LogisVert — Aide financière pour les entreprises d’installation

• Copie électronique de la preuve de licence de la RBQ.
• Copie électronique de la facture attestant de la vente et de l’installation de l’équipement admissible ainsi que de l’aide financière accordée par Hydro‑Québec.
• Pour la thermopompe géothermique, photo nette du collecteur et de la sortie de puits.
• Photo nette de l’équipement installé et de sa plaque signalétique indiquant le numéro de modèle et le numéro de série.
• Pour la mesure Accumulateur de chaleur et thermopompe centrale, copie électronique de la ou des factures pour l’accumulateur de chaleur et la thermopompe centrale.

Qui est admissible ?

• Les entreprises d’installation détenant le permis nécessaire pour installer des thermopompes géothermiques ou des accumulateurs de chaleur dans les habitations résidentielles.
• Les entreprises qui détiennent toutes les certifications et tous les permis exigés pour installer des thermopompes géothermiques ou des accumulateurs de chaleur avec ou sans thermopompe centrale dans une habitation admissible.
• Les entreprises inscrites au Registraire des entreprises du Québec et détenant les licences appropriées de la RBQ.
• Pour les mesures avec accumulateur de chaleur, les entreprises faisant partie de la liste des entreprises autorisées Steffes.

Dépenses admissibles

• Achat et installation d’une thermopompe géothermique.
• Achat et installation de chaque accumulateur de chaleur.
• Achat et installation de chaque accumulateur de chaleur combiné à une thermopompe centrale.

Coûts et activités non admissibles

• Le remplacement d’une thermopompe géothermique sans inclure les travaux de forage.
• Dans les réseaux autonomes, l’installation d’une thermopompe géothermique ou d’un accumulateur de chaleur dans une habitation chauffée par un système de chauffage au combustible.
• La mesure Thermopompe géothermique combinée avec la mesure Accumulateur de chaleur.
• La mesure Thermopompe géothermique combinée avec la mesure Accumulateur de chaleur et thermopompe centrale.

• Accéder au portail LogisVert pour créer un profil de participation ou y accéder.
• Choisir la ou les mesures visées et consulter les modalités du Programme afin d’avoir en main l’information et les pièces justificatives requises.
• Remplir en ligne le formulaire de demande de remboursement sur le portail LogisVert et y fournir les pièces justificatives exigées.

• Hydro‑Québec évalue la demande et informe l’entreprise par courriel ou par téléphone dans un délai d’environ 20 jours ouvrables si la demande est incomplète ou inadmissible.
• Le délai de traitement est de 10 à 12 semaines à partir de la réception d’une demande complète.
• Hydro‑Québec peut communiquer avec l’entreprise pour convenir d’un rendez-vous afin de visiter l’habitation visée et vérifier la conformité des mesures mises en place.
• Hydro‑Québec peut demander des documents supplémentaires.
• Si la demande est jugée admissible et complète, un chèque de remboursement est envoyé par la poste; la rémunération incitative, lorsqu’applicable, est versée séparément après réception d’une facture originale conforme transmise dans les trois mois suivant la confirmation d’admissibilité.

• Le portail LogisVert permet de gérer et de suivre les demandes de remboursement.
• Une seule demande peut couvrir plusieurs thermopompes géothermiques si elles ont toutes été installées dans la même habitation.
• Une demande distincte doit être présentée pour chaque habitation.
• La liste des entreprises autorisées Steffes n’est pas mise à jour en temps réel; une entreprise peut être autorisée même si elle n’y figure pas.