
Programme Compétitivité et Environnement - Volet 1
Mis à jour : October 6, 2025
QC, Canada
Soutien à l’expertise externe et au développement de compétences en transformation alimentaire
En résumé
Financement admissible
- Max. 100,000$
- Jusqu'à 60% du coût du projet
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Type de financement
Subvention et financement
Conseils d'experts
Industries admissible
- Fabrication
- Transport et entreposage
Bailleurs de fonds
Statut du programme
Fermé
Aperçu
Le Programme Compétitivité et Environnement – Volet 1 vise à soutenir les entreprises de transformation laitière et des viandes du Québec en finançant jusqu’à 60 % des dépenses admissibles, pour un maximum de 100 000 $, afin d’améliorer leur compétitivité ou leur empreinte environnementale. Les activités éligibles incluent le recours à une expertise externe, des diagnostics, formations, plans et études liés à la performance ou à la conformité environnementale de l’entreprise.
Modalités de l'aide financière
- L’aide financière peut couvrir jusqu’à 60 % des dépenses admissibles, avec un maximum de 100 000 $ par demandeur pour la durée du programme.
- Le financement privé du demandeur doit représenter au moins 20 % des dépenses admissibles.
- Le cumul des aides publiques ne peut excéder 60 % des dépenses admissibles, avec une possibilité d’atteindre 70 % ou 90 % pour certains projets spécifiques.
- Une bonification maximale de 10 % peut être accordée pour des projets répondant à des priorités ministérielles ou gouvernementales.
Activités financées
- Diagnostic d'une ou plusieurs fonctions de l'entreprise afin d’identifier des pistes d’amélioration de la compétitivité ou de l’empreinte environnementale.
- Élaboration d’une stratégie de recrutement ou de rétention de la main-d’œuvre, accompagnée de la mise en œuvre de cette stratégie.
- Évaluation de l’efficacité environnementale, énergétique ou de la productivité de l’entreprise.
- Étude ou diagnostic en vue de respecter des exigences environnementales ou réglementaires, incluant les plans et devis et les études environnementales.
- Formation destinée au développement des compétences des employés ou actionnaires de l’entreprise.
Exemples de projets admissibles :
$ 100,000
Implanter un logiciel spécialisé pour la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement fromagère
$ 66,000
Développer une stratégie de fidélisation du personnel en boucherie
$ 75,000
Diagnostic de biosécurité pour flotte de transport spécialisé de bovins
$ 90,000
Réaliser des diagnostics d’efficacité énergétique en fromagerie
$ 84,000
Évaluation environnementale et plan d’atténuation pour la gestion des rejets d’abattoir
$ 72,000
Planification de relève et revue technique pour transformateur familial de viande
Admissibilité
- L'entreprise doit être immatriculée au Registre des entreprises du Québec.
- L'entreprise doit détenir l'un des permis ou licences suivants : permis d’abattoir de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente, permis de vente en gros de produits carnés (C1) transformant majoritairement de la viande issue d’abattoir sous inspection permanente provinciale, licence d’abattage d’animaux pour l’alimentation humaine (abattoir sous inspection fédéral), ou permis d’exploitation d’une usine laitière.
- L'entreprise peut être spécialisée dans le transport d’animaux pour les entreprises agricoles et être immatriculée au Registre des entreprises du Québec.
- Le projet doit porter sur l’expertise externe ou l’acquisition de compétences visant à améliorer la compétitivité ou l’empreinte environnementale d’une entreprise de transformation laitière ou des viandes.
- Le projet doit correspondre à des activités telles qu’un diagnostic d’entreprise, l’élaboration de stratégies de recrutement ou rétention, une évaluation environnementale ou de productivité, une formation pour développer des compétences, ou tout autre élément listé comme admissible dans le programme.
Qui est admissible?
- Entreprises de transformation laitière détenant un permis ou une licence appropriée
- Entreprises de transformation des viandes détenant un permis ou une licence appropriée
- Entreprises spécialisées dans le transport d’animaux pour les entreprises agricoles et immatriculées au Registre des entreprises du Québec
- Promoteurs tels que définis dans le programme
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Entreprises dont un administrateur ou un dirigeant est lié à une entreprise inscrite au RENA.
- Entreprises ayant fait défaut, au cours des deux années précédant la demande, de respecter leurs obligations après une mise en demeure en lien avec une aide financière antérieure du MAPAQ.
