MRC Sept-Rivières — Soutien à l’entrepreneuriat (SE)

Qui est admissible ?

• Entreprises privées situées sur le territoire de la MRC de Sept-Rivières
• Entreprises d’économie sociale (OBNL ou coopératives)
• Entreprises des secteurs novateurs : agriculture, pêche, exploitation forestière, entreprises manufacturières de première, deuxième et troisième transformation, tourisme, informatique (conception et fabrication de logiciels), environnement (économie circulaire), transformation numérique, usinage industriel
• Travailleurs autonomes inscrits au Registraire des entreprises du Québec (REQ)

Qui n'est pas admissible

• Entreprises œuvrant dans les secteurs des bars, arcades, prêts sur gage, projets à caractère religieux ou exploitant le sexe.
• Projets situés dans un secteur à forte concurrence ou saturé.
• Commerces de détail et restaurants, sauf s'ils sont considérés comme services de proximité.
• Entreprises inscrites au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Entreprises dont les activités concernent uniquement la promotion/publicité ou la création de pages web (pour certains volets).

Dépenses admissibles

• Dépenses en capital : achat de terrain, bâtiment, équipements, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation et autres dépenses similaires.
• Dépenses d’acquisition de titres de propriété (actions votantes, parts ou actifs) et frais de services professionnels directement liés à une acquisition.
• Acquisition de technologies : savoir-faire, licences, accords de fabrication, brevets, logiciels, progiciels et autres dépenses similaires.
• Frais de fonctionnement directement liés à la réalisation du projet : salaires, loyers, acquisition de matériel et d’équipement, reddition de comptes.
• Frais de formation pour l’entrepreneur ou les employés.
• Frais d'équipements nécessaires pour l’entreprise ou la réalisation de travaux.
• Frais d’acquisition de logiciels visant à améliorer l’efficacité administrative.
• Honoraires professionnels pour la mise en place d’un système comptable, la production des premiers états financiers annuels et rapport d’impôts.
• Frais liés à la réalisation de plans et d’études (salaires et honoraires professionnels) pour le développement du projet.

Zone géographique admissible

• Entreprises établies sur le territoire de la MRC de Sept-Rivières

• Contribution aux retombées socio-économiques du projet, notamment la création ou le maintien d’emplois.
• Cohérence avec les orientations du Fonds régions et ruralité (FRR).
• Nécessité démontrée de l’aide financière pour la réalisation du projet.
• Concordance du projet avec le plan d’affaires présenté et respect de l’échéancier soumis.
• Capacité à autofinancer une portion du projet et complémentarité avec les autres sources de financement disponibles.

• Étape 1 : Préparation du projet
  • Définir les objectifs du projet entrepreneurial (démarrage, acquisition, expansion, consolidation ou soutien administratif/croissance).
  • Élaborer un plan d’affaires sur trois ans démontrant la viabilité et la rentabilité du projet.
  • Identifier et planifier les dépenses admissibles associées au projet.
• Étape 2 : Rassemblement des documents requis
  • Préparer tous les documents justificatifs nécessaires (plan d’affaires, pièces justificatives des dépenses, états financiers, etc.).
  • Demander les évaluations ou soumissions professionnelles si demandées selon le type de projet ou de dépenses.
• Étape 3 : Dépôt de la demande auprès de la MRC
  • Soumettre officiellement la demande d’aide financière à la MRC de Sept-Rivières selon la procédure en vigueur.
  • Transmettre toutes les pièces justificatives requises et s’assurer que la demande est complète.
• Étape 4 : Analyse et suivi du dossier
  • Collaborer avec la MRC lors de l’analyse du dossier et fournir toute information additionnelle demandée.
  • Attendre la décision, puis, le cas échéant, signer un protocole d’entente formel fixant les modalités et obligations associées à la subvention ou au prêt.
• Étape 5 : Suivi et reddition de comptes
  • Respecter l’échéancier du projet établi avec la MRC.
  • Transmettre les états financiers demandés et autres pièces justificatives attestant de l’utilisation des fonds.
  • Informer la MRC de toute modification majeure impactant la réalisation du projet.

• Les aides financières combinées du gouvernement provincial, fédéral et de la MRC ne peuvent excéder 80 % des dépenses admissibles.
• Une mise de fonds minimale de 15 % est requise pour certains volets de subvention.
• Le déboursement de l’aide se fait sur présentation de factures et de pièces justificatives, comme des soumissions ou évaluations professionnelles.
• La subvention peut être combinée avec le volet prêt SE et les fonds FLI et FLS.