Aide financière aux festivals et aux événements touristiques — Volet 4

Qui est admissible?

Cette subvention s'adresse aux organisations opérant dans le secteur des festivals et événements touristiques au Québec. L'éligibilité est déterminée par le type de structure légale et le respect de certains critères administratifs.

• Organismes à but lucratif (OBL)
• Organismes à but non lucratif (OBNL)
• Coopératives
• Entités municipales
• Communautés ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale
• Regroupements des clientèles susmentionnées

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leurs antécédents dans le respect des engagements financiers. Les restrictions sont mises en place pour garantir que seules les organisations conformes aux critères et objectifs du programme puissent bénéficier de l'aide financière.

• Sociétés d'État, ministères et organismes des gouvernements du Québec ou du Canada.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Organismes demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été mis en demeure lors d'une aide financière antérieure dans les deux années précédentes.

Dépenses admissibles

Les coûts admissibles pour la subvention incluent plusieurs catégories essentielles à l'organisation des événements touristiques.

• Coûts de préparation et de gestion de l’événement (limités à un certain pourcentage des coûts totaux admissibles selon le volet).
• Coûts de programmation.
• Coûts de promotion, de marketing et de communication.
• Coûts de gestion du site et des installations.
• Coûts des produits destinés à la revente.
• Salaires et avantages sociaux des ressources humaines du promoteur en lien avec l’événement.
• Commandites en biens et services, dont les coûts sont admissibles, lorsqu’elles sont auditées (limitées à un certain pourcentage des coûts totaux admissibles).
• Coûts en lien avec les obligations en matière de développement durable et responsable.

Zone géographique admissible

La subvention pour les festivals et événements touristiques au Québec s'applique à des zones géographiques définies selon leur catégories. Les régions éligibles sont identifiées pour encourager le tourisme régional et la visibilité internationale.

• Régions périphériques telles que Bas-Saint-Laurent, Cantons-de-l’Est, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Charlevoix, Lanaudière, Laurentides, Laval, Mauricie, Montérégie, Outaouais, Saguenay–Lac-Saint-Jean.
• Régions éloignées comprenant Abitibi-Témiscamingue, Baie-James, Côte-Nord, Eeyou Istchee, Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine, Nunavik.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les promoteurs bénéficiant déjà d'une entente n'ont pas besoin de soumettre une nouvelle demande.
• Le cumul maximal des aides gouvernementales dépend du type d'organisme et des aides déjà obtenues.
• Des périodes spécifiques de dépôt sont fixées pour chaque saison d'événement, et il est recommandé de s'abonner à l'infolettre pour obtenir les mises à jour.
• Les événements doivent durer au moins trois jours et présenter des coûts admissibles d'au moins 90 000 $.
• L'approbation des projets est soumise à la disponibilité des fonds.
• Aucune indexation ni majoration de l'aide financière ne sera accordée pendant la période triennale pour laquelle l'aide est établie.
• Les surplus ou déficits enregistrés au-dessus de certains seuils nécessitent la soumission de plans de réduction ou de répartition.