FAQDD — Accélérateur de la transition écologique
Québec, QC
Soutenir des initiatives structurantes pour la transition écologique locale
grant_single|update March 27, 2025
grant_single_labels|summary
grant_single|eligibleFinancing
- grant_single|fromMinToMax
- grant_single|projectCostPercent
grant_single|deadlines
- grant_single|openingDateNovember 13, 2024
- grant_single|closingDateFebruary 3, 2025
- grant_single|grantStatusClosed
grant_single|financingType
Subvention et financement
grant_single|eligibleIndustries
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
grant_single|grantors
- Fonds d'action Québécois pour le développement durable
grant_single|status
grant_card_status|closed
grant_single_labels|preview
Le programme d'aide financière Accélérateur de la transition écologique, soutenu par la Ville de Québec, vise à accélérer la transition écologique en mobilisant les citoyens, les organisations et les entreprises de Québec. Il offre un financement et un accompagnement pour la réalisation de projets à fort impact environnemental. Les activités éligibles couvrent plusieurs thématiques comme l'efficacité énergétique, la mobilité durable, l'agriculture urbaine, la gestion des déchets, et bien d'autres encore.
grant_single_labels|terms_and_conditions
- Le montant d'aide financière accordé pour un projet varie entre 50 000 $ et 250 000 $.
- L'aide financière du programme couvre jusqu'à 80 % des dépenses admissibles du projet.
- Les organisations peuvent combiner cette aide avec d'autres programmes de financement pour compléter le montage financier du projet.
- Le cumul de l'aide financière publique ne peut dépasser 80 % pour les projets majoritairement destinés aux entreprises.
- Pour les autres projets, l’aide publique peut atteindre jusqu’à 100 % des coûts si elle inclut des contributions des gouvernements du Québec, du Canada, ou des entités municipales.
- Le calcul de l'aide prend en compte toutes les subventions, aides remboursables et non remboursables, octroyées par les gouvernements provinciaux et fédéraux.
- L’assistance financière peut inclure le financement des ressources humaines, des honoraires professionnels, des déplacements, et des achats ou locations d’équipements nécessaires au projet.
- Les frais généraux et administratifs nécessaires à la réalisation du projet peuvent être couverts dans les limites du programme.
- Un projet peut être réalisé en partenariat, mais le demandeur officiel est responsable de sa coordination.
- Les projets doivent se dérouler sur les territoires admissibles pour être financés.
grant_single_labels|projects
- Adaptation aux changements climatiques pour la réduction des impacts environnementaux.
- Initiatives en agriculture urbaine visant à accroître l'autosuffisance alimentaire et à réduire l'empreinte écologique.
- Projets d'amélioration de la qualité de l'air en milieu urbain.
- Développement de pratiques d'approvisionnement responsable pour réduire la consommation de ressources.
- Actions de préservation et d'accroissement de la biodiversité dans les milieux naturels.
- Démarche de déminéralisation et de verdissement des espaces pour augmenter la surface végétalisée.
- Promotion de l'économie circulaire pour optimiser l'utilisation des ressources.
- Amélioration de l'efficacité énergétique et utilisation de sources d'énergie propre.
- Projets de gestion efficace et durable de l'eau.
- Initiatives de gestion responsable des matières résiduelles.
- Encouragement à la mobilité active et au transport durable pour réduire les émissions de CO2.
- Intégration de pratiques écoresponsables dans les entreprises, incluant l'utilisation de matières premières durables.
- Protection, restauration et amélioration des écosystèmes et des milieux naturels.
- Réduction des émissions des gaz à effet de serre par des solutions innovantes.
- Développement de systèmes alimentaires durables pour minimiser l'impact environnemental.
grant_single|admissibleProjectsExample
$ 100,000
Aménagement d'espaces verts dans les zones urbaines communautaires
$ 160,000
Promotion de pratiques éco-responsables dans les entreprises locales
$ 77,600
Mise en place d'ateliers d'agriculture urbaine pour les jeunes
grant_single_labels|admissibility
- Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif, une coopérative ou un établissement d’enseignement, dûment inscrit au Registre des entreprises du Québec.
