Ouvert
MRC de la Mitis — Fonds « Développement La Mitis »
Mis à jour : March 3, 2026
Québec, Canada
Soutien aux projets structurants municipaux et régionaux issus des revenus éoliens
Subvention et financement
Aperçu
Le Fonds « Développement La Mitis » offre une aide financière issue des redevances éoliennes, avec un volet PM 150 totalisant 150 000 $ par année et un volet régional financé par le résiduel des redevances, afin de soutenir des projets structurants qui améliorent les milieux de vie sur le territoire de la MRC. Les projets admissibles peuvent toucher les domaines social, culturel, environnemental, agroalimentaire, touristique ou économique, et inclure notamment des honoraires professionnels, des salaires, des coûts de réalisation, des dépenses en capital, ainsi que l’acquisition de technologies (les projets étant reçus en continu).
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Intégrer des nouvelles technologies
- Accroître l’impact communautaire
- Renforcer la gouvernance
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Bas-Saint-Laurent
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Activités financées
- Réalisation de projets de développement visant l’amélioration des milieux de vie (social, culturel, environnemental, agroalimentaire, touristique ou économique) sur le territoire de La Mitis.
- Mise en place de projets municipaux de développement (initiés par une municipalité ou par un organisme mandaté par une municipalité).
- Déploiement de projets intermunicipaux (portés par un regroupement de municipalités) favorisant le travail en commun pour le développement du territoire.
- Réalisation de projets de territoire ayant un rayonnement à l’échelle de la MRC (portés par un organisme ayant un rayonnement sur le territoire de la MRC).
- Accompagnement pour la mise en place d’un nouveau service municipal (sans en financer le fonctionnement).
Exemples de projets admissibles :
$ 235,000
Concevoir et installer des haltes modulaires reliant villages et attraits
Documents Requis
- Description du projet
- Objectifs visés par le projet
- Document expliquant comment le projet s’inscrit dans les orientations de la planification stratégique 2017-2030
- Montage financier détaillant clairement la contribution de chaque partenaire sollicité
Admissibilité
- Le demandeur doit être une municipalité de la MRC de La Mitis ou un organisme dûment autorisé/mandaté par une municipalité (volet PM 150).
- Le demandeur peut être un OBNL légalement constitué (volet PM 150 et Fonds régional), une administration publique (municipale ou supramunicipale) ou une coopérative de solidarité (Fonds régional).
- Le projet doit contribuer au développement de La Mitis et à l’amélioration des milieux de vie (social, culturel, environnemental, agroalimentaire, touristique ou économique).
- Le projet doit s’inscrire dans au moins une des orientations de la planification stratégique du territoire 2017-2030.
- Pour le Fonds régional, le projet doit avoir des retombées économiques et/ou sociales sur le territoire de la MRC (au moins 4 municipalités) et être appuyé par au moins 4 municipalités ou par la MRC.
Qui est admissible?
- Municipalités.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués.
- Administrations publiques (palier municipal ou supramunicipal).
- Coopératives de solidarité.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées à but lucratif (le fonds vise des municipalités, des administrations publiques, des OBNL et, pour le volet régional, des coopératives de solidarité).
- Projets/activités de nature caritative (non admissibles au volet « Fonds régional »).
- Projets/activités de nature religieuse (non admissibles au volet « Fonds régional »).
- Projets à portée locale (non admissibles au volet « Fonds régional »).
- Organisations demandant un financement pour des frais d’opération, le service de la dette, un remboursement d’emprunt à venir ou un projet déjà réalisé (non admissible au volet « Fonds régional »).
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels (consultants, experts).
- Salaires et charges sociales/avantages sociaux du personnel affecté au projet.
- Coûts directement liés à la réalisation du projet.
- Dépenses d’investissement : terrains, bâtiments, équipements, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation (liés au projet).
- Acquisition de technologies : logiciels/progiciels, brevets (liés au projet).
- Frais d’administration, jusqu’à 10 % du coût total du projet.
Coûts et activités non admissibles
- Frais de fonctionnement de base d’une municipalité ou de ses services municipaux.
- Diminution des taxes municipales.
- Projet à portée locale.
- Activités de nature caritative ou religieuse.
- Dépenses engagées avant la réception officielle de la demande d’aide.
Zone géographique admissible
- Territoire de la MRC de La Mitis (Québec).
Critères de sélection
- Retombées sociales et économiques du projet (ex. création d’emplois, participation citoyenne, consolidation de services existants, prise en charge par les citoyens, développement des capacités).
- Présence d’activités de communication clairement identifiées en lien avec l’événement (avant, pendant et après).
- Considérations financières, dont les efforts réalisés pour obtenir du financement autre que les fonds de la MRC.
Comment appliquer
1
Check eligibility and alignment
- Confirm that the project is supported or initiated by a municipality (PM 150) or has MRC-wide reach with support from at least 4 municipalities (Regional Fund)
- Ensure the project aligns with at least one 2017-2030 strategic planning orientation
2
Select the appropriate stream
- Choose PM 150 for projects led by a municipality or an organization authorized by a municipality
- Choose the Regional Fund for projects led by a group of municipalities or an organization with MRC-wide reach
3
Draft the project description
- Write a project description and the objectives
- Explain how the project meets the 2017-2030 strategic planning orientations
4
Prepare the budget and financing
- Build a financial plan showing the contributions of all partners approached
- Verify that expenses are eligible and not incurred before the official request is received
5
Submit the funding request
- For PM 150: submit the request through the municipality to the Council of Mayors for approval by resolution
- For the Regional Fund: submit the request so it can be reviewed by the administrative committee before being adopted by resolution
6
Await the decision
- Wait for analysis and recommendation (Regional Fund) and for approval by resolution
- Respond if additional information is requested during the review
7
Sign agreement and implement
- If approved (Regional Fund), sign a protocol agreement with the MRC defining payment conditions and obligations
- Proceed with the project according to the agreed terms
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande par la MRC (projets reçus en continu).
- Analyse et recommandation par le comité administratif du Conseil des maires (volet « Fonds régional »).
- Décision finale du Conseil des maires par résolution (entérine la recommandation du comité).
- En cas d’acceptation, signature d’un protocole d’entente entre la MRC et le promoteur (conditions de versement et obligations des parties).
Informations supplémentaires
- Le fonds est alimenté à partir des redevances provenant des projets éoliens sur le territoire de la MRC de La Mitis.
- Les modalités du fonds peuvent être modifiées par le Conseil des maires de la MRC par voie de résolution.
- La politique d’investissement a été adoptée le 28 novembre 2018 (résolution 2018-11-236) et modifiée le 13 mars 2019 (résolution 19-03-063).
- Les projets (pour les deux volets) sont reçus en continu.
Contacts
mrcmitis@mitis.qc.ca
4187758445
