Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

La subvention EPRTNT vise à soutenir et accompagner financièrement les entreprises touristiques situées dans les Cantons-de-l'Est, afin de développer une offre touristique attrayante, responsable et durable. L'aide financière maximale allouée est de 100 000 $ pour des projets incluant la construction, la reconstruction, l'agrandissement ou l'aménagement de structures d'hébergement touristique.

grant_single_labels|projects

Cette subvention soutient les projets visant à structurer un territoire spécifique et à combler les déficits dans le secteur de l'hébergement touristique. Les initiatives doivent améliorer la qualité, prolonger les périodes d'activité ou ajouter de nouveaux services dans l'industrie touristique.

Structuration d'un territoire touristique particulier.
Combler un déficit d'unités d'hébergement.
Hausser le niveau de qualité du secteur de l'hébergement touristique.
Allonger la période d'activité et d'ouverture de l'établissement touristique.
Offrir de nouveaux services adaptés aux clientèles touristiques.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions précises doivent être respectées par le demandeur et les activités proposées.

Le demandeur doit être une entreprise touristique, une entité municipale, une communauté ou une nation autochtone, ou un regroupement de ces clientèles.
L'entreprise doit être légalement constituée sous les lois du Québec ou du Canada et mener ses activités au Québec.
Les entreprises d'hébergement touristique doivent respecter les lois en vigueur, posséder un numéro d'enregistrement, et avoir honoré ses engagements de subventions antérieures si applicable.
Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent respecter les normes du programme Qualité-Sécurité d'Aventure Écotourisme Québec ou s'engager à commencer cette démarche.
Sont exclus : les sociétés d'État, les ministères et organismes gouvernementaux, ainsi que les entreprises non conformes au processus de francisation ou inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention vise à soutenir les entreprises et organismes impliqués dans le secteur touristique du Québec, notamment dans l'hébergement, en favorisant leur développement et leur transformation numérique de façon durable.

Entreprises touristiques à but lucratif et non lucratif opérant dans le secteur de l'hébergement.
Coopératives touristiques cherchant à développer de nouvelles offres.
Entités municipales et regroupements œuvrant à l'amélioration de l'offre touristique régionale.
Communautés, nations autochtones et organisations touristiques autochtones engagées dans des projets durables.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale non conformes aux objectifs de développement durable et touristiques. Les restrictions visent à diriger les fonds vers des projets structurants et innovants pour le développement de l'hébergement touristique.

Sociétés d'État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
Entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
Projets de gîtes touristiques.
Projets de copropriétés hôtelières (condotels).
Projets dans les secteurs de la restauration et du commerce de détail.
Projets liés aux jeux de hasard et à la vente ou consommation d'alcool.
Projets bénéficiant déjà d'une aide financière non remboursable d'autres programmes touristiques spécifiques.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles incluent divers coûts liés à la réalisation des projets d'hébergement touristiques en Cantons-de-l'Est.

Coûts engendrés pour la construction, la reconstruction, l’agrandissement, l’aménagement, l’adaptation ou la reconversion d'infrastructures ou d'équipements et le déploiement d'une nouvelle expérience touristique.
Honoraires versés à des professionnels reconnus, notamment pour la conception, l’ingénierie, la surveillance et la gestion du projet admissible, ou pour la reddition de comptes.
Coûts reliés au développement, à l’aménagement et à la mise en valeur de terrains et de sentiers.
Coûts reliés à l’achat et l’installation d’équipement et de mobilier spécialisés.
Coûts d’acquisition de bateaux ou de matériel roulant permettant de bonifier l’expérience client.
Coûts d’acquisition du terrain, de servitudes et de droits de passage nécessaires à la réalisation du projet (sous certaines conditions).
Frais d’arpentage du chantier.
Coûts de contrôle de la qualité au chantier.
Taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts directs.
Coûts rattachés à l’intégration d’une œuvre d’art à un bâtiment ou à un site conformément à la Politique d’intégration des arts à l’architecture.

grant_eligibility_criteria|zone

Cette subvention cible les entreprises touristiques éligibles opérant dans des régions spécifiques afin de promouvoir le développement durable du secteur touristique local. Elle soutient principalement les entreprises situées dans le territoire du Québec, notamment les Cantons-de-l’Est.

Entreprises opérant dans la province du Québec.
Entreprises situées dans les Cantons-de-l’Est, Québec.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour l'Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme se basent sur divers critères afin d'assurer leur alignement avec les objectifs fixés.

