FAQDD — Accélérateur de la transition écologique
QC, Canada
Soutenir des initiatives structurantes pour la transition écologique locale
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- grant_single|openingDateNovember 13, 2024
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Subvention et financement
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- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
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- Fonds d'action Québécois pour le développement durable
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Le programme d'aide financière Accélérateur de la transition écologique, soutenu par la Ville de Québec, vise à accélérer la transition écologique en mobilisant les citoyens, les organisations et les entreprises de Québec. Il offre un financement et un accompagnement pour la réalisation de projets à fort impact environnemental. Les activités éligibles couvrent plusieurs thématiques comme l'efficacité énergétique, la mobilité durable, l'agriculture urbaine, la gestion des déchets, et bien d'autres encore.
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La subvention est destinée aux initiatives menées sur le territoire de la Ville de Québec. Elle permet d'engager des citoyens, des organisations et des entreprises dans la transition écologique.
- Ville de Québec
- Agglomération de Québec (pour les projets s'adressant majoritairement aux entreprises)
- Wendake (pour les projets s'adressant majoritairement aux entreprises)
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$144,000
Mise en œuvre d'un projet d'agriculture urbaine avec la participation communautaire et la technologie verte
$180,000
Installation de panneaux solaires sur des centres communautaires pour promouvoir l'utilisation d'énergies renouvelables
$128,000
Protéger les écosystèmes par des efforts de reboisement, impliquant des bénévoles locaux et des écoles
$160,000
Lancer un programme de gestion des déchets pour réduire l'utilisation de décharges et promouvoir le recyclage
$192,000
Promotion de la mobilité active par le développement de pistes cyclables et de sentiers piétonniers
$120,000
Améliorer la qualité de l'air par l'installation de murs verts et de purificateurs d'air dans les écoles
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention repose sur des critères précis définis par la Ville de Québec et le FAQDD.
- Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif, une coopérative ou un établissement d’enseignement.
- Le demandeur doit être légalement constitué en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada.
- Le projet doit être réalisé et s'adresser à des publics sur le territoire de la Ville de Québec, sauf pour certains projets s’adressant majoritairement aux entreprises qui peuvent viser des territoires spécifiques comme l'agglomération de Québec et Wendake.
- Le projet doit viser ou s’appuyer sur l'engagement et la mobilisation des citoyens, des organismes ou des entreprises pour des actions contribuant à la transition écologique.
- Le projet doit intégrer la réalisation d’actions avec des retombées environnementales directes.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention est destinée à des organismes et institutions contribuant à la transition écologique dans la Ville de Québec par la mobilisation citoyenne et la réalisation de projets à impact environnemental. Les types de demandeurs éligibles doivent être légalement constitués et engagés dans des efforts de développement durable.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) engagés dans des initiatives écologiques.
- Coopératives impliquées dans des projets de transition écologique.
- Établissements d'enseignement œuvrant dans l'éducation et la mobilisation pour la durabilité.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
- Être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Être une entreprise d’économie sociale (OBNL et coopérative) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique
- Être un requérant non libéré d’un jugement de faillite
- Être un requérant qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire
- Être un requérant ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec
- Être une entreprise privée ou un organisme légalement constitué dont au moins la moitié des membres sont nommés par une entreprise privée ou relèvent directement d’une telle entreprise
- Tirer plus de 50 % de ses revenus de financement d’une même entreprise à but lucratif selon les états financiers les plus récents.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
Ce programme vise à soutenir les projets qui accélèrent la transition écologique grâce à la mobilisation collective et l'engagement des citoyens, des organismes et des entreprises. Les initiatives éligibles doivent avoir un impact environnemental direct et couvrir diverses thématiques de durabilité.
- Projets d'adaptation aux changements climatiques.
- Initiatives d'agriculture urbaine.
- Actions d'amélioration de la qualité de l'air.
- Projets d'approvisionnement responsable.
