MRC La Jacques-Cartier — Fonds de la région de la Capitale-Nationale

Le Fonds de la région de la Capitale-Nationale 2026 soutient les entreprises, coopératives, OBNL, municipalités, communautés autochtones et promoteurs en démarrage admissibles dont les projets contribuent à la vitalité, au développement, à l’essor et au rayonnement de la Capitale-Nationale sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier. L’aide peut notamment couvrir des études et services professionnels, la réalisation du projet, l’équipement ainsi que des travaux de construction ou d’aménagement non résidentiels.

• Le formulaire de demande FRCN 2026 rempli et signé. Le plan d’affaires complet ou, lorsque cela s’applique, le projet détaillé identifiant le chargé de projet, les objectifs, livrables, échéances, intervenants, budget, ventilation des coûts et sources de financement, retombées économiques et projections financières pour trois ans. La démonstration du respect des critères d’admissibilité. Les états financiers des trois dernières années, s’il y a lieu, ou le bilan d’ouverture d’une entreprise en démarrage. Les lettres d’appui ou de recommandation des partenaires et la confirmation d’appui de la ou des municipalités concernées. La confirmation du financement des partenaires, les soumissions retenues et les autres preuves des coûts et investissements. La résolution du conseil d’administration ou des actionnaires autorisant le chargé de projet à déposer la demande et à signer l’entente. Des documents complémentaires peuvent être exigés. Les dossiers de développement portés et réalisés par la MRC ou la SDE sont exemptés des étapes documentaires usuelles.

• Pertinence du projet, selon son lien avec les objectifs du FRCN et les priorités d’intervention de la MRC.
• Effet structurant, notamment le maintien et la création d’emplois, les investissements générés et le rayonnement de la MRC.
• Faisabilité du projet, incluant la vitalité financière, le réalisme du montage financier et la capacité organisationnelle du promoteur.

• Avant le dépôt, le promoteur doit obligatoirement rencontrer un conseiller aux entreprises afin de valider la nature du projet et la documentation requise. Remplir et signer le formulaire de demande FRCN 2026 et réunir toutes les pièces justificatives exigées. Les projets peuvent être déposés en tout temps; lorsqu’un appel de projets est annoncé, le dépôt doit respecter les modalités propres à cet appel. Transmettre le dossier complet à mrcjc@mrc.jacques-cartier.com avec « Projet FRCN » en objet, ou par la poste à la MRC de La Jacques-Cartier, 60, St-Patrick, Shannon (Québec) G3S 1P8.

• Tous les projets autorisés font l’objet d’une convention d’aide financière entre le bénéficiaire et la MRC.
• La MRC verse une première tranche à la signature de la convention.
• Le montant résiduel est versé selon des modalités et des étapes déterminées par la MRC.
• Les versements subséquents sont conditionnels à l’acceptation des documents relatifs à la reddition de comptes.
• Une période de réalisation est prévue dans la convention et la MRC peut revoir ses engagements après ce délai.

• Les projets sont analysés conjointement par la MRC et la SDE de La Jacques-Cartier, sauf lorsque l’une d’elles est promotrice; les projets retenus sont adoptés par le conseil de la MRC. Les demandes peuvent être déposées en tout temps. Lorsqu’un appel de projets est annoncé, les modalités et l’échéance prévues à cet appel s’appliquent. La MRC peut demander des documents complémentaires, l’analyse ne débute que lorsque le dossier est complet et un dossier incomplet déposé dans le cadre d’un appel peut être refusé sans analyse. L’admissibilité ne garantit pas le financement, qui demeure soumis à l’évaluation et à la disponibilité des fonds.