Fermé
FAQDD — Accélérateur de la transition écologique
Soutenir des initiatives structurantes pour la transition écologique locale
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 50,000 - $ 250,000
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 13, 2024
- Date de fermeture : February 3, 2025
Localisation
Ville de Québec, Québec, Canada
Aperçu
Le programme d'aide financière Accélérateur de la transition écologique, soutenu par la Ville de Québec, vise à accélérer la transition écologique en mobilisant les citoyens, les organisations et les entreprises de Québec. Il offre un financement et un accompagnement pour la réalisation de projets à fort impact environnemental. Les activités éligibles couvrent plusieurs thématiques comme l'efficacité énergétique, la mobilité durable, l'agriculture urbaine, la gestion des déchets, et bien d'autres encore.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
Financement admissible
- Montant maximum : 250,000 $
- Montant minimum : 50,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
Dates importantes
- Date d'ouverture : November 13, 2024
- Date de fermeture : February 3, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
Localisation
- Ville de Québec
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Autres formes d’enseignement
- Environnement
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Grand public
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
- Leaders communautaires
Structures de revenu
- Revenus mixtes (<50 % gagnés)
Envergure
- Municipal
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Adaptation aux changements climatiques pour la réduction des impacts environnementaux.
- Initiatives en agriculture urbaine visant à accroître l'autosuffisance alimentaire et à réduire l'empreinte écologique.
- Projets d'amélioration de la qualité de l'air en milieu urbain.
- Développement de pratiques d'approvisionnement responsable pour réduire la consommation de ressources.
- Actions de préservation et d'accroissement de la biodiversité dans les milieux naturels.
- Démarche de déminéralisation et de verdissement des espaces pour augmenter la surface végétalisée.
- Promotion de l'économie circulaire pour optimiser l'utilisation des ressources.
- Amélioration de l'efficacité énergétique et utilisation de sources d'énergie propre.
- Projets de gestion efficace et durable de l'eau.
- Initiatives de gestion responsable des matières résiduelles.
- Encouragement à la mobilité active et au transport durable pour réduire les émissions de CO2.
- Intégration de pratiques écoresponsables dans les entreprises, incluant l'utilisation de matières premières durables.
- Protection, restauration et amélioration des écosystèmes et des milieux naturels.
- Réduction des émissions des gaz à effet de serre par des solutions innovantes.
- Développement de systèmes alimentaires durables pour minimiser l'impact environnemental.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif.
- Coopératives.
- Établissements d'enseignement.
Qui n'est pas admissible
- Être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Être une entreprise d’économie sociale (OBNL et coopérative) ne faisant pas la preuve d’une saine gouvernance démocratique
- Être un requérant non libéré d’un jugement de faillite
- Être un requérant qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, a fait défaut de respecter ses obligations en lien avec l’octroi antérieur d’une aide financière de la Ville de Québec, après avoir dûment été mis en demeure de le faire
- Être un requérant ayant des montants en souffrance avec la Ville de Québec
- Être une entreprise privée ou un organisme légalement constitué dont au moins la moitié des membres sont nommés par une entreprise privée ou relèvent directement d’une telle entreprise
- Tirer plus de 50 % de ses revenus de financement d’une même entreprise à but lucratif selon les états financiers les plus récents.
Dépenses admissibles
- Ressources humaines attribuées au projet, incluant salaires et avantages sociaux.
- Honoraires professionnels de service externe pour une tâche ou un service particulier.
- Frais de déplacement.
- Frais liés aux communications et à la promotion du projet.
- Location ou achat d’équipements et de matériel nécessaire à la réalisation du projet, limitée à 50 % de l’aide financière totale.
- Frais généraux et administratifs nécessaires à la réalisation du projet.
- Proportion des taxes (TPS et TVQ) non remboursables.
Zone géographique admissible
- Ville de Québec
- Agglomération de Québec et territoire de Wendake (pour les projets s'adressant majoritairement aux entreprises)
- L’Ancienne-Lorette, Saint-Augustin-de-Desmaures (pour les projets s'adressant majoritairement aux entreprises)
Critères de sélection
- Pertinence et ampleur de la problématique liée à la transition écologique.
- Adéquation entre les objectifs du projet et ceux du programme et de la Ville de Québec.
- Pertinence des objectifs du projet.
- Pertinence de la solution proposée et envergure des résultats attendus.
- Potentiel d'impact sur la transition écologique, notamment sur l'adoption de comportements durables.
- Capacité à susciter l'engagement et la mobilisation de la collectivité.
- Accessibilité et potentiel de mobilisation des activités prévues.
- Maturité et capacité du projet à atteindre ses objectifs.
- Réalisme, cohérence et pérennité du montage financier.
- Expertise et compétence du demandeur et de ses partenaires.
- Engagement du milieu et mobilisation de la collectivité.
Comment appliquer
Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :
- Étape 1 : Prise de connaissance des modalités
- Télécharger et lire le Guide de dépôt d’un projet pour comprendre les modalités du programme.
