Tourisme Baie-James — EPRTNT – Études et services-conseils
grant_single|update February 16, 2025
QC, Canada
Soutien financier pour études et services-conseils aux entreprises touristiques locales
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Subvention et financement
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- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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- Tourisme Baie-James
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La subvention EPRTNT de Tourisme Baie-James offre un soutien financier pouvant atteindre jusqu'à 50 000 $ pour des études et services-conseils visant à stimuler le développement d'une offre touristique innovante et durable. Les entreprises admissibles peuvent bénéficier de cette aide pour améliorer leurs pratiques d'affaires en lien notamment avec le développement des compétences, le service à la clientèle et les besoins numériques.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L'intervention financière offerte est sous forme de contribution financière non remboursable.
- Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 5 000 $.
- Le montant maximal de l’intervention financière est de 50 000 $.
- Pour les organismes à but lucratif (OBL), la contribution ne pourra excéder 50 % des coûts admissibles.
- Pour les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives, le financement pourra atteindre 80 % des coûts admissibles, à condition de prouver des démarches sans succès pour d'autres financements.
- Les entités municipales peuvent bénéficier d'un cumul maximal des aides gouvernementales jusqu'à 80 %.
- Les communautés autochtones peuvent atteindre 90 % de cumul maximal des aides gouvernementales.
- La mise de fonds du promoteur ne peut provenir de sources considérées au cumul des aides gouvernementales, de transferts d'actifs ou de contributions en biens et services.
- Le financement ne doit pas déjà être couvert par une subvention de l'Administration Régionale de la Baie-James (ARBJ).
- Les coûts admissibles incluent les honoraires professionnels pour les études et l'accompagnement, ainsi que les taxes nettes non remboursées.
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- Réalisation d'une étude pour le développement des compétences de la main-d’œuvre.
- Conduite d'un diagnostic concernant le service à la clientèle.
- Offre d'un accompagnement individuel en entreprise pour ses besoins numériques.
- Conception et mise en place d'une nouvelle activité ou d'un nouveau projet.
- Élaboration et mise en œuvre de politiques ou d'initiatives responsables et durables.
grant_single_labels|admissibility
- Les entreprises touristiques, incluant les organismes à but lucratif, les organismes à but non lucratif et les coopératives, doivent être légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada et doivent opérer au Québec.
- Les entités municipales et les communautés et nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale, ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones, sont admissibles.
- Les associations touristiques régionales avec un appui financier autre que celui de l'EPRTNT sont admissibles.
- Le promoteur doit être établi et le projet doit être situé sur le territoire de la région touristique de la Baie-James, incluant les villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James.
- Les entreprises et organismes exploitant des établissements d'hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements en vigueur et détenir un numéro d'enregistrement.
- Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent respecter les normes du programme Qualité-Sécurité d'Aventure Écotourisme Québec ou s'engager à entrer dans une démarche de conformité.
- Les organismes doivent avoir respecté leurs engagements précédents envers les partenaires lors de l'attribution d'une subvention antérieure, le cas échéant.
- Le projet doit être nouveau, sans aide financière non remboursable du PARIT ou du PADAT, et ne doit pas déjà être en cours de réalisation à la date du dépôt de la demande.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises touristiques, comprenant les organismes à but lucratif (OBL), les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives.
- Entités municipales.
- Communautés et nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale, ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones.
- Associations touristiques régionales appuyées par des partenaires financiers autres que ceux de l’EPRTNT.
- Regroupements comprenant les clientèles admissibles mentionnées précédemment.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Sociétés d’État et ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
- Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Honoraires professionnels de firmes ou de consultants spécialisés pour la réalisation d’études spécifiques concernant le développement de l’offre touristique d’un territoire ou pour la réalisation de l’accompagnement visé pour l’amélioration de la qualité des services et produits.
- Taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts directs.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme de subvention s'adresse aux entreprises touristiques et organismes établis exclusivement dans certaines localités du Québec, et plus précisément dans la région touristique nordique de la Baie-James.
- Villes de Chapais.
- Chibougamau.
- Lebel-sur-Quévillon.
- Matagami.
- Territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.
grant_single_labels|criteria
- L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT.
- Le caractère structurant du projet, tel que le pouvoir d’attraction, la portée du projet, les retombées, la concertation avec d’autres partenaires, la création d’emplois, et l’étalement de la saison.
- Le caractère novateur du projet.
- La qualité en matière de concept, de produits et de services.
- La structure et le montage financiers du projet.
- La pertinence du projet en relation avec la clientèle touristique, sa diversification, le marché, la concurrence, la qualité de l’offre, la stratégie de marketing, et le maillage.
- La faisabilité du projet, incluant l’échéancier, la stratégie de marketing, la qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, et l’expertise du promoteur.
- La prise en compte des principes de développement durable.
- La pertinence du projet touristique et la prise en compte des priorités régionales.
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grant_single_labels|otherInfo
- La subvention ne doit pas se substituer à un programme de financement déjà existant.
- Le projet ne doit pas avoir déjà reçu une aide financière sous forme de subvention de l'ARBJ.
- L'intervention financière est une contribution non remboursable.
- Le projet doit présenter des coûts admissibles d'au moins 5 000 $.
- Le montant maximal de l'intervention financière est de 50 000 $ et ne pourra excéder 50 % des coûts admissibles pour un OBL et 80 % pour un OBNL/Coop, à condition qu'une recherche supplémentaire de financement ait échoué.
- Le cumul des aides gouvernementales inclut les contributions des entités municipales et de l'ensemble des ministères et organismes du Québec et du Canada.
- Un certificat ou une certification est requise pour reconnaître le statut autochtone des organismes afin de déterminer le taux d'aide.
grant_single_labels|contact
olafoudah@tourismebaiejames.com
418-770-5290