SODEC — Aide aux initiatives innovantes

La subvention SODEC pour l'aide aux initiatives innovantes offre des modalités de financement conçues pour encourager le développement de projets novateurs au sein des entreprises culturelles du Québec. Les montants octroyés sont liés à la nature des projets et au partage des coûts avec les requérants.

• Le montant de l'aide financière peut atteindre un maximum de 150 000 $ par projet individuel, ou 500 000 $ pour un projet collaboratif, sans excéder 50 % des dépenses admissibles.
• Le cumul des aides gouvernementales, incluant les crédits d'impôt, ne peut dépasser 75 % du budget total du projet.
• Le requérant doit assumer au moins 25 % du budget total du projet, avec un minimum de 10 % en investissement financier.
• Un versement initial de 70 % de l'aide est effectué au moment de l'approbation, le solde de 30 % étant versé à la conclusion du projet après examen du rapport final.
• Les formulaires et rapports doivent être déposés via le portail électronique sécurisé SOD@ccès.
• Les modalités de versement peuvent être ajustées par la SODEC selon la nature ou la complexité des projets.

L'admissibilité à cette subvention est conditionnée par divers critères généraux et spécifiques concernant l'entreprise et les projets proposés.

• Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou à but non lucratif, œuvrant principalement dans les domaines d'activité de la SODEC.
• Avoir son siège et principal établissement au Québec et démontrer un contrôle effectif majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec, sauf pour les entreprises individuelles dans le domaine des métiers d'art.
• Les entreprises individuelles sont admissibles uniquement dans le domaine des métiers d'art.
• Les projets doivent porter sur le développement d'un nouveau produit, procédé ou service, ou sur l'amélioration significative d'un produit, procédé ou service existant.
• Les projets doivent présenter un avantage déterminant pour l'entreprise ou le secteur d'activité.
• Les projets doivent comporter un risque ou une incertitude technologique ou d'affaires.
• Les projets doivent nécessiter des efforts en recherche et développement.
• Les projets ne doivent pas avoir été soumis ou être soumis à un autre programme d'aide financière de la SODEC.

Qui est admissible?

Ce programme est conçu pour soutenir les entreprises actives dans le secteur culturel québécois, favorisant l'innovation au sein de ce domaine. Les entreprises doivent répondre à certains critères pour être éligibles au programme.

• Entreprises légalement constituées, à but lucratif ou non lucratif (OBNL) œuvrant principalement dans les domaines d'activité de la SODEC.
• Posséder leur siège et principal établissement au Québec avec un contrôle majoritairement détenu par des résidents fiscaux du Québec.
• Domaines d'activité admissibles liées à la production, diffusion, commercialisation de contenus culturels, ainsi que la gestion ou l'émergence de nouveaux modèles d'affaires.
• Les entreprises individuelles ne sont généralement pas admissibles, sauf dans certains cas dans le secteur des métiers d'art.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises en fonction de leur forme légale et de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que l'aide financière soit allouée aux entreprises qui contribuent de manière significative au développement culturel et économique du Québec.

• Entreprises individuelles, sauf dans le domaine des métiers d'art.
• Entreprises ne provenant pas principalement des domaines d'activité de la SODEC.
• Organisations basées hors du Québec ou ne contrôlant pas majoritairement leur entreprise à partir du Québec.

Dépenses admissibles

Les dépenses admissibles dans le cadre de cette subvention concernent différents aspects nécessaires à la réalisation du projet d'innovation.

• Honoraires pour les services spécialisés.
• Dépenses de production et de mise en œuvre.
• Coûts directs de la main-d'œuvre affectée au projet.
• Dépenses de matériel et d’équipement propre au projet.
• Frais liés à l’achat d’informations spécialisées, pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet.
• Dépenses de prototypage.
• Toutes autres dépenses pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet.

Zone géographique admissible

Ce programme de subvention est destiné aux entreprises favorisant les stratégies d'innovation au Québec. Il cible spécifiquement les entreprises ayant leur siège social et principal lieu d'établissement dans cette province afin de soutenir leur compétitivité et leur développement sur les marchés.

• Entreprises ayant leur siège et principal établissement au Québec.

Les projets soumis au Programme d'aide aux initiatives innovantes sont évalués sur la base de critères précis, favorisant leur pertinence et faisabilité.

• Le caractère innovant du projet, avec un avantage déterminant pour le développement de l'entreprise ou le potentiel commercial.
• La détention majoritaire des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle par l'entreprise admissible.
• La pertinence du projet en relation avec le modèle d'affaires de l'entreprise ou du regroupement d'entreprises.
• La capacité de l'entreprise requérante à réaliser et pérenniser le projet (historique, réalisations, capacité financière et expérience des gestionnaires).
• La qualité des partenaires engagés dans le projet.
• La qualité et le réalisme du plan de mise en œuvre du projet, ainsi que la qualité des services des consultants.
• Le niveau de risque lié au projet.
• Le budget, la structure de financement et l'appui des partenaires.
• Les retombées prévues pour l'entreprise, le regroupement d'entreprises ou le secteur d'activité, ainsi que le potentiel des retombées socioéconomiques.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La subvention peut être cumulée avec d'autres aides publiques, sous réserve que le total ne dépasse pas 75% du budget total du projet.
• L'entreprise requérante doit financer au moins 25% du budget total, incluant un minimum financier de 10% de ce budget.
• Un suivi est requis, incluant le remboursement de la seconde tranche de subvention conditionné au dépôt et à l'acceptation d'un rapport final.
• La SODEC se réserve le droit de demander des informations supplémentaires pour l'analyse et le suivi du projet.
• Les entreprises doivent fournir des registres détaillés des subventions et crédits d'impôt durant cinq ans suivant la participation financière au programme.
• Les versements financiers sont conditionnels à la disponibilité des fonds ainsi qu'à l'approbation des crédits par l'Assemblée nationale.