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MRC La Jacques-Cartier — Fonds de la région de la Capitale-Nationale

Soutien à des projets structurants dans la MRC de La Jacques-Cartier

Changement de source capturé le

Financement disponible
1 000 000 $
Jusqu'à 100% du coût du projet
Date limite
Ouvert en continu
Localisation
Québec, Canada
Qui peut demander
Les personnes souhaitant démarrer une entreprise, si elles ont 18 ans ou plus, sont de nationalité canadienne ou ont le statut de résident permanent, et ont leur domicile principal au Québec.
Voir toute l’admissibilité

Aperçu

Le Fonds de la région de la Capitale-Nationale 2026 soutient les entreprises, coopératives, OBNL, municipalités, communautés autochtones et promoteurs en démarrage admissibles dont les projets contribuent à la vitalité, au développement, à l’essor et au rayonnement de la Capitale-Nationale sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier. L’aide peut notamment couvrir des études et services professionnels, la réalisation du projet, l’équipement ainsi que des travaux de construction ou d’aménagement non résidentiels.

En bref

Financement disponible

Financement maximal
1 000 000 $
Part maximale des coûts du projet
100 %
Objectifs de financement
  • Automatiser les activités de l’entreprise
  • Développer un nouveau produit ou service
  • Réduire l’empreinte environnementale
  • Améliorer l’efficacité énergétique de l’entreprise
  • Démarrer une entreprise
  • Rénover ou agrandir des installations

Candidats admissibles

Localisation
  • La Jacques-Cartier
  • Capitale-Nationale
  • Québec
Industries admissibles
Toutes industries
Revenu annuel
Toutes les échelles de revenus
Taille de l'organisation
Toutes les tailles d’organisation
Audience
Tous les groupes
Structures légales
OBNL, Entreprise individuelle, Institution publique ou parapublique, Coopérative non financière, Entreprise à but lucratif
Candidats à but non lucratif
Secteur d'opération
Culture et arts, Développement économique, social et communautaire
Groupes ciblés
Communautés rurales / isolées, Entrepreneurs / propriétaires d'entreprise, Organismes à but non lucratif / organismes de bienfaisance
Envergure
Régional

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Calendrier de disponibilité

2026
Périodes : 1

Derniers changements

Politique FRCN mise à jour pour 2026

La politique d’investissement du FRCN a été remplacée par la version 2026, avec des règles d’admissibilité, des dépenses, des limites de financement et des documents de demande révisés.

Voir plus

Le Fonds de la région de la Capitale-Nationale affiche maintenant la politique d’investissement 2026 plutôt que la version 2025, avec des règles d’admissibilité révisées pour les demandeurs et les organismes exclus, ainsi que de nouvelles conditions de projet et de nouveaux exemples de projets non admissibles. Les modalités de financement ont aussi été modifiées : l’aide maximale est maintenant de 800 000 $ par projet, et les règles de cumul des aides gouvernementales ainsi que les exigences liées aux travaux de construction ont été mises à jour. Le formulaire de demande et le PDF de la politique ont été remplacés par des versions 2026, et la liste des documents requis reflète désormais le nouveau formulaire et les instructions de dépôt.

Admissibilité

Qui est admissible ?

  • Les personnes souhaitant démarrer une entreprise, si elles ont 18 ans ou plus, sont de nationalité canadienne ou ont le statut de résident permanent, et ont leur domicile principal au Québec.
  • Les entreprises privées et les coopératives dûment inscrites au Registre des entreprises du Québec.
  • Les organismes à but non lucratif dûment inscrits au Registre des entreprises du Québec.
  • La Municipalité régionale de comté de La Jacques-Cartier et les municipalités la constituant.
  • Les communautés ou les nations autochtones reconnues par l’Assemblée nationale.

Qui n'est pas admissible

  • Les ministères, organismes, sociétés d’État et leurs filiales, ainsi que toute société ou entreprise contrôlée directement ou indirectement par un gouvernement provincial ou fédéral.
  • Les entreprises sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies ou de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
  • Les entreprises inscrites au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA).
  • Les organisations qui, au cours des deux années précédant la demande, ont omis de respecter leurs obligations après mise en demeure lors de l’attribution d’une subvention antérieure, ainsi que les organismes qui ne satisfont pas aux exigences élevées d’intégrité attendues.
  • Les entreprises saisonnières, sauf si le projet vise la diversification des activités sur plus d’une saison.

