MRC Charlevoix-Est — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)

• Plan d’affaires complet.
• États financiers des trois derniers exercices.
• Prévisions financières sur trois ans.
• Évaluation de la valeur de l’entreprise.
• Convention entre associés ou actionnaires, selon le projet.

Qui est admissible ?

• Entreprises légalement constituées.
• Entreprises d’économie sociale admissibles.
• Entrepreneurs en relève acquérant une participation significative.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises de sous-traitance ou de privatisation d’opérations uniquement.
• Entreprises liées au tabac ou à l’armement.
• Entreprises avec pratiques non conformes en environnement ou en droits du travail.
• Produits récréatifs du cannabis.
• OBNL non reconnus comme entreprises d’économie sociale.

Dépenses admissibles

• Dépenses en capital : terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant et frais d’incorporation.
• Achat de technologies, logiciels, progiciels et brevets.
• Fonds de roulement lié aux opérations de la première année.
• Fonds de roulement additionnel pour la première année suivant une expansion.
• En relève : acquisition de parts ou d’actions et frais professionnels liés à la transaction.

Coûts et activités non admissibles

• Dépenses engagées avant la réception de la demande par la MRC.
• Frais de fonctionnement courants de l’entreprise.
• Remboursement de dettes ou d’emprunts à venir.
• Financement d’un projet déjà réalisé.
• Produits récréatifs liés au cannabis.

Zone géographique admissible

• MRC de Charlevoix-Est

• Viabilité économique du projet.
• Création ou maintien d’emplois.
• Expérience et compétences des promoteurs.
• Relations de travail et qualité de la gestion.
• Participation d’autres partenaires financiers.

• Étape 1 : Préparation du dossier
  • Préparer un plan d’affaires complet.
  • Rassembler les documents financiers et techniques requis.
• Étape 2 : Dépôt de la demande
  • Transmettre la demande à la MRC de Charlevoix-Est ou à son organisme délégataire.
  • Inclure les pièces justificatives liées au projet.
• Étape 3 : Analyse du dossier
  • Le comité examine l’admissibilité et la qualité du projet.
  • Des échanges ou précisions peuvent être demandés au besoin.
• Étape 4 : Décision et signature
  • Recevoir la décision du comité d’investissement.
  • Signer la convention de financement si le projet est accepté.

• Analyse du dossier par la MRC.
• Évaluation selon la viabilité, l’expérience des promoteurs et les retombées d’emploi.
• Décision du comité d’investissement commun.
• Signature d’un contrat pour les projets acceptés.
• Déboursement selon les modalités prévues au contrat.

• Le dossier est analysé par la MRC de Charlevoix-Est.
• Des frais d’ouverture de 250 $ s’appliquent au dossier.
• Des frais de suivi de 1,5 % du prêt initial sont retenus.
• Un contrat de financement est requis pour les projets acceptés.