SODEC — Aide aux initiatives innovantes
QC, Canada
Soutien financier aux projets d'innovation technologique et numérique des entreprises culturelles québécoises
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- grant_single|closingDateJanuary 30, 2025
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Subvention et financement
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- Industrie de l'information et industrie culturelle
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- Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
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Le Programme d’aide aux initiatives innovantes de la SODEC vise à soutenir financièrement les projets d'innovation technologique, numérique ou de processus d’affaires des entreprises culturelles québécoises, avec un maximum de 150 000 $ par projet (et jusqu’à 500 000 $ pour les projets collaboratifs), afin de favoriser la compétitivité et l'innovation. Sont éligibles les activités de planification, de recherche et développement, de production et mise en œuvre, ainsi que d’implantation et commercialisation.
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La subvention SODEC pour l'aide aux initiatives innovantes offre des modalités de financement conçues pour encourager le développement de projets novateurs au sein des entreprises culturelles du Québec. Les montants octroyés sont liés à la nature des projets et au partage des coûts avec les requérants.
- Le montant de l'aide financière peut atteindre un maximum de 150 000 $ par projet individuel, ou 500 000 $ pour un projet collaboratif, sans excéder 50 % des dépenses admissibles.
- Le cumul des aides gouvernementales, incluant les crédits d'impôt, ne peut dépasser 75 % du budget total du projet.
- Le requérant doit assumer au moins 25 % du budget total du projet, avec un minimum de 10 % en investissement financier.
- Un versement initial de 70 % de l'aide est effectué au moment de l'approbation, le solde de 30 % étant versé à la conclusion du projet après examen du rapport final.
- Les formulaires et rapports doivent être déposés via le portail électronique sécurisé SOD@ccès.
- Les modalités de versement peuvent être ajustées par la SODEC selon la nature ou la complexité des projets.
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Le programme d'aide aux initiatives innovantes de la SODEC est conçu pour soutenir des projets ayant un impact notable sur la production, la diffusion, la promotion ou la commercialisation de contenus culturels québécois. Voici une liste des activités éligibles pour cette subvention.
- Planification incluant la protection de la propriété intellectuelle et les études de marché détaillées.
- Recherche et développement comprenant le développement, la conception, le design, le prototypage, et les mises à l'essai.
- Production et mise en œuvre du projet.
- Implantation et commercialisation des innovations.
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$ 110,000
Création d'un moteur de recommandation IA pour un service de streaming musical basé
$ 100,000
Mise en œuvre d'une application mobile pour l'analyse des performances en temps réel pour les théâtres
$ 80,000
Développement d'une plateforme d'apprentissage en ligne interactive pour les créateurs de contenu culturel
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L'admissibilité à cette subvention est conditionnée par divers critères généraux et spécifiques concernant l'entreprise et les projets proposés.
- Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou à but non lucratif, œuvrant principalement dans les domaines d'activité de la SODEC.
- Avoir son siège et principal établissement au Québec et démontrer un contrôle effectif majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec, sauf pour les entreprises individuelles dans le domaine des métiers d'art.
- Les entreprises individuelles sont admissibles uniquement dans le domaine des métiers d'art.
- Les projets doivent porter sur le développement d'un nouveau produit, procédé ou service, ou sur l'amélioration significative d'un produit, procédé ou service existant.
- Les projets doivent présenter un avantage déterminant pour l'entreprise ou le secteur d'activité.
- Les projets doivent comporter un risque ou une incertitude technologique ou d'affaires.
- Les projets doivent nécessiter des efforts en recherche et développement.
- Les projets ne doivent pas avoir été soumis ou être soumis à un autre programme d'aide financière de la SODEC.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Ce programme est conçu pour soutenir les entreprises actives dans le secteur culturel québécois, favorisant l'innovation au sein de ce domaine. Les entreprises doivent répondre à certains critères pour être éligibles au programme.
- Entreprises légalement constituées, à but lucratif ou non lucratif (OBNL) œuvrant principalement dans les domaines d'activité de la SODEC.
