Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue?

Le Fonds de la Région de la Capitale-Nationale vise à soutenir des projets ayant un impact significatif et structurant sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier, avec une aide financière maximale pouvant atteindre 250 000 $ pour les entreprises privées et jusqu'à 1 000 000 $ pour les autres organismes admissibles. Les activités éligibles incluent des dépenses liées aux études, services-conseils, frais de démarrage, salaires pour les ressources humaines engagées dans le projet, et travaux de réfection ou de construction d'immeubles non résidentiels.

grant_single_labels|terms_and_conditions

Le Fonds de la région de la Capitale-Nationale, géré par la MRC de La Jacques-Cartier, propose des modalités de financement conçues pour soutenir le développement régional en garantissant la faisabilité financière des projets. Les subventions sont assorties de règles précises concernant le co-financement, le cumul des aides et le versement échelonné basé sur le respect des conditions établies.

Aide financière maximale de 250 000 $ pour une entreprise privée et 1 000 000 $ pour d'autres organismes par projet.
Co-financement requis de sources non gouvernementales représentant au moins 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises et 20 % pour les autres organismes.
Cumul maximal des aides gouvernementales ne devant pas excéder 50 % des dépenses admissibles pour les entreprises, et 80 % pour d'autres bénéficiaires.
Versements échelonnés, avec une tranche initiale à la signature de la convention et des paiements subséquents conditionnels à l'acceptation de la reddition de comptes.
Les projets doivent respecter les règles d'adjudication des contrats applicables par la MRC.

grant_single_labels|projects

Cette subvention soutient les projets qui ont un impact significatif sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier, respectent les priorités régionales et impliquent des partenaires locaux. Elle aide également à renforcer la vitalité économique et le développement régional par le biais d'investissements structurés.

Projets de démarrage ou d'expansion d'entreprises privées ou de coopératives inscrites au Registre des entreprises du Québec.
Initiatives des organismes à but non lucratif pour le développement communautaire.
Projets de construction non résidentielle ayant des retombées économiques positives.
Investissements dans les actifs et équipements en lien avec le développement économique local.
Projets soutenus par la Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier ou ses municipalités constituantes.

grant_single_labels|admissibility

Pour être admissible à cette subvention, les projets doivent répondre à des critères spécifiques et être portés par des organismes répondant aux exigences définies.

Le projet doit se réaliser dans la MRC de La Jacques-Cartier.
Doit produire un impact significatif sur le territoire.
Respecter le schéma d’aménagement de la MRC, les lois, règlements ou autres outils légaux pertinents.
Être appuyé par la ou les municipalités concernées par le projet.
Répondre à des priorités du conseil de la MRC.

Les organismes admissibles doivent également remplir certains critères.

Les personnes souhaitant démarrer une entreprise doivent avoir 18 ans et plus, être de nationalité canadienne ou avoir le statut de résident permanent, et avoir leur domicile principal au Québec.
Les entreprises privées et les coopératives doivent être dûment inscrites au Registre des entreprises du Québec.
Les organismes à but non lucratif doivent être dûment inscrits au Registre des entreprises du Québec.
La Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier et les municipalités la constituant sont admissibles.
Les organismes inscrits au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ne sont pas admissibles.
Les organismes ayant fait défaut de respecter leurs obligations lors d'un octroi d’aide financière antérieure au cours des deux dernières années, après avoir été dûment mis en demeure, ne sont pas admissibles.

grant_eligibility_criteria|who_can_apply

Cette subvention vise à soutenir le développement économique dans la région de la Capitale-Nationale. Les entreprises et organisations éligibles doivent être établies au Québec et enregistrées adéquatement en fonction de leur nature juridique.

Personnes souhaitant démarrer une entreprise, ayant 18 ans et plus, de nationalité canadienne ou résident permanent, résidant principalement au Québec.
Entreprises privées et coopératives inscrites au Registre des entreprises du Québec.
Organismes à but non lucratif enregistrés au Registre des entreprises du Québec.
La Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier et ses municipalités constituantes.

grant_eligibility_criteria|who_cannot_apply

Cette subvention vise à exclure certains types d'entreprises et d'industries qui pourraient ne pas s'aligner avec les objectifs de développement et de rayonnement de la région de la Capitale-Nationale. Les entreprises ayant un statut ou une activité mal alignée avec les valeurs et priorités régionales sont donc écartées.

