
Ouvert
MRC de La Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1
Soutien au développement agricole, récréotouristique et du transport collectif régional
Offert par
MRC de La Mitis
Fiche mise à jour le
- Financement disponible
- Varie selon les projets
- Date limite
- Ouvert en continu
- Localisation
- Québec, Canada
Aperçu
Le Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 de la MRC de La Mitis offre une aide financière pour soutenir des projets en agriculture, récréotourisme et transport collectif. Ce programme vise à favoriser le développement régional et la vitalité des territoires en appuyant des initiatives locales structurantes.
En bref
Financement disponible
Varie selon les projets
- Accroître l’impact social ou communautaire
- Développer des partenariats stratégiques
- Accéder à de nouveaux marchés
- Sensibiliser ou mobiliser une population
Candidats admissibles
- Localisation
- La Mitis
- Bas-Saint-Laurent
- Québec
- Industries admissibles
- Toutes industries
- Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
- Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
- Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Structures légales
- Coopérative financière, Coopérative non financière, Entreprise à but lucratif, OBNL, Institution publique ou parapublique
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Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.
Calendrier de disponibilité
2026
Périodes : 1
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Entreprises privées (sauf du secteur financier)
- Coopératives (sauf les coopératives financières)
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Organismes liés au secteur de l'éducation
- Municipalités et organisations municipales
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes impliqués dans un litige avec le gouvernement du Québec.
- Organismes en défaut de remplir leurs obligations légales envers le ministère responsable.
Zone géographique admissible
- Territoire de la MRC de La Mitis
- Bas-Saint-Laurent
Activités financées
- Projets de développement et de soutien dans le secteur de l'agriculture, de la transformation agroalimentaire ou agro-industrielle.
- Initiatives axées sur le récréotourisme, incluant l'amélioration de l'offre de loisirs de plein air et le développement de circuits touristiques.
- Projets visant à améliorer ou à optimiser le service de transport collectif régional sur le territoire de la MRC de La Mitis.
Comment appliquer
- Étape 1 : Rencontre avec un conseiller en développement
- Contacter un(e) conseiller(ère) en développement de la MRC de La Mitis pour présenter le projet.
- S'assurer que le projet répond aux critères locaux et valider son admissibilité.
- Étape 2 : Respect des modalités de dépôt
- Prendre connaissance et respecter les modalités de dépôt de projets établies par le comité régional de sélection.
- Consulter la section pertinente sur le site Web du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
- Étape 3 : Préparation de la demande complète
- Remplir le formulaire de demande d’aide financière disponible sur le site Internet du MAMH.
- Préparer tous les documents et renseignements nécessaires pour démontrer le besoin de recours au FRR Volet 1.
- Inclure tout autre document jugé pertinent à l’appui de la demande.
- Étape 4 : Transmission de la demande
- Transmettre la demande complète à la direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation par voie électronique.
- Étape 5 : Suivi de la décision
- Recevoir une confirmation écrite du ministère en cas de sélection du projet.
- Les demandeurs non retenus seront également informés par écrit.
Traitement de la demande et entente
- Le ministère confirme par écrit les projets retenus.
- Les projets non retenus sont aussi annoncés par écrit.
Informations supplémentaires
- Tous les demandeurs, retenus ou non, recevront une notification écrite du Ministère concernant la décision.
- Les organismes ayant des litiges en cours avec le gouvernement du Québec ou étant en défaut d’obligations peuvent se voir refuser une aide, même s’ils sont autrement admissibles.
- Les modalités d’analyse et de sélection respectent le cadre régional du Bas-Saint-Laurent pour les projets territoriaux.
- Un conseiller en développement de la MRC doit être rencontré pour valider l’admissibilité et la conformité locale du projet.
Questions fréquentes sur le programme MRC de La Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1
Qu'est que le MRC de La Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1?
Le Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 de la MRC de La Mitis offre une aide financière pour soutenir des projets en agriculture, récréotourisme et transport collectif. Ce programme vise à favoriser le développement régional et la vitalité des territoires en appuyant des initiatives locales structurantes.
Quelle est la date limite pour appliquer ?
Le programme accepte les demandes en continu
Qui est admissible au programme MRC de La Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 ?
Pour être admissible au programme MRC de La Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1, vous devez :
Projet lié à l’agriculture, au récréotourisme ou au transport collectif
Projet avec rayonnement régional
Demande validée par la MRC de La Mitis
Où le programme MRC de La Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 est-il disponible ?
Le programme MRC de La Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 est disponible Bas-Saint-Laurent, Québec.
Le MRC de La Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC de La Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC de La Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1?
MRC de La Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 est financé par MRC de La Mitis
