MRC de Marguerite-D'Youville — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2

Qui est admissible ?

Le Fonds régions et ruralité (FRR), Volet 2, vise à soutenir les initiatives de développement local et régional en appuyant divers organismes conformément aux priorités des MRC. Les organisations éligibles peuvent recevoir une aide technique ou financière pour mener à bien des projets structurants favorisant l'amélioration des milieux de vie.

• Tout organisme, à l'exception des entreprises privées du secteur financier.
• Organisations impliquées dans le développement régional et local.
• Collectivités promouvant l'entrepreneuriat et l'innovation.
• Entités apportant un soutien aux municipalités locales dans divers domaines.
• Associations engageant la mobilisation communautaire et le développement rural.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention exclut certaines entreprises et industries en raison de leur statut ou de leur activité principale. Les restrictions visent à garantir que les fonds soutiennent le développement local et régional conformément aux priorités établies par les MRC.

• Entreprises privées du secteur financier.
• Coopératives financières.

Dépenses admissibles

Les dépenses couvertes par le Fonds régions et ruralité – Volet 2 incluent des initiatives visant à renforcer le développement local et régional.

• Réalisation de mandats pour la planification de l’aménagement et du développement.
• Soutien aux municipalités locales en expertise professionnelle ou pour établir des partages de services dans divers domaines tels que social, culturel, touristique, environnemental, technologique ou autre.
• Promotion et soutien à l’entrepreneuriat et aux entreprises locales.
• Mobilisation des communautés et soutien à la réalisation de projets structurants pour améliorer les milieux de vie dans les domaines social, culturel, économique ou environnemental.
• Établissement, financement et mise en œuvre d’ententes sectorielles de développement avec des ministères ou organismes du gouvernement et d’autres partenaires, le cas échéant.
• Soutien au développement rural.

Zone géographique admissible

Ce volet du Fonds régions et ruralité est spécialement conçu pour appuyer le développement local et régional des MRC, conformément aux ententes établies avec le gouvernement. Il n’y a pas de zones géographiques spécifiques mentionnées pour l’admissibilité des entreprises.

Voici les étapes pour soumettre une demande pour cette subvention :

• Étape 1 : Consultation des ressources disponibles
• Consulter le Répertoire des municipalités pour identifier la MRC appropriée.
• Joindre la direction régionale de votre région pour obtenir des informations spécifiques.
• Étape 2 : Préparation de la demande
• Identifier les priorités et politiques de la MRC pour assurer l'adéquation du projet.
• Préparer une proposition de projet conforme aux priorités identifiées.
• Étape 3 : Contact avec la MRC
• Contacter la MRC pour obtenir des détails sur le processus de soumission.
• Demander les documents ou formulaires nécessaires à la soumission de votre demande.
• Étape 4 : Soumission de la demande
• Soumettre votre demande selon les directives spécifiques fournies par la MRC.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• La gestion du volet 2 est déléguée aux MRC, qui déterminent leurs propres priorités d’intervention locales et régionales.
• Ce volet complète d'autres programmes gouvernementaux pour le développement local et régional.