Suspendu
MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation »
Soutient des projets innovants pour accélérer le virage numérique territorial
Mis à jour : June 9, 2026
Financement disponible
varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est suspendue
Localisation
Bas-Saint-Laurent, Québec, Canada
Aperçu
Le FRR – Volet 3 Signature innovation de la MRC de La Mitis, intitulé « La Mitis à l’ère du numérique », soutenait des initiatives de transformation numérique comme des espaces collaboratifs, une communauté virtuelle, de la formation numérique et la transition numérique municipale. La page publique de la MRC présente maintenant le FRR comme un programme allant jusqu’à décembre 2025; aucune fenêtre de dépôt active en 2026 ne doit donc être présumée sans confirmation de la MRC.
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Score d'opportunité
Potentiel modéré, sous réserve de conditions.
En résumé
Financement disponible
Objectifs de financement
- Accroître la performance par la transformation numérique
- Améliorer la gouvernance ou la structure administrative
- Développer des partenariats stratégiques
Financement admissible
- varie selon les projets
Dates importantes
- La réception de demandes est suspendue
Candidats admissibles
Industries admissibles
- Industrie de l'information et industrie culturelle
- Services d'enseignement
- Administrations publiques
Localisation
- La Mitis
- Bas-Saint-Laurent
- Québec
Structures légales
- Coopérative financière
- Coopérative non financière
- Entreprise à but lucratif
- OBNL
- Institution publique ou parapublique
Revenu annuel
- Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
- Toutes les tailles d’organisation
Audience
- Résidents de régions rurales ou du Nord
- Canadiens
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
- Toutes industries
Groupes ciblés
- Tous les groupes
Structures de revenu
- Toutes les structures
Envergure
- Toutes les dimensions
Les prochaines étapes
1
Déterminer votre projet
2
Valider votre éligibilité
Activités financées
- Création et aménagement d’espaces de travail collaboratif (MitisLab) équipés de technologies et accessibles au télétravail.
- Mise en place et animation d’une communauté virtuelle (plateforme numérique et médias sociaux) pour valoriser l’innovation sur le territoire (MitisLab).
- Organisation d’une tournée de promotion de l’entrepreneuriat et du virage numérique, incluant un Sommet de l’entrepreneuriat en 2025 (Tournée et sommet Le Virage).
- Déploiement de programmes de formation et d’appropriation numérique pour entreprises et organismes (analyse des besoins, diagnostic et accompagnement).
- Projets de transition numérique des administrations publiques (MRC et municipalités) : analyse/diagnostic, planification et mise en œuvre d’une offre de services plus intégrée et axée sur la gestion de données.
Documents Requis
- Description du projet et objectifs visés.
- Plan d’action annuel et budget, lorsque requis.
- Informations sur les partenaires, la gouvernance et la mise en œuvre.
- Bilan des actions et bilan financier pour la reddition de comptes et le versement final.
Ressources officielles
Admissibilité
Qui est admissible ?
- Organismes à but non lucratif et coopératives non financières pour les projets numériques communautaires ou territoriaux admissibles.
- MRC de La Mitis et municipalités de La Mitis pour les projets de transition numérique municipale.
- Les projets doivent s’inscrire dans le thème Signature innovation « La Mitis à l’ère du numérique ».
Qui n'est pas admissible
- Entreprises privées du secteur financier.
- Coopératives financières.
- Organisations inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Organisations (même autrement admissibles) impliquées dans un litige avec le gouvernement du Québec.
- Organisations (même autrement admissibles) en défaut de respecter des obligations imposées par une loi, un règlement ou une convention envers la ministre.
Zone géographique admissible
- Territoire de la MRC de La Mitis (Bas-Saint-Laurent, Québec).
Critères de sélection
- Concordance des actions proposées avec le projet « Signature innovation » de la MRC de La Mitis.
- Qualité du plan de financement (réalisme des coûts, contributions des partenaires et des programmes gouvernementaux applicables, confirmation des contributions).
- Qualité du plan de réalisation (liens probants entre les étapes, les activités, les ressources et les cibles).
- Qualité de la structure de gouvernance (rôles et relations claires entre partenaires, modes de décision établis, expertise de l’équipe projet).
Comment appliquer
1
Confirm project alignment
- Define how your project supports the MRC de La Mitis “Signature innovation” initiative (“La Mitis à l’ère du numérique”)
- Ensure your project aligns with at least one objective: reduce the digital divide, promote the use of digital technologies, or improve digital ease for citizens/entrepreneurs/municipal staff
2
Choose the workstream
- Select the relevant workstream: 1) MitisLab, 2) Training and digital adoption programs, or 3) Digital transition in public administration
- Check eligibility of the applicant for the chosen workstream (OBNL/non-financial cooperative, or MRC/municipalities for workstream 3)
3
Prepare the financing plan
- Build a financing plan with realistic anticipated costs
- Identify partner contributions and applicable government programs, and obtain confirmations of contributions
4
Document delivery and governance
- Develop a project delivery plan linking steps, activities, resources, and targets
- Define the governance structure: clear partner roles and decision-making methods, and document the project team’s expertise
5
Submit the annual action plan
- Submit an annual action plan to the steering committee by May 15
- Plan for payment conditions: 80% upon filing the action plan, 20% upon filing the activity report and financial report
Traitement de la demande et entente
- Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) analyse les demandes soumises et détermine si le projet est retenu.
- Une confirmation de promesse d’aide financière est transmise aux demandeurs dont le projet est retenu.
- Les demandeurs dont le projet n’est pas retenu sont informés par écrit par le Ministère.
- Le versement de l’aide (le cas échéant) s’effectue en deux temps : 80 % au dépôt du plan d’action annuel et 20 % au dépôt du bilan des actions et du bilan financier.
- Un plan d’action annuel, un bilan des actions et un bilan financier doivent être déposés au comité directeur au plus tard le 15 mai pour recommandation au Conseil de la MRC (mois de juin).
Informations supplémentaires
- La page publique de la MRC présente le FRR comme un programme allant jusqu’à décembre 2025.
- Aucun appel 2026 actif pour le volet Signature innovation n’est confirmé publiquement.
- Les modalités de dépôt doivent être validées directement avec la MRC avant de présenter cette aide comme une opportunité active.
Contacts
Autres volets de ce programme
Explorez les autres volets de financement et subventions associés au même programme.
- MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 1Soutien au développement agricole, récréotouristique et du transport collectif régional
- MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 4 : Soutien à la vitalisation et à la coopération intermunicipaleSoutien des projets locaux améliorant durablement la qualité de vie des communautés
Questions fréquentes sur le programme MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation »
Qu'est que le MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation »?
Le FRR – Volet 3 Signature innovation de la MRC de La Mitis, intitulé « La Mitis à l’ère du numérique », soutenait des initiatives de transformation numérique comme des espaces collaboratifs, une communauté virtuelle, de la formation numérique et la transition numérique municipale. La page publique de la MRC présente maintenant le FRR comme un programme allant jusqu’à décembre 2025; aucune fenêtre de dépôt active en 2026 ne doit donc être présumée sans confirmation de la MRC.
Qui est admissible au programme MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation » ?
Pour être admissible au programme MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation », vous devez :
Être un OBNL ou une coopérative non financière (selon le chantier).
Projet conforme à « La Mitis à l’ère du numérique » (Signature innovation).
Pour le chantier 3 : MRC de La Mitis ou municipalité de La Mitis.
Quelles dépenses sont admissibles pour MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation »?
Création et aménagement d’espaces de travail collaboratif (MitisLab) équipés de technologies et accessibles au télétravail.
Mise en place et animation d’une communauté virtuelle (plateforme numérique et médias sociaux) pour valoriser l’innovation sur le territoire (MitisLab).
Organisation d’une tournée de promotion de l’entrepreneuriat et du virage numérique, incluant un Sommet de l’entrepreneuriat en 2025 (Tournée et sommet Le Virage).
Déploiement de programmes de formation et d’appropriation numérique pour entreprises et organismes (analyse des besoins, diagnostic et accompagnement).
Projets de transition numérique des administrations publiques (MRC et municipalités) : analyse/diagnostic, planification et mise en œuvre d’une offre de services plus intégrée et axée sur la gestion de données.
Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation »?
Vous pouvez contacter MRC de La Mitis ou par téléphone au 4187758445.
Où le programme MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation » est-il disponible ?
Le programme MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation » est disponible Bas-Saint-Laurent, Québec.
Le MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation » est-il une subvention, un prêt ou un crédit d'impôt?
MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation » est Subvention et financement
Qui est sont les bailleurs de fonds du MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation »?
MRC de la Mitis — Fonds régions et ruralité (FRR) - Volet 3 : Projets « Signature innovation » est financé par MRC de La Mitis