LogisVert - Aide financière pour les entreprises d’installation
QC, Canada
Le programme LogisVert d'Hydro-Québec soutient financièrement l'installation de thermopompes géothermiques et d'accumulateurs de chaleur pour favoriser l'efficacité énergétique résidentielle.
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Subvention et financement
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- Construction
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- Hydro-Québec
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Le programme LogisVert d'Hydro-Québec offre une aide financière destinée à encourager l'installation de mesures d'efficacité énergétique dans les habitations résidentielles au Québec. Les activités éligibles incluent l'installation de thermopompes géothermiques et d'accumulateurs de chaleur, avec ou sans thermopompe centrale. Les entreprises certifiées peuvent bénéficier d'une aide financière pouvant aller jusqu'à 250 000$ par maison et une rémunération incitative additionnelle pour la pose d'accumulateurs de chaleur.
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Oui, certains projets ou activités sont éligibles à cette subvention.
- Installation d'une thermopompe géothermique
- Installation d'un accumulateur de chaleur
- Installation d'un accumulateur de chaleur combiné à une thermopompe centrale
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$95,000
Laval
Installation d'une thermopompe géothermique dans une résidence pour personnes âgées
$45,000
Trois-Rivières
Installation d'un accumulateur de chaleur dans le cadre d'un projet de rénovation de bâtiment historique
$60,000
Gatineau
Amélioration d'un immeuble résidentiel existant avec une thermopompe géothermique
$75,000
Montréal
Installation d'une thermopompe géothermique dans un complexe d'appartements existant
$80,000
Sherbrooke
Rénovation écoénergétique avec une thermopompe géothermique dans un petit hôtel
$85,000
Québec
Installation d'une thermopompe centrale et d'un accumulateur de chaleur dans un centre communautaire
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Voici les critères d'admissibilité pour la subvention du programme LogisVert :
- Les entreprises doivent détenir toutes les certifications et tous les permis exigés pour installer des thermopompes géothermiques ou des accumulateurs de chaleur avec ou sans thermopompe centrale dans une habitation admissible.
- Seuls les remplacements d’équipements dans des habitations existantes sont admissibles à une aide financière.
- Pour une thermopompe géothermique, l'habitation doit être :
- Une maison unifamiliale, jumelée, en rangée, mobile ou de type chalet
- Un multiplex
- Un immeuble résidentiel de 19 logements ou moins
- Située au Québec
- Existante, à vocation résidentielle, habitable à longueur d’année, et alimentée en électricité par un réseau approprié
- Pour un accumulateur de chaleur avec ou sans thermopompe centrale, l'habitation doit être
- Une maison unifamiliale, jumelée, en rangée, mobile ou de type chalet
- Un multiplex
- Située au Québec
- Existante, à vocation résidentielle, habitable à longueur d’année, et alimentée en électricité par un réseau approprié
- Les travaux doivent avoir été réalisés le 1er janvier 2023 ou après.
- La demande d’aide financière doit être transmise à Hydro-Québec au plus tard neuf mois après la date d’installation de l’équipement, ou avant le 30 septembre 2024 pour des mesures mises en place en 2023.
- L'aide financière ne peut dépasser 100% du coût de vente et d'installation des équipements, ni 250 000$ par maison pour la durée du Programme.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Seules les entreprises qui détiennent toutes les certifications et tous les permis nécessaires pour installer des thermopompes géothermiques ou des accumulateurs de chaleur avec ou sans thermopompe centrale dans une habitation admissible sont éligibles à cette subvention.
- Détention des certifications et permis exigés
- Inscrites au Registraire des entreprises du Québec
- Détention des licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec (R B Q)
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Oui, il y a des dépenses admissibles pour cette subvention :
- Installation de puits géothermiques
- Installation de thermopompes géothermiques et d'accumulateurs de chaleur
- Vente et installation de thermopompes
- Vente et installation d'accumulateurs de chaleur
grant_eligibility_criteria|zone
Les habitations doivent être situées au Québec et être alimentées en électricité par l'un des réseaux spécifiques suivants pour être éligibles à cette subvention :
- Le réseau d’Hydro-Québec, dans le cadre d’un abonnement au service d’électricité
- Un réseau autonome (excluant le Nunavik)
- Un réseau municipal ou coopératif
grant_single_labels|criteria
Oui, il existe des critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention qui doivent être respectés pour obtenir l'aide financière. Ces critères sont précisés dans le guide de participation.
