Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 300000$ par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer?

Le programme accepte les demandes en continu

Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants

Q: Quels sont les critères d'éligibilité du programme Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants?

Être immatriculé au registre des entreprises du Québec. Être situé au Québec ou avoir au moins un établissement ou une succursale au Québec.

Mis à jour : August 11, 2025

QC, Canada

Soutien au développement et à la valorisation d'aliments sains au Québec

Résumé

Aperçu

Modalités de l'aide financière

Projets admissible

Admissibilité

Critères de sélection

Comment s'inscrire

Autre info

Contact

Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants en résumé

Financement admissible

De 40,000$ à 300,000$
Jusqu'à 70% du coût du projet

Dates importantes

Date de fermeture : March 31, 2025

Type de financement

Subvention et financement

Industries admissible

Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Fabrication

Subventionneurs

Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)

Statut du programme

Fermé

Aperçu du programme Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants

Le volet 3 du Programme Alimentation santé offre une subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses admissibles, soit un maximum de 300 000 $ par année, pour soutenir des projets structurants dans l’industrie alimentaire au Québec. Ce programme vise à favoriser la mobilisation, la formation, la valorisation et la diffusion d’initiatives pour le développement ou l’amélioration d’aliments de bonne qualité nutritive, améliorée ou à valeur santé.

Modalités de l'aide financière

Subvention couvrant jusqu’à 70 % des dépenses admissibles par projet.
Montant maximal de 300 000 $ par demandeur et par année financière.
Plafond total de 900 000 $ par demandeur pour la durée du programme.
Dépenses admissibles minimales de 40 000 $ par projet.
Apport privé requis d’au moins 20 % des dépenses admissibles pour chaque projet.

Projets admissibles et activités

Favoriser le maillage et la coordination entre les acteurs afin de mieux répondre aux besoins des entreprises de transformation alimentaire pour le développement d'aliments plus sains.
Mener des activités de formation et d'information pour accroître les connaissances du secteur bioalimentaire sur les enjeux de santé liés aux aliments, dans le but de soutenir le changement et l'adoption de critères nutritionnels améliorés.
Valoriser les succès relatifs à la création ou la modification d'aliments en vue d'améliorer leur qualité nutritionnelle, en mettant aussi en avant les pratiques exemplaires dans les entreprises de transformation alimentaire.
Mener des études, recueillir de l'information ou créer des outils d'information destinés aux entreprises pour soutenir le développement d'aliments offrant une meilleure valeur nutritive.
Réaliser des études cliniques pour démontrer scientifiquement les effets bénéfiques d'ingrédients sur la santé.

Exemples de projets admissibles :

$ 119,000

Organisation d'une série de formations sur l'innovation alimentaire saine

$ 51,000

Coordination d'une table ronde intersectorielle sur la réduction du sodium

$ 220,000

Étude clinique sur les effets santé des farines de légumineuses

$ 91,000

Développement d'une trousse interactive pour la reformulation saine

$ 150,000

Organisation d’un colloque annuel sur les meilleures pratiques en nutrition

$ 64,000

Étude de marché sur la demande de produits laitiers enrichis

Critères d'admissibilité du programme Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants

L'entreprise ou l'organisme doit être immatriculé au registre des entreprises du Québec.
L'entreprise ou l'organisme doit être situé au Québec ou avoir au moins un établissement ou une succursale au Québec.
Le demandeur doit appartenir à l’une des catégories suivantes : regroupement d’entreprises de transformation alimentaire, établissement de recherche ou de transfert technologique, organisme à but non lucratif spécialisé dans la transformation alimentaire, centre de diffusion, entreprise de services-conseils, ou coopérative.
Le projet soumis doit viser le développement ou l'amélioration d'aliments de bonne qualité nutritive, d'aliments à valeur nutritive améliorée ou d'aliments à valeur santé.

Qui est admissible?

Regroupements d’entreprises de transformation alimentaire
Établissements de recherche ou de transfert technologique
Organismes à but non lucratif spécialisés dans la transformation alimentaire
Centres de diffusion
Entreprises de services-conseils et coopératives

Qui n'est pas admissible

Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
Organisations œuvrant dans la fabrication ou la commercialisation d'aliments pour animaux.
Entreprises dont les produits sont des nutraceutiques, produits de santé naturels, produits avec numéro d’identification de médicament (DIN), produits contenant de l’alcool ou du cannabis, substituts de repas ou boissons énergisantes.
Entreprises et activités relevant du secteur de la restauration plutôt que de la transformation alimentaire.

Dépenses admissibles

Honoraires et frais de déplacement de consultants externes autorisés.
Salaires de la main-d’œuvre interne directement impliquée dans le projet (jusqu’à 40 % de cette dépense admissible, maximum de 60 000 $).
Frais de déplacement du demandeur pour le projet, selon le barème du gouvernement du Québec.
Frais liés à la validation, publication et diffusion d’études ou d’outils.
Frais pour la réalisation d’études ou la collecte d’informations nécessaires au projet.
Frais pour des activités favorisant l’adoption de pratiques d’affaires responsables.
Coûts de promotion, location de salles et logistique entourant la tenue d’une activité liée au projet.
Frais d’administration ne dépassant pas 15 % du total des dépenses admissibles.

Zone géographique admissible

Entreprises ou organismes situés au Québec
Entreprises ou organismes ayant au moins un établissement ou une succursale situés au Québec

Critères d'admissibilité du programme Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants

Capacité à mobiliser des intervenants et des acteurs du secteur bioalimentaire.
Pertinence du projet en lien avec l’objectif du volet et du programme.
Visibilité et portée de la diffusion des résultats du projet auprès de l’industrie de la transformation alimentaire.
Implication de l’industrie de la transformation alimentaire.
Faisabilité, réalisme et viabilité du projet, ainsi que la capacité technique, organisationnelle, administrative et financière du demandeur à le mener à terme.

Comment appliquer au programme Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants

Check eligibility and program details

Review the eligibility criteria for applicants and projects
Consult the program guide and required documentation
Contact MAPAQ advisors for preliminary assistance if needed

Prepare and complete application documents

Download and complete the financial assistance application form
Fill out the complementary information template
Gather required supporting documents (CV, expertise proof, service offer, payroll, financial statements or business plan, official proof of eligible expenses)

Submit application to MAPAQ

Send your complete application and supporting documents by email to transfo@mapaq.gouv.qc.ca

Receive acknowledgment and address missing documents

Receive email acknowledgment of receipt from MAPAQ
Application is checked for completeness; if incomplete, submit missing documents

Application assessment and eligibility review

The application undergoes assessment for eligibility and financial analysis
Receive either a letter of acceptability, request for missing information, or a rejection notice

Confirm grant agreement and acceptance

If approved, receive a letter specifying the amount granted and conditions
Return the signed agreement document within 20 business days

Implement project and submit final report

Carry out the approved project activities according to the agreement
Provide deliverables and a final project report upon completion

Submit expense claim and documentation

Submit final expense claim with all supporting invoices
Maintain supporting documents for five years after project completion

Informations supplémentaires

Seules les dépenses effectuées après la date de dépôt d’une demande complète et recevable sont considérées admissibles.
Le bénéficiaire doit conserver toutes les pièces justificatives liées aux dépenses pendant cinq ans après la fin du projet.
Un rapport final, produit par le consultant externe ou le bénéficiaire, doit être remis à la fin du projet pour réclamation du versement final.
Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peuvent recevoir d’aide dans le cadre de ce programme.