- Le demandeur doit être légalement constitué en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Le projet doit être réalisé et s'adresser à des publics sur le territoire de la ville de Québec.
- Le projet doit viser ou s’appuyer sur l’engagement et la mobilisation de citoyens, d’organismes ou d’entreprises en vue de la réalisation d’actions qui contribuent à la transition écologique.
- Le projet doit intégrer la réalisation d’actions ayant des retombées environnementales directes.
- Le projet doit s'inscrire dans au moins une des thématiques suivantes : adaptation aux changements climatiques, agriculture urbaine, amélioration de la qualité de l'air, approvisionnement responsable, biodiversité, déminéralisation et verdissement, économie circulaire, efficacité énergétique et énergie propre, gestion de l'eau, gestion des matières résiduelles, mobilité active et transport durable, pratiques écoresponsables dans les entreprises, protection et restauration des écosystèmes et des milieux naturels, réduction des gaz à effet de serre, système alimentaire durable.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
- Organismes à but non lucratif.
- Coopératives.
- Établissements d'enseignement.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Être une entreprise d’économie sociale (OBNL et coopérative) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique
- Être un requérant non libéré d’un jugement de faillite
- Être un requérant qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire
- Être un requérant ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec
- Être une entreprise privée ou un organisme légalement constitué dont au moins la moitié des membres sont nommés par une entreprise privée ou relèvent directement d’une telle entreprise
- Tirer plus de 50 % de ses revenus de financement d’une même entreprise à but lucratif selon les états financiers les plus récents.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
- Ressources humaines attribuées au projet, incluant salaires et avantages sociaux.
- Honoraires professionnels de service externe pour une tâche ou un service particulier.
- Frais de déplacement.
- Frais liés aux communications et à la promotion du projet.
- Location ou achat d’équipements et de matériel nécessaire à la réalisation du projet, limitée à 50 % de l’aide financière totale.
- Frais généraux et administratifs nécessaires à la réalisation du projet.
- Proportion des taxes (TPS et TVQ) non remboursables.
grant_eligibility_criteria|zone
- Ville de Québec
- Agglomération de Québec et territoire de Wendake (pour les projets s'adressant majoritairement aux entreprises)
- L’Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures (pour les projets s'adressant majoritairement aux entreprises)
grant_single_labels|criteria
- Pertinence et ampleur de la problématique liée à la transition écologique.
- Adéquation entre les objectifs du projet et ceux du programme et de la Ville de Québec.
- Pertinence des objectifs du projet.
- Pertinence de la solution proposée et envergure des résultats attendus.
- Potentiel d'impact sur la transition écologique, notamment sur l'adoption de comportements durables.
- Capacité à susciter l'engagement et la mobilisation de la collectivité.
- Accessibilité et potentiel de mobilisation des activités prévues.
- Maturité et capacité du projet à atteindre ses objectifs.
- Réalisme, cohérence et pérennité du montage financier.
- Expertise et compétence du demandeur et de ses partenaires.
- Engagement du milieu et mobilisation de la collectivité.
grant_single_labels|apply
grant_single_labels|otherInfo
- La Ville de Québec et le FAQDD offrent du soutien pour la mise en œuvre de projets grâce à des séances d'accompagnement individuel allant jusqu'à 70 heures.
- Un portail web privatif est disponible pour les porteurs de projet, offrant divers outils et ressources pour les accompagner.
- Les projets bénéficient d'une visibilité accrue grâce à la création et diffusion de fiches de présentation.
- Des ateliers de maillage et de partage d’expériences sont organisés pour encourager le réseautage entre les bénéficiaires.
- L'aide financière prévue est significative, avec une enveloppe totale de près de 4 millions $.
- L’aide financière peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles du projet.
- Le cumul maximum d'aide publique ne peut dépasser 80 % pour les projets destinés majoritairement aux entreprises et 100 % pour les autres.
grant_single_labels|contact
accelerateur@faqdd.qc.ca
418 692-5888, poste 6
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