Fermé
Source vérifiée 22 mai 2026
SODEC — Aide aux initiatives innovantes
Soutien aux projets d’innovation des entreprises culturelles québécoises
Dernière mise à jour de la sourceDernière mise à jour: 3 juin 2026Dernier changement: La page du programme présente maintenant de nouvelles précisions d’admissibilité pour les regroupements, les dates de dépôt 2026-2027, des consignes de demande bonifiées et des coordonnées mises à jour.Voir le changement
Dernière mise à jour de la source
Dernière mise à jour: 3 juin 2026
Dernier changement: La page du programme présente maintenant de nouvelles précisions d’admissibilité pour les regroupements, les dates de dépôt 2026-2027, des consignes de demande bonifiées et des coordonnées mises à jour.
Mise à jour du programme initiatives innovantes de la SODEC
La page Aide aux initiatives innovantes a été enrichie de nouvelles précisions sur l’admissibilité des regroupements admissibles, notamment les règles sur les liens entre partenaires, le partage des coûts, la propriété intellectuelle et la participation possible d’entreprises hors Québec sous certaines conditions. Le processus de dépôt comporte maintenant des consignes plus détaillées, des documents requis supplémentaires, des limites de formats et de téléversements, ainsi qu’un guide plus complet pour la présentation de la demande dans SOD@ccès; la page affiche aussi les périodes de dépôt 2026-2027 et les coordonnées de soutien mises à jour.
Financement disponible
150 000 $
Date limite
29 octobre 2026
Ouvert le 28 septembre 2026
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises légalement constituées, à but lucratif ou à but non lucratif (OBNL), œuvrant principalement dans les domaines d’activité de la SODEC
Voir l'admissibilité complète
Aperçu
Le programme d’aide aux initiatives innovantes de la SODEC soutient des projets stratégiques d’innovation technologique, numérique ou de processus d’affaires pour les entreprises culturelles québécoises. Il appuie la planification, la recherche et développement, la production, la mise en œuvre, l’implantation et la commercialisation de projets liés aux contenus culturels québécois ou aux modèles d’affaires.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Développer un nouveau produit ou service
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 150 000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Bailleurs de fonds
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Toutes industries
Localisation
- Québec
Structures légales
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Culture et arts
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Artistes / créatifs
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
- National
- International
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Planification, incluant la protection de la propriété intellectuelle et des études de marché, techniques et financières
- Recherche et développement, dont le développement, la conception, le design, le prototypage et la mise à l’essai
- Production et mise en œuvre du projet
- Implantation et commercialisation
Documents Requis
- Formulaire SOD@ccès
- Déclaration de l’entreprise requérante
- Plan de réalisation
- Grille budgétaire
- États financiers
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises légalement constituées, à but lucratif ou à but non lucratif (OBNL), œuvrant principalement dans les domaines d’activité de la SODEC
- Regroupements admissibles d’entreprises qui développent un projet d’innovation collaboratif
Qui n'est pas admissible
- Entreprises individuelles, sauf dans le domaine des métiers d’art
- Entreprises et organismes dont le soutien relève du CALQ ou du MCC
Dépenses admissibles
- Honoraires pour les services spécialisés
- Coûts directs de la main-d’œuvre affectée au projet
- Dépenses de matériel et d’équipement propres au projet
- Frais liés à l’achat d’informations spécialisées nécessaires au projet
- Dépenses de prototypage
Coûts et activités non admissibles
- Dépenses engagées avant la date de dépôt de la demande
- Dépenses de fonctionnement liées aux activités normales et régulières
- Dépenses déjà soutenues par un autre programme de la SODEC
- Indemnités quotidiennes et frais de représentation
- Frais récurrents tels que les frais annuels d’abonnement et de mise à jour de logiciels
Zone géographique admissible
- Québec
Critères de sélection
- Caractère innovant du projet
- Détention majoritaire des droits d’auteur et, le cas échéant, de la propriété intellectuelle
- Pertinence du projet par rapport au modèle d’affaires
- Capacité de l’entreprise requérante à réaliser le projet avec succès et à le pérenniser
- Qualité des partenaires, du plan de mise en œuvre et retombées prévues
Comment appliquer
- Communiquer avec la personne responsable du programme pour valider l’admissibilité de l’entreprise et du projet par courriel.
- Remplir le formulaire principal du programme dans SOD@ccès.
- Soumettre la demande via le portail sécurisé SOD@ccès.
Traitement de la demande et entente
- La SODEC analyse les demandes et peut faire appel à des avis externes au besoin.
- Les projets qui se distinguent par leur pertinence et leur faisabilité sont priorisés.
- Les disponibilités financières de la SODEC sont prises en considération dans le processus décisionnel.
- Toute aide financière est conditionnelle à la signature d’une convention d’aide financière.
Informations supplémentaires
- Une convention d’aide financière est requise.
- Les dépôts et rapports se font via SOD@ccès.
- La SODEC peut demander des documents supplémentaires au besoin.
- Les bénéficiaires peuvent être suivis pendant cinq ans.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme SODEC — Aide aux initiatives innovantes
Qu'est que le SODEC — Aide aux initiatives innovantes?
Le programme d’aide aux initiatives innovantes de la SODEC soutient des projets stratégiques d’innovation technologique, numérique ou de processus d’affaires pour les entreprises culturelles québécoises. Il appuie la planification, la recherche et développement, la production, la mise en œuvre, l’implantation et la commercialisation de projets liés aux contenus culturels québécois ou aux modèles d’affaires.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
SODEC — Aide aux initiatives innovantes Subventionne jusqu'à 50% des dépenses admissibles, jusqu'à 150 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Les demandes ouvriront le 28 septembre 2026.
Qui est admissible au programme SODEC — Aide aux initiatives innovantes ?
Pour être admissible au programme SODEC — Aide aux initiatives innovantes, vous devez :
Entreprise légalement constituée, à but lucratif ou à but non lucratif
Siège et principal établissement au Québec
Contrôle effectif majoritairement détenu par des personnes résidant fiscalement au Québec
Quelles dépenses sont admissibles pour SODEC — Aide aux initiatives innovantes?
Planification, incluant la protection de la propriété intellectuelle et des études de marché, techniques et financières
Recherche et développement, dont le développement, la conception, le design, le prototypage et la mise à l’essai
Production et mise en œuvre du projet
Implantation et commercialisation
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le SODEC — Aide aux initiatives innovantes?
Vous pouvez contacter Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) par courriel à innovation@sodec.gouv.qc.ca.
Où le programme SODEC — Aide aux initiatives innovantes est-il disponible ?
Le programme SODEC — Aide aux initiatives innovantes est disponible la province de Québec.