Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Programme d’aide aux initiatives innovantes de la SODEC vise à soutenir des projets stratégiques d'innovation technologique, numérique ou de processus d'affaires afin de renforcer la compétitivité des entreprises culturelles québécoises. Les projets admissibles incluent, entre autres, la planification, la recherche et développement, ainsi que la commercialisation de nouveaux produits ou services. Les entreprises doivent démontrer un avantage significatif, relever un certain risque et nécessiter des efforts en recherche et développement pour être éligibles.

grant_single_labels|projects

Les projets éligibles à cette subvention comprennent des initiatives d'innovation technologique, numérique ou de processus d'affaires visant une évolution significative. Les activités admissibles incluent diverses étapes de planification, recherche, développement et mise en œuvre.

Planification : protection de la propriété intellectuelle, études détaillées de marché, études techniques et financières
Recherche et développement : développement, conception, design, prototypage, mise à l’essai
Production et mise en œuvre du projet
Implantation et commercialisation

grant_single|admissibleProjectsExample

$110,000

Montréal

Création d'un moteur de recommandation IA pour un service de streaming musical basé

$80,000

Halifax

Développement d'une plateforme d'apprentissage en ligne interactive pour les créateurs de contenu culturel

$100,000

Calgary

Mise en œuvre d'une application mobile pour l'analyse des performances en temps réel pour les théâtres

$75,000

Toronto

Mise en place d'un système de protection de la propriété intellectuelle basé sur la blockchain pour les créateurs

$65,000

Ottawa

Construction d'un outil avancé d'analyse de données pour les sociétés de production cinématographique

$100,000

Vancouver

Développement d'une plateforme VR innovante pour les galeries d'art numérique

grant_single_labels|admissibility

Les critères d'admissibilité pour cette subvention incluent :

Être une entreprise légalement constituée, à but lucratif ou à but non lucratif (OBNL) œuvrant principalement dans les domaines d’activité de la SODEC;
Avoir son siège et principal établissement au Québec et démontrer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec;
Les entreprises individuelles ne sont pas admissibles, sauf dans le domaine des métiers d’art.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Oui, le programme soutient des entreprises principalement de l'industrie culturelle québécoise. De plus, ces entreprises doivent être légalement constituées et avoir leur siège et principal établissement au Québec.

Entreprise légalement constituée, à but lucratif ou à but non lucratif (OBNL).
Siège et principal établissement au Québec.
Contrôle effectif détenu majoritairement par des résidents fiscaux du Québec.
Entreprises du domaine des métiers d’art (inclut les entreprises individuelles).

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Oui, il y a des types de compagnies qui ne sont pas éligibles à cette subvention.

Les entreprises individuelles ne sont pas admissibles, sauf dans le domaine des métiers d’art.

Entreprises individuelles (sauf dans les métiers d'art)

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

Les dépenses admissibles pour cette subvention comprennent :

les honoraires pour les services spécialisés;
les dépenses de production et de mise en œuvre;
les coûts directs de la main-d'œuvre affectée au projet;
les dépenses de matériel et d'équipement propre au projet;
les frais liés à l'achat d'informations spécialisées, pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet;
les dépenses de prototypage;
toutes autres dépenses pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet.

grant_eligibility_criteria|zone

Les projets admissibles doivent être situés au Québec. Les entreprises éligibles doivent également avoir leur siège et principal établissement au Québec.

Québec

grant_single_labels|criteria

Oui, il y a des critères d’évaluation et de sélection pour cette subvention. Les projets qui se distinguent par leur pertinence et leur faisabilité sont priorisés selon les critères suivants :

Le caractère innovant du projet
La détention majoritaire des droits d’auteur du projet par l’entreprise admissible
La pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise ou du regroupement d’entreprises
La capacité de l’entreprise requérante à réaliser le projet avec succès et à le pérenniser
La qualité des partenaires engagés dans le projet
La qualité et le réalisme du plan de mise en œuvre du projet
Le niveau de risque lié au projet
Le budget, la structure de financement et l’appui des partenaires
Les retombées pour l’entreprise, le regroupement d’entreprises ou le secteur d’activité
Le potentiel de retombées socioéconomiques

grant_single_labels|register

Étape 1: Valider l’admissibilité

Vérifier que l'entreprise est légalement constituée et oeuvrant principalement dans les domaines d’activité de la SODEC
Confirmer que le siège et le principal établissement sont au Québec
S'assurer que le contrôle effectif de l’entreprise est majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec
Vérifier si l’entreprise individuelle est dans le domaine des métiers d’art, si applicable

