MRC du Rocher-Percé — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)
Mis à jour : July 22, 2025
QC, Canada
Accompagnement et financement pour le développement et la croissance des entreprises locales
En résumé
Financement admissible
- Max. 150,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
Dates importantes
- Non-spécifié
Type de financement
Subvention et financement
Prêts et investissements
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros
- Transport et entreposage
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Bailleurs de fonds
Non spécifié
Statut du programme
Ouvert
Aperçu
Le programme FLI/FLS de la MRC du Rocher-Percé offre une aide financière pouvant aller jusqu'à 150 000 $ pour soutenir la création, le développement, la croissance ou la relève d’entreprises et d’organismes sur son territoire. Il vise à financer des projets de démarrage, d’expansion, d’acquisition, d’innovation, ou de structuration, incluant l’accompagnement en commercialisation, analyse et études préalables.
Modalités de l'aide financière
- Montant maximal de l’aide financière de 150 000 $ par bénéficiaire sur 12 mois.
- Contributions non remboursables variant selon le volet (ex. démarrage, expansion, commercialisation) jusqu’à 25 000 $ ou 15 000 $ selon le projet.
- L’aide couvre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles par projet.
- Pour les entreprises d’économie sociale, le cumul de l’aide gouvernementale peut atteindre jusqu’à 80 % des coûts du projet.
- Pour les prêts, le FLS peut octroyer jusqu’à 100 000 $ par entreprise et le FLI jusqu’à un maximum de 150 000 $ à l’intérieur de 12 mois, et un solde remboursable cumulé n’excédant jamais 300 000 $.
Activités financées
- Démarrage, acquisition ou relève d'une entreprise opérant sur le territoire de la MRC du Rocher-Percé.
- Projets d'expansion, de croissance ou de diversification visant à augmenter le chiffre d'affaires, améliorer la productivité ou créer des emplois.
- Mise en œuvre de démarches structurées de commercialisation, incluant l'innovation ou l'accès à de nouveaux marchés.
- Réalisation d'études, d'analyses ou de plans stratégiques pour valider la faisabilité ou le potentiel d'un projet d'investissement ou de développement.
- Lancement et développement de startups technologiques ou innovantes à fort potentiel de croissance.
Admissibilité
- L'entreprise doit avoir une place d'affaires sur le territoire de la MRC du Rocher-Percé.
- L'entreprise doit être légalement constituée et détenir un numéro d'entreprise du Québec (NEQ).
- Le projet doit avoir un impact sur la création ou le maintien d'emplois et démontrer un potentiel de rentabilité et de développement.
- La demande doit inclure les documents requis (plan d'affaires, sommaire exécutif, états financiers selon l'âge de l'entreprise et prévisions financières sur trois ans).
- Pour certains volets, l'entreprise doit démontrer une activité d'au moins 6 mois sur le territoire ou, dans le cas de startups, l'engagement du promoteur à travailler à temps plein dans l'entreprise.
Qui est admissible?
- Entreprises privées à but lucratif opérant sur le territoire de la MRC du Rocher-Percé
- Coopératives et organismes à but non lucratif reconnus comme entreprises d’économie sociale
- Entreprises technologiques et startups innovantes de moins de 7 ans à fort potentiel de croissance
- Entreprises œuvrant dans les secteurs prioritaires régionaux tels que le tourisme, le domaine maritime, et les technologies propres
- Organismes, municipalités et coopératives menant des projets structurants ou d'investissement à impact socioéconomique
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées du secteur financier et coopératives financières.
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Organisations ayant manqué à leurs obligations en lien avec une aide financière antérieure dans les deux dernières années, après avoir été mises en demeure.
- Bars, clubs vidéo, arcades, franchises (ex. Tim Horton, McDonald), marchés aux puces, élevage d’animaux domestiques, entreprises du camionnage et taxi, agences ou sites liés à l’industrie du voyage, distribution de produits à domicile, tatouage et piercing, vapotage.
- Entreprises de commerce de détail et de restauration (sauf exceptions pour services de proximité dans les communautés mal desservies), entreprises exerçant des activités dans les jeux de hasard et d’argent, exploitation sexuelle, gestion immobilière, ainsi que les industries du cannabis récréatif ou non homologué.
- Sociétés d’État ou sociétés détenues majoritairement par une société d’État, entreprises sous la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou la Loi sur les arrangements avec les créanciers, ou entreprises avec un comportement d’ordre éthique ou environnemental jugé non conforme.
Dépenses admissibles
- Achat de terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant.
- Frais d’incorporation.
- Acquisition de technologies telles que savoir-faire, licence, brevet, logiciels ou progiciels.
- Besoins en fonds de roulement strictement liés aux opérations de la première année.
- Prix d’acquisition des parts, actions ou intérêts lors d’une relève ou acquisition.
- Honoraires professionnels et frais d’expertise liés à la commercialisation, l’expansion, la diversification, ou aux études et analyses de projets.
