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PROMPT — Réduction des GES – Volet PME
Soutien aux PME innovantes pour réduire les émissions de GES au Québec
Soyez avisé de la réouverture de PROMPT — Réduction des GES – Volet PME
Financement disponible
450 000 $
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Une PME qui compte moins de 250 salariés, constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur, inscrite au Registraire des entreprises du Québec, ayant une place d’affaires au Québec et des activités de production et/ou de RSDE au Québec.
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Aperçu
Le programme Réduction des GES – PME offre une aide financière pour des projets collaboratifs de R&D visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Québec. Il soutient le développement ou l’amélioration de produits et procédés innovants ayant un fort potentiel de réduction des GES.
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En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Développer des partenariats stratégiques
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 450 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- 250 employés maximum
Audience
- Jeunes entreprises
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 3
Activités financées
- Projets de recherche industrielle collaboratifs présentant un fort potentiel de réduction des émissions de GES.
- Développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé.
- Amélioration significative d’un produit ou d’un procédé existant.
Documents Requis
- Lettre d’intention dûment remplie et signée par les personnes autorisées.
- Formulaire de demande détaillée dûment rempli et signé, avec échéancier du projet, montage financier, justification annuelle des postes budgétaires, lettres d’engagement des partenaires, CVs, états financiers des deux dernières années, prévisions financières, plan d’affaires, plan de gestion de la propriété intellectuelle et fichier Excel des calculs de réduction de GES.
- Déclaration de conformité avec le Programme d’accès à l’égalité en emploi, lorsque l’entreprise à but lucratif compte plus de 100 employés et que l’aide financière est de 100 000 $ ou plus.
- Certificat de francisation ou, si l’entreprise ne le détient pas encore, attestation d’inscription à l’OQLF, accusé de réception de l’analyse de la situation linguistique ou attestation d’application de programme, pour une entreprise assujettie.
- Tout autre document exigé sur demande.
Sources et changements consignés
- Changement de source capturé
- Changement consigné
- Fiche mise à jour
La capture d’un changement de source ou la mise à jour d’une fiche ne confirme pas l’admissibilité. Consultez les règles actuelles de l’organisme financeur avant de faire une demande.
Subvention modifiée : l'admissibilité, l'échéancier et les échéances
Changements : l'admissibilité, l'échéancier et les échéances, les modalités de financement.
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Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une PME qui compte moins de 250 salariés, constituée selon les lois fédérales ou québécoises en vigueur, inscrite au Registraire des entreprises du Québec, ayant une place d’affaires au Québec et des activités de production et/ou de RSDE au Québec.
Qui n'est pas admissible
- Les sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC).
- Les entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris les sous-traitants inscrits au RENA censés réaliser des travaux dans le cadre du projet.
- Les entreprises qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont omis de respecter leurs obligations après avoir été dûment mises en demeure en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière du MEIE ou d’IQ dans le cadre du Fonds du développement économique (FDE) ou des fonds propres d’IQ.
- Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
- Les entreprises qui sont une société de portefeuille (« holding ») ou qui ont des comportements d’ordre éthique susceptibles de ternir l’image d’intégrité et de probité du gouvernement du Québec.
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels pour des services spécialisés, incluant les services en sous-traitance.
- Coûts directs de main-d’œuvre affectée au projet, incluant les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires.
- Frais de déplacement et de séjour, coûts directs du matériel et de l’inventaire, coûts directs des équipements, frais de location d’équipements, frais d’acquisition d’études ou autre documentation, et frais de plateforme.
- Frais liés à la préparation et à l’obtention de la protection de la propriété intellectuelle, à l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle, ainsi qu’à l’homologation ou à la certification nécessaire à la commercialisation.
- Frais de gestion pouvant représenter jusqu’à 5 % des dépenses admissibles du projet, et frais encourus pour la réalisation de l’audit externe final du projet.
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Qualité du projet : degré d’innovation, qualité de l’équipe de réalisation, du partenariat et de la gestion du projet (50 points sur 100).
- Potentiel commercial ou de déploiement de la solution développée et adéquation avec le plan de gestion de la propriété intellectuelle.
- Capacité de la PME à réaliser le projet avec succès en termes de ressources financières et humaines.
- Retombées sociales, environnementales et économiques ou autres pour le Québec.
- Potentiel de réduction des émissions de GES au Québec pendant les dix premières années de commercialisation, conformité aux principes de la norme ISO 14064-2 avec un scénario de référence réaliste, et risques liés au déploiement (50 points sur 100).
Comment appliquer
- Étape 1 : Prise de contact
- Remplir le formulaire de contact sur le site de Prompt.
- Indiquer les informations demandées pour être mis en relation avec un conseiller.
Informations supplémentaires
- Des frais de gestion équivalant à 5 % des dépenses admissibles s’appliquent.
- L’aide financière maximale par projet est de 450 000 $ par an.
- La durée maximale du projet admissible est de 2 ans.
- La date limite de dépôt des demandes est prévue pour l’automne 2025 (date précise à venir).
Autres volets de ce programme
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- PROMPT — Réduction des GES – Volet académiqueSoutien aux projets collaboratifs innovants pour réduire les émissions de GES au Québec
Questions fréquentes sur le programme PROMPT — Réduction des GES – Volet PME
Qu'est que le PROMPT — Réduction des GES – Volet PME?
Le programme Réduction des GES – PME offre une aide financière pour des projets collaboratifs de R&D visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre au Québec. Il soutient le développement ou l’amélioration de produits et procédés innovants ayant un fort potentiel de réduction des GES.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
PROMPT — Réduction des GES – Volet PME Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 450 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme PROMPT — Réduction des GES – Volet PME ?
Pour être admissible au programme PROMPT — Réduction des GES – Volet PME, vous devez :
PME de 250 employés et moins, établie au Québec
Activités internes de production ou de R&D au Québec
Projet collaboratif avec un partenaire admissible
Quelles dépenses sont admissibles pour PROMPT — Réduction des GES – Volet PME?
Honoraires professionnels pour des services spécialisés, incluant les services en sous-traitance.
Coûts directs de main-d’œuvre affectée au projet, incluant les avantages sociaux et les contributions aux régimes obligatoires.
Frais de déplacement et de séjour, coûts directs du matériel et de l’inventaire, coûts directs des équipements, frais de location d’équipements, frais d’acquisition d’études ou autre documentation, et frais de plateforme.
Frais liés à la préparation et à l’obtention de la protection de la propriété intellectuelle, à l’acquisition de droits ou de licences de propriété intellectuelle, ainsi qu’à l’homologation ou à la certification nécessaire à la commercialisation.
Frais de gestion pouvant représenter jusqu’à 5 % des dépenses admissibles du projet, et frais encourus pour la réalisation de l’audit externe final du projet.
Où le programme PROMPT — Réduction des GES – Volet PME est-il disponible ?
Le programme PROMPT — Réduction des GES – Volet PME est disponible la province de Québec.
Le PROMPT — Réduction des GES – Volet PME est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
PROMPT — Réduction des GES – Volet PME est Subvention et financement