Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 250000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est sont les bailleurs de fonds du LogisVert — Aide financière pour les entreprises d’installation?

LogisVert — Aide financière pour les entreprises d’installation est financé par Hydro-Québec

LogisVert — Aide financière pour les entreprises d’installation

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme LogisVert — Aide financière pour les entreprises d’installation?

Seules les entreprises d'installation sont admissibles. Les habitations doivent être situées au Québec, habitables toute l'année, et alimentées en électricité par le réseau d'Hydro-Québec ou un réseau autonome, municipal ou coopératif. La mesure est admissible une seule fois par habitation.

Mis à jour : May 7, 2025

QC, Canada

Soutien financier incitatif pour promoteurs installant équipements énergétiques à Québec

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

LogisVert — Aide financière pour les entreprises d’installation en résumé

Financement admissible

Max. 250,000$
Jusqu'à 100% du coût du projet

Dates importantes

Accepte les demandes de façon continue

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Construction

Subventionneurs

Hydro-Québec

Statut

Ouvert

Aperçu du programme LogisVert — Aide financière pour les entreprises d’installation

Le programme LogisVert d'Hydro-Québec offre une aide financière destinée à encourager l'installation de mesures d'efficacité énergétique dans les habitations résidentielles au Québec. Les activités éligibles incluent l'installation de thermopompes géothermiques et d'accumulateurs de chaleur, avec ou sans thermopompe centrale. Les entreprises certifiées peuvent bénéficier d'une aide financière pouvant aller jusqu'à 250 000$ par maison et une rémunération incitative additionnelle pour la pose d'accumulateurs de chaleur.

Modalités de l'aide financière

Une aide financière de 15 000 $ pour l'installation d'un accumulateur de chaleur lors du remplacement d'un système de chauffage central.
Une aide financière de 22 000 $ pour l'installation d'un accumulateur de chaleur combiné à une thermopompe centrale.
Une compensation de 750 $ par 1 000 BTU/h pour l'installation de thermopompes géothermiques.
Un incitatif financier de 1 000 $ versé aux entreprises pour chaque accumulateur de chaleur installé, qu'il soit combiné ou non à une thermopompe centrale.
Les fonds sont versés rapidement par chèque après approbation de la demande d'aide financière.

Projets admissibles et activités

Installation d'accumulateurs de chaleur dans des habitations admissibles.
Installation de thermopompes géothermiques dans des maisons, multiplex ou immeubles résidentiels de 19 logements ou moins.
Installation conjointe d'un accumulateur de chaleur et d'une thermopompe centrale.
Remplacement d'un système de chauffage central par une solution utilisant un accumulateur de chaleur et, le cas échéant, une thermopompe centrale.

Exemples de projets admissibles :

$ 85,000

Installation d'une thermopompe centrale et d'un accumulateur de chaleur dans un centre communautaire

$ 45,000

Installation d'un accumulateur de chaleur dans le cadre d'un projet de rénovation de bâtiment historique

$ 60,000

Amélioration d'un immeuble résidentiel existant avec une thermopompe géothermique

$ 95,000

Installation d'une thermopompe géothermique dans une résidence pour personnes âgées

$ 75,000

Installation d'une thermopompe géothermique dans un complexe d'appartements existant

$ 80,000

Rénovation écoénergétique avec une thermopompe géothermique dans un petit hôtel

Critères d'admissibilité du programme LogisVert — Aide financière pour les entreprises d’installation

