Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 250000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est sont les bailleurs de fonds du FAQDD — Accélérateur de la transition écologique?

FAQDD — Accélérateur de la transition écologique est financé par Fonds d'action Québécois pour le développement durable (FAQDD)

Quels sont les critères d'éligibilité du programme FAQDD — Accélérateur de la transition écologique?

Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif, une coopérative ou un établissement d’enseignement. Le projet doit viser l'engagement et la mobilisation pour la transition écologique sur le territoire de la ville de Québec. Le projet doit avoir des retombées environnementales directes.

FAQDD — Accélérateur de la transition écologique

Mis à jour : March 27, 2025

Québec, QC

Soutenir des initiatives structurantes pour la transition écologique locale

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

FAQDD — Accélérateur de la transition écologique en résumé

Financement admissible

De 50,000$ à 250,000$
Jusqu'à 80% du coût du projet

Dates importantes

Date d'ouverture : November 13, 2024
Date de fermeture : February 3, 2025

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Services d'enseignement
Autres services (sauf les administrations publiques)

Subventionneurs

Fonds d'action Québécois pour le développement durable (FAQDD)

Statut

Fermé

Aperçu du programme FAQDD — Accélérateur de la transition écologique

Le programme d'aide financière Accélérateur de la transition écologique, soutenu par la Ville de Québec, vise à accélérer la transition écologique en mobilisant les citoyens, les organisations et les entreprises de Québec. Il offre un financement et un accompagnement pour la réalisation de projets à fort impact environnemental. Les activités éligibles couvrent plusieurs thématiques comme l'efficacité énergétique, la mobilité durable, l'agriculture urbaine, la gestion des déchets, et bien d'autres encore.

Modalités de l'aide financière

Le montant d'aide financière accordé pour un projet varie entre 50 000 $ et 250 000 $.
L'aide financière du programme couvre jusqu'à 80 % des dépenses admissibles du projet.
Les organisations peuvent combiner cette aide avec d'autres programmes de financement pour compléter le montage financier du projet.
Le cumul de l'aide financière publique ne peut dépasser 80 % pour les projets majoritairement destinés aux entreprises.
Pour les autres projets, l’aide publique peut atteindre jusqu’à 100 % des coûts si elle inclut des contributions des gouvernements du Québec, du Canada, ou des entités municipales.
Le calcul de l'aide prend en compte toutes les subventions, aides remboursables et non remboursables, octroyées par les gouvernements provinciaux et fédéraux.
L’assistance financière peut inclure le financement des ressources humaines, des honoraires professionnels, des déplacements, et des achats ou locations d’équipements nécessaires au projet.
Les frais généraux et administratifs nécessaires à la réalisation du projet peuvent être couverts dans les limites du programme.
Un projet peut être réalisé en partenariat, mais le demandeur officiel est responsable de sa coordination.
Les projets doivent se dérouler sur les territoires admissibles pour être financés.

Projets admissibles et activités

Adaptation aux changements climatiques pour la réduction des impacts environnementaux.
Initiatives en agriculture urbaine visant à accroître l'autosuffisance alimentaire et à réduire l'empreinte écologique.
Projets d'amélioration de la qualité de l'air en milieu urbain.
Développement de pratiques d'approvisionnement responsable pour réduire la consommation de ressources.
Actions de préservation et d'accroissement de la biodiversité dans les milieux naturels.
Démarche de déminéralisation et de verdissement des espaces pour augmenter la surface végétalisée.
Promotion de l'économie circulaire pour optimiser l'utilisation des ressources.
Amélioration de l'efficacité énergétique et utilisation de sources d'énergie propre.
Projets de gestion efficace et durable de l'eau.
Initiatives de gestion responsable des matières résiduelles.
Encouragement à la mobilité active et au transport durable pour réduire les émissions de CO2.
Intégration de pratiques écoresponsables dans les entreprises, incluant l'utilisation de matières premières durables.
Protection, restauration et amélioration des écosystèmes et des milieux naturels.
Réduction des émissions des gaz à effet de serre par des solutions innovantes.
Développement de systèmes alimentaires durables pour minimiser l'impact environnemental.

Exemples de projets admissibles :

$ 100,000

Aménagement d'espaces verts dans les zones urbaines communautaires

$ 160,000

Promotion de pratiques éco-responsables dans les entreprises locales

$ 77,600

Mise en place d'ateliers d'agriculture urbaine pour les jeunes

Critères d'admissibilité du programme FAQDD — Accélérateur de la transition écologique

Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif, une coopérative ou un établissement d’enseignement, dûment inscrit au Registre des entreprises du Québec.
Le demandeur doit être légalement constitué en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
Le projet doit être réalisé et s'adresser à des publics sur le territoire de la ville de Québec.
Le projet doit viser ou s’appuyer sur l’engagement et la mobilisation de citoyens, d’organismes ou d’entreprises en vue de la réalisation d’actions qui contribuent à la transition écologique.
Le projet doit intégrer la réalisation d’actions ayant des retombées environnementales directes.
Le projet doit s'inscrire dans au moins une des thématiques suivantes : adaptation aux changements climatiques, agriculture urbaine, amélioration de la qualité de l'air, approvisionnement responsable, biodiversité, déminéralisation et verdissement, économie circulaire, efficacité énergétique et énergie propre, gestion de l'eau, gestion des matières résiduelles, mobilité active et transport durable, pratiques écoresponsables dans les entreprises, protection et restauration des écosystèmes et des milieux naturels, réduction des gaz à effet de serre, système alimentaire durable.

Qui est admissible?

Organismes à but non lucratif.
Coopératives.
Établissements d'enseignement.

Qui n'est pas admissible

Être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
Être une entreprise d’économie sociale (OBNL et coopérative) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique
Être un requérant non libéré d’un jugement de faillite
Être un requérant qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire
Être un requérant ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec
Être une entreprise privée ou un organisme légalement constitué dont au moins la moitié des membres sont nommés par une entreprise privée ou relèvent directement d’une telle entreprise
Tirer plus de 50 % de ses revenus de financement d’une même entreprise à but lucratif selon les états financiers les plus récents.

Dépenses admissibles

Ressources humaines attribuées au projet, incluant salaires et avantages sociaux.
Honoraires professionnels de service externe pour une tâche ou un service particulier.
Frais de déplacement.
Frais liés aux communications et à la promotion du projet.
Location ou achat d’équipements et de matériel nécessaire à la réalisation du projet, limitée à 50 % de l’aide financière totale.
Frais généraux et administratifs nécessaires à la réalisation du projet.
Proportion des taxes (TPS et TVQ) non remboursables.

Zone géographique admissible

Ville de Québec
Agglomération de Québec et territoire de Wendake (pour les projets s'adressant majoritairement aux entreprises)
L’Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures (pour les projets s'adressant majoritairement aux entreprises)

Critères d'admissibilité du programme FAQDD — Accélérateur de la transition écologique

Pertinence et ampleur de la problématique liée à la transition écologique.
Adéquation entre les objectifs du projet et ceux du programme et de la Ville de Québec.
Pertinence des objectifs du projet.
Pertinence de la solution proposée et envergure des résultats attendus.
Potentiel d'impact sur la transition écologique, notamment sur l'adoption de comportements durables.
Capacité à susciter l'engagement et la mobilisation de la collectivité.
Accessibilité et potentiel de mobilisation des activités prévues.
Maturité et capacité du projet à atteindre ses objectifs.
Réalisme, cohérence et pérennité du montage financier.
Expertise et compétence du demandeur et de ses partenaires.
Engagement du milieu et mobilisation de la collectivité.

Comment appliquer au programme FAQDD — Accélérateur de la transition écologique

Acknowledgment of the terms and conditions

Download and read the Project Submission Guide to understand the terms of the program.

Contact for additional information

Contact FAQDD for additional information or to discuss project eligibility via email or phone.
Email: accelerateur@faqdd.qc.ca
Phone: 418 692-5888, extension 6

Preparation of the documentation

Download the activity schedule, the budget schedule, and the support letter template.

Filling out the application form

Fill out the financial assistance application form, ensuring it is duly completed and signed.
Attach the required documents such as the activity schedule, the projected budget, letters of support from partners, the latest audited financial statements, the most recent activity or annual report, the board of directors' resolution, and a copy of the letters patent.
Provide proof of confirmation of complementary funding sources, if applicable.

Submission of the application

Save and complete the form as necessary.
Send the completed form to the FAQDD electronically by clicking on "Submit the form."
Note that the link to complete the form is valid for 28 days.

Informations supplémentaires

La Ville de Québec et le FAQDD offrent du soutien pour la mise en œuvre de projets grâce à des séances d'accompagnement individuel allant jusqu'à 70 heures.
Un portail web privatif est disponible pour les porteurs de projet, offrant divers outils et ressources pour les accompagner.
Les projets bénéficient d'une visibilité accrue grâce à la création et diffusion de fiches de présentation.
Des ateliers de maillage et de partage d’expériences sont organisés pour encourager le réseautage entre les bénéficiaires.
L'aide financière prévue est significative, avec une enveloppe totale de près de 4 millions $.
L’aide financière peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles du projet.
Le cumul maximum d'aide publique ne peut dépasser 80 % pour les projets destinés majoritairement aux entreprises et 100 % pour les autres.