MAPAQ — Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels
QC, Canada
Programme destiné à augmenter la production horticole au Québec par le développement et la modernisation des infrastructures de culture en serre et grands tunnels
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
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- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
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La subvention vise à renforcer l'autonomie alimentaire au Québec en augmentant la production horticole via l'expansion et la modernisation des serres et grands tunnels. L'aide financière peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses, avec un maximum de 50 000 $ par demandeur, pour des projets tels que la construction, l'agrandissement, et la modernisation de structures de production horticole.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Cette subvention offre des modalités de financement incitatives pour le développement de serres et de grands tunnels, favorisant ainsi l'autonomie alimentaire au Québec. Les modalités sont conçues pour maximiser l'impact des investissements dans la production horticole.
- Co-financement jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un plafond de 50 000 $ par demandeur pendant toute la durée de l’initiative.
- Aide financière bonifiée pouvant atteindre 60 % des dépenses admissibles pour les projets certifiés biologiques ou situés aux Îles-de-la-Madeleine, tout en respectant le plafond de 50 000 $ par demandeur.
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Cette subvention vise à renforcer l'autonomie alimentaire au Québec en augmentant la capacité de production horticole via le développement et la modernisation des infrastructures de culture sous abri. Les projets éligibles portent principalement sur la construction, l'agrandissement et la modernisation de structures de culture couvertes.
- Construction ou agrandissement de serres, de grands tunnels ou d'abris-parapluies.
- Achat d'équipements fixes de production liés à la construction ou à l'agrandissement des infrastructures de culture.
- Intégration de la production horticole dans des milieux fermés.
- Modernisation de serres, de grands tunnels ou d'abris-parapluies existants pour augmenter la productivité ou améliorer l'efficacité énergétique.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certains critères doivent être remplis par le demandeur et concernant le projet.
- Le demandeur doit être une exploitation agricole ayant généré un revenu agricole brut d’au moins 25 000 $ au cours de l’une des deux dernières années, dont au moins 50 % provient des activités de production horticole.
- Le projet doit viser une augmentation de la production horticole en serre, sous un grand tunnel, sous un abri-parapluie ou en milieu fermé sur le territoire québécois.
- Le projet doit appartenir à l'une des catégories suivantes : construction ou agrandissement de serres, de grands tunnels ou d’abris-parapluies, achat d’équipements fixes de production, ou modernisation de serres, de grands tunnels ou d’abris-parapluies existants.
- Le projet doit présenter des investissements d’au moins 20 000 $ pour des projets de construction ou d’agrandissement de serres, et 10 000 $ pour d’autres catégories de projets.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse aux exploitations agricoles souhaitant développer ou moderniser leur infrastructure de production horticole en serre ou sous d'autres abris au Québec. Les entreprises doivent démontrer un revenu agricole brut minimal, principalement issu de l'horticulture, pour être éligibles.
- Exploitations agricoles ayant généré un revenu agricole brut d’au moins 25 000 $ au cours de l’une des deux dernières années.
- Au moins 50 % de ce revenu doit provenir de la production horticole.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette initiative exclut des entités particulières en fonction de leur statut ou de leur implication dans certaines activités. Les restrictions visent à garantir que la subvention soutient des projets appropriés et admissibles.
- Les ministères, les organismes budgétaires ou non budgétaires et les entreprises d'État énumérés aux annexes 1 à 3 de la Loi sur l'administration financière.
- Les entités contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral ou par une société d'État.
- Les entités ou organismes municipaux.
- Les coopératives financières et les institutions bancaires.
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux marchés publics (RENA), y compris les sous-traitants inscrits à ce registre.
- Les demandeurs qui n'ont pas respecté leurs obligations d'aide financière antérieure du ministre au cours des deux dernières années.
- Les demandeurs en vertu d'une ordonnance du ministre ou d'un juge en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité des animaux.
- Les demandeurs inscrits au Registre des condamnations pénales au cours des deux dernières années.
- Les demandeurs sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à l'augmentation de la production horticole dans les serres et structures similaires au Québec.
- Construction ou agrandissement de serres, de grands tunnels ou d’abris-parapluies.
- Achat d’équipements fixes de production liés à la construction ou à l’agrandissement des installations.
- Intégration de la production horticole dans des milieux fermés ou dans des infrastructures existantes non équipées pour la production horticole visée.
- Modernisation des serres, grands tunnels ou abris-parapluies existants pour améliorer la productivité ou l’efficacité énergétique.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention s'applique spécifiquement aux entreprises établies sur le territoire québécois, en lien avec la couverture géographique de l'organisme subventionnaire MAPAQ et ses objectifs de développement régional et sectoriel.
- Entreprises situées dans l'ensemble du territoire de la province de Québec, incluant les zones rurales et urbaines.
- Projets localisés dans l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine, bénéficiant de conditions bonifiées.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention sont basées sur des critères spécifiques pour assurer l’adéquation avec les objectifs de la subvention.
- Pertinence de la réalisation du projet.
- Capacité technique et financière du demandeur.
- Contribution du projet au développement durable.
- Calendrier de réalisation du projet.
- Montage financier.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Consultation des documents initiaux
- Prendre connaissance du texte intégral de l’initiative pour comprendre les conditions et critères.
- Consulter le Guide du demandeur pour obtenir des instructions détaillées sur la soumission.
- Étape 2 : Préparation des documents requis
- Remplir et signer le Formulaire de demande d’aide financière.
- Joindre les deux derniers états financiers annuels, ou les documents alternatifs si ces états ne sont pas disponibles.
- Fournir des soumissions détaillées pour le projet.
- Inclure les calculs et plans d’éclairage si requis pour des projets en serre ou en milieu fermé.
- Préparer les plans et devis signés par un ingénieur lorsque cela est requis par la réglementation.
- Inclure une procuration ou tout document attestant l’autorité de la personne remplissant la demande, si applicable.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Envoyer les documents obligatoires par courriel à la direction régionale du MAPAQ correspondante.
- Étape 4 : Suivi et accompagnement
- Joindre votre direction régionale du MAPAQ pour toute question ou pour un suivi de votre demande.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des détails supplémentaires pertinents pour cette subvention :
- L'aide financière est sous forme de subvention non remboursable et peut être versée en deux versements maximum, le premier versement pouvant atteindre 85 % du total.
- Si des dépassements de coûts surviennent, ils doivent être préalablement approuvés par le représentant du ministre et ne peuvent excéder 10 % de l'aide financière initialement accordée.
- L'aide financière est conditionnelle aux crédits budgétaires adoptés par l'Assemblée et à l'existence d'un solde suffisant disponible pour la dépense.
- Le demandeur doit entretenir les structures et les équipements financés pendant au moins cinq ans ou jusqu'à la fin de leur vie utile, selon la première éventualité.
- Le demandeur s'engage à ne pas transférer ou vendre les biens acquis grâce à la subvention sans l'autorisation écrite préalable du ministre.
- Le plafond global maximal de l'aide financière publique provenant de sources gouvernementales québécoises et canadiennes est de 70 % des dépenses admissibles du projet.
- Le montant de la subvention accordée par demandeur pendant la durée de l'initiative est plafonné à 50 000 $.
- Les coûts du projet ne sont considérés admissibles qu'à compter de la date de dépôt de la demande d'aide financière.
- Les bénéficiaires sont tenus de suivre les résultats et de soumettre les données nécessaires à l'évaluation des résultats de l'initiative.
- Les bénéficiaires doivent permettre aux représentants autorisés de visiter le site du projet pendant les heures normales de bureau à des fins de vérification.
- Il est obligatoire de faire connaître la contribution financière du ministère dans toute diffusion ou promotion du projet.
S’inscrire à ce programme
Renforcement de l'autonomie alimentaire au Québec grâce aux infrastructures horticoles
L'initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels soutient les exploitations agricoles québécoises en finançant l'expansion et la modernisation des infrastructures de culture sous abri. Cet effort vise à accroître la production horticole locale et à promouvoir une plus grande autonomie alimentaire dans la région.
Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grandes infrastructures horticoles
Dans un contexte mondial où la sécurité alimentaire et la durabilité environnementale sont au cœur des préoccupations, le Québec a lancé une initiative ministérielle visant à développer ses infrastructures horticoles. En investissant dans la production en serre et sous des structures protégées comme les grands tunnels, le programme cible spécifiquement l'augmentation de la production horticole locale. Cette initiative s'adresse principalement aux exploitations agricoles qui démontrent un potentiel économique énergétique en dépassant un seuil minimum de revenu brut issu de l'horticulture. Ce soutien financier est conçu pour aider les agriculteurs à surmonter les obstacles initiaux liés aux coûts d'infrastructure, souvent prohibitifs, lorsqu'il s'agit de construction, d'agrandissement ou de modernisation des serres.
Ce programme se distingue par son approche inclusive et stratégique. Il ne se contente pas de financer la construction de nouvelles serres, mais s'étend également à la modernisation des structures existantes. La modernisation vise principalement à améliorer l'efficacité énergétique et à maximiser la productivité, ce qui est vital pour atteindre les objectifs de durabilité économique et environnementale à long terme. Par ailleurs, un aspect significatif de cette initiative est l'encouragement accru pour les projets intégrant des pratiques de certification biologique ou ceux situés dans des zones géographiquement stratégiques comme l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine. Cette spécificité permet non seulement de réduire l'empreinte environnementale de l'agriculture, mais aussi de valoriser une production locale de qualité et certifiée.
Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d’une aide qui peut couvrir jusqu'à la moitié des dépenses admissibles, avec un maximum plafonné. Ce financement supplémentaire incite également à l'acquisition d'équipements modernes qui répondent aux exigences des normes modernes de production. Les critères d'admissibilité sont clairement définis pour garantir que seuls les projets avec un fort potentiel de contribution à l'autonomie alimentaire québécoise sont choisis. L’initiative impose également que les projets soient porteurs d'un impact mesurable, que ce soit par l'amélioration de l'efficacité énergétique ou par l'augmentation tangible de la productivité.Par ailleurs, pour appuyer les porteurs de projet, le programme nécessite des documents probants souvent techniques, tels que des plans d’ingénieurs ou des soumissions précises, assurant ainsi un processus rigoureux et structuré dans l'application et l'exécution des projets. Ce cadre met l'accent sur le sérieux et la viabilité des initiatives soumises, tout en proposant une certaine flexibilité dans les projets réalisables sous cette même initiative.
En conclusion, ce programme de développement d'infrastructures horticoles n'est pas seulement une occasion de subvention; c'est une proposition globale visant à revigorer le secteur agricole du Québec. En soutenant cet axe stratégique de développement, le gouvernement québécois s'engage à renforcer les capacités locales pour repousser les frontières de l'autonomie alimentaire, enrichir l'économie provinciale et promouvoir des pratiques agricoles durables et résilientes.
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