LogisVert - Aide financière pour les entreprises d’installation
QC, Canada
Le programme LogisVert d'Hydro-Québec soutient financièrement l'installation de thermopompes géothermiques et d'accumulateurs de chaleur pour favoriser l'efficacité énergétique résidentielle.
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Subvention et financement
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- Construction
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- Hydro-Québec
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Le programme LogisVert d'Hydro-Québec offre une aide financière destinée à encourager l'installation de mesures d'efficacité énergétique dans les habitations résidentielles au Québec. Les activités éligibles incluent l'installation de thermopompes géothermiques et d'accumulateurs de chaleur, avec ou sans thermopompe centrale. Les entreprises certifiées peuvent bénéficier d'une aide financière pouvant aller jusqu'à 250 000$ par maison et une rémunération incitative additionnelle pour la pose d'accumulateurs de chaleur.
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Le programme LogisVert s’adresse spécifiquement aux entreprises situées au Québec, en leur fournissant une aide financière pour leurs projets d'efficacité énergétique. Cela confirme l’engagement local d'Hydro-Québec envers la transition énergétique au sein de la province.
- Entreprises situées au Québec.
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$95,000
Installation d'une thermopompe géothermique dans une résidence pour personnes âgées
$45,000
Installation d'un accumulateur de chaleur dans le cadre d'un projet de rénovation de bâtiment historique
$60,000
Amélioration d'un immeuble résidentiel existant avec une thermopompe géothermique
$75,000
Installation d'une thermopompe géothermique dans un complexe d'appartements existant
$80,000
Rénovation écoénergétique avec une thermopompe géothermique dans un petit hôtel
$85,000
Installation d'une thermopompe centrale et d'un accumulateur de chaleur dans un centre communautaire
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Pour être admissible au programme LogisVert, plusieurs critères doivent être respectés.
- Le programme est destiné aux entreprises détenant toutes les certifications et permis nécessaires pour l'installation de thermopompes géothermiques ou d'accumulateurs de chaleur.
- Seuls les remplacements d'équipements dans des habitations existantes sont admissibles.
- L'habitation doit être située au Québec et être habitée toute l'année.
- L'habitation doit être alimentée par le réseau Hydro-Québec, un réseau autonome (sauf le Nunavik), ou un réseau municipal ou coopératif.
- Les équipements doivent être achetés et installés au Québec.
- Les installations doivent respecter des dates précises pour la mise en œuvre et la soumission de la demande d'aide.
- La demande d'aide financière doit être soumise dans un délai de neuf mois après l'installation de l'équipement, et avant le 30 septembre 2024 pour les installations effectuées en 2023.
- Les équipements doivent satisfaire aux exigences du programme pour être admissibles à l'aide financière.
- Le coût total de l'aide financière ne peut dépasser 100% du coût de vente et d'installation, avec un plafond de 250 000$ par maison pour la durée du programme.
- L'installation d'une thermopompe géothermique ou d'un accumulateur de chaleur ne remplaçant pas un système de chauffage au combustible dans les réseaux autonomes n'est pas admissible.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de subvention est conçu pour les entreprises spécialisées dans l'installation de systèmes de chauffage et de climatisation. Les organisations éligibles doivent posséder les certifications et permis requis pour mener à bien de tels projets.
- Entreprises d'installation de thermopompes géothermiques.
- Compagnies spécialisées dans la pose d'accumulateurs de chaleur.
- Fournisseurs de solutions énergétiques résidentielles situées au Québec.
- Installateurs certifiés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme LogisVert offre une subvention pour supporter l'installation de systèmes efficaces énergétiquement dans des habitations résidentielles. Les projets éligibles incluent des installations d'équipements spécifiques qui répondent aux critères d'admissibilité du programme.
- Installation d'une thermopompe géothermique dans une habitation résidentielle existante.
- Installation d'un accumulateur de chaleur dans une habitation résidentielle existante.
- Installation combinée d'un accumulateur de chaleur et d'une thermopompe centrale dans une habitation résidentielle existante.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention couvre spécifiquement des dépenses liées à l'achat et à l'installation d'équipements de thermopompes géothermiques et d'accumulateurs de chaleur.
- Travaux d'installation complète d'un puits géothermique avec un ou plusieurs collecteurs et thermopompes géothermiques.
- Achat au Québec et installation dans des habitations admissibles de thermopompes géothermiques neuves.
- Achat et installation d'accumulateurs de chaleur de modèles spécifiques et approuvés.
- Coûts liés à l'installation d'une thermopompe centrale air-air aux fins de chauffage et de climatisation.
- Preuve et documentation des coûts de forage pour les thermopompes géothermiques.
grant_single_labels|criteria
Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention qui doivent être respectés pour obtenir l'aide financière. Ces critères sont précisés dans le guide de participation.
- Détenir toutes les certifications et permis requis pour installer les équipements admissibles.
- Effectuer les installations dans des habitations existantes au Québec avec certaines caractéristiques spécifiques.
- Respecter les mesures et exigences détaillées dans l'annexe pour chaque type d'équipement admissible.
- Transmettre la demande d'aide financière dans les délais précisés après l'installation de l'équipement.
- Fournir toutes les pièces justificatives requises, y compris les preuves de vente, d'installation, et les photos.
- Respecter les conditions spécifiques pour les accumulateurs de chaleur et les thermopompes géothermiques.
