Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Attraits, activités et équipements

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques constituées sous forme de sociétés légales selon les lois du Québec ou du Canada.
• Organismes à but lucratif (OBL) spécialisés dans le secteur touristique.
• Organismes à but non lucratif (OBNL) impliqués dans des activités touristiques.
• Coopératives offrant des services ou produits touristiques.
• Entités municipales telles que municipalités, villes et communautés métropolitaines implantées au Québec.
• Communautés et nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale, y compris leurs organisations et entreprises touristiques.
• Regroupements formés par les clientèles mentionnées ci-dessus.

Qui n'est pas admissible

• Les sociétés d'État et les ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Les entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Les coûts engendrés pour réaliser les projets admissibles (construction, reconstruction, agrandissement, aménagement, adaptation ou reconversion, remplacement d’une infrastructure ou d’un équipement, et déploiement d’une nouvelle expérience touristique).
• Les honoraires versés à des professionnels reconnus, notamment pour la conception ou l’ingénierie, à du personnel technique ou à des consultants retenus pour la surveillance et la gestion du projet admissible, ou les honoraires pour la reddition de comptes.
• Les coûts reliés au développement, à l’aménagement et à la mise en valeur de terrains et de sentiers.
• Les coûts reliés à l’achat et à l’installation d’équipement et de mobilier spécialisés.
• Les coûts d’acquisition de bateaux ou de matériel roulant permettant de bonifier l’expérience client.
• Les coûts d’acquisition du terrain, de servitudes et de droits de passage et autres frais connexes, dans la mesure où ce terrain est requis pour la réalisation du projet.
• Les frais d’arpentage du chantier.
• Les coûts de contrôle de la qualité au chantier.
• Les taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts admissibles.
• Les coûts rattachés à l’intégration d’une œuvre d’art à un bâtiment ou à un site selon la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics du gouvernement du Québec.

Zone géographique admissible

• Entreprises situées sur le territoire de la région de la Côte-Nord au Québec.

• Les bénéficiaires doivent se conformer aux dispositions de la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français.
• Les projets doivent inclure des mesures de développement durable avec des impacts environnementaux réduits et des bénéfices sociaux et économiques.
• L'aide financière octroyée comporte l'obligation d'un appel d'offres public pour des contrats de construction de 100 000 $ ou plus.
• Les projets associés à la construction ou à l'agrandissement d'un bâtiment pour un montant de 150 000 $ ou plus doivent se conformer à la politique d'intégration des arts à l'architecture.
• L'organisme est tenu de fournir un programme d'accès à l'égalité s'il reçoit un financement de 100 000 $ ou plus et emploie plus de 100 personnes.