Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Fonds Régions et Ruralité (FRR) offre une aide financière maximale de 150 000 $ pour soutenir des projets ayant un impact sur la création ou le maintien d’emplois dans des domaines tels que l’économie, le développement social, la culture et l’environnement au sein de la MRC de La Matapédia. Le programme est destiné aux entreprises et coopératives ayant leur place d’affaires dans la région et vise à promouvoir l'entrepreneuriat et les entreprises d'économie sociale.

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Le Fonds Régions et Ruralité (FRR) appuie divers projets et activités contribuant au développement économique de la MRC de La Matapédia, favorisant l'innovation et le soutien communautaire.

Mise en place et acquisition d'entreprises.
Plans de commercialisation innovants pour nouveaux produits ou services.
Conception ou mise à niveau de sites web transactionnels et plateformes numériques.
Projets d'expansion permettant l'augmentation significative du chiffre d'affaires.
Études de faisabilité et d'opportunité pour nouveaux projets d'investissement.
Projets de démarrage ou expansion d'entreprises d'économie sociale.
Adhésion à des organisations professionnelles pour favoriser le réseautage.

grant_single_labels|admissibility

Pour être éligible à la subvention du Fonds Régions et Ruralité, plusieurs critères doivent être respectés concernant les projets, les entreprises, et les bénéficiaires potentiels.

Impact sur la création ou le maintien d’emplois, et éviter les déplacements de main-d’œuvre.
Démonstration de potentiel de rentabilité et de développement du projet.
Entreprise localisée dans la MRC de La Matapédia ou ayant une activité économique significative dans la région.
Coopérative ou organisme à but non lucratif reconnue comme entreprise d’économie sociale.
Entreprise privée admise, excepté celles du secteur financier ou des entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Bénéficiaire doit être âgé de 18 ans et plus, être citoyen canadien ou immigrant reçu, et résider en permanence au Québec.
Les dépenses doivent être nouvelles et strictement conformes aux politiques.
Le cumul des aides gouvernementales ne doit pas dépasser 80 % pour les entreprises d’économie sociale et 50 % pour les entreprises privées.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention s'adresse aux entreprises opérant sur le territoire de la MRC de La Matapédia, ayant pour but de soutenir l'économie locale à travers l'expansion, la diversification et l'innovation. Les entreprises éligibles couvrent divers secteurs mais doivent répondre à certaines conditions spécifiques.

Entreprises ayant leur place d'affaires sur le territoire de la MRC de La Matapédia.
Coopératives ou organismes à but non lucratif reconnus comme entreprises d'économie sociale.
Entreprises privées, sauf celles du secteur financier.
Entreprises légalement constituées détenant un numéro d'entreprise du Québec (NEQ).
Entreprises dont la maison mère se situe à l'extérieur de La Matapédia peuvent être admissibles si les retombées économiques sont générées dans la région.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Certaines entreprises et industries ne peuvent pas bénéficier de cette subvention en raison de leur statut ou de leur activité principale. Ces restrictions sont mises en place pour diriger les fonds vers des projets alignés avec les objectifs de développement économique régional et éviter les situations de concurrence déloyale.

Entreprises privées du secteur financier.
Coopératives financières.
Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Entreprises ayant des antécédents de non-respect de leurs obligations liées aux aides financières antérieures.
Entreprises dans le domaine du commerce de détail et de la restauration, sauf dans les communautés mal desservies pour des services de proximité.
Commerces de détail et services variés, y compris les salons de coiffure, dépanneurs, restaurants, cantines, clubs vidéo et arcades.
Services professionnels concurrentiels comme la comptabilité et la conception de sites Web.
Activités de construction/rénovation standard sans spécialisation développementale.
Entreprises de camionnage standard, services de garde privés, et activités liées à des secteurs restreints comme le religieux ou le jeu.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme prévoit des dépenses admissibles spécifiquement liées à l'expansion et au développement des entreprises.

Les dépenses en capital telles que terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et toute autre dépense de même nature à l’exception des dépenses d’achalandage.
L’acquisition de technologies (savoir-faire, licence ou accord de fabrication, brevet), de logiciels ou progiciels et toute autre dépense de même nature.
Le besoin de fonds de roulement se rapportant strictement aux opérations de l’entreprise calculées pour la première année d’opération.

grant_eligibility_criteria|zone

Le Fonds Régions et Ruralité est destiné aux entreprises situées dans certaines localités pour promouvoir le développement local. Les entreprises éligibles doivent opérer principalement dans les zones définies par la MRC de La Matapédia.

La MRC de La Matapédia
Entreprises ayant des retombées économiques directes dans La Matapédia

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères qui assurent leur pertinence et impact pour le développement économique local.

