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Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants

Soutien au développement et à la valorisation d'aliments sains au Québec

Offert par
Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Source officielle : quebec.ca

Changement de source capturé le

Financement disponible
40 000 $ - 300 000 $
Jusqu'à 70% du coût du projet
Date limite
Non spécifié
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Regroupements d’entreprises de transformation alimentaire
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le volet 3 du Programme Alimentation santé offre une subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses admissibles, soit un maximum de 300 000 $ par année, pour soutenir des projets structurants dans l’industrie alimentaire au Québec. Ce programme vise à favoriser la mobilisation, la formation, la valorisation et la diffusion d’initiatives pour le développement ou l’amélioration d’aliments de bonne qualité nutritive, améliorée ou à valeur santé.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
300 000 $
Financement minimal
40 000 $
Part maximale des coûts du projet
70 %
Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Réaliser des activités de recherche et développement
  • Développer les compétences de la main-d’œuvre
  • Sensibiliser ou mobiliser une population
  • Réaliser des activités de recherche ou d’évaluation

Candidats admissibles

Localisation
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Jeunes entreprises
Structures légales
Entreprise à but lucratif, Coopérative financière, OBNL, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Recherche, Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance, Milieu universitaire / étudiants
Envergure
Provincial

La réception de demandes est terminée

Recevez une notification des mises à jour de cette subvention.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 2

Derniers changements

L’appel du volet 3 est ouvert

La page du Programme Alimentation santé indique maintenant que l’appel du volet 3 a débuté, et la page a été mise à jour le 18 août 2026.

Voir plus

La page du Programme Alimentation santé indique maintenant que l’appel du volet 3 a débuté plutôt que de dire qu’il débuterait. Cela reflète un changement d’état de l’appel plutôt qu’un déplacement de date. La page a été mise à jour le 18 août 2026.

Source officielle : quebec.ca
19 septembre 2026

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Regroupements d’entreprises de transformation alimentaire
  • Établissements de recherche ou de transfert technologique
  • Organismes à but non lucratif spécialisés dans la transformation alimentaire
  • Centres de diffusion
  • Entreprises de services-conseils et coopératives

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Organisations œuvrant dans la fabrication ou la commercialisation d'aliments pour animaux.
  • Entreprises dont les produits sont des nutraceutiques, produits de santé naturels, produits avec numéro d’identification de médicament (DIN), produits contenant de l’alcool ou du cannabis, substituts de repas ou boissons énergisantes.
  • Entreprises et activités relevant du secteur de la restauration plutôt que de la transformation alimentaire.

Dépenses admissibles

  • Honoraires et frais de déplacement de consultants externes autorisés.
  • Salaires de la main-d’œuvre interne directement impliquée dans le projet (jusqu’à 40 % de cette dépense admissible, maximum de 60 000 $).
  • Frais de déplacement du demandeur pour le projet, selon le barème du gouvernement du Québec.
  • Frais liés à la validation, publication et diffusion d’études ou d’outils.
  • Frais pour la réalisation d’études ou la collecte d’informations nécessaires au projet.
  • Frais pour des activités favorisant l’adoption de pratiques d’affaires responsables.
  • Coûts de promotion, location de salles et logistique entourant la tenue d’une activité liée au projet.
  • Frais d’administration ne dépassant pas 15 % du total des dépenses admissibles.

Zone géographique admissible

  • Entreprises ou organismes situés au Québec
  • Entreprises ou organismes ayant au moins un établissement ou une succursale situés au Québec