- Étape 2 : Contact pour informations supplémentaires
- Contacter le FAQDD pour des informations supplémentaires ou pour discuter de l’admissibilité du projet via courriel ou téléphone.
- Courriel: accelerateur@faqdd.qc.ca
- Téléphone: 418 692-5888, poste 6
- Étape 3 : Préparation de la documentation
- Télécharger le calendrier des activités, le calendrier du budget et le modèle de lettre d’appui.
- Étape 4 : Remplissage du formulaire de demande
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière en s’assurant qu’il est dûment rempli et signé.
- Joindre les pièces requises telles que le calendrier des activités, le budget prévisionnel, les lettres d’appui des partenaires, les derniers états financiers vérifiés, le dernier rapport d’activités ou annuel, la résolution du conseil d’administration et la copie des lettres patentes.
- Fournir une preuve de confirmation des sources de financement complémentaires, le cas échéant.
- Étape 5 : Soumission de la demande
- Enregistrer et compléter le formulaire tel que nécessaire.
- Envoyer le formulaire une fois complété au FAQDD par voie électronique en cliquant sur "Envoyer le formulaire".
- Noter que le lien pour compléter le formulaire est valable 28 jours.
Informations supplémentaires
- La Ville de Québec et le FAQDD offrent du soutien pour la mise en œuvre de projets grâce à des séances d'accompagnement individuel allant jusqu'à 70 heures.
- Un portail web privatif est disponible pour les porteurs de projet, offrant divers outils et ressources pour les accompagner.
- Les projets bénéficient d'une visibilité accrue grâce à la création et diffusion de fiches de présentation.
- Des ateliers de maillage et de partage d’expériences sont organisés pour encourager le réseautage entre les bénéficiaires.
- L'aide financière prévue est significative, avec une enveloppe totale de près de 4 millions $.
- L’aide financière peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses admissibles du projet.
- Le cumul maximum d'aide publique ne peut dépasser 80 % pour les projets destinés majoritairement aux entreprises et 100 % pour les autres.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme FAQDD — Accélérateur de la transition écologique
Qu'est que le FAQDD — Accélérateur de la transition écologique?
Le programme d'aide financière Accélérateur de la transition écologique, soutenu par la Ville de Québec, vise à accélérer la transition écologique en mobilisant les citoyens, les organisations et les entreprises de Québec. Il offre un financement et un accompagnement pour la réalisation de projets à fort impact environnemental. Les activités éligibles couvrent plusieurs thématiques comme l'efficacité énergétique, la mobilité durable, l'agriculture urbaine, la gestion des déchets, et bien d'autres encore.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
FAQDD — Accélérateur de la transition écologique Subventionne jusqu'à 80% des dépenses admissibles, jusqu'à 250 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour présenter une demande à ce programme de subvention était le 3 février 2025.
Qui est admissible au programme FAQDD — Accélérateur de la transition écologique ?
Pour être admissible au programme FAQDD — Accélérateur de la transition écologique, vous devez :
Le demandeur doit être un organisme à but non lucratif, une coopérative ou un établissement d’enseignement.
Le projet doit viser l'engagement et la mobilisation pour la transition écologique sur le territoire de la ville de Québec.
Le projet doit avoir des retombées environnementales directes.
Quelles dépenses sont admissibles pour FAQDD — Accélérateur de la transition écologique?
Adaptation aux changements climatiques pour la réduction des impacts environnementaux.
Initiatives en agriculture urbaine visant à accroître l'autosuffisance alimentaire et à réduire l'empreinte écologique.
Projets d'amélioration de la qualité de l'air en milieu urbain.
Développement de pratiques d'approvisionnement responsable pour réduire la consommation de ressources.
Actions de préservation et d'accroissement de la biodiversité dans les milieux naturels.
Démarche de déminéralisation et de verdissement des espaces pour augmenter la surface végétalisée.
Promotion de l'économie circulaire pour optimiser l'utilisation des ressources.
Amélioration de l'efficacité énergétique et utilisation de sources d'énergie propre.
Projets de gestion efficace et durable de l'eau.
Initiatives de gestion responsable des matières résiduelles.
Encouragement à la mobilité active et au transport durable pour réduire les émissions de CO2.
Intégration de pratiques écoresponsables dans les entreprises, incluant l'utilisation de matières premières durables.
Protection, restauration et amélioration des écosystèmes et des milieux naturels.
Réduction des émissions des gaz à effet de serre par des solutions innovantes.
Développement de systèmes alimentaires durables pour minimiser l'impact environnemental.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le FAQDD — Accélérateur de la transition écologique?
Vous pouvez contacter Fonds d'action Québécois pour le développement durable (FAQDD) par courriel à accelerateur@faqdd.qc.ca ou par téléphone au 418 692-5888, poste 6.
Où le programme FAQDD — Accélérateur de la transition écologique est-il disponible ?
Le programme FAQDD — Accélérateur de la transition écologique est disponible la province de Québec.