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Programmes de subventions et financements offerts par MRC de La Mitis (MRC)

Aperçu des subventions et financements disponibles

La MRC de La Mitis est une municipalité régionale de comté située dans la région du Bas-Saint-Laurent, au Québec. Centrée autour de la ville de Mont-Joli, elle regroupe plusieurs municipalités qui partagent des services administratifs, économiques et culturels. La région est connue pour ses paysages agricoles, ses vues côtières le long du fleuve Saint-Laurent et ses attractions phares telles que les Jardins de Métis. La MRC joue un rôle important dans l'aménagement du territoire, la gestion des terres, le développement économique et le soutien aux communautés locales. Voir le site de MRC de La Mitis (MRC) pour plus d'information.
Contenu mis a jour : 26 février 2026

Liste des subventions offertes par MRC de La Mitis (MRC)

9 opportunités disponibles
Fonds d’accompagnement des entreprises de La Mitis (FAEM)
Autre soutienSubvention et financementOuvert

Fonds d’accompagnement des entreprises de La Mitis (FAEM)

Aide financière pour structurer, développer et faire croître une entreprise
Canada
Financement admissible
  • De 1,000$ à 10,000$
Industries admissibles
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
CommercialisationTechnologieRessources humainesRachat d'entrepriseInnovationTransformation numérique
Canada
Fonds d’investissement agricole mitissien (FAIM)
Prêts et investissementsOuvert

Fonds d’investissement agricole mitissien (FAIM)

Soutien financier flexible pour démarrer ou reprendre une exploitation agricole
Québec, Canada
Financement admissible
  • Montant maximum : 50,000 $
  • Jusqu'à 10% du coût du projet
Industries admissibles
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
Types de projets admissibles
Environnement et climatRachat d'entreprise
Québec, Canada
Programme d’appui aux collectivités - Volet municipal
Subvention et financementFermé

Programme d’appui aux collectivités - Volet municipal

Appui aux initiatives interculturelles favorisant dialogue, inclusion et collaboration locales
Québec, Canada
Financement admissible
  • Montant maximum : 2,500 $
  • Jusqu'à 100% du coût du projet
Industries admissibles
  • Administrations publiques
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Québec, Canada
MRC de la Mitis —  Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1
Subvention et financementFermé

MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1

Soutien au développement agricole, récréotouristique et du transport collectif régional
Québec, Canada
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissibles
  • Agriculture, foresterie, pêche et chasse
  • Transport et entreposage
  • Services d'enseignement
  • Soins de santé et assistance sociale
Types de projets admissibles
CommercialisationEnvironnement et climatRachat d'entreprise
Québec, Canada
MRC de la Mitis —  Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation »
Subvention et financementSuspendu

MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation »

Soutient des projets innovants pour accélérer le virage numérique territorial
Québec, Canada
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissibles
  • Industrie de l'information et industrie culturelle
  • Services d'enseignement
  • Administrations publiques
Types de projets admissibles
TechnologieInnovationTransformation numérique
Québec, Canada
MRC de la Mitis — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)
Subvention et financementOuvert

MRC de la Mitis — Fonds local d’investissement (FLI) et Fonds local de solidarité (FLS)

Prêts pour soutenir le démarrage, la croissance et la relève d’entreprises locales
Québec, Canada
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissibles
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
Québec, Canada
MRC de la Mitis —  Fonds « Développement La Mitis »
Subvention et financementOuvert

MRC de la Mitis — Fonds « Développement La Mitis »

Soutien aux projets structurants municipaux et régionaux issus des revenus éoliens
Québec, Canada
Financement admissible
  • Aucune condition
Industries admissibles
  • Administrations publiques
Types de projets admissibles
Environnement et climat
Québec, Canada
MRC de la Mitis —  Fonds RénoRégion
Subvention et financementOuvert

MRC de la Mitis — Fonds RénoRégion

Aide financière aux propriétaires-occupants ruraux pour réparations majeures admissibles
Québec, Canada
Financement admissible
  • Montant maximum : 25,000 $
Industries admissibles
  • Toutes industries
Types de projets admissibles
Québec, Canada
MRC de la Mitis —  Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 4 : Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale
Subvention et financementSuspendu

MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 4 : Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale

Soutien des projets locaux améliorant durablement la qualité de vie des communautés
Québec, Canada

À propos de MRC de La Mitis (MRC)

Quelle est la mission de MRC de La Mitis (MRC) ?

La MRC de La Mitis a pour mission d’assurer une planification et un développement cohérent et durable de son territoire, en jouant un rôle moteur de la prospérité socioéconomique de ses collectivités. Elle soutient les municipalités, organismes et citoyens par la concertation, les services partagés et des programmes d’aide financière ciblés.

Quel type d'organisation est MRC de La Mitis (MRC) ?

