Fermé
Source vérifiée 6 juillet 2026
Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2
Soutien à des initiatives locales de vitalisation
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 20 mars 2026Dernier changement: Les programmes PSE et PSPS ont été fusionnés dans un nouveau « Cadre d'intervention pour la vitalité du territoire » avec une nouvelle date limite du 10 avril 2026.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 20 mars 2026
Dernier changement: Les programmes PSE et PSPS ont été fusionnés dans un nouveau « Cadre d'intervention pour la vitalité du territoire » avec une nouvelle date limite du 10 avril 2026.
Consolidation de programmes et mise à jour des échéances
Les deux programmes précédents (Politique de soutien aux entreprises et Politique de soutien aux projets structurants) ont été consolidés en un seul « Cadre d'intervention pour la vitalité du territoire ». La date limite de dépôt a été déplacée du 5 décembre 2025 au 10 avril 2026. Les coordonnées ont été réorganisées avec des contacts distincts pour les projets de démarrage ou d'expansion par rapport aux autres types de projets. La source de financement est passée du FRR volet 2 à l'Entente de développement territorial du Fonds régions et ruralité.
Financement disponible
100 000 $
Date limite
30 mars 2026
Ouvert le 1 mars 2026
Localisation
Les Îles-de-la-Madeleine, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec, Canada
Aperçu
Le Cadre de vitalisation du Fonds régions et ruralité – Volet 4 soutient des projets sur le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine. Il finance notamment des initiatives ponctuelles liées à l’attractivité, aux loisirs, à l’environnement, à l’autonomie alimentaire et au développement socio-économique durable.
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Attirer ou retenir des talents
Financement admissible
- Montant maximum : 100 000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Les Îles-de-la-Madeleine
- Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
- Entreprise d'économie sociale
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes (<40)
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
- Sports
- Services sociaux
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
- Logement
- Emploi et formation
Groupes ciblés
- Communautés rurales / isolées
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Local
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Projets qui s’inscrivent directement dans les axes de vitalisation.
- Initiatives d’attractivité du territoire et de rétention de main-d’œuvre.
- Projets liés aux loisirs, au sport et à la culture.
- Projets en environnement, gestion et aménagement du territoire, autonomie et sécurité alimentaire, ou développement socio-économique durable.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Tout organisme à but non lucratif.
- Les coopératives, sauf les coopératives financières.
- Les entreprises d’économie sociale.
- Les personnes morales souhaitant démarrer une entreprise privée.
- Les entreprises privées dont le siège social ou la principale place d’affaires est situé sur le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.
Qui n'est pas admissible
- Les coopératives financières.
Dépenses admissibles
- Toutes les dépenses liées au financement du projet, en conformité avec le Cadre de vitalisation, à l’exception des dépenses non admissibles.
- Les frais de gestion, jusqu’à un maximum de 10 % du budget réel.
Coûts et activités non admissibles
- Les dépenses effectuées avant la date de réception du formulaire d’inscription.
- Les dépenses affectées au fonctionnement de l’entreprise.
- Les dépenses liées au financement du service de la dette.
- Le remboursement d’emprunts à venir.
- Le financement d’un projet déjà réalisé.
Zone géographique admissible
- Le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.
Critères de sélection
- Les projets provenant ou ayant des effets sur le territoire de la municipalité de Grosse-Île ou des localités de Grande-Entrée, de Pointe-aux-Loups, de L’Île-d’Entrée et de L’Île-du-Havre-Aubert reçoivent une considération particulière.
- Les projets sont évalués selon des indicateurs géographiques, d’accessibilité universelle, d’effet de levier, d’attraction et de développement durable.
Comment appliquer
- Le formulaire de dépôt de projet est disponible auprès de l’agente de développement territorial.
- Les projets doivent être soumis à l’agente de développement territorial, accompagnés du formulaire dûment rempli et des documents demandés.
- Deux dates de dépôt sont prévues : le lundi 27 octobre 2025 et le lundi 30 mars 2026.
- Tout dossier incomplet ou transmis après ces dates ne pourra être considéré.
- Le traitement des demandes reçues lors du deuxième appel à projets dépend de la disponibilité budgétaire restante.
Traitement de la demande et entente
- Le comité de vitalisation analyse les projets reçus et fait une recommandation au conseil de la Communauté maritime.
- Le conseil de la Communauté maritime prend la décision finale quant au financement des projets proposés.
- Les modalités du Cadre de vitalisation peuvent être modifiées par le conseil de la Communauté maritime, après recommandation du comité de vitalisation.
Informations supplémentaires
- Deux dates de dépôt sont prévues en 2025-2026.
- Les dossiers incomplets ou en retard ne sont pas considérés.
- Les demandes du deuxième appel dépendent du budget restant.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2
Qu'est que le Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2?
Le Cadre de vitalisation du Fonds régions et ruralité – Volet 4 soutient des projets sur le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine. Il finance notamment des initiatives ponctuelles liées à l’attractivité, aux loisirs, à l’environnement, à l’autonomie alimentaire et au développement socio-économique durable.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2 Subventionne jusqu'à 90% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 30 mars 2026.
Qui est admissible au programme Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2 ?
Pour être admissible au programme Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2, vous devez :
Le projet doit être ponctuel et non récurrent.
Le projet doit s’inscrire dans un axe de vitalisation admissible.
Un budget minimal de 500 000 $ s’applique aux personnes morales souhaitant démarrer une entreprise privée et aux entreprises privées.
Quelles dépenses sont admissibles pour Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2?
Projets qui s’inscrivent directement dans les axes de vitalisation.
Initiatives d’attractivité du territoire et de rétention de main-d’œuvre.
Projets liés aux loisirs, au sport et à la culture.
Projets en environnement, gestion et aménagement du territoire, autonomie et sécurité alimentaire, ou développement socio-économique durable.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2?
Vous pouvez contacter Municipalité des Îles-de-la-Madeleine par courriel à deconomique@muniles.ca ou par téléphone au 418 986-3100, poste 236.
Où le programme Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2 est-il disponible ?
Le programme Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2 est disponible Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Québec.