FAQDD — Accélérateur de la transition écologique
QC, Canada
Soutenir des initiatives structurantes pour la transition écologique locale
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- grant_single|openingDateNovember 13, 2024
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Subvention et financement
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- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
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- Fonds d'action Québécois pour le développement durable
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Le programme d'aide financière Accélérateur de la transition écologique, soutenu par la Ville de Québec, vise à accélérer la transition écologique en mobilisant les citoyens, les organisations et les entreprises de Québec. Il offre un financement et un accompagnement pour la réalisation de projets à fort impact environnemental. Les activités éligibles couvrent plusieurs thématiques comme l'efficacité énergétique, la mobilité durable, l'agriculture urbaine, la gestion des déchets, et bien d'autres encore.
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Les projets ou activités éligibles à cette subvention visent à accélérer la transition écologique en mobilisant les citoyens, les organisations et les entreprises de Québec à travers des actions concrètes. Voici les thèmes admissibles :
- Adaptation aux changements climatiques
- Agriculture urbaine
- Amélioration de la qualité de l’air
- Approvisionnement responsable
- Biodiversité
- Déminéralisation et verdissement
- Économie circulaire
- Efficacité énergétique et énergie propre
- Gestion de l’eau
- Gestion des matières résiduelles
- Mobilité active et transport durable
- Pratiques écoresponsables dans les entreprises
- Protection et restauration des écosystèmes et des milieux naturels
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Système alimentaire durable
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$144,000
Montréal
Mise en œuvre d'un projet d'agriculture urbaine avec la participation communautaire et la technologie verte
$180,000
Québec
Installation de panneaux solaires sur des centres communautaires pour promouvoir l'utilisation d'énergies renouvelables
$128,000
Gatineau
Protéger les écosystèmes par des efforts de reboisement, impliquant des bénévoles locaux et des écoles
$160,000
Sherbrooke
Lancer un programme de gestion des déchets pour réduire l'utilisation de décharges et promouvoir le recyclage
$192,000
Laval
Promotion de la mobilité active par le développement de pistes cyclables et de sentiers piétonniers
$120,000
Longueuil
Améliorer la qualité de l'air par l'installation de murs verts et de purificateurs d'air dans les écoles
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Les critères d'admissibilité pour cette subvention sont les suivants :
- Être réalisé et s’adresser à des publics sur le territoire de la Ville de Québec (à l’exception des projets s’adressant majoritairement aux entreprises, qui peuvent cibler les territoires de l’agglomération de Québec et de Wendake)
- Viser ou s’appuyer sur l’engagement et la mobilisation de citoyens, d’organismes ou d’entreprises en vue de la réalisation d’actions qui contribuent à la transition écologique
- Intégrer la réalisation d’actions qui ont des retombées environnementales directes
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Les types de compagnies éligibles à cette subvention sont :
- Organismes à but non lucratif
- Coopératives
- Établissements d’enseignement
Le demandeur doit être légalement constitué en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada.
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- Être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Être une entreprise d’économie sociale (OBNL et coopérative) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique
- Être un requérant non libéré d’un jugement de faillite
- Être un requérant qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire
- Être un requérant ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec
- Être une entreprise privée ou un organisme légalement constitué dont au moins la moitié des membres sont nommés par une entreprise privée ou relèvent directement d’une telle entreprise
- Tirer plus de 50 % de ses revenus de financement d’une même entreprise à but lucratif selon les états financiers les plus récents.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Les dépenses admissibles pour cette subvention incluent :
- Dépenses pour l'adaptation aux changements climatiques
- Dépenses pour l'agriculture urbaine
- Dépenses pour l'amélioration de la qualité de l'air
- Dépenses pour l'approvisionnement responsable
- Dépenses pour la biodiversité
- Dépenses pour la déminéralisation et le verdissement
- Dépenses pour l'économie circulaire
- Dépenses pour l'efficacité énergétique et l'énergie propre
- Dépenses pour la gestion de l'eau
- Dépenses pour la gestion des matières résiduelles
- Dépenses pour la mobilité active et le transport durable
- Dépenses pour les pratiques écoresponsables dans les entreprises
- Dépenses pour la protection et la restauration des écosystèmes et des milieux naturels
- Dépenses pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Dépenses pour le système alimentaire durable
grant_eligibility_criteria|zone
Les projets éligibles à la subvention doivent s'adresser à des publics sur le territoire de la Ville de Québec, à l'exception des projets s'adressant majoritairement aux entreprises, qui peuvent cibler les territoires de l'agglomération de Québec et de Wendake.
grant_single_labels|criteria
Les critères d'évaluation et de sélection pour cette subvention sont les suivants :
- Réalisation du projet sur le territoire de la Ville de Québec
- Engagement et mobilisation de citoyens, organismes ou entreprises pour la transition écologique
- Actions du projet ayant des retombées environnementales directes
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- Prenez connaissance des modalités du programme en téléchargeant le Guide de dépôt d’un projet.