Dépenses admissibles

  • Les dépenses directement liées à la réalisation du projet, incluant les salaires et avantages sociaux, le loyer, les frais de déplacement, l’acquisition de données, de matériel et d’équipement, ainsi que la reddition de comptes.
  • Les dépenses de réalisation de plans et d’études se rapportant à la mise au point du projet, incluant les salaires et avantages sociaux ainsi que les honoraires professionnels et contractuels.
  • Les coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet.
  • Les frais de contingence pour des projets en construction, rénovation ou aménagement, jusqu’à un maximum de 10 %.
  • Les dépenses d’administration admissibles, jusqu’à un maximum de 10 % des dépenses admissibles du projet avant taxes; pour une entente sectorielle de développement, les dépenses d’administration peuvent atteindre 10 % de la subvention accordée.

Les équipements roulants sont exclus. Le matériel et l’équipement doivent être directement liés au projet approuvé.

Coûts et activités non admissibles

  • Sont notamment non admissibles les projets financés par le PAAR, ceux qui ne concourent pas aux objectifs ou à l’objet légal du FRCN, les projets déjà réalisés ou en cours avant le dépôt, ceux qui contreviennent aux politiques de la MRC, remplacent un soutien gouvernemental ou des dépenses régulières planifiées, ainsi que les projets discriminatoires, controversés ou présentant un risque d’image. L’annexe 1 donne notamment comme exemples les activités à caractère sexuel, religieux ou politique; les armes; les jeux de hasard, pratiques divinatoires et prêteurs sur gage; agences de voyage ou de placement; bars et brasseries; stations-service et lave-autos; services de santé physique ou mentale; galeries d’art; garderies; gestion ou courtage immobilier; courtage financier et assurances; professions libérales; restauration; coiffure et esthétique; pension ou toilettage d’animaux; organisation d’événements; métiers réglementés de la construction; et commerce de détail. La politique prévoit certaines exceptions au cas par cas, notamment pour un hébergement touristique structurant et certains commerces de détail locaux indépendants. Sont aussi non admissibles la décontamination ou les travaux résidentiels, les prix en argent, les déficits d’exploitation, remboursements d’emprunts ou renflouements du fonds de roulement, les dépenses antérieures au dépôt ou liées à un projet réalisé, les dépenses sans lien direct, le déplacement d’une entreprise de l’extérieur de la région, les taxes récupérables, intérêts et instruments de financement, le lobbyisme et certains frais juridiques liés à la responsabilité personnelle.

Zone géographique admissible

  • MRC de La Jacques-Cartier.

Activités financées

  • Ententes sectorielles de développement admissibles selon la politique.
  • Réalisation de plans et d’études se rapportant à la mise au point du projet.
  • Construction, aménagement, réalisation ou mise en place du projet.

Comment appliquer

  • Avant le dépôt, le promoteur doit obligatoirement rencontrer un conseiller aux entreprises afin de valider la nature du projet et la documentation requise. Remplir et signer le formulaire de demande FRCN 2026 et réunir toutes les pièces justificatives exigées. Les projets peuvent être déposés en tout temps; lorsqu’un appel de projets est annoncé, le dépôt doit respecter les modalités propres à cet appel. Transmettre le dossier complet à mrcjc@mrc.jacques-cartier.com avec « Projet FRCN » en objet, ou par la poste à la MRC de La Jacques-Cartier, 60, St-Patrick, Shannon (Québec) G3S 1P8.

Documents Requis

  • Le formulaire de demande FRCN 2026 rempli et signé. Le plan d’affaires complet ou, lorsque cela s’applique, le projet détaillé identifiant le chargé de projet, les objectifs, livrables, échéances, intervenants, budget, ventilation des coûts et sources de financement, retombées économiques et projections financières pour trois ans. La démonstration du respect des critères d’admissibilité. Les états financiers des trois dernières années, s’il y a lieu, ou le bilan d’ouverture d’une entreprise en démarrage. Les lettres d’appui ou de recommandation des partenaires et la confirmation d’appui de la ou des municipalités concernées. La confirmation du financement des partenaires, les soumissions retenues et les autres preuves des coûts et investissements. La résolution du conseil d’administration ou des actionnaires autorisant le chargé de projet à déposer la demande et à signer l’entente. Des documents complémentaires peuvent être exigés. Les dossiers de développement portés et réalisés par la MRC ou la SDE sont exemptés des étapes documentaires usuelles.

