MRC La Jacques-Cartier — Fonds de la région de la Capitale-Nationale

Qui est admissible?

Cette subvention vise à soutenir le développement économique dans la région de la Capitale-Nationale. Les entreprises et organisations éligibles doivent être établies au Québec et enregistrées adéquatement en fonction de leur nature juridique.

• Personnes souhaitant démarrer une entreprise, ayant 18 ans et plus, de nationalité canadienne ou résident permanent, résidant principalement au Québec.
• Entreprises privées et coopératives inscrites au Registre des entreprises du Québec.
• Organismes à but non lucratif enregistrés au Registre des entreprises du Québec.
• La Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier et ses municipalités constituantes.

Qui n'est pas admissible

Cette subvention vise à exclure certains types d'entreprises et d'industries qui pourraient ne pas s'aligner avec les objectifs de développement et de rayonnement de la région de la Capitale-Nationale. Les entreprises ayant un statut ou une activité mal alignée avec les valeurs et priorités régionales sont donc écartées.

• Entreprises ou projets à caractère militaire, sexuel, religieux ou politique, ou dont les activités sont controversées.
• Agences de rencontre, jeux de guerre, jeux de hasard, services d'astrologie, numérologie ou ésotérisme, et cours de croissance personnelle.
• Magasins de prêts sur gage.
• Agences de voyage et bureaux de placement de personnel.
• Bars, brasseries et clubs vidéo.
• Stations-service, postes d'essence et postes de lavage.
• Entreprises dans le domaine de la santé physique ou mentale non spécifiquement conçues pour structurer une offre existante alignée avec les priorités régionales.
• Galeries d'art et les garderies.
• Entreprises de gestion immobilière et courtage immobilier.
• Hébergements et hébergements touristiques, sauf conditions spécifiques.
• Entreprises de courtage en services financiers et assurances.
• Professions libérales telles que d'avocats, comptables, architectes, notaires, ingénieurs, etc.
• Entreprises de restauration, salons de coiffure et d'esthétique.
• Pensions et services de toilettage pour animaux.
• Organisations d'événements.
• Entreprises de construction et de rénovation ainsi que les métiers réglementés dans le domaine de la construction.

Dépenses admissibles

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.

• Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études.
• Des frais de démarrage et un fonds de roulement de départ nécessaires à la mise en œuvre du projet.
• Des salaires pour les ressources humaines affectées au projet, à un taux horaire équivalent à celui versé par le bénéficiaire selon sa politique salariale.
• Des achats de biens d’équipements et d’actifs en lien avec le projet.
• La capitalisation dans le cadre de la mise en place du fonds d’investissement dédié au développement économique.
• Des travaux de réfection, d’agrandissement, de rénovation ou de construction d’un immeuble non résidentiel.
• Des frais généraux et administratifs nécessaires à la réalisation du projet.
• Toute dépense de la MRC liée à l’administration et la diffusion de l’entente, à l’offre de services ou à la réalisation de mandats.

Zone géographique admissible

Le Fonds de la région de la Capitale-Nationale est spécifiquement destiné à soutenir les entreprises et organismes situés sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier. Cette subvention vise à dynamiser et développer cette région en soutenant des projets locaux significatifs.

• Entreprises et organismes localisés dans la MRC de La Jacques-Cartier.

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

• Les projets doivent être réalisés dans un délai préétabli mentionné dans la convention d'aide financière, après quoi la MRC pourrait revoir ses engagements.
• La MRC effectue une première tranche de versement à la signature de la convention, et le reste est versé en fonction des étapes du projet préalablement définies.
• Un rapport final comprenant les résultats, la valeur ajoutée (PIB), et un rapport financier détaillé doit être soumis pour la reddition de comptes.
• Toutes les subventions doivent être conditionnées à l'acceptation des documents de reddition de comptes.
• Le terminus des projets est habituellement avant la date limite de dépôt des dossiers, le 22 septembre 2023, à 11 h.