SODEC — Aide aux initiatives innovantes QC Canada

SODEC — Aide aux initiatives innovantes

QC, Canada
Soutien financier aux projets d'innovation technologique et numérique des entreprises culturelles québécoises

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  • grant_single|closingDateJanuary 30, 2025
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Subvention et financement
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  • Industrie de l'information et industrie culturelle
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  • Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
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Le Programme d’aide aux initiatives innovantes de la SODEC vise à soutenir financièrement les projets d'innovation technologique, numérique ou de processus d’affaires des entreprises culturelles québécoises, avec un maximum de 150 000 $ par projet (et jusqu’à 500 000 $ pour les projets collaboratifs), afin de favoriser la compétitivité et l'innovation. Sont éligibles les activités de planification, de recherche et développement, de production et mise en œuvre, ainsi que d’implantation et commercialisation.

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Cette subvention s'adresse aux entreprises culturelles ayant leur siège et principal établissement au Québec, leur offrant un accès ciblé à l'aide financière pour favoriser l'innovation.
  • Entreprises situées au Québec.
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$110,000

Création d'un moteur de recommandation IA pour un service de streaming musical basé

$80,000

Développement d'une plateforme d'apprentissage en ligne interactive pour les créateurs de contenu culturel

$100,000

Mise en œuvre d'une application mobile pour l'analyse des performances en temps réel pour les théâtres

$75,000

Mise en place d'un système de protection de la propriété intellectuelle basé sur la blockchain pour les créateurs

$65,000

Construction d'un outil avancé d'analyse de données pour les sociétés de production cinématographique

$100,000

Développement d'une plateforme VR innovante pour les galeries d'art numérique

grant_single_labels|admissibility

L'admissibilité à cette subvention est déterminée par un ensemble de conditions générales et spécifiques afin de soutenir l'innovation technologique, numérique ou de processus d'affaires dans le domaine culturel au Québec.
  • L'entreprise doit être légalement constituée, à but lucratif ou à but non lucratif (OBNL), œuvrant principalement dans les domaines d'activité de la SODEC.
  • Avoir son siège et principal établissement au Québec, avec un contrôle majoritaire par des résidents fiscaux québécois.
  • Les entreprises individuelles ne sont admissibles que dans le domaine des métiers d'art.
  • Pour les projets collaboratifs, les entreprises doivent partager les coûts, les bénéfices et la propriété intellectuelle sans rémunération entre elles qui les requalifierait en sous-traitants.
  • Le projet doit être distinct des opérations régulières, viser le développement ou l'amélioration d'un produit, procédé ou service, et comporter des risques ou incertitudes technologiques.
  • Le projet ne doit pas avoir été soutenu par un autre programme d’aide financière de la SODEC.
  • Des efforts en recherche et développement sont requis pour le projet.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Le Programme d’aide aux initiatives innovantes est conçu pour soutenir des entreprises évoluant dans des domaines spécifiques liés à la culture et à l'innovation économique. Les types d’organisations éligibles doivent opérer principalement dans les secteurs d'activité soutenus par la SODEC.
  • Entreprises, à but lucratif ou non lucratif, légalement constituées et œuvrant principalement dans les domaines d'activité de la SODEC.
  • Compagnies ayant leur siège et principal établissement au Québec et sous contrôle majoritaire de résidents fiscaux québécois.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention du Programme d'aide aux initiatives innovantes de la SODEC exclut certains types d'entreprises et applique des restrictions spécifiques à certains secteurs d'activité. Les restrictions visent à garantir que les projets bénéficiaires soient en adéquation avec les objectifs culturels et d'innovation du programme.
  • Entreprises individuelles, sauf dans le domaine des métiers d'art.
  • Projets déjà soumis ou soutenus par d'autres programmes d'aide financière de la SODEC.
  • Activités régulières et opérations courantes des entreprises.
  • Activités opérationnelles déjà subventionnées par d'autres programmes de la SODEC.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Le programme d’aide aux initiatives innovantes soutient des projets qui démontrent une innovation significative dans la production et la commercialisation culturelles. Ces activités visent à améliorer la compétitivité des entreprises culturelles québécoises par le biais de nouvelles approches créatives.
  • Planification comprenant la protection de la propriété intellectuelle, et les études de marché, techniques et financières.
  • Recherche et développement couvrant le développement, la conception, le design, prototypage et mise à l’essai.
  • Production et mise en œuvre de nouveaux produits, procédés ou services.
  • Implantation et commercialisation de contenus culturels innovants.

grant_eligibility_criteria|zone

Dans le cadre de cette subvention, certaines dépenses liées à la réalisation et à la mise en œuvre du projet sont admissibles.
  • Honoraires pour les services spécialisés.
  • Dépenses de production et de mise en œuvre.
  • Coûts directs de la main-d'œuvre affectée au projet.
  • Dépenses de matériel et d'équipement propre au projet.
  • Frais liés à l'achat d'informations spécialisées, pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet.
  • Dépenses de prototypage.
  • Toutes autres dépenses pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet.

grant_single_labels|criteria

L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention sont basées sur des critères qui mettent en avant l'innovation, la pertinence et la capacité à réaliser le projet.
  • Le caractère innovant du projet, comprenant un avantage déterminant du produit, du procédé ou du service.
  • La détention majoritaire des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle par l'entreprise admissible.
  • La pertinence du projet par rapport au modèle d'affaires de l'entreprise ou du regroupement d'entreprises.
  • La capacité de l'entreprise à réaliser le projet avec succès et à le pérenniser, incluant l'historique, les réalisations, la capacité financière et l'expérience des gestionnaires.
  • La qualité des partenaires engagés dans le projet.
  • La qualité et le réalisme du plan de mise en œuvre du projet, ainsi que la qualité de l'offre de service des consultants.
  • Le niveau de risque lié au projet.
  • Le budget, la structure de financement et l'appui des partenaires.
  • Les retombées potentielles pour l'entreprise, le regroupement d'entreprises ou pour le secteur d'activité, ainsi que le potentiel de retombées socioéconomiques.

grant_single_labels|register

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
  • Étape 1 : Validation de l'admissibilité
  • Contacter une personne responsable du programme pour valider l’admissibilité de votre entreprise et de votre projet par courriel à l’adresse : innovation@sodec.gouv.qc.ca.
  • Étape 2 : Préparation de la demande
  • Préparer tous les documents et informations requis pour la demande, tels que la proposition de projet détaillée comprenant le budget et le plan de mise en œuvre.
  • Étape 3 : Création d'un compte SOD@ccès
  • Accéder au portail de dépôt sécurisé SOD@ccès.
  • Créer un compte si ce n'est pas déjà fait.
  • Étape 4 : Soumission de la demande
  • Se connecter à SOD@ccès avec votre compte.
  • Numéro de programme pour soumission : 30-40-00.
  • Télécharger tous les documents requis via le portail.
  • Étape 5 : Confirmation de soumission
  • Recevoir une confirmation du dépôt de votre demande à travers le portail ou par courriel.
  • Conserver la confirmation pour vos dossiers.

grant_single_labels|otherInfo

Il est important pour les demandeurs de garder certaines considérations en tête pour optimiser leurs chances de succès.
  • Les dépenses engagées avant la date de dépôt de la demande ne sont pas admissibles.
  • Le projet doit être distinct des opérations régulières de l'entreprise et nécessiter des efforts en recherche et développement.

grant_single_labels|contact

innovation@sodec.gouv.qc.ca

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