Fermé
MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1
Mis à jour : November 27, 2025
QC, Canada
Soutien au développement agricole, récréotouristique et du transport collectif régional
Subvention et financement
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- La réception de demandes est terminée
Candidats admissibles
Industries admissible
- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Transport et entreposage
- Services d'enseignement
- Soins de santé et assistance sociale
- Arts, spectacles et loisirs
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
Localisation
- La Mitis
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupe ciblé
- Tous les groupes
Structure de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Aperçu
Le Fonds régions et ruralité (FRR) – Volet 1 de la MRC de La Mitis offre une aide financière pour soutenir des projets en agriculture, récréotourisme et transport collectif. Ce programme vise à favoriser le développement régional et la vitalité des territoires en appuyant des initiatives locales structurantes.
Activités financées
- Projets de développement et de soutien dans le secteur de l'agriculture, de la transformation agroalimentaire ou agro-industrielle.
- Initiatives axées sur le récréotourisme, incluant l'amélioration de l'offre de loisirs de plein air et le développement de circuits touristiques.
- Projets visant à améliorer ou à optimiser le service de transport collectif régional sur le territoire de la MRC de La Mitis.
Exemples de projets admissibles :
$ 115,000
Extension d’un service de minibus régional pour les navetteurs
$ 95,000
Revitalisation d’un circuit de randonnée et panneaux d'interprétation écologiques
$ 135,000
Modernisation d'une installation d'embouteillage de sirop d'érable local
Admissibilité
- Le demandeur doit être une entreprise privée (hors secteur financier), une coopérative (sauf financière), un organisme à but non lucratif (OBNL), un organisme du milieu de l’éducation ou une municipalité/organisation municipale.
- Le projet doit relever de l'un des secteurs suivants : agriculture, transformation agroalimentaire ou agro-industrielle ; récréotourisme ; transport collectif régional.
- Le projet doit démontrer son potentiel de rayonnement régional au sein du territoire de la MRC de La Mitis.
- La demande doit être validée auprès d’un(e) conseiller(ère) en développement de la MRC de La Mitis pour s’assurer de l’adéquation avec les critères locaux.
- Le projet doit respecter les modalités de dépôt et être transmis complet avec les documents requis à la direction régionale du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.
Qui est admissible?
- Entreprises privées (sauf du secteur financier)
- Coopératives (sauf les coopératives financières)
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Organismes liés au secteur de l'éducation
- Municipalités et organisations municipales
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics.
- Organismes impliqués dans un litige avec le gouvernement du Québec.
- Organismes en défaut de remplir leurs obligations légales envers le ministère responsable.
Zone géographique admissible
- Entreprises et organisations situées sur le territoire de la MRC de La Mitis
Comment appliquer
1
Meet with development advisor
- Meet with a development advisor at the MRC de La Mitis
- Ensure the project meets local criteria
- Validate the eligibility of your application
2
Follow project submission terms
- Respect the project submission terms established by the regional selection committee
- Follow additional conditions indicated on the MAMH website
3
Complete the application form
- Complete the financial aid application form available on the MAMH website
- Gather all required supporting documents
- Ensure your application package is complete
4
Submit the application electronically
- Submit your completed application electronically to the regional office of the Ministry of Municipal Affairs and Housing
- Include all necessary documents and information
5
Await funding decision
- Wait for a confirmation of the promise of funding if your project is selected
- If your project is not selected, you will receive written notification from the Ministry
Informations supplémentaires
- Tous les demandeurs, retenus ou non, recevront une notification écrite du Ministère concernant la décision.
- Les organismes ayant des litiges en cours avec le gouvernement du Québec ou étant en défaut d’obligations peuvent se voir refuser une aide, même s’ils sont autrement admissibles.
- Les modalités d’analyse et de sélection respectent le cadre régional du Bas-Saint-Laurent pour les projets territoriaux.
- Un conseiller en développement de la MRC doit être rencontré pour valider l’admissibilité et la conformité locale du projet.
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Questions fréquentes sur le programme MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1. Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1 est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1?
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