- Au besoin, communiquez avec nous. Les organisations intéressées à recevoir de l’information supplémentaire sur le programme et à discuter de l’admissibilité de leur projet sont invitées à communiquer avec le FAQDD. Les questions peuvent porter sur l’interprétation des modalités du programme ou encore viser à mieux satisfaire aux objectifs du programme. Courriel : accelerateur@faqdd.qc.ca Téléphone : 418 692-5888, poste 6
- Préparez la demande d’aide financière en téléchargeant les documents suivants :
- Calendrier des activités
- Calendrier du budget
- Modèle de lettre d’appui
- Remplissez le formulaire de demande d’aide financière. Celui-ci doit être dûment rempli, signé, et envoyé en incluant les pièces jointes suivantes :
- Calendrier des activités
- Budget prévisionnel
- Lettres d’appui des partenaires
- Derniers états financiers vérifiés
- Dernier rapport d’activités ou dernier rapport annuel
- Résolution du conseil d’administration autorisant le signataire à agir au nom de l’organisation
- Copie des lettres patentes de l’organisation (si applicable)
- Preuve de confirmation des sources de financement complémentaires (le cas échéant)
grant_single_labels|otherInfo
Durée de l’appel de projets
L’appel de projets se poursuit jusqu’au 31 mars 2024 ou jusqu’à épuisement des fonds disponibles. Deux comités de sélection des projets auront lieu durant cette période. Pour qu’un projet soit considéré lors du premier comité, celui-ci doit être déposé au plus tard le 4 décembre 2023. Les projets reçus après cette date seront considérés lors du deuxième comité de sélection.
Dates de tombée : 4 décembre 2023 et 31 mars 2024
Modalités de l’aide financière
Le montant d’aide financière pouvant être accordé pour un projet est d’un minimum de 50 000 $ et d’un maximum de 250 000 $. L’aide financière du programme peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles du projet.
Le cumul de l’aide financière publique ne peut dépasser :
- 80 % pour les projets s’adressant majoritairement à des entreprises;
- 100 % pour les autres projets.
Les organisations peuvent compléter le montage financier de leur projet grâce à d’autres programmes de financement.
Il est possible d’enregistrer le formulaire et de le compléter ultérieurement. Un lien vous sera envoyé par courriel afin d’accéder rapidement à votre demande en attente. Il sera seulement valide pour une durée de 28 jours.
Le formulaire ne sera transmis au FAQDD que lorsque vous aurez cliqué sur « Envoyer le formulaire ».
grant_single_labels|contact
accelerateur@faqdd.qc.ca
418 692-5888, poste 6
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Résumé de la subvention
La subvention de l'Accélérateur de la transition écologique offre un investissement majeur de 4 M$ pour accélérer la transition écologique à Québec, en soutenant financièrement et accompagnant des projets à fort impact menés par des organismes à but non lucratif, des coopératives et des établissements d'enseignement.
Subvention de l'Accélérateur de la transition écologique à Québec
L'Accélérateur de la transition écologique, soutenu financièrement par la Ville de Québec, le Fonds de la région de la Capitale-Nationale et le Fonds régions et ruralité, vise à accélérer la transition écologique en mobilisant les citoyens, les organisations et les entreprises de Québec. Avec un investissement de près de 4 millions de dollars, ce programme soutient des initiatives structurantes qui mobilisent des partenaires et des acteurs de la communauté autour de projets de transition écologique. Les projets admissibles doivent être réalisés sur le territoire de la Ville de Québec, sauf s'ils ciblent les entreprises, qui peuvent viser les territoires de l'agglomération de Québec et de Wendake. Les thématiques incluent l'adaptation aux changements climatiques, l'agriculture urbaine, l'amélioration de la qualité de l'air, l'économie circulaire, la gestion de l'eau, la mobilité durable, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, et bien d'autres. Les organismes admissibles sont les organismes à but non lucratif, les coopératives et les établissements d'enseignement légalement constitués au Québec ou au Canada.
L'appel de projets est ouvert jusqu'au 31 mars 2024 ou jusqu'à l'épuisement des fonds disponibles, avec des dates de tombée le 4 décembre 2023 et le 31 mars 2024. Les projets retenus peuvent bénéficier d'une aide financière allant de 50 000 $ à 250 000 $, couvrant jusqu'à 80 % des dépenses admissibles. L'Accélérateur offre également un accompagnement aux porteurs de projets sélectionnés, ainsi qu'une visibilité accrue à travers la création et la diffusion de fiches de présentation des projets. Les demandes d'aide financière doivent être soumises avec un calendrier des activités, un budget prévisionnel, des lettres d'appui, les états financiers vérifiés, le rapport d'activités, la résolution du conseil d'administration et d'autres documents pertinents.
Si vous êtes impliqué dans des initiatives de transition écologique à Québec, l'Accélérateur peut être une opportunité exceptionnelle pour obtenir un soutien financier et un accompagnement pour concrétiser vos projets et contribuer à un avenir plus durable pour la communauté.
