LogisVert — Aide financière pour les entreprises d’installation
grant_single|update March 24, 2025
QC, Canada
Soutien financier incitatif pour promoteurs installant équipements énergétiques à Québec
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- grant_single|timelineUnspecified
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Subvention et financement
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- Construction
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- Hydro-Québec
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grant_card_status|open
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Le programme LogisVert d'Hydro-Québec offre une aide financière destinée à encourager l'installation de mesures d'efficacité énergétique dans les habitations résidentielles au Québec. Les activités éligibles incluent l'installation de thermopompes géothermiques et d'accumulateurs de chaleur, avec ou sans thermopompe centrale. Les entreprises certifiées peuvent bénéficier d'une aide financière pouvant aller jusqu'à 250 000$ par maison et une rémunération incitative additionnelle pour la pose d'accumulateurs de chaleur.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Programme LogisVert offre des conditions de financement attractives pour les entreprises d'installation visant à promouvoir l'utilisation d'appareils écoénergétiques au Québec. Ces modalités comprennent des aides financières significatives pour encourager l'installation de solutions de chauffage durables et innovantes.
- Une aide financière de 15 000 $ pour l'installation d'un accumulateur de chaleur lors du remplacement d'un système de chauffage central.
- Une aide financière de 22 000 $ pour l'installation d'un accumulateur de chaleur combiné à une thermopompe centrale.
- Une compensation de 750 $ par 1 000 BTU/h pour l'installation de thermopompes géothermiques.
- Un incitatif financier de 1 000 $ versé aux entreprises pour chaque accumulateur de chaleur installé, qu'il soit combiné ou non à une thermopompe centrale.
- Les fonds sont versés rapidement par chèque après approbation de la demande d'aide financière.
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Le programme LogisVert offre une aide financière pour les entreprises d'installation qui participent à la transition énergétique au Québec. Les initiatives subventionnées comprennent principalement l'installation d'appareils écoénergétiques pour optimiser l'efficacité énergétique de l'habitation.
- Installation d'accumulateurs de chaleur répondant aux exigences spécifiques du programme.
- Installation de thermopompes géothermiques avec capacité suffisante pour garantir une efficacité optimale en chauffage et climatisation.
- Vente et installation d'un système complet combiné de thermopompe centrale et accumulateur de chaleur.
- Remplacement de systèmes de chauffage central par des solutions utilisant de l'énergie propre et renouvelable.
- Participation au programme LogisVert pour chaque projet individuel d'habitation.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 85,000
Installation d'une thermopompe centrale et d'un accumulateur de chaleur dans un centre communautaire
$ 45,000
Installation d'un accumulateur de chaleur dans le cadre d'un projet de rénovation de bâtiment historique
$ 95,000
Installation d'une thermopompe géothermique dans une résidence pour personnes âgées
$ 60,000
Amélioration d'un immeuble résidentiel existant avec une thermopompe géothermique
$ 75,000
Installation d'une thermopompe géothermique dans un complexe d'appartements existant
$ 80,000
Rénovation écoénergétique avec une thermopompe géothermique dans un petit hôtel
grant_single_labels|admissibility
Pour être admissible au programme LogisVert, plusieurs critères doivent être respectés.
- Le programme est destiné aux entreprises détenant toutes les certifications et permis nécessaires pour l'installation de thermopompes géothermiques ou d'accumulateurs de chaleur.
- Seuls les remplacements d'équipements dans des habitations existantes sont admissibles.
- L'habitation doit être située au Québec et être habitée toute l'année.
- L'habitation doit être alimentée par le réseau Hydro-Québec, un réseau autonome (sauf le Nunavik), ou un réseau municipal ou coopératif.
- Les équipements doivent être achetés et installés au Québec.
- Les installations doivent respecter des dates précises pour la mise en œuvre et la soumission de la demande d'aide.
- La demande d'aide financière doit être soumise dans un délai de neuf mois après l'installation de l'équipement, et avant le 30 septembre 2024 pour les installations effectuées en 2023.
- Les équipements doivent satisfaire aux exigences du programme pour être admissibles à l'aide financière.
- Le coût total de l'aide financière ne peut dépasser 100% du coût de vente et d'installation, avec un plafond de 250 000$ par maison pour la durée du programme.
