiers.
- Les coûts reliés à l’achat et à l’installation d’équipement et de mobilier spécialisés.
- Les coûts d’acquisition de bateaux ou de matériel roulant permettant de bonifier l’expérience client.
- Les coûts d’acquisition du terrain, de servitudes et de droits de passage et autres frais connexes, dans la mesure où ce terrain est requis pour la réalisation du projet.
- Les frais d’arpentage du chantier.
- Les coûts de contrôle de la qualité au chantier.
- Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.
- Les coûts rattachés à l’intégration d’une œuvre d’art à un bâtiment ou à un site selon la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics du gouvernement du Québec.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises situées sur le territoire de la région de la Côte-Nord au Québec.
grant_single_labels|criteria
- L'adéquation avec les objectifs de l'EPRTNT.
- Le caractère structurant du projet (pouvoir d'attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d'autres partenaires, création d'emplois, étalement de la saison, etc.).
- Le caractère novateur du projet.
- La qualité en matière de concept, de produits et de services.
- La structure et le montage financiers.
- La pertinence par rapport à la clientèle touristique et sa diversification, le marché, la concurrence, la qualité de l'offre, la stratégie de marketing, le maillage, etc.
- La faisabilité du projet (échéancier, stratégie marketing, qualité du plan d'affaires ou du devis d'études, expertise du promoteur).
- La prise en compte des principes de développement durable.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation des documents
- Remplir le formulaire de demande d'aide financière EPRTNT.
- Rédiger un plan d'affaires détaillé incluant autorisations, attestations et permis nécessaires.
- Joindre les états financiers des deux dernières années et des prévisions financières sur trois ans.
- Obtenir une résolution du conseil d'administration autorisant la demande.
- Rassembler le courriel du ministère de la Culture et des Communications sur la politique d'intégration des arts.
- Si applicable, ajouter les confirmations de partenaires financiers et les certifications touristiques ou autochtones.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer le formulaire complété et les documents requis à gbouchard@cotenordqc.com.
grant_single_labels|otherInfo
- Les bénéficiaires doivent se conformer aux dispositions de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.
- Les projets doivent inclure des mesures de développement durable avec des impacts environnementaux réduits et des bénéfices sociaux et économiques.
- L'aide financière octroyée comporte l'obligation d'un appel d'offres public pour des contrats de construction de 100 000 $ ou plus.
- Les projets associés à la construction ou à l'agrandissement d'un bâtiment pour un montant de 150 000 $ ou plus doivent se conformer à la politique d'intégration des arts à l'architecture.
- L'organisme est tenu de fournir un programme d'accès à l'égalité s'il reçoit un financement de 100 000 $ ou plus et emploie plus de 100 personnes.
grant_single_labels|contact
gbouchard@cotenordqc.com
1-888-463-0808