Zone géographique admissible
- Entreprises ayant leur place d’affaires sur le territoire de la MRC du Rocher-Percé
- Organismes, coopératives ou municipalités situés dans la MRC du Rocher-Percé
Critères de sélection
- Potentiel de rentabilité et perspectives économiques à court et à long terme.
- Impact économique significatif ou retombées sur le territoire de la MRC.
- Analyse qualitative et financière du projet et de l'entreprise.
- Capacité entrepreneuriale et profil de gestion du promoteur.
- Efforts démontrés pour la recherche de financement complémentaire et implication de partenaires financiers.
Comment appliquer
1
Initial contact and eligibility check
- Contact the economic development advisor at the MRC
- Obtain and complete the official fund application form
- Ensure your project and business satisfy basic eligibility criteria
2
Prepare and collect required documents
- Gather all required documents according to business type: business plan or opportunity file for startups, succession plan for takeovers, or executive summary and financial statements for businesses over two years old
- Prepare three-year financial forecasts
- Assemble any other supporting documentation required for thorough analysis
3
Submit application to the MRC
- Submit the completed application form and supporting documents to the economic development advisor at the MRC
- Submission can be done in person, by email, or by mail
4
Project analysis and preliminary evaluation
- The MRC conducts a preliminary eligibility check and analyzes the project's financial, qualitative, and entrepreneurial potential
- The applicant may be invited to a meeting and site visit
- MRC may issue a conditional letter of financial collaboration, if needed
5
Committee decision and council approval
- The investment committee reviews the application and makes a funding decision in accordance with current policy
- The results are submitted for council approval if required
6
Sign the protocol agreement
- A protocol agreement is signed between the MRC and the beneficiary
- The agreement defines the terms and modalities for the payment of financial support
Informations supplémentaires
- Un protocole d’entente doit être signé entre la MRC et le bénéficiaire pour tout octroi financier.
- Le cumul des aides gouvernementales est limité à un certain pourcentage selon la nature de l’entreprise (privée ou d’économie sociale).
- Des obligations de maintien des activités sur le territoire de la MRC sont imposées pour une durée déterminée à la suite de l’octroi de l’aide.
- L’aide financière doit offrir une visibilité permanente à la MRC du Rocher-Percé selon la politique de visibilité en vigueur.
Contacts
dpitre@rocherperce.qc.ca
Questions fréquentes sur le programme MRC du Rocher-Percé — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC du Rocher-Percé — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS). Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC du Rocher-Percé — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le MRC du Rocher-Percé — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS) est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC du Rocher-Percé — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)?
Qui est admissible au programme MRC du Rocher-Percé — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS) ?
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC du Rocher-Percé — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)?
Où le programme MRC du Rocher-Percé — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS) est-il disponible ?
Les entreprises en démarage (startups) sont-elles admissibles au programme MRC du Rocher-Percé — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS) ?
Subvention et financementOuvert
ESSOR – Volet 1A : Appui à la concrétisation de projets d’investissement (réalisation d’études de faisabilité)
Investissement Québec (IQ)Soutien financier pour études de faisabilité et projet d'investissement visant la compétitivité au Québec
Québec, Canada
Subvention et financementFermé
MAPAQ — Programme Transformation Alimentaire — Volet Productivité de la main-d’œuvre
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)Soutient l’automatisation et la robotisation pour améliorer la productivité alimentaire
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
SCALE AI — Accélération
Grappe Scale AIFinancement pour accélérer la croissance des startups et PME en intelligence artificielle
Québec, Canada
Crédits d'impôtOuvert
Crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE)
Investissement Québec (IQ)Crédit d’impôt pour le développement d’une cyberentreprise au Québec
Québec, Canada
Crédits d'impôtBientôt ouvert
Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC)
Gouvernement du QuébecAide fiscale pour optimiser l'innovation et la commercialisation d'entreprises québécoises
Québec, Canada
Subvention et financementFermé
Soutien aux exportations bioalimentaires (SEB) – projets individuels
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)Aide financière pour élargir les marchés bioalimentaires québécois à l'international
Québec, Canada
Subvention et financementOuvert
Écoperformance — Remise au point des systèmes mécaniques des bâtiments
Gouvernement du QuébecFinancement pour optimiser le fonctionnement des systèmes mécaniques des bâtiments
Québec, Canada
Subvention et financementSuspendu
Soutien Individuel D'accès Aux Marchés (SIAM)
Aliments du QuébecAide les entreprises alimentaires québécoises à développer de nouveaux marchés
Québec, Canada
Prêts et investissementsOuvert
Financement pour répondre à l’offensive de nouveaux tarifs et pour les initiatives pour des entreprises résilientes et exportatrices (FRONTIERE)
Investissement Québec (IQ)Soutient les entreprises québécoises affectées par les tarifs douaniers américains
Québec, Canada
Conseils d'expertsPrêts et investissementsOuvert
Programme Panorama
Investissement Québec (IQ)Financement et accompagnement pour diversification internationale des exportations
Québec, Canada