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Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2 - QC - Canada

Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2

Mis à jour : May 24, 2025
QC, Canada
Soutien aux initiatives de vitalisation pour organismes et entreprises des Îles-de-la-Madeleine

Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2 en résumé

Financement admissible
  • Max. 100,000$
  • Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
  • Date de fermeture : April 28, 2025
Type de financement
Subvention et financement
Industries admissible
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Construction
  • Fabrication
  • Commerce de gros
  • Commerce de détail
  • Transport et entreposage
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services professionnels, scientifiques et techniques
  • Services d'enseignement
  • Soins de santé et assistance sociale
  • Arts, spectacles et loisirs
  • Services d'hébergement et de restauration
  • Autres services (sauf les administrations publiques)
  • Administrations publiques
Subventionneurs
  • Municipalité des Îles-de-la-Madeleine
Statut
Ouvert

Aperçu du programme Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2

Le programme "Îles-de-la-Madeleine — Cadre de vitalisation – volet 2" offre une aide financière non remboursable pouvant atteindre 100 000 $ pour des projets inscrits dans différents axes de vitalisation, dont le développement économique, social, touristique ou culturel. Il vise à soutenir les organismes et entreprises privées réalisant des initiatives structurantes pour la vitalité du territoire.

Modalités de l'aide financière

  • Aide financière maximale de 100 000 $ par projet pour la période couverte.
  • La contribution couvre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles pour une entreprise privée ou en démarrage.
  • La contribution peut atteindre jusqu’à 90 % des dépenses admissibles pour les autres bénéficiaires.
  • La mise de fonds minimal du milieu doit représenter 10 % du coût total du projet.
  • Pour les entreprises privées et démarrage : budget minimal de projet de 500 000 $.

Projets admissibles et activités

  • Réalisation de projets favorisant l'attractivité du territoire et la rétention de la population.
  • Mise en place d'activités ou d'infrastructures liées aux loisirs, aux sports ou à la culture.
  • Initiatives visant l'amélioration de l'environnement, la gestion ou l'aménagement du territoire.
  • Projets en soutien à l'autonomie ou à la sécurité alimentaire au sein de la communauté.
  • Développement de projets d'entreprise axés sur la croissance économique durable ou la diversification des activités économiques.
Exemples de projets admissibles :

$ 96,000

Mise en place d’un service mobile de location et réparation de vélos

$ 99,000

Création d’un sentier nature pour enfants avec panneaux interactifs

$ 69,000

Restauration de hangars historiques de pêche pour usage muséal

$ 51,500

Réalisation de corvées de nettoyage du littoral et audits des déchets

$ 85,000

Lancement d’un marché hebdomadaire saisonnier pour valoriser la production locale

$ 98,000

Organisation d’un festival annuel des arts maritimes jeunesse

Critères d'admissibilité du programme Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2

  • Le demandeur peut être une entreprise privée dont le siège social ou la principale place d’affaires est situé sur le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine.
  • Le projet doit s’inscrire dans l’un des axes de vitalisation suivants : attractivité du territoire et rétention, loisirs, sports et culture, environnement et aménagement du territoire, autonomie et sécurité alimentaire, ou développement socio-économique durable.
  • Le projet doit être une initiative limitée dans le temps, de nature ponctuelle et non récurrente.
  • Le projet doit être présenté par une personne morale souhaitant démarrer une entreprise privée ou par une entreprise privée admissible.

Qui est admissible?

  • Organismes à but non lucratif (OBNL)
  • Coopératives (sauf financières)
  • Entreprises d'économie sociale
  • Personnes morales souhaitant démarrer une entreprise privée
  • Entreprises privées dont le siège social ou la principale place d’affaires est situé sur le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine

Qui n'est pas admissible

  • Coopératives financières.
  • Entreprises ou projets ayant déjà engagé des dépenses avant la date de réception du formulaire d’inscription.
  • Entreprises visant à financer leur service de la dette, le remboursement d’emprunts à venir ou des projets déjà réalisés.

Dépenses admissibles

  • Toutes les dépenses directement liées au financement du projet, en conformité avec le Cadre de vitalisation.
  • Frais de gestion, jusqu'à un maximum de 10 % du budget réel du projet.

Zone géographique admissible

  • Entreprises dont le siège social ou la principale place d’affaires est situé sur le territoire de la Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine

Critères d'admissibilité du programme Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2

  • Alignement du projet avec l'un des axes de vitalisation définis dans le cadre de vitalisation (attractivité, loisirs, environnement, autonomie alimentaire, développement socio-économique durable).
  • Nature ponctuelle et non récurrente du projet (initiative à durée limitée dans le temps).
  • Respect du pourcentage maximal de frais de gestion (jusqu'à 10 % du budget réel).
  • Respect des modalités de financement, notamment la mise de fonds minimale du milieu (10 % du coût total du projet).
  • Dépôt d’un dossier complet à temps, soit deux semaines avant la rencontre du comité pour analyse.

Comment appliquer au programme Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2

1
Verify eligibility and project fit
  • Consult the eligibility criteria for your project and organization based on the selected component
  • Ensure your project aligns with one of the five vitalization axes
  • Verify the admissible expenses and required minimum project amount
2
Prepare application file
  • Prepare the application form and collect all required documentation
  • Complete the form in accordance with the instructions and eligibility criteria
  • Ensure your file is complete before the submission deadline for the committee’s next meeting
3
Submit the application
  • Submit your complete project file to the agent responsible for vitalization
  • Ensure the submission is at least two weeks prior to the upcoming committee meeting
4
Await committee decision
  • Your application will be reviewed during the next committee meeting
  • Wait for the committee’s decision on your project

Informations supplémentaires

  • L’analyse des demandes se fait trois à quatre fois par année par le comité de vitalisation, selon la disponibilité des fonds.
  • Les demandes doivent être complètes et déposées au moins deux semaines avant une réunion du comité pour être analysées à la date prévue.
  • La contribution maximale par projet est fixée à 100 000 $ pour la période couverte par l’entente.
  • Les frais de gestion admissibles peuvent représenter jusqu’à 10 % du budget réel du projet.

Contactez {{GrantProviderName}}

nderaspe@muniles.ca
4189863100
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