Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 50000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Quels sont les critères d'éligibilité du programme MAPAQ — Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels?

L'exploitation agricole doit avoir généré un revenu agricole brut d'au moins 25 000 $ lors de l'une des deux dernières années, avec 50 % provenant de la production horticole. Le projet doit viser l'augmentation de la production horticole en serre ou sous tunnel au Québec. Les investissements minimum requis sont de 20 000 $ pour la construction ou l'agrandissement de serres, et de 10 000 $ pour les autres catégories de projet.

MAPAQ — Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels

grant_single|update May 13, 2025

QC, Canada

Soutien à la modernisation et à l’expansion des productions horticoles protégées

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grant_single|closingDate February 1, 2025

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Subvention et financement

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Agriculture, foresterie, pêche et chasse

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Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)

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grant_card_status|closed

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La subvention vise à renforcer l'autonomie alimentaire au Québec en augmentant la production horticole via l'expansion et la modernisation des serres et grands tunnels. L'aide financière peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses, avec un maximum de 50 000 $ par demandeur, pour des projets tels que la construction, l'agrandissement, et la modernisation de structures de production horticole.

grant_single_labels_website|terms_and_conditions

L'aide financière est octroyée jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un plafond de 50 000 $ par demandeur.
Pour les projets concernant des produits certifiés biologiques ou situés dans l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine, l'aide financière peut atteindre jusqu'à 60 % des dépenses admissibles, toujours avec un maximum de 50 000 $ par demandeur.
Les demandes sont analysées de manière continue jusqu'au 1er février 2025 ou jusqu'à épuisement des fonds disponibles.

grant_single_labels_website|projects

Construction ou agrandissement de serres, de grands tunnels ou d’abris-parapluies.
Achat d’équipements fixes de production liés à la construction ou à l’agrandissement de serres, de grands tunnels ou d’abris-parapluies.
Intégration de la production horticole dans un milieu fermé.
Modernisation de serres, de grands tunnels ou d’abris-parapluies existants visant à augmenter la productivité ou à améliorer l’efficacité énergétique.

grant_single|admissibleProjectsExample

$ 40,000

Expansion des opérations de serre avec équipement moderne

$ 45,000

Modernisation d'une serre existante pour améliorer l'efficacité énergétique

$ 42,500

Construction d'un nouveau grand tunnel pour la production de baies

$ 35,000

Construction d'un abri parasol pour cultures légumières diversifiées

$ 27,500

Modernisation de serre pour augmenter le rendement des fraises

grant_single_labels_website|admissibility

Les demandeurs admissibles sont les exploitations agricoles qui ont généré un revenu agricole brut d’au moins 25 000 $ au cours de l’une des deux dernières années, dont au moins 50 % provient des activités de production horticole.
Les projets doivent viser une augmentation de la production horticole en serre, sous un grand tunnel, sous un abri-parapluie ou en milieu fermé sur le territoire québécois.
Les projets doivent appartenir à une des catégories suivantes : construction ou agrandissement de serres, de grands tunnels ou d’abris-parapluies; achat d’équipements fixes liés à la construction, l’intégration ou la modernisation de ces infrastructures.
Les investissements doivent être d’au moins 20 000 $ pour un projet de construction ou d’agrandissement de serre, et de 10 000 $ pour un projet appartenant à une autre catégorie.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Exploitations agricoles ayant généré un revenu agricole brut d'au moins 25 000 $ au cours de l'une des deux dernières années, dont au moins 50 % de ce revenu provient de la production horticole.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette initiative exclut des entités particulières en fonction de leur statut ou de leur implication dans certaines activités. Les restrictions visent à garantir que la subvention soutient des projets appropriés et admissibles.

Les ministères, les organismes budgétaires ou non budgétaires et les entreprises d'État énumérés aux annexes 1 à 3 de la Loi sur l'administration financière.
Les entités contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral ou par une société d'État.
Les entités ou organismes municipaux.
Les coopératives financières et les institutions bancaires.
Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux marchés publics (RENA), y compris les sous-traitants inscrits à ce registre.
Les demandeurs qui n'ont pas respecté leurs obligations d'aide financière antérieure du ministre au cours des deux dernières années.
Les demandeurs en vertu d'une ordonnance du ministre ou d'un juge en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité des animaux.
Les demandeurs inscrits au Registre des condamnations pénales au cours des deux dernières années.
Les demandeurs sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Achat d’équipements fixes de production liés à la construction ou à l’agrandissement d’une serre, d’un grand tunnel ou d’un abri-parapluie.
Équipements qui permettent d’intégrer une production horticole dans une serre, un grand tunnel ou un abri-parapluie existant qui n’était pas équipé pour la production horticole visée.
Équipements fixes de production ayant un lien direct avec le gain de productivité ou l’amélioration de l’efficacité énergétique lors de la modernisation de serres, de grands tunnels ou d’abris-parapluies existants.

grant_eligibility_criteria|zone

Entreprises situées sur le territoire québécois.
Projets localisés spécifiquement dans l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine pour une aide bonifiée.

grant_single_labels_website|criteria

Les projets sont déposés en continu jusqu’à la date limite ou l’épuisement des crédits.
Toutes les demandes admissibles et complètes seront analysées par des représentants du ministre.

grant_single_labels_website|apply

Consult the documents

Read the complete initiative text (PDF 1.34 MB)
Consult the Applicant's Guide (PDF 783 KB)

Complete application forms

Fill and sign the Financial Assistance Application Form (PDF 1.75 MB)
Include the optional Annex to the form (PDF 1.10 MB), if applicable

Provide financial statements

Attach the last two annual financial statements prepared by a CPA
If unavailable, provide a balance sheet with T2042 or Annex 125 (T2)

Submit project details

Include detailed bids
Attach lighting calculations and plans if applicable
Submit preliminary plans and specifications, signed by an engineer if necessary

Authorize a representative

Provide a proxy or document authorizing the representative if needed

Email the application

Email all required documents to your regional MAPAQ office

grant_single_labels_website|otherInfo

L'aide financière peut être bonifiée pour les projets concernant des produits certifiés biologiques ou situés dans l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine.