
Suspendu
MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation »
Mis à jour : December 18, 2025
QC, Canada
Soutient des projets innovants pour accélérer le virage numérique territorial
Subvention et financement
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
Aucun objectif disponible actuellement
Financement admissible
- Aucune condition
Dates importantes
- La réception de demandes est suspendue
Candidats admissibles
Industries admissible
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Localisation
- La Mitis
Structures légales
- Coopérative financière
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
- Entreprise à but lucratif
- Coopérative non financière
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupe ciblé
- Tous les groupes
Structure de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Aperçu
Le FRR – Volet 3 « Signature innovation » de la MRC de La Mitis soutient le projet « La Mitis à l’ère du numérique » afin de réduire le fossé numérique et d’accélérer l’adoption des technologies numériques sur le territoire, avec une contribution maximale pouvant atteindre 80 % des dépenses admissibles. Les activités admissibles comprennent notamment la création d’espaces collaboratifs (MitisLab), l’animation d’une communauté virtuelle, des initiatives de promotion (tournée et sommet Le Virage), des programmes de formation et d’appropriation numérique, ainsi que des projets de transition numérique dans l’administration publique.
Activités financées
- Création et aménagement d’espaces de travail collaboratif (MitisLab) équipés de technologies et accessibles au télétravail.
- Mise en place et animation d’une communauté virtuelle (plateforme numérique et médias sociaux) pour valoriser l’innovation sur le territoire (MitisLab).
- Organisation d’une tournée de promotion de l’entrepreneuriat et du virage numérique, incluant un Sommet de l’entrepreneuriat en 2025 (Tournée et sommet Le Virage).
- Déploiement de programmes de formation et d’appropriation numérique pour entreprises et organismes (analyse des besoins, diagnostic et accompagnement).
- Projets de transition numérique des administrations publiques (MRC et municipalités) : analyse/diagnostic, planification et mise en œuvre d’une offre de services plus intégrée et axée sur la gestion de données.
Admissibilité
- Être un organisme admissible selon le chantier visé : OBNL ou coopérative non financière (chantiers 1 et 2), ou encore la MRC de La Mitis / une municipalité de La Mitis (chantier 3).
- Présenter un projet (ou un ensemble de projets) concret et innovateur, avec un fil conducteur, contribuant à une identité territoriale forte.
- Le projet doit être en concordance avec le projet « Signature innovation » de la MRC de La Mitis (« La Mitis à l’ère du numérique »).
- Le projet doit viser au moins un des objectifs du projet : réduire le fossé numérique, favoriser l’utilisation des technologies numériques, et/ou améliorer l’aisance numérique des citoyens, entrepreneurs et du personnel municipal.
- Fournir un plan de financement, un plan de réalisation et une structure de gouvernance jugés de qualité (relations entre partenaires, modes de décision, expertise de l’équipe projet).
Qui est admissible?
- Organismes à but non lucratif (OBNL)
- Coopératives non financières
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Organisations (même autrement admissibles) impliquées dans un litige avec le gouvernement du Québec.
- Organisations (même autrement admissibles) en défaut de respecter des obligations imposées par une loi, un règlement ou une convention envers la ministre.
Zone géographique admissible
- Territoire de la MRC de La Mitis (Bas-Saint-Laurent, Québec).
Critères de sélection
- Concordance des actions proposées avec le projet « Signature innovation » de la MRC de La Mitis.
- Qualité du plan de financement (réalisme des coûts, contributions des partenaires et des programmes gouvernementaux applicables, confirmation des contributions).
- Qualité du plan de réalisation (liens probants entre les étapes, les activités, les ressources et les cibles).
- Qualité de la structure de gouvernance (rôles et relations claires entre partenaires, modes de décision établis, expertise de l’équipe projet).
Comment appliquer
1
Confirm project alignment
- Define how your project supports the MRC de La Mitis “Signature innovation” initiative (“La Mitis à l’ère du numérique”)
- Ensure your project aligns with at least one objective: reduce the digital divide, promote the use of digital technologies, or improve digital ease for citizens/entrepreneurs/municipal staff
2
Choose the workstream
- Select the relevant workstream: 1) MitisLab, 2) Training and digital adoption programs, or 3) Digital transition in public administration
- Check eligibility of the applicant for the chosen workstream (OBNL/non-financial cooperative, or MRC/municipalities for workstream 3)
3
Prepare the financing plan
- Build a financing plan with realistic anticipated costs
- Identify partner contributions and applicable government programs, and obtain confirmations of contributions
4
Document delivery and governance
- Develop a project delivery plan linking steps, activities, resources, and targets
- Define the governance structure: clear partner roles and decision-making methods, and document the project team’s expertise
5
Submit the annual action plan
- Submit an annual action plan to the steering committee by May 15
- Plan for payment conditions: 80% upon filing the action plan, 20% upon filing the activity report and financial report
Informations supplémentaires
- Le projet « Signature innovation » de la MRC de La Mitis s’intitule « La Mitis à l’ère du numérique ».
- Un cadre de gestion encadrant l’utilisation de l’enveloppe a été adopté par résolution du conseil de la MRC le 14 juillet 2021 (résolution 21-07-210) et peut être modifié par le Conseil des maires.
- Le volet est mis en œuvre en complémentarité avec les autres volets du Fonds régions et ruralité (FRR) et avec d’autres programmes gouvernementaux.
- Un comité directeur est en place (préfet et représentants du MAMH, du ministère de l’Économie et de l’Innovation, et de la SADC de La Mitis).
Contacts
4187758445
QC, Canada
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Questions fréquentes sur le programme MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation »
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes concernant le MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation ». Cette section explique en quoi consiste le programme, le montant du financement disponible, les critères d’admissibilité, les dates limites pour postuler et d’autres détails importants pour savoir si cette subvention convient à votre entreprise.
Qu'est que le MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation »?
Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation »?
Quelle est la date limite pour appliquer?
Le MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation » est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation »?
Qui est admissible au programme MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation » ?
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