MRC de la Mitis — Fonds « Développement La Mitis »

• Le demandeur doit être une municipalité de la MRC de La Mitis ou un organisme dûment autorisé/mandaté par une municipalité (volet PM 150).
• Le demandeur peut être un OBNL légalement constitué (volet PM 150 et Fonds régional), une administration publique (municipale ou supramunicipale) ou une coopérative de solidarité (Fonds régional).
• Le projet doit contribuer au développement de La Mitis et à l’amélioration des milieux de vie (social, culturel, environnemental, agroalimentaire, touristique ou économique).
• Le projet doit s’inscrire dans au moins une des orientations de la planification stratégique du territoire 2017-2030.
• Pour le Fonds régional, le projet doit avoir des retombées économiques et/ou sociales sur le territoire de la MRC (au moins 4 municipalités) et être appuyé par au moins 4 municipalités ou par la MRC.

Qui est admissible?

• Municipalités.
• Organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués.
• Administrations publiques (palier municipal ou supramunicipal).
• Coopératives de solidarité.

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées à but lucratif (le fonds vise des municipalités, des administrations publiques, des OBNL et, pour le volet régional, des coopératives de solidarité).
• Projets/activités de nature caritative (non admissibles au volet « Fonds régional »).
• Projets/activités de nature religieuse (non admissibles au volet « Fonds régional »).
• Projets à portée locale (non admissibles au volet « Fonds régional »).
• Organisations demandant un financement pour des frais d’opération, le service de la dette, un remboursement d’emprunt à venir ou un projet déjà réalisé (non admissible au volet « Fonds régional »).

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels (consultants, experts).
• Salaires et charges sociales/avantages sociaux du personnel affecté au projet.
• Coûts directement liés à la réalisation du projet.
• Dépenses d’investissement : terrains, bâtiments, équipements, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation (liés au projet).
• Acquisition de technologies : logiciels/progiciels, brevets (liés au projet).
• Frais d’administration, jusqu’à 10 % du coût total du projet.

Zone géographique admissible

• Territoire de la MRC de La Mitis (Québec).

• Retombées sociales et économiques du projet (ex. création d’emplois, participation citoyenne, consolidation de services existants, prise en charge par les citoyens, développement des capacités).
• Présence d’activités de communication clairement identifiées en lien avec l’événement (avant, pendant et après).
• Considérations financières, dont les efforts réalisés pour obtenir du financement autre que les fonds de la MRC.

• Le fonds est alimenté à partir des redevances provenant des projets éoliens sur le territoire de la MRC de La Mitis.
• Les modalités du fonds peuvent être modifiées par le Conseil des maires de la MRC par voie de résolution.
• La politique d’investissement a été adoptée le 28 novembre 2018 (résolution 2018-11-236) et modifiée le 13 mars 2019 (résolution 19-03-063).
• Les projets (pour les deux volets) sont reçus en continu.