MRC du Rocher-Percé — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)

• Montant maximal de l’aide financière de 150 000 $ par bénéficiaire sur 12 mois.
• Contributions non remboursables variant selon le volet (ex. démarrage, expansion, commercialisation) jusqu’à 25 000 $ ou 15 000 $ selon le projet.
• L’aide couvre jusqu’à 50 % des dépenses admissibles par projet.
• Pour les entreprises d’économie sociale, le cumul de l’aide gouvernementale peut atteindre jusqu’à 80 % des coûts du projet.
• Pour les prêts, le FLS peut octroyer jusqu’à 100 000 $ par entreprise et le FLI jusqu’à un maximum de 150 000 $ à l’intérieur de 12 mois, et un solde remboursable cumulé n’excédant jamais 300 000 $.

• L'entreprise doit avoir une place d'affaires sur le territoire de la MRC du Rocher-Percé.
• L'entreprise doit être légalement constituée et détenir un numéro d'entreprise du Québec (NEQ).
• Le projet doit avoir un impact sur la création ou le maintien d'emplois et démontrer un potentiel de rentabilité et de développement.
• La demande doit inclure les documents requis (plan d'affaires, sommaire exécutif, états financiers selon l'âge de l'entreprise et prévisions financières sur trois ans).
• Pour certains volets, l'entreprise doit démontrer une activité d'au moins 6 mois sur le territoire ou, dans le cas de startups, l'engagement du promoteur à travailler à temps plein dans l'entreprise.

Qui est admissible?

• Entreprises privées à but lucratif opérant sur le territoire de la MRC du Rocher-Percé
• Coopératives et organismes à but non lucratif reconnus comme entreprises d’économie sociale
• Entreprises technologiques et startups innovantes de moins de 7 ans à fort potentiel de croissance
• Entreprises œuvrant dans les secteurs prioritaires régionaux tels que le tourisme, le domaine maritime, et les technologies propres
• Organismes, municipalités et coopératives menant des projets structurants ou d'investissement à impact socioéconomique

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées du secteur financier et coopératives financières.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Organisations ayant manqué à leurs obligations en lien avec une aide financière antérieure dans les deux dernières années, après avoir été mises en demeure.
• Bars, clubs vidéo, arcades, franchises (ex. Tim Horton, McDonald), marchés aux puces, élevage d’animaux domestiques, entreprises du camionnage et taxi, agences ou sites liés à l’industrie du voyage, distribution de produits à domicile, tatouage et piercing, vapotage.
• Entreprises de commerce de détail et de restauration (sauf exceptions pour services de proximité dans les communautés mal desservies), entreprises exerçant des activités dans les jeux de hasard et d’argent, exploitation sexuelle, gestion immobilière, ainsi que les industries du cannabis récréatif ou non homologué.
• Sociétés d’État ou sociétés détenues majoritairement par une société d’État, entreprises sous la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou la Loi sur les arrangements avec les créanciers, ou entreprises avec un comportement d’ordre éthique ou environnemental jugé non conforme.

Dépenses admissibles

• Achat de terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant.
• Frais d’incorporation.
• Acquisition de technologies telles que savoir-faire, licence, brevet, logiciels ou progiciels.
• Besoins en fonds de roulement strictement liés aux opérations de la première année.
• Prix d’acquisition des parts, actions ou intérêts lors d’une relève ou acquisition.
• Honoraires professionnels et frais d’expertise liés à la commercialisation, l’expansion, la diversification, ou aux études et analyses de projets.

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant leur place d’affaires sur le territoire de la MRC du Rocher-Percé
• Organismes, coopératives ou municipalités situés dans la MRC du Rocher-Percé

• Potentiel de rentabilité et perspectives économiques à court et à long terme.
• Impact économique significatif ou retombées sur le territoire de la MRC.
• Analyse qualitative et financière du projet et de l'entreprise.
• Capacité entrepreneuriale et profil de gestion du promoteur.
• Efforts démontrés pour la recherche de financement complémentaire et implication de partenaires financiers.

• Un protocole d’entente doit être signé entre la MRC et le bénéficiaire pour tout octroi financier.
• Le cumul des aides gouvernementales est limité à un certain pourcentage selon la nature de l’entreprise (privée ou d’économie sociale).
• Des obligations de maintien des activités sur le territoire de la MRC sont imposées pour une durée déterminée à la suite de l’octroi de l’aide.
• L’aide financière doit offrir une visibilité permanente à la MRC du Rocher-Percé selon la politique de visibilité en vigueur.