Sherbrooke — Fonds local d’investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS)

Qui est admissible?

• Entreprises du secteur primaire : agriculture, pêches, exploitation forestière et minière.
• Entreprises manufacturières et commerces de gros dans le secteur secondaire.
• Entreprises du secteur tertiaire moteur et technologique : télécommunications, technologies de l’information, informatique quantique, robotique, protection de l’environnement, services scientifiques.
• Entreprises du secteur tertiaire traditionnel enrichissant le milieu local ou situées dans des quartiers en revitalisation.
• Secteur touristique : agrotourisme, écotourisme, tourisme culturel et d’aventure.
• Entreprises d’économie sociale opérant dans un contexte d’économie marchande.
• Coopératives et organismes à but non lucratif liés à l’économie sociale.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA), y compris leurs sous-traitants inscrits au RENA pour la réalisation de travaux dans le cadre du projet.
• Sociétés ayant manqué à leurs obligations après mise en demeure par le Ministère ou la municipalité régionale de comté en lien avec une aide financière antérieure, dans les deux ans précédents.
• Sociétés d’État ou entreprises contrôlées directement ou indirectement par un gouvernement municipal, provincial ou fédéral.
• Entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers ou de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité.
• Organisations ayant un comportement d’ordre éthique susceptible de ternir l’image d’intégrité du gouvernement ou de la municipalité régionale de comté.
• Sociétés ayant un comportement non responsable au point de vue de l’environnement selon la législation applicable.
• Sociétés avec un historique de non-respect des normes de travail ou de la législation des droits de la personne.
• Entreprises œuvrant dans la production ou la distribution d'armements.
• Entreprises impliquées dans l’exploration, l’extraction et la production d'énergies fossiles, sauf celles visant une transition vers une économie carboneutre.
• Organisations du secteur des jeux de hasard et d'argent, comme les casinos et les salles de bingo.
• Entreprises engagées dans l'exploitation sexuelle ou impliquées dans la production de matériel pornographique.
• Sociétés opérant dans la gestion et le développement immobilier, sauf pour des projets d’amélioration du cadre de vie des locataires.
• Entreprises fournissant des services liés à la consommation de tabac ou de drogues, à quelques exceptions près pour le FLI concernant le cannabis et le chanvre industriel.
• Entreprises offrant des services professionnels spécifiés dans l’annexe C, comme la comptabilité, les services juridiques, la décoration d’intérieur, etc.

Dépenses admissibles

• Le besoin en fonds de roulement supplémentaire, par rapport aux dépenses courantes déjà présentes, nécessaire à la réalisation du projet de l’entreprise pour une période maximale de deux (2) ans correspondant à l’année de réalisation du projet et la suivante et déterminé sur la base de dépenses justifiées et raisonnables.
• Les dépenses en capital strictement et directement liées à la concrétisation du projet de l’entreprise, telles que l’acquisition de technologie, de terrain, de bâtiment, d’équipement, de machinerie et de matériel roulant ainsi que la construction, l’agrandissement, la rénovation, l’aménagement du terrain et des locaux.
• Les honoraires professionnels préalables à la réalisation du projet de l’entreprise, tels que l’analyse de faisabilité, l’audit externe ou l’étude d’impact.
• Les honoraires professionnels strictement et directement liés à la concrétisation du projet de l’entreprise, tels que l’implantation de technologie, d’équipement et de machinerie ainsi que l’acquisition, la construction, la rénovation et l’aménagement du terrain et des locaux.
• Les dépenses d’acquisition de titres de propriété de l’entreprise visée (actions avec droit de vote ou parts) et d’actifs de l’entreprise visée.
• Les honoraires professionnels strictement et directement liés à la transaction et à l’acquisition de l’entreprise ainsi qu’à la transmission de la direction de l’entreprise.

Zone géographique admissible

• Entreprises opérant dans la Ville de Sherbrooke.
• Entreprises ayant leur siège social au Québec.

• Un partenariat est possible entre le Fonds local d'investissement (FLI) et le Fonds local de solidarité (FLS) pour le financement.
• Les deux fonds peuvent déroger aux proportions standard d'investissement en cas de dossiers avec un risque financier particulier.
• Les fonds interviennent principalement en apport de fonds de roulement pour assurer la réussite des projets des entreprises.
• La relation de partenariat est activement recherchée, bien que l'un des fonds puisse intervenir seul dans certains cas.
• Les fonds servent aussi de leviers pour obtenir d'autres financements comme les prêts conventionnels, ou les capitaux d'appoint.
• Un seul contrat est réalisé pour un financement impliquant les deux fonds, mentionnant le montant global et le taux d'intérêt pondéré.
• Les remboursements anticipés des prêts doivent être répartis au prorata entre les deux fonds.