Subventions pour les OBNL au Québec : Certification, Critères de Financement et Processus de Demande
Les organismes à but non lucratif (OBNL) jouent un rôle essentiel dans le développement économique, social, et culturel au Québec. Grâce à des subventions spécifiques, les organismes peuvent financer des projets axés sur le développement, l'innovation, et la croissance de leurs secteurs d'activité. Cet article explore en détail la certification des organismes admissibles, les critères de financement, ainsi que les modalités de demande de subventions au Québec.

Programme de Maturation technologique – PSOv2d
- Montant maximum : 475,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement

Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Initiatives sociales
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Fonds du Canada pour les périodiques — Aide aux éditeurs
- Aucune condition
- Industrie de l'information et industrie culturelle

Programme des langues autochtones - Volet des langues autochtones - Modèle de financement pour les langues des Premières Nations
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Soutien aux artères commerciales — Volet 1 – Soutien aux projets d’animation urbaine
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 65% du coût du projet
- Toutes industries

Rénoclimat
- De 50$ à 3,750$
- Toutes industries

PDEQ — Diversifier son économie — DEC (Québec)
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Appel à projets SOVAR
- De 15,000$ à 20,000$
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

MAPAQ — Initiative ministérielle pour le développement des serres et des grands tunnels
- De 10,000$ à 50,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Subvention pour la rénovation de commerces de la rue Sainte-Catherine Ouest
- Montant maximum : 300,000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Commerce de détail

Fonds pour dommages à l'environnement
- Aucune condition
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
- Administrations publiques

MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.1
- Montant maximum : 107,950 $
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Programme des célébrations et commémorations
- Montant maximum : 100,000 $
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs

Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 1 – Soutien à la mission globale des organismes communautaires Famille (OCF)
- Aucune condition
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Programme de soutien, de modernisation et d’arrimage avec les besoins et marchés pour les résidus de construction, rénovation, démolition et déconstruction
- De 100,000$ à 1,000,000$
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Construction
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

Petits établissements accessibles
- Montant maximum : 30,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Commerce de détail
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

MAPAQ — Prime-Vert — Volet 3.2
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 3 – Soutien aux partenaires Famille
- Aucune condition
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Subvention pour un diagnostic en économie circulaire
- Montant maximum : 15,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Action communautaire et bénévole
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme
- Aucune condition
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Roulez vert — Rabais pour un véhicule d'occasion
- Montant maximum : 3,500 $
- Commerce de détail

Trois-Rivières — Programme de soutien au développement de logements abordables
- Montant maximum : 600,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Soins de santé et assistance sociale

Évolution-Compétences - Partenariat pour la formation et l'innovation
- Montant maximum : 50 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services d'enseignement

Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 2 : Rénovation d’immeubles patrimoniaux
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Construction
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
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Trois-Rivières — Redéveloppement des premiers quartiers – Volet 3 : Gestion et disposition des sols contaminés et de matériaux secs
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Administrations publiques

Trois-Rivières — Revitalisation de certains terrains desservis et recyclage de certains bâtiments
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Toutes industries

Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 2 – Soutien aux regroupements nationaux et régionaux
- Aucune condition
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Trois-Rivières — Revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers – Volet 3: Revitalisation et développement des commerces de proximité
- Montant maximum : 20,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Commerce de détail
- Services immobiliers et services de location et de location à bail
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

FAQDD — Réduction de la pollution atmosphérique et sonore – Volet 2
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Construction
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

PRIMA — Appel de projets général
- Montant maximum : 1,500,000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Soins de santé et assistance sociale

Continuum d’innovation
- Aucune condition
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement

Programme de soutien à l'action communautaire auprès des familles – Volet 4 – Soutien ponctuel aux projets innovants
- Aucune condition
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Étude de faisabilité – Adaptation en action
- Montant maximum : 70,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Administrations publiques

Soutien aux artères commerciales — Volet 2 – Soutien aux projets de développement économique
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 65% du coût du projet
- Toutes industries

