MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 4 : Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipale

• Le demandeur doit être une municipalité, un regroupement de municipalités (appuyé par un protocole d’entente intermunicipal), un organisme à but non lucratif légalement constitué, une coopérative non financière ou un organisme du réseau de l’éducation.
• Le projet doit se réaliser sur le territoire de La Mitis.
• Le projet doit viser la vitalisation du milieu et contribuer à améliorer durablement la qualité de vie de la population.
• Le projet doit répondre minimalement à l’un des objectifs stratégiques de l’axe « Assurer la vitalité de nos milieux de vie » du cadre de vitalisation.
• Le projet doit être appuyé par la ou les municipalités où il se réalise.

Qui est admissible?

• Entreprises privées (sauf celles du secteur financier).
• Coopératives non financières.
• Organismes à but non lucratif (OBNL).
• Organismes du milieu de l’éducation.
• Municipalités et organisations municipales (incluant les regroupements de municipalités).

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées du secteur financier.
• Coopératives financières.
• Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Organisations impliquées dans un litige avec le gouvernement du Québec ou en défaut de respecter des obligations légales, réglementaires ou conventionnelles envers la ministre (la demande peut être refusée).

Dépenses admissibles

• Dépenses directes, exclusivement nécessaires à la réalisation du projet.
• Salaire et avantages sociaux de la ressource (agent(e) de vitalisation), lorsque applicable.

Zone géographique admissible

• MRC de La Mitis (Bas-Saint-Laurent, Québec).

• Pertinence du projet.
• Faisabilité du projet.
• Retombées du projet.
• Implication du milieu et intersectorialité.
• Originalité du projet.

• Étape 1 : Vérification des demandes en cours
  • Valider auprès de la MRC de La Mitis si les nouvelles demandes au FRR – Volet 4 sont acceptées (une note indique que la MRC n’accepte plus de nouvelle demande « pour le moment », mise à jour du 26 septembre 2024).
• Étape 2 : Prise de contact et obtention du formulaire
  • Contacter la MRC de La Mitis pour se procurer le formulaire de demande d’aide financière.
  • Communiquer avec Marcel Moreau (directeur général) : mmoreau@mitis.qc.ca ou 418 775-8445, poste 2227.
• Étape 3 : Préparation du dossier (formulaire et documents requis)
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière.
  • Rassembler et joindre tous les renseignements et documents exigés par la MRC.
  • Obtenir l’appui de la ou des municipalités où le projet se réalise.
• Étape 4 : Transmission de la demande à la MRC
  • Faire parvenir à la MRC le formulaire dûment rempli ainsi que les documents exigés.
• Étape 5 : Suivi du traitement et réception de la décision
  • Attendre l’analyse préliminaire et l’évaluation du projet selon le processus interne (le temps de traitement avant l’obtention d’une réponse peut varier entre 7 à 10 semaines).
  • Recevoir la décision par courriel, une fois le projet adopté (ou non) par résolution du Conseil de la MRC.
• Étape 6 : Entente de financement (protocole d’entente)
  • Si la demande est autorisée, signer un protocole d’entente entre la MRC et le promoteur, qui précise les conditions de versement de l’aide financière et les obligations des parties.

• La MRC de La Mitis a signé une entente de vitalisation avec le MAMH le 9 décembre 2020; l’entente (volet 4) est établie jusqu’en 2025.
• Les modalités du cadre de vitalisation peuvent être modifiées par le Conseil des maires de la MRC, par résolution, après recommandation du comité de vitalisation.
• Les municipalités du cinquième quintile (indice de vitalité économique 2018) sont identifiées comme devant principalement bénéficier du soutien financier.
• Pour les projets autorisés, un protocole d’entente est signé entre la MRC et le promoteur, précisant les conditions de versement de l’aide financière et les obligations des parties.