- Détenir toutes les certifications et permis requis pour installer les équipements admissibles.
- Effectuer les installations dans des habitations existantes au Québec avec certaines caractéristiques spécifiques.
- Respecter les mesures et exigences détaillées dans l'annexe pour chaque type d'équipement admissible.
- Transmettre la demande d'aide financière dans les délais précisés après l'installation de l'équipement.
- Fournir toutes les pièces justificatives requises, y compris les preuves de vente, d'installation, et les photos.
- Respecter les conditions spécifiques pour les accumulateurs de chaleur et les thermopompes géothermiques.
- Ne pas présenter une autre demande d'aide financière pour le même équipement auprès d'un autre organisme gouvernemental ou d'Hydro-Québec, sauf pour les accumulateurs de chaleur qui peuvent être soumis à d'autres programmes gouvernementaux.
grant_single_labels|register
- Étape 1
- Création du profil de participation et demande d’aide financière en ligne
- Remplir en ligne le formulaire de demande d’aide financière sur le portail du Programme
- Fournir les pièces justificatives exigées
- Étape 2
- Faire le suivi du traitement de votre demande à partir de votre profil de participation
- Hydro-Québec informe par courriel ou par téléphone si la demande est incomplète ou inadmissible
- Délais de traitement de dix à douze semaines pour une demande complète
- Étape 3
- Vérification de conformité
- Hydro-Québec fixe un rendez-vous pour visiter l’habitation et vérifier les mesures mises en place
- Fournir des documents supplémentaires si nécessaire
- Étape 4
- Versement de l’aide financière
- Recevoir le montant par la poste à l’adresse indiquée dans la demande d'aide financière si elle est jugée admissible
- Informer le Soutien au programme LogisVert de tout changement d’adresse
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Il y a des informations supplémentaires qui pourraient être pertinentes pour l'applicant :
- Les demandes doivent bien documenter toutes les étapes et exigences requises pour éviter tout retard ou refus de la part d'Hydro-Québec.
- Les informations fournies pour chaque demande doivent être exactes et vérifiées car Hydro-Québec pourrait demander des preuves additionnelles afin de valider la conformité.
- Le programme LogisVert peut être ajusté ou terminé sans préavis par Hydro-Québec, il est donc conseillé de vérifier régulièrement les modalités applicables avant de faire une demande.
grant_single_labels|contact
1-833-396-1888
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Subvention LogisVert pour l’Efficacité Énergétique Résidentielle
Hydro-Québec introduit la subvention LogisVert, un programme visant à promouvoir l'efficacité énergétique dans le secteur résidentiel. Les entreprises d'installation de thermopompes géothermiques et d'accumulateurs de chaleur peuvent y participer pour offrir à leurs clients des aides financières significatives, tout en bénéficiant d'une rémunération incitative.
Toutes les Informations sur la Subvention LogisVert: Guide Complet pour les Entreprises d'Installation
Le programme LogisVert, initié par Hydro-Québec, est une initiative importante pour encourager des mesures d'efficacité énergétique dans les habitations résidentielles au Québec. Ce programme offre des aides financières aux entreprises spécialisées dans l'installation de thermopompes géothermiques et d'accumulateurs de chaleur. Voici un guide complet pour comprendre comment ce programme fonctionne et comment les entreprises peuvent en bénéficier pour améliorer leur offre à leurs clients.
Objectif du Programme LogisVert
Hydro-Québec, engagée dans la transition énergétique du Québec, a mis en place le programme LogisVert pour promouvoir une utilisation plus responsable et éco-efficiente des ressources énergétiques. Ce programme est spécifiquement conçu pour les entreprises qui installent des thermopompes géothermiques ou des accumulateurs de chaleur, permettant ainsi à leurs clients de profiter de dispositifs plus performants tout en bénéficiant d'aides financières intéressantes.
Critères d’Admissibilité
Pour être éligibles au programme LogisVert, les entreprises et les types d'habitations doivent répondre à plusieurs critères.