- Posséder leur siège et principal établissement au Québec avec un contrôle majoritairement détenu par des résidents fiscaux du Québec.
- Domaines d'activité admissibles liées à la production, diffusion, commercialisation de contenus culturels, ainsi que la gestion ou l'émergence de nouveaux modèles d'affaires.
- Les entreprises individuelles ne sont généralement pas admissibles, sauf dans certains cas dans le secteur des métiers d'art.
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Cette subvention exclut certaines entreprises en fonction de leur forme légale et de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que l'aide financière soit allouée aux entreprises qui contribuent de manière significative au développement culturel et économique du Québec.
- Entreprises individuelles, sauf dans le domaine des métiers d'art.
- Entreprises ne provenant pas principalement des domaines d'activité de la SODEC.
- Organisations basées hors du Québec ou ne contrôlant pas majoritairement leur entreprise à partir du Québec.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention concernent différents aspects nécessaires à la réalisation du projet d'innovation.
- Honoraires pour les services spécialisés.
- Dépenses de production et de mise en œuvre.
- Coûts directs de la main-d'œuvre affectée au projet.
- Dépenses de matériel et d’équipement propre au projet.
- Frais liés à l’achat d’informations spécialisées, pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet.
- Dépenses de prototypage.
- Toutes autres dépenses pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Ce programme de subvention est destiné aux entreprises favorisant les stratégies d'innovation au Québec. Il cible spécifiquement les entreprises ayant leur siège social et principal lieu d'établissement dans cette province afin de soutenir leur compétitivité et leur développement sur les marchés.
- Entreprises ayant leur siège et principal établissement au Québec.
grant_single_labels|criteria
Les projets soumis au Programme d'aide aux initiatives innovantes sont évalués sur la base de critères précis, favorisant leur pertinence et faisabilité.
- Le caractère innovant du projet, avec un avantage déterminant pour le développement de l'entreprise ou le potentiel commercial.
- La détention majoritaire des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle par l'entreprise admissible.
- La pertinence du projet en relation avec le modèle d'affaires de l'entreprise ou du regroupement d'entreprises.
- La capacité de l'entreprise requérante à réaliser et pérenniser le projet (historique, réalisations, capacité financière et expérience des gestionnaires).
- La qualité des partenaires engagés dans le projet.
- La qualité et le réalisme du plan de mise en œuvre du projet, ainsi que la qualité des services des consultants.
- Le niveau de risque lié au projet.
- Le budget, la structure de financement et l'appui des partenaires.
- Les retombées prévues pour l'entreprise, le regroupement d'entreprises ou le secteur d'activité, ainsi que le potentiel des retombées socioéconomiques.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Consultation préliminaire
- Contacter une personne responsable du programme par courriel (innovation@sodec.gouv.qc.ca) pour valider l’admissibilité de votre entreprise et de votre projet.
- Étape 2 : Préparation de la demande
- Remplir le formulaire principal du programme dans l’application SOD@ccès (numéro de programme 30-40-00).
- Préparer tous les documents requis tels que la déclaration de l’entreprise, le plan de réalisation, la grille budgétaire et les devis des fournisseurs.
- Préparer les états financiers pour les deux dernières années complétées.
- Étape 3 : Soumission de la demande
- Accéder au portail de dépôt sécurisé SOD@ccès pour télécharger les documents requis.
- Soumettre tous les documents directement sur le portail.
- Étape 4 : Suivi de la demande
- Vérifier la confirmation de reçue de la demande via le portail.
- Étape 5 : Clôture de la demande
- Compléter et soumettre le rapport d'utilisation et le bilan final après la fin du projet.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- La subvention peut être cumulée avec d'autres aides publiques, sous réserve que le total ne dépasse pas 75% du budget total du projet.
- L'entreprise requérante doit financer au moins 25% du budget total, incluant un minimum financier de 10% de ce budget.
- Un suivi est requis, incluant le remboursement de la seconde tranche de subvention conditionné au dépôt et à l'acceptation d'un rapport final.
- La SODEC se réserve le droit de demander des informations supplémentaires pour l'analyse et le suivi du projet.
- Les entreprises doivent fournir des registres détaillés des subventions et crédits d'impôt durant cinq ans suivant la participation financière au programme.
- Les versements financiers sont conditionnels à la disponibilité des fonds ainsi qu'à l'approbation des crédits par l'Assemblée nationale.
grant_single_labels|contact
innovation@sodec.gouv.qc.ca
S’inscrire à ce programme
Programme d'aide aux initiatives innovantes par la SODEC
La SODEC propose un programme de subventions visant à faciliter l'innovation au sein des entreprises culturelles québécoises. Ce programme encourage le développement de projets stratégiques dans les domaines technologiques, numériques, et les processus d'affaires pour améliorer la compétitivité sur le marché global.
Un coup de pouce financier pour des projets novateurs en culture
Lancé en mars 2023, le Programme d'aide aux initiatives innovantes de la SODEC est conçu pour renforcer la position des entreprises culturelles du Québec, tant sur le plan national qu'international. Ce programme soutient des projets qui intègrent des innovations technologiques, numériques ou dans les processus d'affaires - autant d'avenues permettant de maximiser le potentiel des nouvelles habitudes de consommation et des outils de création. Par ce biais, la SODEC permet aux entreprises bénéficiaires de demeurer compétitives face à un marché global en constante évolution.
Ce programme ne se limite pas uniquement à l'innovation en termes de production, mais englobe également la diffusion et la commercialisation des contenus culturels, ainsi que la recherche de nouveaux modèles d'affaires. Il ambitionne de stimuler la recherche, l'expérimentation et le développement, valorisant ainsi la propriété intellectuelle québécoise et la diversification des formats de contenus culturels. En outre, il encourage les partenariats collaboratifs et le partage des risques au sein des entreprises.
Le soutien financièrement substantiel offert par la SODEC peut atteindre jusqu'à 150 000 $ pour un projet individuel, et s'étendre à 500 000 $ pour des projets collaboratifs, tout en exigeant une contribution significative de la part des entreprises elles-mêmes. En effet, les bénéficiaires doivent assumer au moins 25 % du budget total, assurant ainsi un engagement financier proactif.
Les dépenses admissibles par cette subvention couvrent une variété d'aspects, des frais de prototypage aux honoraires professionnels spécialisés, en passant par les coûts d'équipement et d'implémentation, les dépenses de production et les achats d'informations spécialisées. Toutefois, il est essentiel que ces dépenses ne soient pas déjà couvertes par d'autres programmes d'aide de la SODEC.
Pour bénéficier de cette subvention, les entreprises doivent démontrer une maîtrise de la gestion de projet et la capacité d'en tirer des bénéfices mesurables. La pérennité et l'impact socio-économique des projets soutenus sont des critères prioritaires lors de l'évaluation. Ainsi, les projets qui se distinguent par un potentiel d'impact socio-économique substantiel sur le secteur culturel québécois reçoivent une attention particulière.
Enfin, le processus de demande de subvention passe par la plateforme sécurisée SOD@ccès, où les entreprises peuvent soumettre leurs propositions tout en s'assurant de fournir les documents nécessaires et conformes aux exigences de la SODEC. Ce programme est une ressource cruciale pour les entreprises cherchant à renforcer leur modèle d'affaires par l'innovation et à s'affirmer comme leaders dans le domaine culturel à l'échelle mondiale.
En conclusion, le Programme d'aide aux initiatives innovantes de la SODEC est un puissant levier de développement pour les entreprises culturelles qui désirent innover, grandir et élargir leur portée dans un monde de plus en plus dynamique et numérique. En insufflant une nouvelle vie aux pratiques et modèles culturels établis, il assure non seulement la viabilité financière des projets, mais aussi un enrichissement durable du patrimoine culturel québécois.
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