MRC La Jacques-Cartier — Fonds de la région de la Capitale-Nationale

• Formulaire de demande rempli et signé.
• Plan d’affaire complet ou projet détaillé.
• États financiers des trois dernières années ou bilan d’ouverture pour une entreprise en démarrage.
• Lettres d’appui ou de recommandation des partenaires, s’il y a lieu.
• Résolution du conseil d’administration ou des actionnaires autorisant le dépôt de la demande et la signature de l’entente.

Qui est admissible ?

• Les personnes souhaitant démarrer une entreprise, sous certaines conditions d’âge, de nationalité et de résidence principale au Québec.
• Les entreprises privées et les coopératives dûment inscrites au Registre des entreprises du Québec.
• Les organismes à but non lucratif dûment inscrits au Registre des entreprises du Québec.
• La Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier et les municipalités la constituant.

Qui n'est pas admissible

• Les organismes inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
• Les organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations, après mise en demeure, au cours des deux années précédant la demande d’aide financière.
• Les entreprises ou projets à caractère militaire, sexuel, religieux ou politique, ou dont les activités portent à controverse.
• Les agences de rencontre, jeux de guerre, jeux de hasard, tarot, astrologie, ésotérisme, numérologie et cours de croissance personnelle.
• Les entreprises d’hébergement et d’hébergement touristique, sauf sous certaines conditions.

Dépenses admissibles

• Honoraires professionnels, services-conseils et études.
• Frais de démarrage et fonds de roulement de départ nécessaires à la mise en œuvre du projet.
• Salaires pour les ressources humaines affectées au projet.
• Achats de biens d’équipements et d’actifs liés au projet.
• Travaux de réfection, d’agrandissement, de rénovation ou de construction d’un immeuble non résidentiel.

Coûts et activités non admissibles

• Le financement du fonctionnement régulier d’un organisme.
• Le paiement d’une dette ou le remboursement de prêts existants.
• Le paiement de ressources bénévoles ou le financement d’activités de charité.
• Les dépenses visant le déplacement d’une entreprise ou d’une partie de sa production à l’extérieur de la MRC de La Jacques-Cartier.
• La portion des taxes (TPS et TVQ) récupérable par le bénéficiaire.

Zone géographique admissible

• MRC de La Jacques-Cartier.

• Pertinence du projet, selon son lien avec les objectifs du FRCN et les priorités d’intervention de la MRC.
• Effet structurant, notamment le maintien et la création d’emplois, les investissements générés et le rayonnement de la MRC.
• Faisabilité du projet, incluant la vitalité financière, le réalisme du montage financier et la capacité organisationnelle du promoteur.

• Le promoteur doit obligatoirement rencontrer un conseiller aux entreprises avant de déposer un projet.
• Le promoteur doit valider la nature du projet et la documentation nécessaire au dépôt de sa demande.
• Les projets peuvent être déposés en tout temps, sauf lorsque la MRC annonce un appel de projets.
• Dans le cadre d’un appel de projets, seuls les projets touristiques demandant un soutien financier de Destination Québec cité, par le Programme de soutien à l’industrie touristique, pourront être déposés.
• Le projet peut être transmis par courriel à l’adresse indiquée ou par la poste.

• Tous les projets autorisés font l’objet d’une convention d’aide financière entre le bénéficiaire et la MRC.
• La MRC verse une première tranche à la signature de la convention.
• Le montant résiduel est versé selon des modalités et des étapes déterminées par la MRC.
• Les versements subséquents sont conditionnels à l’acceptation des documents relatifs à la reddition de comptes.
• Une période de réalisation est prévue dans la convention et la MRC peut revoir ses engagements après ce délai.

• Les projets autorisés feront l’objet d’une convention d’aide financière entre le bénéficiaire et la MRC.
• Les versements subséquents sont conditionnels à l’acceptation des documents de reddition de comptes exigés.
• Un rapport d’activités final et un rapport financier complet sont exigés dans la reddition de comptes.
• Les projets peuvent être déposés en tout temps, sauf lorsque la MRC annonce un appel de projets.