EPRTNT — Hébergement

Qui est admissible?

Cette subvention vise à soutenir les entreprises et organismes impliqués dans le secteur touristique du Québec, notamment dans l'hébergement, en favorisant leur développement et leur transformation numérique de façon durable.

• Entreprises touristiques à but lucratif et non lucratif opérant dans le secteur de l'hébergement.
• Coopératives touristiques cherchant à développer de nouvelles offres.
• Entités municipales et regroupements œuvrant à l'amélioration de l'offre touristique régionale.
• Communautés, nations autochtones et organisations touristiques autochtones engagées dans des projets durables.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale non conformes aux objectifs de développement durable et touristiques. Les restrictions visent à diriger les fonds vers des projets structurants et innovants pour le développement de l'hébergement touristique.

• Sociétés d'État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
• Projets de gîtes touristiques.
• Projets de copropriétés hôtelières (condotels).
• Projets dans les secteurs de la restauration et du commerce de détail.
• Projets liés aux jeux de hasard et à la vente ou consommation d'alcool.
• Projets bénéficiant déjà d'une aide financière non remboursable d'autres programmes touristiques spécifiques.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles incluent divers coûts liés à la réalisation des projets d'hébergement touristiques en Cantons-de-l'Est.

• Coûts engendrés pour la construction, la reconstruction, l’agrandissement, l’aménagement, l’adaptation ou la reconversion d'infrastructures ou d'équipements et le déploiement d'une nouvelle expérience touristique.
• Honoraires versés à des professionnels reconnus, notamment pour la conception, l’ingénierie, la surveillance et la gestion du projet admissible, ou pour la reddition de comptes.
• Coûts reliés au développement, à l’aménagement et à la mise en valeur de terrains et de sentiers.
• Coûts reliés à l’achat et l’installation d’équipement et de mobilier spécialisés.
• Coûts d’acquisition de bateaux ou de matériel roulant permettant de bonifier l’expérience client.
• Coûts d’acquisition du terrain, de servitudes et de droits de passage nécessaires à la réalisation du projet (sous certaines conditions).
• Frais d’arpentage du chantier.
• Coûts de contrôle de la qualité au chantier.
• Taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts directs.
• Coûts rattachés à l’intégration d’une œuvre d’art à un bâtiment ou à un site conformément à la Politique d’intégration des arts à l’architecture.

Zone géographique admissible

Les entreprises admissibles à cette subvention doivent être situées au Québec, particulièrement dans les Cantons-de-l'Est, reflétant l'initiative conjointe du ministère du Tourisme et de Tourisme Cantons-de-l'Est.

• Entreprise située dans les Cantons-de-l'Est.
• Entreprise opérant dans toute région du Québec.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• L’intervention financière offerte est une contribution financière non remboursable.
• Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 50 000 $.
• Le montant maximal de l’intervention financière est de 100 000 $ et ne pourra excéder 30 % des coûts admissibles pour les OBL ou 50 % pour les OBNL et autres.
• L’aide financière octroyée à un projet est assortie de l’obligation de procéder à un appel d’offres public pour l’adjudication d’un contrat de construction lorsqu’il est de 100 000 $ ou plus.
• Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été sanctionnée, et toutes les entreprises doivent respecter ses dispositions.
• Pour les projets de construction ou d’agrandissement (dont le coût est de 150 000 $ ou plus), la politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement s’applique.