MRC L'Île-d'Orléans — Fonds de la région de la Capitale-Nationale (FRCN) – volet Île d’Orléans
L’Île-d’Orléans, QC, Canada
Investissement régional ciblé pour stimuler le développement économique et attirer entreprises, résidents et touristes
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- grant_single|openingDateMarch 19, 2024
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Subvention et financement
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- Agriculture, foresterie, pêche et chasse
- Services d'hébergement et de restauration
- Autres services (sauf les administrations publiques)
- Administrations publiques
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- MRC L'Île-d'Orléans
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Le Fonds de la région de la Capitale-Nationale (FRCN) - volet Île d'Orléans vise à soutenir les projets qui dynamisent et valorisent le territoire, avec une aide maximale de 75 000 $ par projet. Les activités éligibles incluent les améliorations locales, les services-conseils, ainsi que les initiatives qui favorisent l'essor des entreprises, des résidents et du tourisme.
grant_single_labels|terms_and_conditions
Le Fonds de la région de la Capitale-Nationale pour l'Île d'Orléans offre des modes de financement variés afin d'encourager la réalisation de projets ayant un impact positif sur le territoire. Les modalités d'attribution incluent différents types d'aides financières proportionnées au coût du projet et au statut de l'organisme bénéficiaire.
- Subventions non remboursables couvrant un pourcentage déterminé des coûts projetés.
- Prêts avec ou sans intérêts et garanties de prêts disponibles.
- La contribution maximale pour une entreprise privée ne peut dépasser 25 % du coût total du projet.
- Pour les organismes à but non lucratif, cette contribution peut aller jusqu'à 60 % du coût total du projet.
- Limite de financement fixée à 75 000 $ par projet.
- Nécessité de contributions financières externes non gouvernementales d'au moins 50 % pour les entreprises privées et 20 % pour les autres organismes.
- Reddition de comptes obligatoire, comprenant des rapports d'activités et financiers.
grant_single_labels|projects
Ce programme de subvention est orienté vers le renforcement du dynamisme économique et du rayonnement de l'Île d'Orléans. Les projets admissibles doivent s'inscrire dans la stratégie de développement local et concerner divers aspects économiques et sociaux de la région.
- Projets de développement respectant les politiques territoriales de la MRC et favorisant la croissance locale.
- Initiatives visant à attirer de nouveaux résidents, entreprises, travailleurs, et touristes.
- Projets avec un impact significatif sur le développement économique de l’Île d’Orléans.
- Améliorations d'infrastructures et de services contribuant à la vitalité de la région.
grant_single_labels|admissibility
L'admissibilité à cette subvention est déterminée par plusieurs critères liés au territoire, aux types d'organismes et aux caractéristiques des projets proposés.
- Le projet doit avoir lieu sur le territoire de la MRC de L'Île-d'Orléans ou produire un impact significatif sur ce territoire.
- Les organismes admissibles incluent les organismes municipaux, les coopératives (excluant le secteur financier), les organismes à but non lucratif et les entreprises privées, y compris celles de l'économie sociale, tous dûment inscrits au Registre des entreprises du Québec.
- Les projets doivent concorder avec les politiques de développement de la MRC de L'Île-d'Orléans et avec la Stratégie territoriale de l'Île d'Orléans.
- L'organisme ne doit pas être inscrit au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et doit avoir respecté ses obligations lors de subventions antérieures.
- Les projets doivent démontrer qu'ils ont cherché à obtenir d'autres sources de financement, et, dans le cas d'entreprises privées, doivent inclure un prêt d'une institution financière reconnue.
grant_eligibility_criteria|who_can_apply
Cette subvention s'adresse à des organismes et entreprises souhaitant contribuer au dynamisme et au développement de la région de l'Île d'Orléans. Elle est ouverte à divers types d'entités, chacune devant répondre à des critères d'admissibilité spécifiques pour obtenir un soutien financier.
- Organismes municipaux situés sur le territoire de la MRC de l'Île d'Orléans.
- Coopératives (à l'exclusion du secteur financier).
- Organismes à but non lucratif inscrits au Registre des entreprises du Québec.
- Entreprises privées, y compris celles de l'économie sociale, inscrites au Registre des entreprises du Québec.
grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply
Cette subvention ne peut être accordée à certaines entreprises et industries en raison de leur non-conformité à certaines normes ou à la suite de manquements antérieurs. Les restrictions s'assurent que les bénéficiaires respectent les obligations légales et antérieures.
- Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
- Organismes ayant failli à leurs obligations après avoir reçu une mise en demeure en lien avec une aide financière antérieure par la MRC durant les deux dernières années.
grant_eligibility_criteria|eligible_expenses
La subvention couvre des dépenses spécifiques nécessaires à la réalisation et à l'atteinte des objectifs du projet sur le territoire de l’Île d’Orléans.
- Les honoraires professionnels, les services-conseils et les études.
- Les traitements et les salaires des employés, des stagiaires et des autres employés assimilés, affectés à la réalisation du projet (y compris les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux).
- Les achats ou locations de biens, d'équipements et d'actifs en lien avec le projet.
- Les activités et les frais de mise en marché, de promotion et de publicité qui ne font pas partie des activités ou des services normalement offerts par le promoteur.
- Les travaux d'améliorations locatives, de réfection, d'agrandissement, de rénovation ou de construction d'un immeuble non résidentiel incluant l'acquisition d'un terrain ou d'un immeuble non résidentiel.
- Les frais généraux et administratif nécessaires à la réalisation du projet.
grant_eligibility_criteria|zone
Cette subvention est conçue pour stimuler le développement économique de la région de L’Île-d’Orléans. Elle vise spécifiquement les projets ayant lieu sur ce territoire ou ayant un impact significatif sur celui-ci.
- MRC de L’Île-d’Orléans.
grant_single_labels|criteria
L'évaluation et la sélection des projets pour cette subvention se basent sur des critères spécifiques garantissant leur alignement avec les objectifs du FRCN.
- Lien avec les objectifs du FRCN.
- Partenaires impliqués.
- Ancrage dans le milieu.
- Diversité des sources de financement.
- Capacité financière et organisationnelle du promoteur à mener à terme le projet et à atteindre ses objectifs.
- Retombées économiques potentielles révélées par le maintien et la création d'emplois directs ou indirects.
- Investissements générés par le projet.
- Effets d’entraînement du projet.
- Impact favorable sur les zones ou les secteurs d'activités prioritaires identifiés.
- Visibilité et rayonnement de l’Île d’Orléans.
grant_single_labels|register
- Étape 1 : Éligibilité et préparation
- S'assurer que le projet et l'organisation sont admissibles selon les critères du FRCN.
- Collecter et préparer tous les documents nécessaires comme les états financiers et la description détaillée du projet.
- Identifier les sources de financement complémentaires et obtenir les confirmations nécessaires.
- Étape 2 : Formulaire de demande
- Remplir le formulaire de demande dûment signé, en deux copies (une version papier et une version électronique).
- Étape 3 : Documentation à fournir
- Fournir une copie des lettres patentes de l'organisme.
- Inclure la description du projet, démontrant le respect des objectifs du FRCN.
- Joindre les états financiers des trois dernières années.
- Fournir, le cas échéant, des lettres d'appui ou de recommandation.
- Inclure la description du montage financier et les projections financières pour les trois prochaines années, si applicable.
- Joindre la résolution du conseil d'administration ou des actionnaires autorisant le dépôt de la demande.
- Étape 4 : Soumission de la demande
- Envoyer le dossier complet à la MRC de l'Île d'Orléans selon les modalités indiquées, contactant éventuellement Mme Julie Goudreault pour des précisions si nécessaire.
grant_single_labels|otherInfo
Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :
- L'aide financière peut prendre la forme de subventions non remboursables, de prêts avec ou sans intérêts, ou de garanties de prêts.
- Pour une entreprise privée ou une coopérative à but lucratif, le cumul des aides gouvernementales ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles du projet.
- Pour un organisme à but non lucratif, le maximum de financement est de 75 000 $ par projet.
- Les projets doivent inclure des sources de financement non gouvernementales couvrant au moins 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises privées et 20 % pour d'autres organismes.
- La MRC pourrait revoir ses engagements si le projet n'est pas réalisé dans un délai déterminé.
- Les promoteurs doivent s'engager à favoriser l'achat de biens et services dans la MRC de l'Île d'Orléans.
- Un rapport d'activités final comprenant les résultats associés aux objectifs du FRCN doit être soumis, incluant le coût total du projet et les emplois créés et maintenus.
grant_single_labels|contact
jgoudreault@mrcio.qc.ca
418-829-1011
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Une opportunité de développement pour l’Île d’Orléans
Le Fonds de la région de la Capitale-Nationale (FRCN), avec une enveloppe dédiée à la MRC de l’Île d’Orléans, encourage le développement économique et l'attrait de nouvelles initiatives dans la région. Cette subvention est un levier financier important pour pousser des projets ayant un impact significatif sur l'économie locale.
Révéler le potentiel économique de l'Île d’Orléans : Guide complet du FRCN
Le Fonds de la région de la Capitale-Nationale (FRCN) est une initiative stratégique mise en place par le gouvernement pour stimuler l'économie de la région de la Capitale-Nationale, et plus particulièrement, pour la MRC de l'Île d'Orléans. Avec une enveloppe de 1,1 M$ sur quatre ans, ce fonds s'aligne sur les objectifs de développement économique tout en promouvant les atouts territoriaux uniques de l'Île d’Orléans. Le fonds a été établi en tenant compte de la démographie et des valeurs foncières pour une distribution équitable, offrant ainsi aux municipalités une autonomie sur les types de projets à financer.Le FRCN cible spécifiquement des projets qui renforceront l’attractivité de l’Île d'Orléans pour les entreprises, les résidents et les touristes. En agissant comme un financement complémentaire, ce fonds encourage d'abord la recherche d'autres sources de soutien financier avant de faire appel à son soutien. Cela établit une base plus résistante et diversifiée pour le succès des projets financés.Les subventions accordées par le FRCN ont diverses formes, dont des aides non remboursables et des prêts. Cependant, le montant ne peut excéder 75 000 $ par projet et représente généralement jusqu'à 25% du coût total pour les initiatives privées, et jusqu'à 60% pour les organismes à but non lucratif. Un critère essentiel est de respecter un apport privé minimum qui constitue 50% des dépenses admissibles dans le cas d'entreprises privées et de 20% pour d'autres bénéficiaires, assurant ainsi une étroite collaboration entre le secteur public et privé.Dans le cadre de ce programme, les projets sont évalués sur plusieurs critères rigoureux, tels que l'alignement avec les priorités stratégiques du FRCN, l'ancrage local, la diversité des sources de financement et l'impact économique escompté. En choisissant soigneusement quels projets méritent un soutien, le FRCN vise à maximiser les bénéfices économiques pour l’ensemble de la communauté.Les dépenses couvertes par la subvention incluent divers besoins essentiels pour le succès d’un projet, allant des honoraires professionnels aux coûts de construction et d’amélioration d'infrastructures non résidentielles. Cependant, il ne finance pas des opérations courantes ou les remboursements de dette, se concentrant ainsi clairement sur la création de valeur ajoutée et des améliorations tangibles.En fin de compte, le FRCN vise non seulement à injecter du financement mais aussi à servir de catalyseur pour une revitalisation profonde et durable de l'économie locale. Les projets retenus bénéficient d'un suivi rigoureux et d'une mesure stricte de leurs résultats afin d'assurer que les fonds sont déployés de manière efficace et efficiente, garantissant ainsi un impact durable pour l’Île d’Orléans et ses habitants. Cette approche pensée en profondeur permet d’enrichir le tissu économique, tout en conservant les valeurs et le patrimoine unique de cette île emblématique.