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Programme Compétitivité et Environnement - Volet 1
Soutien à la compétitivité et à la performance environnementale
Offert par Source officielle : cdn-contenu.quebec.ca
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- 100 000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
- Date limite
- Non spécifié
- Localisation
- Québec, Canada
- Qui peut demander
- Une entreprise immatriculée au Registre des entreprises du Québec qui détient un permis ou une licence admissible
- Voir toute l’admissibilité
Aperçu
Le Programme Compétitivité et Environnement – Volet 1 soutient les entreprises de transformation laitière et des viandes au Québec, avec une aide pouvant atteindre 60 % des dépenses admissibles. Il finance l’expertise externe, la formation, l’acquisition de logiciels spécialisés et certains frais de déplacement.
En bref
Financement disponible
- Financement maximal
- 100 000 $
- Part maximale des coûts du projet
- 60 %
- Attirer ou retenir des talents
- Augmenter la capacité de production ou de service
- Mettre en place des initiatives environnementales
- Accroître la productivité opérationnelle
- Réaliser une acquisition ou un transfert d’entreprise
- Optimiser les processus de production
- Réduire l’empreinte environnementale
- Développer les compétences de la main-d’œuvre
- Renforcer la capacité organisationnelle
- Numériser ou moderniser les outils organisationnels
- Rénover ou adapter des installations
Candidats admissibles
- Localisation
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Tous les groupes
- Structures légales
- Entreprise à but lucratif
Archivé
Calendrier de disponibilité
2025
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Une entreprise immatriculée au Registre des entreprises du Québec qui détient un permis ou une licence admissible
- Une entreprise spécialisée dans le transport d’animaux pour les entreprises agricoles et immatriculée au Registre des entreprises du Québec tel que défini dans le programme
- Un promoteur tel que défini dans le programme
Qui n'est pas admissible
- Les demandeurs inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
- Les entreprises dont un administrateur ou un dirigeant est inscrit, à titre de personne liée, à une entreprise inscrite au RENA, si elles peuvent aussi être considérées non admissibles
- Les demandeurs qui, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière, ont fait défaut de respecter leurs obligations après avoir été dûment mis en demeure en lien avec l’octroi d’une aide financière antérieure par le ministre
Dépenses admissibles
- Les frais liés au recours d’experts externes
- Les frais externes de formation
- L’acquisition et le développement de logiciels spécialisés
- Les frais de déplacement et de séjour du demandeur conformes aux barèmes prévus dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec
Coûts et activités non admissibles
- Le salaire et les frais de l’expert externe liés à la gestion de projet et à la préparation de la demande d’aide financière
- Le salaire d’un employé ou d’une personne propriétaire de l’entreprise
- Le remboursement de la TPS et de la TVQ
- Les dépenses liées au fonctionnement courant et habituel du demandeur
Zone géographique admissible
- Québec
Activités financées
- L’apport d’expertise externe et l’acquisition de compétences
- Un diagnostic d’une ou plusieurs fonctions de l’entreprise
- L’élaboration d’une stratégie de recrutement ou de rétention de la main-d’œuvre ainsi que l’accompagnement pour sa mise en œuvre
- Une évaluation de l’efficacité énergétique ou de la productivité de l’entreprise
- Une formation en vue de développer les compétences des employés ou des actionnaires de l’entreprise
Comment appliquer
- Faire parvenir les documents obligatoires par courriel à l’adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca
- Les documents à remplir sont fournis sur la page internet du programme
- Les projets sont déposés en continu
Documents Requis
- Le formulaire de demande d’aide financière dûment rempli et signé
- Le plan de financement (annexe 1) dûment rempli
- Les derniers états financiers externes vérifiés, examinés ou compilés par un CPA ou autre document permettant d’évaluer la situation financière
- L’offre de services de l’expertise externe
- Le permis ou la licence valide démontrant l’admissibilité du demandeur, si requis
Critères de sélection
- La pertinence du projet par rapport à l’amélioration de la compétitivité ou de l’empreinte environnementale
- Les capacités techniques, organisationnelles, administratives et financières nécessaires pour réaliser le projet
- Le réalisme du plan de financement
- La compétence de l’expertise externe dédiée à la réalisation du projet
Traitement de la demande et entente
- Confirmation par courriel de la réception de la demande d’aide financière complète
- Si l’aide est consentie, les dépenses sont admissibles à partir de la date du dépôt de la demande
- Après l’analyse, le demandeur reçoit une lettre indiquant le montant de l’aide financière offerte et un document stipulant les conditions et modalités de versement; il doit retourner ce document dûment signé
- Le versement de l’aide financière est effectué conformément aux conditions et modalités prévues, sous présentation de l’ensemble des pièces justificatives requises
- Pour le dernier versement, le demandeur doit transmettre minimalement un bilan du projet et une réclamation de paiement final au Ministère
Informations supplémentaires
- Les projets sont déposés en continu.
- Une demande incomplète avec des documents obligatoires manquants ne pourra pas être traitée et devra être déposée de nouveau au prochain appel de projets.
- Un demandeur peut faire appel d’une décision d’évaluation dans les 30 jours suivant la date de sa communication.
- Le Ministère offre un service d’accompagnement avant le dépôt de la demande d’aide financière.
Contacts
Sources officielles
Questions fréquentes sur le programme Programme Compétitivité et Environnement - Volet 1
Qu'est que le Programme Compétitivité et Environnement - Volet 1?
Le Programme Compétitivité et Environnement – Volet 1 soutient les entreprises de transformation laitière et des viandes au Québec, avec une aide pouvant atteindre 60 % des dépenses admissibles. Il finance l’expertise externe, la formation, l’acquisition de logiciels spécialisés et certains frais de déplacement.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?
Programme Compétitivité et Environnement - Volet 1 Subventionne jusqu'à 60% des dépenses admissibles, jusqu'à 100 000 par projet.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.
Qui est admissible au programme Programme Compétitivité et Environnement - Volet 1 ?
Pour être admissible au programme Programme Compétitivité et Environnement - Volet 1, vous devez :
Le demandeur doit être immatriculé au Registre des entreprises du Québec et détenir un permis ou une licence admissible.
Le projet doit viser l’expertise externe et l’acquisition de compétences pour améliorer la compétitivité ou l’empreinte environnementale.
Le demandeur doit démontrer sa capacité à réaliser le projet.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Compétitivité et Environnement - Volet 1?
Les frais liés au recours d’experts externes
Les frais externes de formation
L’acquisition et le développement de logiciels spécialisés
Les frais de déplacement et de séjour du demandeur conformes aux barèmes prévus dans le Recueil des politiques de gestion du gouvernement du Québec
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Compétitivité et Environnement - Volet 1?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à transfo@mapaq.gouv.qc.ca ou par téléphone au 4183802100.
Où le programme Programme Compétitivité et Environnement - Volet 1 est-il disponible ?
Le programme Programme Compétitivité et Environnement - Volet 1 est disponible la province de Québec.