Activités financées

  • Favoriser le maillage et la coordination entre les acteurs afin de mieux répondre aux besoins des entreprises de transformation alimentaire pour le développement d'aliments plus sains.
  • Mener des activités de formation et d'information pour accroître les connaissances du secteur bioalimentaire sur les enjeux de santé liés aux aliments, dans le but de soutenir le changement et l'adoption de critères nutritionnels améliorés.
  • Valoriser les succès relatifs à la création ou la modification d'aliments en vue d'améliorer leur qualité nutritionnelle, en mettant aussi en avant les pratiques exemplaires dans les entreprises de transformation alimentaire.
  • Mener des études, recueillir de l'information ou créer des outils d'information destinés aux entreprises pour soutenir le développement d'aliments offrant une meilleure valeur nutritive.
  • Réaliser des études cliniques pour démontrer scientifiquement les effets bénéfiques d'ingrédients sur la santé.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Préparation des documents obligatoires
    • Remplir et signer le formulaire de demande d’aide financière.
    • Compléter le gabarit pour les renseignements complémentaires du volet concerné.
    • Fournir le curriculum vitæ et la preuve d’expertise du consultant externe et du spécialiste à l’interne, s’il y a lieu.
    • Joindre l’offre de service du consultant externe et la fiche de paie du spécialiste à l’interne, le cas échéant.
    • Fournir les états financiers vérifiés, examinés ou compilés par un CPA externe couvrant une année complète d’exploitation, ou un plan d’affaires détaillé pour les entreprises ou organismes exploités depuis moins d’une année complète.
    • Ajouter toutes les pièces justificatives officielles confirmant les dépenses admissibles.
  • Étape 2 : Transmission de la demande
    • Envoyer tous les documents obligatoires par courriel à l’adresse transfo@mapaq.gouv.qc.ca.
  • Étape 3 : Accusé de réception et recevabilité
    • Recevoir une confirmation de réception par courriel.
    • Attendre la lettre de recevabilité si la demande est jugée complète et recevable, ou soumettre les documents manquants en cas d’irrecevabilité.
  • Étape 4 : Analyse d’admissibilité et financière
    • Prise en charge de l’analyse de l’admissibilité du projet et du demandeur.
    • Analyse des états financiers ou du plan d’affaires par le ministère.
  • Étape 5 : Analyse du projet
    • Évaluation du projet selon les critères de sélection du programme.
  • Étape 6 : Décision et notification
    • Réception d’une lettre indiquant l’acceptation ou le refus de la demande.
    • Si acceptée, signature et retour du document précisant les conditions de versement dans les délais exigés (20 jours ouvrables).
  • Étape 7 : Versement de l’aide financière
    • Recevoir l’aide financière selon les modalités prévues, sur présentation des justificatifs nécessaires.
  • Étape 8 : Dépôt du rapport final et réclamation
    • Transmettre un bilan du projet, les livrables attendus et la réclamation finale pour obtenir le versement final.
    • Justifier chaque dépense par une facture et conserver ces pièces durant cinq ans.
  • Étape 9 : Possibilité d'appel
    • Déposer, si nécessaire, une demande d’appel dans les 30 jours suivant la décision, via le formulaire disponible sur la page web du programme.

Critères de sélection

  • Capacité à mobiliser des intervenants et des acteurs du secteur bioalimentaire.
  • Pertinence du projet en lien avec l’objectif du volet et du programme.
  • Visibilité et portée de la diffusion des résultats du projet auprès de l’industrie de la transformation alimentaire.
  • Implication de l’industrie de la transformation alimentaire.
  • Faisabilité, réalisme et viabilité du projet, ainsi que la capacité technique, organisationnelle, administrative et financière du demandeur à le mener à terme.

Informations supplémentaires

  • Seules les dépenses effectuées après la date de dépôt d’une demande complète et recevable sont considérées admissibles.
  • Le bénéficiaire doit conserver toutes les pièces justificatives liées aux dépenses pendant cinq ans après la fin du projet.
  • Un rapport final, produit par le consultant externe ou le bénéficiaire, doit être remis à la fin du projet pour réclamation du versement final.
  • Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne peuvent recevoir d’aide dans le cadre de ce programme.

Contacts

alimentation.sante@mapaq.gouv.qc.ca

Guides sur ce programme

Sources officielles

quebec.ca
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Questions fréquentes sur le programme Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants

Qu'est que le Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants?

Le volet 3 du Programme Alimentation santé offre une subvention pouvant couvrir jusqu’à 70 % des dépenses admissibles, soit un maximum de 300 000 $ par année, pour soutenir des projets structurants dans l’industrie alimentaire au Québec. Ce programme vise à favoriser la mobilisation, la formation, la valorisation et la diffusion d’initiatives pour le développement ou l’amélioration d’aliments de bonne qualité nutritive, améliorée ou à valeur santé.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants Subventionne jusqu'à 70% des dépenses admissibles, jusqu'à 300 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

La date limite pour appliquer n'est pas encore définie.

Qui est admissible au programme Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants ?

Pour être admissible au programme Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants, vous devez : Être immatriculé au registre des entreprises du Québec. Être situé au Québec ou avoir au moins un établissement ou une succursale au Québec.

Quelles dépenses sont admissibles pour Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants?

Honoraires et frais de déplacement de consultants externes autorisés. Salaires de la main-d’œuvre interne directement impliquée dans le projet (jusqu’à 40 % de cette dépense admissible, maximum de 60 000 $). Frais de déplacement du demandeur pour le projet, selon le barème du gouvernement du Québec. Frais liés à la validation, publication et diffusion d’études ou d’outils. Frais pour la réalisation d’études ou la collecte d’informations nécessaires au projet. Frais pour des activités favorisant l’adoption de pratiques d’affaires responsables. Coûts de promotion, location de salles et logistique entourant la tenue d’une activité liée au projet. Frais d’administration ne dépassant pas 15 % du total des dépenses admissibles.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants?

Vous pouvez contacter Ministère de l'Agriculture des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) par courriel à alimentation.sante@mapaq.gouv.qc.ca.

Où le programme Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants est-il disponible ?

Le programme Programme Alimentation santé Volet 3 – Soutien aux activités et aux projets structurants est disponible la province de Québec.