- Ne pas présenter une autre demande d'aide financière pour le même équipement auprès d'un autre organisme gouvernemental ou d'Hydro-Québec, sauf pour les accumulateurs de chaleur qui peuvent être soumis à d'autres programmes gouvernementaux.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Création du profil de participation
- Accéder au portail du Programme au www.logisvert.ca.
- Créer un profil de participation ou se connecter à un profil existant.
- Remplir en ligne le formulaire de demande d’aide financière.
- Fournir les pièces justificatives exigées reprises dans l'annexe – Mesures.
- Assurer que l'information sur les factures démontre qu'elles ont été payées.
- Étape 2 : Évaluation de la demande
- Faire le suivi du traitement de la demande depuis le profil de participation.
- Recevoir une notification par courriel ou par téléphone si la demande est incomplète ou inadmissible, environ vingt jours ouvrables après réception.
- Étape 3 : Vérification de conformité
- Hydro-Québec communiquera pour fixer un rendez-vous afin de visiter l’habitation visée par la demande.
- Préparer tous les documents supplémentaires qui pourraient être demandés.
- Étape 4 : Versement de l’aide financière
- Si la demande est jugée admissible, fournir tous les renseignements exigés pour compléter le dossier.
- Recevoir le versement par la poste à l’adresse indiquée dans la demande d’aide financière.
- Informer le Soutien au programme LogisVert de tout changement d’adresse.
grant_single_labels|otherInfo
Il y a des informations supplémentaires qui pourraient être pertinentes pour l'applicant :
- Les demandes doivent bien documenter toutes les étapes et exigences requises pour éviter tout retard ou refus de la part d'Hydro-Québec.
- Les informations fournies pour chaque demande doivent être exactes et vérifiées car Hydro-Québec pourrait demander des preuves additionnelles afin de valider la conformité.
- Le programme LogisVert peut être ajusté ou terminé sans préavis par Hydro-Québec, il est donc conseillé de vérifier régulièrement les modalités applicables avant de faire une demande.
grant_single_labels|contact
1-833-396-1888
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Subvention pour la transition énergétique résidentielle au Québec
Le programme LogisVert, soutenu par Hydro-Québec, offre une aide financière significative pour l'installation de thermopompes géothermiques et d'accumulateurs de chaleur dans les résidences québécoises existantes. Ce programme vise à faciliter la transition énergétique en promouvant l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel.
Comprendre les tenants et aboutissants du programme LogisVert
Le programme LogisVert est une initiative pionnière par Hydro-Québec, créée pour inciter les propriétaires de résidences au Québec à adopter des solutions énergétiques plus vertes et économiques. Concentré sur les résidences déjà construites, ce programme est une réponse stratégique aux besoins croissants de durabilité énergétique et de préservation des ressources naturelles.Hydro-Québec, consciente des enjeux climatiques actuels, s'engage par ce programme à accélérer l'adoption de technologies modernes comme les thermopompes géothermiques et les accumulateurs de chaleur. En fournissant des aides financières substantielles, allant jusqu'à couvrir 100% du coût d'installation et de vente dans certains cas, ce programme réduit le coût initial pour les résidents, rendant l'efficacité énergétique plus accessible à une large frange de la population.Pour se qualifier pour ce programme, les résidences doivent être en fonction toute l'année et être alimentées par les réseaux d'Hydro-Québec ou des réseaux indépendants admissibles. Les thermopompes géothermiques doivent être installées dans des maisons individuelles ou multiplex de moins de 19 logements, garantissant que les solutions proposées conviennent tant aux petites habitations qu'aux logements de plus grande taille.L'une des forces du programme LogisVert réside dans l'adaptation à différentes situations résidentielles. Que ce soit pour une maison unifamiliale ou un immeuble de taille modeste, les installations financées par le programme permettent à un plus grand nombre de ménages de participer à une gestion responsable et durable de l'énergie.En plus des avantages énergétiques, la participation au programme inclut une rémunération incitative pour les entreprises d'installation, encourageant l'industrie locale à se joindre à l'effort de transition énergétique du Québec. Cela crée non seulement des avantages économiques pour les consommateurs, mais stimule également le marché de l'emploi local dans le secteur de l'énergie verte.Les participants sont accompagnés pour remplir une demande en ligne sur le portail dédié du programme, renforçant la simplicité et l'accessibilité du processus. Les demandes peuvent être suivies en ligne et doivent inclure tous les documents requis tels que des preuves d'installation et des photos des équipements installés.L'infrastructure de soutien mise en place par Hydro-Québec garantit que les bénéficiaires reçoivent non seulement un soutien financier, mais également l'assistance technique nécessaire pour assurer le succès de leur projet d'efficacité énergétique. Une approche pragmatique et inclusive comme celle du programme LogisVert assure que la transition énergétique se déroule sans heurts tout en maximisant les impacts positifs sur l'environnement.En conclusion, le programme LogisVert représente une formidable opportunité pour les Québécois de réduire leur empreinte carbone tout en réalisant des économies sur leurs factures énergétiques. En combinant soutien financier et impulsion vers des technologies durables, Hydro-Québec pose les bases d'un avenir plus vert pour la province, renforçant ainsi son rôle de leader dans la promotion de solutions énergétiques écologiques à l'échelle nationale.
