Aide financière aux festivals et aux événements touristiques — Volet 4

La subvention pour les "Événements ponctuels" dans le cadre de l'Aide financière aux festivals et aux événements touristiques offre des modalités de financement pour soutenir des manifestations nationales ou internationales ponctuelles au Québec. Ceci permet d'accroître la visibilité de la province en attirant une clientèle touristique internationale.

• L'aide financière ne pourra excéder 25 % des dépenses admissibles du projet, avec un maximum de 750 000 $.
• Lors de l'événement, il est requis de produire une étude de provenance et d’achalandage par une firme indépendante et selon une méthodologie reconnue par le Ministère.
• L'aide financière est ponctuelle et ne peut être récurrente dans le cadre de la même manifestation.
• Le financement est conditionnel à la disponibilité des fonds budgétaires et est versé comptant.

Pour être admissible à cette subvention, les festivals et événements doivent répondre à des critères spécifiques relatifs à leur organisation et leur impact touristique.

• Les organismes admissibles sont les OBL, OBNL, coopératives, entités municipales, communautés ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale;
• Les festivals ou événements doivent être produits et tenus au Québec, avoir une durée minimale de 3 jours de programmation, et disposer de coûts admissibles d'au moins 90 000 $;
• Les événements doivent avoir lieu dans le même endroit que les éditions précédentes, être récurrents, et susciter un achalandage significatif de visiteurs;
• Les organisateurs doivent être légalement constitués en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada et faire affaire au Québec;
• Les projets doivent susciter un achalandage touristique important sur la base d’une étude de provenance et d’achalandage réalisée par une firme indépendante selon une méthodologie reconnue par le Ministère;
• Avoir des coûts admissibles de 6 M$ ou plus dans le cadre du volet 1;
• Les festivals dans le cadre du volet 2 doivent disposer de coûts admissibles de 90 000 $ ou plus et démontrer l'achalandage par une étude indépendante, ou fournir des données dérivées d’un décompte systématique pour une première demande.

Qui est admissible?

Cette subvention s'adresse aux organisations opérant dans le secteur des festivals et événements touristiques au Québec. L'éligibilité est déterminée par le type de structure légale et le respect de certains critères administratifs.

• Organismes à but lucratif (OBL)
• Organismes à but non lucratif (OBNL)
• Coopératives
• Entités municipales
• Communautés ou nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale
• Regroupements des clientèles susmentionnées

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leurs antécédents dans le respect des engagements financiers. Les restrictions sont mises en place pour garantir que seules les organisations conformes aux critères et objectifs du programme puissent bénéficier de l'aide financière.

• Sociétés d'État, ministères et organismes des gouvernements du Québec ou du Canada.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Organismes demandeurs ayant fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été mis en demeure lors d'une aide financière antérieure dans les deux années précédentes.

Dépenses admissibles

Les coûts admissibles pour la subvention incluent plusieurs catégories essentielles à l'organisation des événements touristiques.

• Coûts de préparation et de gestion de l’événement (limités à un certain pourcentage des coûts totaux admissibles selon le volet).
• Coûts de programmation.
• Coûts de promotion, de marketing et de communication.
• Coûts de gestion du site et des installations.
• Coûts des produits destinés à la revente.
• Salaires et avantages sociaux des ressources humaines du promoteur en lien avec l’événement.
• Commandites en biens et services, dont les coûts sont admissibles, lorsqu’elles sont auditées (limitées à un certain pourcentage des coûts totaux admissibles).
• Coûts en lien avec les obligations en matière de développement durable et responsable.

Zone géographique admissible

La subvention pour les festivals et événements touristiques au Québec s'applique à des zones géographiques définies selon leur catégories. Les régions éligibles sont identifiées pour encourager le tourisme régional et la visibilité internationale.

• Régions périphériques telles que Bas-Saint-Laurent, Cantons-de-l’Est, Centre-du-Québec, Chaudière-Appalaches, Charlevoix, Lanaudière, Laurentides, Laval, Mauricie, Montérégie, Outaouais, Saguenay–Lac-Saint-Jean.
• Régions éloignées comprenant Abitibi-Témiscamingue, Baie-James, Côte-Nord, Eeyou Istchee, Gaspésie, Îles-de-la-Madeleine, Nunavik.

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques qui mesurent la performance touristique et l'impact économique des événements.

• Nombre de jours de participation effectués par des touristes.
• Proportion des jours de participation effectués par des touristes hors Québec.
• Indice d’attractivité du festival ou de l’événement auprès des visiteurs.
• Retombées économiques démontrées par une étude réalisée par une firme indépendante.
• Proportion des dépenses affectées à l’expérience client.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les promoteurs bénéficiant déjà d'une entente n'ont pas besoin de soumettre une nouvelle demande.
• Le cumul maximal des aides gouvernementales dépend du type d'organisme et des aides déjà obtenues.
• Des périodes spécifiques de dépôt sont fixées pour chaque saison d'événement, et il est recommandé de s'abonner à l'infolettre pour obtenir les mises à jour.
• Les événements doivent durer au moins trois jours et présenter des coûts admissibles d'au moins 90 000 $.
• L'approbation des projets est soumise à la disponibilité des fonds.
• Aucune indexation ni majoration de l'aide financière ne sera accordée pendant la période triennale pour laquelle l'aide est établie.
• Les surplus ou déficits enregistrés au-dessus de certains seuils nécessitent la soumission de plans de réduction ou de répartition.