Sherbrooke — Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS)

Qui est admissible ?

• PME à but lucratif légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
• Entreprises collectives, soit les coopératives et les OBNL, lorsqu’elles ont des activités marchandes.
• Entreprises faisant affaire sur le territoire de la Ville de Sherbrooke.
• Entreprises ayant leur siège social au Québec et inscrites au Registre des entreprises du Québec (REQ).
• Entreprises de tous les secteurs d’activité, sauf les entreprises de services professionnels.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants prévus pour les travaux du projet.
• Entreprises non conformes au processus de francisation.
• Entreprises ayant manqué à leurs obligations après mise en demeure au cours des deux années précédant la demande, sociétés d’État, entreprises contrôlées par un gouvernement ou entreprises sous protection des lois sur l’insolvabilité.
• Entreprises en phase de prédémarrage ou en situation de redressement, sauf pour le FLS selon certains critères de la section 3.4.2, ainsi que les entreprises dans les secteurs interdits : armements, énergies fossiles, jeux de hasard et d’argent, jeux violents, exploitation sexuelle, gestion et développement immobilier, tabac et drogues.
• Entreprises offrant des services professionnels selon l’Annexe C.

Dépenses admissibles

• Le besoin en fonds de roulement supplémentaire, par rapport aux dépenses courantes déjà présentes, nécessaire à la réalisation du projet de l’entreprise pour une période maximale de deux ans.
• Les dépenses en capital directement liées à la concrétisation du projet, notamment l’acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d’équipement, de machinerie et de matériel roulant, ainsi que la construction, l’agrandissement, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux.
• Les honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet, comme l’analyse de faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact.
• Les honoraires professionnels directement liés à la concrétisation du projet, notamment l’implantation de technologie, d’équipement et de machinerie, ainsi que la construction, l’acquisition, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux.
• Pour la relève entrepreneuriale, les dépenses d’acquisition de titres de propriété et d’actifs de l’entreprise visée, ainsi que les honoraires professionnels liés à la transaction, à l’acquisition et à la transmission de la direction.

Coûts et activités non admissibles

• Les dépenses engendrées avant le dépôt de la demande.
• Le service de la dette, le remboursement des emprunts à venir, une perte en capital ou un remplacement de capital, ainsi que tout paiement ou montant déboursé à titre de capital.
• Les transactions entre entreprises ou partenaires liés.
• Les dépenses de recherche et développement et les dépenses affectées au fonctionnement normal de l’entreprise.
• Les taxes de vente applicables au Québec.

• La viabilité économique du projet, avec une rentabilité, une capacité de remboursement et de bonnes perspectives.
• Les connaissances et l’expérience pertinentes des promoteurs, ainsi que leurs aptitudes en gestion.
• Les retombées environnementales, sociétales et économiques locales du projet, avec des pratiques d’affaires durables.
• L’ouverture envers les travailleurs et l’approche des relations de travail.
• La participation d’autres partenaires financiers et la pérennisation des fonds à travers l’impact sur le portefeuille.

• Étape 1 : Préparation de la demande
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière complété, daté et signé.
  • Préparer le plan d’affaires et/ou la description détaillée du projet tel que requis.
  • Élaborer la ventilation détaillée des dépenses liées au projet.
  • Composer le montage financier du projet incluant la confirmation de tout autre aide financière ou financement lié au projet.
  • Joindre les états financiers des trois dernières années.
  • Inclure les états financiers intérimaires si les états financiers ont plus de six mois ou que l’entreprise a moins d’un an d’existence.
  • Préparer les états financiers prévisionnels.
  • Inclure une déclaration de la conformité au regard des exigences liées à la francisation ou une copie du certificat de francisation (le cas échéant).
  • Inclure une déclaration de la conformité au regard de l’égalité en emploi ou une copie du Programme d’accès à l’égalité en emploi (le cas échéant).
  • Rassembler tout autre document requis par la Ville de Sherbrooke.
• Étape 2 : Soumission de la demande
  • Envoyer tous les documents requis à la Ville de Sherbrooke en respectant les modalités de gestion présentées par l’organisme.

• Entreprendre Sherbrooke offre aux promoteurs du soutien, des conseils et de l’aide technique adaptés au projet.
• L’organisme accompagne les promoteurs de l’idéation à la maturité du projet, avec mentorat et coaching.
• Les fonds servent aussi de levier pour obtenir d’autres sources de financement, comme un prêt conventionnel, une mise de fonds ou un autre capital d’appoint.
• Le mentorat est particulièrement mis de l’avant pour les projets de démarrage afin d’accroître les chances de réussite.