Impact sur la création ou le maintien d’emplois, tout en évitant les déplacements de la main-d’œuvre.
Potentiel de rentabilité et de développement, y compris l’évaluation du marché, de la structure organisationnelle, de la capitalisation et du niveau d’endettement.
Positionnement du projet face au marché et à la concurrence locale.
Rentabilité économique à court et à long terme démontrée dans le plan d’affaires.
Niveau de mise de fonds par le promoteur, idéalement représentant 10 % du coût du projet.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Réception de la demande
Contacter un conseiller en développement des affaires du service de développement de la MRC.
Déposer le formulaire officiel de demande de fonds dûment complété et signé.
Étape 2 : Préparation des documents requis
Pour une entreprise en démarrage (moins de trois ans d'existence), préparer un plan d’affaires ou un dossier d’opportunité reflétant les objectifs.
Pour un projet de relève, préparer un plan de relève pour l'analyse.
Pour une entreprise existante de plus de trois ans, fournir un sommaire exécutif et les états financiers des trois dernières années.
Dans chaque cas, fournir des prévisions financières pour les trois années suivant la mise en place du projet.
Étape 3 : Positionnement préliminaire et analyse de projet
Évaluation de l'éligibilité du projet par la MRC en fonction des normes et règles des Fonds.
Réalisation d'une analyse qualitative du projet et de l’entreprise.
Évaluation du potentiel entrepreneurial du promoteur.
Réalisation d'une analyse financière préliminaire.
Organisation d’une rencontre et visite de l’entreprise avec le promoteur.
Émission d'une lettre conditionnelle d’intention de collaboration financière si besoin.
Étape 4 : Gestion et gouvernance
Analyse des demandes par le comité d’investissement de la MRC.
Décision de l'octroi d’une aide financière en conformité avec les modalités de la politique de soutien aux entreprises.
Étape 5 : Protocole d’entente
Signature d’un protocole d’entente entre la MRC et le bénéficiaire avant le versement de l’aide financière.
Le protocole contient les engagements des parties et les modalités de versement de l’aide financière.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Toutes les mesures de soutien visent à concrétiser l'offre de services en matière de développement économique et communautaire de la MRC de La Matapédia.
Un projet ne peut recevoir de financement de plusieurs politiques d'investissement de la MRC simultanément.
Le comité d'investissement, constitué par le conseil de la MRC, est responsable de l'analyse et de l'octroi des aides financières.
La signature d'un protocole d'entente est obligatoire avant le versement de l'aide financière.
Le promoteur doit s'engager à fournir toutes les prévisions financières et documentations requises pour une analyse détaillée du projet.
Le paiement des prêts FLI/FLS ne peut être anticipé avant le 37ème mois sauf paiement d'une pénalité.

S’inscrire à ce programme

Un tremplin pour le développement économique régional

Le Fonds Régions et Ruralité (FRR) vise à soutenir le développement économique local à travers des projets générateurs d'emplois dans la MRC de La Matapédia. Cette subvention est destinée aux entreprises locales pour stimuler la diversification et l'expansion économique dans divers secteurs.

Tour d'horizon du Fonds Régions et Ruralité et ses implications économiques

Le Fonds Régions et Ruralité (FRR) est un programme provincial mis en œuvre pour stimuler le développement économique dans les régions du Québec, en offrant un soutien financier et technique aux projets susceptibles d'avoir un impact significatif sur la communauté locale. Ce programme est particulièrement crucial pour la MRC de La Matapédia, une région cherchant à renforcer sa vitalité économique en diversifiant ses initiatives d'affaires.

Le FRR souhaite notamment favoriser la création et le maintien d'emplois, en veillant à ce que les projets proposés ne déplacent pas une main-d'œuvre précieuse, mais qu'ils contribuent à son dynamisme. Les entreprises qui bénéficient de ce Fonds doivent donc non seulement viser la rentabilité économique mais également démontrer une certaine viabilité sur le long terme en intégrant des concepts novateurs et en s'alignant sur les besoins du marché local.

Pour répondre aux divers besoins des entreprises, le FRR propose plusieurs volets d'aide financière adaptés à des situations spécifiques telles que le démarrage, la commercialisation, l'expansion et la diversification. Chaque volet a été conçu pour offrir une contribution non remboursable qui permettra aux entrepreneurs de réaliser leurs ambitions commerciales tout en respectant des critères stricts d'éligibilité et d'analyse.

L'un des objectifs clés de ce fonds est de faciliter une gouvernance flexible permettant aux MRC de prendre des décisions qui reflètent les réalités et les priorités locales. En ce sens, chaque projet est minutieusement évalué pour s'assurer qu'il contribue réellement au cadre stratégique arrêté par la MRC, notamment en termes de dynamisme économique et de cohésion sociale. La mise en œuvre de ces initiatives se traduit souvent par l'amélioration des infrastructures locales, le soutien aux nouvelles technologies, et l'encouragement des modèles d'affaires durables.

Ce soutien est crucial pour éviter la concentration des entreprises dans des zones urbaines et pour encourager le développement égalitaire dans le territoire québécois. La politique de cumul des aides financières témoigne aussi de l'effort pour procurer une aide suffisamment significative tout en évitant le sur-financement de projets qui pourraient rendre d'autres subventions nécessaires inefficaces. De plus, en intégrant des conditions qui assurent la mise de fonds personnelles des promoteurs, le FRR garantit une certaine pérennité et une implication forte des entrepreneurs dans leurs projets.

En résumé, le FRR apparaît comme une opportunité précieuse pour consolider le tissu économique des régions rurales du Québec, en aidant à la mise en œuvre de structures économiques diversifiées et résilientes. La MRC de La Matapédia, par ses multiples volets d'intervention, est bien positionnée pour utiliser ce fonds de manière stratégique, encourageant ainsi un développement économique durable et inclusif.

Cet effort collectif entre les entrepreneurs, les collectivités locales, et les instances gouvernementales démontre comment le soutien adapté et ciblé peut transformer un territoire, tout en préservant son identité et en améliorant la qualité de vie de ses résidents. Le FRR incarne ainsi un modèle de développement économique qui mise sur les ressources locales tout en intégrant des perspectives de croissance à long terme.