Dépenses admissibles
- Frais liés au recours à des experts externes.
- Frais externes de formation.
- Acquisition et développement de logiciels spécialisés.
- Frais de déplacement et de séjour du demandeur, conformes aux barèmes prévus par le gouvernement du Québec.
Zone géographique admissible
- Entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec
Critères de sélection
- Pertinence du projet par rapport à l'amélioration de la compétitivité ou de l'empreinte environnementale.
- Capacité du demandeur à démontrer les ressources techniques, organisationnelles, administratives et financières nécessaires à la réalisation du projet.
- Réaliste du plan de financement proposé.
- Compétence de l’expertise externe impliquée dans la réalisation du projet.
Comment appliquer
- Étape 1 : Préparation des documents obligatoires
- Remplir et signer le formulaire de demande d’aide financière.
- Compléter le plan de financement (annexe 1) en lien avec la demande.
- Fournir les derniers états financiers externes vérifiés, examinés ou compilés par un CPA, ou tout autre document justifiant la situation financière (bilan personnel, dernier rapport d'impôts, états financiers projet, états financiers intérimaires, preuves de financement, etc.).
- Joindre l’offre de services de l’expertise externe.
- Fournir le permis ou la licence valide démontrant l’admissibilité du demandeur, si requis.
- Étape 2 : Transmission de la demande
- Envoyer par courriel l’ensemble des documents obligatoires à l’adresse suivante : transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
- Étape 3 : Accusé de réception
- Recevoir une confirmation par courriel de la réception de la demande complète.
- Note : seule une demande complète déclenchera la recevabilité; en cas d’incomplétude, une nouvelle demande sera nécessaire lors d’un prochain appel de projets.
- Étape 4 : Vérification de la recevabilité
- La demande est analysée pour s’assurer que toutes les informations et documents requis sont inclus.
- Si recevable, une lettre de recevabilité est envoyée et le traitement de la demande se poursuit.
- Si irrecevable, une lettre de refus est envoyée, invitant à soumettre une nouvelle demande complète.
- Étape 5 : Évaluation de l’admissibilité
- Évaluation de l’admissibilité du projet et du demandeur.
- Si admissible, la demande passe à l’étape suivante.
- Si non admissible, une lettre de refus est envoyée, mettant fin au traitement.
- Étape 6 : Analyse financière
- Analyse des états financiers présentés avec la demande.
- Étape 7 : Analyse du projet
- Analyse du projet selon les critères de sélection établis (pertinence avec la compétitivité ou l’empreinte environnementale, réalisme du plan de financement, compétence et expérience de l’expertise externe, capacité de réalisation du demandeur, etc.).
- En cas d’acceptation, réception d’une lettre précisant le montant octroyé, les conditions et modalités de versement; le bénéficiaire doit retourner ce document signé.
- En cas de refus, réception d’une lettre expliquant les motifs du refus.
- Étape 8 : Versement de l’aide financière
- L’aide est accordée selon les conditions prévues, sous réserve de présentation des pièces justificatives requises.
- Étape 9 : Réclamation finale et bilan du projet
- À la fin du projet, transmission du bilan et de la réclamation de paiement final au ministère.
- Fournir toutes les factures et pièces justificatives pour les dépenses.
- Étape 10 : Appel d’une décision (si nécessaire)
- En cas de contestation d’une décision, soumettre un formulaire d’appel dans un délai de 30 jours suivant la communication de la décision.
Informations supplémentaires
- Les dépenses admissibles ne sont reconnues qu'à partir de la date de dépôt de la demande complète et seulement si le projet est jugé admissible.
- Un service d'accompagnement du ministère est disponible avant le dépôt de la demande financière, sans garantir l'acceptation de la demande.
- Un formulaire d'appel est offert en cas de décision défavorable, à soumettre dans les 30 jours suivant la communication de la décision.
- Le bénéficiaire doit conserver toutes les pièces justificatives relatives au projet pendant cinq ans après la fin du projet.
Contacts
transfo@mapaq.gouv.qc.ca
4183802100
QC, Canada
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Questions fréquentes sur le programme Programme Compétitivité et Environnement - Volet 1
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme Compétitivité et Environnement - Volet 1. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme Compétitivité et Environnement - Volet 1?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Compétitivité et Environnement - Volet 1?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le Programme Compétitivité et Environnement - Volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du Programme Compétitivité et Environnement - Volet 1?
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