SODEC — Aide aux initiatives innovantes

Qui est admissible?

Ce programme est conçu pour soutenir les entreprises actives dans le secteur culturel québécois, favorisant l'innovation au sein de ce domaine. Les entreprises doivent répondre à certains critères pour être éligibles au programme.

• Entreprises légalement constituées, à but lucratif ou non lucratif (OBNL) œuvrant principalement dans les domaines d'activité de la SODEC.
• Posséder leur siège et principal établissement au Québec avec un contrôle majoritairement détenu par des résidents fiscaux du Québec.
• Domaines d'activité admissibles liées à la production, diffusion, commercialisation de contenus culturels, ainsi que la gestion ou l'émergence de nouveaux modèles d'affaires.
• Les entreprises individuelles ne sont généralement pas admissibles, sauf dans certains cas dans le secteur des métiers d'art.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises en fonction de leur forme légale et de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que l'aide financière soit allouée aux entreprises qui contribuent de manière significative au développement culturel et économique du Québec.

• Entreprises individuelles, sauf dans le domaine des métiers d'art.
• Entreprises ne provenant pas principalement des domaines d'activité de la SODEC.
• Organisations basées hors du Québec ou ne contrôlant pas majoritairement leur entreprise à partir du Québec.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention concernent différents aspects nécessaires à la réalisation du projet d'innovation.

• Honoraires pour les services spécialisés.
• Dépenses de production et de mise en œuvre.
• Coûts directs de la main-d'œuvre affectée au projet.
• Dépenses de matériel et d’équipement propre au projet.
• Frais liés à l’achat d’informations spécialisées, pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet.
• Dépenses de prototypage.
• Toutes autres dépenses pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet.

Zone géographique admissible

Ce programme de subvention est destiné aux entreprises favorisant les stratégies d'innovation au Québec. Il cible spécifiquement les entreprises ayant leur siège social et principal lieu d'établissement dans cette province afin de soutenir leur compétitivité et leur développement sur les marchés.

• Entreprises ayant leur siège et principal établissement au Québec.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention peut être cumulée avec d'autres aides publiques, sous réserve que le total ne dépasse pas 75% du budget total du projet.
• L'entreprise requérante doit financer au moins 25% du budget total, incluant un minimum financier de 10% de ce budget.
• Un suivi est requis, incluant le remboursement de la seconde tranche de subvention conditionné au dépôt et à l'acceptation d'un rapport final.
• La SODEC se réserve le droit de demander des informations supplémentaires pour l'analyse et le suivi du projet.
• Les entreprises doivent fournir des registres détaillés des subventions et crédits d'impôt durant cinq ans suivant la participation financière au programme.
• Les versements financiers sont conditionnels à la disponibilité des fonds ainsi qu'à l'approbation des crédits par l'Assemblée nationale.