Programme de soutien aux initiatives sociales et communautaires (PSISC) – Volet Participation et inclusion
- Montant maximum : 75,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Programme de soutien aux fédérations sportives québécoises
- Aucune condition
- Arts, spectacles et loisirs

Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires – Volet 1 : Aide financière aux activités de HGC
- Aucune condition
- Soins de santé et assistance sociale

Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie communautaires – Volet 2 : Aide financière aux projets ponctuels
- Aucune condition
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Valorisation en ARN
- Aucune condition
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

Aide financière pour un projet d’implantation standard de mesures de réduction des émissions de GES
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 4 – Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale : Axe Vitalisation du Fonds régions et ruralité (FRR)
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Productivité-Compétences
- Jusqu'à 85% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Transport et entreposage
- Services d'enseignement

DEC — Programme pour l’entrepreneuriat des communautés noires
- Montant minimum : 100,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Toutes industries

Fonds dédié aux communautés d’expression anglaise du Québec – Vie communautaire
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Micro-subventions Trellis
- Montant maximum : 15,000 $
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs

Programme de soutien à la gestion des matières organiques dans le secteur des industries, commerces et institutions (PMOICI)
- De 75,000$ à 500,000$
- Jusqu'à 70% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de détail
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Services d'enseignement

innovÉÉ — FiabilitÉÉ
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Services publics

innovÉÉ — INNOV-R — PME
- Montant maximum : 450,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services publics
- Fabrication
- Transport et entreposage

Bons d'accompagnement
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 30% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services publics
- Fabrication
- Industrie de l'information et industrie culturelle
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Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Études et services-conseils
- Montant maximum : 15,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Programme d’habitation abordable Québec - Volet 2 : Projets pour personnes ayant des besoins particuliers en habitation
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Services immobiliers et services de location et de location à bail

Programme ClimatSol-Plus
- Montant maximum : 5,000,000 $
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement

Fonds d’opportunités communautaires
- Aucune condition
- Services administratifs, services de soutien, services de gestion des déchets et services d'assainissement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Aide aux projets pour les organismes
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs

Programme d’innovation en construction bois (PICB)
- De 400,000$ à 2,500,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication
- Administrations publiques

Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Hébergement
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services d'hébergement et de restauration

Personnalité du monde alimentaire 2026
- Aucune condition
- Fabrication
- Services d'hébergement et de restauration

Programme de gestion des urgences Intelli-feu (FireSmart)
- Aucune condition
- Toutes industries

Politique de soutien au développement territorial – Volet 1 : Soutien au rayonnement des régions
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Fonds Productivité et Innovation Durable – Volet 3 : Réalisation de projet, c'est le temps de passer à l’action!
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 10% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de gros
- Transport et entreposage

Allonger les périodes d’emploi de votre personnel — Volet Partenariat et appariement de la main-d'œuvre
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 40% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse

Tourisme Côte-Nord — EPRTNT – Festivals et événements
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 90% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Trois-Rivières — Revitalisation des artères commerciales des premiers quartiers – Volet 1: Rénovation de façades commerciales
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 60% du coût du projet
- Commerce de détail
- Services immobiliers et services de location et de location à bail

Fonds Productivité et Innovation Durable – Volet 1 : Consultations en entreprise/ micro diagnostic et aide à la sélection
- Montant maximum : 10,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de gros
- Transport et entreposage
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Fonds Productivité et Innovation Durable – Volet 2 : Étude de faisabilité - audit vers une transition 4.0
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de gros
- Transport et entreposage

Programme d’appui aux collectivités - Volet municipal
- Montant maximum : 2,500 $
- Jusqu'à 100% du coût du projet
- Administrations publiques

PROMPT — Réduction des GES – Volet PME
- Montant maximum : 450,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques

Formation pour le secourisme en milieu de travail
- Jusqu'à 5% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Construction

Fonds d'initiatives autochtones IV
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Financer les organismes de bienfaisance — Subventions locales
- Montant maximum : 7,500 $
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