MRC de La Mitis (MRC) est de type Gouvernement municipal.

Quel est le site web officiel de MRC de La Mitis (MRC) ?

Le site web officiel de MRC de La Mitis (MRC) est https://mrcmitis.ca/.

Que faut-il savoir de plus à propos de MRC de La Mitis (MRC) ?

Rôle de la MRC de La Mitis dans l’écosystème du financement

La MRC de La Mitis est une municipalité régionale de comté du Bas‑Saint‑Laurent à qui le gouvernement du Québec confie un mandat de planification et de développement durable de son territoire. Au‑delà de ses responsabilités en aménagement et en services partagés, elle gère plusieurs outils financiers qui redistribuent des revenus publics et des redevances éoliennes afin de soutenir des projets locaux, régionaux et intermunicipaux.
Le « Fonds Développement La Mitis », mis en valeur sur la page canonique, est alimenté par les redevances des parcs éoliens. Par ses deux volets (PM 150 et fonds régional), il permet de financer des projets structurants initiés par les municipalités ou par des organismes dûment mandatés, selon une politique d’investissement qui encadre les usages admissibles.

Principaux programmes et fonds gérés

  • Fonds « Développement La Mitis » – Utilise les redevances éoliennes pour appuyer des projets qui renforcent le territoire, via un volet municipal (PM 150) et un volet régional visant les initiatives portées par des regroupements de municipalités.
  • Fonds régions et ruralité (FRR) – La MRC dispose d’ententes avec le gouvernement pour différents volets. Elle publie ses priorités d’action locales, la liste des bénéficiaires admissibles (entreprises privées, coopératives, OBNL, organismes du milieu de l’éducation, municipalités) et les modalités de dépôt, et rend publics des rapports annuels détaillant les projets financés aux volets 2, 3 et 4.
  • Fonds de vitalisation (FRR – Volet 4) – Une enveloppe pluriannuelle importante est consacrée à des projets visant l’amélioration durable de la qualité de vie dans les municipalités mitissiennes. Un « cadre de vitalisation » précise les règles d’utilisation et un comité de vitalisation, regroupant élus et partenaires, supervise la sélection des projets.
  • Fonds RénoRégion – En partenariat avec la Société d’habitation du Québec, la MRC assume la gestion locale du programme RénoRégion, qui permet à des propriétaires‑occupants à revenu faible ou modeste d’obtenir des subventions substantielles pour corriger des défectuosités majeures de leur résidence située en milieu rural admissible.
  • Aide à l’entrepreneuriat – La section dédiée précise que la MRC dispose de différents fonds pour soutenir les projets de développement économique et de création d’emplois. En vertu d’une entente de délégation, l’organisme Mitis en Affaires applique la Politique d’investissement et d’aide financière de la MRC, et des listes d’investissements sont publiées par année.
  • Fonds de dons et commandites – Un fonds spécifique offre des contributions financières, jusqu’à un plafond annuel par organisme, aux OBNL, organismes de bienfaisance et écoles pour des activités ayant un rayonnement minimal à l’échelle de la MRC. La politique précise les clientèles admissibles, les exclusions, la procédure de dépôt et le processus d’analyse des demandes.
  • Programme d’appui aux collectivités – Volet municipal (PACMun) – Grâce à un financement du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, la MRC soutient financièrement des projets interculturels portés par les municipalités et organismes. Les modalités prévoient un montant maximal par projet, une couverture pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles, des périodes de dépôt et un formulaire en ligne.

Approche générale et gouvernance

Chaque dispositif financier est encadré par des politiques, cadres de gestion ou cadres normatifs accessibles en ligne (politique d’investissement, cadre de vitalisation, cadres normatifs de programme, etc.). Ces documents précisent les objectifs, les secteurs ciblés (agroalimentaire, récréotourisme, transport collectif, habitat, inclusion sociale), les bénéficiaires admissibles, les dépenses acceptées ou exclues ainsi que les critères d’évaluation.
Les demandes d’aide sont généralement analysées par des comités de sélection internes ou régionaux, parfois en partenariat avec des ministères (MAMH, MIFI, SHQ). Les recommandations sont entérinées par le conseil de la MRC, qui fixe aussi les enveloppes budgétaires annuelles pour les fonds discrétionnaires comme celui des dons et commandites. La MRC publie des plans stratégiques, des cadres de référence et des rapports d’activités, notamment ceux du FRR, assurant ainsi une reddition de comptes sur les projets financés et les retombées pour la collectivité.
Par l’ensemble de ces programmes de subvention, contributions et aides financières, la MRC de La Mitis agit comme levier majeur du développement de son territoire, en soutenant les municipalités, les organismes, les entreprises et les citoyens dans des domaines clés tels que l’agriculture, le récréotourisme, l’habitation, l’entrepreneuriat, l’inclusion sociale et la vitalisation des milieux de vie.