L'entreprise demandeuse doit être une entreprise d'installation.
L'entreprise doit être inscrite au Registraire des entreprises du Québec.
L'entreprise doit détenir les licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Pour certains équipements (accumulateur de chaleur), l'entreprise doit faire partie de la liste des entreprises autorisées Steffes ou avoir une approbation écrite préalable d'Hydro-Québec.
L’habitation doit être une maison, un multiplex (et pour la thermopompe géothermique, immeuble résidentiel de 19 logements ou moins) situé au Québec, habitable toute l’année et alimenté en électricité par le réseau d’Hydro-Québec, un réseau autonome, municipal ou coopératif.
L’équipement installé (accumulateur de chaleur, thermopompe centrale, thermopompe géothermique) doit être neuf et acheté au Québec.
La mesure d’aide financière n’est admissible qu’une seule fois par habitation.
Pour la thermopompe centrale : puissance minimale de 24 000 BTU/h et installation complète (appareil intérieur et extérieur).
Pour la thermopompe géothermique : au moins un puits géothermique doit être foré (verticalement ou horizontalement) avec une surface d’échange correspondant à la capacité de la ou des thermopompes.
Pour la thermopompe géothermique : installation complète (puits, collecteur, thermopompe) et toutes les thermopompes installées doivent pouvoir fonctionner simultanément en mode chauffage.

Qui est admissible?

Entreprises d’installation inscrites au Registraire des entreprises du Québec.

Dépenses admissibles

Coûts d'achat d'un accumulateur de chaleur neuf, approuvé et acheté au Québec.
Coûts d'achat d'une thermopompe centrale neuve, achetée au Québec.
Coûts d'achat et d'installation de puits géothermiques (forage vertical ou horizontal) nécessaires au fonctionnement de la thermopompe géothermique.
Coûts d'installation d'un accumulateur de chaleur admissible dans une habitation au Québec.
Coûts d'installation d'une thermopompe centrale admissible dans une habitation au Québec.
Coûts d'installation complète d'une thermopompe géothermique (incluant la thermopompe, les appareils intérieurs, et le forage requis).
Coûts de vente et d'installation des équipements admissibles lorsque covalidé par facture.

Zone géographique admissible

Entreprises situées au Québec.

Critères d'admissibilité du programme LogisVert — Aide financière pour les entreprises d’installation

Détenir toutes les certifications et permis requis pour installer les équipements admissibles.
Effectuer les installations dans des habitations existantes au Québec avec certaines caractéristiques spécifiques.
Respecter les mesures et exigences détaillées dans l'annexe pour chaque type d'équipement admissible.
Transmettre la demande d'aide financière dans les délais précisés après l'installation de l'équipement.
Fournir toutes les pièces justificatives requises, y compris les preuves de vente, d'installation, et les photos.
Respecter les conditions spécifiques pour les accumulateurs de chaleur et les thermopompes géothermiques.
Ne pas présenter une autre demande d'aide financière pour le même équipement auprès d'un autre organisme gouvernemental ou d'Hydro-Québec, sauf pour les accumulateurs de chaleur qui peuvent être soumis à d'autres programmes gouvernementaux.

Comment appliquer au programme LogisVert — Aide financière pour les entreprises d’installation

Creation of the participation profile

Access the Program portal at www.logisvert.ca.
Create a participation profile or log in to an existing profile.
Fill out the financial assistance application form online.
Provide the required supporting documents listed in the appendix – Measures.
Ensure that the information on the invoices shows that they have been paid.

Assessment of the request

Follow up on the processing of the request from the participation profile.
Receive a notification by email or by phone if the request is incomplete or ineligible, approximately twenty working days after receipt.

Compliance Verification

Hydro-Québec will contact to schedule an appointment to visit the residence targeted by the request.
Prepare all additional documents that may be requested.

Disbursement of financial aid

If the application is deemed eligible, provide all required information to complete the file.
Receive the payment by mail at the address indicated in the financial aid application.
Inform the LogisVert Program Support of any change of address.

Informations supplémentaires

Les demandes doivent bien documenter toutes les étapes et exigences requises pour éviter tout retard ou refus de la part d'Hydro-Québec.
Les informations fournies pour chaque demande doivent être exactes et vérifiées car Hydro-Québec pourrait demander des preuves additionnelles afin de valider la conformité.
Le programme LogisVert peut être ajusté ou terminé sans préavis par Hydro-Québec, il est donc conseillé de vérifier régulièrement les modalités applicables avant de faire une demande.