Critères de sélection

  • Pertinence du projet, selon son lien avec les objectifs du FRCN et les priorités d’intervention de la MRC.
  • Effet structurant, notamment le maintien et la création d’emplois, les investissements générés et le rayonnement de la MRC.
  • Faisabilité du projet, incluant la vitalité financière, le réalisme du montage financier et la capacité organisationnelle du promoteur.

Traitement de la demande et entente

  • Tous les projets autorisés font l’objet d’une convention d’aide financière entre le bénéficiaire et la MRC.
  • La MRC verse une première tranche à la signature de la convention.
  • Le montant résiduel est versé selon des modalités et des étapes déterminées par la MRC.
  • Les versements subséquents sont conditionnels à l’acceptation des documents relatifs à la reddition de comptes.
  • Une période de réalisation est prévue dans la convention et la MRC peut revoir ses engagements après ce délai.

Informations supplémentaires

  • Les projets sont analysés conjointement par la MRC et la SDE de La Jacques-Cartier, sauf lorsque l’une d’elles est promotrice; les projets retenus sont adoptés par le conseil de la MRC. Les demandes peuvent être déposées en tout temps. Lorsqu’un appel de projets est annoncé, les modalités et l’échéance prévues à cet appel s’appliquent. La MRC peut demander des documents complémentaires, l’analyse ne débute que lorsque le dossier est complet et un dossier incomplet déposé dans le cadre d’un appel peut être refusé sans analyse. L’admissibilité ne garantit pas le financement, qui demeure soumis à l’évaluation et à la disponibilité des fonds.

Contacts

Sources officielles

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Questions fréquentes sur le programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds de la région de la Capitale-Nationale

Qu'est que le MRC La Jacques-Cartier — Fonds de la région de la Capitale-Nationale?

Le Fonds de la région de la Capitale-Nationale 2026 soutient les entreprises, coopératives, OBNL, municipalités, communautés autochtones et promoteurs en démarrage admissibles dont les projets contribuent à la vitalité, au développement, à l’essor et au rayonnement de la Capitale-Nationale sur le territoire de la MRC de La Jacques-Cartier. L’aide peut notamment couvrir des études et services professionnels, la réalisation du projet, l’équipement ainsi que des travaux de construction ou d’aménagement non résidentiels.

Quel est le montant de l'aide financière qui peut être reçue ?

MRC La Jacques-Cartier — Fonds de la région de la Capitale-Nationale Subventionne jusqu'à 100% des dépenses admissibles, jusqu'à 1 000 000 par projet.

Quelle est la date limite pour appliquer ?

Le programme accepte les demandes en continu

Qui est admissible au programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds de la région de la Capitale-Nationale ?

Pour être admissible au programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds de la région de la Capitale-Nationale, vous devez : Le projet doit se réaliser dans la MRC de La Jacques-Cartier. Le projet doit produire un impact significatif sur le territoire. Le projet doit être appuyé par la ou les municipalités concernées.

Quelles dépenses sont admissibles pour MRC La Jacques-Cartier — Fonds de la région de la Capitale-Nationale?

Les dépenses directement liées à la réalisation du projet, incluant les salaires et avantages sociaux, le loyer, les frais de déplacement, l’acquisition de données, de matériel et d’équipement, ainsi que la reddition de comptes. Les dépenses de réalisation de plans et d’études se rapportant à la mise au point du projet, incluant les salaires et avantages sociaux ainsi que les honoraires professionnels et contractuels. Les coûts de construction, d’aménagement, de réalisation ou de mise en place du projet. Les frais de contingence pour des projets en construction, rénovation ou aménagement, jusqu’à un maximum de 10 %. Les dépenses d’administration admissibles, jusqu’à un maximum de 10 % des dépenses admissibles du projet avant taxes; pour une entente sectorielle de développement, les dépenses d’administration peuvent atteindre 10 % de la subvention accordée. Les équipements roulants sont exclus. Le matériel et l’équipement doivent être directement liés au projet approuvé.

Qui puis-je contacter pour plus d'informations sur le MRC La Jacques-Cartier — Fonds de la région de la Capitale-Nationale?

Vous pouvez contacter MRC La Jacques-Cartier par courriel à mrcjc@mrc.jacques-cartier.com ou par téléphone au 4188442160.

Où le programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds de la région de la Capitale-Nationale est-il disponible ?

Le programme MRC La Jacques-Cartier — Fonds de la région de la Capitale-Nationale est disponible Capitale-Nationale, Québec.