Entreprises ou projets à caractère militaire, sexuel, religieux ou politique, ou dont les activités sont controversées.
Agences de rencontre, jeux de guerre, jeux de hasard, services d'astrologie, numérologie ou ésotérisme, et cours de croissance personnelle.
Magasins de prêts sur gage.
Agences de voyage et bureaux de placement de personnel.
Bars, brasseries et clubs vidéo.
Stations-service, postes d'essence et postes de lavage.
Entreprises dans le domaine de la santé physique ou mentale non spécifiquement conçues pour structurer une offre existante alignée avec les priorités régionales.
Galeries d'art et les garderies.
Entreprises de gestion immobilière et courtage immobilier.
Hébergements et hébergements touristiques, sauf conditions spécifiques.
Entreprises de courtage en services financiers et assurances.
Professions libérales telles que d'avocats, comptables, architectes, notaires, ingénieurs, etc.
Entreprises de restauration, salons de coiffure et d'esthétique.
Pensions et services de toilettage pour animaux.
Organisations d'événements.
Entreprises de construction et de rénovation ainsi que les métiers réglementés dans le domaine de la construction.

grant_eligibility_criteria|eligible_expenses

La subvention couvre des dépenses spécifiques directement liées à la mise en œuvre et au succès du projet.

Des honoraires professionnels, des services-conseils et des études.
Des frais de démarrage et un fonds de roulement de départ nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Des salaires pour les ressources humaines affectées au projet, à un taux horaire équivalent à celui versé par le bénéficiaire selon sa politique salariale.
Des achats de biens d’équipements et d’actifs en lien avec le projet.
La capitalisation dans le cadre de la mise en place du fonds d’investissement dédié au développement économique.
Des travaux de réfection, d’agrandissement, de rénovation ou de construction d’un immeuble non résidentiel.
Des frais généraux et administratifs nécessaires à la réalisation du projet.
Toute dépense de la MRC liée à l’administration et la diffusion de l’entente, à l’offre de services ou à la réalisation de mandats.

grant_eligibility_criteria|zone

Le Fonds de la région de la Capitale-Nationale est spécifiquement destiné à soutenir les entreprises et organismes situés sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier. Cette subvention vise à dynamiser et développer cette région en soutenant des projets locaux significatifs.

Entreprises et organismes localisés dans la MRC de La Jacques-Cartier.

grant_single_labels|criteria

L’évaluation et la sélection des projets pour cette subvention reposent sur plusieurs critères fondamentaux, visant à assurer leur contribution significative au développement de la région de la Capitale-Nationale.

Pertinence du projet : Concordance régionale avec les objectifs du Fonds de la région de la Capitale-Nationale (FRCN) et les priorités d’intervention de la MRC.
Effet structurant : Impact d’un projet sur la communauté et le territoire, incluant le maintien et la création d’emplois, les investissements générés, les effets d’entraînement, et le rayonnement de la MRC.
Faisabilité du projet : Comprend la faisabilité technique, pérennité, coût et financement du projet, ainsi que la vitalité et l’autonomie financière du projet.

grant_single_labels|register

Étape 1 : Rencontre avec un conseiller
Contacter un conseiller aux entreprises pour valider la nature du projet.
Assurer la complétude de la documentation nécessaire au dépôt de la demande.
Étape 2 : Préparation de la demande
Remplir et signer le formulaire de demande.
Rédiger un plan d'affaires complet ou une description détaillée du projet.
Fournir les états financiers des trois dernières années ou le bilan d'ouverture.
Obtenir des lettres d'appui ou de recommandation si nécessaires.
Fournir une lettre de confirmation d'appui au projet par la ou les municipalités concernées.
Confirmer le financement des partenaires et autres documents pertinents.
Passer une résolution du conseil d'administration autorisant le dépôt de la demande.
Étape 3 : Soumission de la demande
Envoyer la demande complète par courriel à l'adresse indiquée avec l'objet "Projet FRCN".
Alternativement, envoyer la demande par la poste à l'adresse fournie.
S'assurer que la demande est soumise avant la date limite prévue (22 septembre 2023, 11 h).

grant_single_labels|otherInfo

Voici des informations supplémentaires pertinentes pour cette subvention :

Les projets doivent être réalisés dans un délai préétabli mentionné dans la convention d'aide financière, après quoi la MRC pourrait revoir ses engagements.
La MRC effectue une première tranche de versement à la signature de la convention, et le reste est versé en fonction des étapes du projet préalablement définies.
Un rapport final comprenant les résultats, la valeur ajoutée (PIB), et un rapport financier détaillé doit être soumis pour la reddition de comptes.
Toutes les subventions doivent être conditionnées à l'acceptation des documents de reddition de comptes.
Le terminus des projets est habituellement avant la date limite de dépôt des dossiers, le 22 septembre 2023, à 11 h.

grant_single_labels|contact

4188442160

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Un soutien significatif pour le développement de la région de la Capitale-Nationale

Le Fonds de la région de la Capitale-Nationale (FRCN) offre une aide financière structurée afin de promouvoir le dynamisme économique et social de la MRC de La Jacques-Cartier. Destiné aux projets ayant un impact notable sur le territoire, ce fonds est une opportunité unique pour les entreprises et organismes qui veulent contribuer à l'essor local.

Détails approfondis sur le Fonds de la région de la Capitale-Nationale

Le Fonds de la région de la Capitale-Nationale (FRCN) est une initiative clé visant à renforcer la vitalité économique, sociale et culturelle de la région de la Capitale-Nationale par un soutien financier ciblé. Administré par la MRC de La Jacques-Cartier, ce fonds se concentre sur les projets susceptibles d’avoir des impacts significatifs et durables sur le territoire local, pionniers de croissance économique et d'innovation. En mettant l'accent sur des projets structurants, le FRCN cherche à catalyser des effets de levier qui stimulent la création et le maintien d'emplois, génèrent de nouveaux investissements, et amplifient le rayonnement de la région.

Eligible à une panoplie d’entités telles que des entreprises privées, des coopératives, et des organismes à but non lucratif, le Fonds veille à aligner les objectifs des projets avec les priorités régionales, notamment celles stipulées dans le Plan de développement économique territorial 2022-2027. Par un processus rigoureux d'évaluation, les projets doivent démontrer leur pertinence et faisabilité afin d’obtenir le soutien du fonds. Outre le soutien financier, le FRCN encourage la mobilisation des communautés locales et la collaboration entre acteurs différenciés pour assurer le succès pérenne des projets sélectionnés.

Le FRCN se distingue également par son approche en matière de diversité des financements. Les bénéficiaires doivent démontrer leur capacité à lever des fonds issus de sources non gouvernementales, assurant ainsi la viabilité financière et l'autonomie des projets à long terme. Avec une aide maximale pouvant atteindre 250 000 $ pour les entreprises privées et jusqu’à 1 000 000 $ pour les organismes publics ou à but non lucratif, ce fonds constitue un soutien précieux pour une large palette de projets innovants allant de la construction à la réhabilitation d'infrastructures non résidentielles.

Pour garantir une gestion responsable des ressources, des mesures de contrôle strictes sont mises en place afin de veiller à la reddition de comptes et à l'accomplissement des objectifs fixés. Les bénéficiaires devront soumettre un rapport détaillant les progrès et les résultats, assurant ainsi la transparence et l'efficacité du programme. Par ailleurs, les projets doivent s’aligner sur les principes de développement durable, promouvant une croissance économique, sociale et environnementale.

En conclusion, le Fonds de la région de la Capitale-Nationale se pose en tant qu'acteur incontournable dans le développement de la MRC de La Jacques-Cartier, en soutenant des initiatives clés qui façonnent l’avenir économique et social de la région. Les promoteurs de projets bénéficiant de ce fonds sont à la fois des artisans de la transformation locale et des bâtisseurs d’un avenir prospère et durable pour leurs communautés. Ce fonds représente donc une occasion exceptionnelle pour les porteurs de projets désireux de transformer leurs idées en réalités tangibles, contribuant à l’enrichissement collectif de la région.