MRC L'Île-d'Orléans — Fonds de la région de la Capitale-Nationale (FRCN) – volet Île d’Orléans

Qui est admissible?

Cette subvention s'adresse à des organismes et entreprises souhaitant contribuer au dynamisme et au développement de la région de l'Île d'Orléans. Elle est ouverte à divers types d'entités, chacune devant répondre à des critères d'admissibilité spécifiques pour obtenir un soutien financier.

• Organismes municipaux situés sur le territoire de la MRC de l'Île d'Orléans.
• Coopératives (à l'exclusion du secteur financier).
• Organismes à but non lucratif inscrits au Registre des entreprises du Québec.
• Entreprises privées, y compris celles de l'économie sociale, inscrites au Registre des entreprises du Québec.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention ne peut être accordée à certaines entreprises et industries en raison de leur non-conformité à certaines normes ou à la suite de manquements antérieurs. Les restrictions s'assurent que les bénéficiaires respectent les obligations légales et antérieures.

• Organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Organismes ayant failli à leurs obligations après avoir reçu une mise en demeure en lien avec une aide financière antérieure par la MRC durant les deux dernières années.

Dépenses admissibles

La subvention couvre des dépenses spécifiques nécessaires à la réalisation et à l'atteinte des objectifs du projet sur le territoire de l’Île d’Orléans.

• Les honoraires professionnels, les services-conseils et les études.
• Les traitements et les salaires des employés, des stagiaires et des autres employés assimilés, affectés à la réalisation du projet (y compris les charges sociales de l’employeur et les avantages sociaux).
• Les achats ou locations de biens, d'équipements et d'actifs en lien avec le projet.
• Les activités et les frais de mise en marché, de promotion et de publicité qui ne font pas partie des activités ou des services normalement offerts par le promoteur.
• Les travaux d'améliorations locatives, de réfection, d'agrandissement, de rénovation ou de construction d'un immeuble non résidentiel incluant l'acquisition d'un terrain ou d'un immeuble non résidentiel.
• Les frais généraux et administratif nécessaires à la réalisation du projet.

Zone géographique admissible

Cette subvention est conçue pour stimuler le développement économique de la région de L’Île-d’Orléans. Elle vise spécifiquement les projets ayant lieu sur ce territoire ou ayant un impact significatif sur celui-ci.

• MRC de L’Île-d’Orléans.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• L'aide financière peut prendre la forme de subventions non remboursables, de prêts avec ou sans intérêts, ou de garanties de prêts.
• Pour une entreprise privée ou une coopérative à but lucratif, le cumul des aides gouvernementales ne peut excéder 50 % des dépenses admissibles du projet.
• Pour un organisme à but non lucratif, le maximum de financement est de 75 000 $ par projet.
• Les projets doivent inclure des sources de financement non gouvernementales couvrant au moins 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises privées et 20 % pour d'autres organismes.
• La MRC pourrait revoir ses engagements si le projet n'est pas réalisé dans un délai déterminé.
• Les promoteurs doivent s'engager à favoriser l'achat de biens et services dans la MRC de l'Île d'Orléans.
• Un rapport d'activités final comprenant les résultats associés aux objectifs du FRCN doit être soumis, incluant le coût total du projet et les emplois créés et maintenus.