Étape 2: Préparer le projet

Définir un projet d’innovation technologique, numérique ou de processus d’affaires
Assurer que le projet est ponctuel et se distingue des opérations régulières
S'assurer que le projet comporte un avantage déterminant et un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires
Prévoir des efforts nécessaires en recherche et développement

Étape 3: Collecter les documents et informations nécessaires

Préparer les documents justifiant les revenus et les dépenses de l’entreprise
Rassembler toute information ou pièce justificative jugée nécessaire par la SODEC
Préparer un plan de protection de la propriété intellectuelle, si applicable
Mener des études de marché, techniques et financières pertinentes
Préparer des informations détaillées sur les coûts de production, de mise en œuvre, et de commercialisation

Étape 4: Remplir et soumettre la demande via SOD@ccès

Aller sur le portail SOD@ccès
Remplir la demande d’aide financière
Joindre tous les documents préparés à l'Étape 3
Assurer que le numéro de programme est le 30-40-00

Étape 5: Suivi et correspondance

Attendre la confirmation de réception de la demande par la SODEC
Fournir des informations ou des documents supplémentaires si demandés par la SODEC
Être prêt à répondre aux questions pour clarifier certains aspects du projet
Signer une convention d’aide financière si la subvention est accordée

Étape 6: Mise en œuvre du projet

Commencer les activités de recherche et développement, production, mise en œuvre et commercialisation
Assurer le bon déroulement des activités selon le plan approuvé

Étape 7: Rapports et bilan final

Soumettre un rapport final incluant un bilan des retombées
Fournir tous les registres, documents ou autres renseignements nécessaires à la SODEC

grant_single_labels|otherInfo

Il est important pour les demandeurs de garder certaines considérations en tête pour optimiser leurs chances de succès.

Les dépenses engagées avant la date de dépôt de la demande ne sont pas admissibles.
Le projet doit être distinct des opérations régulières de l'entreprise et nécessiter des efforts en recherche et développement.

grant_single_labels|contact

innovation@sodec.gouv.qc.ca

S’inscrire à ce programme

Résumé de la Subvention SODEC pour Initiatives Innovantes

La SODEC offre des subventions pour soutenir des projets d'innovation technologique, numérique ou de processus d'affaires au sein des entreprises culturelles québécoises, visant à améliorer leur compétitivité et leur capacité d'innovation. Les subventions peuvent atteindre jusqu'à 150 000 $ pour des projets individuels et jusqu'à 500 000 $ pour des projets collaboratifs.

Subvention SODEC pour Initiatives Innovantes: Détails et Modalités

Le Programme d’aide aux initiatives innovantes de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) a été conçu pour soutenir les entreprises culturelles québécoises dans la mise en œuvre de projets d'innovation technologique, numérique ou de processus d'affaires. Ce programme vise à aider ces entreprises à répondre aux défis des nouvelles habitudes de consommation et à profiter des nouveaux outils de création et de diffusion.

Objectifs Généraux

Les objectifs généraux de ce programme sont multiples. D'une part, il vise à favoriser la compétitivité des entreprises culturelles québécoises sur les marchés nationaux et internationaux. D'autre part, il cherche à stimuler l'innovation, l'expérimentation, la recherche et le développement au sein de ces entreprises. En soutenant ces initiatives, la SODEC entend renforcer la position des entreprises québécoises de la culture dans un environnement en constante évolution.

Conditions Générales d’Admissibilité

Les conditions générales d’admissibilité sont strictes pour garantir que les fonds sont alloués aux entreprises les plus qualifiées. Pour être admissible, une entreprise doit être légalement constituée, qu'elle soit à but lucratif ou non lucratif (OBNL), et elle doit œuvrer principalement dans les domaines d’activité de la SODEC. De plus, l’entreprise doit avoir son siège et son principal établissement au Québec, avec le contrôle effectif de l'entreprise majoritairement détenu par des personnes ayant leur résidence fiscale au Québec. Les entreprises individuelles, sauf celles dans le domaine des métiers d'art, ne sont pas admissibles.

