SODEC — Aide aux initiatives innovantes QC Canada

SODEC — Aide aux initiatives innovantes

QC, Canada
Le Programme d’aide aux initiatives innovantes stimule l’innovation et l’expérimentation au sein des entreprises culturelles québécoises.

grant_single_labels|summary

grant_single|eligibleFinancing
  • grant_single|maxCount
  • grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
  • grant_single|timelineUnspecified
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
grant_single|grantors
  • Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)
grant_single|status
grant_card_status|open

grant_single_labels|preview

Le Programme d’aide aux initiatives innovantes de la SODEC vise à soutenir des projets stratégiques d'innovation technologique, numérique ou de processus d'affaires afin de renforcer la compétitivité des entreprises culturelles québécoises. Les projets admissibles incluent, entre autres, la planification, la recherche et développement, ainsi que la commercialisation de nouveaux produits ou services. Les entreprises doivent démontrer un avantage significatif, relever un certain risque et nécessiter des efforts en recherche et développement pour être éligibles.

grant_single_labels|projects

Les projets éligibles à cette subvention comprennent des initiatives d'innovation technologique, numérique ou de processus d'affaires visant une évolution significative. Les activités admissibles incluent diverses étapes de planification, recherche, développement et mise en œuvre.
  • Planification : protection de la propriété intellectuelle, études détaillées de marché, études techniques et financières
  • Recherche et développement : développement, conception, design, prototypage, mise à l’essai
  • Production et mise en œuvre du projet
  • Implantation et commercialisation
grant_single|admissibleProjectsExample

$110,000

Montréal
Création d'un moteur de recommandation IA pour un service de streaming musical basé

$80,000

Halifax
Développement d'une plateforme d'apprentissage en ligne interactive pour les créateurs de contenu culturel

$65,000

Ottawa
Construction d'un outil avancé d'analyse de données pour les sociétés de production cinématographique

$100,000

Vancouver
Développement d'une plateforme VR innovante pour les galeries d'art numérique

$100,000

Calgary
Mise en œuvre d'une application mobile pour l'analyse des performances en temps réel pour les théâtres

$75,000

Toronto
Mise en place d'un système de protection de la propriété intellectuelle basé sur la blockchain pour les créateurs

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention incluent :
  • Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou à but non lucratif (OBNL) œuvrant principalement dans les domaines d’activité de la SODEC;
  • Avoir son siège et principal établissement au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec;
  • Les entreprises individuelles ne sont pas admissibles, sauf dans le domaine des métiers d’art.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, le programme soutient des entreprises principalement de l'industrie culturelle québécoise. De plus, ces entreprises doivent être légalement constituées et avoir leur siège et principal établissement au Québec.
  • Entreprise légalement constituée, à but lucratif ou à but non lucratif (OBNL).
  • Siège et principal établissement au Québec.
  • Contrôle effectif détenu majoritairement par des résidents fiscaux du Québec.
  • Entreprises du domaine des métiers d’art (inclut les entreprises individuelles).

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention.
Les entreprises individuelles ne sont pas admissibles, sauf dans le domaine des métiers d’art.
  • Entreprises individuelles (sauf dans les métiers d'art)

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent :
  • les honoraires pour les services spécialisés;
  • les dépenses de production et de mise en œuvre;
  • les coûts directs de la main-d'œuvre affectée au projet;
  • les dépenses de matériel et d'équipement propre au projet;
  • les frais liés à l'achat d'informations spécialisées, pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet;
  • les dépenses de prototypage;
  • toutes autres dépenses pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet.

grant_eligibility_criteria|zone

Les projets admissibles doivent être situés au Québec. Les entreprises éligibles doivent également avoir leur siège et principal établissement au Québec.
  • Québec

grant_single_labels|criteria

Oui, il y a des critères d’évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets qui se distinguent par leur pertinence et leur faisabilité sont priorisés selon les critères suivants :
  • Le caractère innovant du projet
  • La détention majoritaire des droits d’auteur du projet par l’entreprise admissible
  • La pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise ou du regroupement d’entreprises
  • La capacité de l’entreprise requérante à réaliser le projet avec succès et à le pérenniser
  • La qualité des partenaires engagés dans le projet
  • La qualité et le réalisme du plan de mise en œuvre du projet
  • Le niveau de risque lié au projet
  • Le budget, la structure de financement et l’appui des partenaires
  • Les retombées pour l’entreprise, le regroupement d’entreprises ou le secteur d’activité
  • Le potentiel de retombées socioéconomiques

grant_single_labels|register

Étape 1: Valider l’admissibilité
  • Vérifier que l'entreprise est légalement constituée et oeuvrant principalement dans les domaines d’activité de la SODEC
  • Confirmer que le siège et le principal établissement sont au Québec
  • S'assurer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec
  • Vérifier si l’entreprise individuelle est dans le domaine des métiers d’art, si applicable
Étape 2: Préparer le projet
  • Définir un projet d’innovation technologique, numérique ou de processus d’affaires
  • Assurer que le projet est ponctuel et se distingue des opérations régulières
  • S'assurer que le projet comporte un avantage déterminant et un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires
  • Prévoir des efforts nécessaires en recherche et développement
Étape 3: Collecter les documents et informations nécessaires
  • Préparer les documents justifiant les revenus et les dépenses de l’entreprise
  • Rassembler toute information ou pièce justificative jugée nécessaire par la SODEC
  • Préparer un plan de protection de la propriété intellectuelle, si applicable
  • Mener des études de marché, techniques et financières pertinentes
  • Préparer des informations détaillées sur les coûts de production, de mise en œuvre, et de commercialisation
Étape 4: Remplir et soumettre la demande via SOD@ccès
  • Aller sur le portail SOD@ccès
  • Remplir la demande d’aide financière
  • Joindre tous les documents préparés à l'Étape 3
  • Assurer que le numéro de programme est le 30-40-00
Étape 5: Suivi et correspondance
  • Attendre la confirmation de réception de la demande par la SODEC
  • Fournir des informations ou des documents supplémentaires si demandés par la SODEC
  • Être prêt à répondre aux questions pour clarifier certains aspects du projet
  • Signer une convention d’aide financière si la subvention est accordée
Étape 6: Mise en œuvre du projet
  • Commencer les activités de recherche et développement, production, mise en œuvre et commercialisation
  • Assurer le bon déroulement des activités selon le plan approuvé
Étape 7: Rapports et bilan final
  • Soumettre un rapport final incluant un bilan des retombées
  • Fournir tous les registres, documents ou autres renseignements nécessaires à la SODEC

grant_single_labels|otherInfo

Il est important pour les demandeurs de garder certaines considérations en tête pour optimiser leurs chances de succès.
  • Les dépenses engagées avant la date de dépôt de la demande ne sont pas admissibles.
  • Le projet doit être distinct des opérations régulières de l'entreprise et nécessiter des efforts en recherche et développement.

grant_single_labels|contact

innovation@sodec.gouv.qc.ca
S’inscrire à ce programme