- Initiatives pour la préservation de la biodiversité.
- Projets de déminéralisation et de verdissement urbain.
- Mise en place de pratiques d'économie circulaire.
- Projets d'efficacité énergétique et de transition vers des énergies propres.
- Initiatives de gestion de l'eau.
- Actions pour la gestion des matières résiduelles.
- Projets de promotion de la mobilité active et du transport durable.
- Initiatives visant à adopter des pratiques écoresponsables dans les entreprises.
- Projets de protection et de restauration des écosystèmes et des milieux naturels.
- Initiatives de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
- Actions pour la mise en place de systèmes alimentaires durables.
grant_eligibility_criteria|zone
La subvention permet de couvrir certaines dépenses essentielles à la réalisation des projets de transition écologique.
- Dépenses liées à l'engagement et à la mobilisation de citoyens, d'organismes ou d'entreprises.
- Coûts associés à la réalisation d'actions avec des retombées environnementales directes.
- Frais pour des initiatives structurantes favorisant la transition écologique.
grant_single_labels|criteria
L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques avec des scores attribués pour garantir leur alignement avec les objectifs de la subvention.
- Capacité du projet à mobiliser les citoyens, les organisations ou les entreprises.
- Contribution potentielle du projet à la transition écologique sur le territoire de la Ville de Québec.
- Retombées environnementales directes prévues par les actions du projet.
- Adéquation entre les thématiques du projet et les priorités du programme, telles que l'adaptation aux changements climatiques, l'économie circulaire ou la gestion des matières résiduelles.
- Viabilité financière du projet et diversité des sources de financement complémentaire.
grant_single_labels|register
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Prise de connaissance des modalités
- Télécharger et lire le Guide de dépôt d’un projet pour comprendre les modalités du programme.
- Étape 2 : Contact pour informations supplémentaires
- Contacter le FAQDD pour des informations supplémentaires ou pour discuter de l’admissibilité du projet via courriel ou téléphone.
- Courriel: accelerateur@faqdd.qc.ca
- Téléphone: 418 692-5888, poste 6
- Étape 3 : Préparation de la documentation
- Télécharger le calendrier des activités, le calendrier du budget et le modèle de lettre d’appui.
- Étape 4 : Remplissage du formulaire de demande
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière en s’assurant qu’il est dûment rempli et signé.
- Joindre les pièces requises telles que le calendrier des activités, le budget prévisionnel, les lettres d’appui des partenaires, les derniers états financiers vérifiés, le dernier rapport d’activités ou annuel, la résolution du conseil d’administration et la copie des lettres patentes.
- Fournir une preuve de confirmation des sources de financement complémentaires, le cas échéant.
- Étape 5 : Soumission de la demande
- Enregistrer et compléter le formulaire tel que nécessaire.
- Envoyer le formulaire une fois complété au FAQDD par voie électronique en cliquant sur "Envoyer le formulaire".
- Noter que le lien pour compléter le formulaire est valable 28 jours.
grant_single_labels|otherInfo
Durée de l’appel de projets
L’appel de projets se poursuit jusqu’au 31 mars 2024 ou jusqu’à épuisement des fonds disponibles. Deux comités de sélection des projets auront lieu durant cette période. Pour qu’un projet soit considéré lors du premier comité, celui-ci doit être déposé au plus tard le 4 décembre 2023. Les projets reçus après cette date seront considérés lors du deuxième comité de sélection.
Dates de tombée : 4 décembre 2023 et 31 mars 2024
Modalités de l’aide financière
Le montant d’aide financière pouvant être accordé pour un projet est d’un minimum de 50 000 $ et d’un maximum de 250 000 $. L’aide financière du programme peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles du projet.
Le cumul de l’aide financière publique ne peut dépasser :
- 80 % pour les projets s’adressant majoritairement à des entreprises;
- 100 % pour les autres projets.
Les organisations peuvent compléter le montage financier de leur projet grâce à d’autres programmes de financement.