- L'installation d'une thermopompe géothermique ou d'un accumulateur de chaleur ne remplaçant pas un système de chauffage au combustible dans les réseaux autonomes n'est pas admissible.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme de subvention est conçu pour les entreprises spécialisées dans l'installation de systèmes de chauffage et de climatisation. Les organisations éligibles doivent posséder les certifications et permis requis pour mener à bien de tels projets.
- Entreprises d'installation de thermopompes géothermiques.
- Compagnies spécialisées dans la pose d'accumulateurs de chaleur.
- Fournisseurs de solutions énergétiques résidentielles situées au Québec.
- Installateurs certifiés par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Le programme LogisVert offre une subvention pour supporter l'installation de systèmes efficaces énergétiquement dans des habitations résidentielles. Les projets éligibles incluent des installations d'équipements spécifiques qui répondent aux critères d'admissibilité du programme.
- Installation d'une thermopompe géothermique dans une habitation résidentielle existante.
- Installation d'un accumulateur de chaleur dans une habitation résidentielle existante.
- Installation combinée d'un accumulateur de chaleur et d'une thermopompe centrale dans une habitation résidentielle existante.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme est disponible pour les entreprises d'installation situées dans les régions définies par Hydro-Québec. Les habitations admissibles doivent être alimentées en électricité par des réseaux spécifiques et localisées au Québec.
- Entreprises enregistrées dans la province de Québec, Canada.
- Habitations connectées au réseau d’Hydro-Québec, un réseau autonome ou un réseau municipal ou coopératif au Québec.
grant_single_labels|criteria
Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention qui doivent être respectés pour obtenir l'aide financière. Ces critères sont précisés dans le guide de participation.
- Détenir toutes les certifications et permis requis pour installer les équipements admissibles.
- Effectuer les installations dans des habitations existantes au Québec avec certaines caractéristiques spécifiques.
- Respecter les mesures et exigences détaillées dans l'annexe pour chaque type d'équipement admissible.
- Transmettre la demande d'aide financière dans les délais précisés après l'installation de l'équipement.
- Fournir toutes les pièces justificatives requises, y compris les preuves de vente, d'installation, et les photos.
- Respecter les conditions spécifiques pour les accumulateurs de chaleur et les thermopompes géothermiques.
- Ne pas présenter une autre demande d'aide financière pour le même équipement auprès d'un autre organisme gouvernemental ou d'Hydro-Québec, sauf pour les accumulateurs de chaleur qui peuvent être soumis à d'autres programmes gouvernementaux.
grant_single_labels|apply
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Création du profil de participation Accéder au portail du Programme au www.logisvert.ca.
- Créer un profil de participation ou se connecter à un profil existant.
- Remplir en ligne le formulaire de demande d’aide financière.
- Fournir les pièces justificatives exigées reprises dans l'annexe – Mesures.
- Assurer que l'information sur les factures démontre qu'elles ont été payées.
- Étape 2 : Évaluation de la demande Faire le suivi du traitement de la demande depuis le profil de participation.
- Recevoir une notification par courriel ou par téléphone si la demande est incomplète ou inadmissible, environ vingt jours ouvrables après réception.
- Étape 3 : Vérification de conformité Hydro-Québec communiquera pour fixer un rendez-vous afin de visiter l’habitation visée par la demande.
- Préparer tous les documents supplémentaires qui pourraient être demandés.
- Étape 4 : Versement de l’aide financière Si la demande est jugée admissible, fournir tous les renseignements exigés pour compléter le dossier.
- Recevoir le versement par la poste à l’adresse indiquée dans la demande d’aide financière.
- Informer le Soutien au programme LogisVert de tout changement d’adresse.
grant_single_labels|otherInfo
Il y a des informations supplémentaires qui pourraient être pertinentes pour l'applicant :
- Les demandes doivent bien documenter toutes les étapes et exigences requises pour éviter tout retard ou refus de la part d'Hydro-Québec.
- Les informations fournies pour chaque demande doivent être exactes et vérifiées car Hydro-Québec pourrait demander des preuves additionnelles afin de valider la conformité.
- Le programme LogisVert peut être ajusté ou terminé sans préavis par Hydro-Québec, il est donc conseillé de vérifier régulièrement les modalités applicables avant de faire une demande.
grant_single_labels|contact
1-833-396-1888
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