MRC de La Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1

Qui est admissible ?

• Entreprises privées (sauf du secteur financier)
• Coopératives (sauf les coopératives financières)
• Organismes à but non lucratif (OBNL)
• Organismes liés au secteur de l'éducation
• Municipalités et organisations municipales

Qui n'est pas admissible

• Entreprises privées du secteur financier.
• Coopératives financières.
• Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
• Organismes impliqués dans un litige avec le gouvernement du Québec.
• Organismes en défaut de remplir leurs obligations légales envers le ministère responsable.

Zone géographique admissible

• Territoire de la MRC de La Mitis
• Bas-Saint-Laurent

• Étape 1 : Rencontre avec un conseiller en développement
  • Contacter un(e) conseiller(ère) en développement de la MRC de La Mitis pour présenter le projet.
  • S'assurer que le projet répond aux critères locaux et valider son admissibilité.
• Étape 2 : Respect des modalités de dépôt
  • Prendre connaissance et respecter les modalités de dépôt de projets établies par le comité régional de sélection.
  • Consulter la section pertinente sur le site Web du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
• Étape 3 : Préparation de la demande complète
  • Remplir le formulaire de demande d’aide financière disponible sur le site Internet du MAMH.
  • Préparer tous les documents et renseignements nécessaires pour démontrer le besoin de recours au FRR Volet 1.
  • Inclure tout autre document jugé pertinent à l’appui de la demande.
• Étape 4 : Transmission de la demande
  • Transmettre la demande complète à la direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation par voie électronique.
• Étape 5 : Suivi de la décision
  • Recevoir une confirmation écrite du ministère en cas de sélection du projet.
  • Les demandeurs non retenus seront également informés par écrit.

• Le ministère confirme par écrit les projets retenus.
• Les projets non retenus sont aussi annoncés par écrit.

• Tous les demandeurs, retenus ou non, recevront une notification écrite du Ministère concernant la décision.
• Les organismes ayant des litiges en cours avec le gouvernement du Québec ou étant en défaut d’obligations peuvent se voir refuser une aide, même s’ils sont autrement admissibles.
• Les modalités d’analyse et de sélection respectent le cadre régional du Bas-Saint-Laurent pour les projets territoriaux.
• Un conseiller en développement de la MRC doit être rencontré pour valider l’admissibilité et la conformité locale du projet.