Il est possible d’enregistrer le formulaire et de le compléter ultérieurement. Un lien vous sera envoyé par courriel afin d’accéder rapidement à votre demande en attente. Il sera seulement valide pour une durée de 28 jours.
Le formulaire ne sera transmis au FAQDD que lorsque vous aurez cliqué sur « Envoyer le formulaire ».
grant_single_labels|contact
accelerateur@faqdd.qc.ca
418 692-5888, poste 6
S’inscrire à ce programme
Accélérateur de la transition écologique : Un soutien pour un avenir durable à Québec
Le programme "Accélérateur de la transition écologique" offre un financement aux organismes engagés dans la réalisation de projets qui favorisent la transition écologique à Québec. Cette initiative vise à mobiliser et à soutenir des actions concrètes contribuant directement aux objectifs environnementaux de la ville.
Exploration approfondie du programme de l'Accélérateur de la transition écologique
Le programme "Accélérateur de la transition écologique" mis en place par la Ville de Québec représente un effort majeur pour stimuler la mobilisation collective et le passage à l'action en faveur de l'environnement. Ce programme, doté d'un budget de près de 4 millions de dollars, a été créé en réponse aux défis urgents posés par la crise climatique et environnementale. Il cherche à rassembler citoyens, organisations et entreprises autour d'une mission commune : transformer durablement les modes de vie, de production et de consommation.En fournissant un appui financier aux projets structurels et axés sur l'impact, l'Accélérateur vise à encourager des initiatives qui mobilisent un large éventail de partenaires communautaires. Ce programme est ouvert aux organismes à but non lucratif, aux coopératives et aux établissements d'enseignement légalement constitués au Québec ou au Canada. Ces entités peuvent soumettre des projets qui s'intègrent dans les thématiques admissibles telles que l'adaptation aux changements climatiques, la biodiversité, l'économie circulaire, et bien d'autres axes de développement durable.L'un des aspects notables de l'Accélérateur réside dans l'accompagnement proposé, qui est assuré par le Fonds d'action québécois pour le développement durable (FAQDD). Ce soutien vise à consolider différents aspects des projets sélectionnés pour assurer leur réussite. En plus du financement, les projets bénéficient d'une visibilité accrue à travers divers outils de communication mis en place pour valoriser les initiatives environnementales innovantes.Les projets soumis doivent démontrer un engagement profond et une capacité à générer des retombées environnementales directes sur le territoire de la Ville de Québec, ou dans certains cas, sur ceux de l'agglomération de Québec et de Wendake. Les initiatives doivent également se baser sur la mobilisation et l'engagement des parties prenantes, soulignant l'approche collaborative de ce programme.La démarche pour bénéficier de cette subvention commence par la soumission d'une demande officielle avant les dates de tombée fixées : le 4 décembre 2023 pour le premier cycle de sélection, et le 31 mars 2024 pour le second. Les projets peuvent recevoir un financement allant de 50 000 $ à 250 000 $, couvrant jusqu'à 80 % des dépenses éligibles pour les projets orientés vers les entreprises, et jusqu'à 100 % pour les autres.L'objectif ultime de l'Accélérateur est de créer un effet levier permettant aux projets audacieux de se développer et d'apporter des solutions concrètes aux problèmes environnementaux. Cette démarche collective et proactive permet non seulement de répondre aux enjeux immédiats du développement durable mais également de préparer un avenir plus résilient.Cette initiative de la Ville de Québec s'inscrit dans un effort plus large visant à soutenir et à catalyser les transformations nécessaires pour un développement écologique harmonieux. Elle démontre l'engagement ferme de la ville à assumer son rôle de leader dans la lutte contre les changements climatiques et à promouvoir une économie plus verte, équitable et durable pour ses citoyens. Cet appui aux projets locaux contribue à renforcer la résilience des communautés et à bâtir un environnement plus sain et équilibré pour les générations futures.