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EPRTNT — Hébergement
QC, Canada
Soutien financier et accompagnement des entreprises touristiques québécoises pour le développement responsable et numérique
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Subvention et financement
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- Services d'hébergement et de restauration
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- Tourisme Cantons-de-l'Est
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La subvention EPRTNT vise à soutenir et accompagner financièrement les entreprises touristiques situées dans les Cantons-de-l'Est, afin de développer une offre touristique attrayante, responsable et durable. L'aide financière maximale allouée est de 100 000 $ pour des projets incluant la construction, la reconstruction, l'agrandissement ou l'aménagement de structures d'hébergement touristique.
grant_single_labels|terms_and_conditions
La subvention EPRTNT pour l'hébergement offre des modalités de financement structurées pour soutenir le développement des projets touristiques dans les Cantons-de-l'Est. Elle vise à promouvoir une offre touristique durable et innovante en allouant des ressources financières appropriées.
- L'aide financière est une contribution non remboursable.
- Les coûts admissibles du projet doivent être d'au moins 50 000 $.
- Le financement maximal disponible est de 100 000 $, représentant jusqu'à 30 % des coûts admissibles pour les organismes à but lucratif (OBL) et jusqu'à 50 % pour les organismes à but non lucratif (OBNL) et autres types d'organismes.
- Les pourcentages de mise de fonds et les règles de cumul d'aides varient selon le type de clientèle, allant de 10 % de mise de fonds requise pour les communautés autochtones, à 50 % pour les OBL.
- Le cumul des aides gouvernementales inclut les contributions des entités municipales et des ministères provinciaux et fédéraux.
grant_single_labels|projects
Les projets éligibles pour cette subvention visent à améliorer et développer des services d'hébergement touristique pour répondre aux besoins régionaux et accroître la qualité et la durabilité de l'offre. Ils doivent permettre d'atténuer les déficits d'unités d'hébergement et d'enrichir l'expérience des visiteurs tout en promouvant l'innovation et le développement responsable.
- Structuration d'un territoire spécifique pour l'hébergement touristique.
- Combler les manques d'unités d'hébergement dans les zones ciblées.
- Amélioration de la qualité des services d'hébergement.
- Extension de la période d'activité et d'ouverture des entreprises.
- Offre de nouveaux services adaptés aux clientèles touristiques spécifiques.
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible à cette subvention, certaines conditions précises doivent être respectées par le demandeur et les activités proposées.
- Le demandeur doit être une entreprise touristique, une entité municipale, une communauté ou une nation autochtone, ou un regroupement de ces clientèles.
- L'entreprise doit être légalement constituée sous les lois du Québec ou du Canada et mener ses activités au Québec.
- Les entreprises d'hébergement touristique doivent respecter les lois en vigueur, posséder un numéro d'enregistrement, et avoir honoré ses engagements de subventions antérieures si applicable.
- Les entreprises de tourisme de nature et d'aventure doivent respecter les normes du programme Qualité-Sécurité d'Aventure Écotourisme Québec ou s'engager à commencer cette démarche.
- Sont exclus : les sociétés d'État, les ministères et organismes gouvernementaux, ainsi que les entreprises non conformes au processus de francisation ou inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention vise à soutenir les entreprises et organismes impliqués dans le secteur touristique du Québec, notamment dans l'hébergement, en favorisant leur développement et leur transformation numérique de façon durable.
- Entreprises touristiques à but lucratif et non lucratif opérant dans le secteur de l'hébergement.
- Coopératives touristiques cherchant à développer de nouvelles offres.
- Entités municipales et regroupements œuvrant à l'amélioration de l'offre touristique régionale.
- Communautés, nations autochtones et organisations touristiques autochtones engagées dans des projets durables.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale non conformes aux objectifs de développement durable et touristiques. Les restrictions visent à diriger les fonds vers des projets structurants et innovants pour le développement de l'hébergement touristique.
- Sociétés d'État et ministères ou organismes des gouvernements du Québec et du Canada.
- Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Entreprises non conformes au processus de francisation de l'Office québécois de la langue française.