L'adéquation avec les objectifs de l'EPRTNT.
Le caractère structurant du projet (pouvoir d'attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d'autres partenaires, création d'emplois, étalement de la saison, etc.).
Le caractère novateur du projet.
La qualité en matière de concept, de produits et de services.
La structure et le montage financiers.
La pertinence (clientèle touristique visée, diversification, marché, concurrence, qualité de l'offre, stratégie de marketing, maillage, etc.).
La faisabilité du projet (échéancier, stratégie marketing, qualité du plan d'affaires ou du devis d'études, expertise du promoteur).
La prise en compte des principes de développement durable.
L'adéquation avec les priorités et plans de développement régionaux.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

Étape 1 : Compléter le formulaire de préadmissibilité
Remplir le formulaire de préadmissibilité pour valider l'admissibilité.
Attendre la validation par Tourisme Cantons-de-l’Est.
Étape 2 : Compléter le formulaire de demande
Remplir le formulaire de demande d’aide EPRTNT_Hebergement_TCE.
Joindre les documents requis à la demande.
Étape 3 : Transmission de la demande
Envoyer le formulaire de demande complété et les documents exigés à l’adresse email : eprtnt@atrce.com.

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

L’intervention financière offerte est une contribution financière non remboursable.
Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 50 000 $.
Le montant maximal de l’intervention financière est de 100 000 $ et ne pourra excéder 30 % des coûts admissibles pour les OBL ou 50 % pour les OBNL et autres.
L’aide financière octroyée à un projet est assortie de l’obligation de procéder à un appel d’offres public pour l’adjudication d’un contrat de construction lorsqu’il est de 100 000 $ ou plus.
Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été sanctionnée, et toutes les entreprises doivent respecter ses dispositions.
Pour les projets de construction ou d’agrandissement (dont le coût est de 150 000 $ ou plus), la politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement s’applique.

grant_single_labels|contact

eprtnt@atrce.com

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Un soutien financier pour l'hébergement touristique au Québec

L’Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 offre des contributions financières non remboursables aux entreprises et organismes de l’hébergement touristique dans les Cantons-de-l’Est. Cette initiative vise à encourager le développement d’installations touristiques durables et responsables en vue d’enrichir l’offre régionale.

Détails complets sur la subvention et son impact

La subvention dédiée à l'hébergement touristique dans le cadre de l’Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme 2022-2025 incarne une démarche concertée entre le ministère du Tourisme et Tourisme Cantons-de-l’Est pour stimuler l'économie des régions du Québec à travers un développement touristique innovant et durable. Destinée à un éventail de bénéficiaires potentiels, incluant les entreprises à but lucratif et non lucratif, les coopératives ainsi que les municipalités et organismes autochtones, cette subvention offre une opportunité précieuse pour moderniser et diversifier l'offre d'hébergement.

Les projets considérés pour ce financement doivent non seulement viser à combler le déficit actuel en unités d'hébergement, mais aussi à introduire de nouveaux concepts qui prolongent la saison touristique et améliorent la qualité du service offert. En soutenant financièrement jusqu'à 100 000 $ par projet, avec un taux de financement variant en fonction de la nature de l'organisme, la subvention s'assure que les initiatives contribuent concrètement à la structure économique locale par la création d'emplois et l'augmentation de l'attrait touristique.

En outre, le caractère innovant et durable des projets est fortement valorisé dans le processus de sélection, encourageant l'adoption de pratiques écoresponsables et la mise en œuvre de solutions respectueuses de l'environnement qui puissent résonner avec une clientèle toujours plus sensibilisée à ces enjeux. Cela doit par conséquent s'accompagner d'une stratégie de développement bien encadrée, incluant des plans d'affaires réduits et des prévisions financières solides, garantissant une mise en œuvre réussie des initiatives.

Les fonds offerts par cette subvention se concentrent essentiellement sur des dépenses de développement tangibles, telles que la construction, l’aménagement ou l’acquisition de nouveaux équipements, spécifiquement ceux qui peuvent enrichir l'expérience client, y compris, par exemple, l'intégration d œuvres d'art dans les bâtiments touristiques, valorisant simultanément le patrimoine culturel local.

Il est également important de noter que les projets déjà en cours ou ceux qui ne mettent pas suffisamment l'accent sur le développement qualitatif ne sont pas éligibles. Cela garantit que les fonds sont dirigés vers des initiatives nouvelles et audacieuses qui ont le potentiel de véritablement enrichir et diversifier le paysage touristique des Cantons-de-l’Est.

Enfin, l’accompagnement des projets retenus va au-delà du simple aspect financier, englobant également le support technique et stratégique pour maximiser l'impact des projets mis en œuvre. Ce soutien intégré vise à renforcer les capacités locales, favoriser la compétitivité des entreprises touristiques et promouvoir un développement touristique durable qui positionne favorablement la région sur la carte touristique nationale et internationale.