Fermé
Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants
Soutien au développement et à la valorisation d'aliments sains au Québec
Mis à jour : March 4, 2026
Financement disponible
$ 40,000 - $ 300,000
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2025
Localisation
Québec, Canada
Aperçu
Le volet 3 du Programme Alimentation santé offre une subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses admissibles, soit un maximum de 300 000 $ par année, pour soutenir des projets structurants dans l’industrie alimentaire au Québec. Ce programme vise à favoriser la mobilisation, la formation, la valorisation et la diffusion d’initiatives pour le développement ou l’amélioration d’aliments de bonne qualité nutritive, améliorée ou à valeur santé.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Réaliser des activités de recherche et développement
Financement admissible
- Montant maximum : 300,000 $
- Montant minimum : 40,000 $
- Jusqu'à 70% du coût du projet
Dates importantes
- Date de fermeture : March 31, 2025
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
Localisation
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Jeunes entreprises
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Recherche
- Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
- Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise
- Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
- Milieu universitaire / étudiants
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Provincial
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Favoriser le maillage et la coordination entre les acteurs afin de mieux répondre aux besoins des entreprises de transformation alimentaire pour le développement d'aliments plus sains.
- Mener des activités de formation et d'information pour accroître les connaissances du secteur bioalimentaire sur les enjeux de santé liés aux aliments, dans le but de soutenir le changement et l'adoption de critères nutritionnels améliorés.
- Valoriser les succès relatifs à la création ou la modification d'aliments en vue d'améliorer leur qualité nutritionnelle, en mettant aussi en avant les pratiques exemplaires dans les entreprises de transformation alimentaire.
- Mener des études, recueillir de l'information ou créer des outils d'information destinés aux entreprises pour soutenir le développement d'aliments offrant une meilleure valeur nutritive.
- Réaliser des études cliniques pour démontrer scientifiquement les effets bénéfiques d'ingrédients sur la santé.
Admissibilité
Qui est admissible?
- Regroupements d’entreprises de transformation alimentaire
- Établissements de recherche ou de transfert technologique
- Organismes à but non lucratif spécialisés dans la transformation alimentaire
- Centres de diffusion
- Entreprises de services-conseils et coopératives
Qui n'est pas admissible
- Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Organisations œuvrant dans la fabrication ou la commercialisation d'aliments pour animaux.
- Entreprises dont les produits sont des nutraceutiques, produits de santé naturels, produits avec numéro d’identification de médicament (DIN), produits contenant de l’alcool ou du cannabis, substituts de repas ou boissons énergisantes.
- Entreprises et activités relevant du secteur de la restauration plutôt que de la transformation alimentaire.
Dépenses admissibles
- Honoraires et frais de déplacement de consultants externes autorisés.
- Salaires de la main-d’œuvre interne directement impliquée dans le projet (jusqu’à 40 % de cette dépense admissible, maximum de 60 000 $).
- Frais de déplacement du demandeur pour le projet, selon le barème du gouvernement du Québec.
- Frais liés à la validation, publication et diffusion d’études ou d’outils.
- Frais pour la réalisation d’études ou la collecte d’informations nécessaires au projet.
- Frais pour des activités favorisant l’adoption de pratiques d’affaires responsables.
- Coûts de promotion, location de salles et logistique entourant la tenue d’une activité liée au projet.
- Frais d’administration ne dépassant pas 15 % du total des dépenses admissibles.
Zone géographique admissible
- Entreprises ou organismes situés au Québec
- Entreprises ou organismes ayant au moins un établissement ou une succursale situés au Québec
Informations supplémentaires
- Seules les dépenses effectuées après la date de dépôt d’une demande complète et recevable sont considérées admissibles.
- Le bénéficiaire doit conserver toutes les pièces justificatives liées aux dépenses pendant cinq ans après la fin du projet.
- Un rapport final, produit par le consultant externe ou le bénéficiaire, doit être remis à la fin du projet pour réclamation du versement final.
- Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peuvent recevoir d’aide dans le cadre de ce programme.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants?
Le volet 3 du Programme Alimentation santé offre une subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses admissibles, soit un maximum de 300 000 $ par année, pour soutenir des projets structurants dans l’industrie alimentaire au Québec. Ce programme vise à favoriser la mobilisation, la formation, la valorisation et la diffusion d’initiatives pour le développement ou l’amélioration d’aliments de bonne qualité nutritive, améliorée ou à valeur santé.
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 300 000 par projet.
Qui est admissible au programme Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants ?
Pour être admissible au programme Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants, vous devez :
Être immatriculé au registre des entreprises du Québec.
Être situé au Québec ou avoir au moins un établissement ou une succursale au Québec.
Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants?
Favoriser le maillage et la coordination entre les acteurs afin de mieux répondre aux besoins des entreprises de transformation alimentaire pour le développement d'aliments plus sains.
Mener des activités de formation et d'information pour accroître les connaissances du secteur bioalimentaire sur les enjeux de santé liés aux aliments, dans le but de soutenir le changement et l'adoption de critères nutritionnels améliorés.
Valoriser les succès relatifs à la création ou la modification d'aliments en vue d'améliorer leur qualité nutritionnelle, en mettant aussi en avant les pratiques exemplaires dans les entreprises de transformation alimentaire.
Mener des études, recueillir de l'information ou créer des outils d'information destinés aux entreprises pour soutenir le développement d'aliments offrant une meilleure valeur nutritive.
Réaliser des études cliniques pour démontrer scientifiquement les effets bénéfiques d'ingrédients sur la santé.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants?
Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à alimentation.sante@mapaq.gouv.qc.ca.
Où le programme Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants est-il disponible ?
Le programme Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants est disponible la province de Québec.
Le Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants est Subvention et financement