Ouvert
MRC de la Mitis — Fonds « Développement La Mitis »
Soutien aux projets structurants municipaux et régionaux issus des revenus éoliens
Mis à jour : March 3, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Localisation
Bas-Saint-Laurent, Québec, Canada
Aperçu
Le Fonds « Développement La Mitis » offre une aide financière issue des redevances éoliennes, avec un volet PM 150 totalisant 150 000 $ par année et un volet régional financé par le résiduel des redevances, afin de soutenir des projets structurants qui améliorent les milieux de vie sur le territoire de la MRC. Les projets admissibles peuvent toucher les domaines social, culturel, environnemental, agroalimentaire, touristique ou économique, et inclure notamment des honoraires professionnels, des salaires, des coûts de réalisation, des dépenses en capital, ainsi que l’acquisition de technologies (les projets étant reçus en continu).
/100
Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- Ouvert en continu
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Administrations publiques
Localisation
- Bas-Saint-Laurent
- Québec
Structures légales
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Tous les groupes
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Réalisation de projets de développement visant l’amélioration des milieux de vie (social, culturel, environnemental, agroalimentaire, touristique ou économique) sur le territoire de La Mitis.
- Mise en place de projets municipaux de développement (initiés par une municipalité ou par un organisme mandaté par une municipalité).
- Déploiement de projets intermunicipaux (portés par un regroupement de municipalités) favorisant le travail en commun pour le développement du territoire.
- Réalisation de projets de territoire ayant un rayonnement à l’échelle de la MRC (portés par un organisme ayant un rayonnement sur le territoire de la MRC).
- Accompagnement pour la mise en place d’un nouveau service municipal (sans en financer le fonctionnement).
Documents Requis
- Description du projet
- Objectifs visés par le projet
- Document expliquant comment le projet s’inscrit dans les orientations de la planification stratégique 2017-2030
- Montage financier détaillant clairement la contribution de chaque partenaire sollicité
Admissibilité
Qui est admissible?
- Municipalités.
- Organismes à but non lucratif (OBNL) légalement constitués.
- Administrations publiques (palier municipal ou supramunicipal).
- Coopératives de solidarité.
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées à but lucratif (le fonds vise des municipalités, des administrations publiques, des OBNL et, pour le volet régional, des coopératives de solidarité).
- Projets/activités de nature caritative (non admissibles au volet « Fonds régional »).
- Projets/activités de nature religieuse (non admissibles au volet « Fonds régional »).
- Projets à portée locale (non admissibles au volet « Fonds régional »).
- Organisations demandant un financement pour des frais d’opération, le service de la dette, un remboursement d’emprunt à venir ou un projet déjà réalisé (non admissible au volet « Fonds régional »).
Dépenses admissibles
- Honoraires professionnels (consultants, experts).
- Salaires et charges sociales/avantages sociaux du personnel affecté au projet.
- Coûts directement liés à la réalisation du projet.
- Dépenses d’investissement : terrains, bâtiments, équipements, machinerie, matériel roulant, frais d’incorporation (liés au projet).
- Acquisition de technologies : logiciels/progiciels, brevets (liés au projet).
- Frais d’administration, jusqu’à 10 % du coût total du projet.
Coûts et activités non admissibles
- Frais de fonctionnement de base d’une municipalité ou de ses services municipaux.
- Diminution des taxes municipales.
- Projet à portée locale.
- Activités de nature caritative ou religieuse.
- Dépenses engagées avant la réception officielle de la demande d’aide.
Zone géographique admissible
- Territoire de la MRC de La Mitis (Québec).
Traitement de la demande et entente
- Réception de la demande par la MRC (projets reçus en continu).
- Analyse et recommandation par le comité administratif du Conseil des maires (volet « Fonds régional »).
- Décision finale du Conseil des maires par résolution (entérine la recommandation du comité).
- En cas d’acceptation, signature d’un protocole d’entente entre la MRC et le promoteur (conditions de versement et obligations des parties).
Informations supplémentaires
- Le fonds est alimenté à partir des redevances provenant des projets éoliens sur le territoire de la MRC de La Mitis.
- Les modalités du fonds peuvent être modifiées par le Conseil des maires de la MRC par voie de résolution.
- La politique d’investissement a été adoptée le 28 novembre 2018 (résolution 2018-11-236) et modifiée le 13 mars 2019 (résolution 19-03-063).
- Les projets (pour les deux volets) sont reçus en continu.
Contacts
Questions fréquentes sur le programme MRC de la Mitis — Fonds « Développement La Mitis »
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC de la Mitis — Fonds « Développement La Mitis ». Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC de la Mitis — Fonds « Développement La Mitis »?
Le Fonds « Développement La Mitis » offre une aide financière issue des redevances éoliennes, avec un volet PM 150 totalisant 150 000 $ par année et un volet régional financé par le résiduel des redevances, afin de soutenir des projets structurants qui améliorent les milieux de vie sur le territoire de la MRC. Les projets admissibles peuvent toucher les domaines social, culturel, environnemental, agroalimentaire, touristique ou économique, et inclure notamment des honoraires professionnels, des salaires, des coûts de réalisation, des dépenses en capital, ainsi que l’acquisition de technologies (les projets étant reçus en continu).
Qui est admissible au programme MRC de la Mitis — Fonds « Développement La Mitis » ?
Pour être admissible au programme MRC de la Mitis — Fonds « Développement La Mitis », vous devez :
Municipalité ou organisme dûment mandaté (volet PM 150).
OBNL ayant sa place d’affaires dans La Mitis / coopérative de solidarité / administration publique (volet régional).
Projet aligné sur la planification stratégique 2017-2030 de La Mitis.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de la Mitis — Fonds « Développement La Mitis »?
Réalisation de projets de développement visant l’amélioration des milieux de vie (social, culturel, environnemental, agroalimentaire, touristique ou économique) sur le territoire de La Mitis.
Mise en place de projets municipaux de développement (initiés par une municipalité ou par un organisme mandaté par une municipalité).
Déploiement de projets intermunicipaux (portés par un regroupement de municipalités) favorisant le travail en commun pour le développement du territoire.
Réalisation de projets de territoire ayant un rayonnement à l’échelle de la MRC (portés par un organisme ayant un rayonnement sur le territoire de la MRC).
Accompagnement pour la mise en place d’un nouveau service municipal (sans en financer le fonctionnement).
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de la Mitis — Fonds « Développement La Mitis »?
Vous pouvez contacter MRC de La Mitis (MRC) par courriel à mrcmitis@mitis.qc.ca ou par téléphone au 4187758445.
Où le programme MRC de la Mitis — Fonds « Développement La Mitis » est-il disponible ?
Le programme MRC de la Mitis — Fonds « Développement La Mitis » est disponible Bas-Saint-Laurent, Québec.
Le MRC de la Mitis — Fonds « Développement La Mitis » est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC de la Mitis — Fonds « Développement La Mitis » est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC de la Mitis — Fonds « Développement La Mitis »?
MRC de la Mitis — Fonds « Développement La Mitis » est financé par MRC de La Mitis (MRC)