Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2
Mis à jour : May 24, 2025
QC, Canada
Soutien aux initiatives de vitalisation pour organismes et entreprises des Îles-de-la-Madeleine
Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2 en résumé
Financement admissible
- Max. 100,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : April 28, 2025
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Subventionneurs
- Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Statut
Ouvert
Aperçu du programme Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2
Le programme "Îles-de-la-Madeleine — Cadre de vitalisation – volet 2" offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 100 000 $ pour des projets inscrits dans différents axes de vitalisation, dont le développement économique, social, touristique ou culturel. Il vise à soutenir les organismes et entreprises privées réalisant des initiatives structurantes pour la vitalité du territoire.
Modalités de l'aide financière
- Aide financière maximale de 100 000 $ par projet pour la période couverte.
- La contribution couvre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour une entreprise privée ou en démarrage.
- La contribution peut atteindre jusqu’à 90 % des dépenses admissibles pour les autres bénéficiaires.
- La mise de fonds minimal du milieu doit représenter 10 % du coût total du projet.
- Pour les entreprises privées et démarrage : budget minimal de projet de 500 000 $.
Projets admissibles et activités
- Réalisation de projets favorisant l'attractivité du territoire et la rétention de la population.
- Mise en place d'activités ou d'infrastructures liées aux loisirs, aux sports ou à la culture.
- Initiatives visant l'amélioration de l'environnement, la gestion ou l'aménagement du territoire.
- Projets en soutien à l'autonomie ou à la sécurité alimentaire au sein de la communauté.
- Développement de projets d'entreprise axés sur la croissance économique durable ou la diversification des activités économiques.
Exemples de projets admissibles :
$ 96,000
Mise en place d’un service mobile de location et réparation de vélos
$ 69,000
Restauration de hangars historiques de pêche pour usage muséal
$ 99,000
Création d’un sentier nature pour enfants avec panneaux interactifs
$ 51,500
Réalisation de corvées de nettoyage du littoral et audits des déchets
$ 85,000
Lancement d’un marché hebdomadaire saisonnier pour valoriser la production locale
$ 98,000
Organisation d’un festival annuel des arts maritimes jeunesse
Critères d'admissibilité du programme Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2
- Le demandeur peut être une entreprise privée dont le siège social ou la principale place d’affaires est situé sur le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.
- Le projet doit s’inscrire dans l’un des axes de vitalisation suivants : attractivité du territoire et rétention, loisirs, sports et culture, environnement et aménagement du territoire, autonomie et sécurité alimentaire, ou développement socio-économique durable.
- Le projet doit être une initiative limitée dans le temps, de nature ponctuelle et non récurrente.
- Le projet doit être présenté par une personne morale souhaitant démarrer une entreprise privée ou par une entreprise privée admissible.
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Coopératives (sauf financières)
- Entreprises d'économie sociale
- Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise privée
- Entreprises privées dont le siège social ou la principale place d’affaires est situé sur le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine
Qui n'est pas admissible
- Coopératives financières.
- Entreprises ou projets ayant déjà engagé des dépenses avant la date de réception du formulaire d’inscription.
- Entreprises visant à financer leur service de la dette, le remboursement d’emprunts à venir ou des projets déjà réalisés.
Dépenses admissibles
- Toutes les dépenses directement liées au financement du projet, en conformité avec le Cadre de vitalisation.
- Frais de gestion, jusqu'à un maximum de 10 % du budget réel du projet.
Zone géographique admissible
- Entreprises dont le siège social ou la principale place d’affaires est situé sur le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine
Critères d'admissibilité du programme Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2
- Alignement du projet avec l'un des axes de vitalisation définis dans le cadre de vitalisation (attractivité, loisirs, environnement, autonomie alimentaire, développement socio-économique durable).
- Nature ponctuelle et non récurrente du projet (initiative à durée limitée dans le temps).
- Respect du pourcentage maximal de frais de gestion (jusqu'à 10 % du budget réel).
- Respect des modalités de financement, notamment la mise de fonds minimale du milieu (10 % du coût total du projet).
- Dépôt d’un dossier complet à temps, soit deux semaines avant la rencontre du comité pour analyse.
Comment appliquer au programme Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2
1
Verify eligibility and project fit
- Consult the eligibility criteria for your project and organization based on the selected component
- Ensure your project aligns with one of the five vitalization axes
- Verify the admissible expenses and required minimum project amount
2
Prepare application file
- Prepare the application form and collect all required documentation
- Complete the form in accordance with the instructions and eligibility criteria
- Ensure your file is complete before the submission deadline for the committee’s next meeting
3
Submit the application
- Submit your complete project file to the agent responsible for vitalization
- Ensure the submission is at least two weeks prior to the upcoming committee meeting
4
Await committee decision
- Your application will be reviewed during the next committee meeting
- Wait for the committee’s decision on your project
Informations supplémentaires
- L’analyse des demandes se fait trois à quatre fois par année par le comité de vitalisation, selon la disponibilité des fonds.
- Les demandes doivent être complètes et déposées au moins deux semaines avant une réunion du comité pour être analysées à la date prévue.
- La contribution maximale par projet est fixée à 100 000 $ pour la période couverte par l’entente.
- Les frais de gestion admissibles peuvent représenter jusqu’à 10 % du budget réel du projet.
Contactez Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
nderaspe@muniles.ca
4189863100