MRC du Rocher-Percé — Fonds Local d’Investissement (FLI) et Fonds Local de Solidarité (FLS)

Qui est admissible?

• Entreprises privées à but lucratif opérant sur le territoire de la MRC du Rocher-Percé
• Coopératives et organismes à but non lucratif reconnus comme entreprises d’économie sociale
• Entreprises technologiques et startups innovantes de moins de 7 ans à fort potentiel de croissance
• Entreprises œuvrant dans les secteurs prioritaires régionaux tels que le tourisme, le domaine maritime, et les technologies propres
• Organismes, municipalités et coopératives menant des projets structurants ou d'investissement à impact socioéconomique

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées du secteur financier et coopératives financières.
• Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Organisations ayant manqué à leurs obligations en lien avec une aide financière antérieure dans les deux dernières années, après avoir été mises en demeure.
• Bars, clubs vidéo, arcades, franchises (ex. Tim Horton, McDonald), marchés aux puces, élevage d’animaux domestiques, entreprises du camionnage et taxi, agences ou sites liés à l’industrie du voyage, distribution de produits à domicile, tatouage et piercing, vapotage.
• Entreprises de commerce de détail et de restauration (sauf exceptions pour services de proximité dans les communautés mal desservies), entreprises exerçant des activités dans les jeux de hasard et d’argent, exploitation sexuelle, gestion immobilière, ainsi que les industries du cannabis récréatif ou non homologué.
• Sociétés d’État ou sociétés détenues majoritairement par une société d’État, entreprises sous la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou la Loi sur les arrangements avec les créanciers, ou entreprises avec un comportement d’ordre éthique ou environnemental jugé non conforme.

Dépenses admissibles

• Achat de terrain, bâtisse, équipement, machinerie, matériel roulant.
• Frais d’incorporation.
• Acquisition de technologies telles que savoir-faire, licence, brevet, logiciels ou progiciels.
• Besoins en fonds de roulement strictement liés aux opérations de la première année.
• Prix d’acquisition des parts, actions ou intérêts lors d’une relève ou acquisition.
• Honoraires professionnels et frais d’expertise liés à la commercialisation, l’expansion, la diversification, ou aux études et analyses de projets.

Zone géographique admissible

• Entreprises ayant leur place d’affaires sur le territoire de la MRC du Rocher-Percé
• Organismes, coopératives ou municipalités situés dans la MRC du Rocher-Percé

• Un protocole d’entente doit être signé entre la MRC et le bénéficiaire pour tout octroi financier.
• Le cumul des aides gouvernementales est limité à un certain pourcentage selon la nature de l’entreprise (privée ou d’économie sociale).
• Des obligations de maintien des activités sur le territoire de la MRC sont imposées pour une durée déterminée à la suite de l’octroi de l’aide.
• L’aide financière doit offrir une visibilité permanente à la MRC du Rocher-Percé selon la politique de visibilité en vigueur.