- Projets de gîtes touristiques.
- Projets de copropriétés hôtelières (condotels).
- Projets dans les secteurs de la restauration et du commerce de détail.
- Projets liés aux jeux de hasard et à la vente ou consommation d'alcool.
- Projets bénéficiant déjà d'une aide financière non remboursable d'autres programmes touristiques spécifiques.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles incluent divers coûts liés à la réalisation des projets d'hébergement touristiques en Cantons-de-l'Est.
- Coûts engendrés pour la construction, la reconstruction, l’agrandissement, l’aménagement, l’adaptation ou la reconversion d'infrastructures ou d'équipements et le déploiement d'une nouvelle expérience touristique.
- Honoraires versés à des professionnels reconnus, notamment pour la conception, l’ingénierie, la surveillance et la gestion du projet admissible, ou pour la reddition de comptes.
- Coûts reliés au développement, à l’aménagement et à la mise en valeur de terrains et de sentiers.
- Coûts reliés à l’achat et l’installation d’équipement et de mobilier spécialisés.
- Coûts d’acquisition de bateaux ou de matériel roulant permettant de bonifier l’expérience client.
- Coûts d’acquisition du terrain, de servitudes et de droits de passage nécessaires à la réalisation du projet (sous certaines conditions).
- Frais d’arpentage du chantier.
- Coûts de contrôle de la qualité au chantier.
- Taxes nettes (excluant la partie remboursée) afférentes aux coûts directs.
- Coûts rattachés à l’intégration d’une œuvre d’art à un bâtiment ou à un site conformément à la Politique d’intégration des arts à l’architecture.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises admissibles à cette subvention doivent être situées au Québec, particulièrement dans les Cantons-de-l'Est, reflétant l'initiative conjointe du ministère du Tourisme et de Tourisme Cantons-de-l'Est.
- Entreprise située dans les Cantons-de-l'Est.
- Entreprise opérant dans toute région du Québec.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour l'Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme se basent sur divers critères afin d'assurer leur alignement avec les objectifs fixés.
- L'adéquation avec les objectifs de l'EPRTNT.
- Le caractère structurant du projet (pouvoir d'attraction, portée du projet, retombées, concertation avec d'autres partenaires, création d'emplois, étalement de la saison, etc.).
- Le caractère novateur du projet.
- La qualité en matière de concept, de produits et de services.
- La structure et le montage financiers.
- La pertinence (clientèle touristique visée, diversification, marché, concurrence, qualité de l'offre, stratégie de marketing, maillage, etc.).
- La faisabilité du projet (échéancier, stratégie marketing, qualité du plan d'affaires ou du devis d'études, expertise du promoteur).
- La prise en compte des principes de développement durable.
- L'adéquation avec les priorités et plans de développement régionaux.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Compléter le formulaire de préadmissibilité
- Remplir le formulaire de préadmissibilité pour valider l'admissibilité.
- Attendre la validation par Tourisme Cantons-de-l’Est.
- Étape 2 : Compléter le formulaire de demande
- Remplir le formulaire de demande d’aide EPRTNT_Hebergement_TCE.
- Joindre les documents requis à la demande.
- Étape 3 : Transmission de la demande
- Envoyer le formulaire de demande complété et les documents exigés à l’adresse email : eprtnt@atrce.com.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L’intervention financière offerte est une contribution financière non remboursable.
- Le projet doit présenter des coûts admissibles d’au moins 50 000 $.
- Le montant maximal de l’intervention financière est de 100 000 $ et ne pourra excéder 30 % des coûts admissibles pour les OBL ou 50 % pour les OBNL et autres.
- L’aide financière octroyée à un projet est assortie de l’obligation de procéder à un appel d’offres public pour l’adjudication d’un contrat de construction lorsqu’il est de 100 000 $ ou plus.
- Le 1er juin 2022, la Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français a été sanctionnée, et toutes les entreprises doivent respecter ses dispositions.
- Pour les projets de construction ou d’agrandissement (dont le coût est de 150 000 $ ou plus), la politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement s’applique.
grant_single_labels|contact
eprtnt@atrce.com
