Tourisme Baie-James — EPRTNT – Études et services-conseils

• Les entreprises touristiques, incluant les organismes à but lucratif, les organismes à but non lucratif et les coopératives, doivent être légalement constituées en vertu des lois du Québec ou du Canada et doivent opérer au Québec.
• Les entités municipales et les communautés et nations autochtones reconnues par l'Assemblée nationale, ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones, sont admissibles.
• Les associations touristiques régionales avec un appui financier autre que celui de l'EPRTNT sont admissibles.
• Le promoteur doit être établi et le projet doit être situé sur le territoire de la région touristique de la Baie-James, incluant les villes de Chapais, Chibougamau, Lebel-sur-Quévillon, Matagami et le Gouvernement régional d'Eeyou Istchee Baie-James.
• Les entreprises et organismes exploitant des établissements d'hébergement touristique doivent respecter les lois et règlements en vigueur et détenir un numéro d'enregistrement.
• Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent respecter les normes du programme Qualité-Sécurité d'Aventure Écotourisme Québec ou s'engager à entrer dans une démarche de conformité.
• Les organismes doivent avoir respecté leurs engagements précédents envers les partenaires lors de l'attribution d'une subvention antérieure, le cas échéant.
• Le projet doit être nouveau, sans aide financière non remboursable du PARIT ou du PADAT, et ne doit pas déjà être en cours de réalisation à la date du dépôt de la demande.

Qui est admissible?

• Entreprises touristiques, comprenant les organismes à but lucratif (OBL), les organismes à but non lucratif (OBNL) et les coopératives.
• Entités municipales.
• Communautés et nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale, ainsi que les organismes et entreprises touristiques autochtones.
• Associations touristiques régionales appuyées par des partenaires financiers autres que ceux de l’EPRTNT.
• Regroupements comprenant les clientèles admissibles mentionnées précédemment.

Qui n'est pas admissible

• Sociétés d’État et ministères et organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l’Office québécois de la langue française.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels de firmes ou de consultants spécialisés pour la réalisation d’études spécifiques concernant le développement de l’offre touristique d’un territoire ou pour la réalisation de l’accompagnement visé pour l’amélioration de la qualité des services et produits.
• Taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts directs.

Zone géographique admissible

Ce programme de subvention s'adresse aux entreprises touristiques et organismes établis exclusivement dans certaines localités du Québec, et plus précisément dans la région touristique nordique de la Baie-James.

• Villes de Chapais.
• Chibougamau.
• Lebel-sur-Quévillon.
• Matagami.
• Territoire du Gouvernement régional d’Eeyou Istchee Baie-James.

• L’adéquation avec les objectifs de l’EPRTNT.
• Le caractère structurant du projet, tel que le pouvoir d’attraction, la portée du projet, les retombées, la concertation avec d’autres partenaires, la création d’emplois, et l’étalement de la saison.
• Le caractère novateur du projet.
• La qualité en matière de concept, de produits et de services.
• La structure et le montage financiers du projet.
• La pertinence du projet en relation avec la clientèle touristique, sa diversification, le marché, la concurrence, la qualité de l’offre, la stratégie de marketing, et le maillage.
• La faisabilité du projet, incluant l’échéancier, la stratégie de marketing, la qualité du plan d’affaires ou du devis d’études, et l’expertise du promoteur.
• La prise en compte des principes de développement durable.
• La pertinence du projet touristique et la prise en compte des priorités régionales.

• La subvention ne doit pas se substituer à un programme de financement déjà existant.
• Le projet ne doit pas avoir déjà reçu une aide financière sous forme de subvention de l'ARBJ.
• L'intervention financière est une contribution non remboursable.
• Le projet doit présenter des coûts admissibles d'au moins 5 000 $.
• Le montant maximal de l'intervention financière est de 50 000 $ et ne pourra excéder 50 % des coûts admissibles pour un OBL et 80 % pour un OBNL/Coop, à condition qu'une recherche supplémentaire de financement ait échoué.
• Le cumul des aides gouvernementales inclut les contributions des entités municipales et de l'ensemble des ministères et organismes du Québec et du Canada.
• Un certificat ou une certification est requise pour reconnaître le statut autochtone des organismes afin de déterminer le taux d'aide.