Engagement de l’Entreprise

Pour être éligible à une aide financière, l’entreprise doit signer une convention d’aide financière et respecter les modalités et conditions stipulées dans cette convention, ainsi que celles du programme et de tout octroi précédent, si applicable. La SODEC se réserve le droit d'exiger toute information ou tout document nécessaire au traitement et au suivi des dossiers, ainsi que toutes les pièces justificatives liées aux revenus et aux dépenses déclarés par l’entreprise. Le dépôt de documents doit se faire via le portail électronique sécurisé SOD@ccès.

Volet 1 : Aide aux Initiatives Innovantes

Le premier volet du programme vise trois objectifs spécifiques :

Favoriser l’émergence de nouveaux modèles d’affaires, notamment liés à la mise en valeur de la propriété intellectuelle québécoise, à la diversification des formats de contenus culturels, et à l’exportation de ces contenus.
Accroître la capacité des entreprises à mettre en œuvre des projets d’innovation de produits, de procédés ou de services.
Favoriser les partenariats d’entreprises, le partage des risques et les stratégies collaboratives.

Conditions Spécifiques d’Admissibilité

Pour être admissible, un projet doit démontrer une évolution significative pour ce qui est de la production, de la diffusion, de la promotion ou de la commercialisation de contenus culturels québécois ou pour ce qui est de l'intelligence d'affaires ou des modèles opérationnels de fonctionnement. De plus, le projet doit remplir les critères suivants :

Il doit porter sur le développement d’un nouveau produit, procédé ou service ou sur l’amélioration significative d’un produit, procédé ou service existant.
Il doit comporter un avantage déterminant pour l’entreprise ou le secteur d’activité.
Il doit comporter un risque ou une incertitude technologique ou d’affaires pour l’entreprise.
Il doit nécessiter des efforts en recherche et développement.

Un projet admissible à ce programme ne peut être soumis ni avoir été soumis à un autre programme d’aide financière de la SODEC.Participation Financière

Les dépenses admissibles dans le cadre de la mise en œuvre du projet comprennent :

Les honoraires pour les services spécialisés.
Les dépenses de production et de mise en œuvre.
Les coûts directs de la main-d’œuvre affectée au projet.
Les dépenses de matériel et d’équipement propres au projet.
Les frais liés à l’achat d’informations spécialisées, pertinentes et nécessaires à la réalisation du projet.
Les dépenses de prototypage.

Le montant de l’aide financière peut atteindre un maximum de 150 000 $ par projet et ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles. Pour un projet collaboratif, cette aide peut atteindre 500 000 $.Critères d’Évaluation

Les demandes sont analysées par des professionnels de la SODEC, avec des avis externes si nécessaire. Les projets sont évalués et priorisés selon plusieurs critères tels que :

Le caractère innovant du projet.
La détention majoritaire des droits d’auteur du projet par l’entreprise admissible.
La pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires de l’entreprise.
La capacité de l’entreprise requérante à réaliser le projet avec succès.
La qualité des partenaires engagés dans le projet.
La qualité et le réalisme du plan de mise en œuvre du projet.
Le niveau de risque lié au projet.
Le budget et la structure de financement.
Les retombées pour l’entreprise et le secteur d’activité.

Les disponibilités financières de la SODEC sont toujours prises en considération durant le processus décisionnel.Présentation d’une Demande

Les entreprises intéressées doivent communiquer avec une personne responsable du programme pour valider l’admissibilité de leur entreprise et de leur projet. Le dépôt des demandes d’aide financière s’effectue par l’entremise du portail de dépôt sécurisé SOD@ccès. Les dates d'inscription et le calendrier de dépôt des projets sont accessibles sur le site Internet de la SODEC.

Dispositions Finales

Pour garantir la transparence et l’efficacité du programme, la SODEC procède périodiquement à des évaluations du programme et à diverses études afin de s’assurer que ses stratégies d’intervention répondent bien aux besoins des entreprises culturelles. Les entreprises bénéficiaires doivent fournir les registres et documents nécessaires à cet égard pendant cinq ans après la prestation de l’aide financière.

Enfin, les projets dérogeant aux lois et règlements en vigueur ou allant à l’encontre des politiques gouvernementales, notamment en matière de violence, sexisme, pornographie ou discrimination, ne peuvent être acceptés. La SODEC encourage aussi ses clients à adopter des pratiques et des modèles d'affaires responsables et durables.