MAPAQ — Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels
QC, Canada
Programme destiné à augmenter la production horticole au Québec par le développement et la modernisation des infrastructures de culture en serre et grands tunnels
grant_single|update January 24, 2025
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- grant_single|closingDateFebruary 1, 2025
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
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La subvention vise à renforcer l'autonomie alimentaire au Québec en augmentant la production horticole via l'expansion et la modernisation des serres et grands tunnels. L'aide financière peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses, avec un maximum de 50 000 $ par demandeur, pour des projets tels que la construction, l'agrandissement, et la modernisation de structures de production horticole.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention offre des modalités de financement incitatives pour le développement de serres et de grands tunnels, favorisant ainsi l'autonomie alimentaire au Québec. Les modalités sont conçues pour maximiser l'impact des investissements dans la production horticole.
- Co-financement jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un plafond de 50 000 $ par demandeur pendant toute la durée de l’initiative.
- Aide financière bonifiée pouvant atteindre 60 % des dépenses admissibles pour les projets certifiés biologiques ou situés aux Îles-de-la-Madeleine, tout en respectant le plafond de 50 000 $ par demandeur.
grant_single_labels|projects
Cette subvention vise à renforcer l'autonomie alimentaire au Québec en augmentant la capacité de production horticole via le développement et la modernisation des infrastructures de culture sous abri. Les projets éligibles portent principalement sur la construction, l'agrandissement et la modernisation de structures de culture couvertes.
- Construction ou agrandissement de serres, de grands tunnels ou d'abris-parapluies.
- Achat d'équipements fixes de production liés à la construction ou à l'agrandissement des infrastructures de culture.
- Intégration de la production horticole dans des milieux fermés.
- Modernisation de serres, de grands tunnels ou d'abris-parapluies existants pour augmenter la productivité ou améliorer l'efficacité énergétique.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certains critères doivent être remplis par le demandeur et concernant le projet.
- Le demandeur doit être une exploitation agricole ayant généré un revenu agricole brut d’au moins 25 000 $ au cours de l’une des deux dernières années, dont au moins 50 % provient des activités de production horticole.
- Le projet doit viser une augmentation de la production horticole en serre, sous un grand tunnel, sous un abri-parapluie ou en milieu fermé sur le territoire québécois.
- Le projet doit appartenir à l'une des catégories suivantes : construction ou agrandissement de serres, de grands tunnels ou d’abris-parapluies, achat d’équipements fixes de production, ou modernisation de serres, de grands tunnels ou d’abris-parapluies existants.
- Le projet doit présenter des investissements d’au moins 20 000 $ pour des projets de construction ou d’agrandissement de serres, et 10 000 $ pour d’autres catégories de projets.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux exploitations agricoles souhaitant développer ou moderniser leur infrastructure de production horticole en serre ou sous d'autres abris au Québec. Les entreprises doivent démontrer un revenu agricole brut minimal, principalement issu de l'horticulture, pour être éligibles.
- Exploitations agricoles ayant généré un revenu agricole brut d’au moins 25 000 $ au cours de l’une des deux dernières années.
- Au moins 50 % de ce revenu doit provenir de la production horticole.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette initiative exclut des entités particulières en fonction de leur statut ou de leur implication dans certaines activités. Les restrictions visent à garantir que la subvention soutient des projets appropriés et admissibles.
- Les ministères, les organismes budgétaires ou non budgétaires et les entreprises d'État énumérés aux annexes 1 à 3 de la Loi sur l'administration financière.
- Les entités contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral ou par une société d'État.
- Les entités ou organismes municipaux.
- Les coopératives financières et les institutions bancaires.
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux marchés publics (RENA), y compris les sous-traitants inscrits à ce registre.
- Les demandeurs qui n'ont pas respecté leurs obligations d'aide financière antérieure du ministre au cours des deux dernières années.
- Les demandeurs en vertu d'une ordonnance du ministre ou d'un juge en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité des animaux.
- Les demandeurs inscrits au Registre des condamnations pénales au cours des deux dernières années.
- Les demandeurs sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à l'augmentation de la production horticole dans les serres et structures similaires au Québec.
- Construction ou agrandissement de serres, de grands tunnels ou d’abris-parapluies.
- Achat d’équipements fixes de production liés à la construction ou à l’agrandissement des installations.
- Intégration de la production horticole dans des milieux fermés ou dans des infrastructures existantes non équipées pour la production horticole visée.
- Modernisation des serres, grands tunnels ou abris-parapluies existants pour améliorer la productivité ou l’efficacité énergétique.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention s'applique spécifiquement aux entreprises établies sur le territoire québécois, en lien avec la couverture géographique de l'organisme subventionnaire MAPAQ et ses objectifs de développement régional et sectoriel.
- Entreprises situées dans l'ensemble du territoire de la province de Québec, incluant les zones rurales et urbaines.
- Projets localisés dans l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine, bénéficiant de conditions bonifiées.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention sont basées sur des critères sp écifiques pour assurer l’adéquation avec les objectifs de la subvention.
- Pertinence de la réalisation du projet.
- Capacité technique et financière du demandeur.
- Contribution du projet au développement durable.
- Calendrier de réalisation du projet.
- Montage financier.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
Voici des détails supplémentaires pertinents pour cette subvention :
- L'aide financière est sous forme de subvention non remboursable et peut être versée en deux versements maximum, le premier versement pouvant atteindre 85 % du total.
- Si des dépassements de coûts surviennent, ils doivent être préalablement approuvés par le représentant du ministre et ne peuvent excéder 10 % de l'aide financière initialement accordée.
- L'aide financière est conditionnelle aux crédits budgétaires adoptés par l'Assemblée et à l'existence d'un solde suffisant disponible pour la dépense.
- Le demandeur doit entretenir les structures et les équipements financés pendant au moins cinq ans ou jusqu'à la fin de leur vie utile, selon la première éventualité.
- Le demandeur s'engage à ne pas transférer ou vendre les biens acquis grâce à la subvention sans l'autorisation écrite préalable du ministre.
- Le plafond global maximal de l'aide financière publique provenant de sources gouvernementales québécoises et canadiennes est de 70 % des dépenses admissibles du projet.
- Le montant de la subvention accordée par demandeur pendant la durée de l'initiative est plafonné à 50 000 $.
- Les coûts du projet ne sont considérés admissibles qu'à compter de la date de dépôt de la demande d'aide financière.
- Les bénéficiaires sont tenus de suivre les résultats et de soumettre les données nécessaires à l'évaluation des résultats de l'initiative.
- Les bénéficiaires doivent permettre aux représentants autorisés de visiter le site du projet pendant les heures normales de bureau à des fins de vérification.
- Il est obligatoire de faire connaître la contribution financière du ministère dans toute diffusion ou promotion du projet.