Pour les entreprises :
- Posséder toutes les certifications et tous les permis exigés pour l'installation de thermopompes géothermiques ou d'accumulateurs de chaleur avec ou sans thermopompe centrale.
- Être inscrites au Registraire des entreprises du Québec et détenir des licences appropriées de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), selon les travaux à effectuer.
Pour les habitations :
- Être un bâtiment existant situé au Québec, et ayant une vocation résidentielle.
- Doit être habitable à longueur d’année et alimentée en électricité par l’un des réseaux suivants : Hydro-Québec, réseau autonome (à l’exception du Nunavik), réseau municipal ou coopératif.
- Seuls les remplacements d’équipements dans des habitations existantes sont admissibles.
Équipements et Travaux Admissibles
Les équipements suivants sont admissibles pour le programme LogisVert :
Thermopompe Géothermique :
- Installation dans une maison unifamiliale, jumelée, en rangée, mobile, de type chalet, un multiplex ou un immeuble résidentiel de moins de 19 logements.
- Les travaux doivent comprendre l'installation complète d'un puits géothermique avec collecteur, d’une ou de plusieurs thermopompes géothermiques qui fonctionnent simultanément en mode chauffage et satisfont aux exigences de performance.
Accumulateur de chaleur (avec ou sans thermopompe centrale) :
- Installation dans une maison unifamiliale, jumelée, en rangée, mobile, de type chalet ou un multiplex.
- L’accumulateur de chaleur doit être un modèle de Steffes 4120 ou 4210 (Serenity) ou tout autre modèle approuvé par Hydro-Québec et être programmé pour que les éléments chauffants ne fonctionnent pas de 6h à 9h et de 16h à 20h toute l’année.
Aides Financières et Rémunération Incitative
Le programme LogisVert offre des aides financières substantielles aux clients et des rémunérations incitatives aux entreprises. Voici les montants disponibles :
- Pour une thermopompe géothermique : Une aide financière de 750$ par 1000 BTU/h de capacité installée.
- Pour un accumulateur de chaleur : Une aide financière de 15 000$ par accumulateur installé.
- Pour un accumulateur de chaleur combiné à une thermopompe centrale : Une aide financière de 22 000$ par installation combinée.
- En plus des aides aux clients, les entreprises peuvent recevoir une rémunération incitative de 1 000$ par installation d'accumulateur de chaleur remplissant les exigences du programme.
Processus de Demande d’Aide Financière
Les entreprises intéressées doivent créer un profil de participation et soumettre leur demande d'aide financière de manière électronique via le portail du programme.
Les étapes clés sont :
- Créer un profil de participation : Accéder au portail du Programme LogisVert et compléter le formulaire de demande en ligne en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
- Évaluation de la demande : Hydro-Québec traitera les demandes et pourra contacter les entreprises pour des informations complémentaires. Un délai de traitement de 10 à 12 semaines est à prévoir.
- Vérification de conformité : Hydro-Québec effectuera des vérifications sur site pour s'assurer de la conformité des travaux réalisés.
- Versement de l’aide financière : En cas d'acceptation, l'aide financière sera envoyée par la poste à l'adresse indiquée.
Engagements et Responsabilités
Les entreprises participant au programme LogisVert doivent s'engager à fournir des informations véridiques et complètes, tant pour la vente que pour l'installation des équipements. Elles doivent également informer les clients que leurs coordonnées seront transmises à Hydro-Québec pour les besoins du Programme.
Les entreprises doivent rembourser toute aide financière ou rémunération incitative reçue en trop et respecter toutes les lois et règlements applicables au Québec.
Hydro-Québec se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au Programme à tout moment sans préavis, de refuser des demandes non conformes et de demander des preuves supplémentaires si nécessaire.
Protection des Renseignements Personnels
Hydro-Québec est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Les informations recueillies sont nécessaires à l'analyse des demandes de participation au programme d’efficacité énergétique. Les renseignements sont limités aux personnes autorisées et sont protégés conformément à la législation applicable.
Pour en savoir plus ou pour obtenir des renseignements supplémentaires, les entreprises peuvent contacter le Soutien au programme LogisVert au numéro dédié.
