Sherbrooke — Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS)
Sherbrooke, QC, Canada
Financement pour soutenir projets d'entreprise, viabilité économique et innovation
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Prêts et investissements
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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- Ville de Sherbrooke
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Le programme Sherbrooke - Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS) offre une aide financière sous forme de prêts pouvant atteindre jusqu'à 300 000 $, visant à soutenir le démarrage, l'expansion, la relève entrepreneuriale et l'amélioration des entreprises à Sherbrooke. Il cible plusieurs secteurs économiques, notamment le primaire, le manufacturier, le tertiaire moteur, le traditionnel et le tourisme, pour encourager le développement économique local.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Financement disponible sous forme de prêts à terme pour les entreprises, avec ou sans garantie mobilière ou immobilière, et avec ou sans caution.
- Durée maximale de remboursement des prêts généralement de 7 ans, pouvant aller jusqu'à 10 ans pour certains cas spécifiques impliquant des flux générés dans les dossiers de relève et d'expansion d'entreprise.
- Pour la relève entrepreneuriale, possibilité de prêt sans intérêt, représentant jusqu'à 50 % de la contribution du FLI.
- Possibilité de réduire le taux d'intérêt de 1 % si le projet intègre des pratiques écoresponsables.
- Les coûts admissibles comprennent les besoins en fonds de roulement supplémentaires, strictement nécessaires à la concrétisation du projet, et les dépenses en capital directement liées à la réalisation du projet de l'entreprise.
- Les frais uniques d'administration s'élèvent à 1,5 % du solde du prêt, sans dépasser 2 000 $.
- Le FLS peut offrir des prêts temporaires, à court terme, remboursés à l'échéance, avec des intérêts payables mensuellement.
- Moratoire de remboursement possible jusqu'à 12 mois, avec des conditions spécifiques prolongées pour certains types de projets.
- L'entreprise a la possibilité de rembourser par anticipation tout ou partie du prêt conformément aux conditions stipulées dans le contrat de prêt.
- Cumul des aides financières gouvernementales ne doit pas dépasser 50 % du coût total du projet pour les entreprises ordinaires et 80 % pour les entreprises d'économie sociale.
- Plafond d'investissement individuel comprenant 300 000 $ pour le FLI sous forme de solde remboursable cumulé à une même entreprise à tout moment.
grant_single_labels|projects
- Démarrage d'entreprise en activité au Québec depuis moins de deux ans et en phase de commercialisation.
- Relève entrepreneuriale avec acquisition d'une participation significative d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante.
- Acquisition d'entreprise, incluant des actifs ou des actions.
- Amélioration et transformation d'entreprise visant la productivité, la transformation numérique et l'implantation de pratiques durables.
- Croissance et expansion d'entreprise en activité au Québec depuis au moins deux ans.
- Projets de redressement d'entreprise avec une situation de crise ponctuelle et non cruciale.
- Projets de financement temporaire en attente d'une source de revenu confirmée.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 60,000
Lancement d'un programme d'éducation environnementale pour écoles
grant_single_labels|admissibility
- Les entreprises admissibles doivent être à but lucratif et légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Les entreprises collectives (coopératives et OBNL) doivent être reconnues selon la Loi sur l'économie sociale.
- L'entreprise doit opérer sur le territoire de la Ville de Sherbrooke avec son siège social au Québec et inscrite au Registre des entreprises du Québec (REQ).
- Pour le Fonds local de solidarité, les entreprises d'économie sociale doivent remplir les conditions spécifiques décrites à l'annexe A.
- L'entreprise doit exercer ses activités dans les secteurs d'activité tels que le secteur primaire, manufacturier, tertiaire moteur et technologique, tertiaire traditionnel, ou touristique.
- Les promoteurs doivent démontrer une viabilité économique, des connaissances et de l'expérience pertinentes, ainsi que des retombées environnementales et sociétales positives.
- La participation d'autres partenaires financiers est souhaitable dans les projets soumis.
- Le projet soumis doit viser le démarrage, l'expansion, l'amélioration, la transformation, ou la relève entrepreneuriale.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Entreprises du secteur primaire : agriculture, pêches, exploitation forestière et minière.
- Entreprises manufacturières et commerces de gros dans le secteur secondaire.
- Entreprises du secteur tertiaire moteur et technologique : télécommunications, technologies de l’information, informatique quantique, robotique, protection de l’environnement, services scientifiques.
- Entreprises du secteur tertiaire traditionnel enrichissant le milieu local ou situées dans des quartiers en revitalisation.
- Secteur touristique : agrotourisme, écotourisme, tourisme culturel et d’aventure.
- Entreprises d’économie sociale opérant dans un contexte d’économie marchande.
- Coopératives et organismes à but non lucratif liés à l’économie sociale.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants inscrits au RENA pour la réalisation de travaux dans le cadre du projet.
- Sociétés ayant manqué à leurs obligations après mise en demeure par le Ministère ou la municipalité régionale de comté en lien avec une aide financière antérieure, dans les deux ans précédents.
- Sociétés d’État ou entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement municipal, provincial ou fédéral.
- Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
- Organisations ayant un comportement d’ordre éthique susceptible de ternir l’image d’intégrité du gouvernement ou de la municipalité régionale de comté.
- Sociétés ayant un comportement non responsable au point de vue de l’environnement selon la législation applicable.
- Sociétés avec un historique de non-respect des normes de travail ou de la législation des droits de la personne.
- Entreprises œuvrant dans la production ou la distribution d'armements.
- Entreprises impliquées dans l’exploration, l’extraction et la production d'énergies fossiles, sauf celles visant une transition vers une économie carboneutre.
- Organisations du secteur des jeux de hasard et d'argent, comme les casinos et les salles de bingo.
- Entreprises engagées dans l'exploitation sexuelle ou impliquées dans la production de matériel pornographique.
- Sociétés opérant dans la gestion et le développement immobilier, sauf pour des projets d’amélioration du cadre de vie des locataires.
- Entreprises fournissant des services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à quelques exceptions près pour le FLI concernant le cannabis et le chanvre industriel.
- Entreprises offrant des services professionnels spécifiés dans l’annexe C, comme la comptabilité, les services juridiques, la décoration d’intérieur, etc.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Le besoin en fonds de roulement supplémentaire, par rapport aux dépenses courantes déjà présentes, nécessaire à la réalisation du projet de l’entreprise pour une période maximale de deux (2) ans correspondant à l’année de réalisation du projet et la suivante et déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.
- Les dépenses en capital strictement et directement liées à la concrétisation du projet de l’entreprise, telles que l’acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d’équipement, de machinerie et de matériel roulant ainsi que la construction, l’agrandissement, la rénovation, l’aménagement du terrain et des locaux.
- Les honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet de l’entreprise, tels que l’analyse de faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact.
- Les honoraires professionnels strictement et directement liés à la concrétisation du projet de l’entreprise, tels que l’implantation de technologie, d’équipement et de machinerie ainsi que l’acquisition, la construction, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux.
- Les dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise visée (actions avec droit de vote ou parts) et d’actifs de l’entreprise visée.
- Les honoraires professionnels strictement et directement liés à la transaction et à l’acquisition de l’entreprise ainsi qu’à la transmission de la direction de l’entreprise.
grant_eligibility_criteria|zone
Les entreprises qui souhaitent obtenir un financement à travers le Fonds local d’investissement et le Fonds local de solidarité doivent opérer sur le territoire de la Ville de Sherbrooke. Ces fonds sont spécifiquement dédiés à soutenir les entreprises ayant leur siège social au Québec.
- Entreprises opérant dans la Ville de Sherbrooke.
- Entreprises ayant leur siège social au Québec.
grant_single_labels|criteria
- Viabilité économique du projet d'entreprise, démontrant rentabilité, capacité de remboursement et bonnes perspectives.
- Connaissances et expérience des promoteurs, incluant compétences en gestion et expertise dans le domaine pertinent.
- Retombées environnementales et sociétales positives, avec des pratiques d'affaires durables.
- Ouverture envers les travailleurs et approche positive des relations de travail.
- Participation d'autres partenaires financiers, notamment des institutions financières ou mise de fonds par les promoteurs.
- Pérennisation des fonds à travers l'autofinancement des projets soutenus.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière complété, daté et signé.
- Préparer le plan d’affaires et/ou la description détaillée du projet tel que requis.
- Élaborer la ventilation détaillée des dépenses liées au projet.
- Composer le montage financier du projet incluant la confirmation de tout autre aide financière ou financement lié au projet.
- Joindre les états financiers des trois dernières années.
- Inclure les états financiers intérimaires si les états financiers ont plus de six mois ou que l’entreprise a moins d’un an d’existence.
- Préparer les états financiers prévisionnels.
- Inclure une déclaration de la conformité au regard des exigences liées à la francisation ou une copie du certificat de francisation (le cas échéant).
- Inclure une déclaration de la conformité au regard de l’égalité en emploi ou une copie du Programme d’accès à l’égalité en emploi (le cas échéant).
- Rassembler tout autre document requis par la Ville de Sherbrooke.
- Étape 2 : Soumission de la demande
- Envoyer tous les documents requis à la Ville de Sherbrooke en respectant les modalités de gestion présentées par l’organisme.
grant_single_labels|otherInfo
- Un partenariat est possible entre le Fonds local d'investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS) pour le financement.
- Les deux fonds peuvent déroger aux proportions standard d'investissement en cas de dossiers avec un risque financier particulier.
- Les fonds interviennent principalement en apport de fonds de roulement pour assurer la réussite des projets des entreprises.
- La relation de partenariat est activement recherchée, bien que l'un des fonds puisse intervenir seul dans certains cas.
- Les fonds servent aussi de leviers pour obtenir d'autres financements comme les prêts conventionnels, ou les capitaux d'appoint.
- Un seul contrat est réalisé pour un financement impliquant les deux fonds, mentionnant le montant global et le taux d'intérêt pondéré.
- Les remboursements anticipés des prêts doivent être répartis au prorata entre les deux fonds.
