PADAAR — Mesure 4074 – Groupe relève

• Formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé
• Document présentant le coût du projet et la structure de financement, si la section 7 du formulaire n’a pas été remplie
• Procuration ou document autorisant le représentant du demandeur, s’il y a lieu

Qui est admissible ?

• Groupe de la relève agricole reconnu par le Ministère

Dépenses admissibles

• Dépenses directement liées à la réalisation du projet, effectuées à compter du dépôt de la demande d’aide financière complète
• Frais d’inscription collectifs
• Frais de déplacement et d’hébergement collectifs, dans la limite des barèmes en vigueur au sein de la fonction publique
• Matériel nécessaire pour assurer la biosécurité, le cas échéant
• Frais de promotion de l’événement

Coûts et activités non admissibles

• L’organisation d’une activité de formation, de reconnaissance, de financement, sociale, syndicale, destinée à un public restreint, la tenue d’un kiosque promotionnel ou une activité de jugement d’animaux
• Les projets liés au cannabis récréatif, aux produits non homologués par Santé Canada ou aux produits du cannabis additionnels, à l’exception du chanvre industriel
• Les frais liés à des activités de formation menant à un diplôme ou qui ne concernent pas directement la pratique de la profession en agriculture
• Les frais de repas, de matériel de formation, d’articles promotionnels et d’équipement événementiel
• Les frais liés aux participants non membres, au dédommagement d’une entreprise hôte, aux activités de consultation, aux terrains ou bâtiments, aux charges courantes, à la dette, à la TPS/TVQ et aux frais d’administration

• Pertinence et effet structurant dans le milieu : réponse à une priorité identifiée par le groupe relève, pertinence des activités de formation proposées et accessibilité pour les membres du groupe (30 points)
• Faisabilité technique et organisationnelle : compétences et connaissances de l’équipe, échéancier et logistique (10 points)
• Faisabilité financière : coût et structure de financement, réalisme et cohérence des dépenses (10 points)
• Contribution à l’atteinte des objectifs de résultats fixés par le Ministère

• Prendre connaissance du texte intégral du programme pour connaître tous les détails
• Communiquer avec le conseiller du MAPAQ de votre région pour valider l’admissibilité du projet
• Consulter tous les documents de référence portant sur la mesure visée
• Remplir et signer le formulaire de demande et l’envoyer par courriel avec les documents obligatoires à padaar@mapaq.gouv.qc.ca

• Seules les demandes complètes sont traitées
• Les demandes recevables font l’objet d’une évaluation par des représentants du ministre
• Un accusé de réception automatique est transmis après le dépôt
• Une décision d’évaluation peut être révisée dans les 30 jours suivant sa communication
• Les modifications, améliorations ou nouveaux documents ne sont pas pris en compte dans une demande de révision