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MRC de La Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1

Soutien au développement agricole, récréotouristique et du transport collectif régional

Offert par
MRC de La Mitis

Fiche mise à jour le

Financement disponible
Varie selon les projets
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Entreprises privées (sauf du secteur financier)
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 de la MRC de La Mitis offre une aide financière pour soutenir des projets en agriculture, récréotourisme et transport collectif. Ce programme vise à favoriser le développement régional et la vitalité des territoires en appuyant des initiatives locales structurantes.

En bref

Financement disponible

Varie selon les projets

Objectifs de financement
  • Accroître l’impact social ou communautaire
  • Développer des partenariats stratégiques
  • Accéder à de nouveaux marchés
  • Sensibiliser ou mobiliser une population

Candidats admissibles

Localisation
  • La Mitis
  • Bas-Saint-Laurent
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
  • Résidents de régions rurales ou du Nord
Structures légales
Coopérative financière, Coopérative non financière, Entreprise à but lucratif, OBNL, Institution publique ou parapublique

Commencez votre demande pour ce programme

Évaluez concrètement dans quelle mesure ce programme correspond à vos besoins et à vos objectifs à long terme.

Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Entreprises privées (sauf du secteur financier)
  • Coopératives (sauf les coopératives financières)
  • Organismes à but non lucratif (OBNL)
  • Organismes liés au secteur de l'éducation
  • Municipalités et organisations municipales

Qui n'est pas admissible

  • Entreprises privées du secteur financier.
  • Coopératives financières.
  • Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
  • Organismes impliqués dans un litige avec le gouvernement du Québec.
  • Organismes en défaut de remplir leurs obligations légales envers le ministère responsable.

Zone géographique admissible

  • Territoire de la MRC de La Mitis
  • Bas-Saint-Laurent

Activités financées

  • Projets de développement et de soutien dans le secteur de l'agriculture, de la transformation agroalimentaire ou agro-industrielle.
  • Initiatives axées sur le récréotourisme, incluant l'amélioration de l'offre de loisirs de plein air et le développement de circuits touristiques.
  • Projets visant à améliorer ou à optimiser le service de transport collectif régional sur le territoire de la MRC de La Mitis.

Comment appliquer

  • Étape 1 : Rencontre avec un conseiller en développement
    • Contacter un(e) conseiller(ère) en développement de la MRC de La Mitis pour présenter le projet.
    • S'assurer que le projet répond aux critères locaux et valider son admissibilité.
  • Étape 2 : Respect des modalités de dépôt
    • Prendre connaissance et respecter les modalités de dépôt de projets établies par le comité régional de sélection.
    • Consulter la section pertinente sur le site Web du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH).
  • Étape 3 : Préparation de la demande complète
    • Remplir le formulaire de demande d’aide financière disponible sur le site Internet du MAMH.
    • Préparer tous les documents et renseignements nécessaires pour démontrer le besoin de recours au FRR Volet 1.
    • Inclure tout autre document jugé pertinent à l’appui de la demande.
  • Étape 4 : Transmission de la demande
    • Transmettre la demande complète à la direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation par voie électronique.
  • Étape 5 : Suivi de la décision
    • Recevoir une confirmation écrite du ministère en cas de sélection du projet.
    • Les demandeurs non retenus seront également informés par écrit.

Traitement de la demande et entente

  • Le ministère confirme par écrit les projets retenus.
  • Les projets non retenus sont aussi annoncés par écrit.

Informations supplémentaires

  • Tous les demandeurs, retenus ou non, recevront une notification écrite du Ministère concernant la décision.
  • Les organismes ayant des litiges en cours avec le gouvernement du Québec ou étant en défaut d’obligations peuvent se voir refuser une aide, même s’ils sont autrement admissibles.
  • Les modalités d’analyse et de sélection respectent le cadre régional du Bas-Saint-Laurent pour les projets territoriaux.
  • Un conseiller en développement de la MRC doit être rencontré pour valider l’admissibilité et la conformité locale du projet.
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Questions fréquentes sur le programme MRC de La Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1

Qu'est que le MRC de La Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1?

Le Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 de la MRC de La Mitis offre une aide financière pour soutenir des projets en agriculture, récréotourisme et transport collectif. Ce programme vise à favoriser le développement régional et la vitalité des territoires en appuyant des initiatives locales structurantes.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme MRC de La Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 ?

Pour être admissible au programme MRC de La Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1, vous devez : Projet lié à l’agriculture, au récréotourisme ou au transport collectif Projet avec rayonnement régional Demande validée par la MRC de La Mitis

Où le programme MRC de La Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 est-il disponible ?

Le programme MRC de La Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 est disponible Bas-Saint-Laurent, Québec.

Le MRC de La Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?

MRC de La Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 est Subvention et financement

Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC de La Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1?

MRC de La Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 est financé par MRC de La Mitis