SODEXPORT — Volet 1 : développement stratégique des entreprises à l'étranger
- Montant maximum : 160,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Arts, spectacles et loisirs

MRC Les Moulins — Fonds local d’investissement et le Fonds local de Solidarité
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail
- Services professionnels, scientifiques et techniques

MRC La Vallée-de-l'Or — Fonds locaux d’investissements FLI-FLS
- De 5,000$ à 300,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Fabrication
- Commerce de gros
- Commerce de détail

Programme d’innovation touristique — Volet 2 - Soutien à la réalisation des projets et au développement d’entreprises innovantes
- Montant maximum : 90,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
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MRC L'Islet — Fonds de développement des services de proximité
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Commerce de détail
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale

MRC des Chenaux — Fonds local d’économie sociale des Chenaux (FLÉS)
- Montant maximum : 15,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Fabrication
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)

MRC Marguerite-D'Youville — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 2
- Aucune condition
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Tourisme Laurentides — Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme (EPRTNT) – Festivals et événements
- De 15,000$ à 25,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

MRC de Mékinac — Fonds régions et ruralité (FRR) – volet 2
- Montant maximum : 50,000 $
- Jusqu'à 67% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Commerce de détail
- Arts, spectacles et loisirs

Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable — volet 2
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Extraction minière, exploitation en carrière, et extraction de pétrole et de gaz
- Services publics

Programme de soutien au virage numérique des activités, des attractions et des événements touristiques québécois — Agences réceptives et forfaitistes
- De 10,000$ à 60$
- Jusqu'à 75% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

MRC Lac-Saint-Jean-Est — Fonds région ruralité (FRR) - Signature Innovation
- Montant maximum : 60,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs

Îles-de-la-madeleine — Cadre de vitalisation – Volet 2
- Montant maximum : 100,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Construction
- Fabrication
- Commerce de gros

MRC Sept-Rivières — Fonds local (FLI/FLS)
- Montant maximum : 250,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Tourisme Laurentides — Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme (EPRTNT) – Hébergement
- De 30,000$ à 95,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Ville de La Tuque — FRR volet 1 - Soutien au rayonnement des régions
- Montant maximum : 1,000,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Aide financière pour l’embauche de membres des Premières Nations et d’Inuit
- Montant maximum : 5,000 $
- Jusqu'à 80% du coût du projet
- Toutes industries

MRC Témiscamingue — Prêt Relève d'entreprise
- De 5,000$ à 150,000$
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication

Soutenir les corporations de développement communautaire
- Montant maximum : 2,500,000 $
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)

Aide financière pour la formation de la main-d'œuvre en milieu nordique
- Montant maximum : 200,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Services d'enseignement
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques

Aide financière aux festivals et aux événements touristiques — Volet 2
- Montant maximum : 750,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

MRC Papineau — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Toutes industries

Tourisme Laurentides — Entente de partenariat régional et de transformation numérique en tourisme (EPRTNT) – Structuration de l’offre touristique régionale
- De 20,000$ à 95,000$
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

MRC Charlevoix-Est — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
- Montant maximum : 125,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Fabrication
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Services d'enseignement

MRC Beauce-Sartigan — Fonds Nouveaux Attraits Touristiques (FNAT)
- Montant maximum : 25,000 $
- Jusqu'à 20% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC)
- Montant maximum : 500,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Finance et assurances
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs

EPRTNT — Attraits, activités et équipements
- De 50,000$ à 100,000$
- Jusqu'à 30% du coût du projet
- Arts, spectacles et loisirs
- Services d'hébergement et de restauration

MRC La Matapédia — Fonds Régions et ruralité de La Matapédia - Politique de soutien aux entreprises 2024
- Montant maximum : 150,000 $
- Jusqu'à 50% du coût du projet
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services professionnels, scientifiques et techniques
- Arts, spectacles et loisirs

Accès Loisir pour les personnes ayant une limitation fonctionnelle
- Aucune condition
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques