MAPAQ — Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels
grant_single|update April 18, 2025
QC, Canada
Programme destiné à augmenter la production horticole au Québec par le développement et la modernisation des infrastructures de culture en serre et grands tunnels
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|closingDate February 1, 2025
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
grant_single|grantors
- Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
La subvention vise à renforcer l'autonomie alimentaire au Québec en augmentant la production horticole via l'expansion et la modernisation des serres et grands tunnels. L'aide financière peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses, avec un maximum de 50 000 $ par demandeur, pour des projets tels que la construction, l'agrandissement, et la modernisation de structures de production horticole.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- L'aide financière est octroyée jusqu'à 50 % des dépenses admissibles, avec un plafond de 50 000 $ par demandeur.
- Pour les projets concernant des produits certifiés biologiques ou situés dans l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine, l'aide financière peut atteindre jusqu'à 60 % des dépenses admissibles, toujours avec un maximum de 50 000 $ par demandeur.
- Les demandes sont analysées de manière continue jusqu'au 1er février 2025 ou jusqu'à épuisement des fonds disponibles.
grant_single_labels|projects
- Construction ou agrandissement de serres, de grands tunnels ou d’abris-parapluies.
- Achat d’équipements fixes de production liés à la construction ou à l’agrandissement de serres, de grands tunnels ou d’abris-parapluies.
- Intégration de la production horticole dans un milieu fermé.
- Modernisation de serres, de grands tunnels ou d’abris-parapluies existants visant à augmenter la productivité ou à améliorer l’efficacité énergétique.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 40,000
Expansion des opérations de serre avec équipement moderne
$ 45,000
Modernisation d'une serre existante pour améliorer l'efficacité énergétique
$ 42,500
Construction d'un nouveau grand tunnel pour la production de baies
$ 35,000
Construction d'un abri parasol pour cultures légumières diversifiées
$ 27,500
Modernisation de serre pour augmenter le rendement des fraises
grant_single_labels|admissibility
- Les demandeurs admissibles sont les exploitations agricoles qui ont généré un revenu agricole brut d’au moins 25 000 $ au cours de l’une des deux dernières années, dont au moins 50 % provient des activités de production horticole.
- Les projets doivent viser une augmentation de la production horticole en serre, sous un grand tunnel, sous un abri-parapluie ou en milieu fermé sur le territoire québécois.
- Les projets doivent appartenir à une des catégories suivantes : construction ou agrandissement de serres, de grands tunnels ou d’abris-parapluies; achat d’équipements fixes liés à la construction, l’intégration ou la modernisation de ces infrastructures.
- Les investissements doivent être d’au moins 20 000 $ pour un projet de construction ou d’agrandissement de serre, et de 10 000 $ pour un projet appartenant à une autre catégorie.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Exploitations agricoles ayant généré un revenu agricole brut d'au moins 25 000 $ au cours de l'une des deux dernières années, dont au moins 50 % de ce revenu provient de la production horticole.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette initiative exclut des entités particulières en fonction de leur statut ou de leur implication dans certaines activités. Les restrictions visent à garantir que la subvention soutient des projets appropriés et admissibles.
- Les ministères, les organismes budgétaires ou non budgétaires et les entreprises d'État énumérés aux annexes 1 à 3 de la Loi sur l'administration financière.
- Les entités contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral ou par une société d'État.
- Les entités ou organismes municipaux.
- Les coopératives financières et les institutions bancaires.
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux marchés publics (RENA), y compris les sous-traitants inscrits à ce registre.
- Les demandeurs qui n'ont pas respecté leurs obligations d'aide financière antérieure du ministre au cours des deux dernières années.
- Les demandeurs en vertu d'une ordonnance du ministre ou d'un juge en vertu de la Loi sur le bien-être et la sécurité des animaux.
- Les demandeurs inscrits au Registre des condamnations pénales au cours des deux dernières années.
- Les demandeurs sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Achat d’équipements fixes de production liés à la construction ou à l’agrandissement d’une serre, d’un grand tunnel ou d’un abri-parapluie.
- Équipements qui permettent d’intégrer une production horticole dans une serre, un grand tunnel ou un abri-parapluie existant qui n’était pas équipé pour la production horticole visée.
- Équipements fixes de production ayant un lien direct avec le gain de productivité ou l’amélioration de l’efficacité énergétique lors de la modernisation de serres, de grands tunnels ou d’abris-parapluies existants.
grant_eligibility_criteria|zone
- Entreprises situées sur le territoire québécois.
- Projets localisés spécifiquement dans l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine pour une aide bonifiée.
grant_single_labels|criteria
- Les projets sont déposés en continu jusqu’à la date limite ou l’épuisement des crédits.
- Toutes les demandes admissibles et complètes seront analysées par des représentants du ministre.
grant_single_labels|apply
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grant_single_labels|otherInfo
- L'aide financière peut être bonifiée pour les projets concernant des produits certifiés biologiques ou situés dans l'agglomération des Îles-de-la-Madeleine.
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